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Document publié le Lundi 16 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - cp 2017 01 janvier 16)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L.5211-46, 5211-47 et 5211- 48 du CGCT, le public est informé des décisions suivantes, dont le dispositif est tenu à sa disposition :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) issue de la fusion Conseil d'Agglomération réuni en date du 16 janvier 2017 Présidé par Fabian JORDAN
(Convocations envoyées les 30 décembre 2016 et 10 janvier 2017)
COMPTE RENDU SUCCINCT
PRESENTS (91) : Mme BAECHTEL, M. BAUER, M. BECHT, M. BILA, Mme BILGER, Mme BONI DA SILVA, Mme BOUAMAIED (à partir du point 5°), Mme BOUR, Mme BUCHERT, M. BUCHERT, M. BUX, M. CHAPRIER, M. COUCHOT, M. DANTZER, Mme DHALLENNE, M. DUFFAU, M. DUMEZ, M. DUSSOURD (jusqu’au point 19° compris), M. EICHER, M. ENGASSER, M. FREY, M. FUCHS, M. GASSER, M. GERARDIN, M. GOEPFERT (jusqu’au point 27° compris), M. GOESTER, Mme GOETZ, Mme GRETH, Mme GRISEY, Mme GROFF, M. GUTH, M. HAGENBACH, Mme HANSER (suppléante qui représente M. BITSCHENE), M. HERRBRECHT (à partir du point 5°), Mme HERZOG, M. HILLMEYER, M. HOMÉ, Mme JENN, M. JORDAN, M. JULIEN, M. KASTLER, Mme KEMPF, M. KOEHL (à partir du point 10°), Mme LAEMLIN, Mme LAGAUW, M. LECONTE, M. LE GAC, Mme LEMASSON, M. LIPP, M. LOGEL, Mme LOUIS, Mme LUTZ, M. MAITREAU, M. MAUPIN, Mme MEHLEN, M. MENSCH, Mme MILLION, M. MOR, M. MUNCK, M. NEMETT, M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. OMEYER, M. QUIN, M. RAMBAUD, Mme RAPP, M. RICHE, Mme RISSER, M. ROTTNER, M. SALZE, M. SAMUEL-WEIS (jusqu’au point 9° compris), Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, M. SCHILLINGER, M. SCHIRMANN, Mme SCHMIDLIN BENM’BAREK, M. SCHNEIDER, Mme SCHWEITZER, M. SOUDAIS, M. SPIEGEL, M. STOESSEL, M. STRIFFLER, Mme STRIFFLER, Mme SUAREZ, M. SZUSTER, M. TRIMAILLE, Mme VALLAT, M. VONFELT, M. WALTER, M. WOLFF et Mme ZELLER.
EXCUSES / ABSTS (6) : Mme BINDER, M. BINDER, Mme GUEHAMA, M. HASSLER, Mme LUTTRINGER et M. PULEDDA.
PROCURATIONS (7) : M. BOCKEL à M. JORDAN, M. CAPRILI à Mme BONI DA SILVA, M. HIRTZ à M. BUCHERT, Mme MARGUIER à M. COUCHOT, Mme MOTTE à Mme LUTZ, Mme SORNIN à M. MAITREAU et M. SOTHER à Mme SCHMIDLIN BEN M’BAREK.
Procuration temporaire : M. SAMUEL-WEIS à M. ROTTNER (à partir du point 10°).
