Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022.02.10.proces verbal conseil municipal oyonnax
Procès Verbal - 2013.05.27 proces verbal conseil municipal OYONNAX
Procès Verbal - 2019.09.23.proces verbal conseil municipal oyonnax
Procès Verbal - 2017.07.10.proces verbal conseil municipal oyonnax
Procès Verbal - 2022.04.04.proces verbal conseil municipal oyonnax
Procès Verbal - 2024.06.24.proces verbal conseil municipal oyonnax
Procès Verbal - 2018.02.05.proces verbal conseil municipal oyonnax
Procès Verbal - 2017.05.29.Proces verbal conseil municipal OYONNAX
Procès Verbal - 2021.12.14.proces verbal conseil municipal oyonnax
Procès Verbal - 2020.06.30.proces verbal conseil municipal oyonnax
Procès Verbal - 2017.03.27.Proces verbal conseil municipal OYONNAX
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017.03.27.Proces verbal conseil municipal OYONNAX)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017
PROCES VERBAL
PRESENTS : M. PERRAUD, Maire, M. VAREYON, Mme GUIGNOT, M. HARMEL, Mme COLLET, M. MATZ, Mme EMIN, M. SCHERER, Mme VOLAN, M.BOLITO, M. TOURNIER BILLON, Mme REGLAIN, M. TEKBICAK, M. DUPONT, M. VERDET, Mme ROMANET, Mme CHERIGIE, Mme CAILLON, Mme LEVILLAIN, M. SIBOIS, Mme MANZONI, M. VEILLE, Mme REBAI-SOLTANI, Mme GAMBA, M. FARIA, Mme CHOSSON, M. MAIRE, Mme FERRI, M. ARPIN, Mme YILMAZ, M. MARTINEZ, M. MATHON, Mme PIQUET.
EXCUSES : M. DRONIER (pouvoir à M. PERRAUD), Mme LOZACH (pouvoir à M. MARTINEZ).
La séance est ouverte à 18 H 15 sous la présidence de Monsieur PERRAUD, Maire.
-------------------------
Madame Françoise COLLET est élue secrétaire de séance.
-------------------------
Le procès verbal de la réunion du 13 février 2017 a été adopté à l'unanimité. 2
CARNET DU MAIRE
"Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues,
Suite au débat d'orientation budgétaire du mois dernier, René SCHERER, dans un instant, va poursuivre l'exercice en présentant les comptes administratifs 2016 et les budgets primitifs 2017.
Cette année, nous avons souhaité modifier cette présentation en proposant de soumettre à la représentation communale les budgets séparément, ce qui permettra de singulariser vos choix, afin d'adhérer en tout ou partie à nos propositions. C’est un moment important dans notre année municipale ; c’est un acte majeur, à la fois politique et financier.
Pour ma part, en guise d'introduction des propos à venir, je dirai que le budget de 2017 est un budget d'engagement. Au cours du Débat d'Orientation Budgétaire, nous avons pris le temps de décrire précisément nos choix que je peux synthétiser en trois points et qui illustrent bien ce qualificatif :
- Premièrement, ne pas transiger avec l'argent des contribuables ! A cet instant, je renouvelle mon engagement ; je n'emmènerai pas les finances de la commune dans le mur ! Cette année encore notre gestion est saine. Le compte administratif, corroboré par le compte de gestion, a dégagé un excédent en fonctionnement à hauteur de 3.5 millions d'euros. Ce qui traduit, dans un contexte de baisse des dotations, une gestion proactive de notre part. Pour rappel, notre collectivité a perdu 2.5 millions d'euros pour sa contribution au redressement des finances publiques. Nous avons longuement échangé sur ce point, aussi je n'en dirai pas plus. Je souhaite seulement souligner que notre bonne gestion est synonyme de maîtrise des dépenses et de dynamisation de nos recettes. J'ajoute que ce travail permet de ralentir l'effet ciseau nous permettant de dégager les marges suffisantes pour un investissement autofinancé, sans avoir recours à l'emprunt et donc à la dette...
- Deuxièmement, nous maintenons stables les taux de fiscalité, et cela pour la dixième année consécutive ! J'attire votre attention sur le fait qu'avec une taxe d'habitation à 17.97 %, nous sommes en dessous du taux moyen des villes de même strate.
- Enfin en troisième point, notre bonne gestion s'inscrit dans une stratégie à moyen terme dont les effets, année après année, nous permettent de mettre en œuvre notre programme d'investissements pour une ville toujours plus attractive.
Ainsi, cette année notre capacité d'autofinancement nette s'élève à près de 4.3 millions d'euros, ce qui représente plus du tiers des investissements 2017.
A ces résultats 2016, il faut ajouter l'emprunt à taux zéro contracté auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, auquel s'additionnent des recettes diverses pour finalement un montant total de 11 millions d'euros d'investissements nouveaux programmés en 2017. Ce qui implique la mise en œuvre de 159 opérations à travers la ville.
Evidemment, cela occasionnera des difficultés liées aux divers chantiers. Mais, nous avons su les anticiper à travers une programmation la moins impactante possible pour le quotidien des Oyonnaxiens. L'embellissement de notre cadre de vie, la réhabilitation et l'entretien de nos équipements publics, les aménagements urbains au service de notre attractivité nécessitent des efforts de la part de tous. Nous les réalisons au nom de l'intérêt général et pour le plus grand bénéfice de tous.
Plus que jamais notre budget permet un investissement public synonyme de soutien de l'offre, donc de l'emploi et de la consommation. C'est un budget d'engagement puisqu'il offre des perspectives à court, moyen et long terme.
Avant de commencer notre ordre du jour, je tiens à remercier le service des finances pour son travail dans l'élaboration de ces documents budgétaires, réalisés sous la houlette de notre adjoint, René 3
SCHERER. Je remercie également l'ensemble des services et les élus pour leurs apports et implications à la préparation de ce Conseil municipal."
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES
Le Maire expose au Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par délibérations en date du 28 mars 2014 et du 6 juillet 2015, il a pris les décisions suivantes :
SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :
CULTURE
M. Jean-François ZYGEL : convention d’engagement à durée déterminée de M. Jean-François Zygel en qualité de pianiste concertiste pour un concert intitulé « Jean-François Zygel improvise sur Satie » le 13 janvier 2017
Montant TTC 3 000.00 €
SACEM : convention de contrat de représentation pour établissement de concerts, de spectacles, théâtre et assimilé du 1er septembre 2016 au 31 août 2017
Montant TTC Défini suivant recettes
RADICAL PRODUCTION : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Miossec » le 11 mars 2017
Montant TTC 10 550.00 €
M. Philippe DELISLE : convention de prestations de services d’interventions pour assurer une conférence intitulée « Petit histoire politique de la BD belge de langue française – année 1920-1960 » le 9 mai 2017 Montant TTC 550.00 €
LES CLEFS DU PIANO : convention de prestations de services d’interventions pour accompagner au piano deux projections du film « Les nouvelles aventures de Pat et Mat » dans le cadre d’un ciné-concert le 4 avril 2017
Montant TTC 550.00 €
Mme Sarah Anaïs ANDRIEU : convention de prestations de services d’interventions pour assurer une conférence intitulée « Wayang Galek, le gamelan de Java » le 11 avril 2017 Montant TTC 700.00 €
M. Gilles PERRET : convention de prestations de services d’interventions pour assurer deux ciné-débats autour du film « La sociale » les 30 et 31 janvier 2017
Montant TTC frais d’hébergement+frais de transport suivant facture
M. Benjamin REISS : convention de prestations de services d’interventions pour assurer une conférence intitulée « La culture japonaise à travers le manga » le 28 février 2017 Montant TTC 400.00 €
ATELIER DU REVERBERE : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Plastique Débloque, un plastique éco-tri(p) » du 28 au 30 mars 2017 Montant TTC 4 098.60 €
M. Olivier INNOCENTI : convention de prestations de services d’interventions dans le cadre de la semaine thématique du Conservatoire à rayonnement départemental de la ville d’Oyonnax les 17 et 18 janvier 2017 Montant TTC 1 000.00 € 4
ASSOCIATION ASIEXPO : convention de prestations de services d’interventions pour assurer un atelier « Atelier Konnichiwa : cours de langue japonaise ludique » et un atelier « Atelier calligraphie japonaise » dans le cadre de la Semaine Manga le 3 mars 2017
Montant TTC 187.00 €
TERRES DE LA GRANGE : convention de prestations de services d’interventions pour occuper les lieux dans le cadre des stages de Raku pour l'atelier des arts plastiques les 20 et 21 mai et les 10 et 11 juin 2017 Montant TTC 200.00 €
Mme Carine MULLER PELLETIER : convention de prestations de services d’interventions pour assurer une conférence intitulée « Qui étaient les premiers paysans du Haut-Bugey ? » dans le cadre des conférences culture le 24 janvier 2017
Montant TTC 400.00 €
M. Benjamin REISS : convention de prestations de services d’interventions pour assurer un atelier « Atelier Manga » et un atelier « Carte blanche » dans le cadre de la « Semaine Manga » le 1er mars 2017 Montant TTC 414.00 €
ASSOCIATION AIN-QUEBEC : convention de prestations de services d’interventions pour assurer un débat autour du film « Le goût d’un pays » le 3 avril 2017
Montant TTC 150.00 €
ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE : convention de contrat de prêt d’une salle du Centre Culturel Aragon dans le cadre d’un stage de calligraphie les 10 et 11 mars 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
M. Ivan SIGG : convention de prestations de services d’interventions pour assurer une performance dessinée, deux ateliers et présenter des visites commentées dans le cadre de l’exposition « Manga, un art populaire » du 14 au 17 février 2017
Montant TTC 1 800.00 €
M. Pascal JACQUET : convention de prestations de services d’interventions pour enseigner la représentation du corps humain dans le cadre du « Stage de sculpture par modelage » les 18 et 19 mars 2017
Montant TTC 1 000.00 €
ASSOCIATION ART AND CO : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Le concert dont vous êtes l’auteur » et « For kidz » le 9 février 2017 Montant TTC 6 602.50 €
LOCUS SOLUS : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Grammaire des mammifères » le 6 avril 2017
Montant TTC 4 747.50 €
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL OUEST : convention de mise à disposition de locaux au conservatoire pour un week-end choral les 11 et 12 février 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
MIHB : convention de location du petit théâtre au Centre Culturel Aragon dans le cadre de l’organisation d’une réunion d’information du personnel le 13 février 2017
Montant TTC 217.00 €
M. Vincent SCHMID : convention pour la tenue d’une conférence culturelle intitulée « Sébastien Castellion face aux guerres de religion » le 21 mars 2017
Montant TTC 500.00 €
M. Damien ARTERO : convention pour la tenue d’un débat sur un film intitulé « Tuani » le 16 mars 2017 Montant TTC 250.00 € 5
Mme Esperanza AVILA : convention de prestations de services d’interventions pour assurer la réalisation d’une peinture dans le cadre du projet « Nos émotions dans les Arts » sur 11 séances du 30 janvier 2017 au 18 mai 2017
Montant TTC 1 250.00 €
L’ECOLE ARTS ET MUSIQUE DU HAUT-BUGEY : convention de prestations de services d’interventions pour assurer une participation au piano dans le cadre de l’audition « Piano et Violon » le 25 mars 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION ECHOS : convention de prestations de services d’interventions pour assurer une réalisation d’œuvres textiles et plastiques dans le cadre des classes à projet d’éducation artistique et culturelle sur 6 séances, du 6 décembre 2016 au 4 avril 2017
Montant TTC 900.00 €
THEATRE DE LA VAPEUR : convention de contrat de location du Petit Théâtre au Centre Culturel Aragon pour assurer des répétitions et des représentations les 28 et 29 avril 2017 Montant TTC 434.00 €
TU M’DONNES TA LANGUE : convention de prestations de services d’interventions pour assurer un stage de sculpture les 18 et 19 mars 2017
Montant TTC 350.00 €
METAL ET PLASTIC : convention de contrat de location des locaux « La grande Vapeur » pour assurer un shooting photos le 5 février 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ANIMATION
BELAY ANIMATION : convention de contrat de cession d’exploitation de droit d’une animation dans le cadre de la soirée des récompenses sportives de la ville d’Oyonnax
Montant TTC 1 500.00 €
LOS AMIGOS : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « La campagne de Los Amigos » pour la fête de Printemps le 15 avril 2017 Montant TTC 800.00 €
ETOILE EN PANNE : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « La musique du manège en fer forgé » pour la fête de Printemps le 15 avril 2017 Montant TTC 1 800.00 €
COMPAGNIE GEANT VIT : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Le duo infernal vache / poule » pour la fête de Printemps le 15 avril 2017 Montant TTC 1 640.00 €
M. Yannick CURREAUX : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Sculptures et légumes » pour la fête de Printemps le 15 avril 2017 Montant TTC 484.00 €
UNION MUSICALE CLAIRVALIENNE : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Ah les vaches ! » pour la fête de Printemps le 15 avril 2017 Montant TTC 900.00 €
ASSOCIATION ZIZANIE : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « La famille Epouvantails » pour la fête de Printemps le 15 avril 2017 Montant TTC 2 619.04 €
DETOURNOYMENT : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « L’opéra de légumes » pour la fête de Printemps le 15 avril 2017
Montant TTC 2 490.00 € 6
PASPARTOUT GBR : convention de contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Les poules » pour la fête de Printemps le 15 avril 2017
Montant TTC 2 700.00 €
VALEXPO
MT EXPOS : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une foire- exposition du 8 au 13 février 2017
Montant TTC 18 023.17 €
CLUB D’ECHECS OYONNAX-DORTAN : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un tournoi d’échecs le 22 janvier 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un après midi festif « galettes des rois » le 11 janvier 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT
LION’S CLUB SECILI OYONNAX-NANTUA : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un loto le 4 février 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
Mme Anne-Marie VUGIER : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une réunion le 24 janvier 2017
Montant TTC 124.80 €
USO SPORT ADAPTE : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un repas le 29 janvier 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
POLE DU COMMERCE DU HAUT-BUGEY : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une braderie du 3 au 5 février 2017
Montant TTC 2 999.52 €
ACEPI : convention de prestations de sécurité pour le salon des vins et de la bière du 7 au 9 avril 2017 Montant TTC 1 584.00 €
CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un après-midi festif « bugnes » le 8 mars 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE D’OYONNAX : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une Assemblée Générale le 26 mars 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE D’OYONNAX : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un loto le 11 mars 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION FAMILIALE DES CANTONS D’OYONNAX : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation de la fête du centre de loisirs le 28 juillet 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION FAMILIALE DES CANTONS D’OYONNAX : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation des bourses aux vêtements et aux jouets du 7 au 13 mars 2017, du 10 au 16 octobre 2017 et du 8 au 13 novembre 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT 7
ASSOCIATION FRANCO-ITALIENNE : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un repas dansant le 4 mars 2017
Montant TTC 777.06 €
ASSOCIATION DES PORTUGAIS D’OYONNAX : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un festival folklorique le 1er juillet 2017
Montant TTC 3 051.54 €
ASSOCIATION DES PORTUGAIS D’OYONNAX : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une soirée dansante le 16 avril 2017
Montant TTC 1 740.78 €
ASA-ESCA : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une Assemblée Générale le 18 février 2017
Montant TTC 651.90 €
ML 39 : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation du « Village des Enfants » du 23 au 26 février 2017
Montant TTC 1 017.60 €
ML 39 : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une soirée dansante le 1er avril 2017
Montant TTC 745.32 €
ASSOCIATION GRANDIR ENSEMBLE : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une soirée dansante le 19 mars 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
IMMO France AIN : convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation de l’Assemblée Générale « Copropriété Le Molière » le 22 mars 2017
Montant TTC 151.20 €
SPORT
LE SOU DES ECOLES LAIQUES : convention de mise à disposition de locaux scolaires dans diverses écoles pour les mercredis de neige du 4 janvier au 12 avril 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
PFT PLASTETUDE : convention pour une prestation d’études et de réalisations de trophées pour les sportifs de la ville d’Oyonnax du 20 janvier 2017 au 20 janvier 2018
Montant TTC selon projets ASSOCIATION SPORTS ET METIERS 01 : convention d’occupation d’un local communal à usage sportif au gymnase des Crétêts situé Impasse des Crétêts les 6, 13 et 27 février 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT
SEHVO : convention d’occupation de locaux communaux situés dans l’immeuble communal 22 rue Brillat Savarin à Oyonnax du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
ASSOCIATION DE LA PLASTICS VALLEE FOOTBALL CLUB - PVFC : convention de mise à disposition de locaux au gymnase des Crétêts du 27 février au 3 mars 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
DYNACITE : convention d’occupation d’un local communal au Centre Omnisports Léon Emin à Oyonnax du 13 février au 31 décembre 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT 8
LOCATION
Mme Danièle LAPIERRE : convention de contrat de location d’un logement situé 42 rue Louis Armand à compter du 11 janvier 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
L’AMICALE DES CLASSES EN 7 : convention de mise à disposition de locaux communaux, situés rue André Crétin, dans les anciens établissements Châtelain du 13 janvier 2017 au 30 juin 2017 Montant TTC A TITRE GRATUIT
SOU DES ECOLES DE VEYZIAT : convention d’utilisation de locaux scolaires dans le cadre de la célébration de carnaval le 17 février 2017
Montant TTC A TITRE GRATUIT
PEP01 : convention d’un local communal sis 37 route de la Forge du 5 janvier 2017 au 4 janvier 2018 Montant TTC A TITRE GRATUIT
M. Benjamin GELEDAN : convention de location d’un garage communal situé Rue Tacon à Oyonnax du 1er février 2017 au 31 janvier 2018
Montant TTC 374.00 €
SERVICES TECHNIQUES
SARL 2 STP : convention de contrat d’entretien et diverses vérifications des portes automatiques du 3 février 2017 au 3 février 2018
Montant HT 4 285.00 €
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOCIETE GC PARTENAIRES : convention pour une mission d’assistance et de conseil Montant TTC 15 000.00 €
SARL ALCION : convention de formation au logiciel Sirius le 12 janvier 2017 Montant TTC 1 141.20 €
INFORMATIQUE
SALVIA DEVELOPPEMENT : convention de contrat de maintenance et d’assistance des Progiciels « SALVIA FINANCEMENTS » du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Montant HT 2 109.00 €
FONCIER
GAEC PASSOT : convention de résiliation amiable de la location et de l’exploitation des parcelles communales situées à Veyziat le 16 janvier 2017
Montant TTC 12 938.31 €
PROTECTAS : convention de contrat d’études et de conseil en assurances jusqu’au 31 mars 2017 Montant TTC 3 000.00 € 9
SOCIAL
ASSOCIATION AIN DOMICILE SERVICES : convention de mise en place d’un service d’accompagnement véhiculé à destination des personnes âgées du 1er février 2017 au 27 juillet 2017 Montant TTC 4 520.60 €
AVENANT AUX CONTRATS / MARCHES
CULTURE
LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE : avenant pour précision du montant du défraiement de l'hébergement et transport du contrat de cession pour le spectacle du 17 mai au 19 mai 2017 Montant TTC 2 183.43 €
ASSOCIATION LES DECINTRES EN COSTUME : avenant pour prise en charge des frais de transport Montant TTC 657.50 €
LOCUS SOLUS : prise en charge des frais d’hébergement, de restauration et de transport pour le spectacle vivant intitulé « grammaire des mammifères » le 6 avril 2017
Montant TTC 1 396.19 €
SOCIAL
DEPARTEMENT DE L’AIN : avenant, pour contribution financière de la Commune d’Oyonnax pour les années 2016 et 2017, à la convention d’objectifs et de financement relative à la prévention spécialisée sur le territoire de la commune d’Oyonnax
Montant TTC 190 321.88 €
MARCHES PUBLICS
GIRUS GE – MAPA 1503
Contrat de performance énergétique, assistance à maîtrise d’ouvrage pour définition, élaboration et suivi Avenant n° 1 : cession de la société GIRUS à GIRUS GE
Montant TTC sans incidence financière
ZEFELEC – 1640TL06
Travaux au cinéma Atmosphère
Lot n° 6 : électricité, courants faibles
Avenant n° 1 : travaux supplémentaires
Montant HT 2 698.39 €
CAZAJOUS DECOR – 1640TL04
Travaux au cinéma Atmosphère
Lot n° 4 : revêtements de sols propres
Avenant n° 1 : travaux supplémentaires
Montant HT 2 626.86 €
BONGLET – 1640TL03
Travaux au cinéma Atmosphère
Lot n° 3 : plâtrerie, peinture
Avenant n° 1 : finitions diverses
Montant HT 647.00 € 10
SIGNATURE DE MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE
GRP AU*M / SYNAPSE – 1703SL01
Maîtrise d’œuvre pour la conception d’un auvent pour la protection de l’entrée de l’Hôtel de ville Montant HT 9 870.00 €
SAGS SERVICES – MAPA 1704SL01
Mission de service portant responsable unique de sécurité pour la galerie commerciale de « La Grenette » Montant HT 6 660.00 €
VHM GROUPE HEINRICH CANALISATION – 1705FL01
Fourniture de pièces d’adduction d’eau potable sur la ville d’Oyonnax Montant maximum HT 104 000.00 €
AGM MENUISERIE – 1706TL01
Travaux de vitrerie
Montant HT 60 000.00 €
AGRIATE CONSEIL – 1707SL01
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d’un contrat de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
Montant HT 7 350.00 €
EIJAA – 1708SL01
Marché de service d’insertion par l’environnement 2017
Montant HT 120 000.00 €
LES SERRES DU BADERAND
Fourniture de plantes pour le fleurissement de printemps, été et automne 2017 Lot n° 1 : plantes bulbeuses – 1709FL01
Montant HT 3 000.00 €
LES SERRES DU BADERAND
Fourniture de plantes pour le fleurissement de printemps, été et automne 2017 Lot n° 5 : plantes particulières – 1709FL05
Montant HT 1 000.00 €
EARL GRUMET
Fourniture de plantes pour le fleurissement de printemps, été et automne 2017 Lot n° 2 : pélargonium – 1709FL02
Montant HT 3 000.00 €
EARL GRUMET
Fourniture de plantes pour le fleurissement de printemps, été et automne 2017 Lot n° 3 : plantes à godets – 1709FL03
Montant HT 12 000.00 €
EARL GRUMET
Fourniture de plantes pour le fleurissement de printemps, été et automne 2017 Lot n° 6 : plantes bisannuelles – 1709FL06
Montant HT 3 000.00 €
EARL GRUMET
Fourniture de plantes pour le fleurissement de printemps, été et automne 2017 Lot n° 7 : plantes diverses – 1709FL07
Montant HT 7 500.00 € 11
EARL GRUMET
Fourniture de plantes pour le fleurissement de printemps, été et automne 2017 Lot n° 8 : chrysanthèmes – 1709FL08
Montant HT 4 500.00 €
APAVE SUDEUROPE – 1710SL01
Marché de contrôle technique pour la réfection des étanchéités de toitures du centre Léon Emin Montant HT 1 736.00 €
GROUPEMENT INTERLAND – 1711SL01
Marché de services portant étude urbaine et sociale sur les quartiers de La Plaine, La Forge, et Le Pré des Saules
Montant HT 177 887.50 €
VAL TP – 1712TL01
Secteur de la Croix Rousse – rue et Place Voltaire – aménagement de l’espace public Lot n° 1 : aménagement VRD
Montant HT 447 306.92 €
SAS SOLS SAVOIE – 1712TL02
Secteur de la Croix Rousse – rue et Place Voltaire – aménagement de l’espace public Lot n° 2 : revêtements spéciaux
Montant HT 170 195.00 €
SERVIGNAT – 1713TL01
Accord cadre, marché à bons de commandes pour les travaux de plomberie Montant maximum HT 48 000.00 €
MJ SECURITE – 1714SL01
Service de gardiennage et de sécurité incendie sur divers sites de la commune d’Oyonnax Montant maximum HT 104 000.00 €
Le Conseil prend acte du compte rendu de l'exercice des délégations données au Maire.
1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 -
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil est informé des résultats du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget principal.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes aux comptes administratifs 2016 de la Ville :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 6 648 370.17 € 5 110 467.59 €
Ordre 500 631.89 € 3 285 686.86 €
Excédent/déficit 2015 264 490.86 € -
TOTAL 7 413 492.92 € 8 396 154.45 € 12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 28 330 855.74 € 34 630 456.75 €
Ordre 3 285 686.86 € 500 631.89 €
Excédent 2015 - 11 283 751.70 €
TOTAL 31 616 542.60 € 46 414 840.34 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 34 979 225.91 € 39 740 924.34 €
Ordre 3 786 318.75 € 3 786 318.75 €
Résultats 2015 264 490.86 € 11 283 751.70 €
TOTAL 39 030 035.52 € 54 810 994.79 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Se prononce sur le compte de gestion présenté par le Receveur municipal,
Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 –
BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
Le Conseil est informé des résultats du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget Chauffage urbain.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes aux comptes administratifs 2016 de la Ville :
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 1 734 206.64 € 1 720 107.92 €
Ordre - -
Excédent/déficit 2015 137 732.18 € -
TOTAL 1 871 938.82 € 1 720 107.92 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 141 462.99 € 302 375.00 €
Ordre - -
Excédent 2015 - 215 013.18 €
TOTAL 141 462.99 € 517 388.18 € 13
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 1 875 669.63 € 2 022 482.92 €
Ordre - -
Résultats 2015 137 732.18 € 215 013.18 €
TOTAL 2 013 401.81 € 2 237 496.10 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Se prononce sur le compte de gestion présenté par le Receveur municipal,
Déclare que le compte de gestion du budget Chauffage urbain dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 –
BUDGET VALEXPO
Le Conseil est informé des résultats du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget VALEXPO.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes aux comptes administratifs 2016 de la Ville :
BUDGET ANNEXE VALEXPO
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 11 590.56 € 45 940.00 €
Ordre - 15 277.05 €
Excédent/déficit 2015 - 34 284.45 €
TOTAL 11 590.56 € 95 501.50 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 308 223.13 € 323 500.18 €
Ordre 15 277.05 € -
Excédent 2015 - -
TOTAL 323 500.18 € 323 500.18 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 319 813.69 € 369 440.18 €
Ordre 15 277.05 € 15 277.05 €
Résultats 2015 - 34 284.45 €
TOTAL 335 090.74 € 419 001.68 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité : 14
Se prononce sur le compte de gestion présenté par le Receveur municipal,
Déclare que le compte de gestion du budget VALEXPO dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 –
BUDGET CINEMA ATMOSPHERE
Le Conseil est informé des résultats du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget du Cinéma Atmosphère.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes aux comptes administratifs 2016 de la Ville :
BUDGET ANNEXE CINEMA ATMOSPHERE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 136 937.24 € -
Ordre 42 819.00 € 92 587.46 €
Excédent/déficit 2015 - 296 263.07 €
TOTAL 179 756.24 € 388 850.53 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 465 501.13 € 515 269.59 €
Ordre 92 587.46 € 42 819.00 €
Excédent 2015 - -
TOTAL 558 088.59 € 558 088.59 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 602 438.37 € 515 269.59 €
Ordre 135 406.46 € 135 406.46 €
Résultats 2015 - 296 263.07 €
TOTAL 737 844.83 € 946 939.12 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Se prononce sur le compte de gestion présenté par le Receveur municipal,
Déclare que le compte de gestion du budget du Cinéma Atmosphère dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves. 15
5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 –
BUDGET LOCAL COMMERCIAL
Le Conseil est informé des résultats du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget local commercial.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes aux comptes administratifs 2016 de la Ville :
BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 18 737.86 € 3 192.23 €
Ordre - 212.00 €
Excédent/déficit 2015 3 192.23 € -
TOTAL 21 930.09 € 3 404.23 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 13 993.81 € 34 137.43 €
Ordre 212.00 € -
Excédent 2015 - 83 101.52 €
TOTAL 14 205.81 € 117 238.95 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 32 731.67 € 37 329.66 €
Ordre 212.00 € 212.00 €
Résultats 2015 3 192.23 € 83 101.52 €
TOTAL 36 135.90 € 120 643.18 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Se prononce sur le compte de gestion présenté par le Receveur municipal,
Déclare que le compte de gestion du budget Local commercial dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
6 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 –
BUDGET DES FORETS
Le Conseil est informé des résultats du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget des Forêts.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes aux comptes administratifs 2016 de la Ville : 16
BUDGET ANNEXE DES FORETS
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 30 090.00 € 12 900.00 €
Ordre 1 098.00 € 15 429.11 €
Excédent/déficit 2015 - 190 718.25 €
31 188.00 € 219 047.36 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 56 632.82 € 174 924.63 €
Ordre 15 429.11 € 1 098.00 €
Excédent 2015 - 432 595.70 €
72 061.93 € 608 618.33 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 86 722.82 € 187 824.63 €
Ordre 16 527.11 € 16 527.11 €
Résultats 2015 - 623 313.95 €
103 249.93 € 827 665.69 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 27 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité:
Se prononce sur le compte de gestion présenté par le Receveur municipal,
Déclare que le compte de gestion du budget des forêts dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
7 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 –
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil est informé des résultats du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget Assainissement.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes aux comptes administratifs 2016 de la Ville :
BUDGET ANNEXE DE ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 181 579.09 € 61 561.15 €
Ordre - 74 419.58 €
Excédent/déficit 2015 9 373.31 € -
TOTAL 190 952.40 € 135 980.73 € 17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 1 726 199.48 € 2 132 210.74 €
Ordre 74 419.58 € -
Excédent 2015 2 728 746.02 €
TOTAL 1 800 619.06 € 4 860 956.76 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 1 907 778.57 € 2 193 771.89 €
Ordre 74 419.58 € 74 419.58 €
Résultats 2015 9 373.31 € 2 728 746.02 €
TOTAL 1 991 571.46 € 4 996 937.49 €
Vu l’avis émis par la commission des finances du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Se prononce sur le compte de gestion présenté par le Receveur municipal,
Déclare que le compte de gestion du budget Assainissement dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
8 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 –
BUDGET DE L’EAU
Le Conseil est informé des résultats du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget de l’eau.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes aux comptes administratifs 2016 de la Ville :
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 146 674.13 € 7 374.00 €
Ordre - 240 535.97 €
Excédent 2015 - 2 308 758.73 €
TOTAL 146 674.13 € 2 556 668.70 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 2 419 348.39 € 2 690 632.71 €
Ordre 240 535.97 € -
Excédent 2015 679 253.47 €
TOTAL 2 659 884.36 € 3 369 886.18 € 18
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 2 566 022.52 € 2 698 006.71 €
Ordre 240 535.97 € 240 535.97 €
Résultats 2015 - 2 988 012.20 €
TOTAL 2 806 558.49 € 5 926 554.88 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Se prononce sur le compte de gestion présenté par le Receveur municipal,
Déclare que le compte de gestion du budget de l’eau dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
9 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 –
BUDGET DES PARKINGS
Le Conseil est informé des résultats du compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget des parkings.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui nous ont transmis les éléments ci-dessous et conformes aux comptes administratifs 2016 de la Ville :
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel - -
Ordre - -
Excédent/déficit 2015 - -
TOTAL - -
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel - -
Ordre - -
Excédent 2015 - -
TOTAL
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel - -
Ordre - -
Résultats 2015 - -
TOTAL - -
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017, 19
Le Conseil, à l'unanimité :
Se prononce sur le compte de gestion présenté par le receveur municipal,
Déclare que le compte de gestion du budget des parkings, dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
10 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 -
BUDGET PRINCIPAL
Le Maire propose de passer toutes les délibérations relatives aux comptes administratifs, puis de procéder au vote, moment pendant lequel il quittera la salle, selon la procédure consacrée.
Il propose à Monsieur SCHERER d'assurer la présidence de l'Assemblée pour les délibérations n° 10 à 18, ce qui est accepté par le Conseil et par l'intéressé.
Le Conseil est informé du résultat du compte administratif du budget principal de la ville pour l’exercice 2016.
La présidence de l'Assemblée est assurée par Monsieur SCHERER.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en ont confirmé les valeurs :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 6 648 370.17 € 5 110 467.59 €
Ordre 500 631.89 € 3 285 686.86 €
Excédent/déficit 2015 264 490.86 € -
TOTAL 7 413 492.92 € 8 396 154.45 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 28 330 855.74 € 34 630 456.75 €
Ordre 3 285 686.86 € 500 631.89 €
Excédent 2015 - 11 283 751.70 €
TOTAL 31 616 542.60 € 46 414 840.34 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 34 979 225.91 € 39 740 924.34 €
Ordre 3 786 318.75 € 3 786 318.75 €
Résultats 2015 264 490.86 € 11 283 751.70 €
TOTAL 39 030 035.52 € 54 810 994.79 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017, Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote :
Approuve le compte administratif 2016 du budget principal tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2017. 20
11 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 –
BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
Le Conseil est informé du résultat du compte administratif du budget Chauffage urbain pour l’exercice 2016.
La présidence de l'Assemblée est assurée par Monsieur SCHERER.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en ont confirmé les valeurs :
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
DEPENSES RECETTES
Réel 1 734 206.64 € 1 720 107.92 €
INVESTISSEMENT Ordre - -
Excédent/déficit 2015 137 732.18 € -
TOTAL 1 871 938.82 € 1 720 107.92 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 141 462.99 € 302 375.00 €
Ordre - -
Excédent 2015 - 215 013.18 €
TOTAL 141 462.99 € 517 388.18 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 1 875 669.63 € 2 022 482.92 €
Ordre - -
Résultats 2015 137 732.18 € 215 013.18 €
TOTAL 2 013 401.81 € 2 237 496.10 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote :
Approuve le compte administratif 2016 du budget annexe Chauffage urbain tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2017.
12 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 –
BUDGET VALEXPO
Le Conseil est informé du résultat du compte administratif du budget VALEXPO pour l’exercice 2016.
La présidence de l'Assemblée est assurée par Monsieur SCHERER.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en ont confirmé les valeurs : 21
BUDGET ANNEXE VALEXPO
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 11 590.56 € 45 940.00 €
Ordre - 15 277.05 €
Excédent/déficit 2015 - 34 284.45 €
TOTAL 11 590.56 € 95 501.50 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 308 223.13 € 323 500.18 €
Ordre 15 277.05 € -
Excédent 2015 - -
TOTAL 323 500.18 € 323 500.18 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 319 813.69 € 369 440.18 €
Ordre 15 277.05 € 15 277.05 €
Résultats 2015 - 34 284.45 €
TOTAL 335 090.74 € 419 001.68 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote :
Approuve le compte administratif 2016 du budget annexe VALEXPO tel que présenté ci- dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2017.
13 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 –
BUDGET CINEMA ATMOSPHERE
Le Conseil est informé du résultat du compte administratif du budget du Cinéma Atmosphère pour l’exercice 2016.
La présidence de l'Assemblée est assurée par Monsieur SCHERER.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en ont confirmé les valeurs :
BUDGET ANNEXE CINEMA ATMOSPHERE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 136 937.24 € -
Ordre 42 819.00 € 92 587.46 €
Excédent/déficit 2015 - 296 263.07 €
TOTAL 179 756.24 € 388 850.53 € 22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 465 501.13 € 515 269.59 €
Ordre 92 587.46 € 42 819.00 €
Excédent 2015 - -
TOTAL 558 088.59 € 558 088.59 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 602 438.37 € 515 269.59 €
Ordre 135 406.46 € 135 406.46 €
Résultats 2015 - 296 263.07 €
TOTAL 737 844.83 € 946 939.12 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote :
Approuve le compte administratif 2016 du budget annexe Cinéma Atmosphère tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2017.
14 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 –
BUDGET LOCAL COMMERCIAL
Le Conseil est informé du résultat du compte administratif du budget local commercial pour l’exercice 2016.
La présidence de l'Assemblée est assurée par Monsieur SCHERER.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en ont confirmé les valeurs :
BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 18 737.86 € 3 192.23 €
Ordre - 212.00 €
Excédent/déficit 2015 3 192.23 € -
TOTAL 21 930.09 € 3 404.23 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 13 993.81 € 34 137.43 €
Ordre 212.00 € -
Excédent 2015 - 83 101.52 €
TOTAL 14 205.81 € 117 238.95 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 32 731.67 € 37 329.66 €
Ordre 212.00 € 212.00 €
Résultats 2015 3 192.23 € 83 101.52 €
TOTAL 36 135.90 € 120 643.18 € 23
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote :
Approuve le compte administratif 2016 du budget annexe local commercial tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2017.
15 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 –
BUDGET DES FORETS
Le Conseil est informé du résultat du compte administratif du budget des Forêts pour l’exercice 2016.
La présidence de l'Assemblée est assurée par Monsieur SCHERER.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en ont confirmé les valeurs :
BUDGET ANNEXE DES FORETS
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 30 090.00 € 12 900.00 €
Ordre 1 098.00 € 15 429.11 €
Excédent/déficit 2015 - 190 718.25 €
TOTAL 31 188.00 € 219 047.36€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 56 632.82 € 174 924.63 €
Ordre 15 429.11 € 1 098.00 €
Excédent 2015 - 432 595.70 €
TOTAL 72 061.93 € 608 618.33 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 86 722.82 € 187 824.63 €
Ordre 16 527.11 € 16 527.11 €
Résultats 2015 - 623 313.95 €
TOTAL 103 249.93 € 827 665.69 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote :
Approuve le Compte administratif 2016 du budget des Forêts tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2017. 24
16 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 –
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil est informé du résultat du compte administratif du budget de l’Assainissement pour l’exercice 2016.
La présidence de l'Assemblée est assurée par Monsieur SCHERER.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en ont confirmé les valeurs :
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 181 579.09 € 61 561.15 €
Ordre - 74 419.58 €
Excédent/déficit 2015 9 373.31 € -
TOTAL 190 952.40 € 135 980.73 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 1 726 199.48 € 2 132 210.74 €
Ordre 74 419.58 € -
Excédent 2015 2 728 746.02 €
TOTAL 1 800 619.06 € 4 860 956.76 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 1 907 778.57 € 2 193 771.89 €
Ordre 74 419.58 € 74 419.58 €
Résultats 2015 9 373.31 € 2 728 746.02 €
TOTAL 1 991 571.46 € 4 996 937.49 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote :
Approuve le compte administratif 2016 du budget annexe de l’Assainissement tel que présenté ci-dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2017.
17 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 –
BUDGET DE L’EAU
Le Conseil est informé du résultat du compte administratif du budget de l’Eau pour l’exercice 2016.
La présidence de l'Assemblée est assurée par Monsieur SCHERER.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en ont confirmé les valeurs : 25
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 146 674.13 € 7 374.00 €
Ordre - 240 535.97 €
Excédent 2015 - 2 308 758.73 €
TOTAL 146 674.13 € 2 556 668.70 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel 2 419 348.39 € 2 690 632.71 €
Ordre 240 535.97 € -
Excédent 2015 679 253.47 €
TOTAL 2 659 884.36 € 3 369 886.18 €
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel 2 566 022.52 € 2 698 006.71 €
Ordre 240 535.97 € 240 535.97 €
Résultats 2015 - 2 988 012.20 €
TOTAL 2 806 558.49 € 5 926 554.88 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote :
Approuve le compte administratif 2016 du budget annexe de l’Eau tel que présenté ci- dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2017.
18 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 –
BUDGET DES PARKINGS
Le Conseil est informé du résultat du compte administratif du budget des parkings pour l’exercice 2016.
La présidence de l'Assemblée est assurée par Monsieur SCHERER.
Le budget des parkings n’ayant pas été clôturé, il convient, malgré l’absence d’activité sur ce budget 2016, d’approuver le compte administratif.
Il s’établit ainsi qu’il suit, après rapprochement avec les services de la Trésorerie Principale qui en ont confirmé les valeurs :
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel - -
Ordre - -
Excédent/déficit - -
TOTAL - - 26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Réel - -
Ordre - -
Excédent 2015 - -
TOTAL - -
TOTAL
DEPENSES RECETTES
Réel - -
Ordre - -
Résultats 2015 - -
TOTAL - -
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote :
Approuve le Compte administratif 2016 du budget annexe des parkings tel que présenté ci- dessus, dont les résultats seront repris au Budget primitif 2017.
19 - BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Il est exposé au Conseil qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M14, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du budget principal à la clôture de l’exercice 2016.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2016 :
BUDGET PRINCIPAL
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 14 798 297.74 €
Excédent d'investissement 982 661.53 €
Déficit des reports d’investissement 1 532 866.26 €
Résultat global à affecter 14 248 093.01 €
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Madame FERRI explique que son groupe a approuvé les comptes de gestion et les comptes administratifs car le travail était fait, mais que, par contre, pour les délibérations suivantes relatives au budget ils s'abstiendront car le budget est un choix politique.
Vu l’instruction M14, 27
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2016 dégagés sur le budget principal de la Ville d’OYONNAX,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 32 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne"), décide :
D’affecter ainsi qu’il suit les résultats 2016 :
BUDGET PRINCIPAL
Affectation des résultats
C/001 - Excédent d'investissement reporté 982 661.53 €
C/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 550 204.73 €
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 14 248 093.01 €
20 - BUDGET CHAUFFAGE URBAIN -
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Il est exposé au Conseil qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M4, de décider de l’affectation du résultat excédentaire, apparaissant à la section de fonctionnement du budget du Chauffage urbain, à la clôture de l’exercice 2016.
L’arrêté des opérations financières, de cet exercice, fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2016 :
BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 375 925.19 €
Déficit d'investissement 151 830.90 €
Déficit des reports d’investissement -
Résultat global à affecter 224 094.29 €
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M4,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2016 dégagés sur le budget Chauffage urbain de la Ville d’OYONNAX,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 32 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") décide :
D'affecter ainsi qu’il suit les résultats 2016 : 28
BUDGET CHAUFFAGE URBAIN
Affectation des résultats
C/001 - Déficit d'investissement reporté 151 830.90 €
C/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 151 830.90 €
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 224 094.29 €
21 - BUDGET VALEXPO -
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Il est exposé au Conseil qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M14, de décider de l’affectation du résultat excédentaire, apparaissant à la section de fonctionnement du budget du VALEXPO, à la clôture de l’exercice 2016.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2016 :
BUDGET VALEXPO
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement -
Excédent d'investissement 83 910.94 €
Déficit des reports d’investissement 45 940.00 €
Résultat global à affecter 37 970.94 €
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M14,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2016 dégagés sur le budget VALEXPO de la Ville d’OYONNAX,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 32 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") décide :
D'affecter ainsi qu’il suit les résultats 2016 :
BUDGET VALEXPO
Affectation des résultats
C/001 - Excédent d'investissement reporté 83 910.94 €
C/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé -
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté - 29
22 - BUDGET DU CINEMA ATMOSPHERE -
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Il est exposé au Conseil qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M4, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant à la section de fonctionnement du budget du Cinéma Atmosphère à la clôture de l’exercice 2016.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2016 :
BUDGET DU CINEMA ATMOSPHERE
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement -
Excédent d'investissement 209 094.29 €
Déficit des reports d’investissement 120 408.04 €
Résultat global à affecter 88 686.25 €
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M4,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2016 dégagés sur le budget du Cinéma Atmosphère de la Ville d’OYONNAX,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 32 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") décide :
D'affecter ainsi qu’il suit les résultats 2016 :
BUDGET DU CINEMA ATMOSPHERE
Affectation des résultats
C/001 - Excédent d'investissement reporté 209 094.29 €
C/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé -
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté -
23 - BUDGET DU LOCAL COMMERCIAL -
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Il est exposé au Conseil qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M14, de décider de l’affectation du résultat excédentaire, apparaissant à la section de fonctionnement du budget du local commercial, à la clôture de l’exercice 2016.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2016 : 30
BUDGET DU LOCAL COMMERCIAL
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 103 033.14 €
Déficit d'investissement 18 525.86 €
Déficit des reports d’investissement 1 293.45 €
Résultat global à affecter 83 213.83 €
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M14,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2016 dégagés sur le budget du local commercial de la Ville d’OYONNAX,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 32 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") décide :
D'affecter ainsi qu’il suit les résultats 2016 :
BUDGET DU LOCAL COMMERCIAL
Affectation des résultats
C/001 - Déficit d'investissement reporté 18 525.86 €
C/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 19 819.31 €
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 83 213.83 €
24 - BUDGET FORETS -
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Il est exposé au Conseil qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M14, de décider de l’affectation du résultat excédentaire, apparaissant à la section de fonctionnement du budget des Forêts, à la clôture de l’exercice 2016.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2016 :
BUDGET DES FORETS
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 536 556.40 €
Excédent d'investissement 187 859.36 €
Déficit des reports d’investissement 40 504.00 €
Résultat global à affecter 683 911.76 € 31
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M14,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2016 dégagés sur le budget des Forêts de la Ville d’OYONNAX,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 32 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") décide :
D'affecter ainsi qu’il suit les résultats 2016 :
BUDGET DES FORETS
Affectation des résultats
C/001 - Excédent d'investissement reporté 187 859.36 €
C/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé -
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 536 556.40 €
25 - BUDGET ASSAINISSEMENT –
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Il est exposé au Conseil qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M49, de décider de l’affectation du résultat excédentaire, apparaissant à la section de fonctionnement du budget de l’Assainissement, à la clôture de l’exercice 2016.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2016 :
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 3 060 337.70 €
Déficit d'investissement 54 971.67 €
Déficit des reports d’investissement 115 066.55 €
Résultat global à affecter 2 890 299.48 €
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M49, 32
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2016 dégagés sur le budget de l’Assainissement de la Ville d’OYONNAX,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 32 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne"), décide :
D'affecter ainsi qu’il suit les résultats 2016 :
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Affectation des résultats
C/001 - Déficit d'investissement reporté 54 971.67 €
C/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 170 038.22 €
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté 2 890 299.48 €
26 - BUDGET EAU –
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Il est exposé au Conseil qu’il lui appartient, conformément aux dispositions budgétaires et comptables prévues par l’instruction M49, de décider de l’affectation du résultat excédentaire apparaissant, à la section de fonctionnement du budget de l’Eau, à la clôture de l’exercice 2016.
L’arrêté des opérations financières de cet exercice fait apparaître les résultats suivants et conformes aux résultats des comptes de gestion 2016 :
BUDGET DE L’EAU
Calcul des résultats
Excédent de fonctionnement 710 001.82 €
Excédent d'investissement 2 409 994.57 €
Déficit des reports d’investissement 41 064.17 €
Résultat global à affecter 3 078 932.22 €
Le résultat de fonctionnement excédentaire doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) et, pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Vu l’instruction M49,
Vu les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement 2016 dégagés sur le budget de l’Eau de la Ville d’OYONNAX,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 32 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") décide :
D'affecter ainsi qu’il suit les résultats 2016 : 33
BUDGET DE L’EAU
Affectation des résultats
C/001 - Excédent d'investissement reporté 2 409 994.57 €
C/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 710 001.82 €
C/002 - Excédent de fonctionnement reporté -
27 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017
Il est proposé au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- d’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) :
BUDGET PRINCIPAL 34
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 15 931 593.98 € 6 261 270.73 €
Chapitre 020 1 111 000.00 €
Chapitre 024 1 095 000.00 €
Chapitre 10 16 000.00 € 1 440 204.73 €
Chapitre 13 38 810.00 € 1 256 066.00 €
Chapitre 16 139 355.00 € 2 470 000.00 €
Chapitre 20 223 150.00 €
Chapitre 204 255 000.00 €
Chapitre 21 2 754 750.00 €
Chapitre 23 11 288 528.98 €
Chapitre 26 -
Chapitre 27 105 000.00 €
Reports 1 879 639.36 € 346 773.10 €
Résultat 2016 - 982 661.53 €
Ordre - 10 220 527.98 €
TOTAL 17 811 233.34 € 17 811 233.34 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 34 057 872.03 € 30 030 307.00 €
Chapitre 011 11 264 229.00 €
Chapitre 012 16 844 850.00 €
Chapitre 022 2 353 313.00 €
Chapitre 65 3 034 901.00 €
Chapitre 66 31 600.00 €
Chapitre 67 528 979.03 €
Chapitre 013 998 089.00 €
Chapitre 70 1 137 080.00 €
Chapitre 73 18 995 054.00 €
Chapitre 74 8 589 211.00 €
Chapitre 75 310 873.00 €
Résultat 2016 - 14 248 093.01 €
Ordre 10 220 527.98 € -
TOTAL 44 278 400.01 € 44 278 400.01 €
DEPENSES RECETTES
Réel 49 989 466.01 € 36 291 577.73 €
Reports 1 879 639.36 € 346 773.10 €
Résultat 2016 - 15 230 754.54 €
ordre 10 220 527.98 € 10 220 527.98 €
TOTAL 62 089 633.35 € 62 089 633.35 € 35
- D’arrêter le total des subventions et participations versées aux divers organismes et associations à 1 435 831.00 €, conformément aux tableaux détaillés en annexe de la maquette budgétaire et de préciser que les modalités de versement et les conditions d’utilisation seront soumises à un contrôle des services financiers de la ville. Ceux-ci devront s’assurer de la bonne destination des subventions décrites dans le rapport budgétaire et de la réalisation du fait générateur au moment du versement des subventions ciblées. Il est précisé, en outre, que ces subventions ne peuvent être modifiées sans autorisation expresse de la ville et que tout reversement à une autre association est interdit. Dans le cas où les conditions ne seraient pas réunies au moment de la liquidation de chacune des subventions, la Ville est tenue de mettre fin à la procédure d’attribution et à demander le reversement à l’association ou à l’organisme concerné ;
- D’autoriser le Maire à engager toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation des opérations d’investissement programmées et à solliciter tous les partenaires potentiels en vue d’obtenir des subventions.
Madame FERRI demande la parole et fait l'intervention suivante :
"Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,
Lors du débat d’orientation budgétaire, nous avions relevé 3 points, sur les éléments du contexte, la baisse des subventions aux associations de 10 %, pour laquelle nous avions dit notre désaccord et le volet ressources humaines. Je n’y reviendrai donc pas.
Pour ce vote du budget, compliqué il est vrai à équilibrer, je voudrais faire quelques remarques. Deux projets nous tiennent à cœur pour redynamiser notre ville : le marché couvert et la cuisine centrale, celui du marché couvert que nous défendons depuis 2014 et voire même 2008. Cet investissement est attendu par les usagers et les commerçants pour animer le marché du centre-ville. Il redonnerait de l’attractivité au centre-ville et aux commerces de proximité. Ce seront bon pour l’emploi et c’est la première préoccupation des habitants. Notre budget nous le permet. La ville n’est pas endettée et les taux d’emprunt sont bas.
Nous allons renouveler le contrat de fourniture des repas pour le restaurant scolaire et le groupement des commandes. Cela pourrait permettre d’aller soit vers une cuisine centrale soit une mutualisation avec l’hôpital du Haut Bugey en proposant des investissements pour la livraison des repas. Ce serait un plus au niveau économique et écologique :
1. Réduire le prix des repas
2. Améliorer la qualité
3. Créer des emplois sur le territoire
4. Favoriser les circuits courts au lieu de faire circuler tous les jours le camion de livraison.
Ce projet pourrait être porté par notre commune avec le concours de la communauté de communes. Dans le PLUIH présenté au dernier conseil communautaire un objectif important a retenu mon attention : conforter le centre hospitalier du Haut Bugey. Les personnels étaient en grève le 7 mars pour alerter sur leurs conditions de travail et d’accueil des patients, j’ai pu constater le désarroi des personnels de santé ne pouvant plus assurer leur mission correctement parce que minutés dans leurs actes. 10 lits en pédiatrie qui risquent de fermer alors que ce service tourne souvent à 100 %. Travailler avec l’hôpital serait une action qui permettrait non seulement de conforter notre hôpital et enverrait un signal à l’ARS, mais cela serait également bénéfique pour tous.
Sur la ligne éducation, la réorganisation du temps périscolaire a permis une économie de 361 000 €. Je vous propose que cette somme revienne dans le budget éducation. 2 propositions : 1. Relever le montant pour l’achat de fournitures scolaires au niveau de 2015 car vous l’avez baissé de 54 € à 44 € par élève. C’est 10 € x 2 700 élèves = 27 000 €. 2. Redonner cette somme aux élèves.
Embaucher une ATSEM supplémentaire par école soit 10 personnes. Le salaire brut d’une ATSEM 1ère classe au 1er échelon est de 1 616.6 € bruts (1 920 € en fin de carrière) soit 19 392 € par an X 10 = 193 920 €. Vous le constatez, ces dépenses n’atteignent pas les 361 000 € économisés mais permettraient de se rapprocher des directives de l’éducation nationale qui préconise 1 ATSEM par classe et 36
redonner des moyens aux enseignants pour assurer leurs missions. C’est ce qu’on pourrait attendre d’une ville amie des enfants. Mettre la priorité sur l’éducation."
Le Maire reprend la parole et demande à Monsieur SCHERER de bien vouloir intervenir en premier.
Monsieur SCHERER répond d'abord sur le point du marché couvert, sujet récurrent qui ne pourra être lancé car frisant le million d'euros, enveloppe à laquelle il faudra ajouter les coûts de nettoyage et les frais de gestion par le placier, soit 130 K€ supplémentaires de coût de fonctionnement, à peine équilibrés par les recettes qui pourraient être estimées à 136 K€ par an. Il considère, même si l'idée reste intéressante, que ce serait un puits sans fond sur le plan comptable.
Madame GUIGNOT renchérit sur le sujet, doutant également de sa rentabilité et réfutant l'argument selon lequel les commerçants le réclament. Elle rappelle qu'il y a actuellement trois marchés hebdomadaires, dont un qui périclite, celui du lundi, et les deux autres qui marchent bien et à deux endroits différents. Le marché couvert serait un marché supplémentaire qui concurrencerait les deux autres, car les marchands équipés pour les marchés actuels ne le sont pas pour travailler à l'intérieur. Elle réaffirme que le marché couvert ne servirait à rien, d'autant que s'il était ouvert tous les jours, il concurrencerait les commerçants locaux et générerait des frais importants pour la Ville, et s'agissant de commerçants extérieurs, cela ne créerait aucun emploi et ne rapporterait rien à la Ville. Elle conclut en disant qu'il ne faut pas renverser la table même s'il faut évoluer.
Le Maire reprend la parole, revenant sur la baisse de 10 % des subventions évoquée par Madame FERRI, affirmant que c'est faux.
Madame FERRI relève que c'était pourtant la consigne et la baisse annoncée.
Le Maire répond que, dans les faits, et sur deux ans, elle a été limitée à 5 %, ajoutant qu'en 2018, 2019 et 2020 aucune baisse ne sera appliquée sur les dotations aux associations. Pour ce qui est du marché couvert, il précise que ce n'était pas prévu dans son programme de campagne électorale 2014- 2020. Il ajoute qu'il y avait cependant un programme commun entre leurs deux listes, la réhabilitation des gymnases Jean Moulin et Pasteur et qu'elle a été réalisée pour les deux. Il déclare que quand il se représentera en 2020, il verra si son programme inclut le marché couvert ... Il rappelle ensuite les projets en cours, qui impactent lourdement le budget, réaffirmant son choix, jusqu'à la fin du mandat, de ne pas augmenter la fiscalité, alors que d'autres communes le font. Il cite l'ANRU dans lequel la Ville devrait injecter 8 M€, la réhabilitation du centre culturel pour 8 M€, celle de VALEXPO pour 8 M€, le parvis de l'hôtel de ville pour 7 à 800 K€ (en attente d'ouverture de l'appel d'offres), le parvis de la Grenette pour 1 M€. Il évoque également les travaux conséquents dans les écoles, le projet du futur équipement de loisir, le lotissement de Veyziat, les travaux de voirie, la place Voltaire, qui ne laisseront plus d'enveloppe pour la création d'un marché couvert. La question se reposera sur le prochain mandat, en fonction des dotations qui seront alors disponibles. Il poursuit en revenant sur les questions d'éducation, rappelant la réfection de l'école Lucie Aubrac, la reconstruction de l'école Simone Veil, la réhabilitation de l'école Jeanjacquot et celle en cours de Jean Moulin La Victoire, Louis Armand et la Forge. Pour l'augmentation du nombre d'ATSEM, il redit qu'il n'y en aura pas durant ce mandat et que la dotation pour les fournitures restera à 44 €. Concernant le portage des repas, il renouvelle qu'il y a quelques mois, avec le Président de la CCHB, ils avaient sollicité le centre hospitalier qui avait alors opposé une fin de non recevoir n'ayant pas les moyens de répondre aux besoins estimés. Il redit qu'il est hors de question de créer une cuisine centrale, que ce n'est pas la peine de laisser rêver Madame FERRI et les Oyonnaxiens et qu'un appel d'offres va être lancé pour renouveler le marché. Il aborde ensuite la question du personnel du centre hospitalier, question sur laquelle il est bien au fait et sur laquelle il s'est exprimé quelques jours auparavant devant le Député et l'ARS, pour faire évoluer les choses. Il a déclaré à cette occasion qu'il n'assisterait pas au Conseil de Surveillance prévu le 7 avril, soutenu en cela par les élus territoriaux et qu'il maintiendrait cette position tant que la Directrice du Groupement Hospitalier de Territoire n'aura pas changé son fusil d'épaule. Il a rencontré plusieurs médecins et des membres du personnel hospitalier en souffrance et dit être préoccupé par ce qui se passe actuellement dans cet hôpital. Il espère que le dossier va évoluer dans le bon sens et doit rencontrer prochainement le directeur régional de la santé à LYON avec le Député Damien ABAD.
Madame FERRI intervient pour dire que tant que l'on s'en tiendra à la tarification à l'acte imposée par la Loi BACHELOT, les hôpitaux auront des difficultés financières. Elle ajoute que cela dépasse 37
le Conseil Municipal mais qu'au moins la Ville et la CCHB pourraient aider l'hôpital avec l'installation d'une cuisine centrale.
Le Maire répond que la Ville et la CCHB n'ont à rougir de rien, rappelant les investissements effectués pour le compte de l'hôpital par l'une et par l'autre : 1 M€ pour le scanner, le financement d'une ambulance et d'un véhicule pour le SMUR, 3.5 M€ par la CCO à l'époque et 3 M€ par la Ville pour la construction du nouvel hôpital en sus du terrain remis gracieusement. Il conclut en disant que toutes les collectivités n'en font pas autant mais qu'il ne lâchera néanmoins pas prise. Il affirme que s'il n'avait pas été président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital, à ce jour, l'intégralité du personnel serait en grève.
Monsieur ARPIN demande la parole à son tour et fait la déclaration suivante :
"Nous sommes dans la période de baisse des dotations et nous avons tous voté ensemble des motions contre cette baisse et pour notre part nous restons opposés aujourd'hui comme demain. Aucune collectivité ne prévoit une baisse des impôts sauf à réduire les services à la population. C'est pour cela que nous proposons de financer nos propositions par un emprunt.
Mais suite à l'article du Progrés, revenons à cette contradiction de M. MARTINEZ : il faut baisser les impôts à Oyonnax et les augmenter à la CCHB. Pourquoi: parce que certains veulent être calife à la place du calife et donc se placer pour 2020 ou alors pourquoi? Il faudra expliquer votre démarche du fait que vous avez voté sans rien dire mais peut-être avez-vous la consigne de tout accepter à la CCHB et de tout critiquer à la mairie ? Avant de baisser les impôts il faut déjà pas les augmenter et notre proposition de mettre en place une taxe transports annulerait la hausse des impôts sans pénaliser les entreprises. C'est une taxe de 0.45 à 1 % de la masse salariale épargnant les TPE et qui permet juste par exemple à la commune d'Ambérieu une recette de 480 000 euros pour une taxe de 0.45 %.
Quelle est la réalité de la fiscalité ? Les 3/4 des impôts locaux sont payés par les ménages du fait de la réforme de 2010. Le Haut Bugey a des problèmes de riches avec des habitants pauvres : le potentiel fiscal (recettes fiscales + dotations) est de 681 euros par habitant, un des plus forts du département alors que pour notre strate de cc la moyenne est de 278 euros.
Rappelons que dans le projet du président de la CCHB d'intégration du plateau, Hauteville est à 175 euros. Alors le projet d'intégration va faire mal pour les habitants: l'agglo permet une augmentation de la dotation, oui les premières années et ensuite on revient à la normale. Pas la peine d'aller chercher loin des exemples : la CCHB, en 2014, on nous a vendu la fusion des 4 interco avec une augmentation des dotations, résultat, le président Deguerry nous dit qu'entre 2014 et 2016 c'est 3 millions d'euros de baisse de dotations. Oui on peut toujours se dire ça aurait pu être pire.
Aujourd'hui c'est reparti on veut nous "vendre" une agglo come on nous a vendu la fusion des 4 interco qui devait mutualiser et donc réduire les frais de fonctionnement. Dans le réel, c'est loin d'être la réalité. Par exemple, la ville a donné, par le fait du transfert des compétences, le centre nautique qui attire beaucoup de monde et qui est aussi une vitrine du territoire ; il faut savoir c'est la seule piscine avec un bassin olympique. Le sport et la culture ne peuvent être rentabilisés et personne ne parle des zones industrielles c'est encore pire. Et on nous lance une étude coûteuse sur la piscine pour faire passer la pilule, de privatisation ou d'augmentation des prix ou les deux. Il est vrai que vous voulez aussi baisser le budget de la culture.
Sur l'activité économique du territoire, je vous conseille d'adresser cette remarque lors du prochain conseil communautaire car c'est de sa compétence et plus de la mairie. "il y a qu'à, faut qu'on" est votre discours ou alors vos propositions sont déconnectées de la réalité : créer des zones franches de non droit ou d'exonérations fiscales ou de tout attendre des autres comme de la compensation genevoise. Et avec ça on va créer des emplois, c'est un rêve à dormir debout !
Déchets : la ville avait un service performant au niveau du personnel et au niveau financier avec une taxe sauf erreur de ma part à 10.6. Ce service était excédentaire, la ville avait 2.1 m de recettes et un excédent. Et aujourd'hui la CCHB décide de le porter à 11 % sans services supplémentaires. Elle est où la plus value d'amélioration du service public ?" 38
Monsieur MARTINEZ demande la parole et souhaite revenir sur les arguments évoqués par Monsieur ARPIN, étant donné qu'il considère être sa cible favorite, de manière perpétuelle, depuis un an. A propos de la taxe professionnelle, il l'accuse de dire n'importe quoi.
Monsieur ARPIN réplique qu'il n'y a plus de taxe professionnelle.
Monsieur MARTINEZ reprend et déclare :
"Vous m’attaquez perpétuellement dans des conseils municipaux ou communautaires. Premièrement, je ne suis pas sûr que nos collègues aient une profonde envie d’écouter votre haine à mon encontre. Vos arguments, on les retrouve il y a 16 ans dans vos tracts de campagne ; vous ne vous adaptez pas aux mutations de notre société ; votre logiciel est totalement obsolète. Vous dites n’importe quoi sur ce sujet. La taxe professionnelle était basée sur les immobilisations corporelles foncières (terrains, bâtiments) et les équipements et biens mobiliers. Un impôt qui a impacté longtemps sur les outils de production donc le prix de production. La suppression de la taxe professionnelle en 2009 a entraîné pas moins de 8 milliards de recettes fiscales en moins, au lieu de 4 milliards prévus. Je rappelle juste une vérité qui doit vous échapper : Notre pays est classé avant-dernier en Europe concernant la fiscalité des entreprises ,essentiellement du fait de la taxation élevée du travail, donc des salaires."
Monsieur ARPIN l'interrompt pour dire que cela a changé avec le CICE.
Monsieur MARTINEZ reprend qu'il a été mis en place par ses amis de la Gauche et que cela a favorisé les grosses entreprises. Il poursuit "Nous avons un immense problème de marge, et vos copains du gouvernement Hollande n’ont strictement rien arrangé avec un CICE qui aura favorisé les 24 plus groupes français avec 1,6 milliards reversés, non la petite TPE Oyonnaxienne. Je rappelle que nous avons une cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). D’ailleurs vous proposez aussi la mise en place du versement transport, qui est indexé non pas sur un forfait, mais sur la masse salariale : vous souhaitez donc rajouter une charge supplémentaire pour nos entreprises, complètement antinomique avec votre volonté de créer des emplois. Puisque nous savons que le premier frein à l’embauche est le coût du travail. Surtout que vos chiffres sont ridicules : Vous prenez l’exemple d’Ambérieu sur une base taxe de 0.45 % de la masse salariale qui permettrait une recette annuelle de 490 000 euros. Ce qui voudrait dire qu’Ambérieu possède 2450 entreprises. Alors oui nous avons la chance d’avoir des chefs d’entreprise qui soient moteurs de notre territoire. Et dans votre anti-patronisme primaire, vous me trouverez toujours face à vous. Dans votre alacrité communiste aussi d’ailleurs. Vous proposez une transition écologique avec des points recharges pour des voitures électriques : il est sûr que cette proposition n’est absolument pas adaptée pour notre population avec un salaire médian aussi bas. Surtout que le prix moyen à l’usage d’une zoé sans les super bonus écologiques est relativement plus cher que celui d’un véhicule diesel. Nous avons un parc automobile avec seulement 0,3 % de voitures électriques. Donc cette proposition est faite sans doute pour les plus aisés qui ont encore les moyens d’une conscience écologique. C’est une proposition démagogique non crédible."
Monsieur ARPIN confirme qu'il y a trop d'émission de CO2, qu'il faut agir au niveau des bâtiments et du transport, la voiture électrique n'étant certes pas la solution miracle mais un des moyens.
Monsieur MARTINEZ continue : "Pour revenir sur ce supposé double vote entre le conseil municipal et communautaire : ma vision est une vision moderne d’une véritable mutualisation des services et de stratégie de territoire. Tant que nous n’aurons pas la reprise en main du leadership politique et le passage en agglo, il ne sert à rien de créer la moindre polémique, mais bien d’assurer une cohérence de majorité autour du président Jean DEGUERRY, qui avec tous ses vice-présidents, font un boulot remarquable.
Pour ce qui est de la culture, je n’ai jamais dit que je voulais diminuer son budget, mais bien d’en transférer la compétence à la CCHB parce que ses utilisateurs sont de tout le territoire.
Alors je n’ai pas besoin de ventriloque Monsieur ARPIN. Mais ce rapport à la responsabilité marque profondément le fossé entre vous et moi. Moi je prône un Etat impartial et fort, une «République du réel", la liberté, l’exaltation de sa condition sociale, le mérite, le courage, l’ordre, l’autorité, le protectionnisme, le patriotisme. Mais surtout le privilège à l’existant. Alors oui, nous avons des différences 39
majeures, mais outre les convictions, ce qui nous différencie le plus, c’est que moi après 30 ans de vie politique je ne ferai pas que 20 % à une élection municipale."
Monsieur MATZ, en tant que Vice-Président à la Politique sportive et aux équipements de sport, intervient pour répondre sur le point relatif à la piscine. Il confirme que l'étude qui sera engagée était indispensable et vise à répondre à deux objectifs, d'abord faire un inventaire de travaux à réaliser pour que le centre nautique puisse fonctionner de façon correcte, en supprimant les fuites de la toiture et en permettant l'usage des équipements ludiques l'été et ensuite étudier de nouvelles activités à proposer au public. Il rappelle que l'aquagym mise en place par la Municipalité il y a quelques années a été un véritable succès, malgré les freins au démarrage. Il s'agit aujourd'hui de voir quelles animations nouvelles pourraient être organisées pour optimiser le fonctionnement du centre nautique, sans autre visée à ce jour.
Monsieur ARPIN répond qu'il évoquait le mode de gestion.
Monsieur MATZ répond que l'étude vise à revoir le mode de gestion, puisque l'argent public est directement impacté, concluant en disant que l'objectif n'est pas de proposer des activités au rabais ni d'augmenter les tarifs.
Le Maire reprend la parole et apporte des précisions sur un autre sujet ; il indique que la Municipalité a baissé le nombre d'animateurs TAP, ce qui a permis une économie de 355 K€, somme qui a été réinjectée dans la rénovation des écoles.
Madame FERRI regrette que ce ne soit pas dans le budget "fonctionnement".
Le Maire répond à Monsieur MARTINEZ concernant les zones franches, en expliquant que celles-ci n'existent plus depuis 2005 et que pour ce qui concerne la politique de la ville et le passage en communauté d'agglomération, il réfléchit actuellement avec Monsieur DEGUERRY. Il faudrait que la communauté de communes ait la compétence Politique de la Ville dont elle ne dispose pas actuellement. Il s'étonne de lire sur la presse qu'un tel transfert pourrait fortement augmenter les dotations (40 %), ce qui reviendrait à doubler le budget et explique que cela ne marche pas ainsi. Notre communauté de communes est considérée riche et en cas de transfert de la compétence, le taux n'est pas encore arrêté. Au plus, la CCHB pourrait percevoir 135/140 K€ et même avec l'intégration du plateau d'Hauteville, une communauté de communes dite pauvre, la CCHB conserverait son statut d'intercommunalité riche. Une étude poussée est conduite et des discussions sont en cours sur le sujet du transfert.
Il aborde ensuite la question du CO2, précisant qu'avec la chaudière biomasse, la Ville a réduit le taux de rejet de manière significative, de l'ordre de 2 000 tonnes par an. Enfin, concernant la culture il dit être très ouvert sur le sujet vis-à-vis du Président DEGUERRY car le centre culturel rayonne sur l'ensemble de la communauté de communes et même bien au-delà, comme on le constate avec les inscriptions au conservatoire et la présence aux spectacles. Lui-même se dit prêt à transférer la compétence à la communauté de communes. 8 M€ de travaux seront nécessaires pour la mise aux normes d'accessibilité et de sécurité du centre culturel, avec réhabilitation de la salle de spectacles et révision des fluides.
Madame COLLET, confirme, à la demande du Maire, que les études viennent d'être engagées et qu'il est urgent d'intervenir, rappelant l'existence de gouttières et l'impérieuse nécessité de réorganiser l'implantation des services. Elle confirme que la population qui fréquente le centre culturel vient de loin, de BOURG-EN-BRESSE, du JURA, de la Plaine de l'Ain.
Le Maire dit que, pour l'année 2017, le budget culture a été augmenté.
Madame COLLET confirme, ajoutant qu'il a été fait le choix d'augmenter la qualité des prestations en limitant le nombre de spectacles, dont, par voie de conséquence, de plus en plus affichent complet.
Madame VOLAN intervient à son tour sur l'éducation, rappelant que le sujet évoqué avait été abordé lors des commissions éducation. Elle renouvelle que la cuisine centrale ne pourrait fournir un nombre de repas suffisant pour en assurer la rentabilité et que l'hôpital, sollicité, avait refusé au motif qu'il ne serait pas en capacité d'assurer les 500 repas demandés. Elle poursuit en disant que la dotation pour les enfants est loin d'être ridicule à 44 €, invitant à mesurer ce qui existe dans d'autres municipalités. Concernant l'augmentation du nombre d'ATSEM, elle rappelle qu'il y a maintenant 2 ATSEM en surnombre qui tournent 40
dans les écoles lorsque c'est nécessaire, pour être aux côtés des enseignants. Elle termine en disant que les DDEN se disent très satisfaits de ce qui a été réalisé dans les écoles depuis le début du mandat de Monsieur PERRAUD et surtout se sentent écoutés dans ce qu'ils rapportent. Madame VOLAN précise également que les écoles seront équipées en numérique.
Madame FERRI maintient que néanmoins il y a plus d'ATSEM à BELLIGNAT et ARBENT.
Le Maire demande à Madame FERRI si BELLIGNAT et ARBENT ont un centre culturel à entretenir.
Madame FERRI répond qu'elles n'ont pas, non plus, le même budget.
Le Maire dit qu'il aimerait bien avoir à gérer un budget comme ces petites communes; sans charges de centralité puisque celles-ci sont entièrement assumées par la ville centre.
Madame GUIGNOT souhaite répondre à l'intervention de Monsieur MARTINEZ dans le Progrès à propos de la baisse des impôts déclarant que lorsqu'on parle de baisser les impôts locaux de 2 %, il faut savoir que cela va faire baisser les recettes de la ville de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Parallèlement, chaque foyer va économiser de 6 à 10 € en moyenne par an. Par ailleurs Monsieur MARTINEZ préconise d'investir en empruntant, alors qu'en baissant les recettes et en augmentant les frais, la question se posera de savoir comment rembourser les emprunts ? Madame GUIGNOT dit ne pas savoir quel score Monsieur MARTINEZ fera aux élections dans 20 ans, mais si elle est encore là quand il sera élu, elle se fera du souci pour OYONNAX.
Monsieur MARTINEZ répond que, pour lui, la baisse des impôts est une règle d'or, même si elle reste symbolique et que dans une ville de notre strate, il faudrait réduire les frais de gestion et de fonctionnement.
Madame GUIGNOT reprend qu'avec 17 % de taxe d'habitation, la Ville est en-dessous des villes de même strate, que des économies significatives ont été réalisées sur le budget de fonctionnement.
Monsieur MARTINEZ admet que c'est une vraie problématique, car très peu de foyers fiscaux paient des impôts. Il est pour lui stratégique d'en attirer de nouveaux plus aisés, pour consommer localement.
Le Maire se déclare très satisfait de ne pas augmenter les impôts alors que certaines collectivités, pas très loin, aussi bien au nord qu'au sud, le font. Il dit à Monsieur MARTINEZ qu'il est un saltimbanque de la politique, qu'il a déjà rencontré beaucoup de monde, mais qu'avec tout le respect qu'il lui doit, sa politique et celle de sa majorité n'est pas de monter les Oyonnaxiens les uns contre les autres, et qu'il n'est pas en campagne.
Monsieur MARTINEZ lui répond que pourtant il est candidat.
Le Maire répond à son tour qu'il est effectivement candidat mais qu'il ne dit pas n'importe quoi,
Monsieur MARTINEZ répond que lui non plus.
Le Maire réaffirme qu'il n'est pas possible de baisser les impôts avec tous les investissements qui ont été programmés et que quel que soit le président qui sera élu, il y aura encore des baisses de dotations.
Monsieur MATHON répond que ce ne sera pas le cas si c'est Monsieur ASSELINEAU !
Le Maire dit ne pas le connaître. Il poursuit en évoquant la compensation franco-genevoise, qui n'a pas été touchée par hasard, rappelant qu'il est allé la réclamer au président du Conseil départemental d'alors, Monsieur Rachel MAZUIR et qu'il l'a obtenue à l'issue de discussions ardues. Il précise que cette année la CFG a été plus importante pour la Ville que l'an dernier, signe qu'OYONNAX attire. Il ajoute qu'une communication ciblée a été engagée sur le territoire genevois. 41
Monsieur MARTINEZ déclare que dans l'esprit des zones franches, de nombreuses communes mettent en place des commerces en centre ville, avec prise en charge de 50 % de leurs coûts de fonctionnement, même si dans la loi, cela ne s'appelle pas zone franche.
Le Maire répond que pour le dossier des commerces, la Ville dispose d'un agent dédié, en la personne d'Olivier SCHWINN. Cette année, il a été beaucoup mobilisé par l'organisation du SOFEO, qui a demandé un travail en amont de 6 mois, mais qui a été un vrai succès avec plus de 4 000 visiteurs et une centaine d'offres d'emploi concrétisées dès la fin de journée et 300 à suivre. Au vu des résultats positifs du SOFEO, le Maire avait souhaité l'organisation du SMILE, création d'une entreprise éphémère pour que les jeunes visiteurs (élèves de 3ème) puissent mesurer la variété des postes proposés. En 2018, ces deux salons seront repris par la CCHB, sous la responsabilité du Vice-Président à l'économie (Michel PERRAUD) et une personne nouvellement recrutée prendra en charge leur organisation, libérant ainsi du temps à Monsieur SCHWINN. Il saisit cette occasion pour le remercier pour le travail réalisé. Il précise que Madame GUIGNOT et Monsieur SCHWINN se sont rendus dernièrement au salon de la franchise à Paris. Le Maire veut dynamiser le commerce, anticipant l'ouverture du village de marques à BELLEGARDE. Il rappelle à cet égard qu'il avait été le seul à voter contre son implantation.
Monsieur MARTINEZ semble en douter, affirmant qu'au début il y était plutôt favorable.
Le Maire réaffirme sa position et l'invite à demander à Monsieur Didier MARECHAL, président du Pôle du Commerce à cette époque, renouvelant qu'il s'était toujours battu pour sa ville plutôt que pour le village de marque qu'il considère comme étant une erreur monumentale, d'autant plus à l'ère d'Internet. Le Maire de BELLEGARDE et le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien ont soutenu le projet alors que lui maintient avoir pris ses responsabilités. Il enjoint Monsieur MARTINEZ de ne pas parler de choses qu'il ne connaît pas, renouvelant qu'il est un saltimbanque de la politique.
Monsieur MARTINEZ demande si c'est cela le respect de la politique municipale.
Le Maire lui répond que lui le respecte dans la presse, qu'il y a une question d'âge et que s'il avait agi ainsi avec un autre Maire, également député, il aurait passé de sales moments.
Madame FERRI revient sur la CFG, confirmant tout l'intérêt d'attirer de nouveaux habitants, mais elle regrette que cette situation augmente le temps passé sur la route, ce qui n'est pas un objectif de vie. Pour elle, il serait préférable d'attirer des entreprises dans le bassin pour que les gens puissent travailler où ils habitent.
Le Maire répond qu'il est vraisemblablement le seul des vice-présidents de la CCHB à avoir tenu, à ce jour, 29 réunions. La commission économique travaille pour attirer de nouvelles entreprises, en vendant le territoire. Une plaquette vient d'être éditée dernièrement ; la commission a uniformisé les prix de terrains pour zones industrielles. Il se félicite d'avoir à ses côtés, au sein de la CCHB, une équipe de techniciens qui font un travail sensationnel et des élus très impliqués.
Monsieur ARPIN relève effectivement que des fonctionnaires, il en faut !
Il s'ensuit une vive discussion entre le Maire et Monsieur MARTINEZ, à l'issue de laquelle le Maire redit à Monsieur MARTINEZ, comme il lui a dit quelques instants auparavant qu'il continue dans son numéro de cirque.
Monsieur MARTINEZ répond qu'il y a des institutions et qu'il les respecte.
Le Maire lui répond qu'il le respectera quand il se montrera respectueux à son égard dans la presse.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour, 3 contre (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") et 3 abstentions (opposition "Oyonnax la nouvelle dynamique") décide :
D’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget principal, comme indique ci-dessus. 42
28 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 -
CHAUFFAGE URBAIN
Il est proposé au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) :
BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 170 400.00 € 151 830.90 €
Chapitre 10 151 830.90 €
Chapitre 16 170 400.00 €
Reports -
Résultat 2016 151 830.90 €
Ordre 170 400.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 322 230.90 € 322 230.90 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 355 694.29 € 302 000.00 €
Chapitre 011 325 184.29 €
Chapitre 012 5 500.00 €
Chapitre 65 10.00 €
Chapitre 66 24 000.00 €
Chapitre 67 1 000.00 €
Chapitre 75 302 000.00 €
Résultat 2016 224 094.29 €
Ordre 170 400.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 526 094.29 € 526 094.29 €
Réel 526 094.29 € 453 830.90 €
Reports - -
Résultat 2016 151 830.90 € 224 094.29 €
Ordre 170 400.00 € 170 400.00 €
TOTAL BUDGET 848 325.19 € 848 325.19 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget annexe du chauffage urbain, comme indiqué ci-dessus. 43
29 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
VALEXPO -
Il est proposé au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) :
BUDGET ANNEXE VALEXPO
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 58 619.94 € -
Chapitre 21 10 151.94 €
Chapitre 23 48 468.00 €
Reports 45 940.00 €
Résultat 2016 - 83 910.94 €
Ordre 1 532.00 € 22 181.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 106 091.94 € 106 091.94 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 314 822.00 € 335 471.00 €
Chapitre 011 197 562.00 €
Chapitre 012 115 650.00 €
Chapitre 65 510.00 €
Chapitre 67 1 100.00 €
Chapitre 75 200 905.00 €
Chapitre 77 134 566.00 €
Résultat 2016 -
Ordre 22 181.00 € 1 532.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 337 003.00 € 337 003.00
Réel 373 441.94 € 335 471.00 €
Reports 45 940.00 € -
Résultat 2016 - 83 910.94 €
Ordre 23 713.00 € 23 713.00 €
TOTAL BUDGET 443 094.94 € 443 094.94 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget annexe de VALEXPO, comme indique ci-dessus. 44
30 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 –
CINEMA ATMOSPHERE
Il est proposé au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) :
BUDGET ANNEXE DU CINEMA ATMOSPHERE
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 103 167.25 € -
Chapitre 13 2 000.00 €
Chapitre 21 25 250.00 €
Chapitre 23 75 917.25 €
Reports 120 408.04 €
Résultat 2016 - 209 094.29 €
Ordre 42 819.00 € 57 300.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 266 394.29 € 266 394.29 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 478 880.00 € 493 361.00 €
Chapitre 011 364 395.00 €
Chapitre 012 111 375.00 €
Chapitre 65 510.00 €
Chapitre 67 2 600.00 €
Chapitre 70 440 500.00 €
Chapitre 75 1 900.00 €
Chapitre 77 50 961.00 €
Résultat 2016 -
Ordre 57 300.00 € 42 819.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 536 180.00 € 536 180.00 €
Réel 582 047.25 € 493 361.00 €
Reports 120 408.04 € -
Résultat 2016 - 209 094.29 €
Ordre 100 119.00 € 100 119.00 €
TOTAL BUDGET 802 574.29 € 802 574.29 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget annexe du cinéma ATMOSPHERE, comme indiqué ci-dessus. 45
31 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF –
LOCAL COMMERCIAL 2017
Il est proposé au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) :
BUDGET ANNEXE DU LOCAL COMMERCIAL
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 21 000.00 € 19 819.31 €
Chapitre 10 19 819.31 €
Chapitre 21 -
Chapitre 23 21 000.00 €
Reports 1 293.4 €
Résultat 2016 18 525.86 €
Ordre 21 000.0 €
TOTAL INVESTISSEMENT 40 819.31 € 40 819.31 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 89 213.83 € 27 000.00 €
Chapitre 011 78 113.83 €
Chapitre 65 8 000.00 €
Chapitre 67 3 100 €
Chapitre 75 27 000.00 €
Résultat 2016 83 213.83 €
Ordre 21 000. € -
TOTAL FONCTIONNEMENT 110 213.83 € 110 213.83 €
Réel 110 213.83 € 46 819.31 €
Reports 1 293.45 € -
Résultat 2016 18 525.86 € 83 213.83 €
Ordre 21 000.00 € 21 000.00 €
TOTAL BUDGET 151 033.14 € 151 033.14 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget annexe du local commercial, comme indiqué ci-dessus. 46
32 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 -
FORETS
Il est proposé au Conseil, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) :
BUDGET ANNEXE DES FORETS
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 197 678.36 € 35 000.00 €
Chapitre 13 35 000.00 €
Chapitre 21 74 000.00 €
Chapitre 23 123 678.36 €
Reports 40 504.00 € -
Résultat 2016 - 187 859.36 €
Ordre 1 743.00 € 17 066.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 239 925.36 € 239 925.36 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 608 683.40 € 87 450.00 €
Chapitre 011 574 913.40 €
Chapitre 012 4 000.00 €
Chapitre 65 14 020.00 €
Chapitre 66 650.00 €
Chapitre 67 15 100.00 €
Chapitre 70 85 000.00 €
Chapitre 74 2 450.00 €
Résultat 2016 - 536 556.40 €
Ordre 17 066.00 € 1 743.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 625 749.40 € 625 749.40 €
Réel 806 361.76 € 122 450.00 €
Reports 40 504.00 € -
Résultat 2016 - 724 415.76 €
Ordre 18 809.00 € 18 809.00 €
TOTAL BUDGET 865 674.7 € 865 674.76 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget annexe des forêts, comme indiqué ci-dessus. 47
33 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 –
ASSAINISSEMENT
Il est proposé au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
- D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) :
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 1 007 000.00 € 170 038.22 €
Chapitre 10 170 038.22 €
Chapitre 20 -
Chapitre 21 7 000.00 €
Chapitre 23 1 000 000.00 €
Reports 115 066.55 €
Résultat 2016 54 971.67 €
Ordre - 1 007 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 1 177 038.22 € 1 177 038.22 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 4 148 899.48 € 2 265 600.00 €
Chapitre 011 3 601 891.48 €
Chapitre 012 449 908.00 €
Chapitre 014 -
Chapitre 65 45 100.00 €
Chapitre 67 52 000.00 €
Chapitre 70 2 095 600.00 €
Chapitre 74 -
Chapitre 75 170 000.00 €
Résultat 2016 2 890 299.48 €
Ordre 1 007 000.00 € -
TOTAL FONCTIONNEMENT 5 155 899.48 € 5 155 899.48 €
Réel 5 155 899.48 € 2 435 638.22 €
Reports 115 066.55 € -
Résultat 2016 54 971.67 € 2 890 299.48 €
Ordre 1 007 000.00 € 1 007 000.00 €
TOTAL BUDGET 6 332 937.70 € 6 332 937.70 €
Madame FERRI précise que pour le budget de l'eau et de l'assainissement, son groupe s'abstiendra et qu'elle suit de près le passage en régie publique totale.
Le Maire souligne qu'elle adopte la même position qu'à la CCHB et salue la cohérence du vote, ajoutant qu'il est bien d'être cohérent. 48
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 32 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") décide :
D’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget annexe de l’assainissement, comme indiqué ci-dessus.
34 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 -
EAU
Il est proposé au Conseil municipal, conformément au rapport annexé :
D’arrêter les dépenses et les recettes comme suit (y compris les opérations d’ordre et les reports d’investissements) :
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 2 641 852.40 € 2 409 994.57 €
Chapitre 20 49 826.29 €
Chapitre 21 481 900.00 €
Chapitre 23 2 110 126.11 €
Reports 41 064.17 €
Résultat 2016 2 409 994.57 €
Ordre 185.00 € 273 107.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 2 683 101.57 € 2 683 101.57 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réel 3 149 149.82 € 3 422 071.82 €
Chapitre 011 2 402 539.82 €
Chapitre 012 199 500.00 €
Chapitre 014 440 000.00 €
Chapitre 65 77 010.00 €
Chapitre 67 30 100.00 €
Chapitre 70 2 650 070.00 €
Chapitre 74 -
Chapitre 75 62 000.00 €
Résultat 2016 710 001.82 €
Ordre 273 107.00 € 185.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 3 422 256.82 € 3 422 256.82 € 49
DEPENSES RECETTES
Réel 5 791 002.22 € 2 712 070.00 €
Reports 41 064.17 € -
Résultat 2016 3 119 996.39 €
Ordre 273 292.00 € 273 292.00 €
TOTAL BUDGET 6 105 358.39 € 6 105 358.39 €
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 32 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") décide :
D’arrêter les dépenses et les recettes, y compris les opérations d’ordre, du budget annexe de l’eau, comme indiqué ci-dessus.
35 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017
APPROBATION DU PPI ET VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME APPROBATION ET VOTE DE L’AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE
Il est rappelé au Conseil le contexte et l'existant ainsi que les références et notamment qu'un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d’investissement et de fonctionnement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) et la procédure des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (AE/CP) sont une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Ces procédures visent à planifier la mise en œuvre des investissements et du fonctionnement sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et du fonctionnement mais permet également d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Le suivi des AP/CP et des AE/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme et les dépenses de fonctionnement rattachées à une autorisation d’engagement peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture des autorisations de programme et d’engagement.
De plus, lors du vote du budget de nouvelles autorisations de programme et d’engagement peuvent être créées. En ce qui concerne les opérations existantes, elles peuvent être révisées.
Pour l’année 2017, les autorisations de programme révisées sont :
- Les dépenses du contrat de performance énergétique,
- Les dépenses d’équipements culturels. 50
Les autorisations de programme créées sont :
- Les dépenses éducation Travaux Ecoles Eglisette et Jean Moulin,
- Les dépenses et les recettes pour l’opération ANRU de la Plaine,
- Les dépenses Colombarium Cimetière,
- Les dépenses Valexpo.
Il est proposé au Conseil municipal d’arrêter le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) et de voter pour 2017, les autorisations de programme n°001, 004, 007, 010, 012, 013 et 014 pour un montant global de 19 497 611,67 € et un montant de 3 001 631,98 € en crédits de paiements 2017 en dépenses. Pour les recettes, les autorisations de programme s’élèvent à 2 744 822,42 € et les crédits de paiements 2017 à 315 423,00 €.
N° ou intitulé
de l’AP Montant des Autorisations de programme Montant des Autorisations de programme
Pour
mémoire AP
Votée
Révision
exercice N
ou création
Total
Cumulé
CP
antérieurs CP 2017 CP 2018 CP 2019
CP 2020
010-10-DI-2010
DEPENSES
AMENAGEMENTS
URBAINS
1 590 000,00 0,00 1 590 000,00 290 960,82 1 299 039,18 0,00 0,00 0,00
007-16-DI-2016
DEPENSES
BATIMENTS
CONTRAT
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
738 000 ,00 35 200,20 773 200,20 147 226,20 625 974,00 0,00 0,00 0,00
006-10-DI-2010
DEPENSES
EQUIPEMENTS
CULTURELS
1 067 363,37 -313,20 1 067 050,17 1 067 050,17 0,00 0,00 0,00 0,00
001-10-DI-2010
DEPENSES
POLITIQUE VILLE
4 945 908,30 0 ,00 4 945 908,30 4 500 742,50 445 165,80 0,00 0,00 0,00
001-10-RI-2010
RECETTES
POLITIQUE VILLE
2 647 922,42 0,00 2 647 922,42 2 346 029,42 218 523,00 83 370,00 0,00 0,00
004-17-DI-2017
DEPENSES
EDUCATION
TRAVAUX ECOLES
EGLISETTE ET
MOULIN
2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 280 000,00 1 560 000,00 660 000,00 0,00
012-17-DI-2017
DEPENSES ANRU
PLAINE
321 453,00 321 453,00 0,00 121 453,00 200 000,00 0,00 0,00 51
012-17-RI-2017
RECETTES ANRU
PLAINE
96 900,00 96 900,00 0,00 96 900,00 0,00 0,00 0,00
013-17-DI-2017
DEPENSES
COLOMBARIUM ET
CIMETIERES
200 000,00 200 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
014-17-DI-2017
DEPENSES
VALEXPO
8 100 000,00 8 100 000,00 0,00 180 000,00 220 000,00 6 000 000,00 1 700 000,00
Suite à la passation d’un accord cadre avec marché subséquent sur appel d’offres ouvert pour la fourniture d’énergie (EDF), une autorisation d’engagement en fonction (AE) avait été créée en 2016.Il est donc proposé au Conseil municipal de voter pour 2017, l’AE pour un montant global de 830 000,00 € et 420 000,00 € en crédits de paiements 2017 en dépenses :
N° ou Intitulé
de l'AE
Montant des Autorisations d’engagement Montant des Autorisations de programme
Autorisation
d’engagement
Révision
exercice N Total Cumulé CP antérieurs CP 2017 CP 2018
AE201601
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
830 000,00 0,00 830 000,00 248 586,17 420 000,00 161 413,83
Madame FERRI précise que son groupe s'abstiendra car il n'a pas voté le budget.
Monsieur MARTINEZ et Monsieur MATHON s'abstiendront également.
Le Maire souligne qu'il aimerait que le groupe de Monsieur MARTINEZ soit toujours cohérent.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 6 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne" et "Oyonnax la nouvelle dynamique"), décide :
D'arrêter le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) et de voter pour 2017, les autorisations de programme n°001, 004, 007, 010, 012, 013 et 014 pour un montant global de 19 497 611,67 € et un montant de 3 001 631,98 € en crédits de paiements 2017 en dépenses. Pour les recettes, les autorisations de programme s’élèvent à 2 744 822,42 € et les crédits de paiements 2017 à 315 423,00 €.
De voter pour 2017, une autorisation d'engagement d'un montant global de 830 000,00 € et 420 000,00 € en crédits de paiements 2017 en dépenses. 52
36 - VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2017
Il est proposé au Conseil, conformément au rapport annexé du budget primitif 2017 du budget principal de ne pas augmenter les taux de fiscalité et de les maintenir comme suit :
Taxe d'habitation 17,97%
Taxe foncière bâti 24,97%
Taxe foncière non bâti 87,54%
Pour les mêmes raisons, Madame FERRI explique que son groupe s'abstiendra. Elle ajoute que baisser les impôts ne serait pas forcément une solution car si, parallèlement, on baisse les services au public, le contribuable n'aura rien gagné car les services privés coûteront plus chers que les impôts.
Le Maire comprend la cohérence mais affirme qu'il n'y a eu jusqu'alors aucune baisse de la qualité du service rendu aux Oyonnaxiens et s'interroge sur l'avis du candidat, ciblant Monsieur MARTINEZ.
Monsieur MARTINEZ répond qu'il n'est candidat à rien mais qu'il s'abstiendra par souci de cohérence, interrogeant le Maire sur sa propre cohérence à prononcer un discours lors de la venue de François FILLON, devant 3 000 personnes, en janvier dernier, et ne pas lui donner son parrainage pour les présidentielles.
Le Maire répond qu'il a fait un discours pour répondre à la sollicitation du Député qu'il soutient.
Monsieur MARTINEZ insiste sur le non-parrainage de François FILLON.
Le Maire clôt la discussion en déclarant ne pas avoir à lui répondre en séance de Conseil Municipal. Il est le Maire de tous les Oyonnaxiens, jusqu'en 2020 et après 2020 s'ils le souhaitent. Le Maire termine en disant que les gens doivent rire en lisant la presse au vu du niveau des interventions.
Monsieur MARTINEZ dit avoir d'excellents retours.
Le Maire répond qu'ils ne doivent pas lire la même presse et il veut clore la discussion pour ne pas apporter davantage d'eau au moulin de Monsieur MARTINEZ et par là-même lui donner trop d'importance.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 29 voix pour et 6 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne" et "Oyonnax la nouvelle dynamique") :
Décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2017 et de les maintenir comme ci- dessus indiqué.
37 - PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DE VALEXPO
Il est exposé au Conseil que l’article 256B du Code Général des Impôts et de l’instruction du Ministre du Budget du 8 septembre 1994 relative au champ d’application et au droit à déduction de la TVA, impose l’établissement d’un budget annexe pour l’exploitation et le fonctionnement du budget de VALEXPO. 53
Considérant que cette structure, naguère commerciale (dissolution en 2002 de l’ancienne société SOGEXPO), a été reprise par la Ville pour en faire notamment bénéficier le milieu social, éducatif, culturel, associatif et familial,
Considérant qu’en dehors des salons de promotion commerciale, ce service public accueille majoritairement des demandeurs à ressources modestes,
Considérant, en conséquence, que la politique tarifaire à leur intention ne peut être trop prohibitive, afin de maintenir un taux de fréquentation convenable,
Considérant que l’apport du budget principal doit contribuer au bon fonctionnement de ce service et que sans ce concours, la viabilité de celui-ci serait fortement compromise,
Considérant toutefois que la Ville, consciente de la situation, dispose de projets à moyen terme concernant le devenir de cette structure,
Vu l’avis émis par la Commission des finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre en charge la part des dépenses du budget annexe de VALEXPO ne pouvant être financée sur ce budget propre ;
De dire que le montant prévisionnel de la subvention de fonctionnement, qui sera versée par le budget général, est estimé à 134 566.00 € pour l’exercice 2017 ;
De dire que les chiffres définitifs seront ceux qui ressortiront de l’arrêt des comptes de l’exercice 2017.
38 – PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DU CINEMA ATMOSPHERE
Il est exposé au Conseil que l’article 256B du Code Général des Impôts et de l’instruction du Ministre du Budget du 8 septembre 1994 relative au champ d’application et au droit à déduction de la TVA, impose l’établissement d’un budget annexe pour l’exploitation et le fonctionnement du complexe cinématographique Atmosphère.
Considérant qu’il est important d’appliquer une tarification attractive dans le but de maintenir la fréquentation du cinéma Atmosphère, service public culturel qui concourt à l’animation socio-éducative en direction de toute la population d’Oyonnax,
Considérant que cette tarification ne peut à elle seule couvrir le coût de fonctionnement de la structure,
Considérant en conséquence que, pour garantir la viabilité de ce service d’utilité publique, il convient de concourir par le biais du budget général à son fonctionnement,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De prendre en charge la part des dépenses de fonctionnement du budget annexe du complexe cinématographique Atmosphère ne pouvant être financée sur ce budget propre ; 54
De dire que le montant prévisionnel de la subvention qui sera versée par le budget général est estimé à 50 961 € pour l’exercice 2017 ;
De dire que le versement sera égal au résultat de fonctionnement qui ressortira de l’arrêt des comptes de l’exercice 2017 si la section est déficitaire.
39 - BUDGET 2017 – APPROBATION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS PERCEVANT UN MONTANT DE SUBVENTION SUPERIEUR A 23 000 €
Il est exposé au Conseil, que conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, pour toutes les subventions supérieures à 23 000 €, il convient d’autoriser le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les différentes associations concernées.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, Madame GUIGNOT n'ayant pas pris part au vote en tant que Présidente de la Mission Locale, décide :
D’approuver les conventions d’objectifs à intervenir entre la commune d’OYONNAX et les associations concernées ;
De préciser que les conventions d’objectifs définissent les engagements réciproques de la Commune et de ces associations ;
De fixer ainsi qu’il suit le montant des subventions votées à ces associations au titre de la saison susmentionnée et décomposées comme suit pour chacune d’entre elles :
I – COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE
Subvention de fonctionnement 117 000 €
II – MISSION LOCALE ACTION JEUNES
Subvention de fonctionnement 33 000 €
III – AFCO
Subvention de fonctionnement 23 000 €
IV – OGEC D’OYONNAX
Subvention de fonctionnement 93 500 €
V – ALFA3A
Subvention de fonctionnement pour les centres sociaux 286 000 €
VI – ACSO
Subvention de fonctionnement pour les centres sociaux 107 000 €
VII – CAF
Subvention de fonctionnement pour les centres sociaux 340 000 55
De préciser que les modalités de versement et les conditions d’utilisation seront soumises à un contrôle des services financiers de la Ville. Ces derniers devront s’assurer de la bonne destination des subventions décrites ci-dessus. Le fait générateur devra être réalisé au moment du versement des subventions ciblées. Elles ne peuvent être modifiées sans autorisation expresse de la Ville. Tout reversement à une autre association est interdit. Dans le cas où les conditions ne seraient pas réunies au moment de la liquidation de chacune des subventions décrites ci-dessus, la Ville est tenue de mettre fin à la procédure d’attribution et de demander le reversement à l’Association.
D’autoriser le Maire à signer lesdites conventions, dont un exemplaire a été annexé à la délibération ;
De préciser que les crédits afférents ont été inscrits au budget primitif 2017.
40 - RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE DE L'EGLISETTE - PRET A TAUX 0
Il est exposé au Conseil que le groupe scolaire de l'Eglisette est un bâtiment de plus de 2 000 m² construit en 1978. Il abrite une école maternelle et une école primaire. Il n'a pas bénéficié de travaux de rénovation énergétique depuis sa construction (murs et menuiseries non isolés).
De ce fait, la Ville d'OYONNAX prévoit de lancer des travaux de rénovation énergétique globale (>300 € HT/m²).
Vu le montant prévisionnel des travaux et la date de construction du bâtiment, la RT (Réglementation Thermique) existante globale s'appliquera au projet. La Ville essaiera, dans la mesure de l'enveloppe définie, d'atteindre le niveau de performance BBC Rénovation (- 40 % par rapport à la RT 2005).
La consommation actuelle de ce bâtiment est supérieure à 200 KWhEp/m²/an et l'objectif est de passer en-dessous des 100 kWhEp/m²/an.
La création d'une installation de production d'énergie renouvelable ne sera pas imposée dans la programmation, mais une installation photovoltaïque à des fins pédagogiques et d'autoconsommation sera recherchée.
Le projet portera, principalement, sur l'isolation de l'enveloppe.
Pour financer, cette opération, il a été décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un contrat de prêt à taux 0 à hauteur de 1 370 000 € sur 20 ans.
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Vu l'avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 23 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire, délégataire dûment habilité, à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
41 - RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN - PRET A TAUX 0
Il est exposé au Conseil que l'école Jean Moulin est un bâtiment de plus de 2 300 m² construit au début des années 1900. Il abrite une école élémentaire de 8 classes. Il n'a pas bénéficié de travaux de 56
rénovation énergétique depuis sa construction (murs non isolés) et consomme annuellement plus de 300 MWh d'énergie pour le chauffage.
De ce fait, la Ville d'OYONNAX prévoit de lancer des travaux de rénovation énergétique globale (>300 € HT/m²).
Vu le montant prévisionnel des travaux et la date de construction du bâtiment, la RT (Réglementation Thermique) existante globale s'appliquera au projet. La Ville essaiera, dans la mesure de l'enveloppe définie, d'atteindre le niveau de performance BBC Rénovation (- 40 % par rapport à la RT 2005).
La consommation actuelle de ce bâtiment est supérieure à 250 KWhEp/m²/an et l'objectif est de passer en dessous des 130 kWhEp/m²/an.
La création d'une installation de production d'énergie renouvelable ne sera pas imposée dans la programmation, mais une installation photovoltaïque à des fins pédagogiques et d'autoconsommation sera recherchée.
Le projet portera, principalement, sur l'isolation de l'enveloppe.
Pour financer, cette opération, il a été décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un contrat de prêt à taux 0 à hauteur de 1 100 000 € sur 20 ans.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Vu l'avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 23 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire, délégataire dûment habilité, à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
42 - GARANTIE FINANCIERE TOTALE A ACCORDER A SEMCODA - MONTANT : 1 105 700 €
Le Conseil est informé qu’une demande est formulée par la SEMCODA pour solliciter la garantie financière totale d’emprunts destinés à participer au financement de la construction d’un foyer ADAPEI – Maison d’Accueil Spécialisé MAS - de 8 lits PLS à OYONNAX.
Le financement de ce programme sera assuré par un Prêt PLS (Prêt Locatif Social) Construction de 374 100 €, d’un prêt PLS Foncier de 196 400 € et d’un prêt CPLS (prêt complémentaire au Prêt Locatif Social) de 535 200 €.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
La Commune d’OYONNAX accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de 3 lignes du prêt d‘un montant total de 1 105 700 € souscrit par la SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
POUR LA LIGNE DU PRET 1 : PLS CONSTRUCTION
Montant : 374 100 €. 57
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limité (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 2 : PLS FONCIER
Montant : 196 400 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 3 : CPLS
Montant : 535 200 €. 58
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limité (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’accorder sa garantie pour un montant total de 1 105 700 € que la SEMCODA se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
43 - GARANTIE FINANCIERE TOTALE A ACCORDER A SEMCODA – MONTANT : 1 126 800 €
Le Conseil est informé qu’une demande est formulée par la SEMCODA pour solliciter la garantie financière totale d’emprunt destiné à participer au financement de la construction de 4 logements collectifs et 2 pavillons PLS situés 10 rue Pascal à OYONNAX. 59
Le financement de ce programme sera assuré par un Prêt PLS (Prêt Locatif Social) Construction de 352 100 €, d’un prêt PLS Foncier de 233 900 € et d’un prêt CPLS (prêt complémentaire au Prêt Locatif Social) de 540 800 €.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
La Commune d’OYONNAX accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de 3 lignes du prêt d‘un montant total de 1 126 800 €, souscrit par la SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
POUR LA LIGNE DU PRET 1 : PLS CONSTRUCTION
Montant : 352 100 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limité (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Pour la ligne du prêt 2 : PLS Foncier
Montant : 233 900 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. 60
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limité (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 3 : CPLS
Montant : 540 800 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale 61
ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’accorder sa garantie pour un montant total de 1 126 800 € que la SEMCODA se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
44 - GARANTIE FINANCIERE TOTALE A ACCORDER A LA SEMCODA - MONTANT : 1 757 300 €
Le Conseil est informé qu’une demande est formulée par la SEMCODA pour solliciter la garantie financière totale d’emprunt destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 10 logements PLS situés 35 route de Marchon à OYONNAX.
Le financement de ce programme sera assuré par un Prêt PLS (Prêt Locatif Social) travaux de 474 600 €, d’un prêt PLS Foncier de 439 300 € et d’un prêt CPLS (prêt complémentaire au Prêt Locatif Social) de 843 400 €.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
La Commune d’OYONNAX accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de 3 lignes du prêt d‘un montant total de 1 757 300 €, souscrit par la SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
POUR LA LIGNE DU PRET 1 : PLS TRAVAUX
Montant : 474 600 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est 62
supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limité (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 2 : PLS FONCIER
Montant : 439 300 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 3 : CPLS
Montant : 843 400 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%. 63
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’accorder sa garantie pour un montant total de 1 757 300 € que la SEMCODA se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
45 - GARANTIE FINANCIERE TOTALE A ACCORDER A SEMCODA MONTANT : 630 100 €
Le Conseil est informé qu’une demande est formulée par la SEMCODA pour solliciter la garantie financière totale d’emprunt destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 4 logements PLS situés 40 rue Gabriel Péri à OYONNAX.
Le financement de ce programme sera assuré par un Prêt PLS (Prêt Locatif Social) travaux de 200 100 €, d’un prêt PLS Foncier de 185 200 € et d’un prêt CPLS (prêt complémentaire au Prêt Locatif Social) de 244 800 €.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil, 64
La Commune d’OYONNAX accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de 3 lignes du prêt d‘un montant total de 630 100 €, souscrit par SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
POUR LA LIGNE DU PRET 1 : PLS TRAVAUX
Montant : 200 100 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 2 : PLS FONCIER
Montant : 185 200 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés. 65
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 3 : CPLS
Montant : 244 800 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur. 66
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’accorder sa garantie pour un montant total de 630 100 € que la SEMCODA se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
46 - GARANTIE FINANCIERE TOTALE A ACCORDER A SEMCODA – MONTANT : 5 165 200 €
Le Conseil est informé qu’une demande est formulée par la SEMCODA pour solliciter la garantie financière totale d’emprunts destinés à financer la construction d’un foyer ADAPEI de 40 lits PLS à OYONNAX.
Le financement de ce programme sera assuré par un Prêt PLS (Prêt Locatif Social) Construction de 2 036 500 €, d’un prêt PLS Foncier de 918 000 € et d’un prêt CPLS (prêt complémentaire au Prêt Locatif Social) de 2 210 700 €.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
La Commune d’Oyonnax accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de 3 lignes du prêt d‘un montant total de 5 165 200 €, souscrit par la SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
POUR LA LIGNE DU PRET 1 : PLS CONSTRUCTION
Montant : 2 036 500 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 67
POUR LA LIGNE DU PRET 2 : PLS FONCIER
Montant : 918 000 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 3 : CPLS
Montant : 2 210 700 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 68
La garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’accorder sa garantie pour un montant total de 5 165 200 € que la SEMCODA se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
47 - GARANTIE FINANCIERE TOTALE A ACCORDER A SEMCODA MONTANT : 402 000 €
Le Conseil est informé qu’une demande est formulée par la SEMCODA pour solliciter la garantie financière totale d’emprunts destinés à participer au financement de l’acquisition et de l’amélioration de 2 logements PLS situés 99 rue Anatole France à OYONNAX.
Le financement de ce programme sera assuré par un Prêt PLS (Prêt Locatif Social) travaux de 112 000 €, d’un prêt PLS Foncier de 103 600 € et d’un prêt CPLS (prêt complémentaire au Prêt Locatif Social) de 186 400 €.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
La Commune d’OYONNAX accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de 3 lignes du prêt d‘un montant total de 402 000 €, souscrit par la SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
POUR LA LIGNE DU PRET 1 : PLS TRAVAUX
Montant : 112 000 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans 69
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 2 : PLS FONCIER
Montant : 103 600 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 3 : CPLS
Montant : 186 400 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans 70
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A.
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1.11 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’accorder sa garantie pour un montant total de 402 000 € que la SEMCODA se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
48 - GARANTIE FINANCIERE TOTALE A ACCORDER A SEMCODA - MONTANT : 603 400 €
Le Conseil est informé qu'une demande est formulée par la SEMCODA pour solliciter la garantie financière totale d’emprunts destinés à participer au financement de la construction de 3 logements PLUS et 3 logements PLAI situés 10 rue Pascal à OYONNAX. 71
Le financement de ce programme sera assuré par un prêt PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) construction de 247 500 €, d’un prêt PLUS Foncier de 15 400 €, d’un prêt PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) construction 325 400 € et d’un prêt PLAI foncier de 15 100 €.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
La Commune d’OYONNAX accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de 4 lignes du prêt d‘un montant total de 603 400 €, souscrit par la SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
POUR LA LIGNE DU PRET 1 : PLUS CONSTRUCTION
Montant : 247 500 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.60 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Pour la ligne du prêt 2 : PLUS Foncier
Montant : 15 400 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.60 %. 72
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 3 : PLAI CONSTRUCTION
Montant : 325 400 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : annuelle.
Index: Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 0.20 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POUR LA LIGNE DU PRET 4 : PLAI FONCIER
Montant : 15 100 €.
Durée totale :
- Durée de la phase de préfinancement : de 3 à 24 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index: Livret A 73
Taux d’intérêt actuariel annuel :
taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 0.20 %. Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement :
amortissement déduit avec intérêts différés ; si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances :
si DL de 0 % à 0.50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’accorder sa garantie pour un montant total de 603 400 € que la SEMCODA se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
49 - ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT – ANDES
Le Conseil est informé que la Ville d'Oyonnax est reconnue comme ville sportive. Elle s’est vue décernée le label "Ville active et sportive", en février dernier.
Il apparaît opportun que la Ville adhère à l’ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport), pour être tenue au courant des nouveautés et de l'actualité réglementaire, pour pouvoir partager avec les autres adhérents des expériences, mutualiser des connaissances et agir ensemble pour peser sur les décisions relatives au développement du sport au côté du mouvement sportif, de l'Etat et des autres collectivités territoriales. 74
Cette adhésion, d'un montant annuel de 450 € TTC pour les villes de notre taille, outre le contact avec les autres membres, permettra de bénéficier régulièrement des informations et dossiers émis par l'ANDES ainsi que des conférences qu'elle organise. Cette adhésion doit être acceptée par le Conseil municipal.
Par ailleurs, il est proposé que Madame EMIN, en sa qualité d'adjointe au sport, soit l'élue représentant la Ville auprès de l'ANDES.
Vu l'avis émis par la Commission des Sports en date du 24 janvier 2017,
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D'adhérer à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES),
De désigner Madame Marie-Claire EMIN en tant qu'adjointe au sport, représentante de la Ville d'OYONNAX auprès de l'ANDES,
D'inscrire, chaque année, les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 011 6188.
50 - ADHESION 2017 A L’ASSOCIATION ALEC 01
Il est exposé au Conseil la proposition d’adhésion de la Ville d’OYONNAX à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC 01 anciennement dénommée HELIANTHE) pour la soutenir dans ses actions dans le domaine de la transition énergétique de notre département.
Au 1er Janvier 2017, HELIANTHE est devenue l’ALEC 01. L’ALEC 01 est une structure associative autonome et indépendante regroupant en complément des collectivités territoriales, des acteurs publics et privés ayant la volonté d’agir dans un but commun. L’association a pour objectif de déterminer, de planifier et de mettre en œuvre, sous l’impulsion et le contrôle de ses membres, une politique territoriale de maîtrise de l’énergie axée sur la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi que sur le développement des énergies renouvelables. Elle vise également à préserver l’eau, les ressources naturelles et la qualité de l’air.
L’adhésion à cette association, pour l’année 2017 est de 0.1 € par habitant soit 2 225 € pour la Ville d’OYONNAX.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Vu l'avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 23 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’approuver l’adhésion de la commune à l’association ALEC 01 pour l’année 2017 ;
D’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à cette adhésion.
51 - BAUX TDF - SITES VIRY, GRANDES ROCHES ET MONS
Le Conseil est informé que les baux signés les 28 juillet et 31 octobre 1997, modifiés par avenants du 5 décembre 2012, définissent les conditions dans lesquelles TDF (Télédiffusion de FRANCE) 75
était autorisée, sur les sites loués à VIRY, GRANDES ROCHES et MONS, à implanter des sites radioélectriques pour y exercer des activités de communications électroniques.
Ces baux arrivent à expiration le 27 juillet 2017 (site de VIRY) et le 30 octobre 2017 (GRANDES ROCHES ET MONS).
Les parties ont décidé d’établir, pour chacun des sites, un nouveau bail à effet les 28 juillet 2017 et 31 octobre 2017 et d’en revoir le montant des loyers annuels qui sont fixés comme suit, avec une partie fixe de 1000 € et 3000 € par opérateur soit :
- 7000 € pour VIRY avec 2 opérateurs,
- 7000 € pour les GRANDES ROCHES avec 2 opérateurs,
- 1000 € pour MONS, pas d’opérateur.
Les nouveaux baux sont conclus pour une durée de 12 ans à compter des 28 juillet et 31 octobre 2017, avec possibilité de renouvellement à l’expiration de cette période initiale. En conséquence, ces baux n’entrent pas dans le champ d’application de la délibération du 28 mars 2014 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une période n’excédant pas 12 ans.
Les loyers seront révisables annuellement le 1er janvier sur la base de l’indice du coût à la construction (ICC) de la façon suivante :
- si la variation annuelle de l’ICC est comprise entre 0% et 2%, le loyer sera augmenté conformément à la variation de l’indice,
- si la variation annuelle de l’ICC est négative, le loyer ne subira pas de baisse et restera identique au loyer de l’année précédente,
- si la variation de l’ICC est supérieure à 2%, le montant du loyer sera forfaitairement réévalué de 2 %.
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
D’autoriser l’établissement d’un bail pour chacun des sites de VIRY, GRANDES ROCHES et MONS dans les conditions ci-dessus précisées ;
De donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
52 - CONVENTION DE REVERSEMENT PAR LA CCHB DU PRODUIT DES DECHETS NON MENAGERS
Il est rappelé au Conseil que la Communauté de Communes HAUT-BUGEY est compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés depuis le 1er janvier 2015. A ce titre, elle perçoit le produit de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Avant le transfert à la Communauté de Communes HAUT-BUGEY, la Ville incluait le coût des déchets non assimilables (gravats, déchets foires et marchés, ...) à des déchets ménagers et les finançait avec l’excédent de la TEOM.
