Conseil Municipal - 6 Procès verbal du CM du 07 08 2019

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Conseil Municipal - 6 Procès verbal du CM du 07 08 2019 Document publié le Mercredi 7 août 2019 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Procès verbal du CM du 07 08 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

COMMUNE D’ISSENHEIM

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL N°6

DU 7 AOUT 2019

Département

du Haut-Rhin Sous la présidence de M. Marc JUNG

Membres présents : Marc JUNG, Christian SCHREIBER, Ginette

TSCHEILLER, Guy CASCIARI, Nadine FOFANA, Victor RIZZO, Béatrice

FLACH, Michel D’AMBROSIO, Friede HUENTZ, Sophie PERSONENI,

Dominique ABADOMA

Absent excusé : Colette GAECHTER , Paolo PIGNOTTI, Franck ROTH,

Sylvie REMETTER, Amandine BIDAU,

Ont donné procuration : Colette GAECHTER à Nadine FOFANA, Paolo

PIGNOTTI à Christian SCHREIBER, Franck ROTH à Friede HUENTZ, Sylvie

REMETTER à Marc JUNG, Amandine BIDAU à Michel D’AMBROSIO

Absent excusé et non représenté : /

Absent non excusé : Emily MARVASO, Thomas CRON et Jean-Philippe

ETIENNE, Claude ROUSSELLE

Arrondissement

de Guebwiller

Membres élus : 23

Membres présents : 11

Membres absents : 9

Excusés : 5

Procuration : 5

Date de la convocation :

29 juillet 2019Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

Ordre du jour :

Point 1 - Désignation d’un secrétaire de séance

Point 2 - Approbation du procès-verbal des délibérations du 15 juillet 2019

Point 3 - Projet

Point 3.1 - Rue de Rouffach

Point 3.1.1 - Rue de Rouffach (tranche 2), attribution du marché travaux

Point 3.1.2 - Rue de Rouffach (tranche 3), lancement des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux

Point 3.1.2 - Rue de Rouffach (tranche 3) : demande d’une aide auprès du Conseil Départemental du Haut-Rhin

Point 3.2 - Création d’un pont sur la Lauch

Point 3.2.1 - Création d’un pont sur la Lauch, lancement du marché travaux

Point 3.2.2 - Création d’un pont sur la Lauch, attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Point 3.3 - Rue de Nevers

Point 3.3.1 - Rue de Nevers, lancement du marché travaux

Point 3.3.2 - Rue de Nevers, attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Point 3.3.2 - Rue de Nevers : demande d’une aide auprès du Conseil Départemental du Haut-Rhin

Point 3.4. – Aménagement d’un itinéraire cyclable Issenheim-Merxheim

Point 3.4.1- Aménagement d’un itinéraire cyclable Issenheim-Merxheim - demande de subvention au titre de l’Appel à projets « Continuités Cyclables »

Point 4 - Convention – Conseil Départemental du Haut-Rhin

Point 4.1 - Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure RD n° 3 bis/RD 5 à ISSENHEIM /Opérations de sécurité en traverse d’agglomération et réalisation de travaux de calibrage

POINT 5 - SUBVENTION

Point 5.1 - Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire du groupe scolaire « les Châtaigniers » : projet culturel

Point 5.2 - Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire du groupe scolaire « les Châtaigniers » : achat de matériel pédagogique

Point 6 – CIMETIÈRE

Point 6.1 – Modification des tarifs des concessions dans le cimetière communal

POINT 7 - DIVERS

Cadeaux de Noël pour les personnes âgéesProcès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

CONSEIL MUNCIPAL N°

7 juillet 2019

Monsieur le Maire Marc JUNG souhaite la bienvenue à l’assemblée et les remercie pour leur présence.

La séance ouvre à 18h45. Il procède à l’appel des membres présents et constate que le quorum est atteint.

POINT 1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité, dont 5 procurations, est désigné Monsieur D’AMBROSIO comme secrétaire de séance.

POINT 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU 15 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal est invité à faire toutes les remarques qu’il jugera utiles sur le Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 15 juillet dernier, puis à le valider.

Sans remarque de la part des membres du Conseil Municipal, le compte rendu est adopté à l’unanimité, dont 5 procurations.

POINT 3 - PROJET

Point 3.1 - Rue de Rouffach

Point 3.1.1 - Rue de Rouffach (tranche 2), attribution du marché travaux

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du tronçon compris entre le n°27 et le 9 de la rue de Rouffach ont été réalisés en 2016 et qu’un nouveau tronçon est à réaliser pour poursuivre l’effort en matière de sécurité et d’accessibilité au centre-ville. Aujourd’hui, le programme d'actions se poursuit par la tranche 2 qui concerne le réaménagement des rues :

- De Rouffach (tranche 2)

- Saint-Marcellin Champagnat

- Des Pins

Les travaux débuteront le 2 septembre prochain.

Le marché présente deux lots :

Lot 1 : Voirie / Réseaux humides

Lot 2 : Réseaux secs

Les critères intervenants pour le jugement des offres sont :

- Prix 60 points

- Valeur technique 40 points

Résultat pour le lot 1 :

Nombre des plis réceptionnés : 3

Montant estimatif des travaux : 422 637,64 HT€

Toutes les offres sont présentées conformément au règlement de consultation.Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

Liste des candidats :

- TP SCHNEIDER

- TEAM TP

- STP MADER

CANDIDAT Prix NOTE GLOBALE CLASSEMENT

TP SCHNEIDER 582 395,40 € HT 75.07 3

TEAM TP 473 772,50 € HT 94 1

STP MADER 524 976,10 € HT 86.19 2

Résultat pour le lot 2 :

Nombre des plis réceptionnés : 2

Montant estimatif des travaux : 143 825,96 HT €

Toutes les offres sont présentées conformément au règlement de consultation.

Liste des candidats :

- HUBER ELECTRICITE

- CLEMESSY

CANDIDAT Prix NOTE GLOBALE CLASSEMENT

HUBER ELECTRICITE 134 374,15 € HT 83.44 2

CLEMESSY

Sous-traitant :

CREATIV TP

119 382,00 € HT 99 1

Le Maire présente à l’assemblée les panneaux d’informations relatifs en travaux (en annexe) ainsi que le schéma de travaux (en annexe).

Monsieur RIZZO demande pourquoi il y a un décallage entre les montants estimatifs et les offres receptionnées.

Le Maire indique, qu’aujourd’hui, le marché de l’offre et la demande est davantage propice aux entreprises. Par ailleurs, le coût de la matière première a fortement augmenté.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de ces informations.

Point 3.1.2 - Rue de Rouffach (tranche 3), lancement des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Pour faire suite aux travaux d’aménagement de voieries du centre-ville et afin de poursuivre l’effort en matière de sécurité et d’accessibilité au centre-ville une nouvelle phase de travaux et prévue.

Des nouveaux tronçons seront aménagés dans le prolongement de la rue de Rouffach :

- Rue de GuebwillerProcès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

- Rue de Cernay

- Ainsi que la création d’un giratoire à terre-plein central franchissable.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de ces travaux d’aménagement, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises :

- Pour la maitrise d’œuvre :

> Le montant des études est estimé à 30 000,00 € HT.

> Compte tenu du montant des études et en application du code des marchés publics (inférieur à 221 000,00 € HT), Monsieur le Maire propose de procéder à la consultation des entreprises selon la procédure adaptée.

- Pour les travaux :

> Le montant des travaux est estimé à 550 000,00 € HT

> Compte tenu du montant des travaux et en application du code des marchés publics (inferieur à 5 548 000,00 HT €), Monsieur le Maire propose de procéder à la consultation des entreprises selon la procédure adaptée.

Vu le règlement délégué (UE) 2017/2364 du 18/12/2017 modifiant la directive 2014/25/UE sur les seuils d'application des procédures de passation des marchés ;

Vu le code de commande de publique ;

Vu l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique ;

Vu la délégation accordée au maire en date du 10 avril 2014, « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité de poursuivre des travaux d’aménagement de voirie du centre-ville (phase 3) pour un montant prévisionnel de 580 000,00 € HT (dont 30 000,00 € HT pour la maîtrise d’œuvre et 550 000,00 € pour les travaux) :

> Rue de Guebwiller

> Rue de Cernay

> Ainsi que la création d’un giratoire à terre-plein central franchissable

Considérant la nécessité de lancer un marché public, selon la procédure adaptée, pour la maîtrise d’œuvre ;

Considérant la nécessité de lancer un marché public, selon la procédure adaptée, pour les travaux ;

Le Conseil Municipal a pris connaissance de ces informations.

Point 3.1.3 - Rue de Rouffach (tranche 3) : demande d’une aide auprès du Conseil Départemental du Haut-Rhin

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la possibilité de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental du Haut-Rhin au titre de la politique en matière d’aménagements de sécurité en traverse d’agglomération 2020 pour la phase 3 des travaux d’aménagement de voierie du centre-ville.Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

Pour faire suite aux travaux d’aménagement de voierie du centre-ville et afin pour poursuivre l’effort en matière de sécurité et d’accessibilité au centre-ville une nouvelle phase de travaux et prévue.

Des nouveaux tronçons seront aménagés dans le prolongement de la rue de Rouffach :

- Rue de Guebwiller

- Rue de Cernay

- Ainsi que la création d’un giratoire à terre-plein central franchissable.

Les coûts estimatifs :

- Pour la maitrise d’œuvre :

> Le montant des études est estimé à 30 000,00 € HT.

> Compte tenu du montant des études et en application du code des marchés publics (inférieur à 221 000,00 € HT), le Maire précise que la consultation des entreprises relève de la procédure adaptée.

- Pour les travaux :

> Le montant des travaux est estimé à 550 000,00 € HT

> Compte tenu du montant des travaux et en application du code des marchés publics (inferieur à 5 548 000,00 HT €), le Maire précise que la consultation des entreprises

Considérant la nécessité de poursuivre les travaux d’aménagement de voierie du centre-ville et afin pour continuer l’effort en matière de sécurité et d’accessibilité au centre-ville, une nouvelle phase de travaux et prévue :

> Rue de Guebwiller

> Rue de Cernay

> Ainsi que la création d’un giratoire à terre-plein central franchissable

Considérant le montant prévisionnel de l’opération, à savoir 580 000,00 € HT (dont 30 000,00 € HT pour la maîtrise d’œuvre et 550 000,00 HT € pour les travaux) ;

Considérant le lancement d’un marché public, selon la procédure adaptée, pour la maîtrise d’œuvre ;

Considérant le lancement un marché public, selon la procédure adaptée, pour les travaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :

Sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre de la politique en matière d’aménagements de sécurité en traverse d’agglomération 2020 ;

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier.

Point 3.2 - Création d’un pont sur la Lauch

Point 3.2.1 - Création d’un pont sur la Lauch, lancement du marché travaux

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Le projet consiste en la construction de deux ouvrages :

- Un ouvrage de franchissement de la Lauch pour désengorger le centre-ville en rééquilibrant les flux de circulation automobile ;Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

- Un ouvrage de transparence hydraulique permettant également le rétablissement de la piste cyclable.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de ces travaux, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises :

> Le montant des travaux est estimé à 880 000,00 € HT ;

> Compte tenu du montant des travaux et en application du code des marchés publics (inferieur à 5 548 000 HT €), Monsieur le Maire propose de procéder à la consultation des entreprises selon la procédure adaptée ;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan du pont (annexe).

Il informe l’assemblée que le coût previsonnel était beaucoup plus élevé (1 700 000 € HT) mais la modification du tracé initial a engendré une modification du choix de la structure deux deux ouvrages (franchissement de la Lauche et transparence hydraulique).

Monsieur le Maire indique également que pour bénéficier de la subvention du département (17%), les travaux devront impérativement débuter avant le 30 août.

Vu le règlement délégué (UE) 2017/2364 du 18/12/2017 modifiant la directive 2014/25/UE sur les seuils d'application des procédures de passation des marchés ;

Vu le code de commande de publique ;

Vu l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique ;

Vu la délégation accordée au maire en date du 10 avril 2014 , « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;

Considérant la nécessité de désengorger le centre-ville en rééquilibrant les flux de circulation automobile ;

Considérant la nécessité de maintenir la piste cyclable le long de Lauch ;

Considérant le montant prévisionnel de travaux : 880 000,00 € HT ;

Considérant la nécessité de lancer un marché public, selon la procédure adaptée, pour les travaux ;

Le Conseil Municipal a pris connaissance de ces informations.

Point 3.2.2 - Création d’un pont sur la Lauch, attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de construction du pont de franchissement de Lauch et de l’ouvrage de transparence hydraulique nécessitent un accompagnement par un maître d’œuvre.

Pour ce faire une consultation, selon la procédure adaptée, a été lancée au cours du 1er trimestre 2019.

Le cabinet TEKTO a été retenu avec comme missions :

- L’établissement des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises ; - L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; - Le contrôle des études d’exécution de l’entrepreneur ;Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

- La direction de l’exécution des contrats de travaux ;

- L’assistance du maître d’ouvrage pour les opérations de réception des travaux ; - L’ordonnancement, le pilotage et la coordination.

Montant forfaitaire de la mission : 56 000,00 € HT.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de ces informations.

Point 3.3 - Rue de Nevers

Point 3.3.1 - Rue de Nevers, lancement du marché travaux

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire expose que la création d’une nouvelle voie dans le prolongement de la rue de Nevers et du pont sur la Lauch permettra de relier la rue de Guebwiller à la rue du Markstein et offrira un accès facilitant la traversée nord - sud de la commune.

En accord avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin, il est prévu de raccorder cette voie nouvelle à la rue du Markstein au moyen d’un rond-point

Monsieur le Maire expose, à l’assemblée, que dans le cadre de ces travaux, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises :

> Le montant des travaux est estimé à 1 475 000,00 € HT ;

> Compte tenu du montant des travaux et en application du code des marchés publics (inferieur à 5 548 000 HT €), Monsieur le Maire propose de procéder à la consultation des entreprises selon la procédure adaptée ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/2364 du 18/12/2017 modifiant la directive 2014/25/UE sur les seuils d'application des procédures de passation des marchés ;

Vu le code de commande de publique ;

Vu l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique ;

Vu la délégation accordée au maire en date du 10 avril 2014, « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité de créer une nouvelle voie dans le prolongement de la rue de Nevers et du pont sur la Lauch afin de relier la rue de Guebwiller à la rue du Markstein et de faciliter la traversée nord-sud de la commune ;

Considérant le montant prévisionnel de travaux : 1 475 000,00 € HT ;

Considérant la nécessité de lancer un marché public, selon la procédure adaptée, pour les travaux ;

Le Conseil Municipal a pris connaissance de ces informations.Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

Point 3.3.2 - Rue de Nevers, attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire expose que la création d’une nouvelle voie dans le prolongement de la rue de Nevers et du pont sur la Lauch nécessite l’accompagnement par un maître d’œuvre.

Pour ce faire une consultation a été lancée, selon la procédure adaptée, au cours du 1er trimestre 2019

Le cabinet AMS a été retenu avec comme missions :

- L’établissement des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises ; - L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; - Le contrôle des études d’exécution de l’entrepreneur ;

- La direction de l’exécution des contrats de travaux ;

- L’assistance du maître d’ouvrage pour les opérations de réception des travaux ;

Montant de la mission : 67 850,00 € HT.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de ces informations.

