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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220328 support detaille du conseil municipal)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
leumeleuc RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Pleumeleuc Support détaillé 28mars 2022 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 2 Ordre du jour du conseil municipal Informations Contexte et objectifs Décision soumise au vote Montfort Commu- nauté Pacte Financier et Fiscal communautaire de Montfort Communauté et de ses communes membres 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 3 Conformément à la loi, Montfort Communauté doit élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité́ dont l’objectif est de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres. Démarrés en juin 2021, les travaux ont permis de retenir deux grandes orientations : o Donner les moyens à la Communauté de financer son projet de territoire sur la durée ; o Favoriser au maximum la stabilité des budgets communaux et préserver les solidarités existantes dans un contexte d’incertitude forte. En ont découlé les objectifs généraux suivants : o La mobilisation prioritaire des leviers internes à la communauté ; o Le maintien du niveau et modalités de la solidarité redistributive alimentant les budgets de fonctionnement des communes, et le maintien des partages de la fiscalité générée par les actions de développement économique communautaire en vigueur ; o Le recours modéré au levier fiscal pour mobiliser des ressources supplémentaires permettant aux communes de conserver des marges d’action sur ce levier pour leurs propres besoins. Le pacte propose en plus d’actionner deux leviers partagés avec les communes : o l’augmentation du taux de foncier bâti additionnel de 1,01% à 2,40% dès 2022. ADOPTER les termes du pacte financier et fiscal de solidarité Anne-Sophie PATRU Maire | LÔ Contexte et objectifs Décision soumise au vote Sport / Vie associative Demande de subvention pour la création d’un terrain synthétique – Participation de la Région Bretagne et de Montfort Communauté 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 4 Dans le cadre de la réalisation d’un terrain synthétique à Pleumeleuc les marchés de travaux ont été attribués aux différentes entreprises lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2021. Le coût total HT de l’opération est de 787 344,75 € décomposé comme suit : o Mission AMO 18 837,00 € o Mission SPS 1 064,00 € o Mission contrôle technique 7 171,50 € o Lot 1 : Terrassement/VRD, avec option cuve de rétention des eaux pluviales 181 709,14 € o Lot 2 : Drainage, sol et équipements sportifs 365 789, 00 € o Lot 3 : Clôture et serrurerie 99 221,00 € o Eclairage public (mission déléguée au SDE35) 92 486,45 € o Equipements pour l’entretien du terrain 21 666,66 € Afin de financer la réalisation il est proposer de solliciter des participations financières auprès de la Région Bretagne et de Montfort Communauté SOLLICITER une participation financière de 85 884 € (soit 10,91 % du montant total) de la Région Bretagne ; SOLLICITER un fonds de concours de 180 000 € (soit 22,86 % du montant total) auprès de Montfort Communauté. Anne-Sophie PATRU Maire Le conseil mu apal porouvé \ad ynarimité (en rais de leurs imp gtions dans les pure des gssociotio"®” ont PAS pris part qu vote de C i gpvention® ° Multon pour ASP gymnostiat : aubault pour l'ASP Yog ° youbou pour V'APEL Le Bret de La perrière et À. poisse! pour l'APÉ ié pl ym'en pête) Contexte et objectifs Décision soumise au vote Sport / Vie associative Subventions aux associations communales et associations extérieures – année 2022 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 5 Sur la base des dossiers émis par les associations et du règlement d’ attribution des subventions, les subventions proposées pour 2022 sont présentées sur la page suivante. Proposition de la commission sports, loisirs et animations du 1 er mars 2022 DECIDER du versement des subventions annuelles et exceptionnelles pour un montant total de 13 672,75 € Christophe LEDUC adjoint en charge des Sports, loisirs et de l’animation communale HS 1 Détail des subventions aux associations CONSEIL MUNICIPAL MARS 2022 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 6 Associations communales - Domaine sportif Subvention annuelle Association Sportive Pleumeleuc - Matériel (Versement conditionné à la remise des justificatifs de dépenses réalisées dans l’année) 2 000,00 € Union sportive Bédée - Pleumeleuc Football 1 429,25 € Association Sportive Pleumeleuc - Basket 830,00 € Association Sportive Pleumeleuc - Volleyball 526,00 € Association Sportive Pleumeleuc - Gymnastique 803,00 € Association Sportive Pleumeleuc - Cyclotourisme 350,00 € Yoga - Pleumeleuc/Bédée 300,00 € Tennis Club la Vaunoise 500,00 € Total 6 738,25 € Aide à la création Subvention exceptionnelle Bonsaï Club la Vaunoise 150,00 € Total 150,00 € Associations communales - Domaine culture, loisirs Subvention annuelle Pleum’Run 591,00 € Mille et un jeux 726,00 € Les Sentiers de la Vaunoise 713,50 € Bonsaï Club la Vaunoise 192,50 € Association des anciens combattants et prisonniers de guerre 437,50 € Association Communale de Chasse (ACCA) 306,50 € Association Communale de Chasse (ACCA) / "Opération ragondin" 500,00 € Club de l’amitié des Retraités de Pleumeleuc 560,50 € Association communale de pêche 183,00 € Union Colombophile 220,00 € Association des Parents d'Elèves de l'Ecole St Melaine (APEL) 200,00 € Association des parents d’élève – Le Petit Prince (APE) 445,00 € Evi Danse 538,00 € Pleum’en fête 377,00 € Div Yezh Pleveleg 390,00 € Total 6 380,50 € !associations extérieures Subvention annuelle Judo Club du Pays de Montfort 232,00 € Art & Dance – Montfort-sur-Meu 172,00 € Total 404,00 € Contexte et objectifs Décision soumise au vote Sport / Vie associative Dotation forfaitaire au comité de Jumelage – année 2022 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 7 La Commune de Pleumeleuc est jumelée avec la Commune de Llanfairfechan (Pays de Galles) depuis 2010. Suite à ce jumelage l’association « Comité de jumelage et d'amitiés internationales de Pleumeleuc » a été créée et une convention de partenariat a été établie avec la commune. Dans le cadre de cette convention, il est prévu une dotation annuelle forfaitaire pour les activités de l’association calculé sur la base d'une contribution de 0,40 € par habitant (population municipale pour 2022, 3 468 habitants). FIXER le montant de la dotation forfaitaire pour 2022 à 1 387,20 € Gwenaëlle MULTON conseillère déléguée à l’action culturelle Contexte et objectifs Décision soumise au vote Personnel Dotation à l’amicale du personnel – Année 2022 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 8 L’Amicale du Personnel Communal de Pleumeleuc (APCP) a été créée en 2016. Cette association a pour objet : o de promouvoir et encourager toutes activités et manifestations sociales, culturelles et sportives pour ses membres, o de resserrer les liens d’amitié et de solidarité entre tous les membres et leurs familles, o d’organiser des manifestations, voyages, promenades. La convention signée en 2017 l'aide financière de la commune prend la forme d'une dotation annuelle forfaitaire globale dont le montant est calculé sur la base d'une contribution par adhérents (28 personnes au 9 mars 2022). FIXER pour 2022 le montant de l’aide à 80,00€ par adhérent FIXER la dotation pour l’année 2022 à 2 240,00€ Anne-Sophie PATRU Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Scolaire Dotation de direction et subventions aux activités socio-éducatives aux écoles - année 2022 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 9 Dans le cadre de l’aide aux écoles et aux activités organisées, il est proposé de verser des dotations et subventions selon le tableau ci-dessous. FIXER le montant des subventions tel que présenté Philippe RAMIREZ adjoint délégué au scolaire Domaine scolaire - Dotation gestion / direction École maternelle Publique : dotation gestion / direction 180,00 € École élémentaire Publique : dotation gestion / direction 180,00 € Domaine scolaire - Activités socio-éducatives École maternelle Publique : 10 € x 116 élèves 1 160,00 € École élémentaire Publique : 10 € x 204 élèves 2 040,00 € École privée St Melaine : 10 € x 140 élèves 1 400,00 € Total (domaine scolaire) 4 960,00 € Contexte et objectifs Décision soumise au vote Scolaire Subvention de fonctionnement 2022 école Saint-Melaine 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 10 L’école privée Saint Melaine a établi un contrat d’association avec l’état. Ce contrat oblige l’établissement à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance. En contrepartie, l’État rémunère les enseignants, et les collectivités publiques doivent financer le fonctionnement de l’établissement dans les mêmes proportions qu’elles financent les écoles. o Toutefois, quand il s’agit de classes de maternelle, ce n’est pas une obligation La commune propose une subvention de : o 1 284 € par élève de maternelle (44 élèves de Pleumeleuc) o 346 € par élève d’élémentaire (89 élèves de Pleumeleuc) o Soit 87 290 € En complément il est proposé d’attribuer 26 € par élève pour les fournitures scolaires, soit 3 458 €. FIXER le montant attribué à l’école Saint-Melaine pour le fonctionnement et les fournitures scolaires à 90 748 € pour 2022. Philippe RAMIREZ adjoint délégué au scolaire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Culture Médiathèque – Mise à jour du règlement intérieur du réseau Avélia 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 11 ADOPTER le nouveau règlement intérieur du réseau des médiathèques de Montfort Communauté, AVELIA Gwenaëlle MULTON Le réseau des médiathèques AVELIA existe sur le territoire de Montfort Communauté. La coordination de ce réseau est assurée par la communauté de communes de Montfort Communauté. La commune de Talensac venant de reprendre en régie municipale le fonctionnement de sa bibliothèque municipale, celle-ci a intégré le réseau des médiathèques de Montfort Communauté. Il convient donc de délibérer de nouveau le règlement intérieur du réseau des médiathèques qui intègre la commune de Talensac. conseillère déléguée à l’action culturelle Contexte et objectifs Décision soumise au vote Personnel Délibération des 1607h 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 12 La loi prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures annuelles. Ceci était déjà le cas à Pleumeleuc. Le calcul de ces heures est présenté en séance. DECIDER de mettre en place le temps de travail tel que présenté Anne-Sophie PATRU Maire Nombre total de jours sur l’année 365 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25 Jours fériés -8 Nombre de jours travaillés 228 Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h + Journée de solidarité + 7 h Total en heures : 1 607 heures Contexte et objectifs Décision soumise au vote Personnel Débat sur les garanties de protection sociale complémentaires des agents 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 13 La loi prévoit que « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire ». Madame le Maire a effectué cette présentation en séance. PRENDRE ACTE de la présentation relative au débat sur la protection sociale complémentaire Anne-Sophie PATRU Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Personnel Rémunération des animateurs en camps de vacances 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 14 Lors de séjours avec nuitées, les animateurs accompagnent les jeunes 24h/24. En conséquence la commune propose d’instaurer un régime d’équivalence horaire pour leur rémunération. Il est proposé que la rémunération des animateurs intervenant en camps ou séjours avec nuitée sera établie, à compter du 1 er avril 2022, sur les bases fixées ci-après : o Forfait jour équivalent à 10 heures (par jour de camps) ; o Forfait nuit équivalent à 4 heures (par nuitée) ; o Forfait journée d’attente lors de convoyage équivalent à 4 heures (jour de départ et de retour). ADOPTER le calcul de la rémunération des animateurs en camps ou séjours avec nuitée selon les bases présentées Anne-Sophie PATRU Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Personnel Tableau des effectifs – Modification d’un emploi permanent 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 15 Suite au départ en retraite de l’agent responsable espaces verts/voirie au 1 er février 2022 et au recrutement d’une nouvelle personne sur un autre grade, l’emploi d’agent de maitrise principal est à modifier. Suite à l’avis du comité technique paritaire, il est proposé de : o modifier au 28/03/2021 les emplois d’ingénieur et d‘agent de maitrise principal; o modifier en conséquence le tableau des emplois de la commune. APPROUVER les modifications présentées Anne-Sophie PATRU Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Urbanisme Déclarations d’intention d’aliéner 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 16 Renonciation à exercer le droit de préemption des ventes de terrain ou de biens immobiliers réalisées entre le 1 er janvier et le 1 er mars 2022. Prendre acte des décisions prises par le Marie Anne-Sophie PATRU Maire ES Contexte et objectifs Décision soumise au vote Finances Décisions du Marie 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 17 Le Conseil Municipal a accordé, le 25 mai 2020, une délégation à M me le Maire pour engager des dépenses dans la limite de 30 000 € HT. Ceci permet d’engager rapidement, sans nécessité de consulter le Conseil Municipal, toute dépense utile au bon fonctionnement des services de la commune. M me le Maire présente un état des dépenses engagées entre le 1 er décembre 2021 et le 28 février 2022 dans le cadre de cette délégation. Prendre acte de ces dépenses après échanges sur le contenu et la nécessité de celles-ci Anne-Sophie PATRU Maire 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 18 Ordre du jour du conseil municipal Informations à Agenda Vide grenier Dimanche 3 avril Elections présidentielles 1 er tour : dimanche 10 avril – 8h-19h 2 ème tour : dimanche 27 avril – 8h-19h Prochain conseil municipal Lundi 9 mai – 20h30 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 19 eumeleuc AN Merci. 28/03/2022 Pleumeleuc - Conseil municipal de mars 2022 - Support détaillé 20