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Arrêté - arr 2025 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE BANDOL 83150 ARRETE DU MAIRE neÛt TEMPORAIRE SERVICE : POLICE MUNICIPALE TRAVAUX DE VOIRIE BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT RUE LAVOISIER SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE TRAVAUX NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs, VU la demande datée du 14 Janvier 2025 de la Société Provençale de Travaux - M. Thomas HONNORAT Tel: 04. 94.32.75.23 sous traitant de la société SUEZ -— sise : TSA 70011- 69134 DARDILLY CEDEX (courriels : thonnorat@provencaledetravaux.com ; societe-provencale-tp-d@demat.sogelink.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet. ARTICLE 1° : ARTICLE 2° : ARTICLE 3° : ARTICLE 4° : ARTICLE 5° : ARTICLE 6° : — ARRETONS - Les travaux pour un branchement assainissement rue Lavoisier, sont autorisés : DU JEUDI 23 JANVIER 2025 AU VENDREDI 24 JANVIER 2025 Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera “en alternance" par demi- chaussée réglementée en alternat manuel à l'aide de panneaux de type K10. L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de mettre en place un périmètre de sécurité pour les piétons. La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier. Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur. Faità Bandol, le ‘1 5 JAN 7% Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol Valérie ère Adjointe