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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
Reçu
le
08/09/2023
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Nombre
de
suffrages
: 14
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
31/08/2023
Date
d'affichage
31/08/2023
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du :
082-218200764-20230907-0709202301-DE
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
septembre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
Etaient
présents
:
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
LANDOU
Benoît,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibault
Procuration(s)
:
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
donne
pouvoir
à
Mme
MIRC
Éliane,
M.
TURPIN
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain
Etai(ent)
absent(s) :
M.
ACURCIO
Didier,
Mme
DULIAN
Alexandra
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
TURPIN
Jean-Claude
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 0709202301
Objet
: Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.153-21 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
l'Honor-de-Cos
en
date
du
20
octobre
2020
ayant
prescrit
la révision
du
PLU
et précisé
les modalités
de concertation
;
Vu
le
débat
qui
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
l'Honor-de-Cos
dans
sa
séance
du
10
février
2022
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD) ; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
l'Honor-de-Cos
en
date
du
24 janvier
2023
ayant
arrêté
le projet
de
PLU
et tiré le bilan
de
la concertation ;
Vu
l’avis
de
l’autorité
environnementale
le
9
mai
2023
;
L HONOR
DE COS AR
Prefecture
082-218200764-20230907-0709202301-DE Reçu
le
08/09/2023
.
.
.
«
.
ce
y?
(3
consultation
pour
avis,
perf@ant
trois
mois,
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
rojet
de
PLU
arrêté
(articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme),
ayant
abouti
à :
Un
avis
favorable
assorti
d'observation
pour
:
e
Un
avis
favorable
des
services
de
l'Etat
(DDT
et
ARS),
le
28
février
2023
et
le
5
mai
2023,
assorti
de
quelques
observations
à prendre
en
compte.
e
Un
avis
favorable
assorti
de
quelques
observations
pour
la
Chambre
d'agriculture,
le
10
mars
2023.
e
Un
avis
favorable
de
l'INAO,
le 27
mars
2023,
assorti
de
quelques
observations.
e
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
du
Tarn-et-Garonne,
le
13
février
2023,
précisant
l’importance
de
prévoir
le
bon
dimensionnement
des
voiries
et
réseaux
d’eau
lors
de
l’élaboration
du
PLU.
Un
avis
favorable
sans
observation
pour :
e
Un
avis
favorable
du
SCOT
de
l'agglomération
de
Montauban,
le 20
mars
2023.
e
Un
avis
favorable
sans
observation
pour
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat,
le
21
février
2023.
e
Un
avis
favorable
sans
observation
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Lafrançaisain.
e
Un
avis
favorable
du
Conseil
Départemental
du
Tarn-et-Garonne,
le 28
avril
2023.
e
Un
avis
réputé
favorable
pour
les
autres
personnes
publiques
associées
et
consultées
(Conseil
Régional
Occitanie,
CCI
du
Tarn-et-Garonne,
communes
voisines...)
n’ayant
pas
répondu
à la consultation.
Un
avis
défavorable :
e
Un
avis
défavorable
du
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
(CNPF)
lié
notamment
à
la
mise
en
place
des
dispositifs
réservoirs
de
biodiversité/corridors
écologiques.
Un
reclassement
en
Espace
Boisé
Classé
des
espaces
boisés
est
recommandé
par
le
CNPF
et
le
projet
de
PLU
a intégré
cette
requête.
Vu
l’arrêté
du
maire
en
date
du
06
avril
2023
soumettant
à enquête
publique
le projet
de
PLU
arrêté
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
le
rapport
d’enquête
publique
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
16
juin
2023
et
les
9
observations
du
public
concernant
la révision
du
PLU
déposées
dans
le registre
d'enquête
;
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
3 juillet
2023
donnant
un
avis
favorable
assorti
d'aucune
recommandation
n1
réserve
au
projet
de
PLU.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
l'Honor-de-Cos
et
les
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
avec
la population
a été
mise
en
œuvre.
Après
avoir
apporté
aux
observations
des
PPA,
les
réponses
telles
que
présentées
et
expliquées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
;
L
HONOR
DE
COS AR
Prefecture
082-218200764-20230907-0709202301-DE Reçu
le
08/09/2023
.
:
se
à
ç
Considérant
que
la
prise
en
comte
des
observations
des
PPA,
du
commissaire
enquêteur
et
les
modifications
:
e
Sur
le
rapport
de
présentation
: compléments
sur
l'assainissement,
sur
les
risques
naturels,
sur
les
enjeux
du
développement
de
la zone
Cantegrel,
et
la mise
à jour
des
justifications
des
choix
opérés
dans
le
PLU
et
de
l'analyse
des
incidences
du
PLU
sur
l'environnement
et
ses
indicateurs.
e
Sur
les
OAP
:
une
haie
entre
la
zone
agricole
et
le
secteur
résidentiel
a
été
définie
dans
l'OAP
n°1
et
l'OAP
n°2.
Un
échéancier
prévisionnel
d'ouverture
des
OAP
a été
ajouté.
