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Arrêté - AM 08 11 2012 arrêt de bus
Document publié le Mardi 6 novembre 2012 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Arrêté - AM 08 11 2012 arrêt de bus)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL CONCERNANT LES
ARRETSDE CAR
Le Maire de Luc sur Aude
- _ Entendu que la compétence juridique pour la détermination et la mise en sécurité des arrêts de car relève du Maire de chaque commune, au titre de son pouvoir de police administrative lorsque l’arrêt est situé dans l’agglomération de celle-ci ; -__ VU la demande du Conseil Général ;
ARRETE
- Article 1 : L’arrêt de bus « Les jardins » est situé dans l’agglomération à l’intersection de la route du Haut Village et du délaissé de l’ancienne route départementale D 118, sur un terre plein. Il s’agit d’un abri en dur, matérialisé sur le plan ci-joint. - Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Sous-Préfet de Limoux et au Président du Conseil Général de l’ Aude
à
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE Fait à Luc sur Aude le 6 Novembre 2012 e SERRE
Le Maire DEPARTEMENT
MAIRIE
(11)
COMMUNE
COM-209 Echelle: 1/4686 (2500)
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
, Feuille 03 ction: