Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n23 11 30 bermond delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 25 genieys delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 23 poulet delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 29 parini delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 36 bisch delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 27 carrie delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 28 brunetti delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 18 david delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 40 a junguene
Arrêté - arrete n23 11 24 depagneux segaud delegation fonct
Arrêté - arrete n23 11 33 bonnafoux delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23 11 33 bonnafoux delegation fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
4e
le
1101/2024
EF
Envoyé
en
pr
En |
VILLE DE
ES | LA
TRINITÉ
re
le
11/01/2024
-AR_231183-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
NL
Modifie
l'arrêté
n°20.06.18
Portant
délégation
de fonctions
à
Monsieur
Fabien
Bonnafoux
Conseiller
Municipal
LE
MAIRE
DE
LA
TRINITÉ,
VU
l’article
L. 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
autorise
Le Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
à déléguer
par arrêté
une
partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux,
VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en date
du
28
mai
2020, constatant
l'élection
de
Monsieur
Fabien
Bonnafoux,
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
au
Maire,
VU
l'arrêté
n°20.06.18
en
date
du
4 juin
2020,
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Fabien
Bonnafoux
en
sa
qualité
de
Conseiller
municipal
en
matière
D'INFORMATION,
COMMUNICATION,
JEUNESSE.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
mettre
à
jour le présent arrêté.
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
n°20.06.18
est abrogé.
Article
2:
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
de
la
Ville
de
La
Trinité,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Fabien
Bonnafoux,
en
sa
qualité
de
Conseiller
Municipal
en
matière
de
JEUNESSE,
D'INFORMATION,
DE
COMMUNICATION.
Article
3:
La
délégation
consentie
par
le présent
arrêté
prendra
effet à compter
de sa notification
à
Monsieur
Fabien
Bonnafoux.
Article 4:
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de signature.
Tous
documents
signés
par
Monsieur
Fabien
Bonnafoux,
dans
Le cadre
de la présente
délégation
de fonctions,
seront signés
comme
suit :
« Monsieur
Fabien
Bonnafoux,
Conseiller
municipal
délégué
à la jeunesse,
l'information,
la communication»
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél: 04 93 27 64 30 | sophie.patetta@villelt.fr Mairie de
La Trinité | 19, rue de l” Hôtel
de Ville, BP
29 | 06341
La Trinité
wwwvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire ID:
006-210601498-20240111-AR
231183-AR
Article
5 :
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à l'intéressé
et transmis
au
contrôle
de
la légalité
et à Monsieur
le Trésorier.
Fait
à
LA
TRINITE,
le
Spécimen
de signature
)
|
Ladislas
Polski,
Conseiller
mknicipaldélégué À
la jeunesse,
Le
Maire
de
La Trinité.
l'information,
k&£oï
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
écutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
bjet
d'un
recours
pour
Notifié
le sd Luiz
Re.
Signature: À...
entre
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél:
04 93
27
64 30
| sophie.patetta@villett.fr
Mairie
de
La
Trinité
| 19,
rue de
l’ Hôtel
de Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire