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Compte-Rendu - 303148 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMB
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2021)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU
de
la
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
14
DECEMBRE
2021
Étaient
présents
:
Bernard
HELLAL,
Maire,
Astrid
CHOISNE,
Georges
DIAB,
Michel
PERNOT
DU
BREUIL,
Stéphanie
DAUZAT,
Philippe
RECTON,
Emilie
AUDINET,
Jean-Jacques
DE
MYTTENAERE,
Barbara
CHLAGOU,
Zadiyé
BLANC,
Jérôme
CAPRON,
Habiba
BENHERRAT,
Florence
HOUSIEAUX,
Christopher
PERON,
Nidale
LAMRHARI,
Jean-Paul
CABADET,
Donatienne
VIERIN,
Franck
NORTON,
Sylvia
MAURY,
Jean-
Loup
CRONIER,
Nacéra
DE
PAUW,
Frédéric
TILLY,
Julien
LEONARD,
Étaient
représentés
:
Corinne
GILBERT
représentée
par
Stéphanie
DAUZAT
Jérôme
JOANNIN
représenté
par
Franck
NORTON
Perrine
BOURGNEUF
représentée
par
Philippe
RECTON
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
représentée
par
Julien
LEONARD
Emmanuel
ERNULT
représenté
par
Frédéric
TILLY
Était
absente :
Awatif
LHADY ORDRE
DU
JOUR
|-
BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
01
- Décision
Budgétaire
n°
3/2021
02
- Dispositions
financières
applicables
avant
le
vote
du
budget
2022
03
- Tarifs
communaux
2021-2022
04
- Admission
en
non
valeur
05
- Adhésion
à la
mission
«
Paie
à Façon
» du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
06
- Demandes
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
l’année
2022
07
-
Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
—
Programme
d'investissement
2022
11 -
RESSOURCES
HUMAINES
08
- Création
de
postes
Parcours
Emploi
Compétences
09
- Création
de
postes
10
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
11
- Mise
à disposition
d’un
service
de
remplacement
de
mairie
auprès
des
communes
entre
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
une
commune
membre
lil - ENFANCE
- JEUNESSE
12
- Modification
du
règlement
intérieur
du
Service
Loisirs
Éducatifs
13
- Convention
Plan
de
relance
socle
numérique
des
écoles
élémentaires
14
- Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
IV
- ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
BUDGET
PARTICIPATIF
15
- Convention
avec
le
Syndicat
de
l'Énergie
de
l’Oise
dans
le
cadre
de
l’Appel
à Manifestation
d'Intérêt
«
Demain
notre
commune
» 16
- Transfert
de
compétence
d'investissement
en
éclairage
public
au
Syndicat
d'Électricité
de
l'Oise V
- SECURITE
17-
Renouvellement
de
la
convention
entre
les
communes
membres
et
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
pour
le
Centre
de
Supervision
Intercommunal
VI
- URBANISME
18
- Dénomination
de
voie
— Zac
de
la
Prairie
Il
VII
- SOCIAL
19
- Participation
au
projet
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
du
Compiégnois
et
Adhésion
à l'Association
Nationale
VIII
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
23
MAI
2020
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Monsieur
le
Maire
indique
que
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte.
Il
demande
à
la
benjamine
de
l'assemblée,
Mme
Nidale
LAMRHARI,
de
procéder
à l'appel.
Le
quorum
est
atteint.
- Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
28
septembre
2021
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
28
septembre
2021.
M.
Frédéric
TILLY
souhaite
souligner
la
qualité
du
compte-rendu.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
compte
rendu
est
adopté.
|-
BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
01
- Décision
Budgétaire
n°
3/2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Georges
DIAB
précise
qu’en
ce
qui
concerne
les
finances
et
les
liquidités,
la
commune
a
bien
terminé
l’année,
aucun
emprunt
n’a
été
fait
en
2021,
et
la
commune
n’a
pas
non
plus
déclenché
la
ligne
de
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
Décision
Budgétaire
modificative
est
importante
d'autant
que
ce
sont
des
subventions
du
Département,
de
l’État
et
de
la
Région.
Il ajoute
qu’un
bilan
sera
fait
de
l’ensemble
de
ces
investissements.
Il
précise
que
les
60
%
de
subventions
évoquées
par
M.
Georges
DIAB
ont
permis
à
la
commune
d'éviter
l'emprunt
et
d’avoir
une
excellente
trésorerie.
Il indique
que
la
commune
de
Margny
a
beaucoup
participé
au
plan
de
relance
avec
des
créations
ou
des
maintiens
d'emplois,
des
activités,
et
des
entreprises
qui
honorent
ces
investissements.
La
plupart
de
ces
investissements
sont
également
des
services
supplémentaires
à
la
population.
Il rappelle
que
dans
le
plan
de
relance,
l'État
et
l’ensemble
des
collectivités
ont
joué
le
jeu,
ce
qui
permettra
à
la
commune
de
terminer
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
façon
assez
excédentaire
et
d'imaginer
une
CAF
plus
importante
ou
à la
même
hauteur
que
l’année
dernière.
M.
