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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 03 04 acteTampon Subvention exceptionnelle 50 ans d'Image au pluriel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LI Envoyé en préfecture le[02/06/2025
_ Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID : 031-213105885-20250522-DCM 2025 03 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2025 Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 15/05/2025 DCM 2025-03/04
Publication de le liste des 22/05/2025 CULTURE ET ANIMATION DE LA VIE LOCALE délibérations Effectif légal 29 Conseillers en exercice 29 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « 50 ANS D'IMAGE AU
Présents 19 PLURIEL » Votants 24
ce à Rapporteur: M. Yannick Garrigues, adjoint au maire en charge EU j de l'animation de la vie locale et associative
L'an deux mille vingt-cing, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des
Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT,
Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO,
CAZES, GARRIGUES, BARREDA, PETIT, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, HELMER, DORADO, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : Mmes et MM. PEREUIL, GAUDILLOT, ROBERT, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GOURDON,
MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations : Mme PEREUIL à Mme BENOIT-LUTMAN, M. GAUDILLOT à Mme HAYET, Mme NADAUD-BASSUEL à
Mme CAZEs, M. DUPUY-BRANDNER à M. VAILLANT, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
Ne prend/prennent pas part au vote : /
RAPPORT
Le club photo "L'image au pluriel", section de l'Office Rural d'Animation Culturelle et Sportive de
Villeneuve-Tolosane (DRACS), fêtera en 2025 son 50€ anniversaire.
À cette occasion, il présentera ses activités à destination des Villeneuvoises et Villeneuvois ainsi que des
photographes amateurs des environs.
Plusieurs temps forts sont prévus : expositions, conférences, soirées autour de l'audiovisuel et de la
vidéo, atelier studio, ainsi qu'un concours-défi qui invitera les participants à découvrir la ville à travers leur objectif, en arpentant les rues de Villeneuve-Tolosane.
Afin de soutenir l'engagement de cette association dans l'animation de la vie locale, le Maire propose
au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 150 € au club photo de l'ORACS.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-2 et suivants ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Considérant l'intérêt de valoriser et.-de soutenir ce projet associatif, qui met en lumière l'engagement culturel local et la dynamique du tissu associatif Villeneuvois ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIB lEnvoyé-en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID :031-213105885-20250522-DCM 2025 03 04-DE
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le Conseil municipal décide de :
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide de :
Article 1 : Attribuer une subvention exceptionnelle de 150 € au club photo de l'ORACS pour
contribuer au financement de l'organisation de sa manifestation.
Article 2 : Confirmer l'inscription de la dépense au budget au chapitre 65 et à l'article 65748
du budget principal 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne. | Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département, | la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par : courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr).
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 22/05/2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick GARRIGUES Romain VAILLANT