Procès Verbal - PV CC 2026 01 22

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Procès Verbal - PV CC 2026 01 22 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune d'Échevannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 2026 01 22)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Industrie, Covati - CC – 22/01/2026 – Procès-verbal - 1 -

Réunion du Conseil Communautaire

du 22/01/2026 à 18 h 30, à Marcilly-sur-Tille

Procès-Verbal

Liste des présents

MMES VIENOT, POINSON, SOLDATI, STAIGER, PERRIER, SMET, SCAVARDO, TARANCHON, MALOUBIER MM. REBEROL, BIANCONE, BAUDRY, LIOTARD, BOIRIN, STAIGER, DARPHIN, SAUVAGEOT, BRIGAND, DEHEE, MORTIER, LHOMME, ORRY, LAVEVRE, PEREIRA, LAMBOLEZ, BAILLEUL, MONOT, PAQUET, POMI, ROYER, PERDERISET, CHIGNARDET, FISCHER, BARD et UHL

Personnes excusées

Mmes KAISER, POUPON, MM. RENAUD, STOERCKEL, BUNTZ, GRADELET

Procurations :

Mmes KAISER pouvoir à Mme SOLDATI, POUPON pouvoir à M. LAVEVRE, MM. RENAUD pouvoir à Mme POINSON, STOERCKEL pouvoir à M. MONOT

Absents :

Mme NAIGEON, MM. LEHMANN, MICHELET

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

Thierry DARPHIN est élu à l’unanimité.

2/ Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le procès-verbal de la séance du 18 Décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Au préalable de la présentation du rapport d’orientation budgétaire 2026, Stephen Loureiro intervient afin de dresser un panorama de l’état des finances publiques en France et présenter une analyse des comptes de la Covati. A l’issue de cette présentation qui incite à une extrême vigilance sur les dépenses de fonctionnement de la collectivité, et sur la nécessité d’arbitrer et de prioriser les investissements, Jean-François Brigand demande quels sont les leviers sur lesquels les collectivités peuvent agir.

Stephen Loureiro indique plusieurs leviers dont :

- Le mode de financement des investissements (contracter les emprunts au bon moment) - Anticiper et travailler sur l’emprunt d’équilibre

- Penser aux charges de fonctionnement induites suite à un investissement

- Importance du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)

3/ Finances

Christophe MONOT, Vice-Président en charge des finances, du transfert de compétences et de la mutualisation présente les délibérations.Covati - CC – 22/01/2026 – Procès-verbal - 2 -

DELIBERATION N°2026-001 : Débat d’orientation budgétaire 2026

Conformément aux dispositions des articles L 2312-1 et L 5211-36 du CGCT modifiés par la loi NOTRe, un rapport d’orientations budgétaires a été rédigé.

Ce rapport sera transmis aux communes membres de l’EPCI.

Il sera tenu à la disposition du public, au siège de la Covati, et dans les mairies des communes membres de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale.

Denis ORRY intervient pour regretter une certaine timidité au niveau de l’environnement. Il n’y a rien en dehors de l’étude sur le risque inondation.

Luc Baudry répond que la problématique environnementale est intégrée dans chaque projet. Denis Orry complète en évoquant l’absence de liaisons vélos entre les villages, idem pour les liaisons piétons. Il invite à aller plus vite sur la transition écologique en insistant sur le fait que cela relève de choix politiques. Luc Baudry confirme les termes de sa réponse précédente en insistant sur le fait que ces réflexions sont menées dans chaque action (exemple : sensibilisation des jeunes au travers de la politique enfance-jeunesse). Jean-Luc Pomi complète en précisant qu’il s’agit également d’une question de budgets et de priorisation.

Jean-François Brigand demande des précisions sur la suppression des postes décrites dans le ROB. Bruno BRILLIARD répond que ces suppressions ont fait l’objet de discussions avec les agents des services concernés suite à des départs. Collectivement, il a été décidé de répartir différemment les missions. Luc Baudry complète en affirmant que ce travail doit également être réalisé sur les charges à caractère général (rationalisation des fournisseurs).

Jean-François Brigand demande ce qu’il en est de l’étude sur le transfert des ZAE.

Luc Baudry répond qu’il s’agit d’un complément afin de définir précisément le coût de remise en état des voiries et des réseaux de chaque zone. Nous aurons alors un coût d’aménagement par zone afin de discuter ensuite avec les communes concernées.

Jean-François Brigand demande quelle sera alors la stratégie de la Covati.

Luc Baudry répond que la Covati aura alors la charge de l’entretien de ces zones mais qu’il faut au préalable réussir un transfert au plus juste afin de préserver les intérêts des communes et de la Covati.

Jean-François Brigand demande des précisions sur le planning.

Luc Baudry répond que ce sera en 2026 ou au plus tard en 2027.

Thierry Darphin demande quelle est la prévision d’épargne nette en 2026.

Bruno BRILLIARD répond que la trajectoire est celle décrite par Stephen Loureiro : une épargne brute autour de 500.000 € et une épargne nette d’environ 250.000 €.

Christophe MONOT attire l’attention sur l’impact sur nos finances du risque de fermeture des entreprises. Stephen Loureiro confirme en précisant qu’il y a de moins en moins d’encouragement à l’accueil de nouvelles entreprises en raison d’absence de retour de fiscalité (sauf recettes indirectes)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de ce débat d’orientations budgétaires qui doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Précise que le rapport d’orientations budgétaires est annexé à la présente délibération et sera transmis au représentant de l’État.Covati - CC – 22/01/2026 – Procès-verbal - 3 -

4/ Administration Générale

Luc BAUDRY présente les délibérations.

DELIBERATION N°2026-002 : Approbation de la convention de mise à disposition d’une solution de cybersécurité avec le Département de la Côte d’Or et l’entreprise Serenicity.

Vu la convention de mise à disposition d’une solution de cybersécurité proposée par le Département de la Côte-d’Or, en partenariat avec l’entreprise SERENICITY ;

Vu la délibération de la Commission Permanente du Département de la Côte-d’Or en date du 4 juillet 2025 autorisant la mise en œuvre de ce dispositif ;

Vu la délibération de la COVATI en date du 6 novembre 2025 approuvant le financement du service Cloud Départemental ;

Considérant l’augmentation des risques de cyberattaques pesant sur les systèmes d’information des collectivités territoriales, il est dans l’intérêt de la COVATI de renforcer la sécurité de son réseau informatique et de disposer d’outils d’analyse et de suivi des flux toxiques ;

Le Président explique que la convention proposée a pour objet de définir les conditions de mise à disposition, à titre gratuit, d’une solution de cybersécurité et d’analyse des flux, pour une durée de trois ans à compter de l’installation du boîtier. L’acquisition du boîtier de cybersécurité d’un montant de 500 € HT par commune est à la charge de la COVATI.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve les termes de la convention de mise à disposition d’une solution de cybersécurité à conclure entre le Département de la Côte-d’Or, la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon et l’entreprise SERENICITY ;

- Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant et nécessaire à sa bonne exécution.

DELIBERATION N°2026-003 : Modification des statuts du PETR Seine-et-Tilles en Bourgogne.

Par délibération en date du 2 Décembre 2025, le Comité Syndical du PETR Seine-et-Tilles en Bourgogne a approuvé la modification de ses statuts.

Cette modification porte sur l’adresse du siège de la structure qui est désormais fixé : 1 rue des Plantes Bonjour – Pépinière d’entreprises – 21260 SELONGEY.

Il revient désormais aux collectivités adhérentes de délibérer dans un délai de 3 mois. La modification statutaire sera ensuite approuvée par arrêté préfectoral et entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs du Département.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la modification des statuts du PETR Seine-et-Tilles en Bourgogne.

5/ Ressources Humaines

Michel BOIRIN, Conseiller délégué aux ressources humaines et aux relations sociales, présente les délibérations

DELIBERATION N°2026-004 : Mise en place de l’Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE).

Vu :

- le code général de la fonction publique,

- le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaires des agents de la fonction publique territoriale modifié, - le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 modifié le 19 juillet 2023, instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants,Covati - CC – 22/01/2026 – Procès-verbal - 4 -

- l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux d’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants,

- le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 qui précise que les cadres d’emplois suivants peuvent bénéficier de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) :

• les professeurs d’enseignement artistique

• les assistants territoriaux d’enseignement artistique.

Considérant que cette indemnité comporte une part fixe et une part modulable :

• La part fixe est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves. Le montant maximal annuel par agent est de 2 550€ bruts, soit 212,50 €/mois. • La part modulable est liée à la tâche de coordination et de suivi des élèves compte-tenu de l’organisation de l’établissement (types d’activités artistiques, types d’enseignements à l’intérieur d’une discipline, …). Le montant maximal annuel par agent est de 1 497,84€ bruts.

Considérant les montants de référence au 1er septembre 2023.

Considérant que ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire. Une modification des montants de l’arrêté ministériel sera immédiatement prise en compte sans nécessiter ni un nouvel avis, ni une nouvelle délibération.

