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Déliberation - D2025 12
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Libertés publiques,
DECISION N°2025-12
OBJET : CONVENTION RELATIVE AUX VISITES DE SURVEILLANCE DES CAVITES SOUTERRAINES
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu les dispositions des articles L.1311-5 à L.1311-8 du Code général des collectivités territoriales et du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ;
Considérant que la Ville de Bougival souhaite procéder à la surveillance des cavités souterraines sous les voiries communales ;
Vu le projet de convention élaboré par l’Inspection Général des Carrières (IGC).
DECIDE
- DE SIGNER la convention susmentionnée avec l’Inspection Général des Carrières (IGC).
DE FIXER le montant de la redevance annuelle à deux cent soixante-dix (270) euros HT (annuellement révisé).
D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante.
Fait à Bougival, le 18 /02/2025
Le Maire
Luc WATTELLE