Point 3.3.3 - Rue de Nevers : demande d’une aide auprès du Conseil Départemental du Haut-Rhin

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, de la possibilité de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental du Haut-Rhin au titre de la politique en matière d’aménagements de sécurité en traverse d’agglomération 2020 pour la création d’une nouvelle voie dans le prolongement de la rue de Nevers et du pont sur la Lauch.

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

La création d’une nouvelle voie dans le prolongement de la rue de Nevers et du pont sur la Lauch permettra de relier la rue de Guebwiller à la rue du Markstein et offrira un accès facilitant la traversée nord - sud de la commune.

Les coûts estimatifs :

- Pour la maitrise d’œuvre :

> Le montant des études est estimé à 67 850,00€ HT.

> Compte tenu du montant des études et en application du code des marchés publics (inférieur à 221 000,00 € HT), le Maire précise que la consultation des entreprises relève de la procédure adaptée.

- Pour les travaux :

> Le montant des travaux est estimé à 1 475 000,00 € HT

> Compte tenu du montant des travaux et en application du code des marchés publics (inferieur à 5 548 000,00 HT €), le Maire précise que la consultation des entreprises relève de la procédure adaptée.

Considérant la nécessité de créer une nouvelle voie dans le prolongement de la rue de Nevers et du pont sur la Lauch pour permettre de relier la rue de Guebwiller à la rue du Markstein et d’offrir un accès facilitant la traversée nord - sud de la commune ;

Considérant le montant prévisionnel de l’opération, à savoir 1 542 850,00 € HT (dont 67 850,00 € HT pour la maîtrise d’œuvre et 1 475 000,00 € pour les travaux) ;Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

Considérant le lancement d’un marché public, selon la procédure adaptée, pour la maîtrise d’œuvre ;

Considérant le lancement un marché public, selon la procédure adaptée, pour les travaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :

Sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre de la politique en matière d’aménagements de sécurité en traverse d’agglomération 2020 ;

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier.

Point 3.4. – Aménagement d’un itinéraire cyclable Issenheim-Merxheim

Point 3.4.1- Aménagement d’un itinéraire cyclable Issenheim-Merxheim - demande de subvention au titre de l’Appel à projets « Continuités Cyclables »

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle qu’un itinéraire cyclable a été réalisé en 2018 avec le soutien financier du programme TEPCV. Cette action portait sur l’aménagement du chemin le long de la Lauch entre Issenheim et Merxheim et sur l’aménagement du passage sous la RD83 et de ses rampes d’accès. Il permet de relier Issenheim à Merxheim et sa gare SNCF.

En 2018, la commune n’a réalisé que l’aménagement du chemin le long de la Lauch et les travaux d’aménagement du passage sous la RD83 et des rampes d’accès avaient été reportés.

Ces travaux ne pourront malheureusement plus être réalisés avant le 7 octobre 2019, date anniversaire de la convention.

Monsieur le Maire propose d’inscrire à l’appel à projet « Continuités Cyclables » :

- L’aménagement du passage sous RD 83 et des rampes d’accès ;

- L’aménagement de la continuité cyclable de la rue Hasenfratz/rue Ostein ; - et les travaux de franchissement du Scheklenbach.

Considérant la nécessité de poursuivre les travaux d’aménagement de l’itinéraire cyclable dont le montant est estimé à 220 267,60 € HT ;

Considérant l’appel à projet au titre des continuités cyclables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :

Sollicite l’État pour inscrire les travaux l’appel à projet « continuités cyclables » ;

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier.Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

POINT 4 - CONVENTION – CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

Point 4.1 - Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure RD n° 3 bis/RD 5 à ISSENHEIM /Opérations de sécurité en traverse d’agglomération et réalisation de travaux de calibrage

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Par courrier daté du 4 février 2019, le Conseil Départemental du Haut-Rhin a informé la commune que le projet d’aménagement des RD 5 et RD n°3 bis a été retenu au titre de la programmation des opérations au cours de l’année 2019.

Pour ce faire, une convention qui organise les modalités d’une co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sécurisation et de calibrage en traverse d’agglomération, conformément aux dispositions de l’article 2 II de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique doit être signée.

En application de ces dispositions, les parties décident de désigner la Commune d'ISSENHEIM comme maître d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux conformément à l’avant-projet validé par le Département, la Commune d'ISSENHEIM acceptant cette mission dans les conditions définies par la présente convention.

La présente convention a également pour objet d’autoriser l’occupation du domaine public routier départemental nécessaire à la réalisation des travaux décrits à l'annexe n° 1.

Enfin, cette convention a pour but de préciser la gestion ultérieure des ouvrages créés.

Vous la trouverez en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :

Valide la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure RD n° 3 bis/RD 5 à ISSENHEIM / Opérations de sécurité en traverse d’agglomération et réalisation de travaux de calibrage, jointe en annexe ;

Autorise le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour le compte de la Commune d’ISSENHEIM.

POINT 5 - SUBVENTION

Point 5.1 - Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire du groupe scolaire « les Châtaigniers » : projet culturel

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

En janvier dernier, la Directrice du groupe scolaire les Châtaigniers a sollicité une subvention communale pour l’organisation d’un projet culturel (année scolaire 2018/2019).

Une présentation de chants par les élèves a finalisé ce projet, en avril 2019.

Mme Valérie BIHLER, intervenante extérieure a été rémunérée pour conduire la préparation de ce spectacle. Le coût de cette intervenante s’élève à 2 280,00 € TTC, pris en charge par la coopérative scolaire.Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

Le 30 janvier dernier, le Bureau Municipal a donné un avis favorable à cette demande de subvention en attribuant une subvention de 500,00 € à la coopérative scolaire.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :

Valide l’octroi d’une subvention à la coopérative scolaire du groupe scolaire les Châtaigniers de 500 € pour l’organisation du projet culturel de l’année scolaire 2018/2019.

Point 5.2 - Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire du groupe scolaire « les Châtaigniers » : achat de matériel pédagogique

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Deux ouvertures de classes sont prévues à la rentrée de septembre 2019, l’une en maternelle, l’autre en élémentaire.

Quelques acquisitions matérielles seront nécessaires afin de faciliter le travail de l’équipe enseignante et le bien être des élèves (manuels, jeux, …).

Pour la classe moyenne section : 650 €

Pour la classe élémentaire : 245 €

Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention de 600 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire les Châtaigniers pour l’achat de matériel pédagogique.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :

Valide l’octroi d’une subvention à la coopérative scolaire du groupe scolaire les Châtaigniers de 600 € pour l’achat de matériel pédagogique.

POINT 6 – CIMETIÈRE

Point 6.1 – Modification des tarifs des concessions dans le cimetière communal

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle les concessions et tarifs existants actuellement au cimetière.

OBJET DUREE TARIFS ACTUEL

TOMBE NON CONCESSIONNEE 10 ans 120€

TOMBE SIMPLE

1ère concession ou renouvellement. 30 ans 300€

Reprise d’une concession avec caveau existant. 30 ans 450€

Renouvellement d’une concession avec ou sans

caveau existant

15 ans 150€

TOMBE DOUBLE

1ère concession ou renouvellement 30 ans 500€

Reprise d’une concession avec caveau existant 30 ans 750€Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

Renouvellement d’une concession avec ou sans

caveau existant

15 ans 250€

TOMBE TRIPLE LARGEUR

Renouvellement des concessions existantes 15 ans 400€

TOMBE QUADRUPLE LARGEUR

Renouvellement des concessions existantes

uniquement

15 ans 500€

CASE FUNERAIRE

2 urnes 30 ans 300€ 15 ans 200€

4 urnes 30 ans 500€ 15 ans 400€

CAVURNE

1ère concession ou renouvellement 30 ans 500€

Renouvellement 15 ans 250€

DROIT DE DISPERSION DES CENDRES 25€

Compte tenue de plusieurs demandes pour l’acquisition d’une concession pour une tombe ou caveau triple largeur.