Dans le cadre du transfert de compétence des ordures ménagères à la Communauté de Communes HAUT-BUGEY, la Ville a donc transféré la totalité du produit de la taxe d’ordures ménagères, y compris la partie finançant le traitement des déchets indiqués ci-dessus. Mais ces déchets ne font pas partie de la compétence de la Communauté de Communes HAUT-BUGEY et la Ville a dû financer, sur ses fonds propres, les frais engagés en 2015 et 2016. 76
Dans ce cadre, et après négociation avec la Communauté de Communes HAUT-BUGEY, il a été proposé de reverser à la Ville le produit correspondant aux traitements de ces déchets de 2017 à 2020, dans le cadre d’une convention de reversement
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à signer la convention fixant les modalités de ces reversements, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
53 - JARDINS FAMILIAUX - NOUVEAU TARIF
Il est exposé au Conseil que 2 tarifs sont actuellement appliqués pour les jardins communaux, l’un plus spécifiquement pour le site du Bozet et faisant suite à son entière réhabilitation en 1996 et un autre s’appliquant à l’ensemble des autres sites de jardins communaux.
- La redevance annuelle pour les jardins du Bozet est de 0.95 € par m², - La redevance annuelle pour les autres jardins est de 23 € par 100 m².
Depuis cette année, il a été décidé, lors de la libération d’une parcelle de jardin, et avant de la réattribuer, de procéder à son nettoyage et à sa remise en état, notamment par la mise en place d’une cabane neuve en lieu et place des abris vétustes.
Pour tenir compte des frais engagés, il est proposé, pour ces parcelles nouvellement aménagées, d’appliquer la même redevance annuelle que celle concernant le site du Bozet, à savoir 0,95 € le m²
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Vu l'avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 23 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De procéder à la création d’une nouvelle redevance annuelle pour les jardins communaux ayant fait l’objet d’une complète réhabilitation, laquelle est fixée pour l’année 2017 à 0,95 euro le m².
Ce tarif sera applicable dès le caractère exécutoire de la délibération.
54 - CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA VILLE D'OYONNAX - AMENAGEMENT DU PARVIS DE L'HOTEL DE VILLE
Il est exposé au Conseil que, dans le cadre d'un programme de requalification paysagère de son centre ville, la commune d'OYONNAX souhaite rénover le parvis de l'Hôtel de Ville, au carrefour de la RD 984d, RD 74 et RD 31.
S'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, il convient d'établir une convention précisant les engagements respectifs des deux collectivités vis-à-vis de ce projet d'aménagement. 77
L'aménagement consiste en :
- Le traitement des RD 984d, RD 74 et RD 31 en place urbaine,
- L'aménagement d'un quai bus accessible aux PMR,
- Le recalibrage des chaussées,
- La mise en place des signalisations horizontales et verticales adaptées, - L'adaptation du dispositif d'assainissement.
La Ville d'OYONNAX assumera les charges d'entretien, d'exploitation et de fonctionnement de l'aménagement comme défini ci-dessus.
Aucune forme de règlement n’est prévue dans la dite convention.
Vu l'avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 23 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Approuve le projet de convention joint en annexe de la convocation,
Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette prestation.
55 - REQUALIFICATION DU PARVIS DE L'HOTELDE VILLE -
RESERVE PARLEMENTAIRE RACHEL MAZUIR
Il est rappelé au Conseil que le parvis de l'Hôtel de Ville est situé en plein centre ville d'OYONNAX, à proximité du quartier des commerces. Il est entouré par les rues Anatole France, Jean Jaurès et Voltaire.
Dans le cadre d'un programme de requalification paysagère de son centre ville, la commune d'OYONNAX souhaite rénover le parvis de l'Hôtel de Ville, carrefour du centre ville. Il devra répondre aux besoins des divers usagers. Destiné à être traversant ou lieu de détente, il est et doit rester, un espace multifonctionnel pour les Oyonnaxiens.
Ce parvis sera réservé aux rassemblements ou encore aux festivités avec une place pouvant accueillir diverses manifestations comme les illuminations de Noël par exemple. Cette place sera également destinée à l'accès à la Mairie (administrés, livraisons et accueil de personnalités ...).
Des travaux ont déjà été effectués en 2001. L'aménagement pose un problème de résistance au gel. Les pierres utilisées au sol se dégradent et rendent le cheminement piéton inconfortable. La municipalité souhaite embellir le centre ville et en particulier le parvis de l'Hôtel de Ville. La mise en place d'une fontaine d'eau sera intégrée au projet de réaménagement du parvis.
L'opération de requalification de cet espace est envisagée, incluant notamment :
- L'aménagement paysager
- Les revêtements béton
- Une fontaine.
Le coût total de l'opération est estimé à 513 221 € HT.
Monsieur ARPIN demande la parole et fait la déclaration suivante :
"Depuis plusieurs mois, on s'interroge sur le bien fondé de la réserve parlementaire. C'est anti démocratique étant donné que c'est au bon vouloir du parlementaire qui décide de l'attribution de l'argent public sans aucun contrôle. Et au moment des derniers événements, il serait plus judicieux de supprimer 78
cette mesure. Souvent c'est du saupoudrage ou pour des raisons électorales. Même si on peut comprendre que pour une petite commune 10 000 euros ça aide à finaliser un projet d'investissement, une commune comme Oyonnax n'en a pas besoin. Il faut laisser cette réserve aux petites communes."
Monsieur HARMEL ironise sur le fait qu'une fontaine, c'est moins dangereux que des costumes.
Madame COLLET ajoute que cela profitera à tout le monde.
Le Maire rappelle sa volonté de ne pas augmenter la fiscalité et il ajoute que l'argent n'a pas d'odeur.
Monsieur ARPIN préférerait que l'on laisse cet argent aux petites communes.
Le Maire répond qu'elles n'ont plus les moyens d'investir et que ce ne serait que du balayage.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 20 mars 2017,
Le Conseil, à sa majorité, par 32 voix pour et 3 abstentions (opposition "Groupe de la Gauche citoyenne") :
Autorise le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 10 000 € pour la requalification du parvis de l'Hôtel de Ville auprès de Monsieur Rachel MAZUIR, Sénateur de l'Ain, au titre de la réserve parlementaire.
56 - SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
REQUALIFICATION DU PARVIS PIETON DE LA GRENETTE
Il est rappelé au Conseil que la loi de finance pour 2017 reconduit le Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL), créé en 2016.
Ce dispositif s'adresse à l'ensemble des communes et EPCI à fiscalité propre de l'Ain et concerne les opérations d'investissements qui feront l'objet d'un démarrage rapide des travaux.
Les demandes de la Ville d'OYONNAX ont été transmises et concernent le projet de requalification du parvis piéton de la Grenette.
Le parvis de la Grenette est un espace piétonnier situé au cœur d'OYONNAX, constitué, côté Est, par la place piétonne Charles de Gaulle et prolongé à l'ouest par le parc Jeantet.
Il fait partie du mail qui relie le centre ville à la gare SNCF et constitue un élément particulièrement structurant de l'aménagement urbain. Bordé de nombreux commerces et directement connecté à la galerie commerciale couverte Grenette, cet espace participe également à l'attractivité et au dynamisme des activités commerciales du centre ville.
La requalification de ce parvis constitue à la fois un enjeu d'aménagement urbain fort en termes d'amélioration de la qualité de vie et un outil de développement du commerce local.
Les travaux consistent en :
- La réfection du revêtement minéral du parvis et aménagement paysager, - Le remplacement de l'étanchéité de la dalle du parking souterrain Grenette, - Le confortement structurel du parking souterrain Grenette. 79
Le plan de financement de ce projet se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant H.T En %
Lot N° 1 –
Gros Œuvre 185 845 € Conseil Départemental 148 500 € 13 %
Lot N° 2 –
Etanchéité 107 814 €
FSIPL
(Fonds de Soutien à
l'Investissement Public Local)
339 578 € 30 %
Lot N° 3 –
Aménagements extérieurs 527 354 € Réserve parlementaire 6 000 € 1 %
Lot N° 4 –
Eclairage public 80 125 € Autofinancement 637 849 €
56 %
Lot N° 5 –
Fontainerie 230 789 €
TOTAL 1 131 927 € 1 131 927 € 100 %
Monsieur DUPONT précise que les copropriétaires de la Grenette vont également participer financièrement à la réhabilitation du parking.
Le Maire relève qu'il est bien de le souligner.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Vu l'avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 23 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local auprès de Monsieur le Préfet de l'Ain sur ce projet.
57 - SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL -
APPELS A PROJET 2017
Le Conseil est informé que la Loi de finance pour 2017 reconduit le Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL), créé en 2016.
Ce dispositif s'adresse à l'ensemble des communes et EPCI à fiscalité propre de l'Ain et concerne les opérations d'investissements qui feront l'objet d'un démarrage rapide des travaux.
Les demandes de la Ville d'OYONNAX ont été transmises et concernent les projets suivants : 80
REHABILIATION DU GROUPE SCOLAIRE EGLISETTE
Les travaux consistent à :
- Renforcer l’isolation thermique au niveau des murs et remplacer les châssis métalliques (portes et fenêtres),
- Reprendre l’étanchéité de la toiture terrasse, dont l’isolation sous membrane, - Traiter l’accessibilité de l’école primaire (WC, PMR et rampes intérieures), - Renforcer le traitement acoustique des salles de classes et motricité de la maternelle.
Le plan prévisionnel de financement de ce projet se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant H.T En %
Autofinancement 799 169 € 70 %
Etudes et travaux 1 141 670 €
Etat – FSIPL
(Fonds de Soutien à
l'Investissement Public Local)
342 501 € 30 %
TOTAL 1 141 670 € 100 %
REHABILITATION ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
Les travaux consistent à :
- Créer des sorties de secours secondaires dans les salles pouvant contenir plus de 19 personnes,
- Isoler les murs extérieurs, les planchers et les combles thermiquement, - Remplacer les ouvrants (portes et fenêtres),
- Mettre en accessibilité les locaux, et particulièrement les WC.
Le plan prévisionnel de financement de ce projet se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant H.T En %
Autofinancement 641 669 € 70 %
Etudes et Travaux 916 670 €
Etat – FSIPL 275 001 € 30 %
TOTAL 916 670 € 100 % 81
RENOVATION TOITURE TERRASSE DU CENTRE LEON EMIN
Les travaux consistent à :
- Déposer les étanchéités et isolations des toitures existantes,
- Mettre en œuvre un complexe isolation/étanchéité adapté aux contraintes structurelles, urbanistiques et fonctionnelles du bâtiment,
- Mettre en sécurité les toitures.
Le plan prévisionnel de financement de ce projet se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant H.T En %
Autofinancement 241 500 € 70 %
Travaux et études 345 000 € Fonds de soutien 103 500 € 30 %
TOTAL 345 000 € 100 %
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à solliciter la dotation de soutien à l'investissement local auprès du Préfet de l'Ain sur l'ensemble de ces projets.
58 - AUTORISATION DE DEPOT D’AUTORISATIONS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Il est rappelé au Conseil que la Ville doit procéder aux travaux nécessaires afin de rendre accessible l’ensemble des bâtiments communaux recevant du public.
A cette fin, et dans le cadre de la mise en accessibilité de ces établissements pour 2017, il est nécessaire de déposer des demandes d’autorisations permettant la réalisation de ces travaux.
Les établissements concernés sont les suivants :
- Centre Omnisport et Gymnase Léon Emin
- Boulodrome
- Ecole Maternelle la Forge
- Ecole Maternelle Paul Rivet
- Pôle Petite Enfance
- Hall des Sports
- Ecole Maternelle Sud – Lucie Aubrac
- Buvette de la Gare
- Ecole Primaire de la Victoire
- Centre de Loisirs d’Echallon
- Ecole Maternelle Louis Armand
- Ecole Primaire Louis Armand
- Maison de la sécurité 82
Aussi, il convient d’autoriser le Maire à déposer les autorisations de travaux pour les bâtiments susvisés nécessaires à la validation de ces projets.
Vu l'avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 23 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à déposer les autorisations de travaux pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, listés ci-dessus, et à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.
59 - AUTORISATION DE DEPOT D’UNE AUTORISATION DE TRAVAUX ET D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LE CHANGEMENT DE DESTINATION D’UN LOGEMENT EN SALLE DE REUNION -ECOLE LOUIS ARMAND – PARCELLE BD 91
Il est rappelé au Conseil que la Ville a pour projet de transformer un logement de fonction de l’école Louis Armand en salle de réunion, et ce afin de pouvoir accueillir des enseignants, des adultes périscolaires et de petits groupes d’enfants.
Afin de pouvoir concrétiser ce projet, il est indispensable de procéder à la mise aux normes sécurité et accessibilité du local et de changer sa destination de logement à service public.
Ces opérations sont soumises à autorisation de travaux, pour les aménagements nécessaires à la sécurité et à l’accessibilité du public accueilli et à déclaration préalable pour le changement de destination.
Aussi, il convient d’autoriser le Maire à déposer les dossiers utiles à la réalisation de ce projet.
Vu l'avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 23 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à déposer l’autorisation de travaux pour les aménagements nécessaires à la sécurité et à l’accessibilité du public accueilli, la déclaration préalable pour le changement de destination du local et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
60 - AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA FAÇADE DE LA MAIRIE COTE LOGEMENTS - PARCELLE AH 281
Il est rappelé au Conseil que la Ville a pour projet de procéder à la remise en peinture du mur béton situé sur le côté gauche de la façade du parvis de la Mairie, en dessous des appartements des gardiens.
En effet, sur cette partie de façade, la peinture d’origine présente des signes de vieillissement.
Ces travaux de ravalement d’une partie de la façade du bâtiment considéré, sont soumis à déclaration préalable.
Aussi, il convient aujourd’hui d’autoriser le Maire à solliciter l’autorisation précitée. 83
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise le Maire à déposer la déclaration préalable pour le projet cité en objet et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
61 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Il est rappelé au Conseil que la Ville a besoin de se fournir en repas en liaison froide afin d’assurer son service de cantine scolaire.
Dans le souci d’optimiser l’achat public et de permettre aux centres sociaux de bénéficier des tarifs obtenus par la Ville à l’issue de son appel d’offres, il est proposé de créer un groupement de commandes entre la Ville d'OYONNAX, l’association ALFA 3A, et l’association ACSO, pour l’achat de ces repas.
Conformément à l’article 28 de l'ordonnance 2015-899, la création de ce groupement de commandes repose sur une convention constitutive signée par les membres du groupement.
Vu l’avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Vu l'avis émis par la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 23 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité :
Autorise Maire à signer la convention prévoyant la création d’un groupement de commandes entre la Ville d’OYONNAX et les associations ALFA 3 A et ACSO.
62 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - EXPOSITION ESTIVALE 2017 - GRANDE VAPEUR
Il est exposé au Conseil le projet relatif à la réalisation d’une exposition, à la Grande Vapeur, des œuvres de l’artiste de renommée internationale Gilbert PEYRE.
Cette exposition, intitulée "Gilbert PEYRE, l’électromécanomaniaque", conçue et réalisée par l’artiste lui-même, dans le bâtiment de la Grande Vapeur, mettra en valeur à la fois le lieu et l’artiste, l’un apportant à l’autre son histoire, son mystère et sa poésie.
Cette exposition estivale se déroulera en juillet et en août 2017. Elle contribuera à l’animation du territoire, tout en lui offrant un rayonnement national.
Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 20 mars 2017,
Le Conseil, à l'unanimité, décide :
De solliciter une subvention d’un montant de 15 000 € auprès du Conseil Départemental de l’Ain. 84
Les questions portées à l'ordre du jour sont épuisées. Le Maire donne la parole à Monsieur MARTINEZ, qui a demandé, par mail le 23 mars dernier, à poser une question orale en fin de Conseil.
Monsieur MARTINEZ répond qu'il a eu ses réponses ; il remercie les services pour leur disponibilité et ses collègues pour leur écoute respectueuse.
Le Maire répond qu'il appartient au Maire de remercier collègues et services et que s'il souhaite le faire, il doit intervenir après le Maire, rappelant qu'il s'agit d'une règle élémentaire d'éducation.
Le Maire remercie l'ensemble des personnes et des services qui ont aidé à la préparation, et tout particulièrement Monsieur SCHERER, Madame NODIN, Madame VUAILLAT et la totalité des chefs de services qui se sont impliqués pour la réalisation du budget. Il rappelle que 12 M€ seront investis en 2017.
Il termine en remerciant les Oyonnaxiens pour leur confiance et lève la séance à 20 H 36.
Le Secrétaire, Le Maire,
Françoise COLLET Michel PERRAUD