Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 03 31
Conseil Municipal - 2019 12 16
Conseil Municipal - 2019 07 15
Conseil Municipal - 2019 04 08
Compte-Rendu - 2020 10 05
Conseil Municipal - 2021 09 03
Compte-Rendu - 2016 11 10
Déliberation - 2014 11 03
Compte-Rendu - 2013 06 26
Déliberation - 2017 12 18 0
Conseil Municipal - 2019 10 31
Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 10 31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Culture et patrimoine,
T-VALERY
SOMME
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
octobre
2019
Le
trente-et-un
octobre
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à la
mairie
de
Saint
Valery
sur
Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur
Somme,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme,
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
m Etat
des
présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l'exception
de :
Gilbert
Cuvillier,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Clémence
Froissart-Senlis
Didier
Gondois,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Daniel
Chareyron
Elisabeth
Houard,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Bernard
Lefebvre
Bernard
Carpentier,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Claudine
Dallery
Laurence
Leraillé,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Haussoulier
Marilyne
Davesne,
absente
excusée
Isabelle
Toron,
absente
excusée
Nathalie
Deher,
absente
Denis
Courtois,
absent
m
Secrétariat
de
séance
:
Clémence
Froissart-Senlis
a été
élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de la dernière
séance
:
Le
compte
rendu
de
la dernière
séance,
en
date
du
15 juillet 2019,
a été adopté
à l'unanimité.
m Remarques
diverses
Néant m
Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal :
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
7
avril
2014,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale
:
-
Avoir
signé
la
proposition
l'offre
de
l’entreprise
Normandie
Rénovation
pour
l'intervention
urgente
sur
le
clocher
et
les
façades
de
l'Eglise
St
Martin
pour
deux
jours
d'intervention
avec
nacelle
pour
un
montant
de
4 858
€HT,
-
Avoir
signé
l'offre
de
l’entreprise
SAS
Pro
Assist
pour
l'achat
d’un
«redresse
potelets
et
poteaux
» pour
un
montant
de
2950
€,
-
Avoir
signé
l'offre
de
DIMA
SPORT
pour
la
fourniture
de
tapis
de
sport
d’un
montant
de
6 077,81
€
HT, -
Avoir
donné
à
bail
à
compter
du
9
septembre
2019
à
Monsieur
Eymeoud,
un
logement
communal
situé
rue
des
Corderie
au
1°
étage,
-
Avoir
signé
l'offre
de
l’entreprise
ALTRAD
pour
la
fourniture
de
7
boîtes
à livres
pour
un
montant
de
4 674
€HT,
-
Avoir
signé
l'offre
de
la
SARL
Garage
de
St
Val
pour
la
fourniture
d’un
camion
benne
pour
les
services
techniques
d’un
montant
de
27
000
€HT,
-
Avoir
vendu
à l’entreprise
MB
Motosport
80
deux
véhicules
de
la
commune
pour
300
€,
-
Avoir
signé
l'offre
de
l’entreprise
TAVERNIER
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’une
grille
sur
la
petite
porte
latérale
de
la
Chapelle
Saint-Valery
dite
Chapelle
des
Marins
pour
un
montant
de
4 490
€HT,
-
Avoir
signé
l'offre
d’avenant
au
marché
de
mission
de
contrôle
technique
de
l’entreprise
Bureau
Véritas
suite
à
la
prolongation
des
travaux
de
restauration
et
de
transformation
de
l'Entrepôt
des
Sels
par
l’entreprise
Bouygues
Bâtiment
pour
un
montant
de
4 367,40
€HT
pour
6 mois
de
prolongation,
-
Avoir
créé
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
«service
culturel»,
deux
tarifs
supplémentaires
:tarif
D
à 19€
et
tarif
E
à 15
€,
-
Avoir
signé
l'offre
de
la
société
LATITUDES
pour
réaliser
des
ortho
photos
des
façades
de
l'église
St
Martin
et
des
toitures
pour
un
montant
de
6 740
€EHT,
-
Avoir
signé
la
proposition
de
reconduction
d’une
ligne
de
trésorerie
de
3 000
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole,
1-Convention
de
partenariat
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
candidature
Pays
d’Art
et
d'Histoire
Ponthieu-Baie
de
Somme
— 2020-2022
La
candidature
au
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire
du
territoire
Ponthieu
—
Baie
de
Somme
est
cadrée
depuis
2017
par
une
convention
de
partenariat
triennale.
La
première
convention
de
partenariat
(2017-2019)
a
permis
le
recrutement
d’une
chargée
de
mission
Pays
d'Art
et
d'Histoire
et
de
faire
valider
par
le
Ministère
de
la
Culture
les
deux
premiers
documents
officiels
de
la
candidature
au
label
(fiches-types
1 et
2).
Arrivant
à son
terme,
une
nouvelle
convention
de
partenariat
PAH
(2020-2022)
est
proposée
aux
signataires
de
la
première
convention
afin
d’encadrer
la
dernière
étape
de
la
labellisation
(le
dossier
de
candidature)
jusqu'à
la
mise
en
place
effective
du
Pays
d'Art
et
d'Histoire.
La
convention
de
partenariat
Pays
d’Art
et
d'Histoire
établit
les
modalités
et
les
moyens
administratifs,
techniques
et
financiers
de
la
mise
en
œuvre
de
la
candidature
Pays
d’Art
et
d'Histoire
pour
les
trois
prochaines
années.
La
nouvelle
convention
de
partenariat
PAH
(2020-2022)
apporte
quelques
modifications
aux
modalités
de
la
mise
en
œuvre
de
la
candidature
afin
de
préfigurer
le
futur
fonctionnement
du
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire.
Ces
modifications
consistent
en :
-
L'organisation
d'une
assemblée
chaque
année
avec
l'ensemble
des
48
communes
et
structures
adhérentes
au
projet
(article
5.1).
-
L'intégration
de
représentants
élus
désignés
parmi
les
48
communes
adhérentes
au
comité
de
pilotage
(article
5.2).
La
proportion
des
voix
a été
révisée
pour
respecter
l'équilibre
entre
les
financeurs
et
non-financeurs
actuels
de
la
candidature
PAH.
Ainsi,
Baie
de
Somme
3 Vallées
et
la
Ville
d'Abbeville
ont
3
élus
chacun,
les
communes
fondatrices
conservent
leur
nombre
de
représentant(s)
élu(s)
défini
dans
la
première
convention
de
partenariat,
7
élus
des
communes
adhérentes
sont
intégrés
tandis
que
le
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
et
le
Département
auront
désormais
un
représentant
élu
chacun. -
Le
Département
de
la
Somme
est
désormais
représenté
dans
le
collège
des
élus
et
dans
celui
des
acteurs
publics
au
titre
du
Centre
culturel
départemental
de
l'abbaye
de
Saint-Riquier.
En
effet
dans
la
précédente
convention,
l'association
du
CCR
de
Saint-Riquier
était
signataire.
Suite
à sa
dissolution,
le
Département
a repris
la
gestion
directe
de
l'équipement.
La
convention
de
partenariat
PAH
présente
également
le
budget
prévisionnel
de
l'année
2020
(cf.
annexe
4 de
la
convention)
qui
est
constitué
exceptionnellement
de
deux
blocs
distincts
:
-
Le
budget
de
fonctionnement
ordinaire
de
la
mission
PAH
(masse
salariale
de
la
chargée
de
mission,
frais
de
mission,
communication
et
actions
de
valorisation.
.)
-
Le
budget
exceptionnel
lié
à
l'impression
du
dossier
de
candidature
PAH
(mise
en
page,
impression
et
envoi).
Un
exemplaire
papier
doit
être
fourni
à
chaque
membre
du
Conseil
national
des
Villes
et
Pays
d’art
et
d'histoire
(environ
40
exemplaires)
pour
préparer
la
présentation
orale
devant
le
jury.
Il
est
proposé
d’imprimer
également
des
exemplaires
papiers
pour
chaque
commune
et
structure
adhérentes
au
projet.
Pour
subvenir
aux
frais
exceptionnels
d'impression
du
dossier
de
candidature,
il
est
proposé
de
demander
à
l'ensemble
des
communes
adhérentes
(48
communes)
une
cotisation
à
hauteur
de
15
centimes
par
habitant.
Cette
cotisation
symbolisera
ainsi
l'implication
de
toutes
les
communes
à
la
démarche
de
labellisation
et
concrétisera
le
passage
de
la
candidature
PAH
à la
mise
en
place
effective
du
label
(suite
à
la
labellisation,
une
cotisation
annuelle
sera
demandée
à
toutes
les
communes
adhérentes).
Le
montant
de
la
cotisation
demandée
a
été
calculé
pour
chaque
commune
à
titre
indicatif
à la
suite
du
budget
prévisionnel
2020
(annexe
4)
de
la
convention
de
partenariat.
La
proposition
de
convention
de
partenariat
PAH
(2020-2022)
et
le
budget
prévisionnel
2020
ont
été
voté
à l'unanimité
par
le
collège
des
élus
lors
du
comité
de
pilotage
en
date
du
17
octobre
2019.
Désormais,
les
signataires
de
la
convention
de
partenariat
sont
invités
à présenter
le
document
devant
leur
conseil
municipal,
communautaire,
syndical
ou
leur
bureau
afin
de
le
valider.
Dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention
de
partenariat,
chaque
signataire
est
également
invité
à
désigner
le(s)
représentant(s)
élu(s)
(et
techniques
pour
certains)
ainsi
que
leur(s)
suppléant(s)
respectif(s)
qui
siégeront
au
comité
de
pilotage
Pays
d’art
et
d’histoire
(se
référer
à la
convention
notamment
l’annexe
3
pour
le
nombre
de
représentant).
Pour
information,
un
avenant
à cette
convention
sera
rédigé
si
nécessaire
pour
intégrer
les
modifications
de
représentants
élus
suite
aux
élections
municipales
de
2020. Le
conseil
municipal,
Vu
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
triennale
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
candidature
Pays
d’art
et
d'histoire
(2017-2019)
en
date
du
23
septembre
2016
officialisant
l'engagement
de
la
commune
dans
la
démarche
de
labellisation
Pays
d’art
et
d'histoire
du
territoire
« Ponthieu
—
Baie
de
Somme
»;
Vu
les
précédentes
délibérations
prises
par
le
conseil
municipal
en
faveur
du
projet
Pays
d’art
et
d'histoire
et
validant
les
avenants
2018
et
2019
de
la
convention
de
partenariat
PAH
;
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
de
partenariat
triennale
(2020-2022)
entre
les
collectivités
et
les
structures
adhérentes
à la
démarche
de
labellisation
Pays
d’art
et
d'histoire
pour
permettre
de
poursuivre
et
terminer
la
candidature
du
territoire
;
Et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents, Approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
PAH
(2020-2022)
visant
à organiser
les
modalités
et moyens
administratifs,
techniques
et financiers
permettant
la mise
en
œuvre
de
la
candidature
Pays
d’art
et d'histoire
du
territoire
« Ponthieu
— Baie
de
Somme
».
Approuve
les
conditions
financières
énoncées
dans
la
convention
de
partenariat
PAH
(2020-
2022),
soit
le
versement
d’une
cotisation
annuelle
d'un
montant
de
1 000
euros
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
candidature,
ainsi
qu’une
cotisation
exceptionnelle
en
2020
d’un
montant
de
392
euros
permettant
la réalisation
du
dossier
de
candidature
qui
sera
envoyé
au
Ministère
de
la Culture
(mise
en
page,
impression
et envoi).
Désigne
Stéphane
Haussoulier
comme
premier
représentant
élu
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
de
pilotage
Pays
d’art
et
d’histoire,
ainsi
que
son
suppléant
Clémence
Froissart-Senlis. Désigne
Bernard
Lefebvre
comme
second
représentant
élu
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
de pilotage
Pays
d’art
et d’histoire,
ainsi
que
son
suppléant
Pascal
Neuvillers.
Désigne
Magali
Blondel
comme
représentant
technique
pour
représenter
la commune
au
sein
du
comité
de pilotage
Pays
d’art
et d’histoire.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
PAH
(2020-2022)
ainsi
que
tout
avenant
à cette
présente
convention.