M. NAZON est désigné comme secrétaire de séance.
Le Conseil d’Agglomération a adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
2° Projet de délibération n°7C Délégation de pouvoirs du conseil d’agglomération au président (0706) 3° Projet de délibération n°8C Délégation de pouvoirs du conseil d’agglomération au bureau (0706)
4° Projet de délibération n°13C Désignation des délégués communautaires au sein des organismes et associations divers
(0706)
5° Projet de dél ibération n°12C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au Pôle métropolitain
Strasbourg- Mulhouse- Colmar (0 706)
6° Projet de délibération n°28C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au Syndicat mixte du
parc naturel régional des Ballons des Vosges (0706)
7° Projet de délibération n°29C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération i ssue de la fusion au Syndicat mixte pour la
gestion des Ports du Sud Alsace (0706)
8° Projet de délibération n°30C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au Syndicat mixte de
l’aérodrome de Mulhouse - Habsheim (SYMA) (0706)
9° Projet de délibération n°31C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au SYMBIO (0706)
10° Projet de délibération n°32C Désignation des représentants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et
syndicats mixtes - représentation de Mulhouse Alsace
Agglomération issue de la fusion au SIVOM de
l’agglomération mulhousienne (0706)
11° Projet de délibération n°9C Composition de la commission d’appel d’offres (0706)
12° Projet de délibération n°35C Composition de la Commission de délégation de service public Gestion des réseaux de
chauffages de la Communauté d’agglomération
(0802) 13° Projet de délibération n°36C Composition de la Commission de délégation de service public pour l’organisation des transports
urbains et déplacements de la Communauté
d’agglomération (0802)
14° Projet de délibération n°37C Composition de la Commission de délégation de service public multi-accueil et périscolaire de la
Communauté d’agglomération (0802)
15° Projet de délibération n°19C Création de la commission locale d’évaluation des transferts de charges - règles de
représentation des communes (050)
16° Projet de délibération n°10C Création et composition de la commission consultative des services publics locaux (0706)
17° Projet de délibération n°34C Désignation des représentants de m2A au sein du Conseil d’Administration de l’Office public de
l’Habitat Mulhouse-Habitat (331)
18° Projet de délibération n°15C Constitution de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (32)
19° Projet de délibération n°22C Composition du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
(CISPD) (442)
20° Projet de délibération n°27C Définition de l’intérêt communautaire pour les musées et les réseaux de chaleur (080)
21° Projet de délibération n°33C Fixation des indemnités de fonction des membres du conseil communautaire (2213)
…/…
22° Projet de délibération n°21C Création d’une pépinière d’entreprises et gestion de la Route Romane à Ottmarsheim (080)
23° Projet de délibération n°23C Garantie communautaire d’emprunt en faveur de l’OPH « Habitats de Haute-Alsace » (0502)
24° Projet de délibération n°24C Prorogation de la garantie communautaire d’emprunt en faveur de l’OPH « Habitat de
Haute Alsace » (0502)
25° Projet de délibération n°16C Passation d’une convention de partenariat pour la mise en place d’équipements spécifiques à la
collecte des déchets (125) 26° Projet de délibération n°25C Démarche de planification énergétique : engagement de m2A dans l’appel à projet de recherche de l’ADEME intitulé
« MARITEE » (1500)
27° Projet de délibération n°38C Tarification des titres de transports urbains SOLEA et DOMIBUS (131)
28° Projet de délibération n°26C Délégation de service public pour l’exploitation de l’auberge ainsi que la restauration intérieure
du Parc Zoologique et Botanique de Mulhouse -
choix du délégataire et approbation de la
convention (215)
Projet envoyé le 30 décembre 2016
29° Projet de délibération n°11C Engagement d’un Directeur pour le Pôle Développement Économique et Attractivité
(2212)
30° Projet de délibération n°20C Engagement d’un Directeur de la Communication (2212)
31° Projet de délibération n °18C Élections professionnelles : composition du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène
et de Sécurité et des Conditions de travail
(CHSCT) (2215)
32° Projet de délibération n°14C Déclaration de projet de la ZAC 1 du Parc des Collines - redistribution des droits à construire
pour achever l’opération (322)
POINTS DIVERS
Le Président
Fabian JORDAN
N.B. : Délibérations consultables au secrétariat du Conseil d’Agglomération (2ème étage - Bureau 231 - 2 rue Pierre et Marie Curie - MULHOUSE et dans chaque commune membre)