Une
OAP
thématique
mise
en
valeur
des
continuités
écologiques
a été
ajoutée.
e
Sur
le règlement
et document
graphique :
o
Reclassement
de
la ZNIEFF
abords
de
l'Aveyron
par
une
trame
"Zone
de
réservoir
de
biodiversité".
o
Révision
de
la
trame
EBC
et
transformation
des
réservoirs
de
biodiversité
boisés
en
EBC
conformément
à l'avis du
CNPF,
de
la DDT
et de
la Chambre
d'Agriculture.
o
Report
à
titre
informatif
de
la
servitude
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
prévisibles
Glissements
de
terrains.
o
le
règlement
écrit
a
été
repris
en
augmentant
le
recul
des
constructions
par
rapport
aux
ruisseaux
et fossés
àS
m
de
part
et d'autre.
Oo
Interdire
les
centrales
photovoltaïques
au
sol
au
sein
des
zones
A
et
N;
Considérant
que
le
PLU
de
l'Honor-de-Cos,
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme,
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le PLU.
Après
avoir
entendu
lexposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : 1- décide
d’approuver
les modifications
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté.
2-
APPROUVE
Île
Plan
Local
d'Urbanisme
de
l'Honor-de-Cos,
tel
qu’il
est
annexé
à
cette
délibération. 3-
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
de
l'Honor-de-Cos
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
Caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Conformément
à
l’article
L.153-22,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
l'Honor-de-Cos
ainsi
approuvé
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
de
l'Honor-de-Cos,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels. Le
PLU
deviendra
exécutoire
après :
e
à compter
de
sa
réception
en
préfecture
accompagnée
du
dossier
de
PLU
°
après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus
(premier jour
de
l’affichage
en
mairie,
insertion
dans
un journal)
L
HONOR
DE
COS AR
Prefecture
082-218200764-20230907-0709202301-DE Reçu
le 08/09/2023,
«
.
:
.
ee
ee
°
Céntérmément
à
l’article
R153-22
Mu code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
et
le
PLU
rendu
BÈES
il
national
de
l'urbanisme.
VOTE
: Adoptée
à
la
majorité
(Pour
: 14,
Contre
: 0,
Abstention
: 0)
Pour
: M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie,
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
SERRALTA
Thibault,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
(représentée
par
Mme
MIRC
Eliane)
Contre
:
Abstention
:
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
LANDOU
Benoît,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
TURPIN
Jean-Claude
(représenté
par
M.
GABENS
Alain)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Pt
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
/
Æ
|
L
HONOR
DE
COS DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/01/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
_.
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
Conseil
Municipal
de
L'Honor
de
Cos,
régulièrement
En exercice
: 19
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Présents
: 14
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michel
LAMOLINAIRIE
Absents
: 5
Etaient
présents
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BAYARD
Jean-Yves,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
Nombre
de
suffrages
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
exprimés:
4
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
Contre: 0
MOISSET
Serge,
Mme
PIQUARD
Laetitia]
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
Abstentions
: 0
SERRALTA
Thibault,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Date
de
convocation
19/01/2023
Etai(ent)
absent(s)
: Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
Date d'affichage
PEGEOT
Nathalie,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît
19/01/2023
Etai(ent)
excusé(s) :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
|
11.
JA
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
et
publication
du
:
|
ue
|
_…
a
tn
—
à
à
mi
nan
É
LIBÉRATION
ARRETANT
LE
PROJET
DE
REVISION
DU PLAN
CONCERTATION
Ps
_
CPE
e
—
———
©
—
© ©
—————
——
—
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L
151-1
et
suivants,
L
152-1
et
suivants,
L
153-1
et
suivant
et
R
153-
1
et
suivants ;
VU
l'article
L 174-3
du
code
de
l’urbanisme
;
VU
les
articles
L 103-2
à
L 103-4
et
L 103-6
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à la concertation ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2020
prescrivant
la
révision
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
concertations
mises
en
œuvre
à l’occasion
de
cette
procédure ;
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
e
les
objectifs
de
la
révision
du
PLU :
Mairie
de
L'HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230124-2401202301-DE Reçu le
25/01/2023 O
EtaDitr
sur
la
poutique
flaménagement
et
de
développement
urbain
qui
intègre
les
évolutions
ATOLÉES
EE
nt
Crenelle
Il
et
ALUR,
notamment
en
revoyant
et
complétant
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
o
Recentrer
l'urbanisation
autour
des
principaux
pôles
urbains
Léribosc
et
Loubéjac
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
sur
la
base
d'une
utilisation
économe
de
l'espace.
o
Définir
l'aménagement
et
les
conditions
d'urbanisation
de
Cantegrel
en
intégrant
l'ensemble
des
parcelles
acquises
avec
le
concours
de
l'Etablissement
Public
Foncier.
o
Renforcer
la
préservation
de
la
trame
verte
et
bleue,
notamment
des
vallées
de
l'Aveyron,
du
Gesse
identifiées
comme
réservoir
de
biodiversité
au
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique,
afin
d'assurer
le
maintien
et
la
remise
en
état
des
continuités
écologiques.
