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unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20260309 CCn4 signe Document publié le Mardi 7 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20260309 CCn4 signe)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, + BILLOM Communauté

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du mardi 07 avril 2026 à 19 h 00

SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

PROCES-VERBAL

Sommaire

L. Installation du conseil communautaire

2. Désignation d'unre secrétaire de séance …

3. Election du Président

4. Détermination de la composition du bureau

5. Election des membres du bureau.

6. Lecture de la charte de l'élu.e Jocal.e…. 10

1. Questions diverses.

Laurent SAUNON

Stéphane FALGOUX

Marie-Françoise CHOFFRUT | P Ghristlls PACHECO E

Ont donné pouvoir : Bastien BOUQUIN à Carole LOUBAT, Bernard PIC à Cyrille BRECHARD, Christelle PACHECO à Virgil DA SILVA.

Titulaires présents | 51 9278 %

Suppléants avec droit de 1

vote

pouvoirs

Nombre de votants

Suppléants sans droit de

vote

100 %

s|gle

Conseil communautaire Billom Communauté — 07 avril 2026- 1/12

Madame Marie-Françoise CHOFFRUT, maire d'Espirat, doyenne d'âge, installe l'assemblée, et fait lecture de la liste des conseillers communautaires (CF en annexe).

Nombre de membres présents ou représentés : 52

Nombre de pouvoirs : 3

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.

[ 2. Désignation d'un-e secrétaire de séance

Le Président de séance invite le conseil communautaire à désigner un.e secrétaire de conformément à l'article L.2112-15 du CGCT.

Patricia BUSSIERE est désignée secrétaire de séance.

[8. Election du Président _]

Conseil communautaire Billom Communauté — 07 avril 2026- 2/12Le Président est élu au premier tour de scrutin s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Sinon un deuxième tour est nécessaire.

Procédés deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-7 du CGCT).

Majorité absolue : plus de la moitié des voix

lative (ou simple) : plus de voix que n'en a obtenu un autre concurrent totalité des voix

Le vote a lieu au scrutin secret. Bien que le scrutin soit secret, l'utilisation d'enveloppes, d'isoloir ou d'urne n'est pas obligatoire.

La Présidente de séance invite les candidats au poste de Président à se présenter,

Jérôme PIREYRE est candidat

Mes chers collègues,

Vous ne serez pas surpris, mais je me présente à vous ce soir pour candidater au poste de président de Billom Communauté.

Certains d'entre vous vont apprendre à me connaître. Ceux qui me connaissent depuis 6 ans, et même 12 ans déjà, savent que je porte la dimension intercommunale chevillée au corps, au-delà même de la simple définition qu'on lui donne souvent :

« L'intercommunalité serait là pour faire ce que l'on ne peut pas faire seul dans nos communes ».

À mon sens, Billom Co, c'est bien plus que ça !!!

C'est avant tout une échelle de réflexion qui permet de donner de la cohérence à nos différentes politiques publiques, au regard des bouleversements institutionnels : une région qui s'éloigne des citoyens, un département qui n'arrive plus à assumer ses fonctions régaliennes liées au social, et même la défense incendie pour ce qui nous concerne, mais aussi les injonctions de l'État qui nous obligent à créer des plans climat air énergie, des zones d'accélération des énergies renouvelables, et bien d'autres choses encore trouvant réponse, le plus souvent, au sein de nos intercommunalités.

Et puis il y a les choix que nous avons faits en devançant la loi elle-même, par exemple avec l'élaboration de notre PLUIi, pour tenter d'organiser l'urbanisme afin de ne plus

être concurrents les uns des autres, afin qu'une partie du territoire n'installe pas l'essentiel de la population au détriment de ses voisins, obligeant certains à fermer

des classes pendant que d'autres en ouvrent.

L'intercommunalité, c'est l'échelle des solidarités, qui permet aujourd'hui d'apporter des services nouveaux à la population, ceux que nous n'aurions jamais pu imaginer dans nos secteurs ruraux.

Cette perméabilité de nos frontières communales n'est pas toujours comprise par certains élus, et encore moins par les citoyens. Je suis convaincu qu'elle est pourtant nécessaire pour construire un avenir commun.

J'inscris ce soir ma candidature sans ambiguïté dans une forme de continuité, rendant un hommage appuyé aux différents présidents qui se sont succédé.

D'abord Y. de Oliveira, à l'initiative de la création du contrat de pays Saint-Dier-Billom, précurseur de l'intercommunalité, et bien sûr plus particulièrement Gérard Guillaume, qui, au fil de ces 12 années, a su organiser et faire fonctionner à la fois son exécutif et plus largement l'ensemble du conseil communautaire sans jamais tomber dans les postures politiciennes.

Il a su concilier les sensibilités de chacun et a permis l'émancipation de ses vice- présidents, en leur laissant la liberté nécessaire pour exister, tout en gardant un œil averti sur la cohérence des politiques communautaires engagées.

J'assume cet héritage. Gérard l'a fait avec son caractère souvent bien trempé. Si j'ai

Conseil communautaire Billom Communauté - 07 avril 2026- 3/12

la chance d'être élu, je le ferai avec le mien, avec mes singularités.

Je ne reviendrai pas ce soir sur tous ces chantiers engagés ou terminés depuis 12 ans, qui sont aujourd'hui des marqueurs identitaires de notre territoire et de notre quotidien.

J'ai conscience que ce mandat démarre dans un climat géopolitique plus incertain, un climat politique national difficile, au regard d'un budget de l'État contraint, qui impacte déjà, par ruissellement, l'ensemble des strates institutionnelles de notre pays, et bien sûr notre intercommunalité et nos communes, nous obligeant sans nul doute aujourd’hui à nous recentrer sur l'essentiel.

Si vous m'accordez votre confiance, nous porterons à leur terme les projets engagés dans chacun de nos services. Je pense bien évidemment à notre ambitieux schéma cyclable, à la participation à la construction d'une caserne de pompiers pour notre territoire.

Je fais le souhait que ce mandat voie enfin le démarrage du projet de notre école de musique et du relais petite enfance, qui pourraient être les symboles d'une forme de rééquilibrage du fonctionnement vers l'investissement.

Je souhaite qu'une attention particulière soit portée aux politiques économiques pour conforter nos artisans, commerçants et entreprises, garants à nos côtés du développement du territoire.

Nous aurons aussi à trouver toute notre place à travers les différents schémas de mobilité autour de l’agglomération clermontoise. Pour ne pas être oubliés, nous devrons participer de manière audacieuse au projet du Service express régional métropolitain afin de développer les mobilités et requalifier les espaces liés au pôle multimodal de Chignat, à Vertaizon.

Nous devrons aussi participer activement à la définition des objectifs stratégiques du SCOT porté par le Grand Clermont.

Sans doute nous faudra-t-il aborder bien d’autres sujets, quelquefois délicats, comme la question du schéma départemental des gens du voyage, auquel nous aurons, les uns et les autres, à apporter des réponses, sous peine, une fois de plus, de devoir nous refiler la « patate chaude » à chaque nouvelle installation sur nos communes. D'un point de vue organisationnel, et pour gagner en souplesse, en agilité, donc en efficacité, je l'espère, je souhaite pouvoir travailler au quotidien avec un exécutif restreint à 10 vice-présidents, pleinement investis, recentrés autour de dix domaines de compétences.

Je souhaite aussi pouvoir conserver un bureau composé des vice-présidents. Il ne s'agit pas de fonctionner en vase clos, et afin que chacun puisse s'approprier le fonctionnement de l'exécutif, je souhaite ce bureau ouvert à la présence de conseillers communautaires qui souhaiteraient, au coup par coup, y assister, après inscription bien sûr.

Si j'ai la chance ce soir d’être élu président de Billom Communauté, je sais pouvoir

compter sur chacun d'entre vous, mais aussi sur l'ensemble des salariés de notre collectivité. J'ai une confiance absolue en ces 70 femmes et hommes que je connais pour la plupart, constitutifs de l'intelligence permettant de transformer la volonté des élus en politiques publiques concrètes, au service des citoyens de notre territoire. Voilà, mes chers collègues, en quelques mots, les projets qui animent ma démarche. J'espère ce soir, surtout, vous avoir fait partager mon engagement, mon attachement viscéral au service d’une ambition communautaire : celle de Billom Co, la nôtre. Merci à vous

Aucun autre candidat ne se déclarant, Madame la Présidente invite les conseillers à voter.

Dépouillement des votes (par la secrétaire de séance)

Conseil communautaire Billom Communauté - 07 avril 2026- 4/12Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Candidat Nb bulletins Blancs Nuls Suffrages obtenus

Jerôme PIREYRE] 55 1 54

A l'issue du vote, Jérôme PIREYRE est immédiatement installé dans ses fonctions. Il prend la suite de la doyenne d'âge en tant que président de séance.

Monsieur le Président : je vous remercie et mesure la tâche que vous me confiez. Séquence émotion, je te rappelle cher Gérard qu'il y a 12 ans nos chemins se sont croisés, nous avons failli nous marcher sur les pieds, nous télescoper, j'ai beaucoup appris à tes côtés, je sais que tu as fait le choix de prendre ce petit sentier, parallèle au nôtre, pas très loin du nôtre, nous allons poursuivre la route, nous allons devoir surmonter les montagnes pour notre territoire et dans l'intérêt général. Merci à toi pour ces 12 ans.

Un mot pour les services, j'ai toute confiance en eux.

| 4. Détermination de la composition du bureau

Article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : le bureau est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou plusieurs membres. La création de postes d'autres membres du bureau est facultative et leur nombre n'est pas limité.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, dans la limite de 20 % de l'effectif total de l'assemblée délibérante. 55*20 % = 11 A la majorité des deux tiers de ses membres (55 x 2/3 = 36,6), l'organe délibérant peut toutefois fixer un nombre de vice-présidents supérieur, dans la limite de 30 % de son propre effectif sans dépasser le nombre de 15 vice-présidents.

Monsieur le Président: je propose, pour la composition du bureau, un groupe

restreint, pour plus d'efficacité, à 10 vice-présidents. J'ai imaginé 10 compétences : urbanisme, tourisme et patrimoine, finances + équipements, habitat, économie, environnement, transitions + mobilités, petite enfance-enfance-jeunesse, culture, gens du voyage-social-santé.

Je souhaiterais reprendre les RH, avec le soutien de quelques élus. Pour la communication il me semble qu'elle pourrait être déléguée au bureau.

Je proposerais également de permettre aux conseillers communautaires de participer ponctuellement au bureau (sur inscription).

L'assemblée valide la proposition de composition du bureau communautaire à l'unanimité. …

N° délibération Votants Pour Contre Abstention

45 55 55

| 5. Election des membres du bureau

Les vice-présidents et les autres membres éventuels du bureau sont successivement élus selon le même mode de scrutin (uninominal secret à la majorité absolue) et selon les mêmes conditions de quorum que le Président.

Conseil communautaire Billom Communauté — 07 avril 2026- 5/12

Le mode de scrutin, individuel, exclut toute obligation de parité.

A noter que le conseil élit les membres du bureau sans préjuger de leurs futures délégations, lesquelles ne pourront être accordées que par le Président et uniquement après leur élection, c'est-à-dire une fois leur mandat au sein du bureau commencé.

Laurent BOITHIAS: vous souhaitez ouvrir le bureau à des conseillers communautaires, comment cela peut-il se passer? Sur des sujets précis ou thématiques particulières ?

Nicole MAJEUNE: nous avons déjà mené une expérience de ce type: sur deux saisons, les maires des communes non représentées ont pu participer à une réunion du bureau.

Monsieur le Président : la définition de l'exécutif représente un exercice difficile et délicat, j'ai réfléchi en tenant compte du nombre d'habitants, de la répartition géographique, de la prime aux sortants qui n'ont pas démérité.

Le pôle de vie de Billom a historiquement deux postes, dont la 1** vice-présidence. Je distinguerai les communes de plus 1 000 hab, il y a 5 communes, surtout sur la plaine, plus St-Julien représentant les contreforts du Livradois.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants (deux postes, sachant que Neuville est concernée) : St-Jean, et il y a aussi St-Dier, Egliseneuve, Mauzun, Fayet.

Cela pourrait composer les 10 communes. Voyez-vous des choses à dire sur cette répartition ?

Janick DERRIEN : je trouve que les petites communes de moins de 1 000 habitants sont peu représentées.

Monsieur le Président : il convient d'avoir une représentation de la population.

J'ai cru comprendre qu'il y aurait une candidature à Mauzun.

Sandrine IZAMBART : oui il y a une candidature

Monsieur le Président : cela aurait « de la gueule » car c’est la plus petite commune. Merci aux communes de bien vouloir présenter un candidat vice-président. Chaque maire (concerné par la répartition décrite) propose des candidats. Pour Billom : Daniel DUMAS propose Nathalie MARIN et lui-même.

Pour Vertaizon : Boris COISSARD propose Sébastien DELGADO

Mur-sur-Allier: Vincent MAZIN est candidat

Chauriat : Maurice DESCHAMPS est candidat

Pérignat : Virgil DA SILVA est candidat

Beauregard : Patricia BUSSIERE est candidate

St-Julien : Dominique VAURIS est candidat

St-Jean : Karine JONCOUX est candidate

Mauzun : Sandrine IZAMBART est candidate

Monsieur le Président : maintenant il faut ordonnancer, mais cela n'a pas beaucoup d'intérêt, on se souviendra de vos domaines de compétences, et de vos capacités à les exercer et non pas de l'ordre du tableau.

La mairie de Billom a toujours joué le jeu de l'esprit communautaire, notamment vis- à-vis des petites communes. Je trouverais bien que Billom soit en numéro 1 et que

soit une femme première vice-présidente. Ensuite Vertaizon, St-Jean, St-Julien,

Beauregard, Chauriat, Mauzun, Mur-sur-Allier, Pérignat, Billom, et que l'on puisse alterner femme et homme autant que possible.

Daniel DUMAS : j'ai une petite remarque, on serait un certain nombre à vouloir dire

quelques mots.

Conseil communautaire Billom Communauté— 07 avril 2026- 6/12Monsieur le Président présente la candidature de Nathalie MARIN au poste de première vice-présidente.

Nathalie MARIN: c'est mon troisième mandat sur les politiques petite enfance- enfance-jeunesse, on a toujours pu s'exprimer, on a travaillé en bonne entente. On a un territoire pas très grand. Je serai disponible à chaque fois que nécessaire. La politique intercommunale doit être partagée.

Aucune autre candidature ne se présentant Monsieur le Président invite les conseillers à procéder au vote.

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Candidat Nb bulletins Blancs Nuls Suffrages obtenus |

Nathalie MARIN 55 55 |

Nathalie MARIN est proclamée 1° vice-présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur le Président présente la candidature de Sébastien DELGADO au poste de deuxième vice-président.

Sébastien DELGADO : je suis élu depuis 6 ans, et très heureux d'être avec vous ce soir.

Aucune autre candidature ne se présentant Monsieur le Président invite les conseillers à procéder au vote,

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Candidat Nb bulletins | Blancs Nuls Suffrages obtenus

Sébastien DELGADO ge 54

Boris COISSARD 1 |

Sébastien DELGADO est proclamé 2i”* vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur le Président présente la candidature de Karine JONCOUX au poste de troisième vice-présidente.

Karine JONCOUX : maire de St Jean pour le deuxième mandat, je remercie Gérard pour m'avoir fait confiance, et Jérôme pour me proposer cette candidature. Je travaillerai avec sérieux et implication comme sur le mandat précédent.

Aucune autre candidature ne se présentant Monsieur le Président invite les conseillers à procéder au vote.

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Candidat Nb bulletins Blancs Nuls Suffrages obtenus

Karine JONCOUX 55 2 î 52

Karine JONCOUX est proclamée 3è"* vice-présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur le Président présente la candidature de Dominique VAURIS au poste de

Conseil communautaire Bilom Communauté- 07 avril 2026- 7/12

quatrième vice-président.

Dominique VAURIS: je suis maire depuis 2014, j'ai le plaisir de vous accueillir aujourd'hui, j'ai fait deux mandats aux finances, elles sont extrêmement saines. Je suis de ceux qui croient beaucoup en l’intercommunalité car elle permet de faire à plusieurs ce qu’on ne pourrait pas faire seuls ; je remercie les services, les chefs de services, le personnel, qui font vivre la structure.

Aucune autre candidature ne se présentant Monsieur le Président invite les conseillers à procéder au vote.

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Candidat Nb bulletins| Blancs | Nuls |Suffrages obtenus

Dominique VAURIS 55 1 53

Myriam BLANZAT LERNOUD 1

Dominique VAURIS est proclamé 4°"° vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions

Monsieur le Président présente la candidature de Patricia BUSSIERE au poste de cinquième vice-présidente.

Patricia BUSSIERE : je suis maire de Beauregard depuis 2 mandats. J'étais VP à la culture, charge importante car cela concerne l'école de musique, le réseau de lecture, l'EAC. Je vais m'efforcer de travailler avec vous tous sur le projet phare qui est la création de l’école de musique, sur un site regroupé (pour améliorer notamment les conditions de travail, avoir une vraie salle d'audition...). Les agents de la culture sont dévoués, et j'espère être un peu plus disponible d'ici deux ans; «la culture coûte parfois chère, l'inculture coûte plus longtemps ».

Aucune autre candidature ne se présentant Monsieur le Président invite les conseillers

à procéder au vote.

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Candidat Nb bulletins |Blancs| Nuls | Suffrages obtenus

Patricia BUSSIERE 55 3 52

Patricia BUSSIERE est proclamée 5°" vice-présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur le Président présente la candidature de Maurice DESCHAMPS au poste de 6" vice-président.

Maurice DESCHAMPS : on est issu de Mur-ès-Allier, on a intégré Billom Co il y a près de 10 ans et ce que j'ai surtout apprécié ce sont les relations humaines, on a noué des relations d'amitié fortes. Je n'avais pas de grande responsabilité sur ce mandat. Je suis intervenu sur toutes les communes par le biais du transfert de l'assainissement collectif, tout le monde me connait car j'interviens partout avec le syndicat.

Aucune autre candidature ne se présentant Monsieur le Président invite les conseillers à procéder au vote.

Conseil communautaire Billom Communauté - 07 avril 2026- 8/12Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Candidat Nb bulletins |Blancs| Nuls |Suffrages obtenus

Maurice DESCHAMPS 55 5 8 47

Maurice DESCHAMPS est proclamé 6" vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions

Monsieur le Président présente la candidature de Sandrine IZAMBART au poste de 75" vice-présidente.

Sandrine IZAMBART: je suis nouvellement élue Maire à Mauzun, plus petite commune du territoire avec 140 habitants, conseillère municipale puis adjointe dans le dernier mandat où je suivais Christiane TAILLANDIER comme suppléante à l'intercommunalité.

Aucune autre candidature ne se présentant Monsieur le Président invite les conseillers à procéder au vote.

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Candidat Nb bulletins | Blancs | Nuls | Suffrages obtenus

Sandrine IZAMBART 55 2 53

Sandrine IZAMBART est proclamée 7è" vice-présidente et immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur le Président présente la candidature de Vincent MAZIN au poste de 8° vice-président.

Vincent MAZIN: je suis élu conseiller communautaire depuis décembre 2024, je

remercie Gérard pour l'accueil chaleureux que j'ai reçu, j'étais VP PAH et tourisme, on a acquis une chapelle avec des fresques renaissance réalisées par des peintres italiens, j'espère pouvoir continuer ce travail.

Aucune autre candidature ne se présentant Monsieur le Président invite les conseillers

à procéder au vote.

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Candidat Nb bulletins Blancs Nuls | Suffrages obtenus

Vincent MAZIN 50

Jacinthe GUILLOT 55 2 1 1

Leslie ROMEO 1

Vincent MAZIN est proclamé 8î"° vice-président et immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur le Président présente la candidature de Virgil DA SILVA au poste de 9": vice-président.

Virgil DA SIVA : je suis maire de Pérignat, sur le précédent mandat j'étais bénévole

Conseil communautaire Billom Communauté - 07 avril 2026- 9/12

au sein de la régie de territoire et investi au pôle adulte médiation santé à Cournon, et

je suis très fier de rejoindre Billom Co.

Aucune autre candidature ne se présentant Monsieur le Président invite les conseillers à procéder au vote.

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Candidat Nb bulletins Blancs |Nuls Suffrages obtenus

Virgil DA SILVA 55 54

Janick DERRIEN 1

Virgil DA SILVA est proclamé 9°" vice-président et immédiatement installé dans

ses fonctions.

Monsieur le Président présente la candidature de Daniel DUMAS au poste de 10°" vice-président.

Daniel DUMAS : je suis le nouveau maire de Billom, j'étais déjà membre en tant que simple élu de Billom co, je suis très heureux de devenir VP Je prendrai à bras le corps les responsabilités que l'on voudra bien me donner. Je pense qu'il faut travailler à faire en sorte que tout le monde, notamment la population, comprenne le rôle de l'intercommunalité. Merci d'avoir accepté les deux représentants pour la ville de Billom.

Aucune autre candidature ne se présentant Monsieur le Président invite les conseillers

à procéder au vote.

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

Candidat Nb bulletins Blancs Nuls Suffrages obtenus

Daniel DUMAS 55 1 1 53

Daniel DUMAS est proclamé 10*"° vice-président et immédiatement installé dans

ses fonctions

Monsieur le Président: on a prévu un séminaire d'acculturation pour les 69 conseillers communautaires. Les inscriptions dans les commissions se feront à son issue.

7 | 6. Lecture de la charte de l'élu.e local.e

Rapporteur : Monsieur le Président.

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 9) a créé une nouvelle section au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local.

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour strer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Conseil communautaire Billom Communauté— 07 avril 2026- 10/12Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. : Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111- 14 du CGCT.

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. »

Aux termes de l'article article L. 5211-6 du CGCT, le président de la communauté de communes, ...dès son élection, doit donner lecture de la charte de l'élu local prévue, lors de la première réunion de l’organe délibérant.

Cette charte établit un cadre déontologique destiné à préciser les normes de comportement que les élus locaux doivent adopter dans l'exercice de leurs fonctions et que les citoyens sont en droit d’attendre de la part de leurs représentants. Le contenu de la charte se présente comme le rappel du droit en vigueur et des principes démocratiques que doivent respecter les élus investis de la confiance de leurs électeurs. II s’agit d'offrir aux membres des assemblées délibérantes locales toute l'information nécessaire à l'exercice de leur mandat électif.

Charte de l'élu local :

1 - Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République,

2 - L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 8 - L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 - L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. 5 - Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6 - L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7 - Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 - L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a

bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9 - Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10 - Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11 - Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code

Conseil communautaire Billom Communauté — 07 avril 2026- 11/12

pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales. 12 - Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. || s'exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13 - Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle où la poursuite d'études supérieures.

14 - Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

7. Questions diverses

Diffusion de documents sur table :

- guide « connaitre les services »

- synthèse du projet de territoire

- trombinoscope des membres du conseil communautaire

Agenda :

Bureaux communautaires les 13 et 27 avril à 18 h 30

Conseil communautaire le 11 mai à 19 h 00

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance à 20 h 53

La secrétaire de séance Le Président

Patricia BUSSIERE Jérôme PIREYRE

Billom Communauté

35 avenue de la gare

63160 BILL

Conseil communautaire Billom Communauté— 07 avril 2026- 12/12