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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23 11 30 bermond delegation fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
SE ÉD
VILLE
DE
,
_ È
“5
| LA
TRINITÉ
B-20240111-AR
231180-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Portant
délégation
de fonctions à
Madame
Fabienne
Bermond
Conseillère
Municipale
LE MAIRE
DE
LA
TRINITÉ,
VU
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
autorise
le
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
à déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
constatant
l'élection
de
Madame
Fabienne
Bermond,
en
qualité
de
Conseillère
Municipale
au
Maire,
VU
l'arrêté
n°23.02.45
en
date
du
7 avril
2023,
portant
délégation
de
fonctions
à Madame
Fabienne
Bermond,
en
sa
qualité
de
Conseillère
Municipale
au
Maire
en
ce
qui
concerne
le
PERSONNEL
ET
LE
CONSEIL
CONSULTATIF
DE
LA
VIE
COMMUNALE.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
mettre
à
jour
le
présent
arrêté.
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté
n°23.02.45
est abrogé.
Article
2:
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
de
la
Ville
de
La
Trinité,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
fonctions
à
Madame
Fabienne
Bermond,
en
sa
qualité
de
Conseillère
Municipale
en
ce
qui
concerne
le
PERSONNEL
ET
LE
CONSEIL
CONSULTATIF
DE
LA
VIE
COMMUNALE,
Article
3:
La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
à Madame
Fabienne
Bermond.
Article
4:
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature.
Tous
documents
signés
par
Madame
Fabienne
Bermond,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés
comme
suit
:
‘
« Madame
Fabienne
Bermond,
Conseillère
municipale
déléguée
au
personnel,
au
Conseil
Consultatif
de
la Vie
Communale
»
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél:
04
93
27
64 30
| sophie.patetta@villelt.fr
Mairie
de La Trinité | 19, rue de
l'Hôtel
de Ville, BP
29} 0634
La Trinité
www.vitledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
ER
Publié
le
ID
: 006-210601498-20240111-AR_231130-AR
Article
5 :
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à l’intéressée
et
transmis
au
contrôle
de
la
légalité
et
à Monsieur
le
Trésorier.
Fait à LA TRINITE,
le
30
HO,
Spécimen
de signature
Madame
Fabienne
Bermond,
Ladislas
Polski,
Conseillère
municipale
déléguée
Le
Maire
de
La Trinité.
au
personnel,
au
Conseil
Consultatif
de
la Vie
Communale,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécuts
fe
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice‘dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
Notifié le OS/bd.
9
Li.
Signature: …. Fa
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél: 04 93 27 64 30
| sophie.patetta@villelt.fr
Mairie
de
La
Trinité
| 19,
rue de
l’ Hôtel
de Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
wwurvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire