Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 3 avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 3 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 3 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA SOMME

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME

(80310) DU 3 AVRIL 2025

& 03 22 51 41 08

E-mail : mairie@belloysursomme.fr

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ le jeudi 3 avril à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, le quorum étant atteint, s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire.

Étaient présents BELLANCOURT Philippe, CARDON Stéphane, CARON Dominique, DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie-Odile, GALLET Jean- Claude, HERBETTE Jean-Luc,

HUGONNY Etienne, LEPERS Bruno, MROZ Laurence et TERNISIEN Claudine.

Étaient absents excusés : COZETTE Nicolas a donné pouvoir à TERNISIEN Claudine, LEPRETRE Laurence a donné pouvoir à MROZ Laurence et GORLIER Isabelle n’a pas donné pouvoir.

Nombre de conseillers

En exercice : 14

Présents : 11

Absent non excusé 0

Absents excusés 3

Dont Pouvoirs 2

Votants : 13

Date de la convocation

14 février 2025

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l’article L.2121-15 du CGCT à l'élection d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. Mme Claudine TERNISIEN est désignée secrétaire.

Monsieur le maire sollicite l'approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 2025. Il est adopté à l'unanimité.

OBJET - Compte de gestion 2024 de la Commune (03042025DF1/082) Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal de la Trésorerie de DOULLENS, M. Frédéric LEGAY, accompagné des différents états.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 et après s’être assuré que le receveur a

repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres

de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2 — Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ETABLISSEMENT : BELLOY SUR SOMME -

ETAT : Il-1

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOULLENS

COMPTÉ DE GESTION

Résultats budgétaires de l'exercice

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 080068

Exercice 2024 20200 - BELLOY SUR SOMME -

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS 1 RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) ]

Titres de recette émia (b}

kéductions de titres (c)

Recettes nettes [d = b - ©)

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales fe)

Mandats émis (f)

Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = £ - g)

RESULTAT DE L'RXERCICE

[td - h) Excédent |

{h - di Déficit

549 674,36

235 949,85

235 549,85

—_— 1 467 145,74

642 284,80

181,00

642 103,80

2 016 820,10

878 234,65

184,00

878 053,65

Sas 674,36

186 847,61 559 094,82

316,00

558 778,82

1 467 ss

186 847,61

49 EE 83 #3]

2 016 820,10

745 942,43

316.00

745 626,43

| 132 427,22

Vote : 13 POUR à l'unanimitéOBJET -— Compte administratif 2024 de la Commune (03042025DE2/082) Le conseil municipal, en l'absence du maire s’agissant du vote du compte administratif de la Commune a élu parmi ses membres Mme Claudine TERNISIEN pour présider la séance du vote du compte administratif de l'exercice 2024, dressé par M. Jean-Luc HERBETTE, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024 lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 558 778,82€ Recettes : 642 103,80€ Excédent de clôture : 83 324,98€

Investissement

Dépenses : 186 847,61€ Recettes : 235 949,85€ Excédent de clôture : 49 102,24€

Restes à réaliser Dépenses d'investissement : 18 404,08€ et Recettes d’Investissement : 7 378,00€

S'agissant de l’encours de dette, le capital restant dû sans les intérêts est de 164 503,92€ au 31 décembre 2024. Pour mémoire, il était de 190 467,73€ au 31 décembre 2023.

2- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2024.

Vote : 12 POUR {M. Jean-Luc HERBETTE ayant quitté la salle n’était pas présent et n’a pas participé au vote)

OBJET - Affectation de résultat 2024 de la Commune (03042025DE3/082) Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES INTEGRATION CHIFFRES A

CA 2023 LA SF L EXERCICE 2024 | REALISER 2024 RESTES À BUDGETS PRENDRE EN

REALISER CLOS COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

[18 404,08 € INVEST -43 705,44 € 49 102,24 € EU 11 026,08 € -5 629,28 €

FONCT 983 221,34 € 40870.,84 83 324,98 € 1025 675,48 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2024 1025 675,48 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 5 629,28 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -€ Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1020 046,20 €

Total affecté au c/ 1068 : 5 629,28 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

ligne 001 : solde d'exécutionde la section d'investissement reporté (RO01) 5 396,80 €

ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté (ROO2) 1 020 046,20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve l'affectation de résultat 2024 de la Commune.

Vote : 13 POUR à l'unanimitéOBJET - Budget primitif 2025 Commune et amortissements 2025 (03042025DF4/082)

Le budget primitif 2025 de la commune est voté au niveau du chapitre. Le tableau des amortissements 2025 doit

également être approuvé. L'état de la dette a été présenté aux élus. Le budget primitif 2025 de la commune peut se résumer ainsi :

BELLOY SUR SOMME Commune - Budget commune - BP - 2025

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris ls compte 1068} 420 773,49 426 402,77

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N°1} (1) 18 404,06 7 378,00

REPORTS {si solde négatif} {sl soie positif)

00? Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1)

0,00 5 396,80

Total de la section d'investissement {2) 439 177,57 439 177,57

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1550 724,75 530 678,55

+ + +

Restes à réaliser ds l'exercice précédent (RAR N°1} (1) 0,00 6,00

REPORTS {sl déficit) {siexcédent}

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

1,00 + 020 046,20

Total de la section de fonctionnement {3} 1 550 724,75 1 550 724,75

D TOTAL DU BUDGET (4) | 1 989 902,32 | 1 989 902,32 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le budget primitif 2025 de la commune et les amortissements 2025.

æ Autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section

en fonctionnement et de 7,5% en investissement.

Vote : 13 pour à l’unanimité

OBJET - Vote des taux communaux de la fiscalité directe locale 2025(03042025DE5/082) Monsieur le maire rappelle que les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales. Depuis 2023, le pouvoir de vote du taux de la taxe d'habitation est rétabli, et ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le législateur a approuvé dans la loi de finances 2025 une revalorisation des bases de 1,7%. L'état « 1259 » de notification des bases prévisionnelles et allocations compensatrices permet de calculer les produits attendus au regard des bases d'imposition prévisionnelles 2025.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition.

Monsieur le maire propose la reconduction des taux de l’année antérieure.

Considérant que la commune entend poursuivre son programme de travaux sans augmenter la pression fiscale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“% décide de fixer les taux d'imposition suivants au titre de la Fiscalité directe locale 2025 :

* Foncier bâti = 47,90 % _- Foncier non bâti = 37,47 % + Taxe d’habitation = 11,68 %

Taxe Foncière (bâti) | Bases prévisionnelles 2025 Taux : 47,90% | Produit attendu : 214113 € 447 000 £

Taxe Foncière Bases prévisionnelles 2025 Taux : 37,47% | Produit attendu : 24131 € (non bâti) 64 400 €

Taxe d'habitation (TH) | Bases prévisionnelles 2025 Taux :11,68% | Produit attendu : 4672 € 40 000 €

Total : 242916 €

Ces taux s'appliquent sur les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux de l'Etat.

“ charge le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Vote : 13 pour à l'unanimitéOBJET - Compte de gestion 2024 du service des EAUX de BELLOY (03042025DE6/082) Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur municipal de la Trésorerie de DOULLENS, M. Frédéric LEGAY, accompagné des différents états. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 du service des EAUX de BELLOY et après

s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

mauscoer (MNT NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC DOULLENS CoMPTE DE G£sSrin

Résultats budgétaires de l'exercice

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 080068

20369 - SCE EAUX BELLOY/SOMME Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSENENT Ï SECTION DX FONCTIONNEMENT Ï TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a)

Titres de recette émis ({b}

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d= b - c)

(oxpass

61 525,54

16 858,10

16 858,10

ni 152 030,93 "7 253 556,47

50 802,24

201,03

50 601,21

67 660,34

201,03

67 459,31

Autorisations budgétaires totales (e)

Mandats émis ({f)

Annuletions de mandats (g)

Depenses nettes (h = £ - g)

RESULTAT DE L'EXERCICE

{4 - h} Excédent

61 525,54

7 535,63

7 535,63

$ er

192 030,93

45 374,55

126,67

45 248,28]

ne 5]

253 556,47

5è 914,58

126,67

52 787,91]

14 671,40

]

{h - é) Déficit [

Vote : 13 POUR à l’unanimité

OBJET — Compte administratif 2024 du service des EAUX de BELLOY (03042025DE7/082) Le conseil municipal, en l'absence du maire s'agissant du vote du compte administratif du service des EAUX de BELLOY a élu parmi ses membres Mme Claudine TERNISIEN pour présider la séance du vote du compte administratif de l’exercice 2024, dressé par M. Jean-Luc HERBETTE, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 45 248,28€ Recettes : 50 601,21€

Investissement

Dépenses : 7 539,63€

Excédent de clôture : 5 352,93€

Recettes : 16 858,10€ Excédent de clôture : 9 318,47€

Restes à réaliser : 0,00€

S'agissant de l’encours de dette, le capital restant dû sans les intérêts est en diminution passant de de 3 398,14€ au

31 décembre 2023 à 2 608,35€ au 31 décembre 2024.

2- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du service des EAUX de

BELLOY.

Vote : 12 POUR (M. Jean-Luc HERBETTE ayant quitté la salle n’était pas présent et n’a pas participé au vote)OBJET - Affectation de résultat 2024 du service des eaux (03042025DE8/082)

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2024 du service des eaux, constatant que le compte administratif présente les résultats

suivants : RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA 2023 LA SF L EXERCICE 2024 | REALISER 2024 RESTES À PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 24 667,44 € 9 318.47 € - € 33 985,91 €

FONCT 141 738,47 € 5 362,93 € 147 091,40 €

Considérant que seul le résuftat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2024 147 091,40 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 147 091,40 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : Solde d'exécution de {a section d'investissement reporté (R001)} 33 985,91 €

147 091,40 € Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté (ROO2)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve l'affectation de résultat 2024 du service des eaux.

Vote : 13 POUR à l'unanimité

OBJET - Budget primitif 2025 Service des eaux, amortissements 2025 (03042025DE9/082) Le budget primitif 2025 du service des eaux est voté au niveau du chapitre. Le tableau des amortissements 2025 doit également être approuvé. L'état de la dette a été présenté aux élus. Le budget primitif 2025 du service des eaux peut ; sci. BUDGETPRIMITIF DE BELLOY SUR SOMME NOW 2015 Pape se resumer ainsi : Phase comptable : DOULLENS

[ IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ü

[ VUE D'ENSEMBLE Al

EXPLOITATION (1)

DEPERSES DELA SECTION DE RECETTES DELA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

5 CREDITS DE FONCTIONNEMENT

+.| VOTES AUTCTRE DU PRESENT BUDGET 197 041,24 € 49949,86 € E

+ + +

F = RESTES A REALISER (RAR) DE

à L'ÉXERCICE FRECEDENT (2) 900€ 9,00€

a

R 002 RESULTAT D' wwe 14709140€ F EXPLOITATION REFORTE (2) ai .

TOTAL DE LA SECTION D 197 041,24 € 197 641,24 € EXPLOITATION (3)

INVESTISSEMENT (1)

DEPENSES DE LA SECTION RECEITES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

SL cree pinvesnssEmenT vores

° AU TITRE DU PRESENT BUDGET 7087ICE 36 893,19€ £ y compris ke compte 1068)

+ + +

FR RESTES A REALISER (RA.R) DE

ë L'EXERCICE FRECEDENT () LAS 200€

0 901 SOLDE D'EXECUTION DE LA

5 SECTION D'INVESTISSEMENT 9E 3398591 € s SEPORTE @) (si said méga) (si solde positif}

TOTAE DE LA SÉCTION

D'INVESTISSEMENT (3) 87,10€ M MINE

TOTAL

[ TOTAL DU BUDGET o| 261920 € | 267 920,34€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le budget primitif 2025 du service des eaux et les amortissements 2025.

Vote : 13 pour à l'unanimité

-5-OBJET - Approbation des travaux au jardin du souvenir pour la fourniture et pose de nouvelles cavurnes (03042025DE10/082)

Monsieur le maire fait savoir qu'il ne reste plus que 2 emplacements disponibles au Jardin du souvenir du cimetière communal sur les 24 au total. ll convient de proposer aux personnes qui choisissent la crémation 11 nouveaux emplacements afin d'être inhumés. Cela portera donc à 35 le nombre total de cavurnes.

Un devis a été sollicité auprès de la SARL BELLIN, qui avait réalisé l'agrandissement en 2019, pour la fourniture et pose de 11 cavurnes ciment de 60x60. Le coût s'élève à 2310€HT soit 2772€TTC. Monsieur le maire fait remarquer qu'au regard du montant des travaux, il serait opportun d'ajuster le tarif des concessions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ Approuve la réalisation de ces travaux au jardin du souvenir du cimetière communal consistant à installer 11 nouvelles cavurnes en ciment, pouvant chacune contenir jusqu'à 4 urnes funéraires. Approuve le devis de la SARL BELLIN d'un montant de 2310€HT soit 2772€TTC.

“+ Rappelle que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2025 en dépenses d'investissement à l’article 2116.

Vote : 13 POUR à l’unanimité

OBJET - Actualisation du prix des concessions au cimetière et au jardin du souvenir (03042025DE11/082)

Monsieur le maire rappelle que depuis la délibération du 30 novembre 2017, la concession à perpétuité de 3 mètres superficiels est fixée à 200€. Il n’y a plus de frais d'enregistrement du Trésor Public pour les concessions à perpétuité. L'emplacement au jardin du souvenir est également fixé à 200€ pour 0,6m x 0,6m.

Au regard du montant des travaux à réaliser au jardin du souvenir et des charges d'entretien du cimetière, il est proposé de revaloriser les tarifs de concession. Il est proposé de différencier le tarif des cavurnes du jardin du souvenir dans la mesure où la commune a financé leur installation, des autres places du cimetière communal où chacun est libre d'installer et financer son caveau. Les nouveaux tarifs seraient applicables à compter du 10 avril 2025. La commission Finances du 17 mars 2025 a évoqué le sujet et propose : 400€ l'emplacement d'une cavurne au jardin du souvenir.

300€ l'emplacement dans le cimetière communal d'une concession de 3 mètres superficiels. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

ÆL Fixe à 400€ l'emplacement d'une cavurne au jardin du souvenir et à 300€ le prix d’une concession de 3 mètres superficiels à perpétuité dans le cimetière communal.

“ Décide d'appliquer ces tarifs à compter du 10 avril 2025.

Vote : 11 POUR, 2 abstentions (Gaetan DUHAMEL et Marie-Odile ESTEVE)

OBJET - ALSH 2025 : rémunération de la direction de l’accueil de loisirs sans hébergement et des animateurs (03042025DE13/082)

La constitution de l’équipe d'animation qui comprend un directeur et six animateurs est en bonne voie. Il convient de rappeler que la rémunération est fixée sous la forme d’un forfait journalier voté par l'organe délibérant. Pour l'heure, quelques candidatures ont été reçues. Des jeunes du village se sont également manifestés. Le jury de recrutement se réunira à nouveau dans les prochains jours.

Monsieur le maire rappelle que les rémunérations ont été augmentées en 2022 et en 2024. Une demi-journée supplémentaire a été ajoutée en 2022 pour permettre aux animateurs de bien nettoyer et ranger les locaux et une autre demi-journée supplémentaire a été ajoutée pour le temps de préparation et de rangement.

ll est important d'être attractif de manière à continuer d'attirer des animateurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ Autorise Monsieur le maire à signer les contrats avec le personnel d'animation qui travaillera à l'ALSH de BELLOY-SUR-SOMME 2025.

LA Fixe la rémunération supplémentaire des animateurs pour les nuitées de camping à %# de la base forfaitaire brute de la rémunération journalière, par exemple pour un animateur BAFA Titulaire 14,25€ la nuit de camping (1/4 de 57€/jour) et pour un animateur BAFA stagiaire 13€ la nuit de camping (1/4 de 52€/jour). “ Décide de fixer les rémunérations suivantes selon la qualification et sur_ une base de 21 jours pour les animateurs (incluant un temps de préparation et rangement du matériel) et une base de 24 jours pour le directeur. - Animateur diplômé BAFA titulaire ‘Surveillance de baignade’ : 21 jours à 61€ brut par jour

- Animateur diplômé BAFA titulaire, ou titulaire du CAP petite enfance, ou équivalent formation Scout ou autre

équivalence : 21 jours à 57€ brut par jour

-_ Animateur stagiaire BAFA : 21 jours à 52€ brut par jour

-_ Animateur non diplômé : 21 jours à 49€ brut par jour

- Directeur diplômé ou stagiaire BAFD : 24 jours à 87€ brut par jour

Vote : 13 POUR à l’unanimitéOBJET - ALSH du 7 juillet au 1° août 2025: approbation des tarifs et prix du repas de cantine (03042025DE12/082)

Le centre de loisirs fonctionnera 19 jours du lundi 7 juillet au vendredi 1°’ août 2025 (4 semaines).

M. HERBETTE rappelle les tarifs pratiqués depuis plusieurs années et propose conformément à la demande de la CAF

de reconduire le principe de la tarification modulée. Le tarif applicable aux enfants qui résident dans la communauté

de communes Nièvre et Somme est le même que celui demandé aux familles qui résident dans la commune.

Les familles pourront retirer les dossiers d'inscription en mairie à partir du lundi 26 mai 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve les tarifs suivants (identiques à 2015) et autorise le maire à signer la Convention d'objectifs et de financement ‘Aide au fonctionnement à la structure ALSH’ avec la CAF de la Somme.

ENFANT DE LA COMMUNE OU DE LA COMMUNAUTÉ DE 1 semaine |2 semaines |3 semaines |4 semaines COMMUNES NIEVRE ET SOMME

avec un quotient familial inférieur à 529 ai € 62 € 80€ 95 €

avec quotient familial entre 530 et 899 46€ 67€ 85 € 100 €

avec un quotient familial supérieur à 900 51€ 72€ 90 € 105 €

ENFANT SCOLARISÉ DANS LA COMMUNE ET EXTÉRIEUR . . . . À LA CCNS 1 semaine | 2 semaines |3 semaines |4 semaines

avec un quotient familial inférieur à 529 62€ 100 € 130 € 170 €

avec quotient familial entre 530 et 899 72€ 110 € 140 € 180 €

avec un quotient familial supérieur à 900 82 € 120 € 150 € 190 €

ENFANT EXTÉRIEUR À LA COMMUNE ET À LA CCNS 1 semaine | 2 semaines |3 semaines |4 semaines

avec un quotient familial inférieur à 529 80 € 130 € 165 € 200 €

avec quotient familial entre 530 et 899 90 € 140 € 175 € 210 €

avec un quotient familial supérieur à 900 100 € 150€ 185 € 220 €

FAMILLE NOMBREUSE, 20 % de réduction à partir du 3ème enfant et les suivants

PRIX DU REPAS DE LA CANTINE 4.10 €

Vote : 13 POUR à l'unanimité

OBJET - Achat d’une tondeuse thermique (03042025DE14/082)

Monsieur le maire a sollicité auprès des établissements ANSELIN de Domart-en-Ponthieu un devis de remise en état de l'ancienne tondeuse VIKING. Le montant des réparations s'élève à 1153,46€. Autant dire qu'il est préférable d'acheter une nouvelle tondeuse à ce prix là. Monsieur Nicolas COZETTE a sollicité auprès de Lagrange Motoculture à Breilly, un devis pour l'achat d’une tondeuse thermique de la gamme professionnelle Staub. Monsieur le maire fait remarquer la nécessité d’avoir une 2è"e tondeuse dans la mesure où la commune a embauché un renfort pour la haute saison.

Compte tenu du montant de la remise en état de la vieille tondeuse VIKING hors service, l'employé communal a sollicité l'achat d’une nouvelle tondeuse.

Le devis de Lagrange Motoculture propose une tondeuse avec carter aluminium, type $5300 VBD Pro de la marque

STAUB avec largeur de coupe 51 cm, un bac de 80 litres pour un poids de 47,3kg au prix de 1399€TTC. La tondeuse est en stock.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve l'achat d'une nouvelle tondeuse thermique et le devis Lagrange Motoculture d’un montant de 1165,83€HT soit 1399€TTC pour une tondeuse Staub S5300 VBD Aluminium Pro. “+ Rappelle que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2025 en dépenses d'investissement à l’article 2157.

Vote : 13 POUR à l’unanimité

OBJET - Retour sur les travaux réalisés ou programmés

Travaux de remplacement des blocs de secours dans les équipements recevant du public

La société Eiffage Energie Système a procédé au remplacement de 5 blocs de secours au foyer, de 3 autres blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) en mairie et de 6 à la salle des fêtes pour un montant de 1500€TTC. Travaux de couverture sur les bâtiments communaux

Monsieur le maire fait savoir que la société FOLLET COUVERTURE a remplacé les 20 tôles en polycarbonate translucide à l'atelier municipal. Il a remplacé une faitière à charnière pour plaque fibrociment. Il a nettoyé les gouttières de l’église et mis en place les 15 coupelles en plastique contenant un répulsif puissant contre les pigeons. A

-7-la salle des fêtes, il a remplacé les ardoises défectueuses sur la couverture et installé un chapeau Pare-pluie inox sur la sortie de la hotte de la cuisine. Montant des travaux : 3534,06€TTC.

Travaux au parking à l’angle de la rue René SAINT et de l’aliée fleurie

La SARL BELLIN interviendra dans le courant de ce mois pour réaliser les travaux d'aménagement de l'aire réservée aux colonnes d'apport volontaire. Naturellement, ces travaux sont coordonnés avec TRINOVAL dans la mesure où il conviendra de déplacer la colonne actuelle au stade le temps du chantier. Une colonne bleue pour les papiers et cartonnettes sera également installée pour faciliter le geste de tri des usagers. On profitera de la présence de la société BELLIN pour demander « un coup de main » dans l'installation du tout nouveau support cycles en pin qui sera installé à côté de l’abribus de la Place les vergers du château.

Devis en cours pour chiffrer la remise en état du muret en briques de l’ancienne mare, autour de l'aire de jeux et l'aménagement du cheminement piéton menant au lotissement le bois de Larry Plusieurs devis ont d'ores et déjà été obtenus. Il appartiendra aux membres de la commission Bâtiments communaux, voirie, urbanisme de les analyser. Les élus auront à se prononcer lors du prochain conseil municipal au mois de juin. II s'agira d'approuver un plan de financement prévisionnel en vue de solliciter des subventions.

QUESTIONS DIVERSES

Arbre de Noël communal!

Les membres de la commission Fêtes, enfance, jeunesse proposent d'emmener les enfants le lundi 22 décembre 2025, assister à un spectacle de Pierre et le loup au théâtre de marionnettes « chés cabotans d’Amiens ». Montant de la prestation : 300€.

Animation Carava'lud pour les vacances de Printemps

Monsieur le maire rappelle l'animation programmée le lundi 14 avril prochain à la salle des fêtes. Il invite les membres du Conseil à s'y rendre.

Chasse aux œufs le lundi 21 avril à 16h au stade

Le club animation renouvelle l'animation de la chasse aux œufs le lundi de Pâques. Prochaines réunions

- 14 avril à 20h : commission des chemins

- 17 avril à 18h : réunion à l'attention des associations pour la préparation du forum des associations - 24 avril à 18h : rencontre avec les référents Participation citoyenne de la commune et la gendarmerie - 22 mai à 18h : réunion publique à la salle des fêtes avec la gendarmerie

- 7 juin : 2 sessions de formation aux gestes qui sauvent assurées par Mme Laurie CROMBEZ Problème de la vitesse devant l’école communale

Monsieur Stéphane CARDON demande comment faire pour « casser la vitesse » des véhicules devant l'école ? Ce point sera évoqué lors de la réunion avec la gendarmerie.

Date de réalisation de la nouvelle aire de jeux

Madame Laurence MROZ souhaite connaître la date de commencement des travaux de la nouvelle aire de jeux. Cela dépend des retours des dossiers de demande de subventions. Il conviendra de solliciter une autorisation de commencement anticipé de travaux auprès de la Région et de l'Etat.

La séance est levée à 22h03. Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance Le maire

Claudine TERNISIEN Jean-Luc HERBETTE f\