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unknown - D2025 074 A 2
Arrêté - D2025 200
Arrêté - D2025 068 SARC
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 068 SARC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250313-D2025-068-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/03/2025]
Agglo
DÉCISION
CONCLUSION D'UN MARCHE PUBLIC RELATIF AU TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE
CANALISATIONS D'EAU POTABLE AU BOULLAY LES DEUX EGLISES AVEC LA SOCIETE
ARMORICAINE DE CANALISATIONS (SARC)
1.1 Marchés publics
GS/D1/1C/AP/MLB/ND
N°D2025-068
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants et R. 2123-1 et suivants,
Vu le 7b° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 telle que modifiée par
la délibération n°CC2023-078 du 22 mai 2023 et portant délégation d'attribution au Président pour prendre
toute décision pour l'attribution des marchés de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT, Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant que la commune du Boullay-Les-Deux-Eglises prévoit de réaliser les travaux de réfection de voirie de la rue Saint Martin,
Considérant qu’afin de rationaliser les travaux prévus sur la commune, la Communauté d'agglomération
du Pays de Dreux souhaite renouveler la canalisation d’eau potable existante de la rue Saint Martin de
diamètre 60 mm en fonte datant de 1934, au vu de sa vétusté,
Considérant que pour réaliser ces travaux une consultation a été engagée le 31 décembre 2024,
Considérant que, compte tenu du montant maximum envisagé inférieur à 40 000 € HT, celle-ci a pris la
forme d’une procédure adaptée prenant la forme d’une demande de trois devis,
Considérant qu'après analyse des offres conformément aux critères annoncés aux candidats, la société
ARMORICAINE DE CANALISATIONS (SARC) présente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le marché public relatif au renouvellement d’une canalisation d’eau potable au
Boullay-Les-Deux-Eglises, avec la SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS (SARC) pour un montant de
29 900,00 € HT et pour une durée prévisionnelle d’un (1) mois.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
4 rue de Châteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 00
WWW DREUX-AGGLOMERATIONFR À © # 1e in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-2025031 3-D2025-068-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/03/2025]
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la SOCIETE ARMORICAINE DE
CANALISATIONS (SARC).
ARTICLE 4 : D’'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans lé délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 13h; 2075
Le Président de la Communauté d'agglomération
du Pays de Dreux
7 j
— Gérard SOURISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 1.3 MAS 205