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Arrêté - arrete n23 11 28 brunetti delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23 11 28 brunetti delegation fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
pr
are
le
11/01/2004
VILLE
DE
Le
HE
02e
re
le
11/01/2002.
LA
TRINITÉ
KW
2106014880 A0D40
T1 1-AR 231128-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
N°
Modifie
l’arrêté
n°20.06.13
Portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Alain
Brunetti
Huitième
Adjoint
LE MAIRE
DE LA TRINITÉ,
VU
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
autorise
le
Maire
à déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints,
VU
Le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
constatant
l'élection
de
Monsieur
Alain
Brunetti,
en
qualité
de
Huitième
Adjoint
au
Maire,
VU
la
délibération
en
date
du
28
mai
2020,
fixant
le
nombre
d’Adjoints
à neuf,
VU
l'arrêté
n°20.06.13
en
date
du
4 juin
2020,
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Alain
Brunetti,
en
sa
qualité
d'Adjoint
au
Maire
en
matière
de
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
mettre
à
jour
le
présent
arrêté.
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
n°20.06.13
est
abrogé.
Article
2:
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
de
la
Ville
de
La
Trinité,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Alain
Brunetti,
en
sa
qualité
de
Huitième
Adjoint
au
Maire
en
matière
de
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE.
Article
3 :
La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
de
sa
notification
à
Monsieur
Alain
Brunetti,
Article
4:
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature,
Tous
documents
signés
par
Monsieur
Alain.Brunetti,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés
comme
suit
:
« Monsieur
Alain
Brunetti,
Adjoint
délégué
au
sport,
à la
vie
associative»
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél:
04
93 27
64
30
|sophie.patetta@villelt.fr
Mairie
de
La
Trinité
|19,
rue
de
! Hôtel
de
Ville,
BP
29
[06341
La
Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20240111-AR_231128-AR
Article
5 :
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
contrôle
de
la
légalité
et
à Monsieur
le
Trésorier.
Fait à LA TRINITE,
le
30
Huy
Spécimen
de signature
Monsieur
Alain
Brunetti,
Ladislas
Polski,
Adjoint
délégué
au
sport,
à la
vie
associative.
Maire
de
La
Trinité.
cte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
Élai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
Notifié
le
Ba
M.
/232.3
armanesenne
Signature
:
a
AE
FR.
+
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
g
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
u
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél:
0493
27
64
30
|sophie.patetta@villelt.fr
Mairie de
La
Trinité
| 19,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
wwu.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être
adressée
à Monsieur
Le
Maire