Frédéric
TILLY
indique
qu’il
est
rassuré
sur
le
fait
que
les
dépenses
imprévues
ne
seront
pas
dépensées
d’ici
le
31
décembre,
ce
qui
laisse
présager
des
comptes
excédentaires
sur
2021.
Il ajoute
qu’il
s’en
félicite.
M.
Georges
DIAB
précise
que
cette
somme
de
175
000
€
ne
sera
pas
dépensée
et
espère
que
dans
l'avenir
ils
auront
toujours
plus
de
recettes
que
de
dépenses.
Il explique
cependant
que
ce
n’est
pas
toujours
le
cas
et
qu'ils
sont
parfois
obligés
d’équilibrer
avec
le
transfert
d’une
section
à l’autre. Monsieur
le
Maire
ajoute
toutefois
que
l’année
n’est
pas
terminée
et
qu’il
peut
y
avoir
des
dépenses
imprévues.
Le
point
01
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 02
- Dispositions
financières
applicables
avant
le
vote
du
budget
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Paul
CABADET
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
la
transition
pour
les
premiers
mois
puisque
la
commune
espère
voter
son
budget
aux
alentours
de
mars
2022.
M.
Georges
DIAB
souligne
que
cette
année
ils
ont
communiqué
un
détail
opération
par
opération
et
pas
simplement
l'investissement
global.
Le
point
02
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 03
- Tarifs
communaux
2021-2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Stéphanie
DAUZAT
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Mme
Stéphanie
DAUZAT
précise
pour
information
que
cette
année
ils
sont
à 144
abonnés,
ce
qui
n’est
pas
si
mal
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
et
qu’ils
ont
une
augmentation
du
nombre
d'enfants
et
de
jeunes
avec
les
abonnements
familles.
Le
point
03
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
04
- Admission
en
non
valeur
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
point
04
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
05
- Adhésion
à
la
mission
«
Paie
à
Façon
» du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Julien
LEONARD
souhaiterait
connaître
l'estimation
du
temps
agent
et
les
coûts
relatifs. Monsieur
le
Maire
Explique
la
décision
de
transférer
la
paye,
ce
qui
permet
de
faire
l’économie
d’un
demi-agent
et
le
reste
du
temps
de
le
recentrer
sur
les
missions
qui
sont
essentielles,
à savoir
le
contrôle
de
gestion
et
les
ressources
humaines.
Il explique
d’autre
part
que
ce
qui
est
important
pour
une
commune
comme
Margny
ce
sont
les
éléments
variables
de
soldes
qu’il
faut
vraiment
suivre
au
fil
des
mois.
Il
ajoute
que
cela
permettra
également
de
sécuriser
la
paye
et
de
garantir
une
réalisation
sans
risque.
Il indique
d'autre
part
que
de
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
de
Beauvais
permettra
une
plus
grande
discrétion.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
le
point
important
est
surtout
de
sécuriser
le
service
de
paye.
Depuis
plusieurs
années,
beaucoup
d’agents
se
sont
succédés
à
ce
poste,
il
fallait
donc
les
former
ce
qui
engendrait
une
perte
de
temps.
Monsieur
le
Maire
précise
que
beaucoup
de
collectivités
se
regroupent
pour
la
réalisation
des
payes
ou
pour
l'informatique.
M.
Frédéric
TILLY
souhaiterait
que
la
commune
demande
au
Centre
de
Gestion
d’actualiser
sa
convention
qui
mentionne
:«
bordereau
de
versement
ASSEDIC
» et
« fiche
navette
».
Monsieur
le
Maire
note
ce
point.
Il
ajoute
que,
compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
certaines
communes
ont
été
en
grande
difficulté
et
qu’il
n’est
pas
possible
d’avoir
une
rupture
au
niveau
des
salaires.
Le
point
05
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 06
- Demandes
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
l’année
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Nacéra
DE
PAUW
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
sont
des
estimations
hautes
que
la
commune
va
pouvoir
cumuler
avec
d’autres
subventions
du
Département,
en
sachant
qu’elle
aura
un
retour
sur
investissement
sur
le
Pigeonnier
puisqu'il
y
aura
un
loyer.
En
ce
qui
concerne
les
travaux
à
proximité
d’Intermarché,
la
commune
va
également
toucher
la
taxe
d'aménagement.
Pour
la
réhabilitation
des
tennis,
il explique
que
la
programmation
sera
rediscutée
avec
l'association
et
que
la
commune
est
sur
une
hypothèse
où
il
y
aura
une
tranche
ferme
et
une
tranche
conditionnelle.
il
précise
toutefois
que
ce
qui
est
surtout
important
ce
sont
les
cours
afin
de
permettre
au
club
de
tourner
et
d'organiser
des
compétitions.
D'autre
part,
en
ce
qui
concerne
la
rénovation
des
vestiaires
du
stade,
il
s’agit
simplement
de
se
mettre
aux
normes
et
d’avoir
une
partie
pour
le
football
et
une
autre
pour
l'athlétisme.
M.
Georges
DIAB
précise
que
ce
sont
des
estimations
de
travaux
mais
qu'il
est
très
important
d'inscrire
les
subventions
dans
le
pré-projet
financier.
Par
exemple,
pour
le
tennis
cela
permettra
de
réaliser
les
travaux
en
cumulant
2,
voire
3
subventions.
|| précise
que
le
but
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
l’ensemble
des
travaux
qu’elle
réalise,
est
de
recevoir
au
minimum
50
ou
60
%
de
subventions. Monsieur
le
Maire
indique
d'autre
part
que
la
commune
est
tenue
par
un
calendrier
qui
est
très
serré
cette
année,
en
effet
il faut
que
les
demandes
de
subventions
arrivent
au
Conseil
Départemental
avant
le
15
janvier.
Le
point
06
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 07
- Demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Oise
—
Programme
d'investissement
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Nacéra
DE
PAUW
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
point
07
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
{1 -
RESSOURCES
HUMAINES
08
- Création
de
postes
Parcours
Emploi
Compétences
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Donatienne
VIERIN
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Président
précise
que
cela
permet
à ces
agents
de
mettre
un
pied
à
l’étrier
et
à
la
commune
de
les
former,
ensuite,
si
tout
se
passe
bien,
ces
emplois
pourront
être
pérennisés.
Il ajoute
que
jusqu'ici
la
commune
est
plutôt
satisfaite
du
recrutement
réalisé
car
les
personnes
sont
motivées,
elles
sont
attirées
par
la
fonction
publique
et
par
ces
postes-là.
Il indique
que
dans
les
collectivités
locales
aujourd'hui,
avec
la
pyramide
des
âges,
beaucoup
de
recrutements
sont
nécessaires
et
qu’il
manque
énormément
de
secrétaires
de
mairie.
Il y
a donc
des
postes
à pourvoir
dans
beaucoup
de
collectivités
dans
le
département.
M.
Jean-Paul
CABADET
demande
quel
service
sera
concerné
pour
le
poste
d’agent
d'entretien. Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
personne
fera
essentiellement
du
ménage
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire.
M.
Jean-Paul
CABADET
indique
qu’il
a
vu
sur
un
réseau
social
que
la
mairie
recherchaïit
également
un
agent
d'entretien
pour
les
écoles.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
agent
sera
destiné
aux
services
de
la
Ville,
c'est-à-dire
qu’il
sera
affecté
à la
mairie,
au
CCAS,
mais
pas
aux
écoles.
M.
Jean-Paul
CABADET
pensait
que
la
commune
avait
externalisé
le
service
entretien
au
privé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
n’a
pas
de
rapport
et
que
là
il
s’agit
d’un
recrutement
spécifique,
ce
qui
ne
les
empêche
pas
dans
les
écoles
d’avoir
un
contrat
d'entretien
avec
une société
privée,
mais
pour
certaines
tâches.
Il ajoute
d’ailleurs
que
la
crise
sanitaire
a démontré
que
les
agents
de
la
Ville
avaient
une
grande
disponibilité
et
plus
de
souplesse
que
les
entreprises
privées
et
qu’ils
doivent
donc
se
poser
des
questions
sur
le
recours
à ces
sociétés
privées. Le
point
08
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 09
- Création
de
postes
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Donatienne
VIERIN
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Julien
LEONARD
note
que
la
commune
est
sur
158
emplois
créés
et
124
emplois
pourvus
alors
qu’il
y a
un
an
elle
était
sur
139
emplois
créés
et
117
emplois
pourvus.
Il indique
qu'il
est
intéressant
de
noter
cette
évolution
peut-être
liée
à
l’augmentation
des
services
de
la
commune,
ce
dont
il
se
félicite,
ou
bien
liée
aux
départs
en
retraite.
Par
contre,
il
remarque
qu’il
y
a
un
certain
nombre
de
postes
qui
ont
été
ouverts
alors
qu’ils
ne
sont
pas
pourvus
et
qui
n’ont
pas
été
fermés.
Il comprend
que
ce
soit
fait
pour
des
raisons
de
ressources
humaines,
cependant
il
souhaite
rappeler
qu’il
faut
bien
penser
à
fermer
les
postes
qui
ne
sont
pas
pourvus,
et
ce
pour
la
bonne
administration
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
faire
ce
toilettage
il
faut
passer
par
une
Commission
technique
paritaire
et
ensuite
repasser
le
tableau
des
effectifs,
ce
qui
va
être
fait.
Il rappelle
que
cette
délibération
propose
une
titularisation
de
mise
en
stage
d’un
agent
contractuel
sur
des
postes
existants,
ainsi
qu’une
ATSEM
qui
était
déjà
contractuelle
au
sein
de
la
commune
-et
qui
est
confirmée.
Dans
les
agents
contractuels
ce
sont
des
emplois
vacants,
c’est
donc
1 ouverture
de
poste
sur
les
2.
Et
sur
les
avancements
de
grade,
il reste
effectivement
1 poste
disponible
plus
2 créations
de
poste.
D'autre
part,
en
ce
qui
concerne
l'ATSEM
principal
de
1°'°
classe
c'est
une
création
de
poste,
et
l’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
est
une
transformation
d’un
poste
de
26
heures
en
35
heures
au
CCAS.
