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Procès Verbal - z70an1x1tt04k84
Conseil Municipal - 7bu0fhng3k0nasq
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7bu0fhng3k0nasq)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Télécommunications et internet,
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 28 Février 2019
Présents : Mmes RIVARD Isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, MONTABON Marie-Christine, CHANVILLARD Karine. MM. GONON Gérard, MOYROUD Nicolas, GENEVEY Jean-Noël, PRUDHOMME Julien, ALBERT Etienne, BARBIER Sébastien, ROY Philippe.
Excusées : DELEGUE Sandrine : pouvoir donné à Nicolas MOYROUD
BUTTIN Véronique : pouvoir donné à Françoise REYNAUD
Secrétaire de séance : GINET Véronique
• Point Trésorerie
175 547,24 € au 28 Février 2019
• Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2018 de la Commune
Section de fonctionnement : Réalisés Dépenses : 402 529,05 €
Recettes : 516 065,76 €
Excédent : 113 536,71 € 149 663,96 € avec report 2017
Section d’investissement : Réalisés Dépenses : 181 771,15 €
Recettes : 202 633,88 €
Excédent : 20 862,73 € 83 601,89 € avec report 2017
Soit un Excédent Total de 134 399,44 € 233 265,85 € avec report 2017
→ Le Compte Administratif 2018 et le Compte de Gestion 2018 de la Commune sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.
• Débat d’orientation budgétaire pour 2019
Un document provisoire du budget 2019 est remis à chaque conseiller afin d’émettre les premiers échanges préparatoires au budget.
Le Budget Primitif 2019 sera voté fin mars.
Le Budget d’investissement 2019 inclura divers projets :
- Local technique à terminer
COMMUNE DE
LE MOTTIER Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
- Sanitaire local technique
- Portail local technique
- Alarme local technique
- Abri bus
- Achat foncier au stade
- Clôture stade
- Défibrillateur
- Meuble bibliothèque à l’école
- Haie école
- Isolant fenêtres école
- Aménagement Local ex-infirmière en studios
- Vidéo projecteur salle des fêtes
- Plaques de rue en émail
- RGPD
• Débat autour des trois taxes
2009 2018 2019
Taxe Habitation 12,22 % 14,50 %
Taxe Foncière Bâti 18,50 % 21 %
Taxe Foncière Non Bâti 49,65 % 50,65 %
→ Proposition de réflexion sur une éventuelle modification de ces taux pour 2019.
• Délibération : Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) tel qu’arrêté par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté en date du 18 décembre 2018
L’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat va permettre aux propriétaires de bénéficier d’aides en faveur de la rénovation de logements privés existants. Le PLH est élaboré pour une durée de 6 ans, autour de 3 orientations :
- planifier et qualifier l’offre de logements neufs sur le territoire,
- valoriser le bâti ancien et les centres-bourgs,
- et accompagner les ménages en difficulté en fonction de leurs habitats (par exemple en cas de sinistre).
Le budget prévisionnel du projet de PLH est de 2 300 000 € environ.
→ Accord unanime du conseil municipal pour avis favorable du projet de PLH
• Trajets piscine pour les enfants de l’école : demande de participation par le Sou des Ecoles
Le Sou des Ecoles a demandé à la commune de participer aux trajets piscine des enfants de l’école (Trajets qui sont partagés avec la commune de CHAMPIER). Habituellement, le Sou des Ecoles honorait cette somme. Le coût est de 650 € pour cinq trajets.
Proposition de participer à titre exceptionnel à hauteur de 325 €.
→ Accord unanime du conseil municipal de participer à titre exceptionnel à hauteur de 325 €.
• Ecole : Plan bibliothèque (information)
Commande en cours d’un meuble bas et d’un meuble haut. Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER
• Point travaux
→ Local Technique : Les portes sont montées. Le déménagement est presque terminé. L’installation des wc et l’installation de la douche sont en cours.
Réflexion sur la proposition de ramener le container vers le local.
→ Suppression de la Bascule : Le trou a été rebouché.
• Travail des commissions
→ Changement de locataire : Gaëtan DURAND est locataire jusqu’au 27 février 2019. Vincent MIOUX/Mathilde SARRA entrent dans l’appartement le 18
mars 2019.
→ La Charcuterie OLAGNON a envoyé son préavis de départ de 6 mois.
→ Cession des parts de la Boulangerie de Mr BENARD à Mr DREVET.
→ Proposition à l’association « Les Amis de Bocsozel » d’installer l’abribus de la fontaine et la meule à proximité du Château de Bocsozel.