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Compte-Rendu - cm24oct12
Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm24oct12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
T él. : 01 43 88 51 45 – T élécopie : 01 43 88 63 85
1 sur 2
Coubron, le 25/10/2012
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2012
L’an deux mil douze
Le 24 octobre à 20 h 45
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur COËNNE, Maire.
Étaient présents :
Ray mond. COËNNE, Maire, Conseiller Général,
Franck MANGION, Jocelyne PAUTRAT, Daniel ALMAGRIDA, Henri-Philippe CONGAR, Marie-José BEAUMONT, Monique LEDUC Maires-adjoints,
Denise AZOUGARH, Jean-Yves CONNAN, Corinne GUYON, Jean-Claude ANTIGA, Françoise THEVENIN, Jean- Michel HUREAU, Thérèse LAVEAU-SAVARY, Alice AUVRAY, Gérard AUGER, Christiane LAVRADOR, Francis DESCHAMPS, Rosely ne BRUNON, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en ex ercice.
Absents excusés, représentés :
Carole BEAUJARD, Conseillère municipale donne pouv oir à Ray mond COËNNE Ludov ic TORO, Conseiller municipal donne pouv oir à Franck MANGION Julien FERRAND , Conseiller municipal donne pouv oir à Jean-Claude ANTIGA Marjorie MORISE, Conseillère municipale donne pouv oir à Jocely ne PAUTRAT Delphine MAUMENEE, Conseillère municipale donne pouv oir à J.-M. HUREAU Julien MOLINA, Conseiller municipal donne pouv oir à M.-J. BEAUMONT
Absent excusé, non représenté :
Jean-Louis ALEXANDRE, Conseiller municipal
Absente, non excusée :
Valérie BAUDRON, Conseillère municipale
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire demande s’il y a des commentaires sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal. Rien n’étant signalé, la séance est ouverte à 20 h 56.
Mme Marie-José BEAUMONT est désignée comme secrétaire de séance.
Ordre du j our :
1 – Attribution du marché concernant la mise en conformité des réseaux d'assainissement : Lot 1 rue Vauquelin - Lot 2 avenue Pascal - Rapporteur : Franck MANGION
Afin d’exécuter les travaux d’assainissement de la rue Vauquelin et de l’avenue Pascal, une procédure de marché de type Procédure Adaptée a été lancée. La commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché public pour les deux lots à l’Entreprise Travaux publics Ile-de-France (TP IDF) pour le montant suivant : Lot 1 : 140 913 Euros HT, Lot 2 : 98 940 euros HT.
VOTE
Pour : A l’unanimité (25)
2 – Budget supplémentaire 2012 Ville - Rapporteur : Jocelyne PAUTRAT
Le Budget supplémentaire 2012 Ville est un budget d’ajustement des comptes. Section de Fonctionnement en équilibre : 838 323,18 euros
Section d’Investissement en équilibre : 702 277,90 euros HOTEL DE VILLE – 133 rue Jean Jaurès – 93470 COUBRON
T él. : 01 43 88 51 45 – T élécopie : 01 43 88 63 85
2 sur 2
VOTE
Pour : 21
Abstention : 4
Contre : 0
3 – Budget supplémentaire 2012 Assainissement - Rapporteur : Jocelyne PAUTRAT
Le Budget supplémentaire 2012 Assainissement est un budget d’ajustement des comptes. Section de Fonctionnement en équilibre : 166 752,56 euros
Section d’Investissement en équilibre : 174 951,91 euros
VOTE
Pour : 21
Abstention : 4
Contre : 0
4 – Admission en non valeurs - Rapporteur : Jocelyne PAUTRAT
Admission en non valeurs par le biais d’une décision modificative de la somme de 88,77 euros proposée par le Trésorier Principal de Montfermeil.
VOTE
Pour : A l’unanimité (25)
5 – Règlement intérieur des études surveillées - Rapporteur : Monique LEDUC
Le règlement intérieur établi a pour but de définir le mode de fonctionnement et les obligations tant des enfants, parents, enseignants ou surveillants d’études que par la commune organisatrice. Il sera applicable dès son adoption.
VOTE
Pour : A l’unanimité (25)
6 – Transports scolaires des collégiens de Coubron scolarisés au collège Henri IV de Vauj ours - Rapporteur : Monique LEDUC
Une subvention exceptionnelle pour l’année 2011-2012 a été accordée par le Département pour une somme de 14 951 euros. Le montant de 68,26 euros sera reversé à chaque collégien coubronnais scolarisé au Collège Henri IV de Vaujours.
VOTE
Pour : Pour : A l’unanimité (25)
7 – Décisions prises dans le cadre de la délégation de M. le Maire du 17 septembre au 10 octobre 2012 inclus - Rapporteur : M. LE MAIRE
Pas de vote.
La séance est levée à 21 h 25.
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-José BEAUMONT
Raymond COËNNE