2-Rapport
2018
sur le prix et la qualité
du
service
public
de l’eau
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
2018
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau potable,
qui
peut
se
résumer
de
la manière
suivante : Exercice
2018
En
régie
avec
une
prestation
de
ORGANISATION
Communale
La
commune
gère
le
service
d'eau
potable.
-
_
——_—_—_——
La
société
VEOLIA
EAU
est
titulaire
d'un
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
ouvrages
et
la
tenue
d'une
permanence
du
service.
La
commune
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriéré
EXPLOITATION
services
des
ouvrages.
L'eau
est
distribuée
à
2
200
abonnés
(+1.4
%
par
rapport
à
2017).
PRODUCTION
Des
ressources
propres
à
la
commune:
2
ressources
2
prélèvements
ont
fourni
305
718
m°
d'eau.
En
2018
les
abonnés
domestiques
ont
consommé
231005
m°
(+
9,2
%
par
rapport
à
2017)
soit
une
consommation
moyenne
de
DISTRIBUTION
105
m°
par
abonné
et
par
an.
Un
réseau
d'environ
37
km
Compte
tenu
des
fuires
et
des
besoins
en
eau
du
service
(purges
231
005
m'consommés
du
réseau,
poteaux
incendie,
lavages
des
réservoirs....),
le
rendement
du
réseau
est
de
75,56
%
en
2018
{il
était
de
82.60
%
en
2017).
Soit
75
000
m°
de
perte
par
rapport
au
volume
produit.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m'consommié.
PRIX
AU
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m°
payera
173,85
€
{sur
la
base
du
tarif
du
1”
janvier
2019,
routes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne,
1,45
€;
m°.
Sur
ce
montant,
environ
80%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements
et
les
taxes
s'élèvent
à
20%.
173,85
€
pour
126
m° Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
toutes
précisions
utiles
ayant
été
données,
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
ce rapport.
3-Rapport
2018
sur le prix et la qualité
du
service
public
d’assainissement
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
2018
sur
Le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement,
qui
peut
se résumer
de la manière
suivante :
Exercice
2018
ORGANISATION
NT
DA
Le service
d'assainissement
est organisé
par la commune.
communale
©
La
société
VEOLIA
EAU
est
titulaire
d’un
contrat
de
prestation
de
EXPLOITATION
sérvices
pour
l'entretien
des
ouvrages
et
la tenue
d'une
permanence
En
régie
avec
une
prestation
de!
du service.
services
La
commune
garde
la maîtrise
des
investissements
et
là propriété
des
ouvrages.
COLLECTE
DES
EAUX
USÉES
Le
réseau
est composé
d'environ
24
km
de
collecteurs,
2 postes
de
refoulement
principaux,
13
postes
de
refoulement
secondaires
et
Un
réseau
d'environ
24
km
.
Ve
19 mini-postes
de
refoulement.
Les
eaux
sont
traitées
par
la Station
d'Epuration
de
SAINT
VALERY
SUR
SOMME.
La
capacité
nominale
de
la
station
d'épuration
est
de
EPURATION
:
;
s
;
e
5
8 330
équivalents
habitants.
Le
rejet
de
l'eau
traitée
se
fait
dans
le
1
station
.
Contre
fossé
Somme.
293
277
m°
traités en 2018
(+7.4%
par rapport
à 2017)
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m°'consommié.
PRIX
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m°
payera
275.82
€
{sur
la
base
du
tarif
du
1°
janvier
2018,
toutes
taxes
comprises}.
Soit
en
moyenne,
2,30
€/
m°
Sur
ce
montant,
88%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
mvestissements
et
les taxes
s'élèvent
à
12%,
275.82
€ pour
120
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
toutes
précisions
utiles
ayant
été
données,
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
ce rapport.
4-
Consultation
pour
la
recherche
d’un
maitre
d'œuvre
nécessaire
à
la
création
d’une
médiathèque
et
d’une
salle
de
danse
Monsieur
le Maire
propose
la réalisation
d’un
projet
de
construction
de
médiathèque
et d’une
salle
de
danse
adapté
aux
nouveaux
usages
et aux
contraintes
des
activités
aujourd’hui.
Ce
nouvel
équipement
pourrait
être
créé
aux
Corderies
et
pourrait
s'intégrer
dans
la
continuité
des
équipements
existants
(crèche
— école
— collège). Le
projet
est
de
réaliser
deux
fonctions
pour
un
seul
bâtiment
de
574
m2.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 1 000
000
€HT.
Vu
le dossier
de
consultation
pour
la recherche
d’un
maître
d'œuvre
pour
les travaux
de
construction
d’un
bâtiment
passif regroupant
une
médiathèque
et une
salle
de
danse,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents,
-
Adopte
le dossier
de
consultation,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
la
consultation
pour
la
recherche
du
maître
d'œuvre,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
à intervenir
5-
intervention
de
conservation-restauration
de
plusieurs
obiets
classés
au
titre
des
Monuments
Historiques
: demandes
de
subventions
auprès
de la DRAC
et du
Conseil
Départemental
de la Somme
La
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
est
propriétaire
de
divers
objets
classés
au
titre
des
Monuments
historiques
et
qui
à
ce
titre
peuvent
faire
l’objet
d’une
restauration
et
d’un
conditionnement
adapté.
Les
objets
à restaurer
et à conditionner
en
2020
seraient
les suivants
:
-
Un
ciboire
de
1613
Les
travaux
de
restauration
du
ciboire
sont
estimés
à
1
696
€EHT.
-
Deux
reliquaires
pyramidaux
du
4°"
quart
du
17è"°
siècle Les
travaux
de
restauration
sont
estimés
à 2 610
€EHT.
-
Une
caisse
de
conditionnement
pour
ces
deux
reliquaires
pyramidaux
La
création
de
la caisse pour
les deux
reliquaires
est estimée
à 4 040
€HT.
-
Une
croix
du
17?"
siècle
et
son
étui
La
restauration
de
la
croix
et
de
son
étui
est
estimée
à 330
€HT.
-
Une
caisse
pour
le
conditionnement
de
cette
croix
et
de
son
étui
La
création
de
la
caisse
de
conditionnement
est
estimée
à 2
060
€HT.
-
Un
bras
reliquaire
dit
« de
Guillaume
» La restauration
du
bras
reliquaire
est estimée
à 2045
€HT.
Soit
un
total
de
12
781
€HT
de
travaux
de
restauration
et
de
création
de
caisses
de
conditionnement.
Monsieur
le
Maïre
propose
d’accepter
d'entretenir
ce
patrimoine
mobilier
de
la
commune
et
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
DRAC
(50%)
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
(20%).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
ces
travaux
de
restauration
et
de
conditionnement
d'objets
classés
pour
un
montant
total
de
12
871
€HT
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
50
%
auprès
de
la
DRAC
soit
6
390
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
20%
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
soit
2
556,20
€.
Le
reste
à charge
de
la commune
est de
3 834,30
€.
6-
Modification
des
statuts
de
la
FDE
80
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération
du
Comité
de
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
en
date
du
25
janvier
2019
visée
par
la
Préfecture
le
03
mai
2019
approuvant
les
modifications
statutaires
de
la
FDE
80
et
Les
nouveaux
statuts
proposés,
notamment
:
-
la
révision
des
périmètres
des
secteurs
intercommunaux
pour
les
rapprocher
des
périmètres
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
;
-
la
création
de
nouvelles
compétences
optionnelles
:
> > > >
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
hydrogène
vidéo-protection service
public
local
de
la donnée
(élargissement
du
SIG
à d’autres
données)
production
d'énergies
renouvelables
-
la
mise
à jour
avec
les
évolutions
de
la
Loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
- la
possibilité
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
d’adhérer
à la
Fédération
dans
les
conditions
suivantes
:
>
1 délégué
(jusqu’à
50
000
habitants),
1 délégué
supplémentaire
par tranche
de 50
000
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: -
approuve
les
nouveaux
statuts
proposés
qui
ont
été
approuvés
par
le
Comité
de
la
Fédération
le
25
janvier
2019
;
-
donne
un
avis
favorable
pour
l'adhésion
à
la
Fédération
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
présents
sur
le
territoire
des
communes
de
la
Fédération
et
qui
en
font
la
demande
;
-
donne
son
accord
pour
que
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
à laquelle
adhère
la
Commune,
si
cet
établissement
en
fait
la
demande,
puisse
adhérer
à la
Fédération.
