Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 février 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 mars 2019

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017 Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Institutions publiques, Ville de Lewarde

106, rue Jean Jaurès

59287 LEWARDE

Tél :03 27 97 37 37

Fax : 03 27 98 45 22

mairie-de-lewarde@wanadoo.fr

Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 10 mai 2017

Présents : Mr Alain BRUNEEL, Maire, Mmes et Mrs Nina LAHSSEN, Denis MICHALAK, Claude SOMBRIN, Julie STICKER, Adjoints,

Mmes et Mrs Cédric CAUPIN, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Jean-Jacques DUMETZ, Alain HOMBERT, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Christine LANCEZ, André LEGER, Danièle POT, Marie-Jeanne TAUSSIN, Représentés : Mme Jeanne-Marie DELMAIRE par Mme Danièle POT, Mr Rudy LEWANDOWSKI par Mr Claude SOMBRIN, Adjoint, Mme Aurore MOREAU par Mme Nathalie KAROLEWICZ, Mr Alain ROLLOS par Mr Denis MICHALAK, Adjoint, Mr Jean-Michel MOREAU par Mr Cédric CAUPIN, Mme Emmanuelle DUCATILLON par Mme Julie STICKER, Adjointe.

Excusés : Mmes Estelle BARTCZAK, Laetitia DUPAS, Mr Pierre LOBRY Secrétaire de séance : Mr Alain HOMBERT

1°) Compte rendu des conseils municipaux du 20 avril 2017 :

Aucune remarque n’est formulée.

2°) Actualisation des indemnités d’élus :

La revalorisation, à hauteur de 0,60% a entraîné une nouvelle augmentation du montant des indemnités de fonction des élus.

Depuis le 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus locaux sont fixées à l’indice brut terminal 1022.

Au 1er janvier 2018, l’indice brut terminal sera fixé à 1028.

Trois cas de figure peuvent se présenter quant à la décision de prendre une nouvelle délibération sur ces indemnités :

- les délibérations sur les indemnités, qui faisaient référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique », sans autre précision : l’augmentation du montant des indemnités de fonction se fait automatiquement et ne nécessite pas de nouvelle délibération.

- Les délibérations qui faisaient expressément référence à l’indice brut terminal 1015 : une nouvelle délibération est nécessaire et il est recommandé de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique », sans autre précision car une nouvelle modification de l’indice est prévue en janvier 2018 (l’indice 1028 deviendra l’indice brut terminal). - Les délibérations sur les indemnités mentionnant des montants en euros : une nouvelle délibération est nécessaire. Il est recommandé de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » pour éviter de délibérer à nouveau en janvier 2018.

Dans le cas de Lewarde, il y a lieu de délibérer sur la base suivante :

« Les montants prévisibles pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et conseillers municipaux ne peuvent dépasser le barème défini par la loi et sont déterminés

En laselon l’importance démographique de la ville avec comme l’indice brut terminal du tableau des traitements des fonctionnaires.

La loi relative à la démocratie locale de proximité concernant les conditions d’exercice des mandats locaux comporte une série de mesures dont la possibilité d’attribuer des indemnités aux conseillers municipaux.

Pour la commune de Lewarde, l’enveloppe globale peut s’évaluer sur le traitement d’un Maire et de 6 Adjoints.

Or, il n’y a qu’un maire et 5 Adjoints, soit une réserve de l’indemnité d’un adjoint. Avec ce constat et sur cette réserve, chaque conseiller municipal pourrait bénéficier d’une indemnité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide la répartition des indemnités aux élus selon le tableau suivant en respectant l’enveloppe indemnitaire globale autorisée, à compter du 1er janvier 2017.

Population de 1000 à 3499

habitants

Maire Adjoint Conseiller

municipal

Taux maximal en % de l’indice

brut terminal 43% 16.50% 0.97%

3°) Subvention exceptionnelle :

Les responsables du Club des Boulistes ont sollicité la ville pour obtenir une subvention exceptionnelle pour l’achat de tenues de leurs adhérents participant aux championnats de France. La Fédération impose cette obligation aux équipes qualifiées aux tournois. Mme Marie Jeanne TAUSSIN ne participe au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide une subvention de 300 € au club des Boulistes.

4°) Modifications budgétaires :

Dans le cadre du dossier de la démolition des maisons de la Place des Vésignons, les frais d’enlèvement de l’amiante doivent être pris en compte, près de 49 000.00 € TTC. Avec cet élément, il y a lieu d’effectuer des modifications budgétaires.

Coût de l’opération

Démolitions des maisons 25 105.52 €

Honoraires architecte 4 435.20 €

Désamiantage – engazonnement – réfection

de quelques bordures 46 000.00 €

ENEDIS – dépose compteurs 1 100.00 €

Noréade – dépose compteurs 2 200.00 €

Orange (dossier en cours) - provision 3 000.00 €

TOTAL 81 840.72 € (arrondi à 83 000 €)

Ce qui était prévu pour cet aménagement:

Reports de 2016 ----------------- 10 000.00 €

Prévu au BP 2017 ----------------- 40 000.00 €

Soit 50 000.00 €

Il y a lieu d’apporter des modifications au budget 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide les modifications budgétaires suivantes : Investissement – Recettes – vente immeuble (café) ---------------- + 33 000 € Investissement – Dépenses – opération Vésignons ---------------- + 33 000 €5°) Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) - Création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et détermination de sa composition

Le Conseil Communautaire a décidé la création d’une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Elle sera chargée d’évaluer les transferts de charges et calculer les nouvelles attributions de compensation afin de garantir l’équilibre financier des transferts de compétences. La composition de la commission est la suivante :

- vingt et un membres titulaires,

- vingt et un membres suppléants

Chaque commune dispose d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour siéger à cette instance : - membre titulaire : Mme Marie-Christine LANCEZ

- membre suppléant : Mme Danièle POT.

6°) Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) - Modification des statuts : Prise de compétence relative à la mise en réseau et l’animation des équipements de lecture publique présents sur le territoire :

Le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de Cœur d’Ostrevent afin d’y intégrer la compétence « mise en réseau et animation des équipements de lecture publique » :

« articles 3 – 5 – Politique Culturelle »

3 – 5 – 3 : « mise en réseau et animation des équipements de lecture publique » Il y a lieu de se déterminer sur cette proposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la CCCO à prendre la compétence « mise en réseau et animation des équipements de lecture publique ».

7°) Motion appelant le Département du Nord à se réengager auprès des associations de défense des victimes de l’amiante et de leurs familles :

Dans le département du Nord, plusieurs associations (CAPER Thiant, ADVASUD, CAPRA Roubaix, ARDEVA, APDA, ALDEVA Sambre – Avesnois, ADEVA 59) interviennent quotidiennement auprès des victimes de l’amiante et de leurs familles.

Elles leur apportent une aide psychologique, les informent de leurs droits, les accompagnent dans la préparation des dossiers d’indemnisation et, si tant est que cela soit possible, essaient d’obtenir réparation de préjudices malheureusement inestimables.

Exerçant des missions d’intérêt public, ces associations sont principalement animées par des militants bénévoles, souvent anciens salariés de l’industrie de l’amiante. Leur financement repose essentiellement sur les cotisations de leurs adhérents et les subventions de quelques collectivités territoriales.

Le 16 octobre 2012, sur proposition de Michel LEFEBVRE, alors Vice-président en charge de la Santé, le Conseil Général du Nord avait unanimement adopté une délibération affirmant le soutien du Département aux associations de défense des victimes de l’amiante et de leurs familles.Par leur vote, l’ensemble des élu(e)s au Département, toutes sensibilités politiques confondues, avait alors décidé d’accorder un budget de 100 000 € destiné à aider les projets de ces associations en matière d’accès aux droits, de soutien psychologique auprès des malades et de leur entourage ou encore de communication.

Reconduit durant les années suivantes, l’engagement financier du Département a cependant été mis en cause à l’issue du changement de majorité intervenu en mars 2015.

Ainsi, depuis lors, les demandes de subvention des associations de défense des victimes de l’amiante obtiennent des réponses défavorables, au motif que leurs projets ne répondent pas aux orientations du nouveau plan départemental santé – bien-être du Département.

Le conseil municipal, réuni ce jour :

- tient à réaffirmer son entière solidarité à l’égard des victimes de l’amiante et de leurs familles, touchées par ce grave problème de santé publique

- exprime sa vive désapprobation quant au désengagement du Département en matière de financement des associations de défense des victimes de l’amiante et de leurs familles

- appelle l’institution départementale à revoir sa position en la matière et de concourir ainsi à la pérennisation de ces structures associatives qui mènent un travail remarquable auprès de centaines de familles du Nord

8°) Informations :

Ecole maternelle – travaux menuiseries :

Le devis de la deuxième partie des travaux de menuiseries de l’école maternelle a été signé et envoyé à l’entreprise.

Ce chantier devrait être réalisé pendant les prochaines vacances scolaires.

Une rencontre sera organisée avec les enseignants, l’APE et l’entreprise avant travaux.

Week End culturel :

Mme Julie STICKER, Adjointe, rappelle le programme des animations prévues les samedi 13 et dimanche 14 mai 2017.

Elle félicite les associations qui ont mis en place cette manifestation.

Site internet :

Mr Denis MICHALAK, Adjoint, signale que de nouveaux articles sur la vie communale ont été insérés sur le site de la municipalité.

Installation de l’antenne de Free Mobile :

L’installation de l’antenne de Free Mobile a été autorisée sur le site de la station d’épuration. Cette implantation devrait débuter courant mai 2017.

Mr le Maire souhaite organiser une réunion publique.

Café le Relais – rue Jean Jaurès :

Le compromis de vente à Mr et Mme CARLIER a été signé, ce mardi, en présence du Notaire sur la valeur de l’estimation domaniale de 160 000 €.

La vente définitive devrait être entérinée, logiquement, avant le 13 juillet 2017.Matériel de la friterie :

L’acte de cession du café le Relais a été paraphé.

Aujourd’hui, une réflexion doit être engagée pour vendre le matériel de la friterie.

Travaux de NOREADE :

La société NOREADE a décidé de rénover la canalisation d’eau potable implantée sur la route départementale n° 132 B, c'est-à-dire, la rue allant vers Loffre à partir de la rue de Montigny. Dans le cadre de ce chantier, certains compteurs d’habitations seront, également, changés. Avant le début de cette opération, prévu en juin 2017, une réunion publique d’informations avec les riverains est programmée, le mardi 30 mai 2017 à 18H30 au Foyer Rural, situé au n° 110 Petite Rue à Loffre.

Lotissement de la rue de Monchecourt :

Un courrier a été adressé à Mr le Préfet du Nord pour obtenir une dérogation pour éventuellement, engager l’instruction de la demande de lotissement.

Entrée de la rue Coubrun :

Mr André LEGER annonce un souci de circulation à l’entrée de la rue Coubrun, car de nombreuses voitures stationnent, gênant le passage des véhicules.

Une rencontre sera organisée avec les riverains pour trouver des solutions.

Déjections canines :

Mme Marie-Jeanne TAUSSIN signale l’incivilité de certains habitants en laissant joncher sur les sols les déjections canines de leurs chiens.

Une nouvelle campagne de sensibilisation sera effectuée et des affichettes seront apposées.