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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 34 De claration des heures de pause me ridienne dans le cadre du contrat de prestation de service ordinaire avec la)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
Délibération : 2022-03- 34
OBJET : DECLARATION DES HEURES DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE
CADRE DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE.
Nomenclature :
En exercice : 26 Le vingt huit mars deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le vingt deux mars deux mille vingt deux s'est réuni à Présents : 20 la mairie en séance publique sous la présidence de ,.
Pouvoirs : 6 Les membres présents en séance :
Absents : 6 Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin
VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle Votants : 26 GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn Délibération comportant : BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Annexe : Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Alain ROYER donne pouvoir à Claude RINCE, Mickaël MENDES donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Valérie ROBERT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Gil RANNOU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU
Le ou les membres absent(s) :
Alain ROYER, Mickaël MENDES, Gwénola LEBRETON, Jean-Marc
COLOMBAT, Catherine RENAUDEAU, Gil RANNOU
Rapporteur : Marie-Thérèse BERAGNE
Madame Maïté BÉRAGNE, Adjointe à la famille, éducation, jeunesse et participation citoyenne, rappelle que depuis septembre 2021, le service enfance jeunesse s’est investi dans une mise en place d'un fonctionnement permettant d'assurer, à personnel constant un encadrement à 1 animateur pour 14 pour les moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 pour les plus de 6 ans.
Depuis janvier 2022, cette organisation a pu être consolidée, un équilibre ayant été trouvé entre encadrement au sein du restaurant scolaire et espaces d'animation, le taux d'encadrement DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et donc CAF (Caisse d'Allocation Familiale) n'étant à considérer que sur cette seconde partie.
En effet, lors de la pause méridienne, 20% des élèves déjeunent, alors que les 80 auires % participent à des activités libres ou encadrées, en intérieur ou extérieur.
Cette articulation entre temps de repas et temps d'animation, amène à découper le temps méridien comme suit :
- 40 minutes de repas
- 60 minutes d'animation
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-34-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022 Comme en témoigne les récentes modifications des projets pédagogiques de chacune des structures d'animation périscolaire de la commune, durant la pause méridienne, les enfants ont désormais la possibilité de bénéficier d'activités encadrées par des animateurs ou d'activités libres pendant 60 minutes.
Les équipes d'animation et de restauration sont donc réparties dans 3 espaces sur le temps de pause méridienne :
- dans la restauration pour accompagner le repas des enfants
- dans les espaces périscolaires intérieurs et extérieurs pour assurer la surveillance des temps libres des enfants
- dans les espaces périscolaires dédiés à l'encadrement des activités.
L'ensemble de ces éléments permet à la collectivité de Treillières de répondre aux exigences administratives de la CAF de Loire-Atlantique et ainsi de bénéficier de la PESalen de service sur le temps de pause méridienne.
Madame Maïté BÉRAGNE, Adjointe à la famille, éducation, jeunesse et participation citoyenne propose d'adopter la déclaration de pause méridienne.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
D'approuver la déclaration de pause méridienne pour l’ensemble des accueils périscolaires des établissements scolaires de la mairie de Treillières.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 28 mars 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20220328-2022-03-34-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2022