7-
Versement
d’une
subvention
2019
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
expose
qu’afin
de
mener
à
bien
les
nombreuses
missions
sociales
dévolues
au
centre
communal
d'actions
sociales
(banque
alimentaire,
bons
de
chauffage,
secours
divers
etc...)
il
conviendrait
de
verser
une
subvention
de
11.000
euros,
à son
profit,
subvention
prévue
au
BP
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
verser
une
subvention
2019
de
11.000
euros
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à l'exécution
de
la
présente
8- Crèche
« Les
P’tits
Mousses
» : complément
à la subvention
2019
Afin
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
Mme
Carbonnier,
Présidente
des
P'tits
Mousses,
pour
clôturer
son
exercice
2019,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
complémentaire
de
35
000
€
Toutes
les
explications
lui
ayant
été
communiquées,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à verser
une
subvention
de
fonctionnement
supplémentaire
de
35
000
€
à la
crèche
« Les
P'tits
Mousses
» et
à modifier
la
convention
initiale
entre
la
commune
et
l'association
des
P'tits
Mousses.
9- Subvention
à l'opération
Brioches
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
traditionnellement,
la
commune
participe
à l'opération
« brioches
»
organisée
au
profit
de
l’Association
Départementale
des
Amis
et
Parents
d'Enfants
Inadaptés
de
la
Somme,
en
versant
une
subvention
de
20%.
Il
propose
de
reconduire
cette
aide
pour
l’année
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
De
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
au
profit
de
l'ADAPEI,
pour
l'organisation
de
l'opération
« Brioches
».
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et à entreprendre
toutes
démarches
afin de
concourir
à l'exécution
de
la présente
délibération.
10-
Questions
et
informations
diverses
Ÿ”_
Achat
de
tableaux
dans
le
cadre
de
« Quai
en
Fête
» Dans
le
cadre
de
l'animation
« Quai
en
Fête
», Monsieur
le Maire
propose
d'acquérir
les
tableaux
des
1% et 2°
prix du
public
au prix
de 250
€ chacun.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
les
deux
tableaux
lauréats
du
concours
de
« Quai
en
Fête
»
Ÿ_
Indemnités
de
conseil
allouées
au comptable
chargé
des
fonctions
de
Receveur
des
communes
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
de
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateur
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Décide,
à l'unanimité
des
présents,
-
De
demander
le concours
de
Monsieur
Régis
EOCHE,
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1‘ de
l'arrêté
du
16 décembre
1983
-
De
lui
accorder
l’indemnité
de conseil
au taux
de
100
%
par
an
-
Que
cette
indemnité
sera
calculée
sur
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
EOCHE,
Receveur
municipal,
-
De
lui accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
Cette
délibération
sera
valable
pendant
toute
la
durée
des
fonctions
de
l'intéressé
sauf circonstances
nécessitant
une
révision
de
cette
indemnité.
Ÿ
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
renouvellement
et
de
renforcement
des
réseaux
d'assainissement
collectif et d’adduction
d’eau
quais
Lejoille
et Perrée
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
travaux
pour
des
travaux
de
renouvellement
et
de
renforcement
des
réseaux
d’assainissement
collectif
et
d’adduction
d’eau
quais
Lejoille
et
Perrée.
Ces
travaux
sont
un
préalable
à
la
réfection
du
parvis
de
l’Entrepôt
des
Sels,
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme.
A
ce titre une
maîtrise
d'œuvre
est nécessaire
pour
ces
travaux
de
renouvellement
et de renforcement
des
réseaux.
Le
conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
des
présents,
10 -
De
choisir
la
société
V3D
Concept
pour
cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
HT
de
8 846,75
€,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à la
réalisation
de
ce
projet.
Remarques
des
conseillers
municipaux
Néant
L
_
|
La
Secrétaire
de
Séance
‘
Le MY
:
4
RE
[
LNALERE
?
<
Y/
02
o
\
=
y
/
\
À
\
—
f
uw
\
|Ê|
C
#4
Pl
:
{Somme
11