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Déliberation - Delib 02 2009 MT
Déliberation - Delib 10 2009 MT
Document publié le Mercredi 11 mars 2009 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 2009 MT)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Guyane
TONNEGRANDE
VE eus Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2009
Séance ordinaire du 11 mars 2009
2009-01 vote du compte administratif 2008 et du compte de gestion du receveur municipal 2008
2009-02 adoption des taux 2009 des quatre taxes locales
2009-03 application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fond de compensation pour la TVA
(FCTVA)
2009-04 vote du budget primitif 2009
2009-05 indemnité de conseil et d’assistance du receveur municipal
2009-06 avenant à la délibération 2002-14 créant la régie d’avances
2009-07 inscription budgétaire de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement 2007 du budget annexe des
transports au budget principal
2009-08 ramassage des encombrants
2009-09 création d’un point d’information touristique à Montsinéry-Tonnégrande
2009-10 création d’une cyber base à Montsinéry-Tonnégrande
2009-11 instauration du régime indemnitaire des personnels titulaires et non titulaires de la commune
2009-12 annulation des délibérations 2008-02 et 2008-11 du 09 janvier 2008 concernant la vente des parcelles AY 6 et
BC 72
2009-13 annulation de la délibération 2004-75 du 27 octobre 2004 concernant la vente des parcelles AC 98, AC 99, AC
100, AC 101, AC 102, AC 103
2009-14 remplacement de M. Alain Patrick Robinson, démissionnaire du mandat de conseiller communautaire à
Communauté des communes du centre littoral
2009-15 annulation de la délibération 2004-56 approuvant le nouveau logo de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande
2009-16 intervention d’urgence sur les pistes Garin et Champs-Virgiles
2009-17 longueur de la voirie communale
2009-18 avenant au plan de financement de la construction du groupe scolaire de Tonnégrande
2009-19 inscription budgétaire de l’opération 2009-02 relative à l’aménagement de la place de l’église de Montsinéry
2009-20 réhabilitation de la mairie de Montsinéry 2009-21
2009-22
2009-23
2009-24
remise en état de la cuve de carburant
réalisation d’un parc de voirie
indemnités et remboursement des frais des élus
création d'emplois : 1 agent technique spécialisé des écoles (ATSEM), 1 emploi d’adjoïint administratif de
classe, L emploi d'agent technique de 1° classe, 2 emplois de rédacteur territorial
jé MONTSINERY
TONNEGRANDE
EAN @ ‘à & L
DATE DE CONVOCATION
03 Mars 2009
DATE D’AFFICHAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 11 MARS 2009
DELIBERATION N°2009/10/M-T
L’AN DEUX MILLE NEUF LE ONZE MARS A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE 03 Mars 2009 Maire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint CONSEILLERS Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
PROCURATIONS : 02
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie-George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint. Madame Liliane CHAVERI MOUTOU, Conseillère ayant donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE Maire.
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué - 97356 MONTSINERY Téléphone : 05 94 31 39 41 — Télécopie : 05 94 30 08 11 Délibération N° 2009/10/MT
Portant création d’un Point Information Touristique
à Montsinéry-Tonnégrande é
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
La commune de Montsinéry-Tonnégrande, à vocation Touristique et Agricole a été mobilisée à de très nombreuses reprises par le Comité du Tourisme de la Guyane, pour la mise en place d’une structure portant sur la promotion touristique de son territoire. A l’initiative conjointe du Comité du Tourisme et de la collectivité, une réunion d’information a été organisée le mardi 23 décembre 2008 à laquelle a participé un très large public composé des acteurs de la filière ainsi que les habitants de la commune.
Trois formules de structures d’accueil et de promotion touristique ont été présentées à savoir :
- Syndicat d’Initiative
- Office du Tourisme
-__ Point Information Touristique
La troisième formule est retenue car plus souple en terme de gestion et de compétence.
Enfin, ce Point Information Touristique outre la valorisation des produits touristiques de la commune de Montsinéry-Tonnégrande fera partie intégrante de la Fédération des Offices du Tourismes et Syndicats d’Initiatives (OTSD) et à ce titre bénéficiera du réseau offert par cette fédération.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Vu la loi du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions ;
Vu le rapport n°2009-10/MT de Monsieur le Maire concernant la création d’un Point d’Information Touristique (P.I.T) sur la Commune de Montsinéry-Tonnégrande ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
Article 1”: Approuve la création d’un Point d’Information Touristique au bourg de Montsinéry.
Article 2: Demande au Maire de prévoir et de mettre en place la procédure adaptée à la création de ce Point d’Information Touristique.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à rechercher les crédits nécessaires à l’implantation de ce Point d’Information Touristique.
ADOPTÉE PAR TREIZE (13) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 11 Mars 2009
Patrick LECANTE
ANE
RÉFECTURE DE
LA ns :
: BUREAU CENTRAL
DU + :
Publication le :
# | g NS |.