Vu l’absence de tarif ;

Considérant le règlement du cimetière en date du 12 juillet 2017 ;

Considérant la nécessité de modifier les tarifs en vigueur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :

Autorise les nouvelles concessions pour une tombe triple largeur pour une durée de 30 ans;

Valide le tarif de 650€ pour un emplacement triple largeur dans le cimetière comunal pour une nouvelle concession ou un renouvellement sur 30 ans, comme présenté ci-dessous.

OBJET DUREE TARIFS ACTUEL

TOMBE NON CONCESSIONNEE 10 ans 120€

TOMBE SIMPLE

1ère concession ou renouvellement. 30 ans 300€

Reprise d’une concession avec caveau existant. 30 ans 450€

Renouvellement d’une concession avec ou sans

caveau existant

15 ans 150€

TOMBE DOUBLE

1ère concession ou renouvellement 30 ans 500€

Reprise d’une concession avec caveau existant 30 ans 750€

Renouvellement d’une concession avec ou sans

caveau existant

15 ans 250€

TOMBE TRIPLE LARGEUR

1ère concession ou renouvellement 30 ans 650€Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2019

Renouvellement des concessions existantes 15 ans 400€

TOMBE QUADRUPLE LARGEUR

Renouvellement des concessions existantes

uniquement

15 ans 500€

CASE FUNERAIRE

2 urnes 30 ans 300€ 15 ans 200€

4 urnes 30 ans 500€ 15 ans 400€

CAVURNE

1ère concession ou renouvellement 30 ans 500€

Renouvellement 15 ans 250€

DROIT DE DISPERSION DES CENDRES 25€

POINT 7 - DIVERS

• Cadeaux de Noël pour les personnes âgées :

Madame Ginette TSCHEILLER pose la question de maintenir l’octroi d’un cadeau systèmatiquement aux personnes âgées quelles soient présentes ou non repas de Noël.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire toute remarque qui lui semble utile.

Un débat plus général s’ouvre sur le maintien ou non du repas et des cadeaux pour les personnes âgées.

L’assemblée conclut que rien ne sera décidé avant la mise en place de la nouvelle équipe municipale.

• Ecole primaire les Châtaigniers

Nouvelle directrice de l'école primaire les Châtaigniers à la rentrée scolaire 2019/2020 : Floriane BARBARY.

• Report des commissions réunies prévues le 30 août au 30 septembre à 19h00

• Report du prochain Conseil Municipal prevu le 2 septembre au 2 octobre à 19h00

• La soirée détente autour d’un barbecue du 30 aout est cepe,ndant maintenue à partir de 19h00

• Autres points :

Madame PERSONENI propose la mise en place de carafes d’eau à la place de bouteilles en plastique et à terme les gobelets en plastique.

L’assembée, à l’unaminité, donne un avis favorable à ces propositions.

Madame PERSONENI aborde également la problématique du vidage des poubelles dans la commune qui ne serait pas systématiquement fait par les services techniques et de l’état moins propre cette année de nos espaces publiques.Procès verbal du Conseil Municipal n°6/2019 du 7 août 2019

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Monsieur le Maire lui indique que les poubelles publiques sont normalement toutes régulièrement vidées, mais qu’il en discutera avec les services techniques. Quant aux rues, la non utilisation de produit phyto pose effectivement le problème du désherbage. Ceci devrait être réglé, la commune s’étant équipée de 2 systèmes de désherbage thermique.

Madame HUENTZ pose la question de la création du passage piéton rue de Guebwiller, niveau rue des Bosquets. Les travaux, après avis du département, seront débutés courant septembre.

Madame PERSONENI demande si les conseillers municipaux peuvent disposer de tous les comptes rendus, autres que CM, BM et commissions comme ceci était le cas. Le Maire lui répond que cela reste la règle, mais que la période estivale est plus calme et que hormis pour le dernier conseil d’école aucun compte rendu n’a été rédigé du fait du peu de réunion. Il souligne et rappelle également la nécessité du respect des règles de confidentialité.