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Arrêté - arrete n23 11 18 david delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 33 bonnafoux delegation fonctions
Arrêté - arrete n23 11 20 fernandez baravex delegation fonc
Arrêté - arrete n23 11 24 depagneux segaud delegation fonct
Arrêté - arrete n23 11 36 bisch delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23 11 36 bisch delegation fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
le
11/01/2004
VIELE
DE
11/01/2024
5 | LA TRINITÉ
NN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-AR_ 231186.
AR
Modifie
les arrêtés
n°20.06.21
n°20.06.31
et
n°20.06.35
Portant
délégation
de fonctions
à
Monsieur
Jacques
Bisch
Conseiller
Municipal
LE MAIRE
DE
LA
TRINITÉ,
VU
Particle
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
autorise
le
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
à déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
où
plusieurs
conseillers
municipaux,
VU
Le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
constatant
l'élection
de
Monsieur
Jacques
Bisch,
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
au
Maire,
VU
l'arrêté
n°20.06.21
en
date
du
4 juin
2020,
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Jacques
Bisch
en
sa
qualité
de
Conseiller
municipal
pour
LES
ANCIENS
COMBATTANTS,
VU
l'arrêté
n°20.06.31
en
date
du
22
juin
2020,
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Jacques
Bisch
en
sa
qualité
de
Conseiller
municipal
en
matière
de
COMMISSION
DE
SECURITE
ET
D'ACCESSIBILITE,
VU
l'arrêté
n°20.06.35
en
date
du
29
juin
2020,
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Jacques
Bisch
en
sa
qualité
de
Conseiller
municipalen
matière
de
COMITE
FEUX
DE
FORETS,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
mettre
à
jour
le
présent
arrêté.
ARRETE
Article
1:
Les
arrêtés
n°20.06.21,
n°20.06.,31
et
n°20.06.35
sont
abrogés,
Article
2 :
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
de
la
Ville
de
La
Trinité,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Jacques
Bisch,
en
sa
qualité
de
Conseiller
Municipal
en
matière
de
COMMISSION
DE
SECURITE
ET
D’ACCESSIBILITE,
COMITE
FEUX
DE
FORETS
et
second
par
ordre
de
priorité
pour
LES
ANCIENS
COMBATTANTS.
Article
3 :
La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à compter
de
sa
notification
à
Monsieur
Jacques
Bisch.
Article
4:
Cette
délégation
de
fonctions
entraîne
délégation
de
signature,
Tous
documents
signés
par
Monsieur
Jacques
Bisch,
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions,
seront
signés
comme
suit
:
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
‘
Tél: 04 93 27 64 30
| sophie.patetta@villelt.fr
Mairie de La Trinité | 19, rue de l'Hôtel
de Ville,
BP
29 {06341
La Trinité
wuwwvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire nvoyé
en
préfecture
le
11/01/2004
Fi
dure
le
11/01/2024
u
er
Pré
JD:
006-210601498-20240111-AR
231196-AR
« Monsieur
Jacques
Bisch,
Conseiller
municipal
délégué
Hcommmssiontesecuriteet
d'accessibilité,
au
comité
feux
de
forêts
et aux
anciens
combattants
»
Article
5 :
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à l'intéressé
et transmis
au
contrôle
de
la légalité et à Monsieur
Le Trésorier.
Faità LA TRINITE,
le
DUC
Spécimen
de signature
Monsieur
Jacques
Bisch,
Ladislas
Polski,
Conseiller
municipal
délégué
à la commission
Maire
de
La Trinité.
de sécurité
et d'accessibilité,
au
comité
feux
de
forêts,
aux
anciens
combattants.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
Notifié
le...
A3l12.123
ere
Signature
:
1.
{4
DIRECTION
DES
RESSOURCES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
SERVICE
DES
INSTANCES
Tél: 04 93 27 64 30
| sophie.patetta@villelt.fr
Mairie
de La Trinité | 19, rue de
l'Hôtel de Ville, BP
29 } 06341
La Trinité
wuw.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire