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Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 09 24 365.26 SMEE71 rue du Perthuis reprise de reseaux aerien EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 365/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : reprise de réseaux aériens éclairage public - rue du Perthuis - SMEE 71
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. I 13-2 ; L. I 15-1 à L. I 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 24 septembre 2026, de l'entreprise SMEE 71, sise à Sennecé-lès-Mâcon, il importe
de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SMEE est autorisée à occuper !e domaine public pour effectuer les travaux de : reprise de réseaux aériens éclairage public ;
rue du Perthuis ;
du 30 septembre au 5 octobre 2026.
Article 2: la circulation pourra être perturbée, l'entreprise devant empiéter sur la chaussée. Les automobilistes seront invités à réduire leur vitesse à 30 km/heure.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et !es services de secours.
Article S: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue. Les enrobés seront refaits à l'identique.
Article 6 : le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le directeur général des services de mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de !a Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Charriay-lès-Nâçon. le
-< ' 1 LeMa,re, 1 ~
Christine Robi1 --
2 5 SEP! 2026
Pé!.ais ..er.rctes ëe.reccsrs : le preseot arrêté peut faire l'objet d'un rncours g,ncieux devam le Maire de la commune de Charnay-li,s.Màcon dans le délai de deux mois à compte,· de sa notification ou de sa pubHcation. l'absence de réponse dans un délai de deux mois. vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas. 21000 Dijon Oll sur le site ....,...,.,.,.,i;ele,:eq>unJr . dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrèté. ou du rejet du recours gracieux par la commune de Chamay-lès-M~con.
Ill