Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 8 juillet
Déliberation - Liste des deliberations CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUI
Déliberation - Conseil Municipal du 8 juillet 2025
Déliberation - extraits des deliberations du conseil municipal du
Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 8 juillet 20
Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 juillet 2025
Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil mu
Procès Verbal - Liste des deliberations de la seance du conseil mu
Déliberation - Conseil du 8 juillet 2016 Délibérations CM080716
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 8 juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Deûlémont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 8 juillet 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 —… ;
paie {9 JUL, 2025 © ID : 059-215901737-20250708-DCM2025043-DE
DCM 3025.043
DEPARTEMENT DU NORD O NE D U NT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de La Commune de Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur La convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le
Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL
Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH
Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux. Absents : M.M. DELRUE Sylvie (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe), BRANDT Laurent (ayant donné
pouvoir à CAMPION Patrice), VERMERSCH Ghislaine {ayant donné pouvoir à HOOGSTOEL Anne-Marie}, Adjoints au
Maire excusés, Marie-Dominique LECOMTE, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice : 18 - Membres présents : 12 - Membres ayant donné pouvoir:5
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007- n° 111047)
Secrétaire de séance: Mme FACON Anne-Sophie (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 1° juillet 2025
Objet : Festivités du dimanche 13 juillet 2025 - prise en charge des frais d'animation
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Fête Nationale sera organisée par la Commune
le dimanche 13 juillet prochain au Complexe Sportif Jean SIX à Deûülémont, selon le
programme ci-après :
- _ Apartir de 19 h 00, animations proposées par l’équipe du Centre de Loisirs et concert
animé par le groupe « MERAK » organisé par La Métropole Européenne de Lille dans Le
cadre des Belles sorties « été », en partenariat avec l’Aéronef de Lille : prestation
gratuite,
- _ A22h30:balanimé par DJ Marcelin. Cette prestation sera facturée par l'association
« ASSO FL » sise 96 Rue Jules Lebleu, Armentières, pour un montant de 400 € (quatre
cents euros, --)
- A23h00:feu d'artifice, pour un coût maximum de 2000 € TTC (deux mille euros,--),
L'association Football Club Deûlémontois tiendra un stand de boissons et restauration rapide.
La Commune offrira les tickets « repas et boissons » d’une valeur de 6 € (six euros,--) aux 21
animateurs du centre de loisirs, aux bénévoles, aux services techniques chargés de
l'installation du matériel, ainsi que notre DJ MARCELIN.
D'autre part, la Commune offrira également Les repas et boissons aux 17 artistes de l’Aéronef et
commandera pour ce faire Les paniers-repas correspondants à emporter, proposés par Le café-
brasserie « à l’abreuvoir » au prix de 7.90 € TTC/Pièce pour 17 artistes, soit un coût total de |
134.30 € TTC (cent trente-quatre euros et trente centimes, --).
Le montant total pris en charge par la Commune pour les dépenses d’alimentation précitées,
s'élève à 500 € TTC maximum (cinq cents euros,--).
2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
SI0F Publié le IL pi
ID: 21 ML UD ocuzopsouz.oe
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Enfin, la Commune prendra également en charge Les frais du poste de SECOUTS QUT SET4 ASSUTE
par La Croix Blanche de Lille Nord-Ouest, pour un montant de 120 € TTC (cent vingt euros,--).
ILvous est donc proposé :
. de reconduire Les festivités qui auront lieu dans le cadre de La Fête Nationale ; festivités
organisées conjointement par La Commune et Le centre de loisirs le dimanche 13 juillet 2025 au
complexe sportif Jean SIX, selon le programme détaillé ci-dessus,
.d’acter les animations proposées par l’équipe de l’accueil de loisirs,
. d’acter l’organisation du concert animé par le groupe « MERAK >» proposé par la Métropole
Européenne de Lille dans Le cadre des Belles sorties « été », en partenariat avec l’Aéronef de
Lille
. d’acter la prise en charge de l’organisation l’animation musicale de notre DJ MARCELIN pour
un montant de 400 € {quatre cents euros,--), dont la facturation sera établie par l'association
FL sise 96 Rue Jules Lebleu, Armentières,
. le feu d’artifice pour un montant maximum de 2 000 € TTC (deux mille euros,--),
. de prendre en charge les frais de repas-boissons qui seront offerts animateurs des accueils de
loisirs, au personnel technique chargé de l'installation du matériel, au DJ Marcelin, ainsi que
les paniers-repas à emporter proposés par Le café-brasserie « à l’abreuvoir », qui seront offerts
aux artistes de l'Aéronef, pour un coût total maximum de 500 € (cinq cents euros,--),
. l'installation d’un dispositif de secours par La Croix Blanche de Lille Nord-Ouest, pour un
montant de 120 € (cent vingt euros,--)
. les boissons seront achetées par La Commune,
. d’imputer la dépense sur nos livres budgétaires au compte 623 « fêtes et cérémonies », dont Le
montant total maximum est fixé à 3200 € (trois mille deux cents euros,--).
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, Les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du No % AL. 05
Affichage le :
Publication ou notification le :
2/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 e
Pubié le {{} JUIL. 1075 — LOT
ID : 059-215901737-20250708-DCM2025044-DE
DEOPTZUZS-URT
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMON
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L’an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur La convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le
Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL
Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH Français, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH
Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
&bsents: M.M. DELRUE Sylvie (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe), BRANDT Laurent (ayant donné
pouvoir à CAMPION Patrice), VERMERSCH Ghislaine (ayant donné pouvoir à HOOGSTOEL Anne-Marie), Adjoints au
Maire excusés, Marie-Dominique LECOMTE, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony {ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice: 18 - Membres présents : 12 - Membres ayant donné pouvoir : 5
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007- n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme FACON Anne-Sophie (Art. 2121-15 du CGCT) Date de la convocation : le 1° juillet 2025
Objet: Festivités communales annuelles des 23 et 24 août 2025 : prise en charge de
l'animation ; et indemnités pour Le prêt d’un champ
Exposé de Monsieur Le Maire :
Comme les années précédentes, la Commune de Deûlémont prendra en charge, l’organisation
et Le coût des festivités communales annuelles qui auront lieu cette année, les 23 et 24 août
prochains.
Ensuite, comme les années précédentes, la Commune prendra en charge le coût de l’ensemble
des festivités, pour un budget global estimé 7500 € (sept mille cinq cents euros,--) maximum.
Pour cette année 2025, l'association deûlémontoise « Football Club Deûlémontois » prendra en
charge Le stand « boissons-sandwichs ».
Pour la bonne organisation des festivités, il vous est donc proposé d’acter la prise en charge par
la Commune, des frais détaillés ci-dessous :
Notamment :
- les frais d'organisation de la foire à la brocante du samedi 23 août 2025 dont les
emplacements sont à réservés via Le site internet « My Brocante », dont la prestation prise
en charge par La Commune s’élève à un coût de 1 968.00 € TTC {mille neuf cent soixante-
huit euros, --) ;
- Les frais du poste de secours qui sera assuré par les secouristes de la Croix Blanche Lille
Nord-Ouest pour un montant de 900 € (neuf cents euros,--),
- les frais de repas et boissons offerts par la Commune aux bénévoles pour un montant
maximum de 700 € (sept cents euros,--),
-__ deverserune indemnité de 300 € (trois cents euros, --) à M. LAHOUSSE Thierry pour le prêt
de ses champs, à usage de parking pour Les visiteurs de la foire à La brocante. Néanmoins,
en cas d’intempéries et de dommages éventuels sur les champs, ce montant sera porté
à 450 € (quatre cent cinquante euros,--),
Ve Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Pub le | ( JUIL. 108 SL
< | : ID : 059-215901737-20250708-DCM2025044-DE - Les frais de fourniture et installation de toilettes mobiles pour Un montant maximum dE
1200€ (mille deux cents euros,--)
- Les frais de l’apéritif qui sera offert aux deûlémontois durant l'auberge espagnole, sur la
Place Claro de 12 h 00 à 18 h 00, pour un montant de 150 € (cent cinquante euros, --)
- Les frais de boissons du « Rallye des bords de Lys » organisé le dimanche matin par l'Union
Cyclotouriste Lys Deûle, à La hauteur de 300 € (trois cents euros, --)
- Le coût du verre de l’amitié offert à l'association Saint-Symphorien après la Messe du
dimanche,
- Les frais d'achat des biscuits qui seront jetés du Balcon de la Mairie Le dimanche lors du
« jet de briques de Deûlémont » pour un montant maximum de 350 € (trois cent cinquante
euros) maximum, |
- Les frais d'achat de tickets de manège pour les jeunes Deûülémontois pour un montant |
maximum de 750.00 € (sept cent cinquante euros,--) i
Adopté à la majorité des voix par l'assemblée délibérante, par:
- 16 voix «pour » dont 5 pouvoirs
- 1 abstention
- Ovoix« contre »
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
hristophe LIENART
Maire de Deülémont
Afichage le :
Publication ou notification le :
Î}
|ë
Délibératic rifée exécutoire près :
2°" Transmission en Prec ef nb
2/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 CIA
Pubiéle 4 p JUL. 105 >
ID : 059-215901737-20250708-DCM2025053-DE
DCTTZUZS.USS
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, Le huit juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de La Commune de
Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le
Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL
Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH
Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. DELRUE Sylvie (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe), BRANDT Laurent (ayant donné
pouvoir à CAMPION Patrice), VERMERSCH Ghislaine (ayant donné pouvoir à HOOGSTOEL Anne-Marie), Adjoints au
Maire excusés, Marie-Dominique LECOMTE, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice : 18 - Membres présents: 12 - Membres ayant donné pouvoir : 5
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007-n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FACON Anne-Sophie (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 7° juillet 2025
Objet : Garderie périscolaire municipale : jours de fonctionnement et révision des tarifs au
1° septembre 2025 pour la garderie périscolaire municipale et pour l’accueil de loisirs
(ALSH) du mercredi
Exposé de Monsieur Le Maire :
Par délibérations du Conseil Municipal n° 2002.042 et n° 2002.051 du 11 juin 2002, Le Conseil
Municipal avait décidé de reprendre l’organisation de la garderie scolaire - auparavant gérée par
VAssociation Famille Rurale - et de créer ainsi une régie de recettes pour Le fonctionnement de
cette garderie, qui fonctionne désormais depuis la rentrée scolaire 2002-2008.
Ces tarifs n’ayant pas été révisés depuis l’année scolaire 2002-2003, il vous est proposé de
réajuster ceux-ci pour la prochaine rentrée scolaire 2025-2026.
1. Rappel des horaires de fonctionnement
lundi mardi mercredi jeudi Vendredi
Matin 7h30-8h20 7h30-8h20 7h30-8h20 7h30-8h20
Après-midi 16h30-18h 30 15h30-18h 30 16h30 -18h 30 16h30-18h30
2 journée 9h00-12h00ou 13hR30-17h00
journée 9h00-17h00 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
ps TL IUL 2075 © LOT ID : 059-215901737-20250708-DCM2025053-DE Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que les tarifs de la garderie perrscoutamemomcrpate
n’ont pas été réévalués depuis l’année scolaire 2002-2003 et qu'il est opportun de procéder à
leur révision.
Garderie périscolaire municipale :
Pour la garderie périscolaire municipale, il est proposé d'appliquer, au 1* septembre 2025, les
tarifs suivants applicables pour les enfants Deûlémontois et extérieurs :
Quotient familial Tarifs en € à la 2 heure Tarifs en € à la 2 heure
appliqués depuis la rentrée actualisés applicables pour
scolaire 2002 - 2003 la rentrée scolaire 2025-2026
moins de 500 0.75€ 0.90 €
de 501 à 643 0.87 € 1.05€
de 644 à 786 1.00 € 1.20 €
de 787 à 929 1.15€ 1.40€ plus de 930 1.33 € 1.60 €
il de loisi ercredi :
Pour l’accueil de loisirs du mercredi, Monsieur Le Maire propose à l'assemblée délibérante
d'appliquer, au 1° septembre 2025, Les tarifs repris sur Le tableau ci-annexé. Ce tableau reprend
la tarification, selon Le quotient familial, pour Les enfants domiciliés à Deûlémont et à l'extérieur
de La Commune.
Sur l’exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à
l'unanimité, ACTE :
- La réévaluation des tarifs au 1° septembre 2025, de la garderie périscolaire municipale
tarifs repris ci-dessus (tarifs uniques applicables aux enfants Deûlémontois et
extérieurs),
- La réévaluation des tarifs au 1* septembre 2025, de l’accueil du mercredi, applicables
aux enfants Deûlémontois et extérieurs
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture cu Nord le :
Affichage le :
L Publication ou notification 1e f ul. 15
PJ. : 1 grille tarifaire accueil de loisirs (ALSH) du mercredi 2025-2026
272 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 …
j L S
Guewuenbnewoyne
anbidde
e1es
wununxewu
J1e3
a]
‘jeoynsnf
np
3ne9p
y)
‘aiueains
uonduosul]
ep
s1o]
‘eonsnf
nesanou
np
aidos
e]
euewue
Ze|jN8A
‘SgUUE,p
S1N09
US
JIUSASJUI
JBA8P
(8ssIEq
e]
e
no
essneu
e]
e)
(6z0c
1d95s
197
ne
J'1Vv
9
JN89HHSNT
ISIUISP
np
a1dosojoud
sun
juewenoyebdgo
Huinoz
s1omon
ueiq
sp
1010
uohe9JIpolu
aUn
No
$E9
8]
SUEG
1 0 JUIL. 2025
ID : 059-215901737-20250708-DCM2025053-DE
Publié le
SO1n9
00'G
: 1AN919}X3
-
SO1NS
ÿG'‘}
: JUOW9[N8G
-
‘(Gzoz
1orauel
184
ne
syuej)
eunue)
00'vS
00‘0+
bp'GE
Sz'9e
88'8€
887
DT
po]
g1vL
[hnosopunloc
spanede
9ç'cp
sl'e
8£'0€
09'zz
18e
02vz
029
EU]
Set.
[006
|
626
€ 8
ep
05'0r
00'0€
0022
00‘02
o1'62
9
AT
0
| oo
|
bp'se
Sz'9c
£9'ec
OS'2L
zS'Se
(
€p9
E LOS
ep
8C'O€
06'zc
Sz'Oc
00'SL
18'Lz
eaunof
us
eaunol
ua
[zri
ue
[au
egunof
ua
[ai
ue
ue
eguinol
us
SINAl9IX
IuoUuaNnaq
INOUS)XT
luowgnaq
SINSUSIX
INAUSX
SINAUSIXT
e(IILUe}
/ Suejus
ç inodg
INAUEIXT
jusgonn
9COC/GCOC
IPSISISN
NP
HS7TY
S1IeJUE}
SO Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 =
Publié le 1 û JUIL. 1085 -
s LO
ID : 059-215901737-20250708-DCM2025045-DE
DCM 2025.045
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deûlémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur La convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le
Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l’Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL
Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH
Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux. Absents: M.M. DELRUE Sylvie (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe), BRANDT Laurent (ayant donné
pouvoir à CAMPION Patrice), VERMERSCH Ghislaine (ayant donné pouvoir à HOOGSTOEL Anne-Marie), Adjoints au
Maire excusés, Marie-Dominique LECOMTE, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoirà FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoirà LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice: 18 - Membres présents: 12 - Membres avant donné pouvoir :5
Président de séance: Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007-n° 111047)
Secrétaire de séance: Mme FACON Anne-Sophie (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 1° juillet 2025
Objet : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité {en application de l'Article L.332-
23-1° du Code Général de {a Fonction Publique) - du 1° septembre 2025 au 31 juillet 2026
Exposé de Monsieur Le Maire :
L'assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° :
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité pour assurer La surveillance des enfants au restaurant
scolaire municipal sur La pause méridienne, ainsi que le nettoyage quotidien de l’école publique
Georges Guynemer,
Sur Le rapport de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré;
DECIDE
La création à compter du 1* septembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans Le grade d’Adjoint technique, relevant
de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, à 8 h 00 de travail hebdomadaire.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée, allant du 1° septembre 2025 au 31 juillet 2026 inclus. IL devra détenir Les
compétences nécessaires en la matière, et justifier d’une bonne expérience professionnelle pour
occuper ce poste.
Ve Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié 4 { JUIL. 2045
ID : 059-215901737-20250708-DCM2025045-DE
SO
La rémunération de l’agent sera calculée par référence aux Indes &TTETENtS rade dE
recrutement, à laquelle s'ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture Qu No : 5
- Affichage le : { d RE. n
es Publicetion ou notification le
2/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 c
Lt Publié le -
ID: css meer
DCM 2025.046
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, Le huit juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le
Maire trois jours francs à l’avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL
Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux. Absents: M.M. DELRUE Sylvie (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe), BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à CAMPION Patrice), VERMERSCH Ghislaine (ayant donné pouvoir à HOOGSTOEL Anne-Marie), Adjoints au Maire excusés, Marie-Dominique LECOMTE, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoirà LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 - Membres présents: 12 - Membres ayant donné pouvoir : 5 Président de séance : Mr LIENART Christophe (10 AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FACON Anne-Sophie (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 1° juillet 2025
Objet : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité {en application de l'Article L.332-
23-1° du Code Général de {a Fonction Publique) - du 1° septembre 2025 au 3 juillet 2026
Exposé de Monsieur Le Maire :
L'assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel, en période scolaire, pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer la surveillance des
enfants au restaurant scolaire municipal sur la pause méridienne, ainsi que l'animation du
service garderie et l’accueil du mercredi,
Sur Le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 1° septembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en période scolaire, dans le grade d’Adjoint
d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, à 15 h 00 de travail
hebdomadaire, et ce, en période scolaire.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée, allant du 1* septembre 2025 au 3 juillet 2026 inclus. IL devra détenir les
compétences nécessaires en la matière, et justifier d’une bonne expérience professionnelle pour
occuper ce poste.
Ve Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 ,… qn
Publié le À { JUIL, 105 S LOS
ID : 059-215901737-20250708-DCM2025046-DE
La rémunération de l'agent sera calculée par référence aux Indes alerts ETAUE UE
recrutement, à laquelle s'ajoutent Les suppléments et indemnités en vigueur.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, Les jour, mois et an susdits.
” Christophe LIENART por = Se
( Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire eprès :
- Transmission en Préfecture du Nord le : 5
ë Affichage le : ni WL. vw
- Publication ou notification À
2/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 … , LOT
Pubiéle 1 D JUIL, 2025 ID : 059-215901737-20250708-DCM2025047-DE
DCM 2025.047
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, Le huit juillet, à dix-neuf heures, Les membres du Conseil Municipal de La Commune de
Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur La convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le
Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL
Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH
Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. DELRUE Sylvie (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe), BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à CAMPION Patrice), VERMERSCH Ghislaine (ayant donné pouvoir à HOOGSTOEL Anne-Marie), Adjoints au
Maire excusés, Marie-Dominique LECOMTE, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice: 18 - Membres présents : 12 - Membres ayant donné pouvoir: 5
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 -n° 111047)
Secrétaire de séance : Mme FACON Anne-Sophie (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 7° juillet 2025
Objet : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’Article L.332-
23-1° du Code Général de la Fonction Publique) - du 1° septembre 2025 au 3 juillet 2026
Exposé de Monsieur Le Maire :
L'assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel, en période scolaire, pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour assurer La surveillance et l’aide
d’un enfant en situation de handicap, scolarisé à Deûlémont, puis selon disponibilité, assurer
également une surveillance sur l’ensemble des enfants, au restaurant scolaire municipal lors de
la pause méridienne
Sur Le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 1“ septembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en période scolaire, dans le grade d’Adjoint
d’animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, à 6 h 00 de travail
hebdomadaire, et ce, en période scolaire.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée, allant du 1* septembre 2025 au 3 juillet 2026 inclus. IL devra détenir les
compétences nécessaires en la matière, et justifier d’une bonne expérience professionnelle pour
occuper ce poste. 2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 €
Publié le 95 — LOF
ID: UE
La rémunération de l'agent sera calculée par référence aux indices afférents grade de
recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deûlémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le:
- Affichagele: Î AUL. ny
e Publication ou notification le :
2/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Pubiéle 1 {} JUIL. 1075 = LT
ID : 059-215901737-20250708-DCM2025048-DE
DOPTZUZIUFS
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMU UL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur La convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le
Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL
Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH
Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
absents: M.M. DELRUE Sylvie (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe), BRANDT Laurent (ayant donné
pouvoir à CAMPION Patrice), VERMERSCH Ghislaine (ayant donné pouvoir à HOOGSTOEL Anne-Marie), Adjoints au
Maire excusés, Marie-Dominique LECOMTE, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 -Membres présents: 12 - Membres ayant donné pouvoir : 5
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007-n° 111047)
Secrétaire de sé: e : Mme FACON Anne-Sophie (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de ta convocation : le 1* juillet 2025
Objet : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité {en application de l'Article L.332-
23-1° du Code Général de la Fonction Publique) - du 21 juillet 2025 au 29 août 2025 inclus
Exposé de Monsieur Le Maire :
L'assemblée délibérante ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir : aide administrative aux services de la Mairie
durant les congés d'été, notamment au guichet ; puis aide aux inscriptions à la foire à la brocante
2025.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à
l'unanimité:
DECIDE
La création à compter du 21.07.2025 au 29.08.2025 inclus, d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint administratif
contractuel, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée, allant du 21.07.2025 au 29.08.2025 inclus.
2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 1 (JUIL. 2045 S LE
ID : 059-215901737-20250708-DCM2025048-DE
IUdevra justifier d’un bon niveau scolaire (baccalauréat), notamment eénTMatIErE AOMIMISTTATIVE.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 majoré 366 du grade
de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
ristophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en Préfecture du Nord le
= Afichagele: Q IL. nn - Publication ou notification le
2/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en T0 ii le LAS €
Publié |
ID : 059-215901737-20250708-DCM2025049-DE
DCM 2025.049
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMON
ARRONDISSEMENT DE LILLE
UNE DE DEU ONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de La Commune de Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur La convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le
Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M.M. LIENART Christophe, Maire, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL
Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH
Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. DELRUE Sylvie (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe), BRANDT Laurent (ayant donné
pouvoir à CAMPION Patrice), VERMERSCH Ghislaine (ayant donné pouvoir à HOOGSTOEL Anne-Marie), Adjoints au
Maire excusés, Marie-Dominique LECOMTE, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), re Municipaux excusés. Membres en exercice: 18 - Membres présents: 12 - nt donné pouvoir : 5
Président de séance : Mr LIENART Christophe NET 20e n°111047)
Secrétaire de séance : Mme FACON Anne-Sophie (Art. 2121-15 du CGCT)
Date de la convocation : le 1° juillet 2025
Objet : Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l'Article L.332-
23-1° du Code Général de la Fonction Publique} - du 1° septembre 2025 au 30 septembre
2025 inclus
Exposé de Monsieur Le Maire :
L'assemblée délibérante ;
Vu te code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir : aide administrative et comptable aux services
administratifs de La Mairie.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à
l'unanimité :
DECIDE
La création à compter du 01.09.2025 au 30.09.2025 inclus, d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’adjoint administratif
contractuel, relevant de La catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à
durée déterminée, allant du 01.09.2025 au 30.09.2025 inclus.
I devra justifier d’un bon niveau scolaire (baccalauréat), notamment en matière administrative. Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
pwiér 10 JUL. 0 $ LOS ID : 059-215901737-20250708-DCM2025049-DE
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 majore 366 du grade
de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, Les jour, mois et an susdits.
ristophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nc KE ns
- Affichegele: À { q L
Publication ou notification le :
2/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 €
SO Publié le
ID: nn MR ous 0e
DEPTZUZIUT
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DEULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le
Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH
Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux.
Absents: M.M. DELRUE Sylvie (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christophe), BRANDT Laurent (ayant donné
pouvoir à CAMPION Patrice), VERMERSCH Ghislaine (ayant donné pouvoir à HOOGSTOEL Anne-Marie), Adjoints au
Maire excusés, Marie-Dominique LECOMTE, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE
Anthony {ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice : 18 - Membres présents : 12 - Membres ayant donné pouvoir: 5 Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007- n° 111047)
Date de la convocation : le 1° juillet 2025
Objet: Adoption d’une décision budgétaire modificative n° 1 au budget général de la
Commune
Exposé de Monsieur Le Maire:
Dans le cadre du marché de travaux de construction de la salle multisports à Deûlémont,
il nous faut régulariser une situation concernant l’entreprise EIFFAGE Construction,
attributaire du lot n° 1 « gros-œuvre » pour ce marché.
En effet, dans le cadre de la levée de la retenue de garantie, d’un montant de
4747.57 € TTC, il convient de passer une écriture sur nos comptes suite à La résorption
du solde de l’avance effectuée depuis la situation n° 8 émise par l’entreprise EIFFAGE
Construction.
D'autre part, il reste un montant de 20 142.86 € TIC à régulariser par l'émission d’un
mandat et d’un titre d’ordre budgétaire sur l'opération au chapitre 041. Or, pour pouvoir
traiter cette situation, il est obligatoire que ces opérations soient constatées. Pour ce
faire, il convient d'ouvrir des crédits sur l'opération au chapitre 041.
En conséquence, afin de pouvoir procéder aux écritures de récupération de l’avance, il
vous est proposé d’abonder l’opération 041 pour constater ces écritures et donc de
procéder aux mouvements budgétaires suivants :
Section d’investissement- en dépenses:
-__ Ouverture de crédits au chapitre 041 - compte 2131, et augmentation des crédits pour un
montant de 25 000 € {vingt-cinq mille euros,--),
2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 Pa
SO Pubiéle 4 f] JUIL, 10%
ID : 059-215901737-20250708-DCM2025052-DE
- Diminution des crédits au compte 2131, pour un montant de Z5 DUU € {VMB8t-CMd ME
euros,--).
En section d'investissement - en recettes :
- Augmentation des crédits au compte 238 - chapitre 041, pour un montant de 25 000 €
(vingt-cinq mille euros,--),
- Diminution des crédits au compte 238, pour un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille
euros,--).
En conséquence, sur l’exposé de Monsieur Le Maire, l'assemblée détibérante, à l'unanimité,
ACTE :
- Les transcriptions budgétaires détaillées ci-dessus sur nos livres comptables du budget
général de la Commune, objets de la présente décision budgétaire modificative n° 1,
- La transmission de La présente délibération au SGC d'’Armentières,
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
Transmission en ue î RE
Affichage le :
Publication ou notification lé ©
P.J. : état budgétaire détaillé DM n° 1
2/2 59173
Code INSEE
DEULEMONT - (1)
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publiée 4 JUIL. 2025 SO
ID : 059-215901737-20250708-DCM2025052-DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 1 2025
ses Dépenses () Recettes Q) ésignation Re 7 ne e 4 Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2131 : Constructions bâtiments publics 0,00€] 25 000,00 € 0,00€ 0,00€
R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0,00€] 0,00€ 0,00 € 25 000,00 € corporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00€ 25 000,00 € 0,00€ 25 000,00 €
D-2131 : Constructions bâtiments publics 25 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 25 000,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€
R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations 0,00€ 0,00 € 25 000,00 € 0,00€ corporelles
TOTAL R 23 : Immobilisations en cours 0,00€] 0,00€ 25 000,00 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
ER “Total Général
SENTE RE Total Général de
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 eu +
pwiète À 7 JUL 205 © Le 1D : 059-215901737-20250708-DCM202550-DE
—DENTZUZE.UEU
DEPARTEMENT DU NORD OI N EULEMONT
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, Adjoints au Maire, HOOGSTOEL
Anne-Marie, HIBON Français, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux. Absents: M.M. DELRUE Sylvie (ayant danné pouvoir à VERMEERSCH Christophe), BRANDT Laurent {ayant donné pouvoir à CAMPION Patrice), VERMERSCH Ghislaine (ayant donné pouvoir à HOOGSTOEL Anne-Marie), Adjoints au Maire excusés, Marie-Dominique LECOMTE, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés.
Membres en exercice : 18 - Membres présents : 12 - Membres avant donné pouvoir : 5 Président de séance: Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 - n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FACON Anne-Sophie (Art. 2121-15 du CGCT) Date de {a convocation : le 1“ juillet 2025
Objet: Signature d’une convention de partenariat avec l'association nautique de
Wambrechies pour l’organisation de croisières fluviales entre Deûlémont et Quesnoy-Sur-
Deüûle
Exposé de Monsieur Le Maire :
La Commune de Deûlémont est dotée d’un port de plaisance situé Quai de la Marine («Les
Ecluses - rive gauche) à Deülémont ; et souhaite valoriser l’activité touristique de cet endroit
verdoyant, en misant notamment sur le développement tourisme fluvial, ainsi que la plaisance.
C’est pourquoi, un partenariat est proposé avec l'Association Nautique de Wambrechies pour la
mise en place de balades fluviales sur quelques dimanches/an, entre Deûlémont et Quesnoy-
Sur-Deûle, au moyen d’un bateau électrique, d’une capacité de 12 places, appartenant à
l'association nautique de Wambrechies.
Pour ce faire, il vous est proposé l'organisation de navettes et balades fluviales les dimanches
27 juillet, 10 août et 14 septembre 2025, dont le déroulement est prévu comme suit :
Navettes fluviales : départ du port de plaisance de Deûlémont, à 8 h 30 et 10 h 00 jusqu’à la halte
nautique de Quesnoy-Sur-Deûle. Retour depuis Quesnoy-Sur-Deûle vers Deûlémont à 10h45 et
12h15.
Balades fluviales : départ du port de plaisance de Deûlémont, de 13 h 15 à 16 h 00 autour de La
voie fluviale environnante. Départ toutes les 20 minutes.
Ces croisières fluviales seront ouvertes en priorité aux Deûlémontois, mais s’il restait des places
disponibles, celles-ci pourront être accessibles aux extérieurs à Deûlémont, promeneurs et
visiteurs du port de plaisance.
Les croisières sont organisées les trois dimanches précités à titre d'essai. La Municipalité de
Deülémont a décidé, dans un premier temps, et dans le cadre de cet essai, de proposer ces
croisières à titre gracieux. % Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 ,…
Publiéle {7 JUIL, 2025 ? LOT
1D : 059-215901737-20250708-DCM202550-DE
Le coût de ces croisières sera donc intégralement pris en charge parte Budget general de (a
Commune.
Coût à la journée de 500 € (cinq cents euros,--) tout compris.
Soit, un total pour les trois journées de 1500 € (mille cinq cents euros,--).
A l'issue de ces trois journées des 27 juillet, 10 août et 14 septembre 2025, l'Association Nautique
de Wambrechies facturera ses prestations au moyen d’une facture qui sera adressée en Mairie
de Deülémont, à laquelle sera joint un RIB de l'association, ainsi que sa fiche de renseignements
(siren, adresse, bureau ..)
Le paiement se fera par mandat administratif par le biais du Service de Gestion Comptable
d'Armentières (SGC).
Si toutefois ces croisières remportaient le succès, il pourra être envisagé d'établir une nouvelle
convention qui en déterminera les conditions d'organisation et de financement, pour l’année
2026. Dans l’affirmative, cette nouvelle convention sera proposée lors d’une prochaine séance
en conseil municipal.
En effet, une fiche bilan sera établie par la Commune de Deüûlémont afin de recueillir un état
détaillé des opérations menées dans le cadre de ces croisières fluviales. Celle-ci déterminera s’il
est opportun de poursuivre cette initiative en faveur du tourisme fluvial.
Sur l'exposé de Monsieur Le Maire, il vous est proposé La rédaction d’une convention de
partenariat entre la Commune de Deûlémont et l'association nautique de Wambrechies, qui
entrera en vigueur à sa date de signature par les deux parties et prendra fin à l'issue des croisières
des dimanches 27 juillet, 10 août et 14 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACTE :
- La signature d'une convention de partenariat entre la Commune de Deûlémont et
l'association nautique de Wambrechies, qui fixera Les termes et conditions relatifs à
l’organisation des croisières et balades fluviales pour Les dimanches précités,
- Charge Monsieur Le Maire de communiquer cette information auprès des Deülémontois par
voie d'affichage sur le panneau lumineux et par le biais du Journal « Le Petit Deûlémontois »
et via le site internet de La Commune,
Adopté à l’unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
EN WAIR4 ristophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire aprés :
Transmission en Préfecture du Nord le :
Affichage le : 4 $ Jui. 10%
- Publication ou nctification le
2/2
P.J. : 1 convention de prestation de service Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 …
. Er
5 M à se 17 JUL
SZDEGLÉMONT
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE :
La Commune de Deûlémont (Nord),
Sise Hôtel de Ville, 5 Place Louis Claro à 59890 DEULEMONT (Nord)
Représentée par Monsieur LIENART Christophe, Maire,
SIRET : 215 901 737 00019
Tél : 03 20 39 21 04
Mail : accueil@mairie-deulemont.fr
Ci-après dénommée « Commune de Deûlémont », d’une part,
ET
L'Association Nautique de Wambrechies,
Sise 9 Quai de l’Ecluse à 59118 WAMBRECHIES (Nord)
Représentée par Messieurs BUISINE et BERTHELOT
SIRET : 501 788 434 00014
Tél: 06 77 61 7955
Mail : asso.nauticvambrechiss@gmail.com
Ci-après dénommée « Association Nautique de Wambrechies », d'autre part
PREAMBULE
La Commune de Deûlémont est dotée d’un port de plaisance situé Quai de La Marine («Les
Ecluses - rive gauche) à Deûlémont. La Commune souhaite valoriser l’activité touristique de cet
endroit verdoyant, en misant notamment sur Le développement tourisme et du transport fluvial,
ainsi que la plaisance.
Dans ce cadre, La Commune de Deûülémont souhaite mettre en place des balades fluviales sur
quelques dimanches en 2025 à titre expérimental, entre Deûlémont et Quesnoy-Sur-Deûle, en
faisant appel à l'Association Nautique de Wambrechies.
Page 1 sur5 IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 ce
puise 17 JUL, 0% À 10 : 059-215901737-20250708-DCM202550-DE LOT
La convention à pour objet la mise à disposition par l'Association Nautique de Wambrechies du
GREENBOATI (bateau à propulsion électrique 12 places) et des équipiers nécessaires (adhérents
à l'ANW) à la navigation dans Les conditions définies à l'article 2 ci-dessous.
rticle 2: DESCRIF
2-1 L'Association Nautique de Wambrechies s'engage à mettre à disposition Le GREENBOAT I et
son équipage (mini 3 personnes dont un pilote titulaire de l'Attestation Spéciale Passagers) afin
d'assurer Les dimanches 27 juillet, 10 août et 14 septembre 2025 :
Des liaisons (navettes) entre La Commune de Deülémont et La Halte Nautique de
Quesnoy/Deûle en matinée
Proposer des balades fluviales d’une demi-heure l'après-midi aux Deûlémontois (ou
personne(s) désignée(s) par la Commune de Deûlémont) jusqu'à 16h00 débarquement
du(es) dernier(s) passager(s) compris.
Le GREENBOAT sera amarré à quai (emplacement dédié) au port de Deûlémont la veille des
prestations soient les samedis 26 juillet, 09 août et 13 septembre avant 18h00 (dépend du bon
fonctionnement de l'Ecluse de Quesnoy cf. article 8).
Description des navettes fluviales!
Départs du port de plaisance de Deülémont :
A8h 30 et 10 h 00 avec passagers - NB un maximum de 4 vélos pourra être embarqué -
A 11h30 « à vide » ou en embarquant des passagers qui ne prévoient pas un retour
Départs de La Halte Nautique de Quesnoy:
A 09h15 « à vide »
A 10h45 et 12h15 avec passagers (max 4 vélos)
se ane aan eue]
Description des balades fluviales
Départs du port de plaisance de Deûlémont : 13n30/14h00/14h30/15h00/15h30
Durée 30 mn embarquement/débarquement compris
2-2 La Commune de Deülémont s'engage :
A mettre à disposition un quai permettant l'embarquement des passagers en toute
sécurité, au port de Deûlémont et, en concertation avec la commune de Quesnoy/Deûle
un quai à la Halte Nautique de Quesnoy/Deûle
A fournir les listes de passagers pour chaque rotation {navettes et/ou balades) et à être
présente à quai pour favoriser Le bon déroulement de l'expérimentation (régulation des
passagers, places vacantes ouvertes à des extérieurs : promeneurs ou visiteurs du port
de plaisance, éventuels litiges ….).
Page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 € %
Puoiéte À 7 JUIL, 20% — LC
ID : 059-215901737-20250708-DCM202550-DE
La prestation est conclue Pour un prix de 500 € TTC par dimanche (soit
1500 € au total pour
l’ensemble) - Ce tarif inclut le transport du bateau jusqu’au lieu d'embarquement.
A l'issue de chaque prestation réalisée, l'Association Nautique de Wambrechies facturera à la Mairie de Deülémont
en lui adressant une facture.
Le paiement se fera par mandat administratif avec paiement à 30 jours par Le biais du
Service de Gestion Comptable
d’Armentières (SGC).
La présente convention entre en vigueur à sa date de Signature par les deux parties et
prendra fin à l'issue de La croisière
du 14 septembre 2025.
Si toutefois ces croisières remportaient le succès, il pourrait être envisagé d ‘établir une nouvelle
convention pour l’année 2026 libre de prestataire.
Une fiche bilan sera établie par la Commune de Deülémont afin de recueillir un bilan détaillé des opérations menées
dans le cadre de ces croisières fluviales.
Celle-ci déterminera s’il est opportun de poursuivre cette initiative en faveur du tourisme fluvial.
De son côté, l'Association Nautique de Wambrechies viendre, si besoin et demande, alimenter cette fiche bilan
par la vision « prestataire »
L'association nautique de Wambrechies déclare être en règle, à la date de signature de la présente convention,
sur toutes les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques
encourus lors des croisières fluviales, et sur tous dommages de toute nature qui pourraient être causés sur Le bateau.
La Commune de Deülémont s'engage, à la date de la Signature de la présente convention, pour tous dommages de son
fait. (Ÿ compris à la Halte Nautique de Quesnoy/Deûle)
Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le
25 mai 2018, impose une information transparente, claire et concise lors de la
collecte des données à caractère personnel. Les parties s'engagent à respecter la réglementation
légale applicable au traitement des données à caractère personnel.
Page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 ,—
és D 4
ponte À 7 IL 205 © LOT 1D : 059-215901737-20250708-DCM202550-DE
Article 8 : RESILIATION / ANNULATION
Les parties peuvent, d'un commun accord écrit, décider de résilier la présente
convention.
Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant
la réalisation
de ces croisières, le contrat serait résilié de plein droit sans indemnité.
La partie empêchée
préviendra l'autre dès la survenance des événements par mail.
On entend per événement de force majeurs, tout événement reconnu comme
tel par Le Loieïla
Jurisprudence, ainsi que des événements contractuellement assimilés à la force majeure au sens
du présent contrat: la menace ou survenance de catacltysmes naturels,
grèves générales,
émeutes, mouvements populaires, acte de terrorisme, actes de sabotage,
guerre, épidémie ou
tout événement grave pouvant porter atteinte à la sécurité du public.
Dans le cadre de cette convention, sont assimilés à des évènements de force
majeure des pannes
ou défaillances techniques majeures rendent le matériel inutilisable
et non réparable
immédiatement (ex : panne moteur), ainsi que l’indisponibilité de l'écluse de
Quesnoy aux dates
choisies.
Dans tous les autres cas d'annulation par l'une des parties, la partie défaillante
sara dans
l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité équivalente à 50 % du prix de
La prestation fixé
si l'annulation intervient au plus tard 10 jours avant le début de chaque prestation. Passé ce délai,
l'indemnité porte sur 100 % du montant de la prestation.
Article 9 : AVENANT - CESSION
La présente convention ne POUrTa être modifiée que par avenani. Elle ne
peut faire l'objet
d'aucune cession sous quelque forme que ce soit.
Article 10 : COMPETENCE EN CAS DE LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de difficultés dans
l'exécution des
obligations figurant à la présente convention, Les parties rechercheront avant
tout une solution
amiable.
Dans L'hypothèse où elles n'y parviendraient pes, tout litige ou contestation
auxquels La prèse
convention pourrait donner lieu tant sur Sa validité que sur son interprétation,
son exécution ou
sa réalisation, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance de Lille
Fair Deûlémont, lé -g AL. 10%
Pour l'Association Neutique de Wambrechies Pour ls Commune ce Deülémont
je dn-Luc Berthelot, Président Chrisigphe Liénan, Maire
ñ an Buisine, Vice-Président 7 <
ASSOCIATION NAÜTIQUE DE WAMBRECHIES
49 , quai de l'écluse
52118 WAMSRECHIES
Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 ,- 4
LT Publié le -C
ID: oso-arse0 rl Sc umnesso ve
ANNEXE : Documents joints à la convention
- Fiche descriptive de l'Association Nautique de Wambrechies
- _RIB
- Copie des permis et attestation spéciale passagers des équipiers prévus pour les
prestations
- Assurance 2025 pour le GREENBOAT |
- Certificat de conformité du GREENBOAT I
- Registre RGPD
Page 5 sur 5 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07:2025 :
Publié le Î D JUIL. 2025 ©
ID : 059-2:5901737-20250708-DCM2025051-DE FT DST
DEPARTEMENT DU NORD LEM,
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE DEULEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DEULEMONT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Deülémont se sont réunis en salle du Conseil, en Mairie, sur La convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le
Maire trois jours francs à l'avance, conformément à l'Article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M.M. LIENART Christophe, Maire, FACON Anne-Sophie, CAMPION Patrice, Adjaints au Maire, HOOGSTOEL
Anne-Marie, HIBON François, DESMET Olivier, VANDERMERSCH François, HEMELSDAEL Eric, VERMEERSCH Christophe, MARMUSE Yann, NOYELLE Stéphanie, MASQUELIN Elise, Conseillers Municipaux. Absents: M.M. DELRUE Sylvie (ayant donné pouvoir à VERMEERSCH Christaphe), BRANDT Laurent (ayant donné pouvoir à CAMPION Patrice), VERMERSCH Ghislaine (ayant donné pouvoir à HOOGSTOEL Anne-Marie), Adjoints au Maire excusés, Marie-Dominique LECOMTE, RIANT Ludivine (ayant donné pouvoir à FACON Anne-Sophie), HONORE Anthony (ayant donné pouvoir à LIENART Christophe), Conseillers Municipaux excusés. Membres en exercice : 18 -Membres présents : 12 - Membre nt donné voir: 5
Président de séance : Mr LIENART Christophe (JO AN 27 février 2007 -n° 111047) Secrétaire de séance : Mme FACON Anne-Sophie (Art. 2121-15 du CGCT} Date de la convocation : le 1“ juillet 2025
Objet : Réalisation d'un arbre des naissances : prise en charge des frais de fournitures pour
la confection de cette œuvre
Exposé de Monsieur Le Maire :
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée Le succès de l'opération des arbres de naissance menée
par la Commune depuis quelques années, dont Les travaux de plantation ont lieu en automne, au
complexe sportif, à l’occasion de la naissance des enfants dont les familles sont domiciliées à
Deülémont.
Pour honorer et valoriser cette initiative environnementale, il a été proposé, en partenariat avec
des artistes deûlémontois et quelques membres du Conseil Municipal, de réaliser un «arbre de
vie», qui sera installé sur Le site des arbres des naissances, derrière le complexe sportif de
Deülémont. Cette œuvre est remarquable : les racines et branches sont constituées de fer forgé,
tandis que le feuillage reprend Le prénom de chaque enfant inscrit sur des céramiques. IL s'agit
ici d’une très belle réalisation artisanale et artistique, qui mettra en valeur cet espace arboré,
accessible aux familles.
Aussi, La réalisation de cet « arbre de vie » a nécessité l’achat de fournitures auprès de plusieurs
enseignes commerciales ; dépenses honorées par un élu municipal qui, avec les artistes, a initié
et participé à la réalisation de l’œuvre. Cet élu municipal a donc été missionné par la Commune
pour mener à bien cette opération artistique, et dans le cadre de frais de mission, cet élu
municipal a honoré les dépenses liées à La réalisation de cette œuvre ; dépenses qu'il convient
de lui rembourser sur présentation d’un état détaillé des dépenses honorées auquel seront
annexées Les preuves d'achat.
Aussi, l’ensemble des dépenses engagées par l'élu municipal sont reprises sur un état détaillé
annexé aux différents tickets de caisse. Cet état reprend un total des dépenses de fournitures et
matériels acquittées s’élevant à un montant de 623.88 € (six cent vingt-trois euros et quatre-vingt-
huit centimes, --).
V Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 —…
_ ! Pubiièle {1 JUIL, 2075 SIC
1D : 059-215901737-20250708-DCM2025051-DE
Ces dépenses ont été honorées par l'élu municipal dans le cadre de frais de mission, et dont les
coordonnées sont reprises sur le certificat administratif joint à la présente délibération.
En conséquence, il vous est proposé de procéder au remboursement par virement bancaire
auprès de l'élu municipal, des dépenses qu'il a honorées, dans le cadre de frais de mission, au
moyen dudit certificat administratif reprenant les preuves d'achat. Cet état sera joint au
mandatement qui sera établi auprès du SGC d’Armentières.
Sur l'exposé de Monsieur Le Maire, l’assemblée délibérante, à l'unanimité, ACTE :
- La réalisation d'un arbre de vie par les artistes deûlémontois en association avec quelques
élus municipaux de La Commune ; œuvre artistique qui sera installée sur Le site des arbres
des naissances, au complexe sportif de Deûlémont,
- La prise en charge des dépenses liées à la réalisation de cet arbre de vie ; dépenses qui ont
été honorées par l'élu municipal en charge de cette initiative artistique, et qui a fait l’objet
d’un mandat spécial pour la réalisation de l'œuvre artistique, en partenariat avec les artistes
deûlémontois,
- Que l’ensemble des dépenses honorées par l'élu municipal est repris sur le certificat
administratif reprenant les preuves d'achat liées au coût du projet,
- L'émission d'un mandat administratif à l'attention de l'élu municipal précité, pour
remboursement de frais de mission, et des dépenses qu’il a honorées dans le cadre de ce
projet artistique,
- La transmission de La présente délibération au SGC d’Armentières,
Adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Christophe LIENART
Maire de Deülémont
Délibération certifiée exécutoire après :
- Transmission en Préfecture du Nord le
Affichage le :
Publication ou notification le :
Îj
||
|
B.L. : 1 certificat administratif (pour remboursement de frais de mission)
2/2