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Déliberation - Liste des deliberations 221208
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 221208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNE D’ESCORPAIN
Mairie d’ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain
Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Email : escorpain28@wanadoo.fr
Site internet : www.escorpain.fr
Liste des délibérations lors de la séance du Conseil Municipal
DU JEUDI 08 DÉCEMBRE 2022
Date de la convocation : 01 Décembre 2022
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 7
Nombre de votants : 7
N° Délibération Objet de la délibération Sens du Vote
21-2022 Décision modificative n°2 du Budget eau Approuvé
22-2022 Achat de 393m² de terrain à Monsieur Thicot dans le cadre de la Réserve incendie aux Authieux Approuvé
23-2022 Achat de 100 m² de terrain comprenant le Calvaire à Monsieur Le NOAN Approuvé
24-2022 Mise à disposition du personnel employé par la commune au profit du budget annexe M49 Approuvé
25-2022 L’attribution des terres du Legs Lefevre Approuvé
26-2022 Délégué du représentant au sein du Syndicat Adduction Eau de la Paquetterie Approuvé
27-2022 Accord sur l’attribution des subventions au fonds de concours 2022 Approuvé