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Arrêté - Arrete 2024 01 0002 Portant reglementation permanente de la circulation et du stationnement des vehicules Secteur route de la Garance 152 av. du 08 mai 1945
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01 0002 Portant reglementation permanente de la circulation et du stationnement des vehicules Secteur route de la Garance 152 av. du 08 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ SSSR
45) Morieres les Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-01-0002
PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES —
SECTEUR ROUTE DE LA GARANCE - 152
AVENUE DU 08 MAI 1945 - SUR LA
COMMUNE DE MORIERES-LES-
AVIGNON EN AGGLOMÉRATION
Le Maire de Morières-les-Avignon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.21, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.325-1 à R325-13, R325-12 à R325-52, R411-25 à R411-28 et R.225,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 portant dispositions communes aux voies du Domaine Public Routier,
Vu le Code Pénal,
Vu l’instruction ministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents, 152, avenue du 08 mai 1945, sur la Commune de Morières-lès-Avignon, Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux formulée par VEOLIA 305, avenue de Colchester — CS 40506 — 84908 Avignon cedex 9, en date du 08 janvier 2024, SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Morières-Lès-Avignon,
ARRÊTE
Article 1: Pendant les travaux de réparation sur le collecteur d'assainissement, la
circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés, ainsi que celle des
piétons et des cycles afin d’assurer la sécurité des usagers
Article 2 : Pendant la neutralisation de la voie, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés, 152, avenue du 08 mai 1945, au droit des interventions sauf
riverains. Les deux sens de circulation seront maintenus et seront gérés dans le
cadre d’un alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores
Article 3 : Des panneaux indiquant l’ensemble des règles de circulation seront placés à chaque extrémité du chantier et toutes fouilles ou excavations seront balisées, conforme à
la réglementation en vigueur pour les chantiers fixes.
Article 4: VEOLIA 305, avenue de Colchester —- CS 40506 — 84908 Avignon cedex 9
chargée des travaux, fournira et mettra en place la signalisation et en assurera
l’entretien en permanence y compris la nuit et les jours fériés.
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 5
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9
: L'ensemble des dispositions ci-dessus sera appliqué ponctuellement durant les
travaux d’interventions en urgences sur les réseaux d’eaux pluviales de jour comme
de nuit sur les voies communales et hors agglomération du 15 au 17 janvier 2024
inclus.
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire de l’obtention des autorisations de
voirie à solliciter auprès du gestionnaire de la voie concernée.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
NIMES dans un délai de DEUX MOIS à compter des mesures de publication et, ou
de notification. Le tribunal Administratif peut également être saisi par l’application
informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Morières-Lès-
Avignon, les Services de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade
de la Gendarmerie de SAINT-SATURNIN-Lès-AVIGNON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect de présent arrêté dont une
ampliation sera notifiée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Morières-les-Avignon, le 8 janvier 2024,