Le
point
09
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 10
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
présente
le rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
point
10
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
11
- Mise
à disposition
d’un
service
de
remplacement
de
mairie
auprès
des
communes
entre
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
une
commune
membre
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal. Monsieur
LEONARD
indique
que
le
nom
légal
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
est
maintenant
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
ce
qui
lui
semble
important
de
corriger.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
effet
le
nom
est
:Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne.
M.
Frédéric
TILLY
demande
si
le
montant
est
125
€
ou
bien
50
%
de
125
€.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
somme
de
125
€ par
jour
correspond
à ce
qui
est
demandé
à la
commune.
M.
Frédéric
TILLY
demande
également
ce
que
fera
cette
personne
dans
le
cas
où
il n’y
a aucun
remplacement. Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
personne
restera
à
l’Agglomération
et
sera
donc
à
la
charge
de
l’Agglomération.
Cependant,
le
Directeur
des
services
de
l’Agglomération
précise
qu’elle
sera
fort
occupée.
La
personne
recrutée
par
l’'ARCBA
est
quelqu'un
de
compétent,
et
il
a
été
demandé
sa
collaboration
pour
la
période
des
élections
car
il y
aura
des
besoins
suite
au
congé
maternité
d’un
agent.
Le
point
11
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 111 -
ENFANCE
- JEUNESSE
12
- Modification
du
règlement
intérieur
du
Service
Loisirs
Éducatifs
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Emilie
AUDINET
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
une
modification
importante
qui
permet
de
bien
cadrer
les
choses
entre
les
parents
et
le
service
Loisirs
Educatifs.
Mme
Emilie
AUDINET
ajoute
qu’en
effet
cela
évite
les
quiproquos
ou
les
incompréhensions
et
qu’ainsi
tout
le
monde
est
au
courant
après
lecture
du
règlement.
Elle
précise
que
le
règlement
est
communiqué
aux
parents
qui
doivent
ensuite
le
signer.
M.
julien
LEONARD
demande
si
les
sanctions
sont
automatiques
ou
s’il
y
a
une
échelle
des
sanctions.
D'autre
part,
il
indique
qu’à
la
fin
de
la
convention
est
noté
«
Bernard
HELL
»,
or
«
hell
» signifie
« enfer
» et
il ne
voudrait
pas
que
l’on
diabolise
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’est
pas
trop
formaliste
et
que
c’est
surtout
le
fond
de
cette
modification
qui
est
important.
Il précise
qu'avant
de
mettre
une
sanction
il y
a forcément
un
dialogue. Mme
Emilie
AUDINET
précise
qu’en
effet
la
commune
ne
change
pas
le
fonctionnement
mais
qu'il
s’agit
simplement
d'amener
des
précisions
afin
que
les
parents
et
les
enfants
soient
au
courant,
et
que
les
animateurs
de
Léo
Lagrange
aient
une
référence.
Elle
ajoute
qu’il
y
a
différentes
manifestations
possibles
et
que
tout
n’est
pas
décrit
dans
ce
tableau.
Elle
précise
que
du
cas
par
cas
est
toujours
fait.
Mme
Astrid
CHOISNE
ajoute
que
ce
tableau
émane
des
préconisations
du
défenseur
des
droits
et
qu'il
est
donc
présent
dans
la
plupart
des
règlements
communaux
pour
ce
type
d'accueil.
Elle
précise
que
la
première
étape
est
le
dialogue
avec
les
parents,
et
c'est
d’ailleurs
ce
que
le
défenseur
des
droits
recommande
et
sur
lequel
il
insiste.
Cela
ne
veut
pas
dire
qu'avant
ce
tableau
il
n y
avait
rien,
maïs
il y
avait
uniquement
quelques
lignes
qui
laissaient
trop
de
vague
et
trop
d'appréciation
personnelle
à
la
démarche.
Il
est
donc
important
de
cadrer
et
de
préciser
les
choses
pour
l’ensemble
des
usagers.
Elle
ajoute
que
c’est
également
un
référentiel
pour
le
service
Loisirs
Educatifs,
mais
que
dans
tous
les
cas
ils
sont
dans
l'humain,
qu’ils
passent
donc
forcément
par
un
échange
constructif
avec
les
familles,
et
que
l'étape
ultime
n’est
envisagée
que
dans
des
cas
qu’ils
espèrent
ne
jamais
rencontrer.
La
solution
privilégiée
ne
sera
jamais
de
renvoyer
un
enfant.
Le
point
12
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 13
- Convention
Plan
de
relance
socle
numérique
des
écoles
élémentaires
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Astrid
CHOISNE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Mme
Astrid
CHOISNE
ajoute
qu’un
rendez-vous
est
déjà
pris
dans
les
écoles
pour
la
fin
de
la
semaine
pour
faire
l’état
des
lieux
et
installer
le
matériel.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
serait
bien
de
faire
une
signature
officielle
de
cette
convention. Mme
Astrid
CHOISNE
précise
que
c’est
bien
une
signature
officielle
mais
que
la
convention
se
fait
après
les
engagements
pris.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
un
calendrier
pour
la
mise
en
place.
Mme
Astrid
CHOISNE
répond
que
les
rendez-vous
sont
donc
pris
pour
la
fin
de
la
semaine
et
que
ce
sera
installé
et
opérationnel
dès
le
début
de
l’année
2022.
Elle
précise
que
le
matériel
est
déjà
commandé
et
que
le
dépôt
de
dossier
a été
fait
au
printemps.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
c’est
déjà
inscrit
au
budget.
Il se
réjouit
que
la
subvention
soit
pratiquement
de
50
%,
ce
qui
va
permettre
d’équiper
toutes
les
écoles.
M.
Jean-Paul
CABADET
explique
que
lorsqu'ils
ont
pris
la
municipalité
en
1995
rien
n'existait
au
niveau
de
l'informatique
et
que
la
Ville
de
Margny
a été
la
première
à
avoir
internet
dans
10 les
écoles.
Il est
donc
satisfait
de
voir
que
la
commune
rattrape
tout
le
retard
accumulé
depuis
quelques
années,
ce
qui
est
une
bonne
chose
pour
tous
les
écoliers.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
dossier
a
été
bien
mené,
que
la
DCI
a
bien
accompagné
la
commune
et
que
la
mutualisation
a
bien
fonctionné.
Le
point
13
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés. 14
- Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Astrid
CHOISNE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Mme
Astrid
CHOISNE
précise
que
le
territoire
de
Margny-les-Compiègne
n'est
pas
concerné
par
l’ensemble
des
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
puisque
celle-ci
se
traduit
par
des
fiches
action
avec
des
enjeux,
des
objectifs,
un
diagnostic
et
des
moyens.
Le
territoire
est
concerné
sur
le
multi-accueil
qui
va
être
créé
à
La
Prairie,
sur
les
dispositifs
jeunesse
par
l'intermédiaire
de
la
délégation
de
service
Léo
Lagrange,
sur
l’accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
qui
est
également
géré
en
délégation
de
service
public
avec
Léo
Lagrange,
et
sur
la
partie
concernant
la
coordination
et
la
coopération
à travers
un
coordinateur
au
niveau
du
territoire.
Elle
ajoute
que
cette
convention
remplace
le
contrat
enfance-jeunesse
et
qu’elle
est
beaucoup
plus
élargie
puisqu’une
dimension
sociale
et
une
dimension
accès
aux
droits
et
fracture
numérique
sont
intégrées.
Elle
explique
que
ce
partenariat
est
réalisé
avec
la
CAF
et
que,
suite
à
un
diagnostic
de
territoire
qui
leur
a été
présenté,
ils
ont
travaillé
sur
ces
fiches
action
en
fonction
des
orientations
puisque
toutes
les
communes
n’ont
pas
le
même
fonctionnement. Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a un
retour
sur
investissement
extrêmement
important
au
niveau
de
la
DSP
Léo
Lagrange.
Il
évoque
les
deux
multi-accueils,
avec
un
mécanisme
de
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
pour
mesurer
et
quantifier
toutes
les
actions
de
la
commune
et
par
ce
biais-là
pouvoir
avoir
un
retour
de
subventions
bien
justifiées
et
bien
utilisées.
Mme
Astrid
CHOISNE
ajoute
que
suite
à cela,
un
bilan,
un
diagnostic
et
une
évaluation
doivent
être
opérés
annuellement,
selon
le
calendrier
prévu
par
la
fiche.
Mme
Habiba
BENHERRAT
indique
que
c’est
une
évolution
mais
surtout
un
accès
à
des
prestations
auxquelles
la
commune
n’avait
pas
droit
ou
qu'elle
ne
demandait
pas.
Elle
précise
que
la
Ville
de
Compiègne
a
pu
déposer
des
fiches
action
qui
vont
lui
permettre
d'aller
chercher
des
subventions
supplémentaires
et
de
développer
certaines
compétences,
notamment
l'animation
de
la
vie
sociale
:par
exemple,
une
action
concerne
la
création
d’un
centre
social.
Elle
explique
que,
selon
la
CAF,
il y
avait
un
manque
de
lisibilité
et
que
cette
convention
territoriale
rend
justement
plus
lisible
le
maillage
intercommunal
des
différentes
actions
menées
dans
les
communes.
M.
Julien
LEONARD
précise
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote
compte
tenu
qu'il
est
administrateur
de
la
CAF.
11 Le
point
14
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. IV
- ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
BUDGET
PARTICIPATIF
15
-
Convention
avec
le
Syndicat
de
l'Énergie
de
l'Oise
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
Demain
notre
commune
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
permettra
des
économies
à terme
et
que
c'est
également
une
manière
intelligente
de
lutter
contre
le
réchauffement
climatique.
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
ajoute
que
cela
peut
être
appliqué
sur
le
programme
de
rénovation
énergétique
de
la
commune
et
que
cela
permettra
également
de
prévoir
pour
certains
travaux
des
centrales
de
production
d'énergie,
des
centrales
solaires,
d'énergie
électrique
ou
thermique.
il
précise
que
cela
peut
également
concerner
des
choix
faits
par
la
commune
au
niveau
de
ses
transports
et
de
l'impact
énergétique,
en
effet
les
mobilités
douces
contribuent
également
à diminuer
la
consommation
d'énergie
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
effet
c’est
beaucoup
plus
large
et
que
cela
peut
concerner
également
des
missions
de
conseil
et
d'appui,
des
études
d'opportunité
pour
la
mise
en
œuvre
d'énergies
renouvelables,
il évoque
ainsi
un
quartier
qui
pourrait
faire
l’objet
de
la
géothermie
ou
même
d’un
réseau
de
chaleur,
ainsi
que
le
quartier
de
la
gare
puisque
la
commune
souhaiterait
en
faire
un
éco-quartier.
Il ajoute
que
cela
peut
également
être
un
guide
pour
les
entreprises
qui
s'installent
sur
les
zones
d'activités,
dans
l'élaboration
de
leurs
bâtiments.
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
précise
qu’en
effet
ils
pourraient
travailler
sur
des
cahiers
des
charges
appropriés
en
termes
de
réduction
des
consommations
d'énergie.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
convention
est
donc
importante
et
qu’elle
engage
la
commune
de
manière
graduée
jusqu’à
l'horizon
2050.
Il
précise
que
le
SE60
est
un
syndicat
d'énergie
qui
travaille
de
façon
beaucoup
plus
transverse
avec
de
l'accompagnement
et
de
l'ingénierie. M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
ajoute
qu’une
réunion
est
prévue
début
2022
avec
le
SE60,
une
fois
que
cette
convention
sera
signée,
pour
cadrer
précisément
les
besoins
de
Îa
commune
et
les
modalités
de
travail.
Le
point
15
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
16
- Transfert
de
compétence
d'investissement
en
éclairage
public
au
Syndicat
d’Électricité
de
l’Oise
12 Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
ajoute
que
dans
le
cadre
du
budget
participatif
la
commune
a
3 demandes
distinctes
d'enfouissement
des
réseaux.
Il précise
que
ce
n’est
pas
un
sujet
simple
mais
qu’il
faudra
peut-être
l’envisager
progressivement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
garde
quand
même
la
main
sur
l’investissement
et
également
sur
la
taxe
qu’elle
conserve.
Il indique
que
les
enfouissements
de
réseaux
sont
onéreux
et
qu’ils
peuvent
être
envisagés
de
façon
phasée.
Compte
tenu
qu’il
va
y
avoir
des
renouvellements
de
canalisations,
au
moment
d'ouvrir
la
voirie
il faudrait
le
faire
également
pour
l’enfouissement
des
réseaux.
D'autre
part,
il estime
que
c'est
une
très
bonne
convention
puisque
la
commune
s'appuie
sur
un
syndicat
qui
a
de
l'expertise
et
qu’elle
a
d’excellents
administrateurs
qui
la
représentent
au
SE60.
M.
Christopher
PERON
ajoute
que
c’est
une
bonne
chose
car
le
syndicat
maîtrise
le
sujet,
cela
va
permettre
à
la
commune
de
faire
des
économies
et
de
dégager
du
temps
pour
se
concentrer
sur
d’autres
sujets.
D'autre
part,
cela
va
permettre
de
travailler
avec
les
mêmes
prestataires
puisque
les
prestataires
actuels
sont
ceux
du
SE60.
Le
point
16
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés V
- SECURITE
17
- Renouvellement
de
la
convention
entre
les
communes
membres
et
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
pour
le
Centre
de
Supervision
Intercommunal
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Philippe
RECTON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
une
excellente
mutualisation
puisque
60
%
de
la
charge
est
supportée
par
l'Agglomération
et
que
le
reste
est
réparti
sur
les
communes.
L'idée
était
que
cela
permette
à toutes
les
communes
d’y
accéder,
y
compris
les
petites
communes
avec
des
petits
budgets.
Il ajoute
qu'il
faut
à la
fois
miser
sur
des
nouvelles
caméras
mais
également
penser
à renouveler
les
anciennes
qui
deviennent
parfois
obsolètes
et
qu'il
faut
donc
faire
un
diagnostic.
Il
estime
qu’il
serait
bon
d’avoir
un
rapport
d'activité
annuel
du
CSI
afin
que
les
communes
adhérentes
puissent
en
prendre
acte
au
sein
de
chaque
conseil
municipal.
M.
Philippe
RECTON
indique
qu’ils
vont
justement
demander
à pouvoir
être
plus
informés
de
l’utilisation
et
surtout
de
la
compétence
du
CSI.
D'autre
part,
ils
se
sont
rendu
compte
que
les
entrées
et
sorties
de
la
commune
étaient
très
mal
surveillées
et
ils
ont
donc
mis
en
place
un
nouveau
plan.
Des
caméras
fixes
seront
donc
installées
avenue
Raymond
Poincaré,
boulevard
de
la
Première
Armée,
au
rond-point
rue
de
Beauvais,
rue
Paul
Doumer,
rue
Molière,
et
rue
Pierre
et
Marie
Curie.
Monsieur
le
Maire
évoque
également
la
continuité
des
images
entre
les
communes.
13 M.
Philippe
RECTON
explique
qu’ils
ont
justement
revu
complètement
le
plan
d'implantation
des
caméras
de
manière
à avoir
une
continuité
dans
le
déplacement
des
personnes
qui
sortent
et
entrent
dans
la
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'ils
peuvent
à tout
moment
garder
la
main.
M.
