Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions CM 08 02 2022 01
Déliberation - Decisions CM 08 04 2021
Déliberation - Decisions CM 08 04 2021
Déliberation - DECISIONS CM 28 05 02
Déliberation - Deliberations CM du 08 02 2022
Déliberation - DECISIONS CM DU 17122024
Déliberation - DECISIONS CM 05 02 13
Déliberation - DECISIONS CM 02 07 01
Déliberation - Decisions CM 07 02 2023
Déliberation - Decisions CM 23 02 2021
Déliberation - Decisions CM 08 02 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 08 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
DECISIONS- Conseil Municipal du 08 Février 2022
Signature d'un bail de location du logement au 12 Rue St Exupéry, avec l'Association des Hauts de Garonne, jusqu'au 31/10/2024.
Signature d'une convention de servitudes pour la parcelle rue Laffue, dans le cadre du renoubellement urbain du secteur Prévert.
Signature d'une convention avec l'INSUP pour l'action PROCCREA 2021-2022, organisée à l'Espace Jeunes. L'action se déroulera jusqu'au 31/08/2022.
Renouvellement du contrat de support DataCore "SANsymphony", avec la Sté AKTEA, du 29/07/2021 au 28/07/2022.
Signature du contrat support ARUBA CENTRAL, avec la Sté AKTEA, pour une durée de 3 ans, du 19/10/2021 au 18/10/2024.
Signature de la convention de partenariat avec DOMOFRANCE, CLAIRSIENNE et la ville - reconduction de l'action de soutien à la mobilité pour les habitants du quartier de l'Avenir pour l'année 2021.
Renouvellement contrat de maintenance Post Office et Acte Office et maintenance ORACLE, BERGER LEVRAULT, du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Renouvellement du contrat de services Bles BL connect, BERGER LEVRAULT, du 01/05/2021 au 30/04/2024.
Signature de l'abonnement numérique pro avec SUD OUEST, du 24/01/2022 au 23/01/2023.
Remboursement pour la chute de l'arbre au Petit Bois du Bousquet, endommageant la zone de jeux (solde), GROUPAMA.
Remboursement pour un véhicule de particulier qui est rentré dans une clôture de la Plaine des Sports de Séguinaud, GROUPAMA
Signature d’un contrat pour capture et prise en charge des animaux avec la Sté SACPA, du 01/01 au 31/12/2022.
Signature d’un contrat PAYZEN pour l'espace citoyens avec ARPEGE, du 01/01/2022 au 31/12/2026.
Signature d’un contrat avec AGELID pour la prestation LOGIPOLWEB de la Police Municipale, du 01/01/2022 au 31/12/2026.
Acceptation de la demande de remboursement des frais de pompage sur caveau
Renouvellement contrat la Poste pour l'envoi du courrier pour l'année 2022.
Signature d’un contrat d'abonnement aux services d'informations « veille médias », panoramas et de sa diffusion, Sté ADAY, du 01/01/2022 au 31/01/2023.—
2 2022-060 Ville de aus
assens|
DECISION DU:MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 53 Alinéa,
OBJET : Bail de location du logement Rue St Exupéry avec
les Hauts de Garonne Développement
DECIDE
Article 1er: De signer un bail de location du logement au 12 Rue St Exupéry à Bassens avec l'association des Hauts de Garonne Développement a fin de bureaux administratifs, sans réception de public.
Article 2e : Vu le caractère d'urgence, la mise à disposition du local sera effective
dès la signature du bail afin que l'association prenne possession des
lieux pendant les travaux de rénovation.
Article 3e : Le bail est consenti jusqu'au 31 octobre 2024 et pourra être renouvelé
pour 3 années supplémentaires. Le loyer mensuel de 150€ sera payable
à partir du 1er janvier 2022, par trimestre d'avance.
Arti i
{Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
“décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 08/11/2021
Ville de 2022-061 Dr auste
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 17/11/2021 de ENEDIS
domicilié 34 Place des Corolles à PARIS
concernant une convention de servitudes, Rue Laffue, parcelle AD 1348
DECIDE
er: De signer une convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle
rue Laffue. En effet, dans le cadre du projet de renouvellement urbain
du secteur Prévert, et notamment des démolitions de la salle et de la
résidence Laffue, ENEDIS doit dé-raccorder le poste transformateur St
James qui alimentait cet ensemble. Son obsolescence et sa localisation
ne permettait pas sa conservation au regard du futur projet.
La ligne HTA passant au niveau de la rue de la Pomme d'Or, une
jonction est effectuée sur la ligne au niveau de la parcelle AD 1348
appartenant à la Ville de Bassens, afin de couper l'alimentation au
poste.
le 2e : Cette convention de servitudes est consentie à titre gratuit.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 17/11/2021
Le Maire,
Ale: re RUBIO= S Vite de 2022-062
assens, use
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 03/11/2021 de INSUP
domicilié 37 rue labottière à Bordeaux
concernant la réalisation de l'action "L'Art d'Agir - PROCCREA"
d'un montant de 2000.00€ TTC
DECIDE
le 1er : De signer une convention avec l'INSUP pour l'action PROCCREA 2021-
2022, organisée à l'Espace Jeunes.
. L'action se déroulera jusqu'au 31/8/2022 et la participation communale
la 2e: sera de 2 000€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 17/11/2021
2022.
= Ville de 2 2 0 6 3 D Bassens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 15/09/2021 de AKTEA
domicilié 58 Rue Jean Duvert à BLANQUEFORT
concernant le renouvellement du contrat de support Datacore "Sansymphonie"
d'un montant de 5745.60€ TTC
DECIDE
le 1 De signer le renouvellement du contrat de support DataCore
SANsymphony” avec la société AKTEA.
Le contrat est conclu du 29/7/2021 au 28/7/2022 pour un montant total
de 5 745.60€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 19/11/2021
Le Maire,
Alexandre RUBIOD re de 2022-06
D Bassens $ — 44520
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 15/10/2021 de AKTEA
domicilié 58 Rue Jean Duvert à BLANQUEFORT
concernant le contrat de support ARUBA CENTRAL
d'un montant de 1684.80€ TTC
annuel
DECIDE
Article 1er : De signer le contrat de support Aruba Central avec la société AKTEA.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, du 19/10/2021 au
Article 2e : 18M0/2024 pour un montant de 1 684.80€ annuel.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
SN
À
j
o
ë
Fait à BASSENS, le 19/11/2021
= Ville de 2022-065 assens uses
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 23/11/2021 de APREVA
domicilié 7 Rue de Mireport à LORMONT
concernant un partenariat pour une action de soutien à la mobilité
d'un montant de 1500.00€ TTC
DECIDE
Article 1er : De signer une convention de partenariat avec DOMOFRANCE,
CLAIRSIENNE et la ville pour la reconduction de l'action de soutien à la
mobilité pour les habitants du quartier de l'Avenir.
La convention est conclue. pour l'année 2021 avec une participation
financière de la ville à hauteur de 1 500€.
Article 2e : Le Bailleur DOMOFRANCE s'engage également à hauteur de 1 500€ et
CLAIRSIENNE pour 1 000€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 24/11/20212022-066
= Ville de ° . — Bassens 44525
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 31/12/2020 de BERGER LEVRAULT
domicilié 892, Rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT
concernant le renouvellement du contrat de maintenance Post Office et Acte Office
et maintenance ORACLE
d'un montant de 3355.15€ TTCparan
DECIDE
De signer le renouvellement du contrat de services n° NCT154697 Post
Office et Acte Office et n° NCT127422 maintenance ORACLE.
Ce contrat est conclu pour une durée de 36 mois soit du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2023, pour un montant annuel de 3 355,15€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 26/11/2021
-2022-067
_?Bassens nn 44526
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 30/04/2020 de BERGER LEVRAULT
domicilié 892, Rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT
concemant le renouvellement du contrat de services Bles BL connect
d'un montant de 1516.52€ TTC paran
DECIDE
Article 1er: De signer le renouvellement du contrat de services n° NCI013226 contrat de services Bles BL connect.
. Ce contrat est conclu pour une durée de 36 mois soit du 1er mai 2021
Article 2e : au 30 avril 2024, pour un montant annuel de 1 516.52€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 26/11/202123 2022-068 Ville de
assens|
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 06/12/2021 de SUD OUEST
domicilié 23, Quai des Queyries à BORDEAUX
concernant l'abonnement offre prenium numérique pro
d'un montant de 376.75 € TTC par an
DECIDE
ier: De signer l'abonnement de l'offre prenium numérique pro, pour l'accès à
toutes nos éditions locales et à l'intégralité des articles tout au long de la
journée .
. L'abonnement est d'un an soit du 24 janvier 2022 au 23 janvier 2023,
Article 2e : pour un montant annuel de 376.75€.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 07/12/2021
Le Mai
ATOS
ï as
ES ù e) D, Le ae
RE RUBI
2022-069
=> Ville de 2 _# Bassens, uses
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6e Alinéa,
Vu le sinistre survenu le 07/06/2019 concemant l'aire de jeux du Petit Bois
Vu le détail du préjudice ; chute d'un arbre pendant la tempète, endommageant l'aire aménagée.
Vu la proposition de remboursement de l'assureur - GROUPAMA -de 1638.24€ TTC
en date du 23/11/2021
DECIDE
Article 1er : D'accepter le remboursement d'assurances en TTC de GROUPAMA
pour le sinistre du 07/06/2019
pour un montant de 1 638.24 €
Article 2e GROUPAMA indique qu'il n'y a pas eu d'expertise et donc, qu'aucun
: rapport n'a été fourni
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 20/12/2021
Le Maire,> | Vue de
_#Bassens 2022-070 44539 s
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 6e Alinéa,
Vu le sinistre survenu le 04/04/2021 concernant une clôture endommagée
Vu le détail du préjudice ; un véhicule d'un particulier est rentré dans une clôture de la Plaine des Sports de Séguinaud
Vu la proposition de remboursement de l'assureur - GROUPAMA - de 965.12 € TIC
en date du 18/11/2021
DECIDE
Article 1er : D'accepter le remboursement d'assurances en TTC de GROUPAMA
pour le sinistre du 04/04/2021
pour un montant de 965.12 €
GROUPAMA indique qu'il n'y a pas eu d'expertise et donc, qu'aucun
: Article 2e : rapport n'a été fourni ë
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 20/12/2021
Le Maire,
Frs 2022-71 SEL, ‘44557
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 04/10/2021 de .GROUPE SACPA
domicilié 12, Place Gambetta à CASTELJALOUX
concernant le renouvellement du contrat de prestations de services pour la capture et la prise en charge des animaux
d'un montant de 2687,04€ TTC pour l'année
DECIDE
Article 1er : De signer le renouvellement du contrat de prestations de services avec la SACPA pour la capture et la prise en charge des animaux.
Article 2e : Le contrat est d'un an soit du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022,
Aricie 2e : pour un montant annuel de 2 687,04€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 30/12/20212022-0764
_)
Ville de
Dés se
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 08/12/2021 de ARPEGE
domicilié 13 Rue de la Loire à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
concemant le contrat de service PAYZEN C2111953
d'un montant de 856.98€ TTC TTC paran
DECIDE
Article 1er : De signer le contrat de service avec ARPEGE pour la prestation
PAYZEN C2111953 espace citoyens prenium payzen.
Ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans soit du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2026, pour un montant annuel de 856,98€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 30/12/2021
‘Article 2e :
— 2022-073
> de assens 44559
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 23/12/2021 de AGELID
domicilié 20 Rue de l'Eglise à ERNEMONT LA VILLETTE
concemant le contrat de souscription LOGIPOLWEB
d'un montant de 2541.60€ TTC TTC par an
DECIDE
fer: De signer un contrat de souscription avec AGELID pour la prestation
LOGIPOLWEB de la police municipale.
Ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans soit du 1er janvier 2022
au 31 décembre 2026, pour un montant annuel de 2 541.60€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 30/12/2021
RUBIO5, Ville de Bassens ass
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Consell Municipal, le 27 mal 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4 Alinéa,
Vu la demande du 16/12/2021 de Monsieur FERRER Jean-Daniel
domicilié 54 Avenue Vignau Anglade à CARBON-BLANC
concernant une demande de remboursement de frais de pompage
d'un montant de 360.00€
DECIDE
Article 1er: D'accepter de rembourser à M. FERRER les frais de pompage sur le caveau situé au cimetière de Bassens sulte à une infiltration d'eau
importante.
; Article 2e: Monsieur FERRER recevra la somme de 350€ par mandat administratif.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaineséance.
Fait à BASSENS, le 06/01/2022
—— Ville de
D Bassens 2022-0775 “”
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 13/01/2022 de LAPOSTE
domicilié 9 Rue du Colonel Pierre Avia à PARIS
concernant le renouvellement du contrat affranchigo forfait D-612676-1
DECIDE
4er: De signer le renouvellement du contrat affranchigo forfait D-612676-1
pour l'année 2022.
Article 2e : Les tarifs sont les suivants :
<100 onse pee
<400 cote css
avromauaue 2900 oo2e ooe
à <8000 vosze gere
<20000 uo72€ ovste
, des OÙ62x vesse
: Manuet- 036€ urac
Foot Forfait mensus: 27.00 € ubeñé se en charge pour Enaque dépôt. 128 €
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 14/01/2022
Le Mai
4 RS
et
A re RUBIO2022-076
—
= Ville de _P Bassens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la demande du 29/12/2021 de ADAY
domicilié 28 Boulevard de Port Royal à PARIS
concernant un contrat d'abonnement des services d'informations médias
d'un montant de 3660.00€ TTC pour l'année
DECIDE
Article 1er : De signer le contrat d'abonnement aux services d'informations, des moyens mis à la dispositions veille médias, panorama et de sa diffusion.
: 2: Le montant est de 3 660.00€ TTC pour la période du 1er février 2022 au
i 31 janvier 2023.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 18/01/2022
Le Maire,
Ire RUBIO