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Arrêté - AR2024 1514 Circulation et stationnement 11 rue Charles Duvernoy Travaux EIMI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1514 Circulation et stationnement 11 rue Charles Duvernoy Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
TE AS RME Ville de ntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1514/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise EIMI - 83 rue de la Pâle - 25230 SELONCOURT, en date du 18 octobre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement d'une ouverture d'une fouille pour travaux électriques - 11 rue Charles Duvernoy, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Circulation et stationnement - 11 rue Charles Duvernoy — Travaux EIMI Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EIMI, sera interdit rue Charles Duvernoy au droit de la propriété sise au n°11, du jeudi 21 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. Article 2 : Les voies de circulation seront successivement neutralisées rue Charles Duvernoy, à hauteur de la propriété sise au n°11, du jeudi 21 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024, selon l’avancement des travaux. En conséquence : La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de type B15 et C18. Article 3 : Toute circulation piétonne sera interdite rue Charles Duvernoy, à hauteur des travaux, du jeudi 21 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux. Article 4 : La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h. Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ». Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com 24/551 N° 2024-1514/AG (suite) Article 5 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise EIMI — 83 rue de la Pâle — 25230 SELONCOURT, chargée de l'exécution des travaux. Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le jeudi 21 Novembre 2024 Le Maire Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué Gilles Maillard Affiché le: 21/11/2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 241551