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Procès Verbal - Proces verbal de CMl du 10 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de CMl du 10 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Énergies,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le 09/01/2025
Arrondissement
d’Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Mardi
10
Décembre
2024
à
19h
Conseil
Municipal
convoqué
le 4 décembre
2024
Présents
:
Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKI,
Christian
BASSEZ,
Alain
DUPUIS,
Anne-Laure
GAÏILLET,
Nejia
LECAT,
Jean-Michel
PASBECQ,
Anthony
DOUVRY,
Caroline
DANEULIN,
Agathe
OLIVIER.
Absents
ayant
donné
procuration :
Absent(e)}s
: Mrs
Corentin
BONET,
Romain
GEORGES,
Christophe
DIENNE,
Daniel
POTTIEZ
et
Mmes
Alice
PARSINSKTI,
Sophie
DUVAL.
Rappel
de
l'Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
30
Octobre
2024
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Délibérations
Communales
e
Annule
et
remplace
la
délibération
2020/016
relative
aux
Délégations
au
Maire
pour
un
certain
nombre
d'attributions
limitativement
énumérées
par
l'article
L.2122-22
du
CGCT
e
Délibération
pour
la
Mise
en
place
de
la
Prévoyance
e
Délibération
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations
2024
Délibération
portant
sur
l'adoption
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
- Points
par
les
adjoints
- Questions
diverses
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
du
30
Octobre
2024
Report
au
prochain
conseil.
2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mr
Christian
BASSEZ
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. 3-
Délibérations
communales
a)
Annule
et
remplace
la
délibération
2020/016
relative
aux
Délégations
au
maire
pour
un
certain
nombre
d'attribution
limitativement
énumérées.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
M.
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à Monsieur
le Maire
certaines
des
délégations
prévues
par
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
9
0
0
DECIDE Monsieur
le
Maire
est
autorisé,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L
2122-22
16°
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la durée
de
son
mandat :
o
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
o
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
o
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
o
de fixer
les rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts ;
o
d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
o
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
autorisé
par
le conseil
municipal
:
o
d'octroyer
et
de
reprise
de
concession
funéraire.
b)
Délibération
pour
l'instauration
d'une
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
pour
le
risque
prévoyance
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
et
de
l'accord
collectif
conclus
par
le
CDG
59
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l'accord
collectif
en
date
du
15
novembre
2022
conclu
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
par
le CDG
59,
Vu
la convention
de
participation
conclue
par
le CDG
59
en
date
du
10/07/2023
avec
COLLECTEAM
-
GENERALI
VIE :
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
1°" décembre
2023. Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient,
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.
221-1
et
suivant
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
organisations
syndicales
représentatives
et
les
autorités
administratives
et
territoriales
compétentes
ont
qualité
au
niveau
national,
au
niveau
local
ou
à
l'échelon
de
proximité
pour
conclure
et
signer
des
accords
notamment
dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
Considérant
que
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
mentionnés
ne
disposant
pas
d'un
organisme
consultatif,
l'organisme
consultatif
de
référence
est
le
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
auquel
est
rattaché
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public. Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
la
commune
de
Sepmeries
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
pour
le
risque
prévoyance.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
deux
tarifs
de
participation,
soit
une
participation
de
7€,
soit
une
participation
de
12€.
Après
délibération,
le
montant
MENSUEL
de
la
participation
est
fixé
à 7€
par
agent.
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
5
4
0
-_
Approuve
les
dispositions
de
l'accord
collectif
conclu
par
le CDG59
le
15
novembre
2022,
-_
Décide
d'instaurer
la participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la collectivité
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
conclue
par
le CDG
59
pour
le
risque
prévoyance,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
-__
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
découlant.
c)
Subventions
aux
Associations
-
Année
2024
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
municipale
d'allouer
une
subvention
aux
associations
ayant
déposé
un
dossier,
à savoir :
>
Association
Club
des
Ainés
de
Sepmeries
300
€
Mrs
Alain
DUPUTS
et
Christian
BASSEZ
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Pour
: 7
Abstention
: O
Contre
: O
>
Association
"Gym-Danse
&
Fitness
(GDFSTE)"
300
€
Mrs
Thierry
SOSZYNSKI
ne
prend
pas
part
au
vote.
Pour
: 8
Abstention
: O
Contre
: O
>
Association
Mormal
Rencontres
300
€
M.
Christian
BASSEZ,
Alain
DUPUIS
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Pour
: 7
Abstention
: O
Contre
: O
>
Association
UNC
300
€
Mrs
Thierry
SOSZYNSKT,
Alain
DUPUIS,
Christian
BASSEZ
et
Anthony
DOUVRY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Pour
:5
Abstention
:O
Contre
:O
>
Association
Sté
de
Chasse
Nouvelle
"L'Entente"
300
€ Mme
Anne-Laure
GAILLET
et
Mr
Anthony
DOUVRY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Pour
: 7
Abstention:
0
Contre
: O
M.
le Maire
informe
le conseil
que
2 associations
n'ont
pas
souhaité
recevoir
de
subvention
: « FASTE
»
et
« La
société
de
chasse
de
Sepmeries
».
d)
Délibération
type
PORTANT
SUR
L'ADOPTION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'environnement
et
en
particulier
son
article
L123-19-1
qui
définit
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
le
principe
de
participation
du
public,
prévu
à
l'article
7
de
la
Charte
de
l'environnement,
est
applicable
aux
décisions
des
autorités
publiques
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
lorsque
celles-ci
ne
sont
pas
soumises,
par
les
dispositions
législatives
qui
leur
sont
applicables,
à une
procédure
particulière
organisant
la participation
du
public
à leur
élaboration
:
VU
le
code
de
l'énergie
et
en
particulier
son
article
L141-5-3
relatif
à
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
;
VU
Ja
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
:
VU
le décret
n°
2020-456
du
21
avril
2020
relatif
à la programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
;
VU
le schéma
régional
climat
air
énergie
(SRCAE)
de
la Région
Nord
- Pas-de-Calais
approuvé
par
le
conseil
régional
du
Nord
- Pas-de-Calais
le 24
octobre
2012
et arrêté
par
le Préfet
de
la Région
Nord
- Pas-de-Calais
le 20
Novembre
2012
;
VU
la
délibération
n°12-09
du
Comité
Syndical
du
SCOT
Sambre-Avesnois
en
date
du
12
décembre
2013,
adoptant
le Plan
Climat
Territorial
à l'échelle
de
l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe
:
VU
l'existence
d'une
Étude
de
Potentiel
Énergétique,
porté
par
le
SCOT
Sambre-Avesnois,
à l'échelle
de
l'arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe
:
VU
la Charte
du
Parc
naturel
régional
de
l'Avesnois
2010-2025
veillant
au
développement
durable
du
territoire
dans
le respect
de
l'environnement,
des
patrimoines
et
des
paysages
:
CONSIDERANT
que
les
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doivent
être
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
et
de
la puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installée
;
CONSIDERANT
que
les
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doivent
être
définies
dans
l'objectif
de
prévenir
et
de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
;
CONSIDERANT
le
processus
de
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
de
l'Avesnois
2025-
2040 ; CONSIDERANT
le processus
d'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territoriale
du
SCoT
Sambre-
Avesnois
2024-2030 ;
CONSIDERANT
que
l'identification
des
zones
d'accélération
doit
être
réalisée
en
concertation
avec
le syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc
naturel
régional
de
l'Avesnois,
aire
protégée
au
titre
de
l'article
L110-4
du
code
de
l'environnement,
pour
ce
qui
concerne
les
zones
situées
en
son
sein
:
CONSIDERANT
que
l'élaboration
des
zones
d'accélération
énergies
renouvelables
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
du
public
et
d'un
débat
en
conseil
communautaire
;
VU
la délibération
n°2024/132
du
conseil
municipal
relative
au
lancement
de
la démarche
d'élaboration
des
zones
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
;
VU
le bilan
de
la concertation
du
public
réalisée
du
08/11/2024
au
08/12//2024
annexé
à la présente
délibération
;
VU
l'avis
favorable
sur
les
ZAER
aérothermie,
biomasse,
solaire
sur
toiture,
géothermie,
à
l'exception
de
la ZAER
Eolien
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
de
l'Avesnois
: Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
8
1
0
Approuve
la définition
des
zones
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
telles
qu'annexées
à la présente
délibération
:
Autorise
M.
le
Maire,
à transmettre
ces
informations
:
°
au
référent
préfectoral
du
Nord;
e
à la Sous-préfecture ;
°
à la Communauté
de
Communes
du
pays
de
Mormal
;
e
au
Syndicat
Mixte
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
;
e
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
de
l'Avesnois.
Précise
que
les
cartes
présentant
les
zones
d'accélérations
énergies
renouvelables
retenues
seront
mises
en
ligne
sur
le site
de
la commune
ou
de
l'intercommunalité,
pendant
trois
mois
; de
même
que
la
synthèse
des
observations
et propositions
du
public
(avec
indication
de
ce qui a pu
être
pris
en
compte)
et,
dans
un
document
séparé,
les
motifs
de
la décision
Indique
que
ces
zones
d'accélération
seront
annexées
au
PLUi
à l'occasion
de
la prochaine
modification
simplifiée. Points
par
M.
le
Maire
M.
le
Maire
propose
au
conseil
de
faire
l'acquisition
d'une
estrade
de
24
m°
afin
d'aménager
la
nouvelle
salle
polyvalente.
Cette
nouvelle
scène
répondra
également
aux
normes
actuelles.
Le
prix
d'achat
s'élève
à 7
102,00
€.
Après
avis,
le
conseil
approuve
cet
investissement.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
vente
de
la
maison
de
M.
Wallerand,
située
entre
l'école
de
l'Hirondelle
et
la Mairie.
Le
prix
de
vente
de
l'immeuble
est
de
250
000
€.
Cette
maison
dispose
d'une
grange
accolée
à
la
mairie,
et
l'acquisition
de
cette
grange
pourrait
répondre
aux
besoins
d'accès
PMR
(Personnes
à
Mobilité
Réduite)
pour
la
Mairie.
En
effet,
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la salle
de
réunions
ainsi
que
la salle
des
mariages
se
trouvent
au
ler
étage
de
la
Mairie,
ce
qui
pose
des
problèmes
d'accessibilité.
M.
le Maire
avait
demandé
au
promoteur
la possibilité
d'effectuer
une
division
parcellaire
entre
la
grange
et
la maison.
La
propriétaire
avait
accepté
cette
possibilité.
Cependant,
le prix
de
vente
de
la grange
seule
a été
fixé
à 150
000
€,
frais
d'agence
inclus,
un
prix
qui
ne
correspondant
pas
aux
valeurs
du
marché.
M.
le Maire
informe
le conseil
qu'il
a fait
une
proposition
d'achat
de
80
000
€,
frais
d'agence
inclus.
À
la suite
de
cette
proposition,
le
promoteur
a
informé
M.
le
Maire
que
la
demeure
est
désormais
sous
compromis
de
vente.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
leurs
avis
sur
ce
dossier.
Une
discussion
s'ensuit.
M.
le Maire
précise
que,
dans
les
conditions
actuelles
du
dossier,
si
la commune
souhaite
acquérir
le
bien,
elle
dispose
d'un
droit
de
préemption.
M.
le Maire
rappelle
quelques
dates
de
festivités :
Marché
de
Noël
- Samedi
14
décembre
à partir
de
10h00
Mercredi
18
décembre
- Arbres
de
Noël
à partir
de
15h00
Samedi
11 janvier
- Vœux
du
Maire
à partir
de
18h00
Questions
diverses
:
Néant
Monsieur
le
Maire
a
levé
la séance
à
21h35
Le
Secrétaire,
h