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Arrêté - arrete n23 11 27 carrie delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23 11 27 carrie delegation fonctions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
m1 NVOYÉ
en
fr
are
le
11/01/2004
SE EL
VILLE
DE
.
11/01/2024
says
ES | LA TRINITÉ
si
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
N°
240711-AR 2311
S NI
» R
Modifie
l'arrêté
n°20.06.12
Portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Chantal
Carrié
Septième
Adjointe
LE MAIRE
DE
LA
TRINITÉ,
VU
l’article
L. 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
autorise
le Maire
à déléguer
par arrêté
une
partie
de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date du
28
mai
2020,
constatant
l'élection
de
Madame
Chantal
Carrié,
en
qualité
de
Septième
Adjointe
au
Maire,
VU
[a délibération
en
date
du
28
mai
2020,
fixant
le nombre
d’Adjoints
à
neuf,
VU
l'arrêté
n°20.06.12
en
date
du
4 juin
2020,
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Chantal
Carrié,
en
sa
qualité
d’Adjointe
au
Maire
en
matière
de
CULTURE,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
mettre
à
jour Le présent arrêté,
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
n°20.06.12
est abrogé.
Article
2:
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
de
la Ville
de
La Trinité,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa responsabilité,
délégation
de
fonctions
à Madame
Chantal
Carrié,
en
sa qualité
de
Septième
Adjointe
au
Maire
en
matière
de
CULTURE.
Article
3:
La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet à compter
de sa notification
à
Madame
Chantal
Carrié.
Article 4 :
Cette délégation
de fonctions entraîne
délégation
de signature.
Tous
documents
signés
par
Madame
Chantal
Carrié,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés
comme
suit:
« Madame
Chantal
Carrié,
Adjointe
déléguée
à la culture»
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél: 0493
27 64 30
| sophie.patetta@villelt.fr
Mairie
de
La Trinité| 19,
rue de
l'Hôtel
de Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20240111-AR_231127-AR
Article
5 :
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié à l’intéressée et transmis
au contrôle
de la légalité et à Monsieur
le Trésorier. q
Faità LA TRINITE,
le
30
Spécimen
de
signature
Madame
Chantal
Carrié,
Ladislas
Polski,
Adjointe
déléguée à
la culture.
Maire
de
La Trinité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
Notifié
le
6
Poe
A
Signature
: …….. CA.
CE
DEEE
ne
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél: 0493
27
64
30
| sophie.patetta@villelt.fr
Mairie de La Trinité | 19,
rue de l’ Hôtel de Ville,
BP
29
| 06341
La Trinité
wwuivilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire