Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 116 occupation domaine public 18 rue jeanne a
Arrêté - reglementation occupation domaine public parking b
Arrêté - N°13 2026 REGLEMENTATION DOCCUPATION DU DOMAINE PU
Arrêté - N° 88 Occupation du domaine public Du mercredi
Arrêté - 2022 1051 restriction temporaire de circulation ca
Arrêté - a ndeg345 2024 interdiction de stationnement aut
Arrêté - a ndeg0229 portant interdiction de stationneme
Arrêté - occupation saisonniere domaine public
Arrêté - circulation interdite sur trottoir 40 rue saint el
Arrêté - 2022 686 autorisation de saillie et surplomb du do
Arrêté - 2023 059 occupation du domaine public 59 rue jeanne darc du mercredi 08 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 059 occupation du domaine public 59 rue jeanne darc du mercredi 08 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
~iTTel ARRÊTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU Nº DGS-2023-059
Objet: Occupation du domaine public- 59, rue Jeanne d'Arc- Du mercredi 08 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2;
Vu le code pénal et notamment ses articles R.610-5º et R.221-6º; Vu le code de la route ;
Vu la demande de l'entreprise Bacchini-Perry sise 61, rue Roland Dorgelès à Vittel, sollicitant une autorisation de stationnement en vue des travaux de menuiserie au 121, rue de Verdun à Vittel;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous les usagers de la route afin d'assurer la sécurité de l'entreprise et des usagers ;
ARRÊTE
Article 1. Dans le cadre ce travaux de menuiserie au 121, rue de Verdun à Vittel par l'entreprise Bacchini-Perry, une place de stationnement est réservée durant les travaux au droit du 59, rue Jeanne d'Arc du mercredi 08 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023.
Article 2. Toutes les mesures de précaution doivent être prises afin d'assurer une sécurité maximale pour l'ensemble des usagers.
Article 3. Une signalisation réglementaire provisoire est mise en place par l'entreprise BACCHINI-PERRY de part et d'autre du chantier et sous son entière responsabilité.
Article 4. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au requérant.
Article 5. Ampliation de ce~ arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vittel.
Fait à Vittel, le 06 mars 2023
Le Maire,
Pour le Maire empêché, et par délégation,
1 -- _.,.te Premier Adjoint,
. ~ ~èk__~ to f ~
~atrick FLOQUET. r