o
Favoriser
la
diversité
du
parc
de
logements,
la
mixité
des
fonctions
et
le
maintien
d'une
économie
locale.
o
Poursuivre
les
modes
de
déplacements
doux
(piétons/cycles)
sécurisés
et
les
loisirs
de
plein
air.
e
le débat
qui
a
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
10
février
2022
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
;
e
les
éléments
essentiels
du
projet
de
PLU,
et
à quelle
étape
de
la procédure
il se
situe
;
e
le
bilan
de
la
concertation
mise
en
œuvre
à
l’occasion
de
la
révision
du
PLU,
dont
les
modalités
correspondent
à
celles
qui
ont
été
définies
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
octobre
2020;
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les conditions
dans
lesquelles
s’est
déroulée
la concertation :
—
Mise
à
la disposition
du
public
en
mairie
d’un
registre
pour
consigner
les
observations.
—
Affichage/exposition
en
mairie
de
panneaux
synthétisant
la
procédure
du
PLU
réalisés
par
le
bureau
d'études
chargé
de
la
révision
du
PLU.
La
municipalité
a également
organisé :
—
Des
affichages
du
lancement
de
la
procédure
dans
le
hall
d'accueil
de
la
mairie.
—
Une
publication
dans
le journal
communal
informant
du
lancement
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU.
—
Des
publications
sur
le site
internet
de
la
mairie
informant
du
lancement
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
et
affichant
une
synthèse
du
diagnostic
de
l'étude.
M.
Le
Maire
dresse
le
bilan
de
la
concertation
et présente
les
observations
émises
par
les
habitants
de
la
commune
et les
autres
personnes
intéressées.
Un
dossier
Bilan
de
la
concertation
est
annexé
à
cette
délibération.
Les
remarques
ont
été
analysées
et
ont
donné
lieu
à
une
intégration
ou
une
modification
mineure
du
projet
de
PLU
quand
ces
demandes
étaient
compatibles
avec
les
orientations
communales.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
que
les
résultats
de
la concertation
prévue
à l’article
L300-2
du
code
de
l'Urbanisme
n'ont
pas
porté
sur
le
fond
du
projet
d'élaboration
du
PLU.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
clore
la
phase
de
concertation.
M.
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a
été
élaboré,
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe.
||
rappelle
les
motifs
de
cette
élaboration,
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
et
explique
les
nouveaux
choix
d'aménagement
qui
ont
été
faits
notamment
en
ce
qui
concerne :
|
La
commune
ambitionne
un
scénario
de
croissance
démographique
avec
une
évolution
PER Er eur -} Le
+
Le
«
1
SLT
|
annuelle
moyenne
de
+0,5%
par
an.
Les
perspectives
démographiques
de
la
commune
sont
k
CN]
envisagées
croissantes
comme
durant
les
15
dernières
années,
à
un
rythme
légèrement
RDS
27%
|
supérieur
aux
10
dernières
années
(+0,3
%
par
an
entre
2012
et 2017)
car
l'Honor-de-Cos
est
plus
attractive
depuis
l'ouverture
du
Boulevard
Urbain
Ouest
de
l'agglomération
Mairie
de
L'HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230124-2401202301-DE Reçu le
25/01/2023 IViontalbanaise
Il
2019.
La
Municipalité
projette
l'accueil
d'environ
125
habitants
supplémentaires
entre
2017
et
2032
pour
atteindre
1700
habitants
à l’horizon
2030.
Pour
répondre
à
cette
ambition
démographique,
compenser
le
desserrement
des
ménages
et
la
restructuration
du
parc
de
logements
existants,
la
commune
nécessite
55
logements
environ. La
commune
projette
de
réduire
sa
consommation
foncière
en
consommant
en
extension
urbaine
environ
6,6
ha
soit
une
densité
moyenne
de
10
logements
à
l’hectare
minimum
contre
6,2
précédemment
(de
2011
à 2021).
Avec
ce
nouveau
PLU,
la
capacité
constructible
a
été
réduite
de
43%.
La
commune
de
l'Honor-de-Cos
souhaite
recentrer
principalement
l’urbanisation
autour
de
ces
2
pôles
Léribosc
et
Loubéjac
(84%
du
potentiel
constructible).
Ces
secteurs
sont
les
mieux
équipés
et
desservis
par
les
équipements.
Les
autres
secteurs
compléteront
l'offre
de
terrains
à
bâtir
(16%
maximum)
avec
un
accueil
mesuré
de
constructions
neuves
(dents
creuses...).
, et
précise
quelles
seront,
pour
chacune
des
zones,
les
règles
d'urbanisme
applicables.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-12
; L 153-14
; 1153-16
; L153-17
; L300-2
et
R153-3.
Vu,
la
délibération
en
date
du
20
octobre
2020,
prescrivant
la
révision
du
PLU
Vu
, le débat
en
date
du
10
février
2022
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
durables
;
Vu,
le
projet
de
révision
du
PLU
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
annexes
;
Considérant
que,
le
projet
de
révision
du
PLU
est
prêt
à
être
transmis
aux
personnes
publiques,
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
à
L.
132-9
et
L.
153-16
du
code
de
l’urbanisme ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide ;
- d'arrêter
le projet
de
révision
du
PLU
de
la commune
de
l'Honor-de-Cos
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
;
- précise
que
le
projet
de
révision
du
PLU
sera
communiqué
pour
avis :
- au
Préfet
;
- aux
services
de
l’État ;
-aux
personnes
publiques
associées
autres
que
l'Etat
;
- aux
personnes
publiques
consultées
qui
en
ont
fait
la demande
;
- aux
Maires
des
communes
limitrophes
qui
en
ont
fait
la
demande
;
-aux
Présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
qui
en
ont
fait
la demande.
-à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
Mairie
de
L'HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230124-2401202301-DE Reçu le
25/01/2023 VUIIIUIIHENIENL
d'IailiLIE
N.
122-2
AU
COC
aient
dt
VIT
TC
CT
TI
Er
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
prés
fs.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L
HONOR
DE
COS
Mairie
de
L'HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20230124-2401202301-DE Reçu le
25/01/2023 Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation Commune de L'HONOR-DE-COS (82)
BILAN DE LA CONCERTATION DE LA
REVISION DU PLU DE
L'HONOR-DE-COS
1 commune de L'Honor
Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation Commune de L'HONOR-DE-COS (82)
Article L103-2 du code de l’urbanisme
Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ;
2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;
3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de l’environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat ;
4° Les projets de renouvellement urbain.
Article L103-3 du code de l’urbanisme
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : 1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;
2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas. Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l'article L. 103-2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent.
Article L103-4 du code de l’urbanisme
Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.
Article L103-6 du code de l’urbanisme
A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête.
Article R*153-3 du code de l’urbanisme
La délibération qui arrête un projet de plan local d'urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l'article L. 103-6.
Elle est affichée pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées, ou en mairie.
Conformément à la délibération en date du 20 octobre 2020, la commune de L'Honor-de- Cos a organisé la concertation du public de la manière suivante :
- Mise à la disposition du public en mairie d’un registre pour consigner les observations.
- Affichage/exposition en mairie de panneaux synthétisant la procédure du PLU réalisés par le bureau d'études chargé de la révision du PLU.
La municipalité a également organisé :
- Des affichages du lancement de la procédure dans le hall d'accueil de la mairie.
- Une publication dans le journal communal informant du lancement de la
procédure de révision générale du PLU.
- Des publications sur le site internet de la mairie informant du lancement de la procédure de révision générale du PLU et affichant un synthèse du diagnostic de l'étude.
2 re et de son contenu a consisté
REVISION DU PLU
ge la révision du PLU afin de mettre en place une politique d'aménagement et de développement urbain évolutions des lois Grenelle Il et Alur.
entrer l'urbanisation autour des principaux pôles urbains de Léribosc et de Loubéjac sur la base d'une utilisation
3 La révision du PL.U, de l'Honor-de-Cos est lancée | Le dre Eorage où le caremune ceurtoanthe que munie 1e Védon, 4e nv de Péredie de PAL ent mnt per en rente de met en
La procédure de révision du P.L.U
Eden de cart Abu ere t à PE ne CARORATON Le pan ee monde de mn Le Pad ef de Dm mment dd crguae 0 bent 1e ler are cormareé de man
Ce wù dant qi utot nn mértilie pont de ve cutéret Mons de montenes domine: mére, hé, arpinerent eee hopeent, paye pet om et nou momie chu de de conne de Cesu et de lee
me
Cent ue cu de prRm ten ben DAC Mann, Ses 4e hareetenr. 4% de réver non Où de rames ve ben dE. Gen ConendTe étogguns Co matos cd Ont gfémentnre dd ut de heart chégainre à Portée des bonnes don cat des me
es 8e meute ben pur ma de ro out
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Nous imatons dès aujourdhui les *"#"": | Pme \e dnrifostur de per de guests à met des Honorois à exprimer leur avis en Mairie. ÉEne dense per à ben
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Du moe ne done Dongle ie dettes Lave me à Monte me lee Néon A ie cents portent à vataniét ue 1 out de lan de Cie
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NE +
Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation Commune de L'HONOR-DE-COS (82)
L’affichage en mairie du lancement de la procédure et de son contenu a consisté en :
- depuis 2021, un affichage de la méthode du PLU et son objectif à la mairie, informant du lancement de la procédure et de la possibilité d'inscrire des observation dans le registre durant toute la durée des études.
L’insertion dans le bulletin municipal de la commune a consisté en :
- une diffusion dans le bulletin municipal de décembre 2021 définissant les conditions et les principaux objectifs de la révision générale du PLU.
Extrait de l'article du bulletin municipal de décembre 2021
3 5 Coupe Von nn + * L.‘e
c @ 08 — Panntmeens + msn— à Arms 160:
L'Honor de Cos
Révision f } 202
. Concertation registre PLU (cliquer »ntre)
.Résumeé des phases d'étude quer ci-contre)
. PLU Diagnostique (cliquer ci-contre)
4À de carevmre mé nt me ”
| DAS PORN Où Pre Bo 1 DE UNS 7 CAES de RG En CR nt
!{7 srtearenten 0 de rentes où ben ot des
Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation Commune de L'HONOR-DE-COS (82)
Une publication sur la page d'accueil du site internet de la mairie informant du lancement de la procédure de révision générale du PLU et d'une synthèse du diagnostic du PLU :
Page d'accueil du site internet de la mairie dans le menu Révision PLU 2021
Schéma explicatif de la procédure de révision générale du PLU
Synthèse du diagnostic communal
4 Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation Commune de L'HONOR-DE-COS (82)
Mise à disposition au public d’un registre pour consigner ses observations
Le registre de la concertation est l’outil privilégié pour permettre à la population et à toute personne intéressée par un projet de formuler des remarques et des demandes particulières.
Un registre de la concertation, disponible aux heures et jours d’ouverture de la mairie au public, a donc été mis en place durant la procédure de révision du PLU (le 30 juin 2021 et clôturé le 03 janvier 2023).
Des observations (33) y ont été consignées. Ces 33 demandes de particuliers ont été étudiées, en voici les réponses :
N ° D ATE R EQUERANT R EQUETE D ECISION DU C ONSEIL MUNICIPAL
1 2018 ROBERT JEAN-PAUL Reclasser en zone UB la parcelle AR199 actuellement classée NL (construction et installation à usage de
loisirs autorisées).
Décision favorable
La parcelle a été en partie (500 m² environ) classée en UB.
2 2018 OUSTRY / GILBERT Reconstruire un bâtiment sur la parcelle AO84 afin
de réaliser un projet de logements partagés pour
personnes âgées dans le cadre du projet La Maison
"Les Grenadines" (habitat partagé et accompagné).
Décision défavorable
La reconstruction du bâtiment sur la parcelle AO84 n'est pas
possible. En revanche, un bâtiment a été repéré sur la parcelle AO82
et sera autorisé à changer de destination.
3 2018 ALZONNE DOMINIQUE Constructibilité de la parcelle BH284. Décision favorable 700 m² ont été classés en zone UH mais la commune n’a pu classer
la totalité de la parcelle en zone constructible car incompatible avec
les orientations du PADD : la protection des espaces agricoles et la
maîtrise de la consommation foncière.
4 11/08/2021 FROUILLOU A LAIN Constructibilité de la parcelle AR512. Décision défavorable la commune n’a pu classer ces terrains en zone constructible car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
espaces agricoles et la maîtrise de la consommation foncière.
5 2018 BASTIE MARIE -ROSE Suppression de la voie prévue dans l'OAP longeant les parcelles BE147, 149 & 151 classées en zone
1AUb dans le PLU en vigueur.
Décision favorable
la commune a supprimé la zone 1AUb et donc l'OAP afin de
respecter la loi climat et résilience qui impose une réduction
importante de la consommation foncière.
6 2019 FERNANDEZ PAUL Artificialisation des sols de 16 ha pour la réalisation
d'une centrale photovoltaïque.
Décision défavorable
la commune ne peut autoriser ce projet car incompatible avec les
orientations du PADD : la protection des corridors écologiques, des
5 Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation Commune de L'HONOR-DE-COS (82)
espaces boisés classés et la maîtrise de la consommation foncière.
7 2019-2020 DELAPORTE A RNAUD Demande que les parcelles AK39,40 & 41 soient classées constructibles.
Les parcelles AK 62 & 67 soient classées en zone de
loisirs.
Décision défavorable
la commune ne peut autoriser ce projet car incompatible avec les
orientations du PADD : la protection des corridors écologiques, des
espaces agricoles et la maîtrise de la consommation foncière.
8 2019 TIXIER MARC Constructibilité de la parcelle BH346. Décision défavorable la commune n’a pu classer ces terrains en zone constructible car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
espaces agricoles et la maîtrise de la consommation foncière.
9 2020 CARTET LINE Constructibilité de la parcelle AM63 & AM 213
Désigner le hangar agricole sur la parcelle AM213
pour autoriser le changement de destination.
Décision défavorable
la commune n’a pu classer ces terrains en zone constructible car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
espaces agricoles et la maîtrise de la consommation foncière.
Décision favorable
La commune a repéré sur le document graphique le hangar agricole.
Il est donc susceptible de changer de destination si l'avis conforme
de la CDPENAF l'autorise au moment du dépôt de l'autorisation du
changement de destination.
10 11/08/2021 LAMOLINAIRIE
A NTHONY
Désigner le hangar agricole sur la parcelle AX13 pour
lui permettre de changer de destination car sa
résidence actuelle à proximité est trop dégradée
pour être habitée et sera démolie.
Décision favorable
La commune a repéré sur le document graphique le hangar agricole.
Il est donc susceptible de changer de destination si l'avis conforme
de la CDPENAF l'autorise au moment du dépôt de l'autorisation du
changement de destination.
11 2020 TANGUY RENEE Constructibilité de la parcelle AD394 en totalité Décision défavorable la commune n’a pu classer ces terrains en zone constructible car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
espaces naturels et la maîtrise de la consommation foncière.
12 16/06/2021 ABDGHELAM K ARIM Constructibilité de la parcelle BH460 pour
construction de la piscine en continuité de son
habitation
Décision favorable
La commune a classé la parcelle en zone UB la parcelle.
13 06/07/2021 LAMOLINAIRIE
MARGUERITE
Constructibilité des parcelles AE 402, 415 & 418 Décision défavorable
la commune ne peut autoriser ce projet car incompatible avec les
orientations du PADD : la protection des corridors écologiques, des
espaces agricoles, des espaces boisés classés et la maîtrise de la
consommation foncière.
6 \0417
Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation Commune de L'HONOR-DE-COS (82)
14 19/08/2021 KOSAK F REDERIC Constructibilité de la parcelle AO 416
Désigner le bâtiment sur la parcelle AO417 pour
autoriser le changement de destination.
Décision défavorable
la commune n’a pu classer ces terrains en zone constructible car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
espaces agricoles et la maîtrise de la consommation foncière.
Décision favorable
La commune a repéré sur le document graphique le bâtiment. Il est
donc susceptible de changer de destination si l'avis conforme de la
CDPENAF l'autorise au moment du dépôt de l'autorisation du
changement de destination.
15 2021 CAPUS YVETTE Constructibilité de la parcelle AT438 Décision défavorable la commune ne peut autoriser ce projet car incompatible avec les
orientations du PADD : la protection des corridors écologiques, des
espaces agricoles, des espaces boisés classés et la maîtrise de la
consommation foncière.
16 2021 MORA F ERNAND Constructibilité (en zone 1AU) des parcelles
AT456,458,308,307, partie 453,303b,304, & AW1.
Constructibilité en partie de la parcelle AT308.
Décision défavorable
la commune ne peut autoriser l'ensemble de ce projet car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
corridors écologiques, des espaces agricoles, des espaces boisés
classés et la maîtrise de la consommation foncière.
Décision favorable
Une partie de la parcelle AT308 a été délimitée par l'emplacement
réservé n°1 (2100m²) pour la construction future d'un dispositif
d'assainissement collectif.
17 09/09/2021 BONHOMME G UY Désigner le bâtiment (habitation) sur la parcelle AT 211 pour autoriser le changement de destination.
Décision défavorable
Il n'est pas nécessaire de pastiller cette vieille habitation en zone A.
18 16/09/2021 LAMOLINAIRIE
F RANCIS
Constructibilité de la parcelle AR168 Décision défavorable
la commune n’a pu classer ces terrains en zone constructible car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
espaces naturels, inondables et la maîtrise de la consommation
foncière.
19 28/10/2021 LAMOLINAIRIE
N ATHALIE
Constructibilité des terrains BM284, 285 & 286. Décision défavorable
la commune n’a pu classer ces terrains en zone constructible car
incompatible avec la protection des espaces agricoles, la sécurité
routière et la maîtrise de la consommation foncière définie dans le
PADD .
7 Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation Commune de L'HONOR-DE-COS (82)
20 2021 LAMOLINAIRIE
MARGUERITE
Constructibilité de la parcelle BD243 Décision favorable
Une partie de la parcelle BD243 (1800 m²) a été classée en zone UB
le long de la route de Lafrançaise.
21 2021 JONQUA ROLAND Constructibilité de la parcelle AR306 Décision défavorable la commune ne peut autoriser l'ensemble de ce projet car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
corridors écologiques, des espaces agricoles, des espaces naturels et
la maîtrise de la consommation foncière.
22 2021 CUQUEL PATRICK Désigner le bâtiment sur la parcelle AY 151 pour
autoriser le changement de destination.
Décision favorable
La commune a repéré sur le document graphique le bâtiment. Il est
donc susceptible de changer de destination si l'avis conforme de la
CDPENAF l'autorise au moment du dépôt de l'autorisation du
changement de destination.
23 2022 MIRC C HRISTIAN Désigner le bâtiment sur la parcelle BD 115 & 145
pour autoriser le changement de destination.
Décision favorable
Pas nécessaire de pastiller ces bâtiments car les parcelles sont
classées en zone UB. Les bâtiments peuvent donc changer de
destination.
24 2022 COMPOSTEL MARLENE Désigner les 2 bâtiment sur la parcelle AC 251 pour autoriser le changement de destination des
bâtiments de l'ancienne usine d'emballage.
Décision favorable
La commune a repéré sur le document graphique les 2 bâtiments. Ils
sont donc susceptibles de changer de destination si l'avis conforme
de la CDPENAF l'autorise au moment du dépôt de l'autorisation du
changement de destination.
25 2022 BILLA MICHEL Constructibilité de la parcelle BI 291 Décision défavorable la commune n’a pu classer ces terrains en zone constructible car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
espaces agricoles et la maîtrise de la consommation foncière.
26 2022 NEGRE VERONIQUE Désigner les 2 bâtiments sur la parcelle AD 225 &
226 pour autoriser le changement de destination.
Décision favorable
La commune a repéré sur le document graphique les 2 bâtiments. Ils
sont donc susceptibles de changer de destination si l'avis conforme
de la CDPENAF l'autorise au moment du dépôt de l'autorisation du
changement de destination.
8 Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation Commune de L'HONOR-DE-COS (82)
27 2022 FOCHESATO JEAN-
PIERRE
Constructibilité de la parcelle AT461 Décision défavorable
la commune n’a pu classer ces terrains en zone constructible car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
corridors écologiques, des espaces agricoles, des espaces naturels et
la maîtrise de la consommation foncière.
28 2022 COMBALBERT N ADINE
& HERVE
Désigner les 2 bâtiments sur les parcelles BK208,
205, 328 & BK204 & 196 pour autoriser le
changement de destination.
Décision favorable
La commune a repéré sur le document graphique les 2 bâtiments. Ils
sont donc susceptibles de changer de destination si l'avis conforme
de la CDPENAF l'autorise au moment du dépôt de l'autorisation du
changement de destination.
29 2022 PIERRE DANIELLE Constructibilité des parcelles BD337, 338, 339, 340 &
341
Décision défavorable
la commune n’a pu classer ces terrains en zone constructible car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
corridors écologiques, des espaces agricoles, des espaces naturels et
la maîtrise de la consommation foncière.
30 01/04/2022 ALZONNE JEAN-LOUIS Constructibilité des parcelles AE 171 & 345 Décision favorable La commune a classé les parcelles en zone 1AUa et font partie d'une
zone plus grande soumise aux OAP.
31 2022 MEHI A MELIE Classer les parcelles AR69,70,71,72,73,74 & AR522
en zone A pour créer une exploitation agricole.
Décision défavorable
le classement en zone N de terres agricoles n'interdit pas
l'exploitation de cultures.
32 2022 CUQUEL PATRICK Constructibilité des parcelles AY9, 10b, 151 en partie Décision défavorable la commune n’a pu classer ces terrains en zone constructible car
incompatible avec les orientations du PADD : la protection des
corridors écologiques, des espaces agricoles, des espaces naturels et
la maîtrise de la consommation foncière.
33 2022 FRANKLIN & PETITPAS Demandent la mise en zone humide du fossé entre la parcelle AK257 et AK157
Décision défavorable
Cette zone humide n'a pas été inventoriée lors de l'évaluation
environnementale.
9 extérieurs dans le processus d’élaborat es réunions
nicipal lor
Plan Local d’Urbanisme Bilan de la concertation Commune de L'HONOR-DE-COS (82)
Au regard du présent bilan, il apparaît que les modalités de concertation définies par la délibération de prescription du PLU ont été mises en œuvre tout au long de la révision du PLU.
La concertation a associé l’ensemble des acteurs du territoire : la population, les élus, les techniciens et les partenaires extérieurs dans le processus d’élaboration du PLU. Pour les réunions comme pour le registre de concertation :
- Les demandes d’intérêt particulier qui ne rentraient pas dans le projet collectif n’ont pas été prises en compte,
Cette concertation a permis :
- Aux habitants de comprendre et mieux connaître cet outil d’aménagement et d’urbanisme qu’est le PLU ainsi que l’ambition de l’équipe municipale pour la commune.
- D’apporter des éléments constructifs au projet de PLU.
Ce bilan est destiné à être entériné par délibération du Conseil Municipal lors de l’arrêt du projet de PLU.
10 DEPARTEMENT
DE
Tarn-et-Garonne
Acte
exécutoire
le:
COMMUNE
DE
L’HONOR:-DE-COS
Publié
le:
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
: 2010202201
Date
de
convocation
: 12/10/2022
Date
d’affichage
: 12/10/2022
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents:
11
Absents
: 8
Procurations
: 3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
: Débat
sur
le
PADD
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
1002202202
en
date
du
10
février
2022.
L’An
deux
mille
vingt-deux
le
20
octobre
à
18h00
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
fa
salle
des
mariages
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
: TURPIN
Jean-Claude,
GABENS
Alain,
COMBALBERT
Chantal,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Éliane,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
DULIAN
Alexandra
Absents_
:
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane),
MORITZ-ANDRIEU
Corinne
(procuration
à
MIRC
Éliane),
LANDOU
Benoît
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Michel),
BAYARD
Jean-Yves,
ACURCIO
Didier,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
SERRALTA
Thibault Secrétaire
de
séance
:
BOURNET
Patrick
Vu
l'article
LI53-12
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
une
délibération
en
date
du
20
octobre
2021,
le conseil
municipal
a décidé
de
procéder
à la révision
du
PLU
de
la commune.
Dans
ce
cadre.
