Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 240 luberc 3000 odp parking front de mer
Arrêté - 2024 119 luberc 3000 arrete autorisant le defile d
Arrêté - 2025 129 luberc 3000 arrete municipal relatif a lo
Arrêté - 2024 027 association voukoum arrete autorisant loc
Arrêté - 2023 601 arrete autorisant lassociation luberc 300
Arrêté - 2025 176 luberc 3000 arrete municipal relatif au d
Arrêté - 2024 312 conseil departemental arrete autorisant
Arrêté - 2024 092 la federation du carnaval arrete autorisa
Arrêté - 2026 204 luberc 3000 arrt relatif la mise disposit
Arrêté - 2024 018 lunesco arrete pour occuper le rond point
Arrêté - 2024 125 luberc 3000 arrete autorisant loccupation du parking front de mer bril vaval
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 125 luberc 3000 arrete autorisant loccupation du parking front de mer bril vaval)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
:
6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2024-125
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
IERRE
AUTORISANT
LE
COMITÉ
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE_«
LUBERC
3000
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
GAUTIER
JOHAN,
LE
PRESIDENT,
À
OCCUPER
LE
PARKING
DU
FRONT
DE
MER,
SITUE
A
PROXIMITÉ
DE
LA
D.R.AJ.E.S.
-
BOULEVARD
DU
GENERAL
DE
GAULLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
«
BRILÉ
VAVAL
»
LE
MERCREDI
DES
CENDRES
14
FEVRIER
2024,
ENTRE
19
HEURES
00
ET
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
03
Décembre
2023,
par
laquelle
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représenté
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
parking
du
Front
de
Mer,
situé
à proximité
de
la D.R.A.J.E.S.
—
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le «
BRILÉ
VAVAL
» le Mercredi
des
Cendres
14
Février
2024,
entre
19
heures
00
et 22
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE ler
:
autorise
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
à
occuper
le
parking
du
Front
de
Mer,
situé
à
proximité
de
la
D.R.A.J.E.S.
-
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le
«
BRILÉ
VAVAL
»
le
Mercredi
des
Cendres
14
Février
2024,
entre
19
heures
00
et
22
heures
00,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
mettre
en
place
ses
Agents
de
Sécurité
durant
tout
le déroulement
de
cet
évènement
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc….). Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-125
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
le
«
BRILÉ
VAVAL
»
dans
le
parking
du
Front
de
Mer
(proximité
de
la
DJSCS)
ARTICLE
2
:Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes.
ARTICLE
3 : Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
4 :
La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ,
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
BASSE-TERRE,
le
09
FEV.
2024
q 9
FEN.
202k
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
lb
$ FEV.
7024
Fait à Basse-Terre,
le
(Q
FE. 204