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Procès Verbal - DELB 20180277 01
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180277 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
– page 1 sur 3 –
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N° 8.3.064
Pouvoir adjudicateur
VILLE DU HAVRE
Objet du marché
FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MOBILIER URBAIN
D’INFORMATION ET ABRIS VOYAGEURS
A
AVENANT N° 5– page 2 sur 3 –
Entre :
La Ville du Havre, dont le siège est situé à l’Hôtel de ville, CS 40051 – 76084 Le Havre Cedex, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à la signature du présent avenant en vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 juin 2018,
D’une part,
La société JCDecaux France, dont le siège social se situe 17 rue Soyer, 92253 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au siret sous le n° 622 044 501 001 39 représentée par Mme Véronique SIMMLER, Directeur des Affaires Publiques et des Appels d’Offres,
D’autre part,
Il a été exposé :
La ville du Havre a confié à l’entreprise JCDecaux Mobilier Urbain par marché en date du 10 novembre 2003, la fourniture et la maintenance de mobilier urbain d’information et des abris voyageurs pour une durée de 15 ans à compter du 21 novembre 2003.
Un avenant n°1 notifié le 4 novembre 2008 a supprimé la clause annuelle de révision par catégorie de mobiliers.
Un avenant n°2 notifié le 27 janvier 2010 a modifié la formule de révision des prix du marché suite à la suppression des indices ICHTTS1, PSDA et E.
Un avenant n°3 notifié le 12 avril 2012 a cédé le marché à la société JCDecaux France en lieu et place de la société JCDecaux Mobilier Urbain.
Un avenant n°4 notifié le 24 mars 2014 a autorisé l’installation de deux nouveaux mobiliers urbains d’information numérique ainsi que la minoration du montant de la redevance actuelle (- 20 000 euros HT).
Le marché arrivant à échéance le 20 novembre 2018, il convient dès lors de prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2019 dans la perspective de lancer une consultation commune entre la ville du Havre et la CODAH pour la fourniture et la maintenance de mobilier urbain d’information et des abris voyageurs.
Cette augmentation de durée entraîne par conséquent le paiement de la redevance due par la société JCDecaux France à la ville du Havre dans le cadre de ce marché jusqu’au 31 décembre 2019.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet, pour les raisons ci-dessus exposées :
- la prolongation du marché jusqu’au 31 décembre 2019
- le paiement de la redevance due par la société JCDecaux France
Article 2 : Durée du marché
La durée du marché est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 3 : Documents contractuels
A la liste des pièces composant le marché initial, il convient d’ajouter le présent avenant.– page 3 sur 3 –
Article 4 : Autres clauses
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°5 restent applicables.
Article 5 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant sera applicable à compter de la date de notification au titulaire dudit acte et après transmission au contrôle de légalité.
L’entreprise, Fait au Havre, le
Le Maire de la Ville du Havre