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Déliberation - DG19 089 Retrocession Espace Vert et Cheminements Pietons Balanguey
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 089 Retrocession Espace Vert et Cheminements Pietons Balanguey)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_089
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
RÉTROCESSION ESPACE VERT ET CHEMINEMENTS PIÉTONS LOTISSEMENT LES VIGNES DE BALANGUEY. AUTORISATION
Séance du 25 septembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq septembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Dubos, Mme Thibaudeau, M
Leblond, Mme Hanusse, M Claudin, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Bouteyre, Mme Baron,
Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Delpech, M Garnier, Mme Durand, M Guichoux, M Morisset, M Cristofoli, M Ouillade, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Alban à Mme Dumas
M Cases à M Guichoux
Absent(s) :
M Braun, M Demanes, M Pages, Mme Rivière
Secrétaire de séance : M Thierry Ouillade.
La séance est ouverte,
Délibération du : 25 septembre 2019
Rendue exécutoire le : 30 septembre 2019
Publiée le : 30 septembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon DG19_089
Délibération du conseil municipal
Séance du 25 septembre 2019
RÉTROCESSION ESPACE VERT ET CHEMINEMENTS PIÉTONS LOTISSEMENT LES VIGNES DE BALANGUEY. AUTORISATION
Mme Catherine Thibaudeau, Adjointe au maire déléguée à l'Urbanisme et au logement présente le rapport suivant.
Dans le cadre de la création du lotissement Les Vignes de Balanguey, situé entre l'avenue du Général de Gaulle et l'avenue Jean-Jacques Rousseau, la Ville a souhaité maintenir l'environnement existant formé par l'allée cavalière bordée de platanes et conduisant à la bâtisse bourgeoise en pierre. La création d'un cheminement piéton reliant les 2 avenues et la conservation de la coulée verte au Nord du lotissement permettront une circulation sécurisée et accessible aux habitants du quartier.
Ce foncier viendra compléter le maillage des espaces naturels engagé par la Ville pour la création de jardins de proximité dans les différents quartiers.
Dans cet objectif, la Ville envisage d'acquérir les parcelles AS1146 - AS1152 - AS1159 — AS1171 — AS1179 — AS1185 —- AS1195 - AS1237 - AS1239 - AS1241, d'une contenance totale de 2 026 m2, consistant en 1 espace vert et 2 cheminements piétons, figurants au plan ci-joint.
La cession de cet espace vert se fera à titre gratuit et les frais inhérents à cette transaction seront à la charge du cédant.
Sous condition de remboursement, et en accord avec le lotisseur, la Ville a pris en charge les frais d'ouverture de compteur et de consommation d'eau, pour l'arrosage des espaces verts, auprès des Services Publics Eau et Assainissement Bordeaux Métropole — L'EAU BORDEAUX MÉTROPOLE. Le remboursement des frais, couvrant la période de novembre 2018 jusqu'à la date de cession, devra être effectué par le lotisseur à la réception de l'avis des sommes à payer transmis par le Centre des Finances Publiques de Blanquefort. L'entretien de l'espace vert et des cheminements piétons sera assuré par la Ville à compter de l'intégration de ces espaces naturels dans le domaine public communal.
Après avis de la commission réunie le 18 septembre 2019,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve l'intégration de ces espaces verts dans le domaine public communal.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Précise que, conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitions cessions de la commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exercice concerné.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 25 septembre 2019
pour expédition conforme
Le maire,
Jacques Mangon
ADULLACT
27 ur
LE CI CNE TN Ie tee © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_089
Date de la décision: 2019-09-25 00:00:00+02
Objet: RÉTROCESSION ESPACE VERT ET
CHEMINEMENTS PIÉTONS LOTISSEMENT
LES VIGNES DE BALANGUEY. AUTORISATION
Documents papiers complémentaires: NON Classification matières/sous-matières: 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public Identifiant unique: 033-213304496-20190925-DG19_089-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20190925-DG19_089-DE-1-1_0.xml textxml 916
nom de original:
DG19_089.pdf application/pdf 611456
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20190925-DG19_089-DE-1-1_1.pdf application/pdf 611456
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 septembre 2019 à 09h53min03s Dépôt initial
En attente de transmission | 30 septembre 2019 à 09h53min04s | Accepté par le TaT : validation OK
Transmis 30 septembre 2019 à 09h53min06s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 septembre 2019 à 09h54min03s Reçu par le MI le 2019-09-30
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