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Document publié le Mardi 3 juillet 2012 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2012 07 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
PROCES-VERBAL
Du 3 juillet 2012
Etaient présents :
Mesdames CHERPIN Dominique, RONGIER Sylvie, SEUILLOT Michèle, TALBOT Nathalie.
Messieurs BOIRAU Jean-Claude, DALLEMAGNE Denis, FRAISSE Gérard, SERAIN Eric, LEVESQUE Max, PELLETIER Patrick, VAUVILLIERS Raymond.
Absents excusés :
Monsieur DUMONT Pascal
Secrétaire de séance : PELLETIER Patrick
ORDRE DU JOUR
- Délibération nouveau bail école du Bourg,
- Chauffage et eau logement école du Bourg,
- Acquisitions de parcelles de Mme OZANNE et M. GREMY HENRY,
- Motion de la Mairie Frémainville sur l’étude d’implantation d’éoliennes dans le Vexin, - Questions Diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et remercie les membres du Conseil d’être présent.
2012/23 Nouveau contrat de bail du logement à l’école du Bourg
Monsieur le Maire explique que suite au départ de M. et Mme THIBAULT au 15 mai 2012, le logement est reloué à de nouveaux locataires.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Autorise la location du logement à l’école du Bourg pour une période de 3 ans, à Madame CLOUIN.
Fixe le loyer à 780,00 euros mensuel chauffage compris payable par terme d’avance à compter du 16 juillet 2012.
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location. 2
2012/24 Chauffage et eau pour le logement de l’école du Bourg
Le Conseil Municipal,
Vote par 12 voix pour,
Autorise Monsieur le Maire à fixer la participation de chauffage et d’eau du logement de l’école du Bourg comme suit :
- la participation eau : 224.39 euros.
- la participation au chauffage est calculée d’après la consommation réelle conformément aux feuillets de gestion EDF GDF et le nombre de radiateurs, soit un montant de 1220.43 euros de juillet 2011 au 15 mai 2012.
Motion sur l’étude d’implantation d’éoliennes dans le Vexin
Monsieur le Maire donne lecture de la motion adopté à l’unanimité par la mairie de Frémainville sur la motion concernant l’étude d’implantation d’éoliennes dans le Vexin.
2012/25-26 Acquisition de parcelles de Mme OZANNE et M. GREMY HENRY.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il souhaite acheter deux parcelles de terrain sise à Ableiges :
- cadastrée section B n°478 pour une superficie de 2 A 66 CA au prix de 600.00 € parcelle appartenant à M GREMY HENRY,
- cadastrée section B n°531 section B feuille n°3 pour une superficie de 1 A 71 CA au prix de 400.00 € parcelle appartenant à Mme OZANNE MARIE-THERESE.
Le Conseil Municipal,
Par 12 voix pour,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents d’acquisition de ces deux parcelles référencées ci-dessus.
Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 15