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Déliberation - compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2023.
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL du 20 JUIN 2020
Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 10 AVRIL 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort-de-Sault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 10 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
10
avril
2021.
Présents
: Benoit
Olive,
Didier
Alary,
Patrick
Dulcet,
Pierrick
Salamero-Julia.
Présents
en
visio-conférence
: Philippe
Torres
(procuration
à Mr
Didier
Alary),
Dominique
Lance
Absente
excusée
: Nathalie
Cervello
Ouverture
de
la séance
à 09h00
par
Benoît
Olive,
Didier Alary
en
est le secrétaire
de
séance.
Traitement
des
Délibérations
mises
à l’ordre
du
jour
:
Pour
rappel,
les
comptes
de
gestion
émis
par
la
Trésorerie
doivent
être
en
accord
avec
les
comptes
administratifs
émis
par
la
commune.
Vote
du
compte
de
gestion
M14
(budget
général),
année
2020.
- dépenses
de
fonctionnement
: 335259,88€
/ recettes
de
fonctionnement
: 386763,88€
- dépenses
d'investissement
: 142373,34€
/
recettes
d'investissement
: 168657,06€
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
votants.
Vote
du
Compte
Administratif
M14
(budget
général),
année
2020.
- dépenses
de
fonctionnement
: 335259,88€
/ recettes
de
fonctionnement
: 386763,88€
- dépenses
d'investissement
: 142373,34€
/
recettes
d'investissement
: 168657,06€
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
votants.
Vote
du
compte
de
gestion
M40
(budget
eau
et assainissement),
année
2020.
- dépenses
de
fonctionnement
: 32656,04€
/
recettes
de
fonctionnement
: 30144,54€
- dépenses
d'investissement
: 13372,95£€
/
recettes
d'investissement
: 18370,19€
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
votants.
Vote
du
Compte
Administratif
M40
(budget
eau
et
assainissement),
année
2020.
- dépenses
de
fonctionnement
:32656,04€
/
recettes
de
fonctionnement
:30144,54€
- dépenses
d'investissement
:13372,95€
/
recettes
d'investissement
:18370,19€
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
votants.
Vote
du
compte
de
gestion
M40
(budget
des
panneaux
photovoltaïques),
année
2020.
- dépenses
de
fonctionnement
:4113,97£€
/
recettes
de
fonctionnement
:0€
- dépenses
d'investissement
:8741,28£€
/
recettes
d'investissement
:3833,47€
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
votants.
Vote
du
Compte
Administratif
(budget
des
panneaux
photovoltaïques),
année
2020.
- dépenses
de
fonctionnement
:4113,97€
/
recettes
de
fonctionnement
:0€
- dépenses
d'investissement
:8741,28£€
/
recettes
d'investissement
:3833,47€
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
votants.
Vote
des
subventions
aux
associations.
Association
Communale
de
chasse
Agréée
: 600€
/
Nature
Sport
détente
Madres
: 600€
/ Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
: 500€
/ Commission
Syndicale
Intercommunale
du
Refuges
du
Madres
: 450€
/ OCCE11
Coopérative
scolaire
d’Axat
: 300€
/ APE
Ecole
maternelle
et
primaire
Axat
: 150€
/ Association
l’Escouloubraise
: 100€.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
votants. Budgets
fonctionnement
et
investissement
M14
(budget
général)
2021.
- dépenses
de
fonctionnement
: 688432€
/
recettes
de
fonctionnement
: 688432€
- dépenses
d'investissement
: 394269€
/
recettes
d'investissement
: 394269€
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
votants.
Investissements
principaux
prévus :
- rénovation
énergétique
des
gîtes
(hors
réfection
toiture)
:
coût
total
: 34581,15€
HT
soit
36483,12€
TTC
/ subvention
obtenue
: 20749€
/ reste
à charge
: 15734,12€
- rénovation
éclairage
public
de
Buillac
:
coût
total
: 41596,50€
HT
soit
49915,80€
TTC
/ subvention
obtenue
: 15000€
/ reste
à charge
: 34915,80€
- remise
en
état
du
goudron
de
la salle polyvalente :
rénovation
réalisée
sur
la
base
des
remboursements
d’assurance(s)
octroyés
au
titre
d’une
malfaçon :
112208,06€ Budgets
fonctionnement
et
investissement
M40
(budget
eau
et
assainissement)
2021.
- dépenses
de
fonctionnement
: 54055£€
/ recettes
de
fonctionnement
: 54055€
- dépenses
d'investissement
: 81158€
/ recettes
d'investissement
: 81158€
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
votants.
Budgets
fonctionnement
et
investissement
M40
(budget
des
panneaux
photovoltaïques)
2021.
- dépenses
de
fonctionnement
: 56781€
/ recettes
de
fonctionnement
: 56781€
- dépenses
d'investissement
: 36084€
/ recettes
d'investissement
: 36084€
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
votants.
Devis
d'aménagement
des
sanitaires
du
camping.
Consiste
à l'installation
d’un
système
de
vmc
dans
les
sanitaires
du
camping
et
d’une
porte
dans
le local
d'accueil. Le
devis
présenté
par
l’ EURL
RIGONI
d’un
montant
de
1454,40€
est
choisi
à
l’unanimité
par
le
conseil
municipal. Devis
d'aménagement
des
gîtes
communaux.
Consiste
à la rénovation
complète
de
la cuisine
d’un
des
gîtes
du
rez-de-chaussée
et
à l'installation
d’un
lave
linge
privatif
dans
deux
gîtes.
Le
devis
présenté
par
l’entreprise
MPP
MULTISERVICES
d’un
montant
de
4016,94€
est
choisi
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
Devis
d'installation
du
wifi
au
camping.
Consiste
à la mise
en
place
du
Wifi
sur
l’ensemble
de
la zone
camping
(équipement
de
base
avec
connexion
sécurisée,
abonnement,
installation
d'antennes
pour
diffusion
sur
l’ensemble
de
la
zone).
Le
devis
présenté
par
la SARL
COLLEDAN
d’un
montant
de
1809,94€
est
choisi
à
l’unanimité
par
le
conseil
municipal. Devis
équipement
voirie
(protection
bornes
incendies
+
becs
pour
les
fontaines).
Consiste
à faire
réaliser
des
protections
en
fer
pour
les
bornes
à incendie
du
village,
des
becs
adaptées
aux
fontaines
des
villages
(pour
remplacer
de
façon
homogène
les
becs
ou
robinets
actuellement
en
place)
et
d’une
grille
de
protection
pour
la
buse
d'écoulement
des
eaux
située
au
parking
de
la
salle
de
sport.
Le
devis
présenté
par JASON
MECANIC
d’un
montant
de
1492€
est choisi
à l’unanimité
par
le conseil
municipal. Proposition
transactionnelle
pour
mettre
fin
à trois
contentieux
relatifs
à
l’occupation
du
snack-bar
et
du
gîte
n°1
entre
octobre
2017
et
novembre
2018
et
à
une
demande
indemnitaire
suite
à
l’éviction
des
occupants. Le
conseil
municipal
a
été
informé
via
le
cabinet
Labry
(cabinet
d'avocats
en
charge
des
affaires
juridiques
de
la
commune)
de
la
réitération
par
la
SASU
La
Terrasse
de
Sault
d’une
proposition
transactionnelle
visant
à
mettre
un
terme
aux
trois
jugements
en
cours
entre
les
deux
parties
;chacune
des
parties
renonçant
à ses
demandes
respectives.
Après
avoir
échangé
autour
des
différents
aspects
des
trois
affaires
en
cours,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'accepter
la
proposition
transactionnelle
et
de
demander
au
cabinet
Labry
d'engager
les
démarches
dans
ce
sens.
Informations
diverses
:
Emploi
camping
municipal
:
Après
étude
des
différentes
candidatures
reçues
et
entretien
avec
les
candidats,
il a
été
décidé
que
l'emploi
d'entretien
et
de
gestion
du
camping
municipal
pour
la
saison
estivale
2021
serait
confié
à
Mme
Esparre
Danièle. Emploi
attribué
à
raison
de
18
hebdomadaires
(3
heures par
jour
sauf
le jeudi)
du
25
mai
au
03
octobre.
Distribution
de
rouleaux
de
sacs
poubelles :
Comme
convenu,
des
rouleaux
de
sacs
poubelles
seront
mis
à
la
disposition
de
chacun
d’entre
nous
à
compter
du
lundi
17
mai
2021.
Ces
rouleaux
seront à
retirer
à la mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
secrétariat.
Ils seront
attribués
contre
signature
à
raison
de
4 rouleaux
pour
les
résidents
s’acquittant
d’une
«
redevance
ordures
ménagères
résidence
principale
» et
de
2
rouleaux
pour
les
résidents
s’acquittant
d’une
«
redevance
ordures
ménagères
résidence
secondaire
».
Réglementation
de
la circulation
sur
les
chemins
ruraux
de
la commune
:
Vous
avez
certainement
constaté
au
détour
de
vos
promenades
la
présence
de
nombreux
documents
d’arrêtés
municipaux
sur
nos
chemins
ruraux.
Cette
diffusion
de
la
réglementation
est
temporaire
et
sera
prochainement
remplacé
par
une
signalétique
unique
au
début
de
chacun
des
chemins
en
bordure
de
la
RD17. Ces
arrêtés
municipaux
consistent
à limiter
le tonnage
autorisé
sur
l’ensemble
de
nos
chemins
ruraux
afin
de
permettre
à la
commune
de
gérer,
réguler
et
contrôler
une
utilisation
de
nos
chemins
souvent
inadaptées
et
sources
de
dégradations
fréquentes.
La
réglementation
en
vigueur
sera
donc
la suivante :
- circulation
interdite
sur
l’ensemble
des
chemins
ruraux
de
la
commune,
sauf
ayant
droits
(réglementation
déjà
existante)
-
circulation
interdite
sur
l’ensemble
des
chemins
ruraux
de
la
commune
aux
véhicules
d’un
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
supérieur
à
7,5
tonnes,
sauf
dérogation
après
une
convention
d'utilisation
signée
avec
la
commune.
Cette
réglementation
pourra
être
renforcée
sur
certains
chemins
les
plus
étroits.
Cette
limitation
de
tonnage
ne
s’applique
pas
aux
chemins
ruraux
considérés
comme
«
pistes
forestières
»,
à
savoir : - chemin
rural
dit
du
Prat
del
Rey
/ chemin
rural
dit
du
Mouli-Crémat
/ chemin
rural
dit
de
La
Fourmi.