Philippe
RECTON
précise
qu’en
effet
ils
disposent
d’un
centre
de
surveillance
au
sous-sol
de
la
mairie
où
il est
possible
de
revisionner
certains
événements.
M.
Julien
LEONARD
remarque
que
La
Croix-Saint-Ouen
paie
moins
que
Margny
alors
qu’elle
possède
environ
deux
fois
et
demie
plus
de
caméras,
Saint-Jean-aux-Bois
a
60
%
du
nombre
de
caméras
proposé
mais
paie
15
fois
moins.
Il comprend
qu’il
puisse
y
avoir
des
nécessités
de
solidarité
entre
les
communes,
néanmoins
il
indique
qu’il
est
toujours
préconisé
que
la
solidarité
dans
les
différentes
communes
d’une
intercommunalité
se
fasse
par
un
meilleur
partage
des
ressources,
et
il sait
que
Monsieur
le
Maire
est
très
attaché
à un
meilleur
partage
des
ressources
financières
au
sein
de
l’ARC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
calcul
réalisé,
il y
a
une
notion
d'habitants.
Ce
calcul
a
permis
surtout
aux
petites
communes
avec
des
petits
budgets
de
pouvoir
y accéder.
Il précise
cependant
que
si
on
le
ramène
au
potentiel
fiscal
et
financier
de
certaines
communes,
il
y
aurait
en
effet
besoin
d’un
petit
correctif.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
compte
tenu
des
relations
financières
avec
l’'ARC,
de
temps
en
temps
le
nombre
d'habitants
revient
et
que
parfois
cela
revient
en
faveur
de
la
commune.
En
ce
qui
concerne
cette
convention,
le
nombre
d'habitants
est
un
peu
défavorable
par
rapport
au
nombre
de
caméras,
mais
l'avantage
est
que
le
coût
de
toutes
les
futures
caméras
sera
moins
élevé.
Monsieur
le
Maire
espère
qu’il
y
aura
plus
de
communes
adhérentes
ce
qui
diminuera
les
coûts. Le
point
17
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. VI
- URBANISME
18
- Dénomination
de
voie
—
Zac
de
la
Prairie
Il
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Zadiyé
BLANC
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
pense
que
la
prochaine
fois
il serait
bien
de
faire
participer
également
les
écoles.
Il indique
que
le
nom
de
Simone
Veil
est
un
bon
choix
pour
cette
avenue
car
c'est
une
grande
dame.
Il évoque
ensuite
la
possibilité
de
faire
une
cérémonie
d’inauguration
à l’arrivée
des
premiers
immeubles.
Il
se
réjouit
que
la
commune
ait
rattrapé
son
retard
en
ce
qui
concerne
des
noms
de
femmes
pour
les
dénominations
de
voies,
et
que
le
nom
d’un
ancien
14 combattant
d'Afrique
du
Nord
ait
été
choisi,
ce
qui
d’ailleurs
était
un
souhait
du
Président
de
la
République
qui
incitait
les
collectivités
à le
faire.
Il ajoute
que
cela
rejoint
la
préoccupation
de
M.
Frédéric
TILLY
qui
le
souhaitait
également.
M.
Frédéric
TILLY
indique
que
tout
finit
bien,
il avait
effectivement
demandé
lors
du
dernier
Conseil
à
ce
que
des
noms
de
rue
féminins
soient
donnés
sur
Margny,
notamment
dans
le
quartier
de
La
Prairie.
ll se
réjouit
du
choix
de
5
noms
féminins
et
2
noms
masculins
car
c’est
un
bon
équilibre,
ainsi
que
du
choix
d’un
militaire,
Salem
Nasser,
pour
le
côté
historique.
II
ajoute
que
choisir
des
prénoms
qui
ne
sont
pas
dans
la
tradition
française
est
également
une
bonne
chose.
D'autre
part,
il
indique
qu’il
serait
bien
à
l'avenir
que
l'opposition
puisse
participer
au
choix
des
noms,
en
effet
cela
aurait
évité
de
proposer
par
erreur
le
nom
de
Mme
Bouré
aux
Margnotins.
Mme
Astrid
CHOISNE
explique
que
le
nom
de
Mme
Bouré
avait
été
proposé
car
il est
tiré
du
livre
de
François
Callet,
célèbre
historien
sur
le
Compiégnois
qui
a écrit
de
nombreux
ouvrages
et
celui-ci
ne
mentionnait
pas
les
détails
soulevés.
Elle
précise
que
des
recherches
avaient
été
réalisées
aux
archives
intercommunales
qui
avaient
permis
de
connaître
son
rôle
et
ses
missions
mais
que
ces
recherches
ne
les
avaient
pas
informés
que
cette
association
était
proche
du
régime
pétainiste.
Le
point
18
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. VII
- SOCIAL
19
- Participation
au
projet
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
du
Compiégnois
et
Adhésion
à
l'Association
Nationale
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Habiba
BENHERRAT
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
délibération
devra
être
prise
par
le
Conseil
Départemental.
Mme
Habiba
BENHERRAT
ajoute
qu’une
délibération
doit
être
prise
par
chaque
commune,
une
par
l’Agglomération,
et
une
par
le
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
à prendre
par
le
Conseil
Départemental
est
très
importante
car
la
commune
l'attend
pour
avoir
les
financements.
