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Déliberation - 20 Annexe DEL20221124 081
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Annexe DEL20221124 081)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Union Européenne,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE MATÉRIEL A UNE ASSOCIATION
ENTRE :
La ville de Caveirac, représentée par Monsieur Jean-Luc CHAILAN, agissant en qualité de Maire, en vertu de la délibération N° ............. du ............. 2022, ci-après dénommé « la commune »
d’une part,
ET
Monsieur André BRUNET, président du comité de quartier « la cascade » dont le siège social est situé : Mairie 30820 CAVEIRAC
N° SIRET : 510 816 424 00012
Agissant au nom et pour le compte de ladite association,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : désignation du matériel
La ville de Caveirac accepte de mettre à la disposition du comité de quartier « la cascade » une débroussailleuse que la ville vient d’acquérir et dont la désignation suit, en complément du matériel déjà accordé par délibération en date du 25 mars 2021 et convention signée le 27 avril 2021:
Dénomination Nombre Valeur (prix
d’achat HT)
État
Débroussailleuse (marque) 1 581,86 € Neuf
ARTICLE 2 : Utilisation
Le matériel mis à disposition sous la responsabilité du comité de quartier « la cascade » sera utilisé exclusivement pour les activités du comité de quartier « la cascade » et conformément à l’usage initial de ce matériel et dans le cadre de la réglementation et de la législation en vigueur
ARTICLE 3 : lieu de dépôt
Le matériel mis à disposition sous la responsabilité du comité de quartier « la cascade » par la ville de Caveirac sera conservé à l’adresse du président du comité de celle-ci.
ARTICLE 4 : Assurance
Les preneurs sont responsables de tout dommage causé par l’utilisation du matériel prêté. Ils doivent contracter une assurance de responsabilité civile et une assurance de dommages permettant de garantir l’ensemble des risques liés à cette utilisation d’une part, ou susceptibles d’affecter celle-ci, d’autre part. Ils fournissent à la Commune copie de leur attestation d’assurance.
La commune de Caveirac ne pourra en aucune façon être recherchée en responsabilité en cas d'incident, vol, dégradation, du matériel prêté, ou pour tout dommage infligé aux tiers par l’utilisation dudit matériel.
ARTICLE 5 : Entretien
Le comité de quartier « la cascade » devra assurer l’entretien du matériel mis à sa disposition pour permettre sa restitution à la commune dans un bon état de fonctionnement.
Des vérifications pourront être effectuées à tout moment par la ville.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans, renouvelable.
Article 7 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, par lettre recommandée avec AR en cas de non-respect des engagements.
Fait à CAVEIRAC, le
Le président du comité de quartier
« La Cascade »
André BRUNET
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN