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Arrêté - Recueil administratif du 3eme trimestre 2024
Document publié le Lundi 20 septembre 1993 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - Recueil administratif du 3eme trimestre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Recueil des
Actes Administratifs
Communaux
Année 2024
TABLEAU DES ARRETES 2024
3°me TRIMESTRE
LE BRETONNEUX
la vie qui vous va D? Direction Générale des Services
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Conformément à la loi du 20 septembre 1993,
le recueil des actes administratifs communaux pour
l'année 2023 est à la disposition du public et peut être
consulté auprès de la Direction Générale des Services
de l'Hôtel de Ville.
Signé électroniquement le lundi 25 mars 2024
Le Maire,
1# Vice-Président de St Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT Direction Générale des Services
d'ordre
313
TABLEAU DES ARRETES 2024
Arrêtés R-CP (arrêtés règlementaires sur Compétence Propre)
Date
01/07/2024
3ème TRIMESTRE
Objet de l'arrêté
Autorisation d'occupation du domaine public pour des
travaux de maintenance d'une chambre télécom
face au 4 boulevard Vauban
314 01/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
de pose et dépose de bâche place Georges Pompidou dans
le cadre des JOP2024
315 01/07/2024 Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des travaux sur la façade du 4 avenue des Prés
316 01/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour la
livraison d'un algeco place Etienne François Choiseul pour
les JOP2024
317 01/07/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux au 42 boulevard Vauban
318 01/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
de réhabilitation énergétique des maisons situées
Au 15-27 rue François Mauriac
319 02/07/2024 Autorisation d'occupation du domaine public concernant la sécurisation des sites dans le cadre des JOP2024
320 02/07/2024
Interdiction de stationnement "Parc de stationnement
Alain Colas" pour la manifestation "Eté en sable"
du 03/07/2024 au 09/08/2024
321 02/07/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 6, Place Georges Pompidou du 27 au 30/07/2024
322 02/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose
de séparateurs de voies dans le cadre des JOP2024
(le présent arrêté annule et remplace DST/2024/R-CP/260)
323 03/07/2024 Neutralisation de l'ensemble de stationnement, matérialisée à hauteur du 1, Rue des Hérons du 12/07 au 03/09 2024
324 03/07/2024
Neutralisation de 7 emplacements de stationnement,
matérialisée entre le numéro 26 et le numéro 28
Avenue des 3 Peuples du 23/07 au 11/08 2024
325 03/07/2024
Neutralisation de 10 emplacements de stationnement,
matérialisée Avenue des Prés pour l'instauration d'une zone
de régulation des bus accrédités Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 du 26/07 au 12/08 2024
326 03/07/2024 Neutralisation de la zone d'arrêt et le point d'information, matérialisée Avenue Paul Delouvrier du 23/08 au 08/09 2024
327 03/07/2024 Neutralisation zone d'attente des bus des lignes régulières, matérialisée Place de la Paix Céleste du 16/07 au 13/08 2024
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 1 sur 9 FE
Date QE d'ordre CET
Neutralisation zone d'attente des bus de lignes régulières,
328: 05/04/2084, matérialisée Place de la Paix Céleste du 21/08 au 08/09 2024 Rep
Neutralisation voie de circulation Place de la Paix Céleste R-CP
S29 |05/07/204 du 16/07 au 13/08 2024
Neutralisation ensemble des emplacements stationnement,
330 |03/07/2024 | matérialisée Rue des Hérons entre la Rue des Sarcelles R-CP
et la Rue des Pluviers du 11/08 au 01/09 2024
Neutralisation ensemble des emplacements stationnement,
331 |03/07/2024 | matérialisée Rue des Hérons entre la Rue des Sarcelles R-CP
et la Rue des Pluviers du 01/08 au 11/08 2024
Restriction circulation et neutralisation de l'ensemble des
332 |03/07/2024 | emplacements stationnement, matérialisés Rue des R-CP
Louvières et Rue des Tritons du 22/08 au 02/09 2024
Restriction de circulation et neutralisation de l'ensemble des
333 |03/07/2024 | emplacements de stationnement, matérialisées Rue des R-CP
Louvières et Rue des Tritons du 270/07 au 12/08 2024
Neutralisation de la circulation et du stationnement - CP
334. |A3f0s/2024 Rue Laurent Fignon du 21/07 au 12/08 2024 R
Neutralisation de la circulation et du stationnement
335) |03/07/2084 Rue Laurent Fignon du 22/08 au 09/09 2024 RHCP
Neutralisation voie de circulation Place de la Paix Céleste
336 03/07/2024 0 31/08 au 09/09 2024 RAF
337 |03/07/2024 | Délégation à Monsieur Eric-Alain JUNES R-CP
Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP
538 |044/07/2024 au 4, Place Georges Pompidou le 27 juillet 2024 VE
Autorisation de stationnement pour un déménagement R-CP
359 14/07/2024 au 29, Avenue Erik Satie le 18 juillet 2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose
340 |04/07/2024 | de séparateurs de voies place de la Paix Céleste dans le R-CP
cadre des JOP2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
s44 |04/0775024 de pontage des fissures sur la RD10 en agglomération RASE
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
342 |04/07/2024 | de mise aux normes de la glissière de sécurité de la bretelle R-CP de sortie sur la RD10 vers l'avenue du Pas du Lac
343 |04/07/2024 AUTONÉSUON d'occupation du domaine public pour la mise R-CP
en place d'un monte meuble face au 1 Parvis des Sources
344 |05/07/2024 | Prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/143 R-CP
345 |05/07/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour R-CP
travaux de couverture au 51 avenue du Manet
Restriction de circulation et neutralisation Rue Alfred de
346 |05/07/2024 | Vigny et Rue Lamartine concernant le feu d'artifice R-CP
du jeudi 13 juillet 2024
Neutralisation circulation et des emplacements
347 |08/07/2024 | stationnement matérialisés à hauteur R-CP
du 1, Rue des Hérons le 13 juillet 2024 de 08h00 à 18h00
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 2 sur 9 NE
d'ordre
348
Date
08/07/2024
Objet de l'arrêté
Neutralisation des emplacements de stationnement
matérialisés Avenue des Prés, côté impair à partir de la Rue
Stephenson, jusqu'en limite de commune avec Guyancourt,
pour l'instauration d'une zone de régulation des bus
accrédités JOP 2024 du 26 juillet au 12 août 2024.
ELU
349 08/07/2024
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 17, Avenue de la Source matérialisé
au 9, Place des Nymphes le 21 août 2024
350 09/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour le
stationnement d'une grue mobile avec fermeture d'un
tronçon de la rue Ondine
351 09/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour des
prestations ponctuelles concernant la signalisation verticale
et horizontale pendant la période de JOP2024
352 09/07/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 3, Rue des Néréides le 27 juillet 2024
353 09/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour des
travaux de création d'un branchement d'eau potable pour
une construction immobilière située rue des Sirènes
354 09/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour des
travaux de récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-
Quentin-en-Yvelines levés de surface et géo référencement
des réseaux enterrés
355 10/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour des
travaux de récolement des réseaux d'infrastructure de Saint
Quentin en Yvelines-levés de surface et géo référencement
des réseaux enterrés
356 10/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
de recherche de vanne de coupure d'eau d'un poteau
d'incendie mail des Courlis
357 10/07/2024 Autorisation d'occupation du domaine public concernant le démontage d'échafaudage 5 rue Gustave Eiffel
358 10/07/2024
Neutralisation de 4 emplacements de stationnement
matérialisés Rue Stephenson sur la partie centrale à l'aplomb
du 4 Rue Stephenson jusqu'à l'accès au centre médical
du 15 juillet au 15 août 2024
R-CP
359 11/07/2024
Dérogation à l'interdiction de circuler dans les couloirs
réservés aux transports collectifs en site propre (TCSP) de
l'Avenue du Général Leclerc du 14 juillet au 12 août 2024
360 11/07/2024 Célébration mariages - Nathalie ESNOUF
361 12/07/2024
Neutralisation de l'ensemble des emplacements de
stationnement matérialisés Rue Gustave Eiffel du 12 juillet au
15 août 2024 et instauration d'une aire d'arrêt destinée aux
cars accrédités JOP 2024 du 28 juillet au 12 août 2024
362 12/07/2024
Neutralisation de 6 emplacements de stationnement le 16
juillet 2024 en bord de chaussée de l'Avenue du Centre,
entre l'Avenue Stephenson et l'Avenue de la Gare
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 3 sur 9 RE
d'ordre
363
PEC
15/07/2024
Objet de l'arrêté
Autorisation d'occupation du domaine public pour la
réservation de places de stationnement rue Gustave Eiffel
pour les JOP2024
364 15/07/2024
Neutralisation de l'ensemble des emplacements de
stationnement, matérialisés Rue des Hérons, entre la Rue des
Sarcelles et la Rue des Pluviers du 1er août au 11 août 2024
et du 28 août au 1er septembre 2024
365 15/07/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 120, Avenue Joseph Kessel le 28 juillet 2024
366 15/07/2024 Prolongation l'arrêté DST/2024/R-CP/186
367 15/07/2024
Neutralisation des emplacements de stationnement,
matérialisés Rue des Hérons, entre la Rue des Sarcelles et la
Rue des Pluviers du 28 août au 1er septembre 2024
368 15/07/2024
Restriction de modification des conditions de circulation
Boulevard Paul Delouvrier, Rue de Lunca et Rue de Denton, à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
du 16 juillet au 08 septembre 2024
369 15/07/2024
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 3, Rue de Marostica matérialisé au 11, Avenue de la Gare
le 30 juillet 2024
370
371
17/07/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de branchement électrique face au 32 rue John Lennon
17/07/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 22, Place Etienne Marcel le 02 août 2024
372 17/07/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 2, Avenue de Westphalie le 27 juillet 2024
373 17/07/2024
Réglementation portant sur l'interdiction de rassemblement
de personnes, Place Etienne Marcel et Rue du Canal,
susceptibles de troubler l'ordre public
374 18/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public concernant le
stationnement d'une nacelle avec fermeture de voie rue
Henri Cochet
375 18/07/2024 Ouverture de la crèche Les MINI-MONTAINS — 10 rue de la Maurienne
376 18/07/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour des
travaux de suppression d'un branchement électrique
au 8 rue Charles Linné
377 18/07/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement | au 8, Rue Jules Romains le 27 juillet 2024
378 18/07/2024 Autorisation d'occupation du domaine pour des travaux de raccordement gaz avenue de la Source de la Bièvre
379 19/07/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 133, Boulevard Descartes le 09 août 2024
380 19/07/2024
Restriction circulation et neutralisation stationnement de
voies de la commune, à l'occasion du passage de la course
cycliste en ligne des Jeux Olympiques,
le samedi 03 août 2024
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 4 sur 9 NE
d'ordre LPELC Objet de l'arrêté CET
Restriction circulation Avenue de Kierspe et Avenue Joseph
381 |19/07/2024| Kessel à l'occasion du passage de la course cycliste en ligne R-CP
des Jeux Olympiques, le dimanche 04 août 2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose
382 |19/07/2024| de séparateurs de voies rue des Cigognes R-CP dans le cadre des JOP2024
Représentant Maire lors de la Commission Consultative
323/|25/07/208% Départementale de Sécurité du 25 juillet 2024 RS Autorisation d'occupation du domaine public pour des
Et | 070 travaux de rehaussement de toiture au 82 rue Marie Noel CS
Autorisation d'occupation du domaine public pose de
Me garde-corps l'hôtel de ville 66 rue de la Mare aux Carats pere
Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public, Rue
386 |23/07/2024 | des Louvières pour l'installation d'une tente d'accueil, du 31 R-CP
juillet au 12 août 2024 et du 28 août au 09 septembre 2024
ë Autorisation de stationnement pour un déménagement
sn RTE au 2, Passage de l'Entente le 13 août 2024 RES
Autorisation de stationnement pour un déménagement
388 |26/07/2024 2 6 Rue Mazière le 09 août 2024 Fr
Autorisation de stationnement pour un déménagement
EN au 2, Passage de l'Entente le 13 août et
390 |29/07/2024 RéGIEMENEUOn du SLonemIene Rue des Louvières, par R-cP Le (ÉS _ ['instauration d'une "zone bleue
Ouverture provisoire d'installations dans le cadre des Jeux
391 |30/07/2024 | Olympiques et Paralympiques 2024, "vélodrome national de R-CP
EE Saint-Quentin-en-Yvelines" - 1 rue Laurent Fignon
392 |31/07/2024 Autorisation d'occupation du domaine pour stationnement RScP
grue mobile avec fermeture de voirie au 2 boulevard Vauban
393 |01/08/2024 | Prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/356 R-CP
395 |02/08/2024 | Prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/344 R-CP
396 |02/08/2024 Travaux de renouvellement d'un branchement gaz au droit R-œ
du 7 rue Marco Polo Ke
Ouverture d'installations dans le cadre des Jeux Olympiques
397 |02/08/2024 | et Paralympiques 2024, "vélodrome national de Saint- RSCP
Quentin en Yvelines" - 1 rue Laurent Fignon »
398 |05/08/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise R-cP
en place d'une benne au droit du 20 rue du Petit Pont
399 |05/08/2024 HÉgIEMEN NON cn SALOIneMent RIÈce André Malraux R-cP par l'instauration d'une "zone bleue
400 |05/08/2024 Régiémentanon ou suonnenment Rue Laurent Fignon R- CP
par l'instauration d'une “zone bleue
Limitation de la durée de stationnement par l'instauration
401 |05/08/2024 | d'une "zone bleue" Avenue de Denton, Place Wicklow, R-CP
‘ | Avenue de Westphalie
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 5 sur 9 Objet de l'arrêté CT]
Limitation de la durée de stationnement par l'instauration
108 SAGE d'une "zone bleue" Place des Causses et Rue du Mont Dore F°ÉE
403 |05/08/2024 Limitation de la durée de stationnement par l'instauration R-cP d'une "zone bleue", Rue des Bleuets
404 |05/08/2024 Lnson de la durée de stationnement par | instauration RS GP
d'une "zone bleue" sur le secteur de La Sourderie
405 | 05/08/2024 Limitation de la durée de stationnement par l'instauration R-cP
d'une “zone bleue" sur le secteur Sud Village
Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public
406 |06/08/2024 | concernant la pose de chéneaux sous l'ouvrage routier de R-CP l'avenue du Pas du Lac au niveau de l'avenue des Prés
Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public
concernant travaux réaménagement de la rue Jean-Cocteau 407 |06/08/2024
408 |07/08/2024 | Course solidaire interentreprises de Montigny-le-Bretonneux | R-CP
Emplacements stationnement réservés aux personnes
409 |07/08/2024 | handicapées et à mobilité réduite, réglementations R-CP
applicables CR
Autorisation d'installer un échafaudage pour travaux de
ravalement au 2 rue de l'Ancienne Mairie
Autorisation d'occupation du domaine public des travaux de
branchement électrique face au 32, rue John Lennon
Modification sens de circulation de la Rue Charles Linné
dans le cadre du Forum des Associations au Complexe
Sportif Pierre de Coubertin
du vendredi 6 septembre au samedi 7 septembre 2024
Neutralisation temporaire emplacements stationnement
public réservés aux cars/bus matérialisés aux abords du Pôle
Rugby Roger Couderc et du Parc des Sports de la Couldre
le 07 septembre 2024
Autorisation d'occupation du domaine public concernant la
414 |08/08/2024 | dépose d'un arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste R-CP
suite aux JOP 2024
Autorisation de stationnement pour un déménagement
410 07/08/2024
411 |08/08/2024
412 |08/08/2024
413 |08/08/2024 R-CP
415 |09/08/2024 - CP au 2, Boulevard d'Alembert le 15 août 2024 ie
416 |09/08/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux R-cP
sur la façade du 1 avenue des Près
417 | 09/08/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement R-cœ
au 7, Place Louis Durey le 21 septembre 2024
418 |14/08/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement R-cP
au 15, Square des Noisetiers le 29 octobre 2024
Autorisation de stationnement pour un déménagement au 2,
419 |19/08/2024 | Boulevard Vauban matérialisé Rue Sully le long de R-CP
l'immeuble Le Florestan du 26 au 28 septembre 2024
Autorisation de stationnement pour déménagement
au 17, Avenue de la Source le 03 septembre 2024
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 15, Rue de l'Armorique le 10 septembre 2024
420 |20/08/2024
421 |26/08/2024
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 6 sur 9 NE
PELG Objet de l'arrêté d'ordre ETUI
422 |26/08/2024 Autorisation d'occupation du domaine public concernant RGP stationnement nacelle avec fermeture de voie rue H.Cochet
Autorisation de stationnement pour un déménagement
sn Pen au 5, Rue du Queyras le mardi 17 septembre 2024 feSE
424 |02/08/2024 Arrêté d'autorisation d occupation du domaine public : R-cP concernant des travaux de rénovation de l'éclairage public.
Autorisation de stationnement pour Un déménagement 4 202 À ñ 25 | 0 Sn au 8, Rue des Sirènes les 13 et 14 septembre 2024 Fo
Autorisation de stationnement pour un déménagement 42 30/08/2024 - CP
clou or au 35, Boulevard Descartes le 09 septembre 2024 ES
Autorisation de stationnement pour un déménagement au
2270) 02/08/2088 16, Rue de Carnac le 07 septembre 2024 Fer
Autorisation de stationnement d'une nacelle pour inspection
1287 192/05/202% de l'ouvrage MB22 surplombant la rue des Hérons FR
429 |02/09/2024 | Règlement relatif à la gestion des objets trouvés R-CP
Autorisation d'occupation du domaine public pour réaliser
430 |03/09/2024 | des travaux de raccordement électrique au 2 avenue des R-CP
Chaumes
Autorisation d'occupation du domaine public pour réaliser
431 |03/09/2024 | des travaux de réparation d'un branchement électrique R-CP
au 27 avenue des 4 Pavés du Roy
Autorisation d'occupation du domaine public pour des
432 |04/09/2024 | travaux de remise aux normes des serrures des chambres du R- CP
réseau Orange suite aux JOP2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise
433 |05/09/2024 | en place d'un espace de stockage provisoire de bacs à R-CP
déchets rue Joël-Le-Theule
Autorisation d'occupation du domaine public pour un
434 |05/09/2024 | grutage sur le site du vélodrome par la rue des Louvières R-CP
: pour le comte des JOP2024
435 |05/09/2024 | Remise des numéraires trouvés R-CP
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
436 |05/09/2024 | de branchement électrique boulevard Descartes et avenue R-CP
de Kierspe
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
437 |05/09/2024 | de dépose de signalétique et d'habillage autour de la gare R-CP dans le cadre des JOP2024
438 |05/09/2024 | Prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/85 R-CP
Autorisation de stationnement pour un déménagement
LEE au 6, Avenue de Westphalie le 13 septembre 2024 tas
440 06/09/2024 Ouverture de |Ecole de CYBERSECURITE 2600 — R-cP
12 bis quai François Truffaut
441 |09/09/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour des R- cp
travaux en toiture du 1 rue de Plougastel
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 7 sur 9 N°
CU Date Objet de l'arrêté CET
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 143, Boulevard René Descartes le 28 septembre 2024
Autorisation de stationnement d'une nacelle pour
vérification et nettoyage de toiture au 2 rue des Océanides
Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des
444 |09/09/2024 | travaux de nettoyage en façade du bâtiment SAIPEM R-CP
donnant sur Westphalie et l'avenue Lunca
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 5, Rue de Marostica le 05 octobre 2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour des
446 |11/09/2024 | travaux de déconstruction de l'anneau rouge au niveau de la | R-CP
gare routière située place Charles de Gaulle
Autorisation de stationnement pour un déménagement
le 24 septembre 2024 au 10, Rue des Néréides
Autorisation d'occupation du domaine public pour le
448 |12/09/2024 | stationnement d'une grue mobile pour un grutage en toiture | R-CP
du 55 Boulevard Descartes
Autorisation de stationnement pour un déménagement
442 |09/09/2024
443 |09/09/2024
445 |11/09/2024
447 |11/09/2024
449. |12/08/2088 le 21 septembre 2024 au 14, Avenue de la Source BC Autorisation de stationnement pour un déménagement le 14
450 |12/09/2024 | novembre 2024 du 4, Rue du Canal au 5, Quai Fernand R-CP
_[ Bouillon
Autorisation d'occupation du domaine public pour des
451 |12/09/2024 | travaux de mise à jour d'une vanne d'arrêt sur le réseau R-CP
d'eau face au 1 rue du Canal
: Autorisation de stationnement pour un déménagement au 2,
452 |16/09/2024 | Boulevard Vauban matérialisé Rue Sully le long de R-CP
l'immeuble Le Florestan du 28 octobre au 31 octobre
Autorisation de stationnement pour un déménagement au
10, Place Germaine Tailleferre le 27 septembre 2024
Arrêt et stationnement des véhicules à moteur interdit sur
454 |17/09/2024 | chaussée, Avenue des IV Pavés du Roy, de l'Avenue de la R-CP
Source à la Rue Saint Martin
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 45, Avenue Joseph Kessel le 05 octobre 2024
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 7, Rue des Néréides le 1er octobre
Restriction de circulation et neutralisation du stationnement
#57. |111/09/202 Rue Alfred de Vigny du 20 septembre au 22 septembre 2024 RSR
Autorisation de stationnement pour un déménagement
au 31, Rue de Plougastel le 29 septembre 2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour le
459 |19/09/2024 | stationnement d'une grue mobile avec fermeture d'un R-CP
tronçon de rue Ondine
Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
460 |19/09/2024 | de suppression d'un branchement électrique R-CP
rue des Néréides
453 |16/09/2024
455 |17/09/2024
456 |17/09/2024
458 |18/09/2024
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 8 sur 9 re
d'ordre
461
Date
19/09/2024
Objet de l'arrêté
Autorisation d'occupation du domaine public pour des
travaux de création d'un branchement gaz pour une
construction immobilière située rue des Sirènes
Le CT CU
462 19/09/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une benne au droit du 12 rue Gustave Eiffel
463 20/09/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour la
neutralisation de trois places de stationnement concernant
des travaux dans une résidence située au 22 rue Victor Hugo
464 23/09/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 6, Parvis des Sources le 11 et 12 octobre 2024
465 23/09/2024
Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des
travaux de nettoyage d'enseignes en façade d'un bâtiment
situé 4 place Etienne François Choiseul
466 24/09/2024
Autorisation d'occupation du domaine public concernant
des travaux de nettoyage de façades des bâtiments
situés 2-4-6 rue de Sully
467 24/09/2024
Autorisation de stationnement pour un déménagement du
8, Rue Marguerite Yourcenar au 7, Rue de Chambéry
le 19 et 20 octobre 2024
468 24/09/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 3, Rue de Marostica le 31 octobre 2024
469 27/09/2024
Neutralisation des emplacements de stationnement le 27
septembre 2024 face au cimetière entre le parking et la Rue
du Jeu de Paume ainsi que le parking de la salle Paul
Gauguin, Avenue du Centre
470 27/09/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux en façade au 9 rue Sully
471 29/09/2024 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 94, Avenue Joseph Kessel le 11 octobre 2024
A72 27/09/2024 Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réaménagement du Parc Chedeville
A73 30/09/2024 Portant autorisation de stationnement - Taxi suite à changement de véhicule
474 30/09/2024
Autorisation d'occupation du domaine public pour le
stationnement de véhicules au droit du 20 rue Joël Le Theule
pour des travaux dans la résidence
Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre Page 9 sur 9 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
per
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/313
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de maintenance
d'une chambre télécom face au 4 boulevard Vauban.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SOLUTIONS 30 -— 39/35 boulevard d'Ornano - 93210 SAINT-
DENIS doit réaliser des travaux de maintenance au niveau d'une chambre télécom sur voirie
face au 4, boulevard Vauban pour le compte d'Orange,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement,
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de
maintenance au niveau d'une chambre télécom sur voirie face au 4, boulevard Vauban pour le
compte d'Orange. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2024/R-CP/313 . 13 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise SOLUTIONS 30, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ _ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 7 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R417.10.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 12 :
Ces dispositions seront applicables du mardi 9 juillet au vendredi 12 juillet 2024 inclus.
Arrêté n° 2024/R-CP/313 | 23 Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi.
(Sauf les jours fériés).
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48h00 avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SOLUTIONS 30.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOLUTIONS 30
39/35 boulevard d'Ornano
93210 SAINT-DENIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise SOLUTIONS 30 - Mail : aniss.lammali@solutions30.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailes.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUL 20%
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
ue Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: | 7 JUL, 2024
Arrêté n° 2024/R-CP/313 33 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Les ” DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/314
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de pose et dépose
de bâche place Georges Pompidou dans le cadre des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise DELEAGE - 5, rue du groupe Manouchian — 78990
ELANCOURT doit dans le cadre des JOP 2024 réaliser des travaux de pose et dépose de bâche place Georges Pompidou pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter dans le cadre des JOP
2024, les travaux de pose et dépose de bâche, place Georges Pompidou pour le compte de SQY.
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Arrêté n°2024/R-CP/314 1/2 Article 5 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
(papiers, produits issus des travaux...).
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 7 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 17 juillet au lundi 30 septembre 2024.
Article 9
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise DELEAGE.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
DELEAGE-5, rue du groupe Manouchian-78990 ELANCOURT
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY : arretes@sqy.fr
- L'entreprise DELEAGE : clement@deleage.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le L 3 JUIL 20%
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Transmission Préfecture le : non applicable Lee de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Mis en ligne le:
Notification SQY le: 1: JUIL
Arrêté n°2024/R-CP/314 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/315
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des travaux sur la façade du 4,
avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise DYL ENSEIGNES - 31-33 boulevard Anatole France - 93200
SAINT-DENIS doit réaliser des travaux avec nacelle sur les toiles en façade du 4, avenue des
Prés pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec
nacelle sur les toiles en façade du 4, avenue des Prés pour le compte de SQY. A charge pour
lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/R-CP/315 13 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 6 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 7 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10:
Ces dispositions seront applicables du lundi 8 juillet 2024 au mardi 9 juillet 2024.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 16h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2024/R-CP/315 23 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise DYL ENSEIGNES
31-33 boulevard Anatole France
93200 SAINT-DENIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise DYL ENSEIGNES: Mail : c.esteves@dyl-enseignes.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le LU 3 JUIL. 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprise le: |, 3 JUIL, {ÿ4a
Arrêté n°2024/R-CP/315 3/3 MONTIC NY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/316
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la livraison d'un algeco place
Etienne François Choiseul pour les JOP2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ALGECO - 164 chemin de Balme - 71012 CHARNAY-LES-
MACON doit réaliser la livraion d'un algeco place Etienne François Choiseul pour les JOP2024
pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise ALGECO est autorisée à occuper le domaine public, concernant la livraion d'un
algeco qui servira de PC Communication place Etienne François Choiseul, pour les JOP2024 et
pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/316 1/3 Article 3 :
La place place Etienne François Choiseul sera fermée à la circulation pendant l'opération de mise
en place de l'algeco.
Article 4 :
SQY devra prendre contact avec les différentes activités commerciales de la place pour les aviser
de la fermeture de la place Etienne François Choiseul le temps de la livraison.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
(papiers, produits issus des travaux...
Article 7 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise
intervenante sur le chantier.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10:
Les dispositions seront applicables du mercredi 17 juillet 2024.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h00 et 16h00.
Article 12
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ALGECO.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
ALGECO
164, chemin de Balme
71012 CHARNAY-LES-MACON
Arrêté n°2024/R-CP/316 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise ALGECO Mail :guillaume.vandenborght@algeco.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 JUIL 2024
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
“Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY le: || 3 JUIL, ZUZ4
Arrêté n°2024/R-CP/316 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Île qui vous ve © Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/317
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux au 42, boulevard
Vauban.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que de Mr JONCOUR - 42, boulevard Vauban - 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX doit réaliser des livraisons de matériaux pour des travaux dans un appartement
situé 42, boulevard Vauban,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des livraisons de matériaux pour des travaux dans un appartement situé 42, boulevard Vauban. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un monte meuble sur les lieux susnommés. À
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/R-CP/317 13 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 5 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 6 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Le stationnement sera interdit sur deux places, durant toute la durée du chantier face au 42,
boulevard Vauban, afin de permettre les livraisons de matériaux.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10:
Ces dispositions seront applicables du jeudi 4 juillet 2024 au mardi 9 juillet 2024.
Article 11:
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h30.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2024/R-CP/317 25 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Monsieur JONCOUR
42, boulevard Vauban
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise Mr JONCOUR: Mail : mjoncour@free.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de ceux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUL A4
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le :
u 2 JUIL 2024
Arrêté n°2024/R-CP/317 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/318
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réhabilitation
énergétique des maisons situées 15 — 27 rue François Mauriac.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs
relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu la déclaration préalable n° DP 78423 23 E0095 en date du 30 mai 2023,
Considérant que l'entreprise IMMOBILIERE 3 F - 159 rue Nationale —- 75638 PARIS tél:
01.47.77.15.15 ainsi que l'entreprise GTM BATIMENT - 83/85 rue Henri Barbusse - 92735
NANTERRE - tél : 01.75.33.47.43 ainsi que leurs sous-traitants doivent réaliser des travaux
de réhabilitation énergétique des maisons situées du numéro 15 au 27 de la rue François
Mauriac pour le compte de IMMOBILIERE 3 F,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réhabilitation énergétique des maisons situées du numéro 15 au 27 de la rue François Mauriac
pour le compte de IMMOBILIERE 3 F. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/318 173 Article 2 :
L'installation de chantier (base vie et zone de stockage) se fera sur cinq places de stationnement
face au 15 / 27 rue François Mauriac.
Article 3 :
La zone devra être clôturée avec des barrières héras qui devront être menottées entre elles.
Article 4:
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi préalablement à l'occupation du domaine public dans les 8 jours
précédent ladite occupation.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise GTM BATIMENT maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise GTM BATIMENT - 83/85 rue Henri Barbusse -92735 NANTERRE
(Numéro de Siret 402 959 886 R.C.S Nanterre) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 50m2 au droit du 15 au 27 de la rue
François Mauriac, sur 220 jours du 10 juillet 2024 au 16 février 2025.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de
7.50€/m2/par trimestre, soit payable sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme
totale de 915€.
Les samedis, les dimanches, les jours fériés, et le mois d'août sont prisent en compte dans le
calcul.
Article 9 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 10 juillet 2024 au 16 février2025.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise GTM BATIMENT.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/318 2/3 Article 11 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise GTM BATIMENT
83/85 rue Henri Barbusse
92735 NANTERRE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise GTM BATIMENT -Mail : gtmmi7791.habitat@vinci-construction.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de ceux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le !3 JUIL 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : là JUIL. zu/4
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/318 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
quiV
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/319
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant la sécurisation des sites dans le cadre des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise JCB - 15 rue Georges Pompidou — 78690 LES ESSARTS- LE-
ROI doit réaliser la mise en place des dispositifs de sécurité sur les voiries dans le cadre des
JOP 2024, pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, pour permettre le bon déroulement des JOP 2024 et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter la mise en place de
barrières Héras et de BAAVA dans le cadre de la sécurisation des JOP2024, avenue du Centre,
place Etienne François Choiseul, avenue de la Gare, rue Georges Stephenson, place de la
Paix Celeste, avenue du Pas du Lac pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/319 1/2 Article 4 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise JCB.
Article 6 :
Une zone de stockage temporaire pour barrières Héras et Vauban sera mise en place à l'angle
de la rue Laurent Fignon.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
(papiers, produits issus des travaux...
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige
Article 10 :
Le dispositif sera présent du vendredi 19 juillet au lundi 02 septembre 2024.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise JCB.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
JCB -15 rue Georges Pompidou -78690 LES ESSART LE ROI.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise JCB -Mail : d.gomes@jcbsignlisation.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 1 3 JUIL, 2024
L’Adjoint au Maire
Délégué à la V spaces Verts Cadre de
< Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY le: 1; 3 JUIL, 2074
/ Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/R-CP/319 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BeeronnNEux DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{vil qui vous 28°
POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2024/320
OBJET : Interdiction de stationnement « Parc de stationnement Alain Colas » pour la manifestation « Eté en sable »
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur La signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la nécessité de disposer d'un espace libre afin d'y installer une plage artificielle,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit du 03 juillet à 6h00 au 09 août 2024 à 18h00 sur les portions de Parc de stationnement situées dans l'enceinte du complexe Alain Colas, sis 2 boulevard Descartes à Montigny-le-Bretonneux conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Les emplacements neutralisés seront matérialisés par Le placement de barrières Vauban à partir du 3 juillet 2023.
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
“Arrêté n° 2024/320 12 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire de Police de Guyancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQYBUS, 9 avenue Jean Pierre Timbaud - 78190 Trappes
- Service Jeunesse Vie des Quartiers
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois PUR recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut decision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 05 JUL 202%
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Bé
Lorrain MERÜKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture Le : Non applicable
Mis en lignele : O$fD 7262 ç
Arrêté n° 2024/320 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
La vil qui vous va"
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/321
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Place Georges Pompidou du 27 au 30 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Adam LAZAR souhaitant effectuer un déménagement Au 6, Place Georges Pompidou du 27 au 30 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 6, Place Georges Pompidou du 27 au 30 juillet 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 6, Place Georges Pompidou à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 27, le dimanche 28, le lundi 29 et le mardi
30 juillet 2024 pour Monsieur Adam LAZAR.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DG5/n321 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur Adam LAZAR : Adam-Lazar@outlook.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de ceux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 05 JU. 20%
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
IN
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne Oÿ/o DJ Co eg
Arrêté 2024/DGS/ n°321 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/322
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose de séparateurs de voies
dans le cadre des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gire
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise AXIMUM - 4, Rue Marie Curie — 78310 COIGNIERES doit
réaliser dans le cadre des JOP 2024, la mise en place de séparateurs modulaires de type GBA,
sur trottoir/piste cyclable de l'avenue du Pas du Lac en rive de chaussée entre la place de la Paix Céleste et la rue des Cigognes pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DST/2024/R-CP/260.
Article 2 :
Dans le cadre des JOP 2024, le bénéficiaire est autoriséà occuper le domaine public et à exécuter la mise en place de séparateurs modulaires de type GBA, sur trottoir/piste cyclable de l'avenue du Pas du Lac en rive de chaussée entre la place de la Paix Céleste et la rue des Cigognes pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2024/R-CP/322 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...).
Article 7 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
La pose s'effectuera du jeudi 18 au vendredi 19 juillet 2024.
La dépose ainsi que la remise en état initial s'effectueront du lundi 2 septembre au mardi 3 septembre 2024.
Article 11 :
Le dispositif sera présent du jeudi 18 juillet au mardi 3 septembre 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXIMUM.
Arrêté n°2024/R-CP/322 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
AXIMUM
4, Rue Marie Curie
78310 COIGNIERES .
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise AXIMUM-Mail : eric.dy@aximum.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieurle Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 JUIL. 20%
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
HR 2. Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQv le: | 3 JUIL, 2024
Arrêté n°2024/R-CP/322 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
& Ville qui vous yatie®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/323
OBJET : Neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisée à hauteur du 1, Rue des Hérons du 12 juillet au 03 septembre 2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la réservation d'emplacements de stationnements Rue des Hérons, à hauteur du numéro 1 pour l'arrêt et le stationnement, des cars accrédités « hospitalité »,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 12 juillet à 8h00 au 03 septembre 2024 à 23h00, l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisés Rue des Hérons, à hauteur du numéro 1 seront neutralisés et réservés au dépôt logistique et à l'arrêt et au stationnement des cars de tourisme accrédités « hospitalité » spécialement désignés par les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code de la route.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
‘Arrêté n° 2024/DGS/ n°323 12 Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de {a présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 11JUL DA
Le Maire,
1*’ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 77/0202 G
Arrêté n° 2024/DGS/ n°323 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
lave qui vous ve 5°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/324
OBJET: Neutralisation de 7 emplacements de stationnement, matérialisée entre le numéro 26 et Le numéro 28, Avenue des 3 Peuples du 23 juillet au 11 août 2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la réservation d'emplacements de stationnements, Avenue des 3 Peuples pour l'arrêt et le stationnement de cars de tourisme à proximité de l'hôtel Kyriad sis 26, Avenue des 3 peuples.
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 23 juillet 2024 à 8 h00 au 11 août 2024 à 23h00, 2 zones de stationnement constituées de 4 et de 3 emplacements matérialisés entre le numéro 26 et Le numéro 28 seront neutralisés et réservés à l'arrêt et au stationnement des cars de tourisme spécialement désignés par les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code
de la route.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°324 172 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur Le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUL.204
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : lo eerq
Arrêté n° 2024/DGS/ n°324 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BAETONREUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
la vite qui vous va BE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/325
OBJET : Neutralisation de 10 emplacements de stationnement, matérialisée Avenue des Prés pour l'instauration d'une zone de régulation des bus accrédités Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 du 26 juillet au 12 août 2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la neutralisation des emplacements de stationnement matérialisée Avenue des Prés, à partir de la sente des Tourterelles jusqu'en limite de commune avec Guyancourt et sa réservation pour le stationnement des bus accrédités,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 26 juillet à 8h00 au 12 août 2024 à 23h00, 10 emplacements de stationnement matérialisés Avenue des Prés entre la sente des Tourterelles et la limite de commune avec Guyancourt, seront neutralisés et réservés au stationnement des bus accrédités par Le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières et signalisation nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°325 172 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 111.204
Le Maire,
1*" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
ee
Lorrain MERÇKAERT
Mis en ligne le : A/C7 eoeÿ
Arrêté n° 2024/DGS/ n°325 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
La ville qui vous yatie
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/326
OBJET : Neutralisation de La zone d'arrêt et Le point d'information, matérialisée Avenue Paul Delouvrier du 23 août au 08 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de La Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la neutralisation de la zone d'arrêt et Le point d'information, matérialisée Avenue Paul Delouvrier et sa réservation pour le stationnement des bus accrédités,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la
période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 23 août à 8h00 au 08 septembre 2024 à 23h00, la zone d'arrêt et Le point d'information matérialisée Avenue Paul Delouvrier dans le sens de circulation saint Cyr l'école/Trappes, juste après la bretelle d'accès à la D127 sur le point GPS 48.790116, 2.048270 sera neutralisée et réservée au stationnement des bus accrédités par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code
de la route.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
“Arrêté n° 2024/DG5/ n°326 172 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur Le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 11.204
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERÇKAERT
Mis en ligne le : /7/07/ C0€ v
‘Arrêté n° 2024/DGS/ n°326 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE seeronNeur DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{2 le qui vous 5
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/327
OBJET : Neutralisation de La zone d'attente des bus de lignes régulières, matérialisée
Place de La Paix Céleste du 16 juillet au 13 août 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la neutralisation de la zone d'attente des bus de lignes régulières, matérialisée Place de la Paix Céleste et sa réservation pour Le stationnement des bus accrédités,
Considérant qu'il convient de s'assurer La disponibilité de ces emplacements durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 16 juillet 2024 à 8h00 au 13 août 2024 à 23h00, la zone d'attente des bus de lignes régulières, matérialisée Place de la Paix Céleste entre la Rue Jean Pierre Timbaud et la Rue des Louvières sera neutralisée et réservée au stationnement des bus accrédités par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code de la route.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°327 . 12 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur Le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUL 20%
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: ///07/ 7024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°327 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE ORETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
12 le qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/328
OBJET : Neutralisation de la zone d'attente des bus de lignes régulières, matérialisée
Place de La Paix Céleste du 21 août au 08 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la neutralisation de la zone d'attente des bus de lignes régulières, matérialisée Place de la Paix céleste et sa réservation pour le stationnement des bus accrédités,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 21 août à 8h00 au 08 septembre 2024 à 23h00, la zone d'attente des bus de lignes régulières, matérialisée Place de La Paix Céleste entre la Rue Jean Pierre Timbaud et la Rue des Louvières sera neutralisée et réservée au stationnement des bus accrédités par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code
de la route.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°328 1/2 Article
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 ju. 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Mis en ligne le: 4#/07/ 708 F
Arrêté n° 2024/DGS/ n°328 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME BAETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{a ile qui vous a
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/329
OBJET : Neutralisation d'une voie de circulation Place de La Paix Céleste du 16 juillet au 13 août 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de dérogation du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la circulation des bus accrédités vers Le vélodrome national dans Le cadre des épreuves sportives,
Considérant qu'il convient de répondre favorablement à cette demande afin de faciliter la circulation des bus accrédités vers les sites d'épreuves sportives de Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 16 juillet 2024 à 8h00 au 13 août 2024 à 23h00, la voie la plus à gauche de la Place de la Paix Céleste est neutralisée et réservée à la seule circulation des bus accrédités par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La matérialisation de la voie neutralisée sera réalisée par plots de type K 16.
Article 2 :
Les conducteurs des bus accrédités autorisés à circuler sur la voie réservée à l'article 1 devront prendre toutes dispositions pour ne pas gêner la circulation des autres usagers en sortie de voie.
Article 3 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°329 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUIL. 202%
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MKRCKAERT
Mis en ligne le :/7/0 7/ 2eCg
Arrêté n° 2024/DGS/ n°329 É 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{a ile qui vous ve 5°
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/330
OBJET : Neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisée Rue des hérons entre La Rue des Sarcelles et La Rue des Pluviers du 11 août au er
septembre 2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pour la réservation d'emplacements de stationnements Rue des hérons, de la Rue des Sarcelles à la Rue des Pluviers pour l'arrêt et le stationnement des cars accrédités « hospitalité »,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 11 août à 8h00 au 1er septembre 2024 à 23h00, l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisés Rue des Hérons entre la Rue des Sarcelles et la Rue des Pluviers, seront neutralisés et réservés au dépôt logistique et à l'arrêt et au stationnement des cars de tourisme accrédités « hospitalité » spécialement désignés par les Jeux Olympiques et paralympiques 2024 et Les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code de la route.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°330 172 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur Le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUL. 202
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 4/0 7/ oc $
Arrêté n° 2024/DGS/ n°330 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{2 ile qui vous va
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/331
OBJET : Neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisée Rue des Hérons entre La Rue des Sarcelles et La Rue des Pluviers du 1er août au 11 août 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pour la réservation d'emplacements de stationnements Rue des Hérons entre la Rue des Sarcelles et la Rue des Pluviers, pour l'arrêt et le stationnement des cars accrédités « hospitalité »,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la
période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 1er août à 8h00 au 11 août 2024 à 23h00, l'ensemble des emplacements de stationnement
matérialisés Rue des Hérons entre la Rue des Sarcelles et la Rue des Pluviers seront neutralisés et réservés au dépôt logistique et à l'arrêt et au stationnement des cars de tourisme accrédités « hospitalité », spécialement désignés par les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et Les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°331 172 Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tnbunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 11 JUL. 2024
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERGKAERT
Mis en ligne le : {107 Loc F
Arrêté n° 2024/DG5/ n°331 272 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Lie qui vous yatiet
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/332
OBJET : Restriction de circulation et neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisées Rue des Louvières et Rue des Tritons du 22 août au 02
septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant Les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pour la neutralisation, circulation et stationnement de la Rue des Louvières et la Rue des Tritons pour l'usage exclusif des cars et véhicules accrédités,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de la rue des Louvières et rue des Tritons, voie de circulation et emplacements de stationnement, pour les bus et véhicules accrédités durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 22 août au 02 septembre 2024 à 23h00, La Rue des Louvières et la Rue des Tritons seront neutralisées et réservées à la circulation et au stationnement des véhicules accrédités, spécialement désignés par les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Les riverains seront autorisés à accéder à leurs parkings privés respectifs dans le respect des dispositions et modalités prévues par les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°332 | 172 Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. = Ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUL. 20%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : {7/0 7/Zo24
Arrêté n° 2024/DGS/ n°332 272 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ee DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
late qui vous va 5€"
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/333
OBJET : Restriction de circulation et neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisées Rue des Louvières et Rue des Tritons du 27 juillet au 12 août 2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, pour la neutralisation, circulation et stationnement de la rue des Louvieres et rue des Tritons pour l'usage exclusif des cars et véhicules accrédités
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de la rue des Louvières et rue des Tritons, voie de circulation et emplacements de stationnement, pour les bus et véhicules accrédités durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 27 juilletà 8h00 au 12 août 2024 à 23h00, la Rue des Louvières et la Rue des Tritons seront neutralisées et réservées à la circulation et au stationnement des véhicules accrédités, spécialement désignés par les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Les riverains seront autorisés à accéder à leurs parkings privés respectifs dans le respect des dispositions et modalités prévues par les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°333 | 12 Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 41 JUIL. 2024
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: //07/C02Y
“Arrêté n° 2024/DGS/ n°333 272 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Lille qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/334
OBJET : Neutralisation de La circulation et du stationnement Rue Laurent Fignon du 21 juillet au 12 août 2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la neutralisation de la Rue Laurent Fignon pour l'usage exclusif des bus et véhicules accrédités
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de la rue Laurent Fignon, voie de
circulation et emplacements de stationnement, pour Les bus et véhicules accrédités durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 21 juillet à 8h00 au 12 août 2024 à 23h00, la rue Laurent Fignon sera neutralisée et réservée à la circulation et au stationnement des bus et véhicules accrédités par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code
de la route.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions relatives au stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°334 172 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut fire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
= Ou d'un recours contentieux devant le Tiibunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
we 1124
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 277 Po2ÿ
Arrêté n° 2024/DGS/ n°334 | 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Elle qui vous ed
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/335
OBJET : Neutralisation de la circulation et du stationnement Rue Laurent Fignon du 22 août au 09 septembre 2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la neutralisation de la Rue Laurent Fignon, pour l'usage exclusif des bus et véhicules accrédités,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de la rue Laurent Fignon, voie de circulation et emplacements de stationnement, pour les bus et véhicules accrédités durant toute la période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 22 août à 8h00 au 09 septembre 2024 à 23h00, la Rue Laurent Fignon sera neutralisée et réservée à la circulation et au stationnement des bus et véhicules accrédités par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place
et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de
stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R417-12 du code
de la route.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions relatives au stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°335 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUIL. 2024
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le {110 T{réè q
Arrêté n° 2024/DGS/ n°335 272 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SAETANNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
12 le qui vous ve8S"
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/336
OBJET : Neutralisation d’une voie de circulation Place de La Paix céleste du 21 août au 09 septembre 2024
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de dérogation du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour la circulation des bus accrédités vers Le vélodrome national dans Le cadre des épreuves sportives,
Considérant qu'il convient de répondre favorablement à cette demande, afin de faciliter la circulation des bus accrédités, vers les sites d'épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 21 août à 8h00 au 09 septembre 2024 à 23h00, La voie La plus à gauche de la Place de la Paix Céleste est neutralisée et réservée à la seule circulation des bus accrédités par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La matérialisation de la voie neutralisée sera réalisée par plots de type K 16.
La portion de voie neutralisée située entre l'Avenue du Pas du Lac et la Rue Jean Pierre Timbaud sera ré ouverte à la circulation générale, le 02 septembre 2024 et le dispositif de neutralisation retiré.
Article 2 :
Les conducteurs des bus accrédités autorisés à circuler sur la voie réservée à l'article 1 devront prendre toutes Les dispositions pour ne pas gêner la circulation des autres usagers, en sortie de voie.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°336 | 172 Article 3 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur Le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUL 20%
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le 1/07 202q
Arrêté n° 2024/DGS/ n°336 272 MAONI GNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
La ville qui vous va BE®
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/337
OBJET : Délégation à Monsieur Eric-Alain JUNES 8*"° Adjoint au Maire
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L2122- 31 et L2122-32,
Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en qualité de Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,
Vu la délibération n°035/2022 du Conseil Municipal du 19 avril 2022 indiquant que tous Les adjoints de sexe masculin remontent dans l'ordre du tableau et que le nombre des adjoints au Maire se maintient à 12,
Vu la délibération n°012/2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant à douze le
nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n°013/2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 procédant à
l'élection des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur Eric-Alain JUNES en qualité d'adjoint au maire,
Considérant Le Conseil de discipline prévu Le 4 juillet 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction
Délégation temporaire est donnée à Monsieur Eric-Alain JUNES, 8è"e adjoint au Maire, de représenter Le Maire lors du Conseil de discipline du 4 juillet 2024.
Arrêté n° 2024/DGS/R-CP/337 | 1/2 Article 2 : Délégation de signature
Délégation temporaire est donnée à Monsieur Eric-Alain JUNES, 8°" adjoint au Maire, à
l'effet de signer tout document relatif au Conseil de discipline du 4 juïllet 2024.
Article 3 : Durée de La présente délégation
La présente délégation prendra fin à l'issue du Conseil de discipline du 4 juillet 2024.
Article 4 : Application de l'arrêté
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines et Monsieur Le Trésorier Principal.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monier le Préfet
- Monsieur Eric-Alain JUNES
- Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Trésorier Principal
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 03 juillet 2024
Le Maire,
À 1# Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
artemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le :
Affichage/Publication le :
Notification Le :
Signature :
Arrêté n° 2024/DG5/R-CP/337 . 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
19 ul qui vous 8°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/338
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Place Georges Pompidou le 27 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Marine DUVIVIER souhaitant effectuer un déménagement Au 4, Place Georges Pompidou le 27 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 4, Place Georges Pompidou le 27 juillet 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Place Georges Pompidou à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 27 juillet 2024 pour Madame Marine
DUVIVIER.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DG5/ n°338 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame Marine DUVIVIER : duvivier.marine@hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le D9 JUL. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
d Conseiller Départemental
as € sn es
Lorrain\MERCKAERT
Mis en ligne: /0/© TIRE |
Arrêté 2024/DGS/ n°338 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
lave qui vous we?
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/339
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 29, Avenue Erik Satie le 18 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Evora AUSTRAGESILA souhaitant effectuer un déménagement Au 29, Avenue Erik Satie le 18 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 29, Avenue Erik Satie le 18 juillet 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 29, Avenue Erik Satie à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 18 juillet 2024 pour Madame Evora AUSTRAGESILA.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l’article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°339 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame Evora AUSTRAGESILA : dgesy evora@yahoo.ca
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 99 JUL. 202
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
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Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: 4O7/702 q
Arrêté 2024/DGS/ n°339 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/340
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose de séparateurs de voies place
de la Paix Céleste dans le cadre des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise AXIMUM - 4, Rue Marie Curie — 78310 COIGNIERES doit réaliser
dans le cadre des JOP 2024, la mise en place de 68m de balises type K16 pour la protection des
navettes, place de la Paix Céleste pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre des JOP 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter la mise en place de 68ml de balises type K16 pour la protection des navettes, place de la Paix Céleste pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
( papiers, produits issus des travaux...).
Arrêté n°2024/R-CP/340 172 Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise
intervenante sur le chantier.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
La pose s'effectuera du jeudi 18 au vendredi 19 juillet 2024.
La dépose ainsi que la remise en état initial s'effectueront du lundi 2 septembre au lundi 9 septembre 2024.
Article 10:
Le dispositif sera présent du jeudi 18 juillet au lundi 9 septembre.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXIMUM.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
AXIMUM --4, Rue Marie Curie -78310 COIGNIERES .
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise AXIMUM-Mail : eric.dy@aximum.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {8 JUIL zuz4
— Le Maire,
15 Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
; A Jan
Arrêté n°2024/R-CP/340 2/2
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : {2
Notification SQY le: {| @ JUIL, 2024 ONTIGN
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/341
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de pontage des
fissures sur la RD 10 en agglomération.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise NEOVIA-TP - 4, rue de la butte au Berger - 91220 LE
PLESSIS-PATÉ doit réaliser des travaux de pontage de fissures sur la RD 10 en agglomération
pour le compte de l'EPI 78/92,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de pontage de
fissures sur la RD 10 en agglomération pour le compte de l'EPI 78/92. A charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
Une voie de circulation pourra être partiellement neutralisée pour effectuer le pontage des
fissures sur la chaussée.
Arrêté n°2024/R-CP/341 1/3 Article 5 :
Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par:
+ Panneau AK 5 — AK 14,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3,
+ Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM1 + K5a,
+ Pour la limitation de vitesse par panneau B14,
+ Pour la fin des obligations par panneau B31.
Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux intervenant sur
le chantier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux...).
Article 9 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10.
Article 10:
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de l'EPI 78/92. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables du Lundi 2 Septembre au vendredi 27 septembre
2024.
Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 14:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise NEOVIA-TP.
Arrêté n°2024/R-CP/341 2/3 Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
NEOVIA-TP
4, rue de la butte au Berger
91220 LE PLESSIS-PATÉ
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- L'EPI 78/92 : Mail : d.rober@epi78-92.fr
- L'entreprise NEOVIA-TP - Mail : a.dintrich@neovia-tp.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 JUL. ZUZk
Le Maire,
1*" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
; …… Gonseiller Départemental
allant
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: || f JUIL, 24
Arrêté n°2024/R-CP/341 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/342
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de mise aux normes
de la glissière de sécurité de la bretelle de sortie sur la RD10 vers le Parking P10.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise - AGILIS - chemin de Viercy - 77550 LIMOGES-FOURCHES
doit réaliser des travaux de mise aux normes de la glissière de sécurité de la bretelle de sortie située sur la RD10 vers le Parking P10 pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de mise aux normes de la glissière de sécurité de la bretelle de sortie, située sur la RD10 vers le Parking P10 pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
La bretelle de sortie de la RD10 vers le Parking P10 sera fermée à la circulation des véhicules
pendant l'intervention de l'entreprise. (1/2 journée de travail).
Arrêté n°2024/R-CP/342 1/3 Article 5 :
Une déviation sera mise en place par l'entreprisre AGILIS.
Article 6 :
Une voie de circulation pourra être partiellement neutralisée sur la RD 10 pour effectuer la livraison de matériels.
Article 7 :
Une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place par :
+ Panneau AK 5 — AK 14,
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3,
° Pour le rétrissement de chaussée par panneaux KD 10 + KM1 + K5a,
+ Pour la limitation de vitesse par panneau B14,
+ Pour la fin des obligations par panneau B31.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les matériaux devront être évacués les jours même des travaux.
Article 11:
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du
chantier ( papiers, produits issus des travaux...
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arti 14:
Les dispositions seront applicables entre la période du lundi 8 juillet au jeudi 25 juillet
2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AGILIS.
Arrêté n°2024/R-CP/342 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
AGILIS
chemin de Viercy
77550 LIMOGES-FOURCHES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise AGILIS-Mail : ggay@agilis.net
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le NS JUL 4
Le Maire,
1°" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: U 8 JUIL, 2024
Arrêté n°2024/R-CP/342 3/3 MONTIC
+ aus va Commune de Montigny-le-Bretonneux
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/343
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'un monte
meuble face au 1 parvis des Sources.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise - ISO STOR - 42, avenue de la gare - COIGNIÈRES doit réaliser
la livraison d'un store banne avec un monte meuble dans un appartement au 5%"° étage d'un
immeuble situé 1, parvis des Sources,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter la livraison d'un store
banne avec un monte meuble dans un appartement au 5°" étage d'un immeuble situé 1,
parvis des Sources. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un monte meuble sur les lieux susnommés. À
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Un balisage réglementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Arrêté n°2024/R-CP/343 172 Article 5 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets durant l'intervention.
Article 6 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 18 juillet 2024.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h30 à 10h30.
Article 11:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à l'entreprise :
ISO STOR--42, avenue de la gare-COIGNIÈRES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise ISO STOR: Mail : pose@isostore.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux, le! £ JUIL, 2024
Le Maire,
Acte rendu exécutoire par: 1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Transmission Préfecture le : non applicable Cpnseiller Départemental
Mis en ligne le :
Notification entreorise le: !1 8 JUIL, 2024 CLR Lorrain MERCKAERT
Arrêté n°2024/R-CP/343 ae MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
RE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/344
OBJET : Prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/143 pour travaux de remplacement des
compteurs d'eau des pavillons de la rue de Fortin et rue de la Rigole.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEOP - route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que
l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser
des travaux de remplacement des compteurs d'eau des pavillons de la rue de Fortin et de la rue, de la Rigole pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
remplacement des compteurs d'eau des pavillons, de la rue de Fortin et de la rue de la Rigole
pour le compte de la SEOP. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/344 173 Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 :
Les entreprises sont autorisées à installer la base vie ainsi que la zone de stockage sur l'emprise
située à côté du 34 rue de Fortin.
Les entreprises sont autorisées à retirer les barrières croix de St André pour permettre l'accès à
la zone.
Celles-ci seront remises en place à la fin du chantier.
La zone devra être clôturée avec des barrières de type héras.
Article 7 :
Une fouille sera réalisée au droit de chaque pavillon pour permettre la pose et le raccordement
des nouveaux compteurs.
Article 8 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 11 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14:
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 12 juillet au vendredi 2 août 2024.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Arrêté n°2024/DST/R-CP/344 2/3 Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : marjorie.turon@suez.com
- Entreprise AXEO- Mail : hind-dounia.laaji.extt@axeo-tp.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le \g JUL. 2024 Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
onseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification le: |, 8 JUIL. ZU24
Arrêté n°2024/DST/R-CP/344 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/345
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de couverture au
51, avenue du Manet
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs
relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Considérant que l'entreprise LECUYER - 11-13 rue Charles Cordier - 77164 FERRIÈRES-EN-
BRIE tél : 01.60.06.28.28 doit réaliser des travaux de couverture du domaine situé 51, avenue
du Manet,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de couverture
du domaine situé 51, avenue du Manet. A charge pour lui de se conformer aux règlements en
vigueur et au code du travail quant au montage de son échafaudage ainsi que se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'installation de chantier (base vie et zone de stockage) se fera à l'intérieur du domaine.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/345 1/3 Article 3 :
L'entreprise LECUYER devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute
chute d'objet ou de gravois et les projections ou écoulements des eaux de lavage.
Article 4 :
Un filet de protection en parfait état devra recouvrir la totalité de l'échafaudage.
Article 5 :
Une déviation piétonne devra être mise en place au niveau des passages protégés.
Article 6:
L'entreprise LECUYER maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements
et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 8 :
Le stationnement sera interdit sur sept places au droit du 51 avenue du Manet pour
permettre la livraison des échafaudages ainsi que du matériel.
Article 9 :
Les dispositions seront applicables du lundi 15 juillet au vendredi 15 novembre 2024.
Article 10 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise LECUYER - 11-13 rue Charles Cordier - 77164 FERRIÈRES-EN-
BRIE (Numéro de Siret 678 203 977 RCS Meaux) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 26m2 au droit du 51, avenue du Manet, sur
124 jours du 15 juillet au 15 novembre 2024 (124 jours soit 1.37 trimestres).
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de
7.50€/m2/par trimestre, soit payable sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme
totale de 267.15€.
Les samedis, les dimanches, les jours fériés, et le mois d'août sont prisent en compte dans le
calcul.
Article 11:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise LECUYER.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/345 En 23 Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise LECUYER - 11-13 rue Charles Cordier - 77164 FERRIÈRES-EN-BRIE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise LECUYER -Mail : f.correira@etslecuyer.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de cieux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 8 JUL 2024
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
An
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: L @ JUIL. 202
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/345 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE DRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L . Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ville qui vous va 5"
POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2024/R-CP/346
OBJET : Restriction de circulation et neutralisation du stationnement Rue Alfred de Vigny et Rue Lamartine concernant le tir du feu d'artifice du samedi 13 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu la demande d'autorisation faite en Préfecture de tirer un feu d'artifice de type K4,
Vu le tir du feu d'artifice le samedi 13 juillet 2024, bassin de la Sourderie,
Considérant les besoins d'accéder rapidement sur le site du spectacle pyrotechnique le samedi
13 juillet 2024,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public,
ARRÊTE
Article 1 :
A l'exception des riverains pour l'accès aux parkings souterrains, la circulation des véhicules
sera interdite Rue Alfred de Vigny et à l'angle du Boulevard Descartes, le samedi 13 juillet 2024 à partir de 20h00 et jusqu'à 1h00 le dimanche 14 juillet 2024 afin que les services de secours et d'incendie puissent accéder librement sur le site pendant la durée du spectacle pyrotechnique.
La circulation sera également neutralisée Rue Lamartine à partir de la Rue Camille Corot sur le
même créneau horaire.
Arrêté DGS/2024/N°346 172 Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'intégralité de la voie de circulation de la
Rue Alfred de Vigny ainsi que sur la placette et sur les emplacements matérialisés à l'angle de l'Allée Ricardo Bofill du samedi 13 juillet 2024 à 7h00 au dimanche 14 juillet 2024 à 1h00.
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et
pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et
325-2 du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans ce même délai 1l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de la présente décision. En cas de rejet du recours gracieux par une décision expresse. ou par une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois cette décision et le rejet du recours gracieux peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un nouveau délai de deux mois courant, soit à compter de la notification de la décision expresse de rejet soit de la date d'intervention de la décision implicite de rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 09 JUL 2%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: Ÿ0/07/ o2y
Arrêté DGS/2024/N°346 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE pe DEPARTEMENT DES YVELINES —
L Si
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous A V®
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/347
OBJET: Neutralisation de la circulation et des emplacements
de stationnement
matérialisés à hauteur du 1, Rue des Hérons le 13 juillet 2024
de 08h00 à 18h00
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du de l'association Formula Team de l'école
ESTACA sise Boulevard Paul
Delouvrier à Montigny le Bretonneux souhaitant la mise à disposition
d'un espace sécurisé pour
le réglage d'un prototype de véhicule électrique.
Considérant qu'il convient de neutraliser la circulation sur cette
portion de voie de la Rue des
Hérons et de neutraliser les emplacements de stationnement
pour la réalisation de ces essais.
ARRÊTE
Article 1:
Le 13 juillet 2024 de 08h00 à 18h00, la circulation de tous véhicules
à moteur sera interdite Rue
des Hérons à hauteur du numéro 1, de la bretelle d'accès à la
rue par l'Avenue du Pas du Lac
jusqu'à son intersection avec la Rue des Colverts, l'ensemble
des emplacements de
stationnement matérialisés seront neutralisés et réservés
au roulage du véhicule prototype
désigné par l'association Formula Team de l'école ESTACA.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en
place des barrières et signalisation
nécessairesà la neutralisation des emplacements de stationnement.
rëtén 2024/D6$/n47 En 12 Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions
sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement
en fourrière conformément aux dispositions de l'article
L.325-1 et suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription
de police d'Elancourt - Monsieur le Chef du
Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en
Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut fair l'objet à compter de la présente notification {ou
publication selon la nature de l'acte) dns un délai de deux mois Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de [Home
dans un délai de deux mois vaut décision imphiite de rejet = Ou dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le gg JUL. 202
Le Maire,
1"vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrdin MERCKAERT
Mis en ligne le : LOL Co 2g |
“Arrêté n° 2024/DGS/ n°347 2/2 MONTIGNY
REPUBLIQUE FRANCAISE
RE BRETONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
a ——
l à
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous 8°
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/348
OBJET : Neutralisation de l'ensemble des
emplacements de stationnement matérialisés
Avenue des Prés, côté impair à partir de la Rue
Stephenson, jusqu'en limite de commune
avec Guyancourt, pour l'instauration d'une
zone de régulation des bus accrédités JOP
2024
du 26 juillet au 12 août 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
pour la neutralisation des emplacements de stationnement
matérialisés Avenue des Près à partir
de la Rue Stephenson jusqu'en limite de commune
avec Guyancourt et sa réservation pour le
stationnement des bus accrédités.
Considérant qu'il convient de s'assurer de la
disponibilité de ces emplacements durant toute
la
période concernée.
ARRÊTE
Article 1:
Du 26 juillet au 12 août 2024 à 23h00, l'ensemble
des emplacements de stationnement
matérialisés Avenue des Prés entre l'Avenue
Stephenson et la limite de commune avec
Guyancourt, seront neutralisés et réservés au stationnement
des bus accrédités par le Comité
d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la
mise en place des barrières et signalisation
nécessaires à la neutralisation des emplacements
de stationnement.
Arrété n° 2024/065/ n°348 172 Article 3 :
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise
à : = Monsieur le Commissaire
chef de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur
le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Président de l'agglomération de Saint-Quentin-en
Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de a présente notification
(ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
: D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Mar. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours Contentieux devant le Tribunal. Administratif deVersailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O9 JUL. 20%
Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MÉRCKAERT
Misen ligne le: 0/07/ 202
g
Arrêté n° 2024/DGS/ n°348 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE
FRANCAISE
se DEPARTEMENT
DES YVELINES
L sen
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous ve VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/349
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 17, Avenue de la Source matérialisé au 9, Place des Nymphes
le 21 août 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés
par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES 92 souhaitant effectuer
un déménagement
Au 17, Avenue de la Source le 21 août 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures
conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements
de stationnement
matérialisés au 9, Place des Nymphes le 21 août 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 9, Place
des Nymphes à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 21 août 2024 pour la société DEMARCHIVES
92.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières
de police.
Arrêté 2024/D65/ n°349 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article
1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules
en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme
gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière
dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la
route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services
Techniques
- La société DEMARCHIVES 92 - Mail :versailles@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut aire l'objet à compter de la présente notification (ou pubication selon 14 nature de
l'acte) dans un délai de deux mois. . D recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mas
vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le ÿ9 JUIL. 2024
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
[smwo7/%es|]
“Arrêté 2024/DGS/ n°349 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Los Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/350
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une grue
mobile avec fermeture d'un tronçon de rue Ondine.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise KELLAR - 11, rue de l'Eglise - 60430 NOAILLES doit réaliser une
opération de grutage de matériels en toiture du 11, rue des Néreides,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise KELLAR est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter une opération de
grutage de matériels en toiture du 11, rue des Néreides,. À charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. À
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/350 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La rue Ondine sera fermée à la circulation au droit du batment 11 de la rue des Néreides.
Article 6 :
une déviation règlementaire des véhicules sera mise en place par le parking du club « le Village ».
Article 7 :
des hommes trafics devront être présents pour diriger les administrés sur la déviation mise en place.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R:417.10.
Article 9 :
La circulation des piétons sera déviée du trottoir. Une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10:
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article11 :
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 18 juillet au vendredi 19 juillet 2024
Article14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise KELLAR.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/350 2/3 Notification du présent arrêté sera faite à :
Société KELLAR
11, rue de l'Eglise
60430 NOAILLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise KELLAR -Mail : kellar.voirie@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois -D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de dieux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUL. 2024
Le Maire,
1® Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 16/07/24
Notification Entreprise le : 1 1 JUIL, 1024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/350 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/351
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des prestations ponctuelles
concernnant la signalisation verticale et honrizontale pendant la période des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise AXIMUM - 4, Rue Marie Curie — 78310 COIGNIERES doit dans le cadre des JOP 2024 réaliser des interventions ponctuelles ( mise en place - entretien et intervention d'urgence) concernant la signalisation routière temporaire ( horizontale et verticale ) pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre des JOP 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des interventions ponctuelles ( mise en place — entretien et intervention d'urgence) pour la signalisation routière temporaire ( horizontale et verticale ) pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Arrêté n°2024/R-CP/351 1/2 L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux...).
Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise
intervenante sur le chantier.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 15 juillet au vendredi 27 septembre 2024.
aucune limitation d'horaire et de jour n'étant appliquée aux interventions d'urgence.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXIMUM.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
AXIMUM -4, Rue Marie Curie -78310 COIGNIERES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY : arretes@sqy.fr
- L'entreprise AXIMUM :eric.dy@aximum.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1? JUIL. 2024
Le Maire,
1“ Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par : sal
Transmission Préfecture le : non appticable{S
Mis en ligne le : AE/O7r ES
Notification SQY le: {7 JUIL, ZU44
Lorrain MERGKAERT
Arrêté n°2024/R-CP/351 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
ne a Commune de Montigny-le-Bretonneux
“2 Ville qui vous ve
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/352
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue des Néréides le 28 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame SERVAIS Isabelle souhaitant effectuer un déménagement
Au 3, Rue des Néréides le 28 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 3, Rue des Néréides le 28 juillet 2024.
ARRÊTE
Article 1:
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3, Rue des Néréides à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le dimanche 28 juillet 2024 pour Madame SERVAIS
Isabelle.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°352 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article
1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules
en infraction aux présentes dispositions seront considérés
comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la
route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des
Services Techniques
- Madame SERVAIS Isabelle — Mail : wemove.fr@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire lobjet à compter de la présente notification (ou pubication selon La nature de l'acte)
dans un délai de deux mois Dur lecours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailes
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUL. 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERÇKAERT
Arrêté 2024/DGS/ n°352 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
gr DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/353
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de création d'un
branchement d'eau potable pour une construction immobilière située rue des Sirènes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEOP -— 29, route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES doit
réaliser des travaux de création d'un branchement d'eau potable pour une construction
immobilière en cours située rue des Sirènes,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création
d'un branchement d'eau potable, pour une construction immobilière en cours située rue des
Sirènes. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/353 1/3 Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur deux places sur le parking face au club « le village » à tous les
véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier.
Article 6 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
Une fouille sera réalisée sur trottoir au droit du chantier rue des Néréides.
Article 9 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 15 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/353 2/3 Article 16 :
Les dispositions seront applicables le lundi 16 septembre 2024.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 19
Notification du présent arrêté sera faite à:
Entreprise SEOP -29, route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
_ Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP -Mail : jean-claude.gaubert@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété
Le présent arrété peut aire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon le nature de l'acte) dans
un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet,
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUL zx Le Maire,
1° Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Pépartemental
7 Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 16/07 €$
Notification entreprise le: 12 JUL 20%
Arrêté n°2024/DST/R-CP/353
3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
RE Commune
de Montigny-le-Bretonneux
? Vi
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/354
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des
travaux de récolement
des réseaux d'infrastructure de Saint Quentin en Yvelines - levés
de surface et
géoréférencement des réseaux enterrés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L'2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise - ADRÉ RÉSEAUX - 18, rue Albert Einstein — 77420
CHAMPS
SUR MARNE est autorisée à occuper le domaine public pour des
travaux de recollement de
réseaux d'infrastructure de Saint Quentin en Yvelines — levés de surface et géoréférencement
des réseaux enterrés pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation
du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement
des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions
nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de recollement
de réseaux d'infrastructure de Saint Quentin en Yvelines - levés de surface et georéférencement
des réseaux enterrés pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions
des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
“Arrêté n° 2024/R-CP/354 12 Article 5 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément
au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier (Papiers, produits issus des travaux...)
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du Mardi 16 juillet 2024 au lundi
7 juillet 2025.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise
ADRÉ RÉSEAUX.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ADRÉ RÉSEAUX
18, rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS SUR MARNE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
= Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice-Démocratie locale
- SQY-arretes@sqy.fr
-_ L'entreprise ADRÉ RÉSEAUX - jordan lauret@adre-reseaux.fr
Qu'sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à Compter de la présente notification
(ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois * D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de R0n-réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal. Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 JUIL 22
Le Maire,
“Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
=
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable 4 S -
Mis en ligne le: 44/07/24 wI
Notification SQY le : 12 JUL. 44
Arrêté n° 2024/R-CP/354
_ 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/355
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de récolement des réseaux d'infrastructure de Saint Quentin en Yvelines - levés de surface et géoréférencement des réseaux enterrés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise - GÉO SAT - 41-45 boulevard Romain Rolland -75014 PARIS
est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de recollement de réseaux
d'infrastructure de Saint Quentin en Yvelines -— levés de surface et georéférencement des
réseaux enterrés pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de recollement
de réseaux d'infrastructure de Saint Quentin en Yvelines — levés de surface et georéférencement des réseaux enterrés pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4:
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Arrêté n° 2024/R-CP/355 1/2 Article 5 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier (Papiers, produits issus des travaux.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du Mardi 16 juillet 2024 au lundi 7 juillet 2025.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00.
Article 11:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise GÉO SAT.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise GÉO SAT
41-45 boulevard Romain Rolland - 75014 PARIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice-Démocratie locale
- SQY-arretes@sqy.fr
- L'entreprise GÉO SAT - i.vella@geo-sat.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 JUIL, 2024
Acte rendu exécutoire par : Le Maire,
Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 46/07/24 Y
Notification Entreprise le : 1 2 JUIL. 20% EX
Arrêté n° 2024/R-CP/355 L 272 ONTIGN
M9 NY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/356
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de recherche
de
vanne de coupure d'eau d'un poteau d'incendie mail des Courlis.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1
et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEOP - route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES
ainsi que
l'entreprise SRBG - 215, avenue Jules Quentin - 92000 NANTERRE doivent
réaliser des
travaux concernant la recherche d'une vanne de coupure d'eau d'un poteau d'incendie
situé mail
des Courlis pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation
du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant la recherche d'une vanne de coupure d'eau d'un poteau d'incendie, situé mail des Courlis pour le compte de la SEOP. À charge pour elles de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/356 1/3 Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée face au poteau d'incendie.
Article 7 :
La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 10 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire
les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code
de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la Zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions
techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 25 juillet au jeudi 1 août 2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en
temps utile par les entreprises SEOP et SRBG.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/356 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : soraya.boniface@suez.com
- Entreprise SRBG -Mail : pascal.laigle@srbg.fr
Qui sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUL 2%
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
7 Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : AE/OT EG
Notification entreprise le : 12 JUL. 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/356 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ts DEPARTEMENT DES YVELINES
CE qui vous Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/357
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant le démontage
d'échafaudage 5 rue Gustave Eiffel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le Permis de construire n° PC 78423 23 E0081 en date du 17 mai 2023,
Considérant que le cabinet GIMCOVERMEILLE 11, quai Conti 78430 LOUVECIENNES doit
réaliser le démontage d'échafaudage situé en façades d'immeubles aux numéros 1-3-5- rue
Gustave Eiffel.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer le démontage
d'échafaudage situé en partie privative aux numéros 1-3-5- rue Gustave Eiffel, A charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise est autorisée à stocker le matériel d'échafaudage sur le domaine public au droit du
5, rue Gustave Eiffel.
Article 3 :
Une largeur de 3.5 mètres de large devra être maintenue pour la circulation des piétons. Une
largeur de 2 mètres de part et d'autre du poteau d'incendie devra rester libre d'accès.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/357 172 Article 4 :
La zone de stockage devra être sécurisée avec des barrières de type héras qui devront être
menottées entre elles.
Article 5 :
Le cabinet GIMCOVERMEILLE maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté,
elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager
la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 6 :
Les dispositions seront applicables du lundi 15 juillet au jeudi 25 juillet 2024.
Article 7 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le cabinet GIMCOVERMEILLE.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Le cabinet GIMCOVERMEILLE - 11, quai Conti - 78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Le cabinet GIMCOVERMEILLE -Mail : sandrine.proy@gimcovermeille.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon là nature de l'acte) dans un délai de deux mois Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUL zu
Le Maire,
1* Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Chnseiller Départemental
(ES
— Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : AO EY
Notification entreprise le: 1 2 JUIL 2%
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/357 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ce DEPARTEMENT DES YVELINES
l Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va °°
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/358
OBJET : Neutralisation de 4 emplacements de stationnement matérialisés Rue Stephenson,
sur la partie centrale, à l'aplomb du 4 Rue Stephenson jusqu'à l'accès au centre médical
du 15 juillet au 15 août 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
pour la neutralisation de 4 emplacements de stationnement matérialisés Rue Stephenson, sur la
partie centrale, entre l'aplomb du numéro 4 et l'accès au centre médical l'Olivier, pour permettre
le demi-tour des véhicules régulièrement engagés dans la rue, et l'approvisionnement du
chantier AKERA
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la
période concernée.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 15 juillet au 15 aout 2024 à 23h00, 4 emplacements de stationnement matérialisés Rue
Stephenson, sur la partie centrale, entre l'aplomb du numéro 4 et l'accès au centre médical
l'Olivier, pour permettre le demi-tour des véhicules régulièrement engagés dans la rue et l'approvisionnement du chantier AKERA
Article 2 :
Les services techniques et les services de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines seront
chargés de la mise en place des barrières et signalisation nécessaires à la neutralisation des
emplacements de stationnement.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°358 172 e 3:
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'Agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
41 Ju. 202
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 16/07/24
Arrêté n° 2024/DGS/ n°358 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
5 9 {a ile qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/359
OBJET : Dérogation à l'interdiction de circuler dans les couloirs réservés aux transports
collectifs en site propre (TCSP) de l'Avenue du Général Leclerc du 14 juillet au 12 août
2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de dérogation du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 pour la circulation des bus accrédités, réservés au transport des spectateurs de la
gare routière vers les sites d'épreuves sportives des JOP 2024.
Vu l'accord du gestionnaire pour appliquer cette dérogation.
Considérant qu'il convient de répondre favorablement à cette demande afin de fluidifier la
circulation des bus accrédités vers les sites d'épreuves sportives des JOP 2024 dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 14 juillet 2024 au 12 août 2024 à 23h00, les bus accrédités, réservés au transport des spectateurs de la gare routière vers les sites d'épreuves sportives des JOP 2024 sont autorisés à emprunter les voies et couloirs réservés aux transports collectifs en site propre (TCSP) de l'Avenue du Général Leclerc dans les 2 sens de circulation.
Article 2 :
Les conducteurs des bus accrédités, autorisés à circuler les dans les couloirs du TCSP, devront
prendre toutes dispositions pour ne pas gêner la circulation des bus des lignes régulières. Ils
seront soumis au respect des vitesses limitées et règlements de circulation sur ces voies.
“Arrêté n° 2024/DGS/ n°359 12 Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le résent arrété peut faire lobjet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte)
dans un délai de deux mois - Dlun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux moïs vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUL. 2024
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en lignele: 46/07/24
Arrêté n° 2024/DGS/ n°359 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AE ODAETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Z Commune de Montigny-le-Bretonneux
bille qui vous va W®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/361
OBJET : Neutralisation de l’ensemble des emplacements de stationnement matérialisés
Rue Gustave Eiffel du 12 juillet au 15 août 2024 et instauration d'une aire d'arrêt destinée aux cars accrédités JOP 2024 du 28 juillet au 12 août 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
pour la neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés rue
Gustave Eiffel, et instauration d'une aire d'arrêt destinée aux cars accrédités, matérialisée entre
le numéro 8 et le numéro 12 de la même rue.
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la
période concernée.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 12 juillet au 15 aout 2024 à 23h00, l'ensemble des emplacements de stationnement
matérialisés Rue Gustave Eiffel, des 2 côtés de la chaussée sont neutralisés pour permettre la circulation sans entrave des cars de transport des spectateurs se rendant sur les différents sites d'épreuves olympiques.
Article 2 :
Du 28 juillet au 12 aout 2024 une aire d'arrêt, destinée aux seuls cars accrédités JOP 2024,
sera matérialisée entre le numéro 8 et le numéro 12 de la Rue Gustave Eiffel
Arrêté n° 2024/DGS/ n°361 1/2 Article 3 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières et signalisation
nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement et à la création de l'aire
d'arrêt.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 JUIL. 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 16/07/29
Arrêté n° 2024/DG5/ n°361 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux
3 Ville qui vous va V®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/362
OBJET : Neutralisation de 6 emplacements de stationnement le 16 juillet 2024 en bord de chaussée de l’Avenue du Centre, entre l'Avenue Stephenson et l'Avenue de la Gare.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande des Services de Saint Quentin en Yvelines (SQY) souhaitant la réservation
d'emplacements de stationnement en bord de chaussée de l'Avenue du Centre, entre l'Avenue
Stephenson et l'Avenue de la Gare 2024, le 16 juillet 2024, pour les besoins d'lle de France
Mobilité,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces 6 emplacements le mardi 16 juillet
2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 15 juillet 2024 à 8h00 au 16 juillet 2024 à 23h00, six emplacements de stationnement, seront neutralisés et réservés au stationnement des véhicules pour les formations d'Ile de France Mobilité.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°362 172 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
-Monsieur Philippe LECLERC : philippe.leclerc@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notifcation (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
12 JUIL. 2024
Le Maire,
1# vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 46/27 2 4
Arrêté n° 2024/DGS/ n°362 2/2 MON TIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
La vie qui vous 2 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/363
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la réservation de places de
stationnement rue Gustave Eiffel pour les JOP 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1
à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4fre
Adjoint au
Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence
des 1°, 2°" et 3%" adjoints,
Considérant que l'entreprise JOP 2024 - 46, rue Proudhon - 93210 SAINT-DENIS
doit
effectuer le transport en bus d'athlète présent à l'hôtel B&B situé place Etienne
François
Choiseul,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine
public dans le cadre des JOP 2024, pour permettre le bon déroulement de l'évènement
et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet
effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine publie et à effectuer le transport en bus
d'athlète présent à l'hôtel B&B situé place Etienne François Choiseul. À charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le présent arrêté est dérogatoire à l'arrêté DGS/2024/R-CP-310 qui interdit le stationnement
avenue Gustave Eiffel pendant la période des JOP 2024.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/363 1/2 Article 3 :
Le stationnement sera interdit sur 6 places entre les numéros 8 et 12 de l'avenue Gustave Eiffel.
Article 4:
L'entreprise JOP 2024 maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus
ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant
la durée de l'occupation.
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code
de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 6 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 7 :
Les dispositions seront applicables du dimanche 28 juillet au lundi 12 août 2024.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise JOP 2024.
Article 9:
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise JOP 2024 - 46, rue Proudhon - 93210 SAINT-DENIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise JOP 2024 -Mail : mlanoux@paris2024.org
Quisont chargés. chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut aire lobjet à compter de la présente notifcation (ou publication selon la nature de l'acte) dans um délai de deux mois
: DU recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 22 JUL. 20%
Le Maire,
1* Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Adjoint a Maire |Uelégué
Mis en ligne le : AU Suuraie » “eriscolaire Pour le Maire empêché, Yaunivn Le DORZE L'Adjoint au Maire délégué
Lorrain MERCKAERT Notification le : 22 JUIL. 2024
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/363 2/2 MO TIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE es DEPARTEMENT DES YVELINES
Le <
Commune de Montigny-le-Bretonneux
9 Ville qui vous 8
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/364
OBJET : Neutralisation de l'ensemble des emplacements
de stationnement, matérialisée
Rue des Hérons entre la Rue des Sarcelles et la Rue des Pluviers
du 1er août au 11 août
2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024,
pour la réservation d'emplacements de stationnements Rue des
Hérons entre la Rue des
Sarcelles et la Rue des Pluviers, pour l'arrêt et le stationnement des
cars accrédités « hospitalité »,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements
durant toute la
période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté DGS/2024/R-CP/331 est abrogé.
Article 2:
Du er août à 8h00 au 11 août 2024 à 23h00, l'ensemble des emplacements de stationnement
matérialisés Rue des Hérons entre la Rue des Sarcelles et la Rue
des Pluviers seront neutralisés
et réservés au dépôt logistique et à l'arrêt et au stationnement
des cars de tourisme accrédités
« hospitalité », spécialement désignés par les Jeux Olympiques
et Paralympiques 2024 et les
services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°364 172 Article 3 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux
seront chargés de mettre en place et de maintenir la signalisation
règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions
de Stationnement dans les délais conformes aux dispositions
prévues à l'article R 417-12 du code de la route.
Article 4:
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera
considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement
en fourrière conformément aux dispositions de l'article
L.325-1 et suivants du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police
d'Elancourt - Monsieur le Chef du Centre
de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en
Yvelines qui sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire objet à compter de La présente notifcation (ou publication selon
la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : Dlun tecOurs gracieur auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
L 18 JUIL. 2024 e
Pour le M Le Maire,
L'Agoint au he empêché, 1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
aire délégu Conseiller Départemental
\ à
Adjoint au Marre Délégué
au Scuiaiie et Periscolaire 3
Yannich LE DORZE Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: C2 20€ ç
Arrêté n° 2024/DGS/ n°364
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RER ane DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ile qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/365
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 120, Avenue Joseph Kessel le 28 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame SERVAIS Isabelle souhaitant effectuer un déménagement
Au 120, Avenue Joseph Kessel le 28 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 120, Avenue Joseph Kessel le 28 juillet 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 120, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 28 juillet 2024 pour Madame SERVAIS Isabelle.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
‘Arrêté 2024/DGS/ n°365 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame SERVAIS Isabelle —- Mail : isa78960@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 JUIL 2024
Le Maire,
Pour le Maire empêché, “vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
L'Adjoint au Maire délégi Conseiller Dép NYLES
Le
Adjoint au Maire Délégué Lorrain MERCKAERT
au Suviuiré ui eriscolaire
Yannivk LE DORZE
Mis en ligne: O7 CG
Arrêté 2024/DGS/ n°365 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
la sn —————— Ville vatie | AMI VOUS Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/366
OBJET : Travaux de modification du réseau HTA - 10 route nationale 10 sur la commune
de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4°"° Adjoint au Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 1°, 2°% et 3°" adjoints,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 121, Grande rue 119 - 92310 SEVRES ainsi que
l'entreprise SOBECA - Voie de l'Olivier - 95612 CERGY-PONTOISE doivent réaliser des travaux
de modification du réseau HTA 10 Route Nationale 10 pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/186.
Article 2 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de
modification du réseau HTA 10 Route Nationale 10 pour le compte d'ENEDIS. A charge pour eux
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
Les entreprises devront prendre contact avec la DIRIF pour les autorisations d'accès au site par
la Route Nationale 10.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/366 13 Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 5 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 6 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 7 :
Une tranchée ainsi que des fouilles seront réalisées sur la zone de travaux afin de permettre
l'enfouissement d'un tronçon de réseau ENEDIS.
Article 8 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
A
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
le 11:
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14:
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 28 juin au mercredi 31 juillet 2024.
Article 16:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2024/DST/R-CP/366 2/3 Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOBECA.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBECA - Voie de l'Olivier
95612 CERGY-PONTOISE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS- Mail : cossini-externe.chouenkou@enedis.fr
- Entreprise SOBECA-Mail : s.carvalhocacador@sobeca fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 10 JUIL 2024
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental Adjoint au Maire Délégui
au Suuian. «1 reriscolaire
Yannick LE DORZE
Pour le Maire empêché,
Lorrain MERCKAERT L'Adjoint au Maire délégué
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 19 JUIL. 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/366 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
: 6 Commune de Montigny-le-Bretonneux
? lle qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/367
OBJET : Neutralisation de l'ensemble des emplacements de stationnement, matérialisée
Rue des Hérons entre la Rue des Sarcelles et la Rue des Pluviers du 28 août au 1“
septembre 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
pour la réservation d'emplacements de stationnements Rue des Hérons entre la Rue des
Sarcelles et la Rue des Pluviers, pour l'arrêt et le stationnement des cars accrédités « hospitalité »,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements durant toute la
période concernée,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 28 août à 8h00 au 1* septembre 2024 à 23h00, l'ensemble des emplacements de
stationnement matérialisés Rue des Hérons entre la Rue des Sarcelles et la Rue des Pluviers
seront neutralisés et réservés au dépôt logistique et à l'arrêt et au stationnement des cars de
tourisme accrédités « hospitalité », spécialement désignés par les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 et les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Article 2 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de mettre en place et de maintenir la signalisation règlementaire prescrivant les interdictions et restrictions de stationnement dans les délais conformes aux dispositions prévues à l'article R 417-12 du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°367 . 1/2 Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 JUL. 202
Pour le Maire empêché, Le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué 4° vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT Adjoint
au Maire Délégué
au Scolaire ei Périscolaire
Yannich LE DORZE
Mis en ligne le: 2 LOTS Poèf
Arrêté n° 2024/DGS/ n°367 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ps? DEPARTEMENT DES YVELINES
L n Commune de Montigny-le-Bretonneux lle qui vous ve D®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/368
OBJET : Restriction et modification des conditions de circulation Boulevard Paul Delouvrier,
Rue de Lunca et Rue de Denton à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris
2024 du 16 juillet au 08 septembre 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu les dispositions du plan Vigipirate,
Vu le déroulement des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques en différents points de la
Ville Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu la forte affluence du public aux abords de la gare de Montigny-le-Bretonneux,
Vu que l'acheminement des visiteurs sur les sites accueillant les épreuves est prévu en navette de
cars à partir de la gare de Montigny-le-Bretonneux,
Considérant qu'il convient de sécuriser les espaces de regroupement et de circulation des
spectateurs,
Considérant qu'il convient d'organiser la circulation des cars de navette dans les meilleurs conditions d'efficacité et de sécurité,
Considérant que pour sécuriser cet cheminement, il convient de créer une gare routière éphémère
Avenue Paul Delouvrier,
ARRÊTE
Arrêté n° 2024/DGS/ n°368 13 Article 1 :
L'arrêté DGS/2024/R-CP/210 est abrogé.
Article 2 : Circulation
Du 16 juillet 2024 au 08 septembre 2024, les restrictions et modifications de circulation Avenue Paul Delouvrier dans le sens de circulation Saint Cyr l'Ecole vers Trappes sont les suivantes :
- À partir du giratoire desservant la bretelle d'accès à la Route Départementale 127, la voie
de circulation, la plus à droite, de l'Avenue Paul Delouvrier est neutralisée.
-_ A l'aplomb du pont, recevant la RD127, la circulation est réduite à une voie.
- À hauteur du parking des Archives Départementales des Yvelines, un double sens de
circulation est instauré sur la voie de circulation Sud (sens de circulation Trappes/Saint Cyr
l'Ecole).
-_ Le sens normal de circulation est rétabli à hauteur du campus Paris Saclay ESTACA.
L'ensemble de la portion de voie neutralisée de l’Avenue Paul Delouvrier située entre le parking des
Archives Départementales des Yvelines et le campus Paris Saclay ESTACA sis 12 Avenue Paul
Delouvrier est réservé à la circulation et àl'arrêt des navettes de transport par cars désignés par
l'organisation et aux bus de la ligne régulière 475.
Sur l'ensemble des voies du Boulevard Paul Delouvrier, la vitesse maximale autorisée est limitée à
30Km/h.
Article 4 :
Dans le sens de circulation Saint Cyr l'Ecole/Trappes, la régulation du trafic à hauteur de la gare
routière, est réalisée par feu tricolore en coordination avec la signalisation lumineuse de la gare
routière.
Article 5 :
- Rue de Lunca
Du 16 juillet au 08 septembre 2024, l'entrée et la sortie de la Rue de Lunca par le Boulevard Paul
Delouvrier est interdite. La neutralisation sera matérialisée par plots béton.
- Rue de Denton
Du 16 juillet au 08 septembre 2024, l'entrée et la sortie de la Rue de Denton par le boulevard Paul
Delouvrier est interdite. La neutralisation sera matérialisée par plots béton.
Les services de l'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines et des services techniques de la ville
de Montigny-le-Bretonneux sont chargés de la signalisation horizontale et verticale réglementaires,
ainsi que la mise en place des déviations.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire divisionnaire Chef de la circonscription de police nationale d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
‘Arrêté n° 2024/DGS/ n°368 273 Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de f'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 JUIL. 2024
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché,
joint au Maire Déléguë
au Scolaire + ‘#11SL0laIre
Yanmer Le DORZE Lorrain MERCKAERT
Mis en lignele : LOTS Dot 4
Arrêté n° 2024/DGS/ n°368 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE RTTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux
ville qui vous va dE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/369
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue de Marostica matérialisé au 11, Avenue de la Gare le 30 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame CHOUARAN Anaïs souhaitant effectuer un déménagement
Au 3, Rue de Marostica le 30 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 11, Avenue de la Gare le 30 juillet 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 11, Avenue de la Gare à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 30 juillet 2024 pour Madame CHOUARAN Anaïs.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DG5/ n°369 : 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame CHOUARAN Anaïs — Mail : anais.chouaran@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: = Du recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 JUIL. 2024
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Pour le Maire empêché, Conseiller Départemental
L'Adjoint au Maire déléguê VONT 7> NS pélegué
aue et periscolalf
au SA LE DORZE
Mis en ligne : // 077 20€ %
‘Arrêté 2024/DGS/ n°369 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ur DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/370
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de branchement électrique face au 32, rue John Lennon.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4°7° Adjoint au
Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence
des 1°, 2ème et 3ê"e adjoints,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 37, rue de Chevreuse - 78310 MAUREPAS ainsi que
l'entreprise ENERGIE - 307, square des Champs Elysées - 91026 EVRY doivent réaliser des
travaux de raccordement électrique face au 32, rue John Lennon pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
raccordement électrique face au 32, rue John Lennon pour le compte d'ENEDIS. A charge pour
eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/370 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6:
Une fouille ainsi qu'une tranchée seront réalisées sur le trottoir face au 32, rue John Lennon.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 29 juillet au vendredi 9 août 2024.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ENERGIE.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/370 2/3 Article 16:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ENERGIE
307, square des Champs Elysées
91026 EVRY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS - Mail : charly-c.soukai@enedis.fr
- Entreprise ENERGIE -Mail : energie91@outlook.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : "D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 JUIL 202
Adjoint au Maire Délégué
au Scolaie &i Feriscolaire
Yannioh L& DORZE
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 21 JUL. 20%
Arrêté n°2024/DST/R-CP/370
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Pour le Maire empèché,
L'Adjoint au Maire déléguë
Lorrain MERCKAERT
3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
/ Commune de Montigny-le-Bretonneux Ea vi ven Iequi vous Và
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/371
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 22, Place Etienne Marcel le 02 août 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur FUSIE Ethann souhaitant effectuer un déménagement
Au 22, Place Etienne Marcel le 02 août 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de là circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 22, Place Etienne Marcel le 02 août 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 22, Place Etienne Marcel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 02 août 2024 pour Monsieur FUSIE Ethann.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°371 . 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur FUSIE Ethann - Mail : ethann.fusie@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
19 JUIL. 2024 Le
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Delegue
au Scolaire ei Feriscol:
Yanniek LE DOR
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2024/DGS/ n°371 2/2 MONTIGNY
REPUBLIQUE FRANCAISE
RARE NS TE
DEPARTEMENT DES YVELINES er
L ae
Commune de Montigny-le-Bretonneux
9 lle qui vous va 0°
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/372
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Avenue de Westphalie le 27 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière
modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur PARIS Antoine souhaitant
effectuer un déménagement
Au 2, Avenue de Westphalie le 27 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures
conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui
réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 2, Avenue de Westphalie le 27 juillet 2024.
ARRÊTE
Article 1:
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 2, Avenue
de Westphalie à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 27 juillet
2024 pour Monsieur PARIS Antoine.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières
de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières
de police.
“Arrêté 2024/DG5/ n°372 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut
être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable
de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à
l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour
le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation
en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions
seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet
d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1
et 325-2 du code de laroute.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription
de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur
des Services Techniques
- Monsieur PARIS Antoine — Mail : paris.antoine1 @gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire objet à compter de la présente notification {ou publication
selon la nature de l'acte) dans un délai de ceux mois = Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de JepOrSe
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = 0 dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUL. 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Délegué
au Scolaire ei Peris,
Yannick LE p£
“
our le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
5
& +
a
Arrêté 2024/DGS/ n°372
2/2 MOSTIONY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/374
OBJET : Autorisation d'occupation du doamine public concernant le stationnement d'une
nacelle avec fermeture de voie rue Henri Cochet.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4*"° Adjoint au Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 1°, 2° et 3è"e adjoints,
Considérant que l'entreprise OCCILEV - chemin de Parterre - 95500 BONNEUIL EN FRANCE doit réaliser une opération avec nacelle concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé rue Henri Cochet pour le compte de l'opérateur Orange,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise OCCILEV est autorisée à occuper le domaine public pour une opération avec nacelle
concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé rue Henri Cochet pour le compte de
l'opérateur Orange. À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. A charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/374 13 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
e5:
La rue Henri Cochet sera fermée à la circulation depuis sa partie d'accès à la RD36 jusqu'à la rue
des Sirènes pendant toute la période des travaux.
Article 6 :
Une pré-signlisation « route barrée » sera mise en place à l'entrée de la rue Henri Cochet.
Article 7 :
une déviation règlementaire sera mise en place par la rue des Sirènes.
Article 8 :
La bretelle d'accès à l'avenue de Kierspe « CD36 » restera ouverte à la circulation.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R:417.10.
Article 11 :
La circulation des piétons sera déviée du trottoir. Une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
L'entreprise OCCILEV aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article13 :
L'entreprise OCCILEV aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige
Article 15 :
Les dispositions seront applicables le mardi 30juillet 2024.
Article
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/374 2/3 Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise OCCILEV.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société OCCILEV
chemin de Parterre
95500 BONNEUIL EN FRANCE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SDIS 78 -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise OCCILEV -Mail : clemence@aot-services.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux moïs vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux,
Le 272 JUIL. 24
Le Maire,
1" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Déleguë
au Scolaire et Periscolaire
Yannich LE DORZE
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le 1 2 JUIL. 202
Arrêté n°2024/DST/R-CP/374 3/3
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
= - DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/376
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de suppression
d'un branchement électrique au 8, rue Charles Linné.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4ème Adjoint au
Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence
des 1°, 2°" et 3° adjoints,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi
que l'entreprise ERTP - 86, rue Voltaire - 93100 MONTREUIL doivent réaliser des travaux de
suppression d'un branchement électrique au 8, rue Charles Linné pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
suppression d'un branchement électrique au 8, rue Charles Linné pour le compte d'ENEDIS. À
charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux
Arrêté n°2024/DST/R-CP/376 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
A e 6:
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 7:
Une fouille sera réalisée sur le trottoir rue Charles Linné au droit de la résidence COLOMBIA.
Article 8 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 11 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 1
Les dispositions seront applicables du Mardi 23 juillet au vendredi 16 août 2024.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/376 2/3 Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ERTP.
Article 17:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ERTP
86, rue Voltaire
93100 MONTREUIL
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS - Mail : quentin.delblowe@ertp75.fr
- Entreprise ERTP -Mail : contact.admin@ertp75.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUIL. 20/4
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
Adjoint au Maire Leleguë
. au Scolaire et Periscolaire
Lorrain MERCKAERT Yannick LE DORZE
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 1 9 JUIL. 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/376 3/3 MONTIG LEO seeronNEUr Y REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
l : Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ville qui vous vaV®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/377
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 8, Rue Jules Romains le 27 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur DHANAVEL Arunkumar souhaitant effectuer un
déménagement
Au 8, Rue Jules Romains le 27 juillet 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 8, Rue Jules Romains le 27juillet 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 8, Rue Jules Romains à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 27 juillet 2024 pour Monsieur DHANAVEL Arunkumar.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°377 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur DHANIVEL Arunkumar - Mail : arundhanavel@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 25 JUL AA
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Délégué
au Scolaire si reriscolaire Pour le Maire —— ' L'Adjoint au
Maire délégué
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2024/DGS/ n°377 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
RE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/378
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de raccordement
gaz avenue de la source de la Bièvre.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4°" Adjoint au
Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 1°, 2° et 3°" adjoints,
Considérant que l'entreprise GRDF — 361 avenue du Général de Gaulle - 92147 CLAMART
ainsi que l'entreprise STPS — rue des Carrières - 77272 VILLEPARISIS doivent réaliser des
travaux concernant un branchement gaz avenue de la source de la Bièvre au droit du bâtiment
SQY OUEST pour le compte de la GRDF,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant
un branchement gaz avenue de la source de la Bièvre au droit du bâtiment SQY OUEST pour le compte de la GRDF. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/378 13 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée ainsi qu'une fouille seront réalisées sur trottoir avenue de la source de la Bièvre au
droit du bâtiment SQY OUEST.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10:
Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de chantier à tous les véhicules
sauf ceux des entreprises STPS et GRDF.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 1
Les dispositions seront applicables du lundi 19 aout au vendredi 6 septembre 2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2024/DST/R-CP/378 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPS.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise STPS —
Rue des Carrières
77272 VILLEPARISIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise STPS-Mail : arrete@stps.fr
- Entreprise GRDF : Mail : anne-lise.cano@grdf.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 JUIL zu2
Le Maire,
1°" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Adjoint au Marre Délégué
au Scolane a1 Periscolaire
YanniGk kk DORZE Pour le Maire empêché,
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : D f JUL. 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/378 3/3
L'Adjoint au Maire délégué MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE press DEPARTEMENT DES YVELINES
L o Commune de Montigny-le-Bretonneux ile qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/379
OBJET: Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 133, Boulevard René Descartes le 09 août 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame LARROUY Muriel souhaitant effectuer un déménagement
Au 133, Boulevard René Descartes le 09 août 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 133, Boulevard René Descartes le 09 août 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 133, Boulevard René Descartes à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 09 août 2024 pour Madame LARROUY
Muriel.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°379 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame LARROUY Muriel — Mail : muriel.larrouy@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 JUL 2024
Le Maire,
1°" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Deleguë
au Scolaire ei Periscolaire Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne 78/07/24
Arrêté 2024/DGS/ n°379 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ete DEPARTEMENT DES YVELINES
L és Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ville qui vous 2
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/380
OBJET : Restriction de la circulation et neutralisation du stationnement de voies de la
commune, à l'occasion du passage de la course cycliste en ligne des Jeux Olympiques, le samedi 3 août 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral Acte n° 78-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024 interdisant la circulation
et le stationnement des véhicules sur certaines voies de circulation de la commune de
Montigny-le-Bretonneux,
Considérant la nécessité de neutraliser l'accès aux voies de circulation empruntées par les coureurs cyclistes, d'instaurer des déviations et de prévoir la neutralisation d'emplacements de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 :
Concernant la circulation
Le 03 août 2024, de 08h00 à 19h00, la circulation de tout véhicule à moteur est interdite à
partir, ou sur certaines portions des voies suivantes :
- Avenue des Frères Lumière
L'avenue des Frères Lumières est fermée à la circulation dans sa portion comprise entre la limite de commune avec la ville de Bois d'Arcy jusqu'à son intersection avec la Rue Jean-Pierre Timbaud
Dans le sens de circulation Guyancourt/Bois d’Arcy, La circulation est interdite à hauteur de la bretelle d'accès à l'autoroute À 12.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°380 1/4 - Rue Jean-Pierre Timbaud
L'accès à l'Avenue des Frères Lumière à partir de la Rue Jean-Pierre Timbaud, dans le sens de
circulation Vieil Etang/Paix Céleste est interdit. À partir de cette rue, dans ce même sens de
circulation, les usagers pourront emprunter l'Avenue des Frères Lumière en direction de Guyancourt.
- Rue du Fort de Saint Cyr
L'accès à la Rue Jean-Pierre Timbaud à partir de la Rue du Fort de Saint Cyr est interdit.
- Rue des Louvieres
L'accès à la Place de la Paix Céleste à partir de la Rue des Louvières est interdit.
- Rue Laurent Fignon
L'accès à la Place de la Paix Céleste à partir de la Rue Laurent Fignon est interdit.
- Rue des Colverts
L'accès à l'Avenue du Pas du Lac à partir de la Rue des Colverts est interdit. La voie de circulation
sera fermée à l'intersection de la Rue des Sarcelles et de la Rue des Hérons.
- Route Départementale 10
L'accès à l'Avenue du Pas du Lac à partir de la Route Départementale 10 est interdit.
La bretelle d'accès de la RD 10 dans le sens de circulation Trappes/ Saint Cyr l'Ecole et la bretelle
d'accès de la RD 10 à hauteur de la Rue des Cigognes dans le sens de circulation Saint Cyr
l'Ecole/ Trappes sont fermées à la circulation.
- Parkings du centre commercial
L'accès à l'Avenue du Pas du Lac à partir des parkings Bièvre et Aqueduc du centre commercial régional et SQY OUEST est interdit.
- Place Georges Pompidou
La circulation de tous véhicules à moteur où engins de déplacement personnel motorisés est interdite Place Georges Pompidou à partir de l'Avenue du Centre et de l'Avenue du Pas du Lac, à l'exception des résidents des immeubles d'habitation du 1 au 8, qui seront autorisés à circuler en direction de l'Avenue du Centre.
- Parkings du centre commercial
La sortie du parking du centre commercial régional située Avenue du Pas du Lac à hauteur de SQY Ouest est neutralisée.
- Rue de la Source de la Bièvre
L'accès à l'Avenue Nicolas About à partir de la Rue de la Source de la Bièvre est interdit. La
circulation Rue de la Source de la Bièvre sera neutralisée, à son intersection avec l'Avenue des
Prés.
- Boulevard Vauban
L'accès à l'Avenue Nicolas About à partir du Boulevard Vauban est interdit.
Une déviation sera mise en place à l'intersection de la Rue Fulgence bienvenue. De cette
intersection, seuls les riverains de la Rue du Canal seront autorisés à circuler pour y accéder.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°380 2/4 - Rue des Bleuets
L'accès à l'Avenue Nicolas About à partir de la Rue des Bleuets est interdit. Une déviation sera
mise en place à l'intersection de la Rue des Bleuets et de la Rue des Blés d'Or.
- Rue Romain Gary
L'accès à l'Avenue Nicolas About à partir de la Rue des Bleuets est interdit.
Une déviation sera mise en place Rue Romain Gary à l'angle de la Place Claudel et à l'entrée de la Rue Jules Romains.
-_ CHRS Equinoxe
L'accès à l'avenue Nicolas About à partir du CHRS Equinoxe est interdit.
-__ Avenue du Général Leclerc
L'accès à l'Avenue Nicolas About à partir de l'Avenue du Général Leclerc est interdit dans les 2
sens de circulation
- Dans le sens de circulation Trappes/Guyancourt, une déviation sera mise en place
Avenue du Général Leclerc, à hauteur de la bretelle d'accès à l'Avenue des Près.
- Dans le sens de circulation Guyancourt /Trappes, une déviation sera mise en place Avenue du Général Leclerc, à hauteur du Boulevard d'Alembert.
- Avenue du Parc et Avenue Joseph Kessel
L'accès à l'Avenue Nicolas About à partir de l'Avenue du Parc et de l'Avenue Joseph Kessel est interdit
Une déviation sera mise en place Avenue Joseph Kessel à l'intersection de la Rue Raymond
Aron et une déviation Avenue du Parc à l'intersection avec la Rue de la République.
- Rue de la Mare aux Carats
L'accès à l'Avenue Nicolas About à partir de l'Avenue du Par cet de l'Avenue Joseph Kessel est
interdit.
Une déviation sera mise en place Avenue Joseph Kessel, à l'intersection de la Rue Raymond
Aron et Rue de la Vanoise, ainsi qu'une déviation Avenue du Parc à l'intersection avec la Rue de la République.
- Rue de la Mare aux Carats
L'accès à l'Avenue Nicolas About à partir de la Rue de la Mare aux Cartas est interdit.
Une déviation sera mise en place Rue de la Mare aux Carats à l'intersection de la Rue Jean de
La Fontaine et une déviation Rue de la Mare aux Carats à l'intersection de la Rue Georges
Buffon.
- Avenue de la Source
L'accès à l'Avenue Nicolas About à partir de l'Avenue de la Source est interdit.
Une déviation sera mise en place Avenue de la Source, à l'intersection de la Rue Marie Noël et
une déviation mise en place Avenue de la Source à l'intersection de la Rue de la Sourderie.
-__ Avenue de Kierspe RD 36
L'accès à l'Avenue Nicolas About à partir de l'Avenue de Kierspe RD 36 est interdit dans les 2
sens de circulation.
Une déviation sera mise en place Avenue de Kierspe RD 36, à l'intersection de l'Avenue du
Manet.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°380 3/4 Les usagers en circulation Avenue du Plan de l'Eglise devront obligatoirement emprunter
l'Avenue de Kierspe en direction de Trappes.
- Boulevard Descartes et Avenue du Lycée
L'accès à l'Avenue de Kierspe RD 36 à partir du Boulevard Descartes et de l'Avenue du Lycée
est interdit.
Boulevard Descartes, une déviation à l'intersection de la Rue Voltaire sera mise en place.
Avenue du lycée, une déviation sera mise en place à l'intersection de la Rue Erik Satie.
Article 2 :
Sur l'ensemble des voies concernées par les présentes dispositions, une pré-signalisation de
fermeture de rues ou voies et de déviation sera instaurée, en amont des dispositifs de
fermeture de rue ou de déviation.
Article 3 :
Les services techniques de la ville de Montigny le Bretonneux seront chargés de placer la
signalisation règlementaire, matérialisant les restrictions de circulation imposées.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux,
de 25 UE DA
Le Maire,
1*'vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Délégué
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
Mis en ligne le : 2À/07/ Po 24
Arrêté n° 2024/DGS/ n°380 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SE RTE RE DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville
qui vous va D
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/381
OBJET : Restriction de la circulation Avenue de Kierspe et Avenue Joseph Kessel à
l'occasion du passage de la course cycliste en ligne des Jeux Olympiques, le
dimanche 4 août 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral Acte n°78-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules sur certaines voies de circulation de la commune de
Montigny-le-Bretonneux,
Considérant la nécessité de neutraliser l'accès aux voies de circulation empruntées par les coureurs cyclistes, d'instaurer des déviations.
ARRÊTE
Article 1 :
Le dimanche 04 août 2024, de 08h00 à 19h00, la portion de l'Avenue de Kierspe (RD 36)
comprise entre l'Avenue du Lycée et la limite de commune avec Voisins le Bretonneux sera
fermé à la circulation dans les 2 sens de circulation. Une déviation sera matérialisée par le
Boulevard Descartes.
Sur la même période, l'accès à la route de Guyancourt à partir de l'Avenue Joseph Kessel est
interdite à tout véhiculeà moteur. Une déviation sera mise en place à l'intersection de la Rue
du Mont Doré
Arrêté n° 2024/DGS/ n°381 1/2 Article 2
Les services techniques de la ville de Montigny le Bretonneux seront chargés de placer la
signalisation règlementaire matérialisant les restrictions de circulation imposées.
Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de l'agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 JUL 20%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché,
Adjoint au Maire Délégué ‘Adjoint au Maire délégué au Scolaire ei rerisçolairl
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le 7/07 PoË4
Arrêté n° 2024/DGS/ n°381 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/382
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose de séparateurs de voies
rue des Cigognes dans le cadre des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4°" Adjoint au Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 141, 2ème et 3èe adjoints,
Considérant que L'agglomération de Saint Quentin en Yvelines - 1, rue Eugène Hénaff — 78190 TRAPPES doit réaliser dans le cadre des JOP 2024, la mise en place de séparateurs modulaires de type K16, sur la chaussée de la rue des Cigognes pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre des JOP 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter
la mise en place de séparateurs modulaires de type K16, sur la chaussée de la rue des Cigognes
pour le compte de SQY, A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/382 13 Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
(papiers, produits issus des travaux...
Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de
l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines intervenante sur le chantier.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
La pose s'effectuera le lundi 29 juillet 2024.
La dépose ainsi que la remise en état initial s'effectueront du lundi 2 septembre 2024.
Article 10 :
Le dispositif sera présent du lundi 29 juillet au lundi 2 septembre 2024.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines.
Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Say
1, rue Eugène Hénaff
78190 TRAPPES.
Arrêté n°2024/R-CP/382 2/3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 JUL 2024
Adjoint au Maire Délégué
au Suuialie ai reriscolaire
Yannick LE DORZE
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY le : 25 JUIL. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/382
Le Maire,
1° Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
Lorrain MERCKAERT
3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE UE setronNEux DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-lè-Bretonneux
ü Ville qui vous va DT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire- DGS/2024/R-CP/ 383
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code de L'Urbanisme,
Vu Le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n°95-12-SIDPC du 10 novembre 1995 modifié par les arrêtés préfectoraux n°2002-26 SIDPC du 18 septembre 2002 et n°2003-15-SIDPC du 12 mai 2003 portant création de La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu mon élection, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020
Vu la délibération 013/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à l'élection des adjoints,
Considérant mon empêchement lors de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accéssibilité du 25 juillet 2024,
Considérant la nécessité que je sois représenté,
ARRÊTE
Article unique : 4
Que Monsieur Yannick Le Dorze, 4" adjoint me représentera lors de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité prévue le 25 juillet 2024.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Arrêté n° 2024/DGS/R-CP/ 383 172 - Monsieur Le Préfet
- Madame La Directrice Générale des Services
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 juillet 2024,
Le Maire,
12" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
je conseil Départemental
& £6 & NEA :
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : 23 juillet 2024
Mise en ligne: le 23 juillet 2024
Arrêté n° 2024/DGS/R-CP/ 383 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/384
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de rehaussement
de toiture au 82, rue Marie Noel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4*"° Adjoint au
Maire, délégué au Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence
des 1°, 2° et 3€ adjoints,
Considérant que l'entreprise HOME EVOLUTION - 2 rue Pablo Picasso - 78114 MAGNY LES
HAMEAUX doit réaliser des travaux de rehaussement de toiture d’un pavillon situé 82, rue
Marie Noel,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
rehaussement de toiture d'un pavillon situé au 82, rue Marie Noel. A charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage de son matériel ainsi que se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur 3 places entre le 84 et le 86 de la rue Marie Noel pour
permettre la mise en place d'une benne à gravats ainsi que le stockage des matériaux.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/384 | 1/2 Article 3 :
L'entreprise HOME EVOLUTION maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté,
elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager
la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 4 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès des services techniques.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 6:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 7 :
Les dispositions seront applicables du mardi 20 août au mardi 8 octobre 2024.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise HOME EVOLUTION.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise HOME EVOLUTION - 2 rue Pablo Picasso - 78114 MAGNY LES HAMEAUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise HOME EVOLUTION -Mail : cedric.tefin@home-evolution.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 25 JUIL, 2024
— Le Maire,
Acte rendu exécutoire par: 1* Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Conseiller Départemental
\
Transmission Préfecture le : non applicable
Adjbint au Maire Délégué
au $colaire wi “eriscol
Mis en ligne le : annick LE DO) Pour le Maire empêché, L'Adjoint au Maire délégué
Lorrain MERCKAERT Notification entreprise le: 75 JUL. 2024
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/384 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/385
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose de garde-corps à l'Hôtel
de Ville situé 66, rue de la Mare aux Carats.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4°* Adjoint au Maire, délégué au Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 1, 2ème et 3ème adjoints,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise VULCAIN - 5/7 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY doit réaliser
des travaux de pose de garde-corps à l'Hôtel de Ville situé 66, rue de la Mare aux Carats pour le
compte de la ville de Montigny le Bretonneux,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de pose de garde-corps à l'Hôtel de Ville situé 66, rue de la Mare aux Carats pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une monte-matériels sur les lieux susnommés. A
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier devra être mis en place et maintenu en
parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/385 12 Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur une place au droit de la zone de travail à tous les véhicules
sauf ceux de l'entreprise VULCAIN.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 7 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 12 aout au lundi 19 aout 2024.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées de 8h00 à 17h30.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise VULCAIN -5/7 rue Gustave Eiffel -91350 GRIGNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Entreprise VULCAIN: Mail : dd.maintenance@vulcain-metal.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Qu d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 25 JUIL, 2ÿ24
Le Maire,
Acte rendu exécutoire par: 1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Conseiller Départemental
Adjoiht au Maire Délégué )
au Scplaire ei “eriscol
Mis en ligne le : Yanniek LE DO]
Transmission Préfecture le : non applicable
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
Notification entreprise le: 75 ||}. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/385 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Er DEPARTEMENT DES YVELINES
L $ Commune de Montigny-le-Bretonneux
bille qui vous va D®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/386
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public Rue des Louvières pour
l'installation d'une tente d'accueil, du 31 juillet au 12 août 2024 et du 28 août au
09 septembre 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la demande de JOP 2024, souhaitant installer une tente d'accueil à l'intersection de la Rue
des Louvières et de la Rue des Tritons, sur un espace végétalisé du 31 juillet au 12 août 2024
et du 28 août au 09 septembre 2024 pour l'organisation des épreuves et animations JOP
2024.
Considérant que l'organisateur prendra toutes dispositions pour lester la structure et la
prémunir du vent.
Considérant que l'implantation de cette tente d'accueil ne gêne pas la circulation des piétons
et cyclistes, la circulation automobile est interdite sur la place jacques cœur.
ARRÊTE
Article 1 :
Le Comité d'Organisation JOP 2024 est autorisé à installer une tente d'accueil à l'intersection
de la Rue des Louvières et de la Rue des Tritons, sur un espace végétalisé du 31 juillet au 12
août 2024 et du 28 août au 09 septembre 2024 pour l'organisation des épreuves et les
animations JOP 2024.
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°386 | 12 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 JUL. 204
Adjoint au Maire Deleguë
au Scolaire et Periscolaire
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©
Mis en ligne le : 28/27/2024
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
Lorrain MERCKAERT
Arrêté n° 2024/D6GS/ n°386 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ni DEPARTEMENT DES YVELINES
L ù Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/387
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Passage de l'Entente le 13 août 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES 92 souhaitant effectuer un déménagement Au 2, Passage de l'Entente le 13 août 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement matérialisés au 2, Passage de l'Entente le 13 août 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 2, Passage de l'Entente à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 13 août 2024 pour la société DEMARCHIVES 92.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°387 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- La société DEMARCHIVES92 - Mail : versailles@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 25 JUL 204
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire Delegue
au Scolaire et Periscolalré
Yannick LE DORZE LL ae Mae empeche, AURA t lolat au Maire délégué
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne : 98/07/90 © 2ç
‘Arrêté 2024/DGS/ n°387 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Loni a Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/388
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 16, Rue Mazière le 09 août 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur CHATELIER Julien souhaitant effectuer un déménagement Au 16, Rue Mazière le 09 août 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 16, Rue Mazière le 09 août 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 16, Rue Mazière à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 09 août 2024 pour Monsieur CHATELIER Julien.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/D65/ n°388 . 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur CHATELIER Julien — Mail : chatelier julien@free.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 30 JUL. 204
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERÇKAERT
Mis en igne: 24/07/0024
Arrêté 2024/DGS/ n°388 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE D St DEPARTEMENT DES YVELINES
l < Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Wlle qui vous v V®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/389
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Passage de l'Entente le 13 août 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur RIGOIS Julien souhaitant effectuer un déménagement
Au 2, Passage de l'Entente le 13 août 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé au 2, Passage de l'Entente le 13 août 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
1 emplacement de stationnement matérialisé au 2, Passage à Montigny-le-Bretonneux sera neutralisé et réservé le mardi 13 aout 2024 pour Monsieur RIGOIS Julien.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°389 . | 172 Article 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur RIGOIS Julien - Mail : rigoisj@hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = Dün recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deVersailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 JUL. 20%
Le Maire,
1“vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Mis en ine:.//O8/ Re
fe
Arrêté 2024/DGS/ n°389 22 MO TIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE DEPARTEMENT DES YVELINES és vien Commune de Montigny-le-Bretonneux Mille qui vous \a V
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/390
OBJET : Réglementation du stationnement Rue des Louvières par l'instauration d'une «zone bleue »
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant que le domaine public routier ne peut être uniquement utilisé pour le
stationnement prolongé et qu'il y a lieu de modifier la réglementation du stationnement, Rue
des Louvières,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté municipal permanent DGS/2016/606 est abrogé.
Article 2 :
Rue des Louvières, il est institué une «zone bleue » s'appliquant aux emplacements de
stationnement matérialisés au sol par une peinture bleue et par l'apposition de panneaux de signalisation réglementaire en début et fin de zone concernée.
Article 3 :
La réglementation du stationnement en « zone bleue » s'applique du lundi au vendredi de
08h00 à 19h00, hors jours fériés, pour une durée maximale autorisée de 1h30 à compter de
l'heure d'arrivée du véhicule.
Article 4 :
Dans la zone réglementée en «zone bleue », tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement est tenu d'apposer un disque de stationnement réglementaire conforme au modèle européen.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°390 172 Le disque devra indiquer l'heure d'arrivée et être placé de façon visible sur le côté droit du
tableau de bord du véhicule concerné.
Article 5 :
Est assimilé à un défaut de disque le fait d'apposer un disque non réglementaire ou d'y faire
figurer des indications horaires inexactes.
Article
Afin d'optimiser la rotation des véhicules, le stationnement d'un même véhicule au même
emplacement sera considéré comme abusif, si ce temps de stationnement excède 48h00. La
mise en fourrière dudit véhicule pourra être prescrite conformément aux dispositions des articles 417.12 et 411.25 du Code de la Route ainsi que l'article 2213.2 2° du Code Général des collectivités territoriales.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions du Code Pénal.
Article 8 :
Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 JUL. 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : 1/08/2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°390 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE D 0 DEPARTEMENT DES YVELINES —R Dr
"ax “ Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES | SÉCURITÉ - ACCESSIBILITÉ - HYGIÈNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL Temporaire - DST/2024/R-CP/391
OBJET: Ouverture provisoire d'installations dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, « VELODROME NATIONAL DE SAINT QUENTIN EN YVELINES » — 1 Rue Laurent Fignon
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143- 47 ; R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu la déclaration de travaux n° 78 423 24 E0012 et l'autorisation de travaux s'y rattachant en date du 12 juillet 2024, relative à l'aménagement du Site Olympique Paris 2024 Vélodrome - BMX,
vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité En date du 16 mai 2024,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 02 juillet 2024,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 19 juillet 2024 relatif à l'ERP Chapiteau Tente Structure d'Accueil,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 19 juillet 2024 relatif à l'ERP Globale de Plaine Air,
Vu l'avis favorable levant l'avis défavorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 25 juillet 2024 relatif à l'ERP BMX,
Arrêté n°2024/R-CP/391 1/3 Vu l'avis favorable, avec observations sur la solidité à froid du dispositif de câble cam, levant l'avis défavorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 25 juillet 2024 relatif à l'ERP Vélodrome,
Considérant que les conditions de sécurité requises pour l'accueil du public sont respectées pour trois des quatre ERP,
Considérant que les dernières attestations de bon montage avec contrôle par un organisme agréé seront réalisées le 4 aout 2024, dernier délais,
ARRÊTE
Article 1 :
L'ouverture provisoire au public du Site Olympique Paris 2024 Vélodrome - BMX,
L'ensemble à l'air libre du BMX est aujourd'hui classé en établissement recevant du public existant de type PA de la 1ere catégorie avec un effectif de 1500 personnes. Dans le cadre du présent arrêté, l'établissement sera utilisé en ERP de Type PA avec activités des types CTS, L et N de la 1ère catégorie sise: VELODROME NATIONAL, 1 Rue Laurent FIGNON- 78180 Montigny le Bretonneux, est autorisée à compter de la notification du présent arrêté.
L'ensemble à l'air libre composé du site BMX, du Vélodrome et diverses intallations utilisées par les athlètes et personnels, constitue un établissement recevant du public de type PA avec activités des types CTS, X et N de la 1ere catégorie sis: VELODROME NATIONAL, 1 Rue Laurent FIGNON- 78180 Montigny le Bretonneux, est autorisée à compter de la notification du présent arrêté.
L'entrée publique sous tente de 200m2, destinée à l'accueil, au contrôle et à la fouille des visiteurs, constitue un établissement recevant du public classé en type CTS avec activité du type W du 1% groupe sis : VELODROME NATIONAL, 1 Rue Laurent FIGNON- 78180 Montigny le Bretonneux, est autorisée à compter de la notification du présent arrêté.
Le Vélodrome est un établissement recevant du public existant susceptible d'accueillir 6496 personnes classé en type X avec des activités des types L et N de la 1ere catégorie. Dans le cadre du présent projet l'établissement sera utilisé en établissement recevant du public du type X avec des activités des types CTS, Let N de la 1ere catégorie sis : VELODROME NATIONAL, 1 Rue Laurent FIGNON- 78180 Montigny le Bretonneux.
Néanmoins le Vélodrome ne peut faire l'objet d'une autorisation d'ouverture sans les dernières attestations concernant l'installation de la câble cam.
Article 2 :
Le présent arrêté sera modifié dès que les attestations concernant la câble cam seront fournis à la mairie de Montigny le Bretonneux pour prise en compte dans son arrêté d'ouverture,
Arrêté n°2024/R-CP/391 2/3 Article 3 :
L'affichage réglementaire sera apposé près de l'entrée de l'établissement (GE5)
Article 4 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
- Madame Le PAGE Responsable technique du Site VELODROME-BMX
- Monsieur CHAIGNON — Responsable Unique de Sécurité du VELODROME-BMX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 0 JUIL. 2024 Le Maire e-Présjdent de Saint-Quentin-en-Yvelines
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : 3 0 JUIL. 2024
Mise en ligne le :
Notification le : 3 0 JUIL. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/391 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/392
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une grue
mobile avec fermeture de voirie, 2 boulevard Vauban.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FAL INDUSTRIE - ZI Voie n°2 - 95380 LOUVRES doit réaliser une opération de grutage de groupe froid en toiture du 2, Boulevard Vauban,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise FAL INDUSTRIE est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter une
opération de grutage de groupe froid en toiture du 2, boulevard Vauban, A charge pour elle de
se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. À
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/392 13 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le boulevard Vauban sera fermé dans les deux sens de circulation entre la rue Sully et
l'avenue du Centre.
Article 6 :
une déviation règlementaire des véhicules sera mise en place par l'avenue du Centre, l'avenue
du Pas du Lac, l'avenue Nicolas About, le boulevard Vauban et par: le boulevard Vauban,
l'avenue Nicolas About, l'avenue du Pas du Lac, l'avenue du Centre.
Article 7 :
des hommes trafics devront être présents pour diriger les administrés sur la déviation mise en
place.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R417.10.
Article 9 :
La circulation des piétons sera déviée vers le trottoir opposé. Une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
L'entreprise FAL INDUSTRIE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article11 :
L'entreprise FAL INDUSTRIE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables le dimanche 18 août 2024.
Article14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise FAL INDUSTRIE.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/392 273 Notification du présent arrêté sera faite à :
Société FAL INDUSTRIE
ZI Voie n°2
95380 LOUVRES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
_ Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- SDIS 78 -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise FAL INDUSTRIE -Mail : contact@mesautors.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
“D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {2 AOÛT 2024
Le Maire,
1 Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
do hah Lorrain MERCKAER
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
{2 AOÛT 2024 Notification Entreprise le :
Arrêté n°2024/DST/R-CP/392
3/3 ONTIGN
MO? Y REPUBLIQUE FRANCAISE Fe” DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/393
OBJET: Prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/356 concernant l'autorisation
d'occupation du domaine public, pour des travaux de recherche de vanne de coupure
d'eau d’un poteau d'incendie mail des Courlis.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEOP - route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que l'entreprise SRBG — 215, avenue Jules Quentin - 92000 NANTERRE doivent réaliser des travaux concernant la recherche d'une vanne de coupure d'eau d'un poteau d'incendie situé mail des Courlis pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant
la recherche d'une vanne de coupure d'eau d'un poteau d'incendie, situé mail des Courlis pour
le compte de la SEOP. À charge pour elles de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/393 1/3 Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée face au poteau d'incendie.
Article 7 :
La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9:
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 10 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Les dispositions seront applicables dujeudi 01 août 2024 et jusqu'au mercredi 21 août
2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises SEOP et SRBG.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/393 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : soraya.boniface@suez.com
- Entreprise SRBG -Mail : pascal.laigle@srbg.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (2 AOUT 2024 Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
vi Départemental
Lorrain MERCKAER
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : 6 2 AUUT 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/393 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ÿ - DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/395
OBJET : Prolongation de l'arrêté DST/2024/R-CP/344 pour travaux de remplacement des
compteurs d'eau des pavillons de la rue de Fortin et rue de la Rigole.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SEOP - route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que
l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser
des travaux de remplacement des compteurs d'eau des pavillons de la rue de Fortin et de la rue,
de la Rigole pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
remplacement des compteurs d'eau des pavillons, de la rue de Fortin et de la rue de la Rigole
pour le compte de la SEOP. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/395 1/3 Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 :
Les entreprises sont autorisées à installer la base vie ainsi que la zone de stockage sur l'emprise
située à côté du 34 rue de Fortin.
Les entreprises sont autorisées à retirer les barrières croix de St André pour permettre l'accès à
la zone. Celles-ci seront remises en place à la fin du chantier.
La zone devra être clôturée avec des barrières de type héras.
Article 7 :
Une fouille sera réalisée au droit de chaque pavillon pour permettre la pose et le raccordement
des nouveaux compteurs.
Article 8 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10:
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 11 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 12:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10.
Article 13:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 14:
Les entreprises devront assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du mardi 06 août au vendredi 23 août 2024.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2024/DST/R-CP/395 213 Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : marjorie.turon@suez.com
- Entreprise AXEO- Mail : hind-dounia.laaji.extt@axeo-tp.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (5 AOÛT 202
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: {|5 AQU 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/395 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/396
OBJET : Travaux de renouvellement d'un branchement gaz au droit du 7, rue Marco Polo.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GRDF - RUE Jean-Pierre Timbaud - 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX ainsi que l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230
GENNEVILLIERS doivent réaliser des travaux de renouvellement d'un branchement gaz au droit du 7, rue Marco Polo pour le compte de la GRDF,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
renouvellement d'un branchement gaz au droit du 7, rue Marco Polo pour le compte de la GRDF.
A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises GRDF et AXEO devront avoir eu l'accord du président de la copropriété pour démarrer les travaux.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 4 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/396 173 Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Une fouille sera réalisée au droit du 7, rue Marco Polo pour permettre le renouvellement d'un
branchement gaz.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10:
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du jeudi 8 août au vendredi 23 août 2024.
Article 15:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise AXEO.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/396 2/3 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons
92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise AXEO-Mail : dounia.hatti@axeo-tp.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le LG AOUT 2024
Le Maire,
1* Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Co Le Dépajtemental
ua À——
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: {| 6 AQU] 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/396 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
36e Commune de Montigny-le-Bretonneux Jui vous Ÿ
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/398
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une
Benne au droit du 20 rue du Petit Pont.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs
relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Considérant que l'entreprise L'atelier des rénovations — 6, avenue Louis Pasteur - 78310
MAUREPAS doit réaliser des travaux de réhabilitation et d'extension d'un pavillon situé au 20,
rue du petit pont,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de réhabilitation
et d'extension d'un pavillon situé au 20, rue du petit pont. À charge pour lui de se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en place une benne face au 20, rue du petit pont.
Article 3 :
Un état des lieux devra être réalisé avant la pose de la benne.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/398 172 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le bénéficiaire maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, il veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Article 6 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R:417.10.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du lundi 2 septembre au mardi 10 septembre 2024.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le bénéficiaire.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'atelier des rénovations,
Avenue Louis Pasteur -78310 MAUREPAS.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise - L'atelier des rénovations Mail : atelierdesrenovations@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {| 6 AQUT 2024
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Cofiseiller Départempntal
JE ?, } Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le :
Notification le: |, 6 AOUT 2024 /
‘Arrêté n° 2024/DST/R-CP/398 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE LT RRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
La vie qui vous à yen
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/399
OBJET : Réglementation du stationnement Place André Malraux par l'instauration d'une « zone bleue »
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le code pénal notamment l'article R.610-5,
Considérant que le domaine public routier ne peut être uniquement utilisé pour le stationnement prolongé et qu'il y a lieu de modifier La réglementation du stationnement, Place André Malraux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté municipal permanent DGS/2016/607 est abrogé.
Aticle2:. Place André Malraux, il est institué une «zone bleue » s'appliquant aux emplacements de
stationnement matérialisés au sol par une peinture bleue et par l'apposition de panneaux de signalisation réglementaire en début et fin de zone concernée.
Article 3 :
La réglementation du stationnement en « zone bleue » s'applique du lundi au samedi de 08h00 à 19h00, hors jours fériés, pour une durée maximale autorisée de 1h30 à compter de l'heure d'arrivée du véhicule.
Article 4 :
Dans la zone réglementée en «zone bleue », tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement est tenu d'apposer un disque de stationnement réglementaire conforme au modèle européen.
Le disque devra indiquer l'heure d'arrivée et être placé de façon visible sur le côté droit du tableau de bord du véhicule concerné.
Article 5 :
Est assimilé à un défaut de disque le fait d'apposer un disque non réglementaire ou d'y faire figurer des indications horaires inexactes.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°399 172 Article 6 :
Afin d'optimiser la rotation des véhicules, le stationnement d'un même véhicule au même emplacement sera considéré comme abusif, si ce temps de stationnement excède 48h00. La mise en fourrière dudit véhicule pourra être prescrite conformément aux dispositions des
articles 417.12 et 411.25 du Code de la Route ainsi que l'article 2213.2 2° du Code Général des collectivités territoriales.
Article 7:
Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un détai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
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Le Maire,
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Yvelines,
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Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2024/DGS/ n°399 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/400
OBJET : Réglementation du stationnement Rue Laurent Fignon par l'instauration d'une « zone bleue »
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L2212-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le code pénal notamment l'article R.610-5,
Considérant que le domaine public routier ne peut être uniquement utilisé pour le
stationnement prolongé et qu'il y a lieu de modifier la réglementation du stationnement, Rue Laurent Fignon,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté municipal permanent DGS/2016/617 est abrogé.
Article 2 :
Rue Laurent Fignon, le long de l'Hôtel IBIS, sis 2 Place de la Paix Céleste, 12 places sont instituées en « zone bleue » s'appliquant aux emplacements de stationnement matérialisés au sol par une peinture bleue et par l'apposition de panneaux de signalisation réglementaires en début et fin de zone concernée.
Article 3 :
La réglementation du stationnement en « zone bleue » s'applique du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00, hors jours fériés, pour une durée maximale autorisée de 1h30 à compter de l'heure d'arrivée du véhicule.
Article 4 :
Dans la zone réglementée en «zone bleue », tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement est tenu d'apposer un disque de stationnement réglementaire conforme au modèle européen.
Le disque devra indiquer l'heure d'arrivée et être placé de façon visible sur le côté droit du tableau de bord du véhicule concerné.
“Arrêté n° 2024/DGS/ n°400 1/2 Article 5 :
Est assimilé à un défaut de disque le fait d'apposer un disque non réglementaire ou d'y faire figurer des indications horaires inexactes.
Article 6 :
Afin d'optimiser la rotation des véhicules, le stationnement d'un même véhicule au même emplacement sera considéré comme abusif, si ce temps de stationnement excède 48h00. La mise en fourrière dudit véhicule pourra être prescrite conformément aux dispositions des articles 417.12 et 411.25 du Code de la Route ainsi que l'article 2213.2 2° du Code Général des collectivités territoriales.
Article 7 :
Les ‘services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ‘application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
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Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
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Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le:
Arrêté n° 2024/DGS/ n°400 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE SG Et" DEPARTEMENT DES YVELINES
Pa sen Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/401
OBJET : Limitation de la durée de stationnement par l'instauration d'une « zone bleue »
Avenue de Denton, Place Wicklow, Avenue de Westphalie.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-
2 et L. 2215-1 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l'article 417-3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la nécessité d'optimiser la rotation des véhicules en limitant la durée du
stationnement, en limitant la durée Avenue de Denton, Place Wicklow, Avenue de Westphalie.
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté municipal permanent DGS/2011/99 est abrogé.
Article 2 :
Le stationnement sur les emplacements de stationnement matérialisés sur les portions de voies suivantes est réglementés en « zone bleue » :
- Avenue de Denton, des 2 côtés de la chaussée entre la Rue des Vanneaux et la Route
Départementale 10, soit 13 emplacements.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°401 É 1/3 -_ Place Wicklow, sur les 4 emplacements de stationnement situés entre l'Avenue de
Denton et l'accès au parking du groupe scolaire Les Iris.
- Sur les emplacements matérialisés Avenue de Westphalie dans sa portion comprise
entre la Rue de Lunca et la Place Wicklow, soit 11 emplacements.
- Rue de Lunca dans sa portion comprise entre l'entrée des Archives Départementales,
sis au n°2 et l'intersection avec la Rue de Westphalie, soit 7 places.
Article 3 :
La durée maximum de stationnement sur les emplacements indiqués à l'article 1, sera limitée
à 1h30 entre 08h00 et 19h00 du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés.
Article 4 :
Les usagers soumis à cette réglementation devront apposer de façon visible, sur le tableau de
bord du véhicule en stationnement, un disque de stationnement conforme à l'article R.417-3 du Code de la Route modifié par le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007.
Article 5 : .
Est assimilé à un défaut de disque le fait d'apposer un disque non réglementaire ou d'y faire
figurer des indications horaires inexactes.
Article 6 :
Afin d'optimiser la rotation des véhicules, le stationnement d'un même véhicule au même
emplacement sera considéré comme abusif, si ce temps de stationnement excède 48h00. La
mise en fourrière dudit véhicule pourra être prescrite conformément aux dispositions des
articles 417.12 et 411.25 du Code de la Route ainsi que l'article 2213.2 2° du Code Général des
collectivités territoriales.
Article 7 :
Tout stationnement contraire aux dispositions du présent arrêté sera puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la première classe. Les infractions au présent arrêté seront
constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code Pénal.
Article 8 :
Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Commissaire, chef de police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de / ‘application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°401 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 8 AOUT 2024
Le Maire,
1*" vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
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Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le:
Arrêté n° 2024/DGS/ n°401 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE BAETONMEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Se EN Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/402
OBJET : Limitation de la durée de stationnement par l'instauration d'une « zone bleue » Place des Causses et Rue du Mont Dore.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-
2 et L. 2215-1 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la nécessité d'optimiser la rotation des véhicules en limitant la durée du
stationnement Place des Causses et Rue du Mont Dore.
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté municipal permanent DGS/2009/121 est abrogé.
Article 2 :
Sur l'ensemble des places de stationnement de la Place des Causses ainsi que les places de
stationnement matérialisées Rue du Mont Dore de part et d'autre de la chaussée, de l'Avenue
Joseph Kessel jusqu'à l'intersection avec la Rue du Col de Dyane pour le côté impair et la rue
du Col du Lioran pour le côté pair, le stationnement sera réglementé « zone bleue » du lundi
au samedi inclus, en dehors des jours fériés, entre 08h00 et 19h00, avec une durée maximale
autorisée pendant ces tranches horaires de 1h30.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°402 1/3 Article 3 :
La limitation de la durée de stationnement s’appliquera sur l'ensemble des places, y compris
celles réservées aux automobiliste titulaires d'une carte de modèle communautaire pour
personnes handicapées ou de la carte d'invalidité G.L.G-G.I.C.
Article 4 :
Les automobilistes stationnant leurs véhicules sur les emplacements susvisés auront l'obligation de se conformer aux dispositions de l'article 417.3 du Code de la Route en apposant sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de la limitation, de la durée du stationnement, indiquant les heures d'arrivées et les heures limites, qui devra être placé à l'avant du véhicule sur sa face interne ou à proximité immédiate du pare-brise de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté par le personnel affecté au contrôle.
Article 5
Est assimilé à un défaut de disque le fait d'apposer un disque non réglementaire ou d'y faire figurer des indications horaires inexactes.
Article 6 :
Afin d'optimiser la rotation des véhicules, le stationnement d'un même véhicule au même
emplacement sera considéré comme abusif, si ce temps de stationnement excède 48h00. La
mise en fourrière dudit véhicule pourra être prescrite conformément aux dispositions des
articles 417.12 et 411.25 du Code de la Route ainsi que l'article 2213.2 2° du Code Général des
collectivités territoriales.
Article 7 :
Tout stationnement contraire aux dispositions du présent arrêté sera puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la première classe. Les infractions au présent arrêté seront
constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code Pénal.
Article 8 :
Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation
réglementaire.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Commissaire, chef de police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | ‘application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°402 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 08 ADUT 202%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2024/DGS/ n°402 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE BRETON DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/403
OBJET : Limitation de la durée de stationnement par l'instauration d'une « zone bleue », Rue des Bleuets.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la modification de l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/27 règlementant le stationnement
payant,
Vu le plan de modernisation du stationnement payant sur la ville,
Considérant la nécessité de modifier le périmètre du stationnement payant et notamment la
zone B, mais de maintenir une rotation des véhicules en stationnement par l'instauration d'une
zone de stationnement réglementée « zone bleue », Rue des Bleuets.
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté municipal permanent DGS/2021/R-CP/659 est abrogé.
Article 2 :
La durée de stationnement sur les emplacements de stationnement matérialisés Rue des
Bleuets, entre l'Avenue des Prés et l'Allée des Romarins, côté école Les Sources, est
réglementée en « zone bleue ».
La durée du stationnement, sur un même emplacement sera limitée à 10 minutes du lundi au
vendredi, hors jours fériés, de 08h00 à 19h00.
“Arrêté n 2024/DGS/ n°403 173 Article 3 :
La limitation de la durée de stationnement s'appliquera à l'ensemble des emplacements de
stationnement pour personnes à mobilité réduite, titulaire de la carte mobilité inclusion.
Article 4 :
Les automobilistes stationnant sur les emplacements susvisés auront l'obligation de se conformer aux dispositions de l'article 417-3 du Code de la Route, en apposant un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, conforme à un modèle type. Les indications du modèle type relatives aux heures d'arrivée doivent figurer parmi les mentions, dont la stricte reproduction est obligatoire.
Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article, est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la deuxième classe.
Article 5 :
Est assimilé à un défaut de disque le fait d'apposer un disque non réglementaire où d'y faire
figurer des indications horaires inexactes.
Article 6 :
Afin d'optimiser la rotation des véhicules, le stationnement d'un même véhicule au même
emplacement sera considéré comme abusif, si ce temps de stationnement excède 48h00. La mise en fourrière dudit véhicule pourra être prescrite conformément aux dispositions des articles 417.12 et 411.25 du Code de la Route ainsi que l'article 2213.2 2° du Code Général des
collectivités territoriales.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions du Code Pénal.
Article 8 :
Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation
réglementaire.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, chef de police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de / ‘application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon 1a nature de l'acte) dans un délai de deux mois Din recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision impliite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°403 2/3 Faità Montigny-le-Bretonneux,
0 8 AOUT 2024 Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-
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Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le :
“Arrêté n° 2024/DGS/ n°403 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIG LE saEroNNE
4 a Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/404
OBJET : Limitation de la durée de stationnement par l'instauration d'une « zone bleue »
sur le secteur de la Sourderie.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213- 2 et L. 2215-1 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la nécessité d'optimiser la rotation des véhicules en limitant la durée du
stationnement sur le secteur de La Sourderie.
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté municipal permanent DGS/2007/104 est abrogé.
Article 2 :
Sur l'ensemble des emplacements de stationnement matérialisés situés sur les deux rives du
Boulevard Descartes, dans sa section comprise entre le n°113 et le n°107 ainsi que sur l'ensemble des emplacements matérialisés du parking du Centre Commercial de la Sourderie Place Jacques Cœur, le stationnement sera réglementé « zone bleue » du lundi au samedi inclus, en dehors des jours fériés, entre 08h00 et 19h00, avec une durée maximale autorisée pendant ces tranches horaires de 1h30.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°404 : 1/3 Article 3 :
La limitation de la durée de stationnement s'appliquera sur l'ensemble des places, y compris
celles réservées aux automobiliste titulaires d'une carte de modèle communautaire pour
personnes handicapées ou de la carte d'invalidité G.I.G-G.I.C.
Article 4 :
Les automobilistes stationnant leurs véhicules sur les emplacements susvisés auront l'obligation de se conformer aux dispositions de l'article 417.3 du Code de la Route en apposant sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de la limitation, de la durée du stationnement, indiquant les heures d'arrivées et les heures limites, qui devra être placé à l'avant du véhicule sur sa face interne où à proximité immédiate du pare-brise de manière à
pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté par le personnel affecté au contrôle.
Article 5
Est assimilé à un défaut de disque le fait d'apposer un disque non réglementaire ou d'y faire figurer des indications horaires inexactes.
Article 6 :
Afin d'optimiser la rotation des véhicules, le stationnement d'un même véhicule au même
emplacement sera considéré comme abusif, si ce temps de stationnement excède 48h00. La
mise en fourrière dudit véhicule pourra être prescrite conformément aux dispositions des
articles 417.12 et 411.25 du Code de la Route ainsi que l'article 2213.2 2° du Code Général des collectivités territoriales
Article 7 :
Tout stationnement contraire aux dispositions du présent arrêté sera puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la première classe. Les infractions au présent arrêté seront
constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code Pénal.
Article 8 :
Les services techniques de la ville seront chaïgés de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Commissaire, chef de police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Arrêté n° 2024/DGS/ n°404 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le pya & Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
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Mis en ligne le :
Arrêté n° 2024/DGS/ n°404 33 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE MR DEPARTEMENT DES YVELINES
L Sn Commune de Montigny-le-Bretonneux
7 lle qui vous va S°
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/405
OBJET : Limitation de la durée de stationnement par l'instauration d'une « zone bleue » sur le secteur Sud Village.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-
2 et L. 2215-1 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la nécessité d'optimiser la rotation des véhicules en limitant la durée du
stationnement sur le secteur Sud Village.
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté municipal permanent DGS/2007/103 est abrogé.
Article 2 :
Sur les trois emplacements de stationnement matérialisés, face au n°17 de l'Avenue de La
Source et les cinq emplacements face au n°17 de la même voie à droite du supermarché SPAR ainsi que sur l'ensemble des emplacements de la Place des Nymphes, le stationnement sera réglementé « zone bleue » du lundi au samedi inclus, en dehors des jours fériés, entre 08h00 et 19h00, avec une durée maximale autorisée pendant ces tranches horaires de 1h30.
‘Arrêté n° 2024/D6GS/ n°405 13 Article 3 :
La limitation de la durée de stationnement s'appliquera sur l'ensemble des places, y compris celles réservées aux automobiliste titulaires d'une carte de modèle communautaire pour personnes handicapées ou de la carte d'invalidité G.I.G-G.I.C.
Article 4 :
Les automobilistes stationnant leurs véhicules sur les emplacements susvisés auront
l'obligation de se conformer aux dispositions de l'article 417.3 du Code de la Route en
apposant sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de la limitation, de la durée du
stationnement, indiquant les heures d'arrivées et les heures limites, qui devra être placé à
l'avant du véhicule sur sa face interne ou à proximité immédiate du pare-brise de manière à
pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté par le personnel affecté au contrôle.
Article 5
Est assimilé à un défaut de disque le fait d'apposer un disque non réglementaire ou d'y faire
figurer des indications horaires inexactes.
Article 6 :
Afin d'optimiser la rotation des véhicules, le stationnement d'un même véhicule au même
emplacement sera considéré comme abusif, si ce temps de stationnement excède 48h00. La
mise en fourrière dudit véhicule pourra être prescrite conformément aux dispositions des
articles 417.12 et 411.25 du Code de la Route ainsi que l'article 2213.2 2° du Code Général des
collectivités territoriales.
Article 7 :
Tout stationnement contraire aux dispositions du présent arrêté sera puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la première classe. Les infractions au présent arrêté seront
constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code Pénal.
Article 8 :
Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Commissaire, chef de police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de / ‘application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois 7 Dlun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°405 2/3 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
0 8 AOUT 2024
Mis en ligne le :
Arrêté n° 2024/DGS/ n°405
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
0 ve ue Fe
&Yrain MERCKAERT
Ée
3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/406
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant la pose de chéneaux
sous l'ouvrage routier de l'avenue du Pas du Lac, au niveau de l'avenue des Prés,
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-
1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SOGEA IDF - 11 rue Buisson aux Fraises - 91349 MASSY doit réaliser
des travaux concernant la pose de chéneaux sous l'ouvrage routier de l'avenue du Pas du Lac, au niveau
de l'avenue des Prés pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de pose de chéneaux
avec nacelle sous l'ouvrage routier de l'avenue du Pas du Lac, au niveau de l'avenue des Prés pour le compte de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge pour lui de
se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/406 1/3 Article 4 :
L'accès au parking de l'avenue des Prés donnant sur les lieux de l'intervention sera fermé en journée par l'entreprise SOGEA.
Article 5 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue,
rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et maintenu en parfait état
durant la période de l'intervention.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes d'objets durant
l'intervention.
Article 8 :
L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations règlementaires. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette
signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SOGEA IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
Les dispositions seront applicables du lundi 16 septembre au vendredi 27 septembre 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(Sauf les jours fériés).
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile
par l'entreprise SOGEA IDF.
Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
SOGEA IDF
11 rue Buisson aux Fraises
91349 MASSY
Arrêté n°2024/R-CP/406 273 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY- Mail : arrêtes@sqy.fr
- L'entreprise SOGEA IDF - Mail : quentin.gorka@vinci-construction.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (2 SEP. 204
Le Maire,
1* Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
mental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
2 SEP, 2024 Notification entreprise le :
Arrêté n°2024/R-CP/406 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/407
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de réaménagement de la rue Jean Cocteau.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que la Mairie de Montigny le Bretonneux - 66 rue de la Mare aux Carats -
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX ainsi que L' Agglomération de Saint Quentin en
Yvelines - 1 rue , Eugène Henaff - 78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise EUROVIA - rue
Louis Lormand - 78320 LA VERRIERE ainsi que l'ensemble des sous traitants doivent
réaliser des travaux de réaménagement de la rue Jean Cocteau pour le compte de la ville de
Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réaménagement de la rue Jean Cocteau pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.
À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un constat de huissier devra être réalisé sur toutes les limites cadastrales et périphériques du
chantier avant le démarrage des travaux.
Article 3 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être
réalisés avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un panneau indiquant la nature des travaux devra être mis en place par l'entreprise EUROVIA.
Arrêté n°2024/R-CP/407 1/3 Article 5 :
Le parking du gymnase Jean Marechal sera mis à disposition des riverains de la rue Jean Cocteau pendant toute la période des travaux.
Article 6 :
Conformement aux dispositions du plan d'installation de chantier, l'installation de la base vie et
de la zone de stockage s'effectueront sur le parking du gymnase Jean Marechal. La zone devra être verrouillée en dehors des horaires d'activité du chantier.
Article 7 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 8 :
L'entreprise EUROVIA devra mettre en place en amont de l'accès à la rue Jean Cocteau des panneaux AK5, des panneaux « Attention sortie de camion » ainsi que des panneau limitation de vitesse 30km/h.
Article 9 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 10 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 11:
Les zones de travail devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 12 :
Le stationnement et l'attente des camions de chantier sont stictement interdits sur les rues de
l'ensemble du quartier.
Article 13 :
Pour les manœuvres des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place pour gérer les accès et les approvisionnements au chantier.
Article 14:
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 15 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécéssaires pour maintenir les sorties de
chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté et procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...
Article 16:
Le brûlage des déchets de chantier sur place est strictement interdit.
Article 17:
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Arrêté n°2024/R-CP/407 2/3 Article 18 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 19 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 20 :
Les dispositions seront applicables du lundi 9 septembre au vendredi 03 janvier 2025.
Article 21 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 22 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EUROVIA.
Article 23 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EUROVIA
rue Louis Lormand
78320 LA VERRIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise EUROVIA — Mail : damien.fezard@eurovia.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 4 AOÛT 2024
Le Maire,
1* Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 02 SEP, 2024
Notification le: 2 9 AQUT 2024 _ Lorrain MERCKAEAT
Arrêté n°2024/R-CP/407 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE UE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
& vies Commune de Montigny-le-Bretonneux
lille qui vous ve
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/408
OBJET : Course solidaire interentreprises de Montigny-le-Bretonneux
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu le décret 55-1366 du 18 Octobre 1995 et les textes subséquents portant sur la
réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Considérant la demande de l'association Spécial Olympics pour l'organisation d'une course « relais entreprises » sur la commune en partenariat avec la ville de Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que les dispositions prises par l'association et la ville pour la sécurité des
participants et publics sont satisfaisantes.
ARRÊTE
Article 1 :
L'association Spécial Olympics est autorisée à organiser la manifestation « course solidaire
interentreprises » de Montigny-le-Bretonneux, le mardi 08 octobre 2024 de 12h15 à 13h30.
Les 200 coureurs constitués en équipe effectueront plusieurs boucles sur le parcours banalisé
dans le parc du Château de la Couldre (utilisation du sentier dont une partie sur le parcours de
santé).
Des signaleurs seront placés à intervalles réguliers tout au long du parcours pour orienter les coureurs et faciliter le déplacement des promeneurs.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°408 172 Article 2
L'organisateur et le service logistique de la ville sont autorisés à installer et désinstaller4 tentes
barnum et barrières Vauban sur l'espace vert situé à droite de l'EHPAD et sur le parcours santé {aux intersections) dans le parc du château de la Couldre, de 7h00 à 15h00, pour les besoins de la manifestation.
Article 3 :
L'organisateur, pour animer l'événement et commenter la progression des équipes est autorisé
à utiliser un dispositif de sonorisation.
Les services techniques seront chargés de mettre en place les barrières et la signalisation
adaptée.
Article 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Stéphanie LECOMTE, Directrice adjointe du service Action sociale CCAS gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Taibunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le gg AIT 202%
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Le dau
Lorrain MERCKAERT
Mise en ligne le 1 3 AOÛT 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°408 | 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE EE DEPARTEMENT DES YVELINES
£ à Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous a Def
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/409
OBJET : Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées et à mobilité réduite, réglementations applicables
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des régions,
Vu la loi n°2055-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2,
L.2213-1, L2213-2 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de l'Action Sociale et des familles et ses articles L.241-3-2 ET r.241-20,
Vu le Code de la Route et notamment l'article 417.11,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu l'arrêté municipal DGS/2024/183 du 25 avril 2024 relatif aux emplacements handicapés et à
mobilité réduite,
Considérant la nécessité de matérialiser des emplacements de stationnement supplémentaires
pour les personnes handicapées,
Considérant la nécessité de modifier l'arrêté municipal DGS/2024/183 du 25 avril 2024 relatif aux
emplacements handicapés et à mobilité réduite,
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté DGS/2024/183 du 25 avril 2024.
Article 2 :
Des emplacements de stationnement matérialisés réservés aux personnes titulaires de la carte de
stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées ou de la carte mobilité
inclusion portant la mention « stationnement », sont aménagés sur les voies et parkings de la
commune dans les secteurs et aux emplacements énumérés aux articles suivants.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°409 1/5 Article 3 :
Centre Commercial Régional de Saint Quentin en Yvelines
36 emplacements au parking P.1
20 emplacements au parking P.2
Article 4:
Secteur du Village
Deux emplacements sur le parking de l'Eglise St Martin
Un emplacement face au n°15, rue de l'Ancienne Mairie
Un emplacement face au n°2, avenue de la Source, Luminaire n° BO 156
Deux emplacements au n°7, place des Nymphes
Deux emplacements au n°4, rue de la Mare aux Carats, luminaire n° BO 043081 près du
cinéma Jacques Brel
Un emplacement sur le parking du cinéma Jacques Brel
Deux emplacements rue de la Mare aux Carats sur le parking du cimetière
Deux emplacements Route de Trappes sur le parking du stade de la Couldre
Un emplacement 4, route de Trappes sur le parking à proximité du logement de service
Un emplacement au n°1, rue de Franche Comté
Un emplacement au n°63, rue Alsace Lorraine
Un emplacement au n°1, rue du Champ d'Avoine
Un emplacement face au n°3 bis rue de Valois sur le parking à proximité de l'école
Genevoix
Un emplacement au n°6 rue de Champagne
Un emplacement au n°32, rue de la République sur le parking de l'école du Poirier-Saint- Martin
Deux emplacements rue Ondine sur le parking du Club le Village
Un emplacement rue Henri Cochet à hauteur de la halle du Club le Village
Un emplacement rue de Nausicaa
Un emplacement rue des Océanides
Un emplacement au n°16 rue de la Sourderie
Un emplacement face au n°2 rue de la Sourderie
Un emplacement sur le parking « ex Genevoix » au n°57 rue Alsace Lorraine
Article 5 :
Secteur du Manet
Un emplacement sur le parking de la Ferme du Manet côté de l'Auberge du Manet
Un emplacement sur le parking de la Ferme du Manet côté logement des gardiens
Trois emplacements sur le parking de la Ferme du Manet face à la bergerie
Un emplacement à hauteur du n°18 rue du Grand Bé
Un emplacement au n°12-14, rue de l'Armorique
Un emplacement rue de Plougastel sur le parking de l'école Jules Verne
Un emplacement face au n°1 rue Auguste Rodin
Un emplacement face au n°9 rue Auguste Rodin
Un emplacement au n°3 avenue du Manet
Deux emplacements sur le parking du stade Roger Couderc
Un emplacement Sente Alphonse Daudet, devant l'école Alphonse Daudet
Article 6:
Secteur Plan de l'Eglise
Un emplacement au n°6-8 avenue Erik Satie sur le parking de l'école Erik Satie
Arrêté n° 2024/DGS/ n°409 2/5 + Un emplacement au n°8 rue Marcel Pagnol sur le parking de la crèche La Fontaine + Un emplacement au n°30 avenue Erik Satie, luminaire n° BO 30905
Article 7:
Secteur plan du Troux
° Deux emplacements au n°16 boulevard d'Alembert
e Un emplacement au n°8, rue Jules Romains
e Un emplacement à la place Claudel à hauteur de la pharmacie
° Un emplacement au n°1, rue Maria Callas
+ Un emplacement face au n°18, rue Maria Callas
+ Deux emplacements rue Victor Hugo à proximité du gymnase Jean Maréchal
Article 8 :
Secteur Centre-Ville
e Un emplacement place Choiseul
+ Un emplacement au n°3, avenue Gustave Eiffel
+ Un emplacement à hauteur du n°52 boulevard Vauban près du pylône n° T 031202 e Deux emplacements au n°12 boulevard Vauban
e Un emplacement rue Sully face au parc du Petit Prince
+ Un emplacement face au n°1 bis place Georges Pompidou
+ Un emplacement face au n°9 place Georges Pompidou
+ Deux emplacements au n°7-9 rue Joël Le Theule
+ Deux emplacements au n°3 rue Joël Le Theule
+ Un emplacement Avenue des Près à l'intérieur du parking face à la station essence
Carrefour
° Un emplacement au n°7 avenue des Près à hauteur du feu tricolore n° MB 35 F9
+ Un emplacement au 14, avenue du Centre à hauteur du CNFPT
e Un emplacement parking avenue du Centre à proximité de la crèche Stephenson °. Un emplacement au n°2 bis rue de Stephenson
+ Un emplacement au 28 avenue du Centre à l'angle de la rue Gustave Eiffel
e Un emplacement au n°4, rue des Blés d'Or à hauteur de l'immeuble n°23 de l'allée des
Epines
e Deux emplacements sur l'esplanade du collège des Près, luminaire n° BO 52616
Article 9 :
Secteur des Près
° Deux emplacements rue des Coquelicots au niveau de l'accès pompiers à l'allée de l'Ivraie
° Un emplacement rue des Bleuets à hauteur de l'école des Sources, luminaire n°TO 54311
e Un emplacement rue des Bleuets à hauteur de l'école Charles Peguy, luminaire n°TO 54301 + Un emplacement rue des Bleuets devant la maternelle Saint-Exupéry
+ Deux emplacements sur le parking du gymnase Pierre de Coubertin
e Un emplacement au n°4, rue des Blés d'Or à hauteur de l'immeuble n°23 de l'allée des
Epines
° Deux emplacements sur l'esplanade du collège des Près, luminaire n° BO 52616
+ Un emplacement au n°6 place Malraux à hauteur de la Pharmacie de la Place Malraux
+ Deux emplacements à hauteur de la maison de quartier André Malraux
Article 10 :
Secteur Pas du Lac
+ Deux emplacements sur la voie d'accès de la place Wicklow côté avenue de Denton
Arrêté n° 2024/DGS/ n°409 3/5 + Deux emplacements à l'extrémité de la rue des Sarcelles
° Un emplacement au n°1 avenue de Lunca
+ Un emplacement à hauteur du n°1 avenue de Denton
+ Deux emplacements rue des Louvière près du Vélodrome
+ Un emplacement au droit de la crèche Charles Perrault, rue des Mouettes
Article 11:
Secteur de la Sourderie et Sourderie Nord
+ Un emplacement en début du parking face au bar de l'Europe
+ Un emplacement face au n°24, salon Armony Esthétique
+ Un emplacement face au n°17, Col de Dyane
+ Un emplacement face au n°22, Col de Dyane école Dumas
+ Deux emplacements rue des Pyrénées au niveau des numéros 16 et 18
+ Un emplacement rue des Cévennes luminaire n°BO 24117
+ Un emplacement au n°56 avenue Joseph Kessel
+ Deux emplacements à hauteur du n°31, avenue Joseph Kessel
+ Un emplacement au n°13, avenue Joseph Kessel
+ Un emplacement face au n°91, avenue Joseph Kessel
+ Un emplacement face au n°49, avenue Joseph Kessel
+ Un emplacement face au n°21, avenue Joseph Kessel
+ Un emplacement au n°7, avenue Joseph Kessel
+ Un emplacement à hauteur du n°125 boulevard Descartes
+ Deux emplacements au n°67 boulevard Descartes
+ Un emplacement au n°59 boulevard Descartes
+ Un emplacement au n°45 boulevard Descartes
+ Un emplacement face au n°5, boulevard Descartes
+ Un emplacement au n°4 boulevard Descartes sur le parking du Centre Aquatique du lac
+ Trois emplacements en début du parking de l'Hôtel de ville
+ Un emplacement en fin de parking de l'Hôtel de ville
+ Un emplacement place Georges Sand luminaire n° BO 062809
+ Un emplacement au n°44 rue Georges Buffon maternelle Paul Fort
+ Deux emplacements sur le parking du Centre Commercial de la Sourderie
+ Un emplacement au n°38 de la rue Marie Noël
+ Un emplacement au n°96 de la rue Marie Noël
Article 12 :
Les utilisateurs des emplacements devront justifier de leurs droits en apposant leur carte de
stationnement ou leur macaron en évidence à l'intérieur des véhicules derrière le pare-brise de manière à être vu aisément par les agents habilités à constater les infractions à la règlementation du stationnement.
Article 13 :
Le stationnement sans autorisation d'un véhicule sur cet emplacement est considéré comme
génant et constitue une infraction passible de l'amende prévue pour les contraventions de 4f"e classe. Le véhicule peut également être mis en fourrière.
Article 14:
Les services techniques de la ville sont chargés de la mise en place de la signalisation
réglementaire et de son entretien.
Article 15:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Arrêté n° 2024/DGS/ n°409 4/5 - Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l' l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O9 AGUT 2024
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
onseiller Départemental
Mis en ligne le : { 3 AQUT 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°409 5/5 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
er DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ET ENVIRONNEMENT VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/410
OBJET : Autorisation d'installer un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade au 2, rue de l'ancienne Mairie.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ère Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ARI - 19, avenue du Général Leclerc - 91700 SAINT GENEVIEVE
DES BOIS doit réaliser des travaux de ravalement de façades au 2, rue de l'ancienne Mairie,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de
ravalement de façades au 2, rue de l'ancienne Mairie. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un échafaudage roulant sur les lieux susnommés.
À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Un balisage règlementaire devra être mise en place autour de la zone de travail.
Arrêté n°2024/R-CP/410 ve Article 5 :
L'entreprise ARI devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute chute
d'objet ou de gravois et les projections ou écoulements des eaux de lavage. Article 6 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès des services techniques.
Article 7 :
L'entreprise ARI maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables du jeudi 5 septembre 2024 au vendredi 20 septembre
2024.
Article 10:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 à 17h00.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ARI
19, avenue du Général Leclerc
91700 SAINT GENEVIEVE DES BOIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ARI : mail : eurl-ari@laposte.net
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Ô 9 AOUT 2024
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: {2 AUUI 2024
Notification entreprise le: Q AQUT 204 :
Arrêté n°2024/R-CP/410 MONTIG NY REPUBLIQUE FRANCAISE
6 DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/411
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de branchement électrique face au 32, rue John Lennon.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS — 37, rue de Chevreuse - 78310 MAUREPAS ainsi que
l'entreprise ENERGIE - 307, square des Champs Elysées - 91026 EVRY doivent réaliser des travaux de raccordement électrique face au 32, rue John Lennon pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
raccordement électrique face au 32, rue John Lennon pour le compte d'ENEDIS. À charge pour
eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/411 143 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6:
Une fouille ainsi qu'une tranchée seront réalisées sur le trottoir face au 32, rue John Lennon.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12:
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 29 aout 2024 au vendredi 13septembre 2024.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ENERGIE.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/411 2/3 Article 16:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ENERGIE
307, square des Champs Elysées
91026 EVRY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS — Mail : charly-c.soukai@enedis.fr
- Entreprise ENERGIE -Mail : energie91@outlook.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 9 AOÛT 20%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts, Cadre de Vie
atrôle et Sécurité des Bâtiments €
YEN BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: { 2 AOÛT 2024
Notification entreprise le: [ 8 AQUT 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/411 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
L à Commune de Montigny-le-Bretonneux ? ville qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/412
OBJET : Modification du sens de circulation de la Rue Charles Linné dans le cadre du Forum des Associations au Complexe Sportif Pierre de Coubertin du vendredi 6
septembre au samedi 7 septembre 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande du service des Sports de la ville de Montigny-le-Bretonneux pour l'organisation du forum des associations le 09 septembre 2023, Complexe Sportif Pierre de Coubertin,
Considérant l'apport important de visiteurs lors de cette manifestation,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation rue Charles Linné pour permettre la circulation des véhicules dans les meilleures conditions de sécurité et faciliter le stationnement
des visiteurs,
ARRÊTE
Article 1 :
Du vendredi 06 septembre 2024 à 13h00 au samedi 07 septembre 2024 à 23h00, le sens de
circulation automobile sera modifié et autorisé dans le seul sens de circulation rue des Blés d'Or / rue du Champ d'Avoine.
Arrêté n°2024/DGS/ n°412 Article 2 :
Durant cette période, le stationnement longitudinal sera autorisé sur le côté droit de la chaussée dans le sens Blés d'Or / Champ d'Avoine hors accès et sortie des parkings résidentiels.
Article 3 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et
du masquage temporaire des panneaux B6D actuellement en place dans le sens de circulation
rue des Blés d'Or / Champ d'Avoine.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mors vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
2 2 AOÛT 202
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
Adjoint au Maire
Brrain MERCKAERT Délégué à la Volrte, aux Espaces Verts et Cadre de Vie
Conseiller Communautaire de SQY
Bruno BOUSSARD
CA
= =
am
F5 %
Mis en ligne le : 217 AOÛT 2024
Arrêté n°2024/DGS/ n°412 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRETONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
a L
û Commune
de Montigny-le-Bretonneux * lle qui vous va SE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/413
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L.2212-2 etSuivants concernant les pouvoirs
de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande du service des sports de la ville
de Montigny le Bretonneux, participant à l'organisation
d'une manifestation de football organisée par l'ASMB
football au Pôle Rugby Roger Couderc le 07 septembre
2024,
Considérant que ces Manifestations sont de
nature à créer un apport conséquent de participants et de
spectateurs et qu'il convient de prévoir les emplacements
adaptés pour le Stationnement des véhicules de transport de
voyageurs utilisés par les clubs participants.
ARRÊTE
Article 1 :
Le samedi 07 septembre 2024 de 06h00 à 23h00,
les emplacements de stationnement public réservés aux cars/bus
matérialisés à hauteur du Pôle Rugby Roger Couderc
et du Parc des Sports de La Couldre seront neutralisés et
réservés au Stationnement des seuls cars de transport de voyageurs désignés par le service des sports de la ville de Montigny
le Bretonneux. L'information sur la réservation de l'emplacement
ci-dessus désigné sera indiquée sur site en complément du présent
arrêté municipal.
‘Arrêté n° 2024/DG5/n 413 12 Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article
1 du présent arrêté seront considérés
comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure
de mise en fourrière conformément
aux dispositions de l'article L325-1 et suivants.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire, Chef de la Circonscription
de police d'Elancourt
_ Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur des Services des sports
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de là présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O9 AO 202
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
onseiller Départemental
Lorrain MBRCKAERT
Mis en ligne le: 1 3 AOÛT 2024
Arrêté n° 2024/DG5/ n°413 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/414
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant la dépose d'un arrêt de
bus provisoire place de la Paix Céleste suite au JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise Jean Lefebvre -113, rue Jean Jaurès - 78131 LES MUREAUX
doit réaliser des travaux de dépose d'un arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste pour le
compte des JOP 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de dépose d'un
arrêt de bus provisoire place de la Paix Céleste pour le compte des JOP 2024. A charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2024/DST/R-CP/414 1/3 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 5 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 6 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 7 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 10 :
Les dispositions seront applicables du lundi 9 septembre au vendredi 20 septembre 2024.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise Jean Lefebvre.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/414 2/3 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise Jean Lefebvre
113 rue Jean Jaurès
78131 LES MUREAUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services
Techniques - Madame JULIEN Coordinatrice
Démocratie Locale -
Entreprise Jean Lefebvre -Mail : loic.daudin@eil.fr
- SQY-Mail : arretes@say.fr
Qu sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification
(ou publication selon la néture di l'acte) dans un déai de deux mois D'Un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de ieare
Fans un déli de deux mois vaut décision implicite de rejet OU d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le D 9 AUUT 2024
L'Adjoint au Maire
élégué à la Voirie, aux Espaces Verts, Cadre de Vie,
Gr Ne et Sécurité des Bâtiments
CA ©
Ze =
ms =
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Î 2 AOÛT
2024
Notification entreprise le : 0 9AUT 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/414
3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
ds n Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous 20€
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/415
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Boulevard d'Alembert le 15 août 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur ROUDJ Nawel souhaitant effectuer un déménagement Au 2, Boulevard d'Alembert le 15 août 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 2, Boulevard d'Alembert le 15 août 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 2, Boulevard d'Alembert à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 15 août 2024 pour Monsieur ROUDJ Nawel.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°415 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur ROUDJ Nawel
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 224 24
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Adjoint au Maire
ae Délégué à la Voirie,
UX Espaces Verts et Cadre de VI ï
Gonseiller Communautaire de
sav Bruno BOUSSARD
Arrêté 2024/DGS/n°415 22 MONTIGNY REPUBLIQUE
FRANCAISE + DEPARTEMENT DES YVELINES TE
PART TANT D Qui vous va Ni Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/416
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine
public pour des travaux sur la façade du 1 avenue des Prés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L 2213-1 et L 2213-2 etL2215-1, concernant les pouvoirs
de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant
sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur
Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD
gène Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer
les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière
et autoroutière,
Considérant que l'entreprise NEGRO - 47, rue Paul
Vaillant Couturier — 93136 NOISY LE SEC doit réaliser des travaux
sur la façade ainsi que le remplacement des menuiseries
sur l'immeuble situé au 1, avenue des Prés,
public dans le cadre de travaux, de circulation et
de réservation de stationnement, pour permettre le bon déroulement
des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant
toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRETE Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à Occuper le domaine public
et à exécuter des travaux sur la façade ainsi que le remplacement
des Menuiseries sur l'immeuble situé au 1, avenue des
Prés, A charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants :
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en place une
plate-forme à mâts sur les lieux susnommés. A charge pour lui
de se conformer aux règlements en vigueur et au
code du travail quant au
Arrêté n°2024/R-CP/416
1/4 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives
(DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 4:
L'entreprise NEGRO aura à sa charge la fourniture,
la pose et l'entretien de la signalisation
temporaire règlementaire. Elle sera responsable
des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 5 :
La zone de travail devra être sécurisée avec des barrières
héras qui devront être menottées entre
elles.
Article 6 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu.
En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux
itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 7 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de la présente
autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre
la commune pour quelque cause que
ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance,
iln'apparaît pas de difficultés particulières
quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que
celle résultant de la nature des lieux.
Article 8 :
L'entreprise NEGRO maintiendra en permanence les lieux en
bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le
sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue
et de la solidité de tous les équipements
et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 9 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 19 aout 2024 pour une durée de 74 jours.
Il est toutefois rappelé que les autorisations
d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment
et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations
peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par
l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre
droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié
au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou
lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La
résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 10 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise NEGRO - 47, rue Paul Vaillant
Couturier
93136 NOISY LE SEC. (immatriculation au RCS,
numéro 672 005 063 RCS Bobigny) de payer
les frais de voirie.
Arrêté n°2024/R-CP/416
2/4 Ilest précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au
jour et heures autorisés.
Concernant l'installation de chantier sur 87m2 au droit du 1, avenue des Prés, sur 74 jours
du 19 aout 2024 au 31 octobre 2024 (74 jours soit 0.82 trimestres).
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de
7.50€/m2/par trimestre, soit payable sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme
totale de 536.49€.
Les samedis, les dimanches, les jours fériés, et le mois d'aout sont prisent en compte dans le
calcul.
Article 11 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise NEGRO, elle supportera intégralement la
charge finale de la remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre maïs qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 19 aout 2024 au jeudi 31 octobre 2024.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
ARTICLE 16: INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrété.
Arrêté n°2024/R-CP/416 3/4 Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise NEGRO
47 rue Paul Vaillant Couturier
93136 NOISY LE SEC
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise NEGRO: Mail : jemay@negro.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 9 AOÛT 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Î 2 AOÛT 2074
Notification entreprise le: { 9 AQUT 2024
Arrêté n°2024/R-CP/416 4J4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE re DEPARTEMENT DES YVELINES
2 ve Commune de Montigny-le-Bretonneux Mille qui vous va 0°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/417
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 7, Place Louis Durey matérialisé au 3, Place Georges Pompidou le 21 septembre
2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur ESSALMI Nabil souhaitant effectuer un déménagement
Au 7, Place Louis Durey le 21 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 3, Place Georges Pompidou le 21 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3, Place Georges Pompidou à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 21 septembre 2024 pour Monsieur ESSALMI Nabil.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°417 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur ESSALMI Nabil
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 2 AOUT 2024
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie,
aux Espaces Verts et Cadre de Vie
Conseiller Communautaire de SQY
Bruno BOUSSARD
Arrêté 2024/DGS/ n°417 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE SRETONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
L f Commune de Montigny-le-Bretonneux
* lle qui vous va DE
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/418
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 15, Square des Noisetiers le 29 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1,
L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du
Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Déménagements DELAGE souhaitant
effectuer un déménagement
Au 15, Square des Noisetiers le 29 octobre 2024 àMontigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de
sécurité et de commodité de la circulation, il
convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 15, Square des Noisetiers le 29 octobre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 15, Square des Noisetiers à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés
et réservés le mardi 29 octobre 2024 pour la société
Déménagements DELAGE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la Ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
I! devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
‘Arrêté 2024/DGS/ n°418 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en
infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet
d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- La société Déménagements DELAGE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte! dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 2 MOT ch
Le Maire,
fvice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
eMer Départemental
our le Maire empêché,
L'Adjoint au maire délegué
Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie,
aux Espaces Verts et Cadre dé Vie
Lorrain MERCKAERT Gonseiller Communautaire de SQY Bruno BOUSSARD
Arrêté 2024/DGS/ n°418 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE MARS DEPARTEMENT DES YVELINES
L à Commune de Montigny-le-Bretonneux 3 lle qui vous a D°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/419
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Boulevard Vauban matérialisé Rue Sully le long de l'immeuble Le Florestan Du 26 au 28 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société SAS DEMERAMA souhaitant effectuer un déménagement Au 2, Boulevard Vauban du 26 au 28 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement matérialisés dans la Rue Sully le long de l’immeuble Le Florestan du 26 au 28 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés Rue Sully le long de l'immeuble Le Florestan
à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés du jeudi 26 septembre au samedi 28
septembre 2024 pour la société SAS DEMERAMA.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°419 12 | Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- La société SAS DEMERAMA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 2 AOUT 202%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint au Maire délégué
Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie,
aux Estaces verts et Cadre
de Vi Conseiier Cornmunautaire
desay Brune BOUSSARD
Mis en ligne 241 AQUT 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°419 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SAETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{aile qui vous va GE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/420
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 17, Avenue de la Source matérialisé au 9, Place des Nymphes le 03 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES 92 souhaitant effectuer un déménagement Au 17, Avenue de la Source le 03 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés au 9, Place des Nymphes le 03 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 9, Place des Nymphes à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 03 septembre 2024 pour la société
DEMARCHIVES 92.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°420 AR Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- La société DEMARCHIVES 92 - Mail : versailles@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 26 AU 2024
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Four le Maire empaché,
L'Adjoint au Maire délégué
Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie,
Lorrain MERCKAERT AUX Espaces Vorts et Cadre de Vie Conseiller Communautaire
de Say Bruno
BOUSSARD
Mis en ligne: 9 7 AQUT 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°420 np 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BIETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{a lle qui vous 5
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/421
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 15, Rue de l'Armorique le 10 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par l'entreprise DEMECO/VALETTE souhaitant effectuer un déménagement
Au 15, Rue de l’Armorique le 10 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 15, Rue de l'Armorique le 10 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 15, Rue de l'Armorique à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 10 septembre 2024 pour l'entreprise DEMECO/VALETTE,
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
1! devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
‘Arrêté 2024/DGS/ n°421 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- DEMECO/VALETTE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3 0 AOUT 524
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Mis en ligne : 0 2 SEP, 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°421 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
w DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/422
OBJET : Autorisation d'occupation du doamine public concernant le stationnement d'une
nacelle avec fermeture de voie rue Henri Cochet.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/195 du 03/06/2020 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Yannick LE DORZE 4°"° Adjoint au
Maire, délégué Scolaire et Périscolaire l'autorisant à signer les arrêtés de voirie en l'absence des 1°, 2° et 3°" adjoints,
Considérant que l'entreprise OCCILEV - chemin de Parterre — 95500 BONNEUIL EN FRANCE
doit réaliser une opération avec nacelle concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé
rue Henri Cochet pour le compte de l'opérateur Orange,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise OCCILEV est autorisée à occuper le domaine public pour une opération avec nacelle
concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé rue Henri Cochet pour le compte de
l'opérateur Orange. À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/422 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La rue Henri Cochet sera fermée à la circulation depuis sa partie d'accès à la RD36 jusqu'à la rue des Sirènes pendant toute la période des travaux.
Article 6 :
Une pré-signlisation « route barrée » sera mise en place à l'entrée de la rue Henri Cochet.
Article 7 :
une déviation règlementaire sera mise en place par la rue des Sirènes.
Article 8 :
La bretelle d'accès à l'avenue de Kierspe « CD36 » restera ouverte à la circulation.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail.
Article 10:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R.417.10.
Article 11:
La circulation des piétons sera déviée du trottoir. Une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
L'entreprise OCCILEV aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article13 :
L'entreprise OCCILEV aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables le vendredi 30 août 2024.
Article16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/422 2/3 Article 17:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise OCCILEV.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société OCCILEV
chemin de Parterre
95500 BONNEUIL EN FRANCE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SDIS 78 -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise OCCILEV -Mail : clemence@aot-services.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 9 AOÛT 202%
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Cpnseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
isenignele: O2 SEP. 2024
Notification Entreprise le : 29 AOUT 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/422 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Lave qui vous satie®
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/423
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Rue du Queyras le 17 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Hugo GINOUX souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Rue du Queyras le 17 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Rue du Queyras le 17 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 5, Rue du Queyras à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 17 septembre 2024 pour Hugo GINOUX.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
“Arrêté 2024/DGS/ n°423 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Hugo GINOUX
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notifcation {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
Du lecours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
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Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
ÉRCKAERT
Arrêté 2024/DGS/ n°423 2/2 MONTIC NY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
:
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/424
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
rénovation de l'éclairage public de la rue Jean Cocteau.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que la Mairie de Montigny le Bretonneux — 66 rue de la Mare aux Carats -
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX ainsi que L' Agglomération de Saint Quentin en
Yvelines - 1 rue , Eugène Henaff - 78190 TRAPPES ainsi que l’entreprise STPEE -— Villebon
Parc - D 118 E - 4 rue Vitruve - 91140 VILLEBON/YVETTE ainsi que l'ensemble des sous
traitants doivent réaliser des travaux de rénovation de l'éclairage public de la rue Jean Cocteau
pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de rénovation de l'éclairage public de la rue Jean Cocteau pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un constat de huissier devra être réalisé sur toutes les limites cadastrales et périphériques du
chantier avant le démarrage des travaux.
Article 3 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être
réalisés avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un panneau indiquant la nature des travaux devra être mis en place par l'entreprise STPEE.
Arrêté n°2024/R-CP/424
13 Article 5 :
Le parking du gymnase Jean Maréchal sera mis à disposition des riverains de la rue Jean Cocteau
pendant toute la période des travaux.
Article 6 :
Conformement aux dispositions du plan d'installation de chantier, l'installation de la base vie et
de la zone de stockage s'effectueront sur le parking du gymnase Jean Marechal. La zone devra
être verrouillée en dehors des horaires d'activité du chantier.
Article 7 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 8 :
L'entreprise STPEE devra mettre en place en amont de l'accès à la rue Jean Cocteau des
panneaux AK5, des panneaux « Attention sortie de camion » ainsi que des panneau limitation
de vitesse 30km/h.
Article 9 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 11 :
Les zones de travail devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 12 :
Le stationnement et l'attente des camions de chantier sont stictement interdits sur les rues de
l'ensemble du quartier.
Article 13 :
Pour les manœuvres des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place
pour gérer les accès et les approvisionnements au chantier.
Article 14 :
La vitesse sera limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 15 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécéssaires pour maintenir les sorties de
chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté et procèderont aussi souvent que
nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...
Article 16:
Le brülage des déchets de chantier sur place est strictement interdit.
Article 17:
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnnes travaillant sur le
site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Arrêté n°2024/R-CP/424 2/3 Article 18 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 19:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 2
Les dispositions seront applicables du lundi 9 septembre au vendredi 04 octobre 2024.
Article 2
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 22 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPEE.
Article 23 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
STPEE
Villebon Parc - D 118 E
4 rue Vitruve
91140 VILLEBON/YVETTE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise STPEE - Mail : fbideau@stpee.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3 0 AOUT 2024 Le Maire,
Acte rendu exécutoire par: 1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
ejller Départemental Len Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele : ou/os | 2elq
Notification le: 3 Q AOÛT 2024
Arrêté n°2024/R-CP/424 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ME SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/425
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 8, Rue des sirènes les 13 et 14 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur CYMERMANN Marc souhaitant effectuer un déménagement
Au 8, Rue des Sirènes les 13 et 14 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 8, Rue des Sirènes les 13 et 14 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 8, Rue des Sirènes à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 13 septembre et le samedi 14 septembre 2024 pour Monsieur CYMERMANN Marc.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/D6S/ n°425 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur CYMERMANN Marc
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 3 SEP. 2024
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Misenlgne: DA SEP. 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°425 272 MONTIGNY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Re
DEPARTEMENT DES YVELINES ————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/426
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 35, Boulevard René Descartes le 09 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière
modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Amar SAHED souhaitant effectuer
un déménagement
Au 35, Boulevard René Descartes le 09 septembre 2024 àMontigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans
les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver
2 emplacements de stationnement
matérialisés au 35, Boulevard René Descartes le 09
septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 35, Boulevard
René Descartes à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 09 septembre
2024 pour Amar SAHED.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des
barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements
de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les
barrières de police.
Arrêté 2024/D65/ n°426 nm 7 12 Article 3 :
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être
responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement
désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au
Manquement du demandeur pour le placement et le maintien en
place des barrières de police.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame là Commissaire cheffe de Police de laCirconscription
d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services
Techniques - Amar
SAHED
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de ln présente Notification
(ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
: D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire { Absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 03 SEP. 20%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
onseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
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Arrêté 2024/DGS/ n°426 272 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ss
DEPARTEMENT DES YVELINES
L A Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/427
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 16, Rue de Carnac le 07 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Jérémy ROBERT souhaitant effectuer un déménagement
Au 16, Rue de Carnac le 07 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
au 16, Rue de Carnac le 07 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 16, Rue de Caranc à Montigny-le-Bretonneux
sera neutralisé et réservé le samedi 07 septembre 2024 pour Monsieur Jérémy ROBERT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°427 | 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Jérémy ROBERT
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 05 SEP. 202
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: û 5 SEP, 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°427 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
RE : DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/428
OBJET : Autorisation de stationnement d’une nacelle pour inspection de l'ouvrage MB22 surplombant la rue des Hérons.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6f"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SITES - 1 avenue Edouard Belin - 92500 RUEIL-MALMAISON doit procéder à la pose d'un fissuromètre sur l'ouvrage MB22 surplombant la rue des Hérons
pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant
la pose d'un fissuromètre sur l'ouvrage MB22 surplombant la rue des Hérons pour le compte
de SQY. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles.
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/R-CP/428 13 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (OT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets ou de carreaux de carrelage durant l'intervention.
Article 8 :
Le stationnement sera interdit de chaque côté de la chaussée rue des Hérons sous l'ouvrage MB22.
Article 9:
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 16 septembre au vendredi 20 septembre 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00.
Arrêté n°2024/R-CP/428 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SITES
1 avenue Edouard Belin
92500 RUEIL-MALMAISON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise SITES-Mail : annesophie.firmin@sites.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (3 SEP. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: {| 3 SEP. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/428 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE HE DEPARTEMENT DES YVELINES
L Commune de Montigny-le-Bretonneux lle qui vous ve D
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2024/R-CP/429
OBJET: Règlement relatif à la gestion des objets trouvés
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-13 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Département et des Régions,
Vu la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité qui, au 2 de
l'annexe 1 confie la gestion des objets trouvés aux communes,
Vu la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2
et suivants, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2224, 2276, 2279,
Vu l'Ordonnance royale en date du 23 mai 1830 portant sur les objets dont les propriétaires ne sont pas connus,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer par voie d'arrêté les mesures locales sur
les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité,
Considérant que nombre d'objets sont régulièrement trouvés sur le territoire de la commune
de Montigny-le-Bretonneux,
Considérant qu'il convient de réglementer le dépôt des objets trouvés, de fixer les délais de
garde, dans le respect du droit de propriété et d'établir les procédures de transmission avec la
Direction Nationale d'interventions Domaniales,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté DGS/2022/R-CP/625 du 09 décembre 2022 est abrogé et remplacé par les dispositions
du présent arrêté.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°429 1/6 Article 2 : Organisation des objets trouvés ou perdus
Tout objet trouvé sur la voie publique, dans les lieux publics où ouverts au public sur la commune
de Montigny-le-Bretonneux doit être déposé au Service des objets trouvés de la Police
Municipale qui est chargée, pendant les heures d'ouverture, de leur gestion.
Article 3 : Déclaration des objets trouvés ou perdus
Les déclarations des personnes ayant recueilli un objet perdu par son propriétaire (dénommées
les inventeurs), ainsi que celle des personnes qui souhaitent déclarer la perte d'un objet
(dénommées les perdants), seront inscrites sur un registre informatique spécial qui mentionnera
la nature de l'objet, le lieu, la date et l'heure de la trouvaille ou de la perte, ainsi que les noms et
domiciles de ces mêmes personnes.
Article 4 : Enregistrement des déclarations d'objets trouvés
Le service chargé de recevoir les déclarations des objets trouvés fait un enregistrement précis et détaillé relatif à l'inventeur, au lieu, à la date et l'heure de découverte qui sont autant que possible recensés. Toutefois, l'inventeur n'est pas tenu de décliner son nom et adresse, mais doit préciser le lieu, la date et l'heure de découverte, cependant sans identité clairement établie, celui-ci renonce à son droit de possession dudit objet une fois le délai légal écoulé. Pour toute déclaration d'objets trouvés, une vérification minutieuse sera effectuée sur les fiches des « objets perdus » à toute fin utile.
En outre, si l'identité du propriétaire de l'objet trouvé est connue, la Police Municipale l'en avise dans les plus brefs délais.
Article 5 : Conservation et démarches administratives des objets trouvés
Les objets sont stockés dans une pièce sécurisée du Poste de Police Municipale et peuvent, en
fonction de leur valeur supposée, être placés dans un coffre-fort.
Les pièces administratives et personnelles portant mention d'une identité seront transmises aux
Maires des communes concernées où renvoyées en Préfecture. Si les pièces appartiennent à une personne domiciliée sur la commune de Montigny-le-Bretonneux, cette dernière sera avisée par courrier où par téléphone.
Article 6 : Délais de conservation des objets trouvés
La période de délai de garde débute le jour de dépôt de l'objet trouvé dans les bureaux de la
Police Municipale.
NATURE DES OBJETS DELAI DE GARDE DEVENIR
Remis à l'inventeur à sa
Objets de valeur: demande
Bijoux, Montres, Appareils A défaut:
photo, Système audio vidéo, 1an Transmis à l'administration
Téléphones portables et des domaines pour vente
autres. publique
Arrêté n° 2024/DGS/ n°429 2/6 Papiers officiels
Restitué au propriétaire
résident sur la commune
Carte d'identité, passeport, 1 mois A défaut :
permis de conduire, carte de Expédiés à la Préfecture, séjour et autres... Sous-Préfecture ou autres administration de délivrance
Cartes diverses
Cartes bancaires, Pass Rs .
Navigo, CAF, Carte de 15 jours Transmises äl OIJANÈNNE
mutuelle, Carte Vitale ou émetteur
autres...
Numéraire
(Trouvé avec où sans 1an Versement au Centre contenant) Communal d'Action Sociale de la ville de Montigny-le-
Bretonneux
Papiers, documents divers
(Trouvés avec ou sans 1 mois Destruction
contenant)
Autre objets
Non identifiable, cassé, 15 jours Destruction
inutilisable...
Remis à l'inventeur à sa
Contenants demande
Sacs, porte-monnaie, 1an A défaut :
portefeuille et autres Transmis à l'administration
des domaines pour vente
publique
Remis à l'inventeur à sa
Lunettes demande
De vue ou de soleil 1an A défaut :
Transmis à l'administration
des domaines pour vente
publique
Arrêté n° 2024/DGS/ n°429 3/6 Clés et porte-clés ian Destruction
Médicaments 1 semaine Remis en pharmacie
Vêtements
Les vêtements souillés,
malodorants ou
manifestement impropre à
l'utilisation seront détruits
pour des raisons d'hygiène
sans délai.
1 mois
Deux roues
Vélos, trottinettes et autres. lan
Remis à l'inventeur à sa
demande
A défaut:
(Les vêtements souillés,
malodorants où
manifestement impropre à
l'utilisation seront détruits
pour des raisons d'hygiène).
Transmis à l'administration
des domaines pour vente
publique
Remis à l'inventeur à sa
demande
A défaut:
Transmis à l'administration
des domaines pour vente
publique
Denrées périssables Sans délai Destruction
Objets divers
Parapluies, casque et autres...
lan
Remis à l'inventeur à sa
demande
A défaut:
Transmis à l'administration
des domaines pour vente
publique
Arrêté n° 2024/DGS/ n°429 4/6 Article 7 :
Les numéraires, dont la propriété est inconnue et pour lesquels aucun indice ne permet
d'identifier le propriétaire, seront remis au Centre Communal d'Action Sociale de la ville de
Montigny-le Bretonneux, après un délai de garde de 1 an par le service de police municipale. La remise sera effectuée contre un justificatif de dépôt.
Article 8 : Remise à l'administration des Domaines des objets trouvés non réclamés dans
les délais réglementaires
Les objets trouvés non réclamés au-delà des délais précités feront l'objet d'une remise à
l'administration des Domaines, par procès-verbal détaillé, conformément aux dispositions de
l'Ordonnance Royale du 23 mai 1830.
Les objets non repris par l'administration des Domaines en raison de leur mauvais état sont
détruits par la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Le service de Police Municipale est chargé de cette opération. Un procès-verbal sera rédigé par les agents ayant supervisé où procédé à la destruction des dits-objets, mentionnant le lieu,
l'heure et le moyen de destruction.
Article 9 : Restitution des objets trouvés
A l'issu du délai de garde, l'inventeur peut, s'il en fait la demande auprès de l'administration, se voir remettre en vue de sa détention l'objet trouvé qu'il a déposé au service de Police Municipale. Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'inventeur est un fonctionnaire qui a trouvé l'objet dans le cadre de sa mission ou lorsque l'inventeur, employé d'un établissement privé, trouve l'objet dans le cadre d'une mission de collecte au profit de son employeur et ne s'applique pas pour les objets pouvant servir à commettre une infraction (passe-partout, fausses plaques
d'immatriculation), équipements ou insigne utilisable pour commettre des infractions à la fausse
qualité et d'une manière générale tout objet dont la détention, le port ou l'usage est de nature
à compromettre la sécurité ou la tranquillité publique. Le perdant pourra cependant revendiquer la propriété de l'objet pendant 3 ans, à compter de la perte de ce dernier. Tout propriétaire ou
inventeur réclamant un objet trouvé devra en prouver la propriété et la perte s'il n'en avait pas
fait la déclaration au préalable. Il devra justifier de son identité et présenter ses titres à l'agent
préposé aux objets trouvés.
La mention de restitution sera portée sur la fiche prévue à cet effet et sera suivie des observations
ainsi que de l'émargement du propriétaire.
Lorsque l'objet, à l'expiration du délai de conservation, a été remis à l'Administration des
Domaines, il appartient au propriétaire ou à l'inventeur de faire valoir ses droits auprès de cette administration.
Article 10 : Exclusion de la réglementation des objets trouvés
Les véhicules automobiles et les deux-roues à moteur à moteur électrique ou thermique sont exclus de la présente réglementation, ceux-ci relèvent de la fourrière automobile notamment de la procédure concernant les épaves.
Sont également exclus de la présente réglementation :
+ Les animaux, qui relèvent de la fourrière animale.
+ __Les objets qui sont qualifiés de déchets au sens de l'article L541-1-1 et R541-8 du Code de l'Environnement, notamment les produits inflammables, toxiques, vénéneux, dangereux où explosifs.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°429 . 5/6 + Les armes à feu, éléments d'armes et munitions, les couteaux et objets contondants, les
produits stupéfiants et autres substances illicites. Ceux-ci relèvent de la Police Nationale
ou de la Gendarmerie.
+ _Les objets relevant de pièces détachées automobiles et véhicules motorisés à 2 ou
plusieurs roues.
Article 11 :
Les données à caractère personnel recueillies lors de la déclaration, de perte ou de restitution d'un objet trouvé ou perdu, sont conservées pendant 3 ans au poste de Police Municipale.
Article 12:
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l'article
R610-5 du Code Pénal pour violation ou manquement édictées par arrêté de Police. Le
contrevenant s'expose à une peine d'amende prévue pour les contraventions de la 1° classe et, si l'intention frauduleuse est établie, à des poursuites correctionnelles en application de l'article 311-11 et suivant du même code.
Article 13 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 14:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du département des Yvelines,
- Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux,
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 05 SEP. 204
Le Maire,
1% Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
|
Lorrain MERCKAERT
Misenlignele: D 5 SEP, 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°429 6/6 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES amsn
qui ve Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/430
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour réaliser des travaux de
raccordement électrique au 2 avenue des Chaumes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS -— 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi que l'entreprise ERTP - 86 rue Voltaire - 93100 MONTREUIL doivent réaliser des travaux de raccordement électrique pour la société QOVOLTIS située 2 avenue des Chaumes pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de raccordement électrique pour la société QOVOLTIS située 2 avenue des Chaumes pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/430 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une tranchée ainsi qu'une fouille seront réalisées au 2 avenue des Chaumes pour permettre le
raccordement électrique pour la société QOVOLTIS.
Article 6 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 7 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 8 :
L'entreprise ERTP procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 9 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 10 :
Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de chantier à tous les véhicules
sauf ceux des entreprises ERTP et ENEDIS.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
L'entreprise ERTP devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux
cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux
se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 06 septembre au mercredi 06 novembre 2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2024/DST/R-CP/430 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ERTP.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ERTP
86 rue Voltaire
93100 MONTREUIL
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise ERTP-Mail : contact.admin@ertp75.fr
- Entreprise ENEDIS : Mail : quentin.delblouwe@enedis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de ceux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 03 SEP. 202%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification le: ÿ SEP, 202
Arrêté n°2024/DST/R-CP/430 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ke DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/431
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour réaliser des travaux de
réparation d'un branchement électrique au 27 avenue des 4 Pavés du Roy.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"*° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 37, rue de Chevreuse - 78310 MAUREPAS ainsi que
l'entreprise ERTP - 307 square des Champs Elysées - 91026 EVRY doivent réaliser des travaux
de réparation d'un branchement électrique au droit du 27 avenue des 4 Pavés du Roy pour le
compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
réparation d'un branchement électrique au droit du 27 avenue des 4 Pavés du Roy pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/431 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 7 :
Une fouille sera réalisée sur trottoir au droit du 27 avenue des 4 Pavés du Roy pour permettre la
réparation d'un branchement électrique.
Article 8 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 9 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 10 :
L'entreprise ERTP procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 11:
Une déviation piétonne sur trottoir opposé devra être mise en place au niveau des passages
protégés.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14:
L'entreprise ERTP devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux
cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux
se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/431 2/3 A
Les dispositions seront applicables du mardi 10 septembre au Vendredi 27 septembre 2024.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ERTP.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ERTP
307 square des Champs Elysées
91026 EVRY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
_ Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise ERTP-Mail : energie91@outlook.fr
- Entreprise ENEDIS : Mail : emeric.francius@enedis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (our publication selon la nature de l'acte)
dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (3 SEP. 20% L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification le: {| 3 SEP, 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/431
3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Re ER DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/432
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de remise aux
normes des serrures des chambres du réseau Orange suite aux JOP 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise BIR -2 Bis, rue de L'Escouvrier - 95200 SARCELLES doit réaliser suite aux JOP 2024, des travaux de remise aux normes des serrures de chambre du réseau
Orange sur la ville de Montigny le Bretonneux pour le compte d'Orange,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter dans le cadre des JOP
2024, des travaux de remise aux normes des serrures de chambre du réseau Orange sur la ville
de Montigny le Bretonneux pour le compte d'Orange. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2024/R-CP/432 1/3 Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise BIR, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ __ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 7 :
Les travaux consistent en remise aux normes des serrures de chambre du réseau Orange dans le périmètre des JOP2024.
Article 8 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type « ville de Paris ».
Article 9 :
Ces dispositions seront applicables sur le Boulevard Vauban, rue Joël Le Theule, Avenue des Prés, Avenue Paul Delouvrier, Avenue du Pas du Lac, Place de la Paix Céleste.
Article 10 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n° 2024/R-CP/432 23 Article 13 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Ces dispositions seront applicables du Lundi 9 septembre 2024 au mardi 31 décembre
2024 inclus.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi. (Sauf
les jours fériés).
Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48h00 avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise BIR.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise BIR
2, Bis rue de L'Escouvrier
95200 SARCELLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- L'entreprise BIR - Mail : aatanasovski@bir-reseaux.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (6 SEP, 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Vo Acte rendu exécutoire par : x Espaces Verts Cadre de
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: {| 6 SEP, 224 #/
2 Bruno BOUSSARD
Arrêté n° 2024/R-CP/432 3/3 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/433
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'un espace
de stockage provisoire de bacs à déchets rue Joël Le Theule.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise CODIC - 35, avenue de l'Opéra - 75081 PARIS - tél:
01.40.41.00.59 dans le cadre des travaux de l'anneau rouge est autorisée à créer un espace
de stockage provisoire de bacs à déchets en provenance des bureaux de « Central Gare » rue Joël Le Theule,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre des travaux de l'anneau
rouge et à créer un espace de stockage provisoire de bacs à déchets en provenance des bureaux
de « Central Gare » rue Joël Le Theule. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants :
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/433 1/2 Article 2 :
L'agglomération de Saint Quentin en Yvelines devra avoir donné les accords avant la mise en
place des bacs à déchets.
Article 3 :
Le bénéficiaire maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, il veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique.
Article 4
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 6 :
Les dispositions seront applicables du lundi 9 septembre au vendredi 11 octobre 2024.
Article 7 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le bénéficiaire.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
CODIC-35 avenue de l'Opéra-75081 PARIS.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise - CODIC Mail : LPOTRONAT@codic.eu
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (6 SEP. 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : f 9 SEP, 204
Notification entreprise le : (6 SEP, 224
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/433 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE 7 DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/434
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour un grutage sur le site du
vélodrome par la rue des Louvières pour le compte des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°7*
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que les entreprises GL EVENTS - route d'Irigny - 69530 BRIGNAIS ainsi que
l'entreprise TRANSPORT MARTINS - 24-26 rue de la Centrale - 02800 BEAUTOR doivent
réaliser dans le cadre du démontage des installations des JOP 2024, le grutage de plusieurs
conteneurs au vélodrome par la rue des Louvières,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à réaliser dans le cadre du
démontage des installations des JOP 2024, le grutage de plusieurs conteneurs au vélodrome par
la rue des Louvières, . A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/434 ve Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
La rue des Louvières, sera fermée à la circulation dans le sens de la sortie.
Article 5 :
Le sens entrée de la rue des Louvières sera mis en alternat pendant l'opération de grutage.
Article 6 :
Une communication sera mise en place par les entreprises afin de prévenir les usagers de la
gène due à la fermeture de la voirie.
Article 7 :
Des hommes trafics géreront la circulation avec des moyens de communications adaptés
Article 8 :
Le stationnement au droit de la zone de livraison sera interdit à tous les véhicules sauf ceux
intervenants sur le chantier.
Article 9 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10:
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du
chantier ( papiers, produits issus des travaux...).
Article 11:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13
Les dispositions seront applicables le vendredi 13 septembre 2024.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 14h00 et 16h00
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise GL EVENTS.
Arrêté n°2024/R-CP/434 2/3 Notification du présent arrêté sera faite à :
GL EVENTS
route d'Irigny
69530 BRIGNAIS.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- L'entreprise GL EVENTS : sebastien.doneux-ext@gl-events.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le ( 6 SEP. aveu
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
TR, Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 0 9 SEP. 2024
Notification le: {| 6 SEP. ZU/4
Arrêté n°2024/R-CP/434 3/3 RETONNEUX MONTIGN
pu REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
ble qui vous qatiett = Commune de Montigny-le-Bretonneux
POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2024/R-CP/435
Objet : Remise des numéraires trouvés
Le Maire de la Commune de Montigny le Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 713 du Code Civil,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité, -
Vu l'arrêté DGS/2024/R-CP/429 du 05/09/2024 relatif à la réglementation des objets trouvés
et notamment son article 7,
Considérant la nécessité d'affecter les numéraires enregistrés au service de Police
Municipale et non réclamés après un délai d'un an et un jour.
ARRETE
Article 1 :
Annule et remplace l'arrêté municipal permanent DGS/2021/R-CP/714
Article 2 :
De remettre au Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Montigny-le-Bretonneux,
la somme de cent un euro et quatre-vingt-quatorze centimes en pièces de monnaie et
billets de banque, constituant l'ensemble des numéraires en euros déposés au service des
objets trouvés de la Police Municipale entre 2021 et 2023 par divers inventeurs et non
réclamés.
Arrêté n°2024/435 Article 3 :
Le détail des dépôts par année et références du logiciel de traitement des objets trouvés
LOGITUD est joint à la présente décision. °
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
Le D SCP. 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en lignele : Î 3 SEP. 2024
Arrêté n°2024/435 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
RE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/436
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de branchement
électrique boulevard Descartes et avenue de Kierpse.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERTà Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ENEDIS - 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi que l'entreprise SOBECA - Voie de l'Olivier - 95612 CERGY-PONTOISE doivent réaliser des travaux de raccordement électrique boulevard Descartes et avenue de Kierpse pour le compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
raccordement électrique boulevard Descartes et avenue de Kierpse pour le compte d'ENEDIS. A
charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/436 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 6:
Une fouille sera réalisée dans les espaces verts avenue de Kierpse au droit du gymnase Alain
Colas ainsi qu'une fouille sur trottoir face au 5 boulevard Descartes.
Article 7 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
L'entreprise devra assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 23 septembre au vendredi 4 octobre 2024.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise SOBECA.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/436 2/3 Article 16:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBECA - Voie de l'Olivier
95612 CERGY-PONTOISE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOBECA-Mail : s.carvalhocacador@sobeca.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.f
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (Q SEP, 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 0 9 SEP, 2024
Notification le: {| Q SEP, 202
Arrêté n°2024/DST/R-CP/436 373 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/437
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de dépose de signalétique et d'habillage autour de la gare dans le cadre des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise DOUBLET CSM LIVE - 67, rue de Lille — 59710 AVELIN doit
dans le cadre des JOP 2024 réaliser des travaux de dépose de la signalétique et d'habillages
divers autour de la gare pour le compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter dans le cadre des JOP 2024 les travaux de dépose de la signalétique et d'habillages divers autour de la gare pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/437 1/3 Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 4 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 :
Cela concerne les voies suivantes :
“Avenue du Pas du Lac, avenue du Centre, avenue de la Gare, avenue des Prés,
avenue Stephenson, avenue Denton, RD10 ;
“Place Choiseul, place de la Paix Celeste, place Wicklow;
+ Mail des Marronniers, mail des Tilleuls, mail du Cèdre;
+ Rue Jean-Pierre Timbaud, rue des Cigognes, rue des Colverts ;
* Chemin du Lac.
Article 6 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier
(papiers, produits issus des travaux...)
Article 7 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 11 septembre au vendredi 13
septembre 2024.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise DOUBLET CSM LIVE.
Arrêté n°2024/R-CP/437 2/3 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
DOUBLET CSM LIVE
67, rue de Lille
59710 AVELIN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
arretes@sqy.fr
- L'entreprise DOUBLET CSM LIVE : jbdebonte@doublet.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme. de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailes.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (6 SEP. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
2. Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification SQY le: {| 6 SEP, 224
Arrêté n°2024/R-CP/437 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
le qui vous va ES Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/438
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la neutralisation de sept Places de stationnement, pour permettre la livraison d'échafaudage et stockage des Matériaux, concernant des travaux d'isolation thermique d'une résidence située 2-4 rue Raymond Aron et 21 avenue Joseph Kessel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs
relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Permis de construire n° PC 78423 23 E0002 en date du 22 mars 2023,
Vu le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise SOCATEB, le 9 février 2024,
Considérant que l'entreprise SOCATEB 15-17 rue du Moulin à Cailloux 94310 ORLY tél:
01.48.52.37.65 doit réaliser des travaux d'isolation thermique par l'extérieur d'immeubles situés
aux numéros 2-4 rue Raymond Aron et 21avenue Joseph Kessel pour le compte de BATIGERE
GRAND EST,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/438 1/3 ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté DST /2024/R-CP/85.
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de montage
d'échafaudage, pour des travaux d'isolation thermique par l'extérieur d'immeubles situés aux
numéros 2-4 rue Raymond Aron et 21 avenue Joseph Kessel. A charge pour lui de se conformer
aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage de son matériel ainsi que se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 3 :
L'installation de chantier (base vie et zone de stockage) se fera à l'intérieur de la résidence.
Article 4 :
L'entreprise SOCATEB devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute
chute d'objet ou de gravois et les projections ou écoulements des eaux de lavage.
Article 5 :
Un filet de protection en parfait état devra recouvrir la totalité de l'échafaudage.
L'entreprise SOCATEB maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation
Article 7:
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 8 :
Le stationnement sera interdit sur sept places au droit du 2-4 rue Raymond Aron pour
permettre la livraison des échafaudages ainsi que du matériel.
Article 9 :
Les dispositions seront applicables du vendredi 23 aout 2024 au vendredi 27 décembre 2024.
Article 10 : REDEVANCE
A charge de l’entreprise SOCATEB 15-17 rue du Moulin à Cailloux - ZI SENIA - BP 337- 94310 ORLY (Numéro de Siret 390 008 902 00038) de payer les frais de voirie.
Concernant l'installation de chantier sur 70m2 au droit du 2-4 rue Raymond Aron, sur
127 jours du 23 aout 2024 au 27 décembre 2024 (127 jours soit 1.41 trimestres).
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de
7.50€/m2/par trimestre, payable sur titre fin décembre, soit la somme totale de
740.25€.
Les samedis, les dimanches, les jours fériés, et le mois d'aout sont prisent en compte dans le
calcul.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/438 2/3 Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SOCATEB.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SOCATEB - 15-17 rue du Moulin à Cailloux - 94310 ORLY
Ampliation du présent arrêté sera transmise
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOCATEB -Mail : agomes@socateb.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois — D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le (6 SEP. 202%
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le: {| 6 SEP, 224
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/438 373 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Fe RTS DEPARTEMENT DES YVELINES
la sen Commune de Montigny-le-Bretonneux
Mile qui vous ve DE
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/439
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Avenue de Westphalie le 13 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO TORRENS souhaitant effectuer un déménagement
Au 6, Avenue de Westphalie le 13 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacement de stationnement matérialisé
au 6, Avenue de Westphalie le 13 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 6, Avenue de Westphalie à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 13 septembre 2024 pour la société DEMECO TORRENS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°439 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO TORRENS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de ceux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 SEP, 2024
Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2024/DGS/ n°439 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
10 LS Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous 2 0
SERVICE TECHNIQUES
SÉCURITÉ-ACCESSIBILITÉ-HYGIÈNE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DST/2024/R-CP/440
OBJET : Ouverture de l'école CYBERSECURITE 2600
12bis quai François Truffaut
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47;
R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les
ERP,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu la déclaration de travaux n°78 423 18E 0022 et l'autorisation de travaux s'y rattachant en date du 05 juin 2024, relative à l'aménagement de l'école de cybersécurité 2600,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 04 juillet 2024,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité,
en date du 30 juillet 2024,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Communale de Sécurité suite à la visite de réception
de travaux effectuée le 06 septembre 2024,
Considérant que les conditions de sécurité et d'accessibilité requises pour l'accueil du public
sont respectées,
“Arrêté n° 2024/DST/R-CP/440
12 ARRÊTE
Article 1 :
L'ouverture au public de l'école CYBERSECURITE 2600, établissement en type S avec activités des
types L, W et R de la 3%" catégorie. : 12 bis quai François Truffaut -78180 MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX, est autorisée à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 :
L'affichage réglementaire sera apposé près de l'entrée de l'établissement (GES).
Article 3 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
- Madame Poulain De Saint Père, Présidente de l'Ecole 2600
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois: -_ D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 07 SEP, 2024 Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
phil Dépa rtemental SACO
® =]/ a]
Lorrain MÉREKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le: 09 SEP. 2024
Mis en ligne le: D 9 SEP. 2024
Notification le: Ÿ ÿ SEP. 2024
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/440
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE TONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L N Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 bille qui vous V2 ©
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/442
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 143, Boulevard René Descartes le 28 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Sylvie TESTARD souhaitant effectuer un déménagement
Au 143, Boulevard René Descartes le 28 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 143, Boulevard René Descartes le 28 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 143, Boulevard René Descartes à Montigny-
le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 28 septembre 2024 pour Madame Sylvie TESTARD.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°442 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés àl'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Sylvie TESTARD
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mo : : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 SEP. 20%
Le Maire,
1“vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
PUAUUW ue. À
Lorrain MERCKAERT
Mis en lign 13 SEP, 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°442 5 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
VE . DEPARTEMENT DES YVELINES
“9 vil Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/441
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux en toiture du 1, rue de Plougastel
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SOPREMA - 62, rue Transversale - 92230 GENNEVILLIERS —
tél : 01.46.88.05.31 doit réaliser des travaux d'étanchéité en toiture d'un immeuble situé au 1,
rue de Plougastel,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'étanchéité
en toiture d'un immeuble situé au 1, rue de Plougastel. À charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur trois places au droit du 1 rue de Plougastel pour permettre
la mise en place de la base vie ainsi qu'une zone de stockage.
Article 3 :
La zone devra être sécurisée avec des barrières qui devront être fixées entre elles.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Arrêté n°2024/R-CP/441 1/3 Article 5 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Article 6 :
L'entreprise SOPREMA maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 9 septembre 2024 au lundi 21 octobre 2024 pour une durée de 43 jours.
Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé, Le retrait est prononcé par l'autorité qui à octroyé la permission. ll peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 8 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise SOPREMA - 62, rue Transversale - 92230 GENNEVILLIERS.
(Immatriculation au RCS, numéro 485 197 552 RCS Strasbourg) de payer les frais de voirie.
Ilest précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement au
jour et heures autorisés.
Concernant l'installation de chantier sur 30m2 au droit du 1, rue de Plougastel, sur 43
jours du 9 septembre 2024 au 21 octobre 2024 (43 jours soit 0.47 trimestres). La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de 7.50€/m2/par trimestre, payable sur titre fin décembre, soit la somme totale de 105.75€.
Les samedis, les dimanches, les jours fériés, et le mois d'août sont pris en compte dans le
calcul.
Article 9 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise SOPREMA, elle supportera intégralement la
charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
Arrêté n°2024/R-CP/441 2/3 La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 10
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 9 septembre 2024 au lundi 21 octobre 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
ARTICLE 14 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOPREMA-62, rue Transversale-92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise SOPREMA: Mail : jcaillot@soprema.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de
deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 9 SEP. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprise le 10 SEP. 2024 Bruno BOUSSARD
Arrêté n°2024/R-CP/441 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/443
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour vérification et nettoyage de toiture au 2, rue des Océanides.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise CHRISTOPHE LACROIX ENTREPRISE - 133 avenue de
Normandie - 27320 NONANCOURT doit réaliser des travaux de vérification et de nettoyage
de toiture d'immeuble située au 2, rue des Océanides pour le compte du syndic de copropriété la villa des Nymphes,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de
vérification et de nettoyage de toiture d'immeuble située au 2, rue des Océanides pour le
compte du syndic de copropriété la villa des Nymphes. À charge pour lui de se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2024/R-CP/443 13 Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la nacelle.
Article 4:
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur trois places au droit de la zone de travail à tous les véhicules
sauf ceux de l'entreprise CHRISTOPHE LACROIX ENTREPRISE.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
Une déviation piétonne sur trottoir opposé devra être mise en place.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de
travail.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du mardi 17 septembre au mardi 2 octobre 2024.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30.
Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2024/R-CP/443 2/3 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise CHRISTOPHE LACROIX ENTREPRISE
CHRISTOPHE LACROIX ENTREPRISE
27320 NONANCOURT
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise CHRISTOPHE LACROIX ENTREPRISE - Mail : christophe lacroix.cl@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 10 SEP. 202%
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
ET de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments a Q
A
(2
5}
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: {{ SEP. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/443
pi MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
qui vous va NF Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/444
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des travaux de nettoyage de
vitrages en façades du bâtiment SAIPEM donnant sur l'avenue Westphalie et l'avenue de
Lunca.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatifà la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise SAMSIC - 8, avenue Ampère - 78310 COIGNIERES doit réaliser
des travaux avec nacelle concernant le nettoyage des vitrages du bâtiment SAIPEM donnant sur l'avenue Westphalie et la rue de Lunca,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec
nacelle, concernant le nettoyage des vitrages du bâtiment SAIPEM donnant sur l'avenue Westphalie et la rue de Lunca. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2024/R-CP/444 1/3 Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur cinq places au droit de la zone de travail pour permettre la
mise en place de la nacelle.
Article 6 :
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets durant l'intervention.
Article 8 :
Une déviation piétonne devra être mise en place au niveau des passages protégés.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11:
Ces dispositions seront applicables le samedi 14 septembre 2024.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2024/R-CP/444 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SAMSIC
8, avenue Ampère
78310 COIGNIERES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise SAMSIC: Mail : manuel.batista@samsic.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l' l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 10 SEP. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 1 SEP. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/444
35 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE HEURE DEPARTEMENT DES YVELINES
L à
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va VE
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/445
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Rue de Marostica matérialisé au 2 bis, Rue Stephenson le 05 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Eric LE GUERNEC souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Rue de Marostica le 05 octobre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
au 2 bis, Rue Stephenson le 05 octobre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 2 bis, Rue Stephenson à Montigny-le- Bretonneux sera neutralisé et réservé le samedi 05 octobre 2024 pour Monsieur Eric LE GUERNEC.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°445 : 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée
par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article
1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en
infraction aux présentes dispositions seront considérés
comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la
route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Eric LE GUERNEC
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans
un délai de deux mois Din recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tibunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 19 SEP.20A
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
AU Had
Lorrain MERCKAERT
Arrêté 2024/D65/n'445 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/446
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de déconstruction de l'anneau rouge au niveau de la gare routière située place Charles de Gaulle.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ;L2213- 1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume III édité
par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise CODIC FRANCE - 35, avenue de l'Opéra - 75081 PARIS tél:
01.40.41.00.59 ainsi que l'entreprise CARDEM - 9, rue des Entrepreneurs —- 95157 TAVERNY -
tél: 01.34.18.73.80 ainsi que l’ensemble des sous-traitants doivent réaliser des travaux de
déconstruction de l'anneau rouge au niveau de la gare routière située place Charles de Gaulle,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
déconstruction de l'anneau rouge au niveau de la gare routière située place Charles de Gaulle. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/446 1/4 Article 2 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être réalisés avant le démarrage des travaux et conformément au PIC indice AV5 en date du 30/05/2024.
Article 3 :
Un constat d'huissier sera obligatoirement réalisé avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30Km/h au droit des zones de chantier.
Article 6 :
La mise en place en approche des zones de travaux sur l'avenue de la Gare et la rue Joël Le Theule, de
panneaux de type AK5, de panneaux de type « limitation de vitesse 30Km/h », et des panneaux
< attention sortie de camion », sur mat fixe.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Conformément au PIC et dans les limites définies, les entreprises sont autorisées à occuper l'espace public pour réaliser des zones d'approvisionnement et d'évacuations du chantier.
Les accès aux zones d'approvisionnement et d'évacuations du chantier se feront par l'avenue de la Gare et la rue Joël Le Theule.
Article 9 :
La création d'un STOP au niveau des sorties des zones d'approvisionnement et d'évacuations du chantier.
Article 10:
Les zones de travaux seront clôturées avec des bardages ancrés dans le sol d'une hauteur de 2.00 mètres de couleur blanche.
Article 11 :
Les entreprises devront veiller à maintenir les clôtures en bonne état de service pendant toute la durée
du chantier. En particulier les tags faits sur les clôtures devront être systématiquement enlevés ainsi
que les affiches sauvages dans un délai de 48h00. Si des panneaux sont endommagés, ils devront être remplacés sans délais.
Article 12 :
Les portails d'accès et de sortie de chantier seront maintenus verrouillés en dehors des horaires d'activité du chantier.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/446 2/4 Article 13 :
Le stationnement et l'attente des véhicules des camions de chantier sont strictement interdits sur les rues de l'ensemble du quartier.
Article 14 :
Pour les manœuvres des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place pour
gérer les accès au chantier.
Article 15 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir la sortie de chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté.
Articles 16 :
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du /R-chantier (papiers, poubelles, produits issus des travaux).
Article 17 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Article 18:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 19 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 20 :
S'il est constaté le non-respect d'une des mesures de l'arrêté où que la sécurité des usagers est
menacée, il sera procédé immédiatement à l'arrêt de toutes les activités et à la fermeture
administrative du chantier.
Article 21 :
Les dispositions seront applicables du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 28 février 2025.
Article 22 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 23 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise CODIC FRANCE.
Ar êté n° 2024/DST/R-CP/446 . 3/4 Article 24
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise CODIC FRANCE
35, avenue de l'Opéra
75081 PARIS.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise CODIC FRANCE -Mail : Lpotronat@codic.eu
- Entreprise CARDEM — Mail : rahma.amari@cardem.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 SEP. 204
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 13 SEP, 2024
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/446 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE jary st DEPARTEMENT DES YVELINES
L à Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 lle qui vous 35°
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/447
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 10, Rue des Néréides le 24 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur GUEDJ Alain souhaitant effectuer un déménagement Au 10, Rue des Néréides le 24 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 10, Rue des Néréides le 24 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 10, Rue des Néréides à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 24 septembre 2024 pour Monsieur GUEDJ Alain.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°447 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur GUED)J Alain
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
+ Diun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
13 SEP. 202 Le
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
_——
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: 1-7 SEP. 024
Arrêté 2024/DGS/ n°447 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/448
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une grue
mobile pour un grutage en toiture du 55, boulevard Descartes.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Ill
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise KELLAR - 11, rue de l'Eglise - 60430 NOAILLES doit réaliser une
opération de grutage de matériels en toiture du 55, boulevard Descartes pour le compte de
l'entreprise CIRCET,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise KELLAR est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter une opération de
grutage de matériels en toiture du 55, boulevard Descartes pour le compte de l'entreprise
CIRCET. A charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. A
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/448 1/3 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Une voie de circulation ainsi que quatre places de stationnement seront neutralisées pour
permettre le positionnement de la grue mobile.
Article 6 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 7 :
des hommes trafics devront être présents pour diriger les administrés sur la déviation mise en place.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R.417.10.
Article 9 :
La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir opposé. Une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article11 :
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/448 2/3 Article 13 :
Les dispositions seront applicables le mardi 24 septembre 2024.
Article14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 18h00.
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise KELLAR.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société KELLAR
11, rue de l'Eglise
60430 NOAILLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise KELLAR -Mail : kellar.voirie@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 SEP. 202 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification Entreprise le: {3 SEP, 2UÉ4
Arrêté n°2024/DST/R-CP/448 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Pt e DEPARTEMENT DES YVELINES
L " Commune de Montigny-le-Bretonneux
ile qui vous 8
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/449
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 14, Avenue de la Source le 21 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Anne-Christine BUQUET souhaitant effectuer un
déménagement
Au 14, Avenue de la Source le 21 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 14, Avenue de la Source le 21 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 14, Avenue de la Source à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 21 septembre 2024 pour Madame Anne- Christine BUQUET
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°449 | 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de laroute.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Anne-Christine BUQUET
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : Din recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un déloi de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
de 13 SEP.20%
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
[sente 17 SEP.2E |
Arrêté 2024/DG5/ n°449 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE os DEPARTEMENT DES YVELINES
L sen Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 ile qui vous 85
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/450
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Du 4, Rue du Canal au 5, Quai Fernand Pouillon le 14 novembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Jean-Louis ARULNADEN souhaitant effectuer un
déménagement
Du 4, Rue du Canal au 5, Quai Fernand Pouillon le 14 novembre 2024 à Montigny-le-
Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 4, Rue du Canal et au 5, Quai Fernand Pouillon le 14 novembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue du Canal et au 5, Quai Fernand
Pouillon à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 14 novembre 2024 pour Monsieur Jean-Louis ARULNADEN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
‘Arrêté 2024/D6S/ n°450 . 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Jean-Louis ARULNADEN
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 SEP.204
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
ea A —
Lorrain MERCKAERT
7 SEP
Arrêté 2024/DGS/ n°450 | 272 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/451
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de mise à jour
d'une vanne d'arrêt sur le réseau d'eau face au 1, rue du Canal.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SEOP - route de Versailles - 78430 LOUVECIENNES ainsi que
l'entreprise AXEO - 4, route des Champs Fourgons - 92230 GENNEVILLIERS doivent réaliser
des travaux concernant la mise à jour d'une vanne d'arrêt sur le réseau d'eau du poteau
d'incendie 236 situé face au 1 rue du Canal pour le compte de la SEOP,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux concernant la mise à jour d'une vanne d'arrêt sur le réseau d'eau du poteau d'incendie 236 situé face au 1 rue du Canal pour le compte de la SEOP. À charge pour elles de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/451 1/3 Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur deux places au droit de la zone de travail à tous les
véhicules sauf ceux des entreprises AXEO et SEOP.
Article 6:
Une fouille sera réalisée sur trottoir face au 1, rue du Canal.
Article 7 :
La zone de travail devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 8 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 9 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone
des travaux.
Article 10:
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Les dispositions seront applicables du jeudi 19 septembre au vendredi 4 octobre 2024.
Article 15 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Arrêté n°2024/DST/R-CP/451 2/3 Article 16 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par les entreprises SEOP et AXEO.