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
qu'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
doit
se
tenir
concernant
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire :
Le
conseil
municipal
procède
au
débat
sur
ces
orientations.
shbéré
le 20/10/2022
GS
AR
Prefecture
082-218200764-20221020-2010202201-DE Reçu le
21/10/2022 AR
PREFECTURE
082-215 Regu
le
DÉPARTEMENT
DÉ'TARNEet-GA
NNE
Acte
exécutoire
le
:
Publié
le :
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération n°
: 2010202001
Date
de
convocation
: 13/10/2020
Date
d'affichage
: 13/10/2020
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
:16
Absents
: 3
Procurations
: 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
:Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
L’An
deux
mille
vingt
le
20
Octobre
à
18
h
30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-
Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
ACURCIO
Didier,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra,
LANDOU
Benoît
Absents
excusés
:
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
Ch.COMBALBERT),METTEFEU
Bernard
(procuration
à
ROBERT
Jean-Paul),
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:PIQUARD
Laetitia
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L153-31
à L153-35
ainsi
que
les
articles
L-
103-2
à
L-103-6
et
L600-11
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5
avril
2011
ayant
approuvé
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Monsieur
le
Maire
présente
les
raisons
de
la
révision
du
PLU
-
Établir
sur
la
commune
une
politique
d'aménagement
et
de
développement
urbain
qui
intègre
les
évolutions
apportées
par
les
lois
Grenelle
IT
et
ALUR,
notamment
en
revoyant
et
complétant
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
- Recentrer
l'urbanisation
autour
des
principaux
pôles
urbains
Léribosc
et
Loubéjac
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
sur
la
base
d'une
utilisation
économe
de
l'espace
;
-
Définir
l'aménagement
et
les
conditions
d'urbanisation
de
Cantegrel
en
intégrant
l'ensemble
des
parcelles
acquises
avec
le
concours
de
l'Établissement
Public
Foncier
;
- Renforcer
la
préservation
de
la
trame
verte
et
bleue,
notamment
des
vallées
de
l'Aveyron,
du
Gesse
identifiées
comme
réservoir
de
biodiversité
au
Schéma
Régional
de
Cohérence
Écologique,
afin
d’assurer
le
maintien
et la
remise
en
état
des
continuités
écologiques
; 082-215 Reçu
le
mé
PA
ET
PL
LE
ELU
LE
e logements,
la
mixité
des
fonctions
et
le
maintien
d’une
économie
Got
#
s doux
(piétons/cycles)
sécurisés
et
les
loisirs
de
plein
air.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1 -
de
prescrire
la
révision
du
PLU
;
2 -
d'approuver
les
objectifs
développés
par
Monsieur
le
Maire:
3-
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
dans
les
bois,
forêts
ou
parcs
situés
sur
le
territoire
de
la
prescription
du
document,
ainsi
que
dans
tout
espace
boisé
classé
en
application
de
l'article
L.
113-1
du
code
de
l’urbanisme
doivent
être
précédés
d’une
déclaration
préalable
conformément
à l’article
R421-23
du
code
de
l'urbanisme
,
4
- que
la
révision
porte
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
commune,
conformément
aux
articles
L153-1
et
L
153-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
5 -
que
la
concertation
sera
mise
en
œuvre
selon
les
modalités
suivantes
:
installations
de
panneaux
d'exposition
en
mairie
;
*les
documents
réalisés
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
l'étude
seront
disponibles
sur
le
site
internet
;
* un
registre
internet
et
papier
sera
mis
à la
disposition
du
public.
6 -
de
solliciter
auprès
de
M.
le
Préfet
l’association
des
services
de
l’État
pour
la
révision
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
;
7
-
de
solliciter
de
l'État,
conformément
aux
articles
L.132-5,
L.132-15
et
L132-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
qu'une
dotation
soit
allouée
à la
commune
pour
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à la
révision
du
PLU;
8
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
engager
les
procédures
en
vue
de
retenir
le
(ou
les)
organisme(s)
chargé(s)charger
de
réaliser
les
études
et
documents
nécessaires
à la
révision
du
PLU
;
9
- de
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la
révision
du
PLU
;
10
- que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférents
à la
révision
du
PLU
sont
(en
partie)
et
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
(chapitre
20
exercice.2020-2021)
;
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
du
département
de
Tarn-et-Garonne
et
notifiée
:
aux
présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental
e
aux
présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
métiers
et
de
la
Chambre
d'agriculture
e
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale
e
au
président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
e
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
PLH,
dont
la
commune
est
membre
e
au
président
de
la
communauté
de
communes
(pour
information)
°
aux
maires
des
communes
limitrophes
(facultatif). R
157
Conformemen
Sarartieles
RES
L20
et R
153-2
'
Î
é
élibérati
=
ru
ms
D
eee
0
et
R
153
1 du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
ichage
€
durant
ln
délai
d'un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
Reçu
1
2
A susdits
Le
Maire,
Michel
L,
Le
bénéficiaire
d’une
autorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
attaquée.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
autorisations
délivrées
au
nom
de
l’ État.