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Procès Verbal - 2019 09 10 PV
Procès Verbal - 2020 07 10 PV
Procès Verbal - 2022 08 30 PV
Procès Verbal - PV 14.06.2021
Procès Verbal - PV 03.05.2018 bis
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.05.2018 bis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département
du
Bas
-
Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
MAI
2018
à
20h00
Date
de
convocation
:
26
AVRIL
2018
Nombre
de
conseillers
élus:
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
10
Nombre
de
conseillers
présents:
08
Sous
la
présidence
de
Madame
KEMPF
Denise,
Maire
PRESENTS
: FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Sandrine,
KLUMB
Manu,
ROHR
Michel,
SCHMITT
Nathalie,
ZUMSTEEG
Jean-Denis.
ABSENTS
Excusés
:
BARMES
Gabrielle,
OHNET
Claude
ABSENTS : 1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17/04/2018
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2018
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Jean-Denis
ZUMSTEEG
désigné
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
2.
Terres
Communales
Comme
évoqué
lors
de
la
précédente
séance,
le
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
a
annulé
l'attribution
de
la
parcelle
de
78
ares
à
Monsieur
Paul
SIMLER
datant
de
février
2014.
Madame
le
Maire
et
l’Adjoint
se
sont
rapprochés
d'un
avocat
spécialisé
en
vue
d'obtenir
la
marche
à
suivre
en
pareille
situation.
A/
Remise
en
location :
Suite
à
cette
visite,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
remise
en
location
de
la
parcelle
restituée
par
Monsieur
SIMLER
Paul,
section
11
parcelle
39
pour
78
ares,
sous
statut
de
bail
rural
et
dès
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
visée
à
l'article
L411-15
du
Code
Rural.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- VALIDE
la
mise
en
location
de
la
parcelle
n°
39
section
11
pour
une
surface
de
78
ares.
174
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180503-2018-05-03-PV2- DE Date de télétransmission : 07/05/2018 Date de réception préfecture : 07/05/2018 Commune
de SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
03
mai
2018
ADOPTE
À
7
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
B/
Fixation
du
tarif
:
Elle
propose
également
de
fixer
le
montant
du
fermage
pour
la
parcelle
restituée
par
Monsieur
SIMLER
Paul
à
la
somme
de
1.75€
l'are,
comme
le
prévoit
l'arrêté
Préfectoral
du
20
octobre
2017
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- FIXE
le
montant
du
fermage
à
la
somme
de
1.75€
l'are.
ADOPTE
À
7
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
appel
à
candidature
sera
effectué
par
voie
d'affichage
en
mairie
pour
une
durée
de
15
jours.
Pendant
cette
période,
les
postulants
pourront
venir
retirer
un
dossier
de
candidature
qu'ils
devront
déposer
au
terme
de
la
période
qui
sera
définie.
C/
Sort
de
la
parcelle
dans
l'intervalle :
Eu
égard
aux
exigences
légales,
en
terme
de
procédure
de
remise
en
location,
et
eu
égard
aux
délais
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
procédure,
la
parcelle
risque
de
ne
pas
être
exploitée
lors
de
l'année
culturale
en
cours.
Madame
le
Maire
propose,
afin
d'en
assurer
l'entretien
sans
coût
pour
la
Commune
et
de
préserver
les
qualités
agricoles,
de
la
laisser
exploiter
sous
forme
de
prêt
à
titre
gratuit
au
bénéfice
de
Monsieur
Arnaud
SIMLER,
le
prêt
prenant
fin
à
la
levée
des
récoltes
ou
au
plus
tard
le
11
novembre
2018. Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
- VALIDE
le
prêt
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
39
de
la
section
11
pour
une
surface
de
78
ares
à
Monsieur
SIMLER
Arnaud
pendant
la
durée
de
cette
année
culturale.
ADOPTE
À
7
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
3.
Presbytère
A/
Lot
10
-
Carrelage
Pour
une
facilité
d'entretien
et
pour
éviter
une
dégradation
trop
rapide,
il
a
été
décidé
de
mettre
du
carrelage
dans
les
cuisines
à
la
place
du
parquet
initialement
prévu.
Un
ajustement
des
surfaces
a
donc
été
nécessaire
pour
les
lots
carrelage
et
parquet
C'est
pourquoi
l'entreprise
Michel
Berger
a
fait
parvenir
un
devis
de
1
601.65
€
HT
pour
un
complément
de
travaux.
A
noter
qu'un
avenant
en
négatif
sera
produit
pour
la
déduction
du
parquet
qui
ne
sera
pas
installé
dans
les
cuisines
pour
-
2
353.00
€
HT
Le
Conseil
Municipal, - VALIDE
l'avenant
pour
un
montant
de
1601.65
€
HT
pour
le
lot
carrelage
-
VALIDE
l'avenant
pour
un
montant
de
-
2
353.00
€
HT
pour
le
lot
parquet
175
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180503-2018-05-03-PV2- DE Date de télétransmission : 07/05/2018 Date de réception préfecture : 07/05/2018 Commune
de SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
03
mai
2018
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
les
avenants
correspondants
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
B/
Lot
12
—-
Equipements
sanitaires
Lors
de
la
séance
du
26
mars
2018
le
conseil
avait
validé
le
choix
de
la
pose
de
petits
meubles
dans
les
salles
de
bain.
L'avenant
comprenant
ces
modifications
et
le
changement
des
2
WC
suspendus
qui
ne
peuvent
pas
être
installés
dans
les
T2,
nous
est
parvenu
pour
un
montant
de
1
295.00
€
HT.
Le
conseil
avait
déjà
donné
son
accord
et
avait
déjà
autorisé
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant. C/
Lot
07
-
Chape
sèche
et
faux
plafonds
C'est
l’entreprise
OLRY
CLOISONS
qui
installera
les
trappes
de
visite
murales
prévues
initialement
dans
le
lot
08
de
l’entreprise
BRAUN
BOIS
&
ALU.
De
ce
fait,
un
avenant
de
-
2
585.65
€
HT
a
été
émis
par
BRAUN
BOIS
&
ALU.
OLRY
CLOISONS
a
transmis
un
avenant
pour
ces
trappes,
mais
également
pour
divers
travaux
qui
nécessitent
d'obtenir
de
plus
amples
informations
avant
de
pouvoir
le
valider.
Le
Conseil
Municipal, - VALIDE
l'avenant
pour
un
montant
de
-
2585.65
€
HT
pour
le
lot
menuiserie
intérieure
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
l'avenant
correspondant
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
E/
Lot
01
-
Aménagements
extérieurs
Un
devis
pour
la
pose
d'enrobé
en
substitution
au
stabilisé
initialement
prévu
au
marché,
a
été
demandé,
le
surcoût
est
de
l'ordre
de
3
236.43
€
HT,
mais
ce
matériau
nécessiterait
moins
d'entretien
à
terme.
L'avenant
de
TP
SCHMITT
comprend
également
le
raccord
à
l’espace
public,
le
surplus
dû
à
des
réseaux
enterrés
d'assainissement
à
changer,
et
une
moins-value
sur
les
réseaux
secs
enterrés.
Le
surcoût
pour
l'ensemble
de
tous
ces
travaux
s'éleve
à
6
540.13
€
HT.
Le
Conseil
Municipal, - VALIDE
l'avenant
pour
un
montant
de
6
540.13
HT
pour
le
lot
aménagements
extérieurs
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
l'avenant
correspondant
ADOPTE
À
7
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
Concernant
le
cas
du
lot
5
-
Enduit
de
façade
et
échafaudage,
il
est
nécessaire
de
se
renseigner
sur
le
besoin
de
procéder
à
l'imperméabilisation
des
pierres
alors
que
les
professionnels
l'avaient
déconseillé
pour
la
réfection
du
mur
du
cimetière,
avant
de
prendre
position
sur
la
nouvelle
attribution
de
ce
lot.
Concernant
le
portail,
initialement
prévu
en
mélèze,
un
devis
en
version
aluminium
a
été
demandé
à
BRAUN
BOIS
&
ALU.
176
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180503-2018-05-03-PV2- DE Date de télétransmission : 07/05/2018 Date de réception préfecture : 07/05/2018 Commune
de SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
03
mai
2018
4,
Divers
&
Informations
Main
levée
: Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
signé
la
main
levée
du
terrain
de
Monsieur
POMMIER
Matthieu
et
Mme
BATAILLE
Corinne
au
19
rue
des
Lilas,
délégation
accordée
lors
de
la
délibération
du
26.10.2015.
Certificat
d'Urbanisme
:
La
commune
avait
fait
la
demande
d'un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
Demande
d'urbanisme
: concernant
le
terrain
situé
près
du
déversoir
d'orage.
Le
projet
est
réalisable
puisqu'il
est
desservi
par
les
réseaux.
Son
accès
par
la
rue
des
Lilas
est
préférable
car
il
appartient
à
la
commune,
une
sortie
vers
le
chemin
AF
déboucherait
sur
une
route
départementale
directement
et
serait
hors
agglomération.
Lors
de
la
précédente
séance,
il
avait
été
proposé
à
un
administré
un
échange
de
terrain
à
l'identique
pour
régulariser
l'installation
sur
le
domaine
public,
d'un
portillon.
Cette
personne
a
proposé
trois
autres
solutions.
Seule
une
est
recevable
pour
le
Conseil
Municipal.
Il
leur
sera
demandé
de
faire
un
choix
entre
les
deux
solutions
pour
la
poursuite
du
dossier.
Matinée
citoyenne
du
12
mai
2018
: Différents
travaux
ont
été
listés
: plantations,
broyage,
travaux
dans
la
cour
du
presbytère,
peinture,
etc...
RDV
est
fixé
à
8h30
devant
la
salle
des
fêtes.
Le
déjeuner,
un
barbecue,
sera
pris
en
commun.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
21
h
50
mn
A
Schwobsheim,
le
Le
Maire,
Denise
KEMPF
Je
177
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20180503-2018-05-03-PV2- DE Date de télétransmission : 07/05/2018 Date de réception préfecture : 07/05/2018