Article 17 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEOP - route de Versailles
78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP-Mail : soraya.boniface@suez.com
- Entreprise AXEO -Mail : dounia.laaji.ext@axeo-tp.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans tn délai de deux mois
Fun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 SEP. 146
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification le : 13 SEP, 702
Arrêté n°2024/DST/R-CP/451 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE De DEPARTEMENT DES YVELINES
l x Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/452
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Boulevard Vauban matérialisé Rue Sully le long de l'immeuble Le Florestan Du 28 au 31 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société SAS DEMERAMA souhaitant effectuer un déménagement
Au 2, Boulevard Vauban du 28 au 31octobre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés dans la Rue Sully le long de l'immeuble Le Florestan du 28 au 31 octobre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés Rue Sully le long de l'immeuble Le Florestan
à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés du lundi 28 octobre au jeudi 31 octobre 2024 pour la société SAS DEMERAMA.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°452 : 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- La société SAS DEMERAMA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 16 SEP. 2024
Le Maire,
1*" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne
Arrêté 2024/DGS/ n°452 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE BRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
ee. Fe S Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ble qui vous va ©
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/453
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 10, Place Germaine Tailleferre matérialisé au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 27
septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES 92 souhaitant effectuer un déménagement
Au 10, Place Germaine Tailleferre le 27 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 27 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 21, Rue Fulgence Bienvenue à Montigny- le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 27 septembre 2024 pour la société DEMARCHIVES 92.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°453 . 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMARCHIVES 92
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois = Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17 SEP. 20%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MÉRCKAERT
Mis en ligne :
18 Skr. 4024
Arrêté 2024/DGS/ n°453 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Sie DEPARTEMENT DES YVELINES
l à Commune de Montigny-le-Bretonneux 7 Hill qui vous dE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2024/R-CP/454
OBJET : Arrêt et stationnement des véhicules à moteur interdit sur chaussée, Avenue des
IV Pavés du Roy, de l’Avenue de la Source à la Rue Saint Martin.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants
concernant les pouvoirs de polie du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant que l'arrêt et le stationnement des véhicules occasionnent une gêne à la circulation générale et une obstruction pour l'accès des riverains à leurs garages, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules à moteur est interdit sur chaussée, hors emplacements matérialisés, Avenue des IV Pavés du Roy dans la portion comprise entre l'Avenue de la Source et la Rue Saint Martin.
Considérant qu'il convient de matérialiser l'interdiction.
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules à moteur est interdit sur chaussée, hors
emplacements matérialisés, Avenue des IV Pavés du Roy dans la portion comprise entre
l'Avenue de la Source et la Rue Saint Martin.
Article 2 :
La matérialisation de l'interdiction prévue à ‘article 1 du présent arrêté sera réalisé par l'apposition d'un panneau B6d sur mat, en entrée de rue, et par le marquage au sol par peinture jaune en bordure de trottoir sur la longueur de chaussée concernée.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de ls présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°454 172 Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20 SEP 20
Le Maire,
1# vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 2 3 SEP, 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°454 2/2 MONTIG Y
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEEE
DEPARTEMENT DES YVELINES ee ————
1. se
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous 8 VE
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/455
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 45, Avenue Joseph Kessel le 05 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière
modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Nicolas
BERGUERAND souhaitant effectuer un
déménagement
Au 45, Avenue Joseph Kessel le 05 octobre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans
les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver
2 emplacements de stationnement
matérialisés au 45, Avenue Joseph Kessel le 05 octobre
2024.
ARRÊTE
Article 1:
Deux emplacements de stationnement matérialisés au
45, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 05
octobre 2024 pour Monsieur Nicolas
BERGUERAND.
Article 2:
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des
barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements
de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les
barrières de police.
Anété202/DGS/n455 En Article 3 :
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être
responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement
désignés à l'article 1,le jour souhaité, due au Manquement
du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
présentes dispositions seront considérés comme
gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les
conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code
de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription
de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services
Techniques - Madame
Sylvie TESTARD
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire objet à compter de la présente notification {ou
publication selon a nature de l'acte) dans un délai de deux mois : Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Mare. L'absence de éponse
dans un délai de deux mois vaut décision impliite de rejet = Ou dun recours contentieux devant le Tiibunal Administrabif ae Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 20 SEP.IIX
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Fu Ho
Arrêté 2024/DGS/ n°455 | 2r MONTIGNY
REPUBLIQUE FRANCAISE
RS
DEPARTEMENT DES YVELINES D
L seû
Commune de Montigny-le-Bretonneux
9 Ville qui vous va 5°
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/456
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 7, Rue des Néréides le 1°’ octobre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation
routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Julien
LE ROMANCER souhaitant effectuer un
déménagement
Au 7, Rue des Néréides le 1’ octobre 2024 à
Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement
dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver
1 emplacement de stationnement matérialisé
au 7, Rue des Néréides le 1° octobre 2024.
ARRÊTE
Article 1:
Un emplacement de stationnement matérialisé au 7, Rue
des Néréides à Montigny-le-Bretonneux
sera neutralisé et réservé le mardi 1° octobre 2024
pour Monsieur Julien LE ROMANCER.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement
des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements
de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur
les barrières de police.
Arrèté 2024/0G$/ n°456 Article 3 :
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être
responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement
désignés à l'article 1,le jour souhaité, due au Manquement
du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation
en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront
considérés comme gênants et pourront faire l'objet
d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et
325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription
de police d'Elancourt = Monsieur le Directeur des Services
Techniques - Monsieur
Julien LE ROMANCER
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
1e présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification
(ou publication selon la nature de 'acte) dans un cétai de deux mois = Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire 1 #bsence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Qu d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Versailies.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20 SEP. 2024
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain
(se
A
Arrêté 2024/DGS/ n°456
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{a ile qui vous te?
POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2024/R-CP/457
OBJET : Restriction de circulation et neutralisation du stationnement Rue Alfred
de Vigny
du 20 septembre au 22 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2213-1, L2213-2
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par
les textes
subséquents,
Considérant la nécessité de sécuriser la Rue Alfred de Vigny,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'intégralité de la placette au bout de la Rue
Alfred de Vigny jusqu'à l'angle de l'Allée Ricardo Bofill du vendredi 20 septembre 2024 à 7h00
au dimanche 22 septembre 2024 à 16h00.
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et
pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et
325-2 du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans
ce même délai. il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision. En cas de rejet du recours gracieux
par une décision
Arrêté DGS/2024/N°457 |
12 Étpresie. OÙ Par une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant
un délai de deux mois Cette décision et le rejet du recours gracieux peuvent faïe l'objet dun recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Versailes pendant un nouveau délai de deux mois courant soit à compter de la notifeation
de /a décision expresse de rejet soit de la date d'intervention de la décision implicite de rejet
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20 SEP. 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 23 SEP. 2024
Arrêté DGS/2024/N°457 22 MONTIGNY REPUBLIQUE
FRANCAISE
RE HRETONNEUT DEPARTEMENT DES YVELINES
L n
Commune de Montigny-le-Bretonneux
3 lle qui vous va
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/458
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 31, Rue de Plougastel le 29 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière
modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Lilla RAKOCZI souhaitant effectuer
un déménagement
Au 31, Rue de Plougastel le 29 septembre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures
conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement
de stationnement matérialisé
au 31, Rue de Plougastel le 29 septembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 31, Rue de
Plougastel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le dimanche 29 septembre
2024 pour Madame Lilla
RAKOCZI.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières
de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières
de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°458 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être
cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature
qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable
de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article
1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur
pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en
place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront
considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une
mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2
du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription
de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des
Services Techniques
- Madame Lilla RAKOCZI
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication
selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : DUT feCours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet = Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailes
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 0 SEP. 2024
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne: 2 3 SEP. 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°458
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/459
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'une grue
mobile avec fermeture d'un tronçon de rue Ondine.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise KELLAR — 11, rue de l'Eglise - 60430 NOAILLES doit réaliser une opération de grutage de matériels en toiture du 11, rue des Néreides,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise KELLAR est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter une opération de
grutage de matériels en toiture du 11, rue des Néreides,. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. A
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/459 173 Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La rue Ondine sera fermée à la circulation au droit du bâtiment 11 de la rue des Néreides.
Article 6 :
une déviation règlementaire des véhicules sera mise en place par le parking du club « le Village ».
Article 7 :
des hommes trafics devront être présents pour diriger les administrés sur la déviation mise en place.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R.417.10.
Article 9 :
La circulation des piétons sera déviée du trottoir. Une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article11 :
L'entreprise KELLAR aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 2 octobre au vendredi 4 octobre 2024
Article14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 18h00.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/459 2/3 Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise KELLAR.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société KELLAR
11, rue de l'Eglise
60430 NOAILLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Génénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise KELLAR -Mail : kellar.voirie@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 SEP. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le : 23 SEP, 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/459 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/460
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de suppression
d'un branchement électrique rue des Néréides.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ENEDIS — 1, rue Thomas Edison - 78280 GUYANCOURT ainsi
que l'entreprise ERTP - 86, rue Voltaire - 93100 MONTREUIL - tél : 01.60.87.00.77 doivent
réaliser des travaux de suppression d'un branchement électrique rue des Néréides pour le
compte d'ENEDIS,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de suppression d'un branchement électrique rue des Néréides pour le compte d'ENEDIS. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/460 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur deux places sur le parking face au club « le village » à tous les
véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier.
Article 6 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
+ __ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
Une fouille sera réalisée sur trottoir au droit du chantier rue des Néréides.
Article 9 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/460 2/3 Article 15 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16 :
Les dispositions seront applicables vendredi 27 septembre au vendredi 18 octobre 2024.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise ERTP.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ERTP -86, rue Voltaire
93100 MONTREUIL
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ENEDIS -Mail : hugo.capitao-dos-santos@enedis.fr
- Entreprise ERTP -Mail : contact.admin@ertp.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois + D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 2 3 SEP. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 2 3 SEP. 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/460 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/461
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de création d'un
branchement gaz pour une construction immobilière située rue des Sirènes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise GRDF - 361, avenue du Général De Gaulle - 92147 CLAMART
ainsi que l'entreprise STPS - rue des Carrières — 77272 VILLEPARISIS - tél : 01.64.67.59.94
doivent réaliser des travaux de création d'un branchement gaz pour une construction
immobilière en cours de travaux située rue des Sirènes,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de création d'un branchement gaz pour une construction immobilière en cours de travaux située rue des Sirènes. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage/piquetage des réseaux devra être effectué avant le démarrage des travaux.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/461 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur deux places sur le parking face au 4, rue des Sirènes à tous les
véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier.
Article 6 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
+ Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
*__ Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 8 :
Une fouille sur trottoir de part et d'autre de la chaussée ainsi qu'une tranchée en traversée de
voirie seront réalisées face au 4, rue des Sirènes.
Article 9:
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ».
Article 10 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 11 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 13 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 14:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/461 2/3 Article 15 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément aux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 16
Les dispositions seront applicables du mercredi 16 octobre au mercredi 6 novembre 2024.
Article 17 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 18 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise STPS.
Article 19 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise STPS - rue des Carrières
77272 VILLEPARISIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise GRDF -Mail : damien.leperc rdf.fr
- Entreprise STPS -Mail : arretes@stps.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 6 SEP. ucé
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 7 6 SEP. 2024
Arrêté n°2024/DST/R-CP/461 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
—
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/462
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une Benne au droit du 12 rue Gustave Eiffel.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ; L2213-
1et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Considérant que l'entreprise RM Recyclage - 6, rue Gustave Eiffel - 91100 CORBEIL-ESSONNES
doit réaliser la pose d'une benne pour des travaux dans l'enceinte du restaurant « La Frégate » situé
16, rue Joël Le Theule.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter la pose d'une benne pour des travaux dans l'enceinte du restaurant « La Frégate » situé 16, rue Joël Le Theule.
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en place une benne au droit du 12 rue Joël Le Theule.
Article 3 :
Un état des lieux devra être réalisé avant la pose de la benne.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/462 1/2 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Le bénéficiaire maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, il veillera notamment
à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Article 6
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 25 septembre au samedi 5 octobre 2024,
Du Jeudi 24 octobre au lundi 28 octobre 2024,
Du jeudi 14 novembre au lundi 18 novembre 2024,
Du jeudi 28 novembre au lundi 2 décembre 2024.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par le bénéficiaire.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise La Frégate-16 rue Joël Le Theule -78180 Montigny le Bretonneux.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise - La Frégate - Mail : challal.farid@live.
- Entreprise - RM Recyclage - Mail : rm-recyclage@outlook.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet + Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
Fun L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie, Transmission Préfecture le : Non applicable Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Mis en ligne le :
Notification le
‘Arrêté n° 2024/DST/R-CP/462 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DES YVELINES
\ Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/463
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la neutralisation de trois
Places de stationnement, concernant des travaux dans une résidence située au
22, rue Victor Hugo.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent 2018/R-CD/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs
au droit d'occupation du domaine public pour cause de neutralisation de places de
stationnement dans le cadre de la réalisation de travaux ou l'organisation d'une manifestation
non municipale,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise ACORUS-TECHNIBAT - 133, avenue Louis Roche - 92230
GENNEVILLIERS - tél : 01.47.86.94.94 doit réaliser des travaux d'étanchéité dans la cour d'une
résidence située au 22, rue Victor Hugo pour le compte du cabinet GIMCOVERMEILLE,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'étanchéité
dans la cour d'une résidence située au 22, rue Victor Hugo pour le compte du cabinet
GIMCOVERMEILLE. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/463 1/4 Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur trois places de stationnement face au 22, rue Victor Hugo
pour permettre la pose d'une benne ainsi qu'un bungalow.
Article 3 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Article 4:
L'entreprise ACORUS-TECHNIBAT maintiendra en permanence les lieux en bon état de
propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
L'entreprise ACORUS-TECHNIBAT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des
signalisations temporaires règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 30 septembre 2024 pour une durée de 5 semaines.
H est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui à octroyé la permission. l peut intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 7:
Les dispositions seront applicables lundi 30 septembre 2024 au lundi 4 novembre 2024.
Article 8 : REDEVANCE
A charge de l'entreprise ACORUS-TECHNIBAT - 133, avenue Louis Roche
92230 GENNEVILLIERS. (Immatriculation au RCS, numéro 409 113 735 RCS Nanterre) de
payer les frais de voirie.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/463 | 24 Article 13 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise ACORUS-TECHNIBAT
133, avenue Louis Roche
92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ACORUS-TECHNIBAT -Mail : assistance@immediacte.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois - D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 SEP. 44
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification Entreprise le: ? 3 SEP, 102
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/463 44 Concernant l'occupation des places de stationnement du domaine public pendant 36
jours.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
Concernant l'installation de chantier sur 30m2 au droit du 2, rue Victor Hugo sur 36
jours du 30 septembre 2024 au 4 novembre 2024 (36 jours soit 0.4 trimestres).
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de
7.50€/m2/par trimestre, payable sur titre fin décembre, soit la somme totale de 90 €.
Il est précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement
aux jours et heures autorisés.
(‘) les samedis, les dimanches, jours fériés et mois d'aout sont déduits.
La redevance d'occupation du Domaine Public pour neutralisation de places de stationnement
payant sera revalorisée chaque année au 1“ juillet en fonction de la formule suivante :
P = Po (0, 20 + 0, 45 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + 0, 35 x FSD1 / FSD10).
Arti :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise ACORUS-TECHNIBAT elle supportera
intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise ACORUS-TECHNIBAT.
ARTICLE 12 : )RMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
‘Arrêté n° 2024/DST/R-CP/463 3/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VA RRETO RENE DEPARTEMENT DES YVELINES
L a Commune de Montigny-le-Bretonneux
lle qui vous €
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/464
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Parvis des Sources matérialisé au 21, Rue Fulgence Bienvenue du 11 au 12
octobre 2024.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Jodie LEGEIN souhaitant effectuer un déménagement Au 6, Parvis des Sources le 11 et 12 octobre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver emplacement de stationnement matérialisé
au 21, Rue Fulgence Bienvenue le 11 et 12 octobre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 21, Rue Fulgence Bienvenue à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé du vendredi 11 au samedi 12 octobre 2024 pour Madame
Jodie LEGEIN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°464 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Jodie LEGEIN
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 SEP.204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
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nau CU À —
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne OTOT. 24 |
Arrèté 2024/DGS/ n°464 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE æ DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/465
OBJET : Autorisation de stationnement d'une nacelle pour des travaux de nettoyage
d'enseignes en façade d'un bâtiment situé 4 place Etienne François Choiseul.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ACTIF-SIGNAL - 159, avenue de l'Alouette - 33700 MERIGNAC
doit réaliser des travaux avec nacelle concernant le nettoyage de deux enseignes de l'entreprise
Orange au 4, place Etienne François Choiseul,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec
nacelle, concernant le nettoyage de deux enseignes de l'entreprise Orange au 4, place
Etienne François Choiseul. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n°2024/R-CP/465 13 Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une nacelle sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention
Article 5 :
Le stationnement sera interdit sur trois places avenue de la gare au droit de la zone de travail pour permettre la mise en place de la nacelle.
e6:
Un balisage règlementaire devra être mis en place autour de la zone de travail.
Article 7 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets durant l'intervention.
Article 8 :
Une déviation piétonne devra être mise en place au niveau des passages protégés.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone de travail.
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
le 11:
Ces dispositions seront applicables le vendredi 4 octobre 2024.
Article 12:
Les activités de chantier sont autorisées entre 7h00 et 16h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2024/R-CP/465 2/3 Article 14:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ACTIF-SIGNAL
159, avenue de l‘Alouette
33700 MERIGNAC
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise ACTIF-SIGNAL: Mail : faunos@actif-signal.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Qu d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 SEP, 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 7 5 SEP, 2024
Arrêté n°2024/R-CP/465 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/466
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de nettoyage
de façades des bâtiments situés 2-4-6- rue Sully.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise ACCES ALTERNATIF - 130, rue Clément Ader - 27000 EVREUX
doit réaliser des travaux avec des cordistes concernant le nettoyage de façades des bâtiments
situés 2-4-6- rue Sully pour le compte de l'ASL gestion.
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement, pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux avec des
cordistes concernant le nettoyage de façades des bâtiments situés 2-4-6- rue Sully pour le
compte de l'ASL gestion. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté n°2024/R-CP/466 1/4 Un périmètre de sécurité de 370m?2 sera mis en place au niveau de la zone de travail donnant sur le parvis des Sources, celui-ci sera déplacé à l'avancement des travaux.
Article 4 :
L'entreprise devra mettre en place tous les moyens nécessaires afin d'éviter toutes chutes
d'objets durant l'intervention.
Article 5 :
Une déviation piétonne devra être mise en place au niveau des passages protégés.
Article 6 :
Un tunnel piéton couvert sera mis en place au niveau des différents accès aux commerces et
autres structures.
Article 7 : ETAT DES LIEUX
L'occupant occupera les lieux, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Article 8 :
L'entreprise ACCES ALTERNATIF maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté,
elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager
la voirie publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 9 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 25 octobre 2024.
I est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. I! peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
A charge de l’entreprise ACCES ALTERNATIF - 130, rue Clément Ader
27000 EVREUX. (Immatriculation au RCS, numéro 833 017 700 RCS Evreux) de payer les
frais de voirie.
Arrêté n°2024/R-CP/466 2/4 Concernant l'occupation des places de stationnement du domaine public pendant 20
jours.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
Concernant l'installation de chantier sur 370m2 au droit du 2-4-6 rue de Sully sur 20
jours du 30 septembre 2024 au 25 octobre 2024 (20 jours soit 0.22 trimestres).
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de
7.50€/m2/par trimestre, payable sur titre en décembre, soit la somme totale de
610.5Euros.
Il'est précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement
aux jours et heures autorisés.
(‘) les samedis, les dimanches, jours fériés et mois d'aout sont déduits.
La redevance d'occupation du Domaine Public pour neutralisation de places de stationnement
payant sera revalorisée chaque année au 1” juillet en fonction de la formule suivante :
P = Po (0, 20 + O, 45 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + O, 35 x FSD1 / FSD1o).
Article 11 :
En cas de dégradation des lieux par l'entreprise ACCES ALTERNATIF elle supportera
intégralement la charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 12 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 13 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 14:
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00.
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2024/R-CP/466 3/4 Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ACCES ALTERNATIF
130, rue Clément Ader
27000 EVREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise ACCES ALTERNATIF : Mail : contact@acces-alternatif.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application au présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou pubhcation selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 SEP. 2024
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprise le : 25 SEP. 2024
Arrêté n°2024/R-CP/466 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ETONNEU DEPARTEMENT DES YVELINES
Es se
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ville qui vous 80°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/467
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Du 8, Rue Marguerite Yourcenar au 7, Rue de Chambéry du 19 au 20
octobre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière
modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Patrice FOURET souhaitant
effectuer un déménagement
Du 8, Rue Marguerite Yourcenar au 7, Rue de Chambéry du 19
au 20 octobre 2024 à Montigny-
le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures
conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2
emplacements de stationnement
matérialisés au 8, Rue Marguerite Yourcenar et au 7, Rue de Chambéry
du 19 au 20 octobre
2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 8, Rue Marguerite Yourcenar et au 7, Rue
de Chambéry à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et
réservés du samedi 19 octobre au
dimanche 20 octobre 2024 pour Monsieur Patrice FOURET.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières
de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières
de police.
Arrêté 2024/DGS/ n°467 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut
être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4:
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable
de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à
l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur
pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation
en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions
seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet
d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article
325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription
de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur
des Services Techniques
- Monsieur Patrice FOURET
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication
selon !a nature de l'acte) dans un délai de deux mois Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de Jéponse
dans ur délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 SEP.20X
Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
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Arrêté 2024/DGS/ n°467
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/468
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue de Marostica matérialisé au 11, Avenue de la Gare le 31 octobre
2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les
textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer
un déménagement
Au 3, Rue de Marostica le 31 octobre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures
conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements
de stationnement
matérialisés au 11, Avenue de la Gare le 31 octobre 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 11, Avenue de la Gare à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 31 octobre 2024 pour la société DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
“Arrêté 2024/DGS/ n°468 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article
1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules
en infraction aux présentes dispositions seront considérés
comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de
la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des
Services Techniques
- Société DEMECO LA VERSAILLAISE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de a présente notification (ou, Publication selon la nature
de l'acte) dans un délai de deux mois 7 Düun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 SEP. 204
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
UNIV TE ne -
Lorrain MERCKAERT
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‘Arrêté 2024/DGS/ n°468 272 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ET ENVIRONNEMENT VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2024/R-CP/470
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux en façade au 9, rue
Sully.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"* Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise FPRS - 35, rue de Valenton — 94000 CRETEIL - tél:
01.46.70.13.10 doit réaliser des travaux d'isolation et de remplacement des menuiseries en
façade du 9, rue Sully pour le compte de la ville de Montigny le Bretonneux,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'isolation
et de remplacement des menuiseries en façade du 9, rue Sully pour le compte de la ville de
Montigny le Bretonneux. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place un échafaudage sur les lieux susnommés. À charge
pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au montage et
au démontage de son matériel.
Arrêté n°2024/R-CP/470 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier devra être mis en place et maintenu en
parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
Durant la période de montage et de démontage de l'échafaudage, le stationnement sera interdit sur quatre places au droit du 9, rue Sully.
Article 5 :
Un passage protégé assurant la circulation des piétons sur le trottoir en toute sécurité sera mis
en place par l'entreprise FPRS.
Article 6 :
Un filet de protection recouvrant la totalité de l'échafaudage devra être mis en place par l'entreprise FPRS.
Article 7 :
L'entreprise FPRS devra mettre en œuvre toutes les protections nécessaires contre toute
chute d'objet ou de gravois et les projections ou écoulements des eaux de lavage.
Article 8 :
Toute demande d'installation d'appareil de levage devra faire l'objet d'une demande auprès
des services techniques.
Article 9 :
L'entreprise FPRS maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements
et aménagements pendant la durée de l'occupation
Article 10:
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31 juillet 2025.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00.
Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00
avant le démarrage des travaux et retiré en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2024/R-CP/470 2/3 Article 14 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FPRS
35, rue de Valenton
94000 CRETEIL
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise FPRS : Mail : justin.deoliveira@fprs.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon là nature de l'acte) dans un délai de deux mois
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 SEP. 202
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
.. de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le : ? 7 SEP, 224
Arrêté n°2024/R-CP/470 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mere
DEPARTEMENT DES YVELINES a ————
L à
Commune de Montigny-le-Bretonneux
3 ville qui vous eV
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/471
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 94, Avenue Joseph Kessel le 11 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière
modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société PYC Déménagements
souhaitant effectuer un
déménagement
Au 94, Avenue Joseph Kessel le 11 octobre 2024 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les
meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver
2 emplacements de stationnement
matérialisés au 94, Avenue Joseph Kessel le 11 octobre
2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 94,
Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi
11 octobre 2024 pour la société PYC
Déménagements.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des
barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements
de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les
barrières de police.
“Arrêté 2024/D65/ A1 P” 12 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut
être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable
de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés
à l'article 1,le jour souhaité, due au Manquement du demandeur
pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place,
les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés
comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière
dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de
la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription
de police d'Elancourt - Monsieur le Directeur des
Services Techniques
- Société PYC Déménagements
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication
selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de JEponse dans un délai de deux mois vaut décision impliite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 02 OCT. 20%
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne
Arrêté 2024/DGS/ n°471
2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE VE = DEPARTEMENT DES YVELINES
35 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/472
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réaménagement du parc Chedeville.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 ;L2213-
1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume Ilédité
par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire, délégué
à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise SQY - 1, rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES - tél : 01.39.44.80.80
ainsi que l'entreprise IDVERDE - 2, avenue des Trois Peuples - 78180 MONTIGNY LE
BRETONNEUX - tél : 01.34.98.38.10 ainsi que l’ensemble des sous-traitants doivent réaliser des
travaux d'aménagement du parc Chedeville pour le compte de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux d'aménagement
du parc Chedeville pour le compte de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. À charge pour
eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/472 1/4 Article 2 :
Un constat d'huissier sera obligatoirement réalisé avant le démarrage des travaux.
Article 3 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être réalisés avant le démarrage des travaux.
Article 4 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Article 5 :
La mise en place en approche des zones de travaux rue du Col de Dyane ainsi que sur l'allée du Perche
de panneaux de type » AK5 » et des panneaux « attention sortie de camion ».
Article 6 :
Une signalétique déviation piétonne sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux
itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7:
Conformément au PIC et dans les limites définies, la zone de cantonnement ainsi que la zone de
stockage seront dans l'emprise du chantier.
Les accès aux zones d'approvisionnement et d'évacuations du chantier se feront par la rue du Col de
Dyane ainsi que par l'allée du Perche.
Article 8 :
Le stationnement sera interdit sur quatre places au droit du 1, allée du Perche pour la création de
l'accès au chantier.
La haie de lauriers située au niveau de la création de l'accès chantier sera retirée, celle-ci sera
remplacée à l'issus du chantier par des sujets qui devront être validés par la ville de Montigny le
Bretonneux.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit sur deux places au niveau de l'accès au chantier rue du Col de Dyane
durant la période des travaux.
Article 10 :
Lors des livraisons, le stationnement pourra être interdit ponctuellement sur quatre places
supplémentaires de part et d'autre de la chaussée rue du Col de Dyane ainsi que sur l'allée du Perche.
Le périmètre du chantier devra être clôturé avec des barrières héras qui devront être menottées entre
elles. Les entreprises devront veiller à maintenir les clôtures de chantier en bonne état de service
pendant toute la durée du chantier.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/472 2/4 Article 12 :
Les portails d'accès et de sortie de chantier seront maintenus
verrouillés en dehors des horaires
d'activité du chantier.
Article 13 :
Le stationnement et l'attente des véhicules des camions
de chantier sont strictement interdits
sur les rues de l'ensemble.
Article 14:
Pour les manœuvres des camions un <« homme trafic » sera
mis systématiquement en place pour
gérer les accès au chantier.
Article 15 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécessaires
pour maintenir la sortie de chantier
et les voies avoisinantes en parfait état de propreté.
Articles 16:
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire
au nettoyage des abords du chantier
(papiers, poubelles, produits issus des travaux).
Article 17:
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier
et des personnes travaillant sur le site
devront respecter le code de la route et la règlementation
en vigueur.
Article 18 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet
d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment
à l'article R.417.10.
Article 19 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront
être mises en place si la situation l'exige.
Article 20 :
Les dispositions seront applicables du lundi 30 septembre
2024 au jeudi 31 juillet 2025.
Article 21 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00
et 18h00 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Article 22 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier
à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise IDVERDE.
“Arrêté n° 2024/DST/R-CP/AT2 3/4 Article 23 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise IDVERDE
2, avenue des Trois Peuples
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise IDVERDE -Mail : mylene.mangin@ideverde.com
Quisont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire lobjet à compter de la présente notification (ou Publication selon
la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : Dlun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire L'absence de réponse dense, délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 SEP.204
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de Vie,
RS Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele :
Notification entreprise le : 2 7 SEP. 20%
2024/DST/R-CP/472 4/4 DNTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
: a Commune
de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/474
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement
de véhicules au
droit du 20 rue Joël Le Theule pour des travaux dans la résidence.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L 2212-1 à L2212-5 ; L2213-
1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation
de signature donnée par le
Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint
au Maire, délégué à
la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les
arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Considérant que l'entreprise K-VERT 23 bis route du Boissard - 78890
GARANCIÈRES - tél :
01.34.86.68.68 doit réaliser des travaux concernant le remplacement de panneaux
en bois dans la
résidence située au 20, rue Joël Le Theule,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation
du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des
travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter des travaux concernant le
remplacement de panneaux en bois dans la résidence située au 20, rue Joël Le Theule. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le bénéficiaire est autorisé à stationner trois véhicule au droit du 20, rue Joël Le Theule.
Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse,
rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait
état durant la période de l'intervention.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/474 1/2 Article 4
Le bénéficiaire maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, il veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté
sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Article 5 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les
nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route,
notamment à l'article R.417.10.
Article 7 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 2 octobre au vendredi 25 octobre 2024,
Article 8 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi
au vendredi (sauf les jours fériés).
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par le bénéficiaire.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise K-VERT -23 bis route du Boissard — 78890 GARANCIÈRES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise - K-VERT - Mail : contact@k-vert.com
Quisont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter ce la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un
délai de deux mois D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut déc ision
implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 0 1 OCT. 20%
L'Adjoint au Maire Acte rendu exécutoire
par :
Transmission Préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le
Notification le: { { OCT, 2024
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/474 2/2 MONTIGNY LE BRETONNEUT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
avi qui vous 0° Commune de Montigny-le-Bretonneux
POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2024/R-CP/473
OBJET : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT A MONSIEUR MESSAGER RONAN - TAXI SUITE A CHANGEMENT DE VEHICULE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code des Transports et notamment son article L.3121-11,
Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession
d'exploitation de taxi,
Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
Vu le décret n°95-935 du 17 août modifié, portant l'application de la loi du 20 janvier susvisée,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des
Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 portant création de la zone unique de prise en charge (ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux,
Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux,
Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Municipal du 11 Juin 2018 relative à la convention de
mise en place et de gestion d'un service commun des taxis sur le périmètre des 12 communes du
territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1“ juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,
Vu l'arrêté n°DGS/2021/R-CP-200 du 19/04/2021 attribuant l'autorisation de stationnement n°2417 à Monsieur MESSAGER Ronan à compter du 20/04/2021,
Considérant que Monsieur MESSAGER Ronan titulaire de l'ADS n° 2417 a changé de véhicule
depuis le 23/09/2024, il convient d'abroger l'arrêté n° DGS/2021/R-CP/200 du 19/04/2021,
Considérant la nécessité d'établir une nouvelle autorisation de stationnement pour Monsieur MESSAGER Ronan,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n° DGS/2021/R-CP/200 du 19/04/2021 est abrogé.
Arrêté n°2024/473 Article 2 :
La présente autorisation de stationnement permet à Monsieur MESSAGER Ronan de faire circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et le stationner aux emplacements réservés à cet effet,
en tant que taxi, sur le territoire du ressort territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint-
Quentin-en-Yvelines.
le 3 :
Le changement de véhicule de Monsieur MESSAGER Ronan prend effet à partir du 23/09/2025. Le
véhicule autorisé est ainsi référencé :
- Marque : SKODA
- Modèle : SUPERB
- Immatriculation : GZ-815-FZ
Article 4 :
Monsieur MESSAGER Ronan est tenu d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout
changement de véhicule.
Article 5 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son
titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines ;
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale :
- Madame la Commissaire de Guyancourt ;
- Monsieur MESSAGER Ronan
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
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Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
onseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le :
Arrêté n°2024/473