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Acte - DP 94078 2300019 DU 24 MARS 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300019 DU 24 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00019 du 2 4 MARS 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 48, RUE HENRI BARBUSSE
91330 YERRES
En vue de la réalisation Travaux de renovation toiture
Sur un terrain sis
Cadastré
58 RUE DE PARIS
AP319
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 4 MARS 2023
PROCES-VERBAL
gation
logement
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00019 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 4 MARS 2023
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 29 mars 2023