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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23 11 23 poulet delegation fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
ES |
LA TRINITÉ
.
NE
ÉGpantt
AR 231123-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
N°
Modifie
l'arrêté
n°20.06.09
Portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Stéphane
Poulet
Quatrième
Adjoint
LE
MAIRE
DE
LA
TRINITÉ,
VU
l’article
L. 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
autorise
le Maire
à déléguer
par arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
constatant
l'élection
de
Monsieur
Stéphane
Poulet,
en
qualité
de
Quatrième
Adjoint
au
Maire,
VU
la délibération
en
date
du
28
mai
2020,
fixant
le nombre
d’Adjoints
à neuf,
VU
l'arrêté
n°20.06.09
en
date
du
4 juin
2020,
portant
délégation
de fonctions
à Monsieur
Stéphane
Poulet
en
sa
qualité d’Adjoint au
Maire en matière
d'AMÉNAGEMENT
ÉCONOMIQUE
ET PROSPECTIVE.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
mettre
à
jour le
présent arrêté.
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n°20.06.09
est abrogé.
Article
2 :
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
de
la
Ville
de
La
Trinité,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de fonctions
à Monsieur
Stéphane
Poulet,
en sa qualité
de Quatrième
Adjoint au Maire
en matière
D'AMÉNAGEMENT
ÉCONOMIQUE
ET PROSPECTIVE.
Article
3 :
La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
de
sa
notification
à
Monsieur
Stéphane
Poulet.
Article
4 :
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature.
Tous
documents
signés
par
°
Monsieur
Stéphane
Poulet,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés
comme
suit :
« Monsieur
Stéphane
Poulet,
Adjoint
délégué
à l'aménagement
économique
et prospective»
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél: 0493
27 64 30
| sophie.patetta@villelt.fr
Mairie
de
La
Trinité
| 19,
rue de
l Hôtel
de Ville,
BP
29;
06341
La Trinité
wwui.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire nvoyé
en
préfecture
le
11/01/2004
Fi
u
er
préfecture
le
11/01/2024
ID:
006-210601498-20240111-AR
231123-AR
Article 5 :
Le
Directeur
général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié,
notifié
à l'intéressé
et transmis
au
contrôle
de
la légalité
età Monsieur
le Trésorier.
FaitàLATRINITE,le
Spécimen
de
signature
Monsieur
Stéphane
Poulet,
Ladistas
Polski,
Adjoint
délégué
à l'aménagement
Maire
de
La Trinité.
économique
et
prospective.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
Notifié Le AL
A
La.
LAS
ne
Signature...
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél: 04 93 27 64 30 | sophie.patetta@villett.fr Mairie
de
La
Trinité} 19,
rue de
! Hôtel
de Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
wwuwrvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire