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Déliberation - DEL23 06 27 35 DEL Convention Groupement Commandes
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 06 27 35 DEL Convention Groupement Commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L 6
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 35-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; M. IBARS ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN ; C. AZAIS ; S. MARTI ; S. JEAN ; D. VIALAS ; J-M. DUMAS; J. GROSSO ; D. SAUVADE Absents représentés : W. BIGNON par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; J-C ARAGON par M. IBARS ; S. ALLEMAND par L. GASC ; À. KELLY par B. DANIS ; J-D. POUSSIER par D. CUPOLI ; C. PROUTEAU par J-M. DUMAS ; L. DELAITE par $S. JEAN - C. PINO par D. SAUVADE
Absents : JF. MARY; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
35. Convention générale de groupement de commandes (Annexe)
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5,
- Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, relatifs au
groupement de commandes,
- La présente convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes
publiques, entre les membres suivants :
- Commune de Balaruc-Le-Vieux, Mairie de Sète, Ville de Marseillan, Ville de Poussan,
Mairie de Villeveyrac, Mairie de Vic-la-Gardiole, Mairie de Bouzigues, Mairie de Gigean,
Mairie de Loupian, Mairie de Mireval, Mairie de Montbazin, Centre Communal d'Action
Sociale de la Ville de Sète, Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée,
Mairie de Balaruc les bains ; Mairie de Mèze, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville
de Mèze, Société Publique Locale d'exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains.
- Le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers, donc de lancer plusieurs
consultations, Les familles d’achat concernées par la présente convention constitutive de
groupement de commandes sont :
> Carburants
> Fournitures scolaires
> Gardiennage de bâtiments et sécurisation des manifestations
> Fournitures de produits d'hygiène
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023 SL
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 35-DE
> Entretien des gazons synthétiques
> Signalisation routière
- S’agissant de la famille d’achat : Carburant, les bénéficiaires principaux sont Sète
agglopôle méditerranée, Bouzigues, Sète, Marseillan, avec un volume indicatif de commandes
annuel respectivement de : 1 300 000 € HT, 326 200 € HT, 250 000 €EHT, 225 000 EHT. Cela
concerne notamment : le carburant en vrac.
- S’agissant de la famille d’achat : Fournitures scolaires, les bénéficiaires principaux
sont Sète, Gigean, Marseillan avec un volume indicatif de commandes annuel respectivement
de :
352 000 € HT, 77 500 € HT, 57 000 EHT. Cela concerne notamment : la papeterie scolaire.
- S’agissant de la famille d'achat: Gardiennage de bâtiments et sécurisation des
manifestations, les bénéficiaires principaux sont Sète, Sète agglopôle méditerranée, avec un
volume indicatif de commandes annuel respectivement de : 400 000 € HT, 300 000 € HT.
Cela concerne notamment : à la fois le gardiennage de bâtiments et la sécurisation des
manifestations.
- S’agissant de la famille d’achat : Fourniture de produits d’hygiène, les bénéficiaires
principaux sont Sète, Sète agglopôle méditerranée, Marseillan avec un volume indicatif de
commandes annuel respectivement de : 200 000 € HT, 150 000 € HT, 119 000 € HT. Cela
concerne notamment : les produits d’hygiène générale.
- S’agissant de la famille d’achat : Entretien de gazons synthétiques, les bénéficiaires
principaux sont Sète et Mireval avec un volume indicatif de commandes annuel
respectivement de : 30 000 € HT et de 15 000 €HT. Cela concerne notamment : l’entretien de
gazons synthétiques.
- S’agissant de la famille d’achat : Signalisation routière, les bénéficiaires principaux
sont Sète et Sète agglopôle méditerranée avec un volume indicatif de commandes annuel
respectivement de : 350 000 € HT et 140 000 € HT. Cela concerne notamment : les prestations
de signalisation horizontale.
- Les obligations de chaque membre et celles du coordonnateur sont expressément
indiquées dans le corps de la convention constitutive dudit groupement de commandes,
annexée à la présente délibération.
- Sète agglopôle méditerranée assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et
procédera, en concertation avec l’ensemble des membres à l’organisation de la totalité des
opérations de sélection des titulaires. Pour les accords-cadres passés selon une procédure
formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux
seuils européens, la commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution des marchés
sera celle du coordonnateur.
- La Direction des Achats Transversaux et des Moyens Généraux de Sète agglopôle
méditerranée, procédera, en concertation avec l’ensemble des membres à la définition des
besoins, la rédaction des pièces techniques et à l'analyse technique des offres.
- Sète agglopôle méditerranée sera chargée de signer et de notifier l’accord-cadre pour
l’ensemble des membres.
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023 SL ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 35-DE
- Chaque collectivité membre du groupement, s’assurera, pour la partie la concernant,
de la bonne exécution notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des
prestations. Le groupement prendra donc fin après la notification du marché au titulaire.
- Pour information, l’établissement public indiqué ci-après, qui n’est pas membre du
groupement de commandes de la présente convention pourra bénéficier des tarifs des marchés
attribués détaillés ci-dessous :
> Pour la consultation « Carburants » :
Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau
Pour la consultation « Gardiennage de bâtiments et sécurisation des manifestations » :
Le Syndicat Mixte du Bassin de Thau
Pour les membres du groupement de la présente convention :
VONN
ON
NV
Pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations/travaux, le tableau joint en
annexe indique le montant maximum d’engagement hors taxes pour chaque membre
du groupement et pour chaque famille d’achat concernée.
Pour les non-membres du groupement de commandes de la présente convention
> Pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations, le tableau joint en annexe
indique le montant estimatif Hors Taxes pour chaque commune / structure et pour
chaque famille d’achats concernées (en jaune dans le tableau)
- En dehors des consultations déjà engagées, et pour chaque consultation à venir, chaque
membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes pour
la consultation concernée sous réserve que ses besoins ne représentent pas plus de 20% de la
totalité des besoins exprimés par l’ensemble des membres sur ladite consultation.
- La demande de retrait doit intervenir dans le délai de 1 mois à compter de
l’information de la mise en préparation de la consultation concernée. Le retrait ne peut
intervenir que, sous réserve d’un préavis d’un mois, sur décision unanime des membres du
groupement.
- La Direction des Achats Transversaux et des Moyens Généraux de Sète agglopôle
méditerranée, informera les membres du groupement de la date d’envoi de la fiche de
présentation de la consultation concernée à la Direction Commande Publique de Sète
agglopôle méditerranée, afin de faire courir le délai de préavis.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
D’approuver : les termes de la convention constitutive de groupement de commandes
publiques entre les membres susmentionnés pour les consultations Carburants, Fournitures
scolaires, Gardiennage de bâtiments et sécurisation des manifestations, Fournitures de
produits d'hygiène, Entretien des gazons synthétiques et Signalisation routière.
D’autoriser : Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à
l'application de la présente délibération.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13/07/2023 S L Gr
ID : 034-213401508-20230627-DEL23 06 27 35-DE
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
DECIDE
D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes
publiques entre les membres susmentionnés pour les consultations Carburants, Fournitures
scolaires, Gardiennage de bâtiments et sécurisation des manifestations, Fournitures de
produits d'hygiène, Entretien des gazons synthétiques et Signalisation routière.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à
l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis GASC Yves MICHEL