Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n23 11 25 genieys delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 23 poulet delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 29 parini delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 36 bisch delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 27 carrie delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 30 bermond delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 28 brunetti delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 18 david delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 33 bonnafoux delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 20 fernandez baravex delegation fonc
Arrêté - arrete n23 11 24 depagneux segaud delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23 11 24 depagneux segaud delegation fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2084
f
o
F
ele
11/01/2024
LA
TRINITÉ
SR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
N°
Modifie
l'arrêté
n°20.06.10
Portant
délégation
de fonctions
à
Madame
Isabelle
Depagneux-Segaud
Cinquième
Adjointe
LE
MAIRE
DE
LA
TRINITÉ,
VU
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
autorise
le
Maire
à déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
constatant
l'élection
de
Madame
Isabelle
Depagneux-Segaud,
en
qualité
de
Cinquième
Adjointe
au
Maire,
VU
La
délibération
en
date
du
28
mai
2020,
fixant
le
nombre
d’Adjoints
à neuf,
VU
l'arrêté
n°20.06.10
en
date
du
4 juin
2020,
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Isabelle
Depagneux-
Segaud,
en
sa
qualité
d'Adjointe
au
Maire
en
matière
de
SANTÉ,
SOLIDARITÉS.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
mettre
à
jour
le
présent
arrêté.
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté
n°20.06.10 est abrogé.
Article
2
:
Monsieur
Ladislas
Poiski,
Maire
de
la
Ville
de
La
Trinité,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
fonctions
à Madame
Isabelle
Depagneux-Segaud,
en
sa
qualité
de
Cinquième
Adjointe
au
Maire
en
matière
de
SANTÉ,
SOLIDARITÉS.
Article
3 :
La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
de
sa
notification
à
Madame
Isabelle
Depagneux-Segaud.
Article
4 :
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature,
Tous
documents
signés
par
Madame
Isabelle
Depagneux-Segaud,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés
comme
suit
:
« Madame
isabelle
Depagneux-Segaud,
Adjointe
déléguée
à la
santé,
aux
solidarités»
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél: 04 93 27 64 30 | sophie.patetta@villelt.fr Mairie
de La Trinité | 19, rue de
l’ Hôtel
de Ville, BP
29 | 06341
La Trinité
wuuivilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire nvoyé
en
préfecture
le
11/01/2004
dure
le
11/01/2024
Reçu
er
pré
ID:
006-210601498-20240111-AR
231124-AR
Article
5 :
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à l’intéressée
et
transmis
au
contrôle
de
la
légalité
et
à Monsieur
le
Trésorier.
Fait à LATRINITE
le
Spécimen
de
signature
Madame
Isabelle
Depagneux-Segaud,
Ladislas
Polski,
Adjointe
déléguée
à la santé,
aux
solidarités.
Maire
de
La Trinité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nice
da
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél: 04 93 27 64 30
| sophie.patetta@vitlelt.fr
Mairie de La Trinité | 19, rue de ! Hôtel de Ville,
BP
29 | 06341
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire