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Compte-Rendu - CR 2022 02 08
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Lézan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 02 08)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 08/02/2022
1
Le Conseil municipal est convoqué le 8 février 2022 à 18 h 00 au Foyer Communal Maurice Fossat afin de pouvoir respecter les gestes barrière en vigueur (dans le cadre des consignes spécifiques à l’urgence sanitaire).
La séance est publique.
Ordre du Jour :
▪ Autorisation de paiement des factures d’investissement : M14
▪ Projet de Pumptrack : demande de subvention à l’agence du sport
▪ Voirie communale : cessions de terrain au profit de la Commune
▪ Demande de subvention dans le cadre des amendes de police 2022
▪ SMEG : partenariat pour la valorisation de ces CEE
▪ Décisions prises par délégation (le cas échéant)
▪ Informations et Questions diverses
_______________________________________________________________________
Présidence : Eric TORREILLES
Présents :
ASTIER Jean-Louis, BERBON Evelyne, BIGNOLLES Martine, CARRASCO Sylvie, DURAND Philippe, FESQUET Clément, GILBERT Laetitia, LEVAILLANT Jean-Pierre, MANOEL Stéphane, RAUCOULLES Cécile, ROBLIN Christine, TALAGRAND Philippe, TOUAHRI Zakia.
Excusés : Eva BONNAURE - Bruno FRAISSE – Nelly PAILHES - Alain PONTIER Absent non excusé : FIRMIN Cyrille
Procurations : Bruno FRAISSE à Philippe TALAGRAND ; Nelly PAILHES à Sylvie CARRASCO. ________________________________________________________________________________
La séance est ouverte à 18h00
M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : Visite à l’Assemblée Nationale par le CMJ. Le Conseil municipal donne son accord pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Laetitia GILBERT, élue la plus jeune de l’assemblée, a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Mr le Maire demande à l’assemblée si des remarques ou observations sont à formuler. Aucune remarque n’est formulée. Compte rendu du Conseil Municipal du 08/02/2022
2
Le procès-verbal de ladite séance est approuvé par :
16 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
Autorisation de paiement des factures d’investissement
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par :
16 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
D’autoriser M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement suivantes :
M14
2111 Notaire Lédignan Achat Terrain Verdier 170 000.00 €
165 CAUTIONS CAUTION SCHRAPFF 300.00 €
CAUTION HENNANE 508.45 €
2188 Signaux Girod Plaques voirie 167.32 €
2158 Big Mat Outillage 463.05 €
2158 Big Mat Outillage 393.22 €
2151 Gaxieu Traversée solde 895.87€
2158 Orexad Matériel technique 1 143.13 €
21318 Pro Énergie 664.96 €
2152 Languedoc Clôture 9 943.20 €
Pumptrack : Demande de subvention à l’agence du sport
La Commune de Lézan a obtenu le Label Terre de Jeux 2024 et s’engage à organiser des évènements sportifs sur son territoire afin de sensibiliser la population à la pratique du sport.
Dans le cadre de la recherche de financement de l’équipement sportif pumptrack, l’agence du sport a été contactée. M. le Maire expose que la recevabilité de toute demande de subvention est conditionnée à plusieurs critères. Notre projet de pumptrack remplit ces conditions.
Le Conseil après avoir délibéré par : Compte rendu du Conseil Municipal du 08/02/2022
3
16 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
▪ Approuve ledit projet d’aménagement de pumptrack s’élevant à 98 210.00 € HT soit 117 852.00 € TTC,
▪ Sollicite pour le financement de ce nouvel espace :
o L’agence nationale du sport pour une subvention entre 50 et 80 % du
montant subventionnable,
▪ Autorise M. le Maire à conventionner avec l’école et le centre de loisirs et possiblement des associations pour l’occupation du futur équipement,
▪ Autorise l’accès gratuit à l’équipement et l’accès libre dans certains créneaux horaires qui seront définis avec l’ensemble des partenaires,
▪ Autorise M. le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises,
▪ Autorise M. le Maire à signer toutes pièces utiles et à intervenir afférentes à ce projet.
Voirie Communale : cessions de terrains au profit de la Commune
Le Conseil après avoir délibéré par :
16 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTIONS
- Réaffirme son accord sur ces cessions nécessaires à l’aménagement de la voirie communale,
- Autorise M. le Maire à confier auprès d’un notaire, l’enregistrement de celles-ci, et d’en payer les frais y afférent,
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces utiles ou à intervenir relatives à ces cessions.
Demande de subvention dans le cadre des amendes de police 2022
Philippe Talagrand propose au Conseil de présenter deux projets distincts d’aménagement en vue de réduire efficacement la vitesse aux entrées de village. Ces aménagements sont situés route de Lédignan et chemin de Costelongue au droit du parking du Camp Perrier. Il présente le projet à l’assemblée.
Le montant des travaux est estimé à 39 500.00 € HT.
Le Conseil après avoir délibéré par : Compte rendu du Conseil Municipal du 08/02/2022
4
16 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
- Donne son accord sur ce projet et autorise le dépôt de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Gard au titre des amendes de police,
- Autorise M. le Maire à lancer la consultation des entreprises,
- Autorise Mr le Maire à signer tous actes nécessaires à intervenir.
SMEG : partenariat pour la valorisation de ces CEE
CONSIDÉRANT
La volonté de la Commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie, L'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économie d'énergie,
Le Conseil après avoir délibéré par :
16 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION
DÉCIDE
• D'approuver le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DU
GARD et la Commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats
d'économie d'énergie,
• D'autoriser ainsi le transfert au SMEG des Certificats d'Economie d'Energie liés aux travaux effectués par la Commune pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d'un obligé,
• D'autoriser M. le Maire à signer ladite convention d'habilitation avec le SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DU GARD.
Conseil Municipal des Jeunes : visite de l’Assemblée Nationale
Mme Catherine DAUFES-ROUX, Députée de notre territoire, a invité les élus du Conseil Municipal des Jeunes à venir visiter l’Assemblée Nationale.
Afin de permettre à tous ces jeunes élus de participer et ainsi être sensibilisés au fonctionnement de nos institutions, M. le Maire propose que les dépenses de déplacement soient prises en charge par la municipalité. Compte rendu du Conseil Municipal du 08/02/2022
5
Le Conseil après avoir délibéré par :
16 Voix POUR
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTIONS
• Approuve cette prise en charge,
• Autorise la réservation du train pour le 2 mai 2022,
• Autorise le paiement des frais de transports pour l’ensemble des participants (élus et encadrants).
M. le Maire après s’être assuré qu’il n’y avait pas de questions diverses ou informations a déclaré la séance levée à 18H30.