Il
ajoute
qu'ils
ont
expliqué
au
Conseil
Départemental
que
ce
dispositif
permettait
de
proposer
des
CDI,
donc
de
sortir
de
la
précarité,
et
que
la
contrepartie
était
de
sortir
des
personnes
du
RSA.
Il espère
que
les
choses
avanceront
vite
et
indique
qu’en
2022
la
Commission
nationale
doit
se
réunir
pour
entériner
toutes
ces
candidatures.
Il
précise
que
Margny
est
la
seule
candidate
dans
le
département
de
l'Oise.
M.
Georges
DIAB
indique
qu’ils
vont
présenter
3
dossiers
car
il est
important
de
coordonner
l’ensemble
des
territoires.
15 Mme
Habiba
BENHERRAT
ajoute
que
ce
sera
coordonné
par
une
seule
instance
représentée
par
les
acteurs
de
l’emploi
public,
par
un
représentant
du
Conseil
Départemental,
par
la
Mission
Locale,
par
des
représentants
d'entreprises,
par
le
délégué
de
la
Préfète,
et
par
des
élus
de
chaque
commune.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ça
rejoint
également
la
politique
des
quartiers
de
la
Ville
et
que
c'est
un
dispositif
qui,
à titre
expérimental,
fonctionne
bien.
Le
point
19
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. VIII
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
23
MAI
2020
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
ces
décisions.
Il
n’y
a
pas
de
remarques. Monsieur
TILLY
souhaite
aborder
le
thème
des
mobilités,
il
se
demande
d’où
viennent
et
où
vont
les
personnes
qui
passent
par
Margny
le
matin.
Il indique
que
pour
les
personnes
venant
d’un
lieu
proche
d’autres
solutions
de
mobilité
douce
pourraient
peut-être
leur
être
proposées.
Il estime
que
cette
étude
devrait
être
menée
par
l’ARC.
M.
Georges
DIAB
indique
que
cette
question
devrait
en
effet
être
étudiée
car
depuis
environ
1 an
ils
ont
remarqué
une
circulation
plus
importante
le
matin
et
le
soir
rue
Octave
Butin.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
trémie
est
une
nécessité,
qu'ils
sont
toujours
en
discussion
avec
la
SNCF,
et
qu'ils
espèrent
pouvoir
trouver
une
entente
car
il
y
a
un
surcoût
de
cette
trémie
lié
à des
problèmes
d'inondation
et
de
pollution.
Ils
ont
donc
fait
intervenir
le
CEREMA
et
espèrent
trouver
un
compromis.
Il
pense
que
la
circulation
qui
devrait
passer
aujourd'hui
par
cette
trémie
ou
par
Venette
passe
en
grande
partie
par
l'avenue
Octave
Butin.
||
ajoute
qu’il
faudra
réfléchir
à un
plan
de
circulation
avec
l’arrivée
de
La
Prairie
2,
M.
Philippe
RECTON
précise
que
l’engorgement
rue
Octave
Butin
provient
surtout
le
matin
de
la
D935.
1!
indique
que
lors
du
dernier
CLSPD
ils
ont
décidé
avec
le
maire
de
Venette
de
demander
à la
DDE
de
continuer
les
deux
voies
pour
éviter
ce
bouchon
tous
les
matins
entre
7h30
et
9h00
qui
conduit
les
personnes
à
prendre
la
rue
Octave
Butin.
Cette
étude
doit
être
menée
par
le
Département
qui
est
propriétaire
de
cette
rocade.
M.
Jérôme
CAPRON
rappelle
que
samedi
soir
aura
lieu
la
parade
illuminée
qui
passera
vers
18h30
à
Margny,
elle
partira
de
Compiègne
et
arrivera
à
Venette
en
passant
par
l’avenue
Octave
Butin.
Il précise
qu’ils
ont
organisé
avec
les
adhérents
de
l'UCAM
un
vin
chaud
offert
aux
Margnotins,
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
à partir
de
18h
samedi
soir.
Dimanche
matin,
le
Père
Noël
fera
une
visite
dans
les
quartiers
de
Margny
avec
une
calèche
tirée
par
deux
chevaux,
ils
partiront
de
la
mairie,
ils
passeront
rue
Jean
Jaurès,
rue
Maréchal
Foch,
rue
André
Royer,
rue
Jeanne
d’Arc,
quartier
Paramé,
rue
de
la
République,
rue
Louis
Barthou,
boulevard
16 de
la
Première
Armée,
La
Prairie,
place
Général
de
Gaulle,
rue
Maréchal
Joffre,
rue
Octave
Butin,
et
ils
reviendront
sur
le
marché.
Sur
le
marché
le
dimanche
matin
il
y
aura
La
Table
Ronde,
une
association
qui
vendra
du
vin
chaud,
des
marrons
et
du
foie
gras,
pour
une
association
caritative.
D'autre
part,
toute
la
journée
du
dimanche
aura
lieu
le
marché
de
Noël
qui
se
fera
à Guérin.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Le
Maire,
Bernard
HELLAL.
17