La PART FIXE de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) s’établit comme suit: - à hauteur de 100 % du montant maximal de la part fixe,

- mensuellement aux stagiaires, titulaires et contractuels,

- dans les mêmes proportions que le traitement et au prorata du temps de travail, - en cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service et de maladie professionnelle, l’ISOE (part fixe) suivra le sort du traitement.

- en cas de temps partiel thérapeutique, l’ISOE (part fixe) sera proratisée en fonction de la quotité de travail réalisée. - pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de I'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

- en cas de congé de longue maladie et grave maladie : le versement de I'lSOE (part fixe) sera maintenu à hauteur de 33% la 1ère année et 60% les 2ème et 3ème année.

- en cas de congé de longue durée : le versement de I'lSOE (part fixe) sera suspendu.

La PART VARIABLE de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (ISOE) s’établit comme suit : Le montant annuel sera défini chaque année par l’employeur dans la limite du plafond maximal. L‘ISOE (part variable) est versé en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d'objectifs qualitatifs et quantitatifs. Plus généralement, seront appréciés les critères suivants :

- l'investissement personnel de I ‘agent,

- la capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail),

- la connaissance de son domaine d'intervention,

- la capacité à s'adapter aux exigences du poste,

- la capacité à prendre en compte les contraintes de la Collectivité en matière budgétaire, - l'implication dans les projets du service, la réalisation d'objectifs individuels et/ou collectifs, - et plus généralement le sens du service public.

Pour le versement de l’ISOE (part variable), il sera tenu compte du temps de travail et du temps de présence des agents. L’ISOE (part variable) sera versé :

- Aux agents remplissant les conditions d'activité à la date du versement,

- Au prorata du temps de travail de I ‘agent,

- Au prorata du temps de présence effectif sur la période de référence (du 1er janvier au 31 décembre N-1) en cas de congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie,

- Au prorata de la date d'entrée de l'agent dans la collectivité, et sous réserve de remplir une condition d'ancienneté de 4 mois (arrivée dans la collectivité le 1er septembre N-1 au plus tard).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

avec l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19/01/2026,

- Approuve la mise en place de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) - Dit que les crédits seront inscrits au BP 2026.

- Autorise le Président ou son représentant à mettre en œuvre cette décision.Covati - CC – 22/01/2026 – Procès-verbal - 5 -

DELIBERATION N°2026-005 : Créations, modifications et suppressions de postes.

ADMINISTRATION GENERALE

• Création et suppression de poste

Le Président expose :

Suite au non-renouvellement de contrat de l’agent de prévention en poste, il convient de le remplacer. Un agent titulaire est recruté par voie de mutation.

Le président propose :

- De créer un poste d’attaché principal à temps non complet (0.2 ETP annualisé) - De supprimer un poste de rédacteur à temps non complet

• Nomination d’un rédacteur

Le Président expose :

Un Adjoint Administratif Principal 2ème Classe a passé le concours de Rédacteur avec succès.

Le président propose :

- De créer un poste de Rédacteur à temps complet

- De supprimer un poste Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

avec l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19/01/2026,

- Approuve les propositions ci-dessus,

5/ SPANC

Florian PAQUET, Vice-Président délégué à la transition énergétique, au SPANC, eau et assainissement, GEMAPI, déchets présente la délibération

DELIBERATION N°2026-006 : Modification du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1331-1 et suivants,

Vu l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif,

Vu le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la COVATI en vigueur,

Le Président rappelle que le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la COVATI, adopté par délibération du Conseil communautaire, encadre les modalités de contrôle et de suivi des installations d’assainissement non collectif.

Afin d’adapter le règlement aux pratiques actuelles du service et de clarifier certaines dispositions, il est proposé d’y apporter plusieurs modifications.

Denis ORRY demande si les offices notariaux sont informés de ces changements.

Florian PAQUET confirme en précisant qu’un courrier leur a été adressé en leur rappelant qu’ils devaient nous tenir informés des ventes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tel qu’annexé à la présente délibération.

• Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Covati - CC – 22/01/2026 – Procès-verbal - 6 -

6/ Enfance-Jeunesse

Cécile STAIGER, Vice-Présidente en charge de la petite-enfance, de l’enfance-jeunesse, de la restauration scolaire et de l’éducation présente les délibérations

DELIBERATION N°2026-007 : Mise en œuvre du prélèvement automatique pour le règlement des factures des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires

Vu

• le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1617-5 et L.5211-1 et suivants ; • le Code monétaire et financier ;

• le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif au prélèvement SEPA ;

• l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant

• que la Communauté de communes assure la gestion des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ; • que ces services donnent lieu à l’émission de factures auprès des usagers ; • qu’il est souhaitable de faciliter les modalités de paiement offertes aux familles tout en sécurisant et en modernisant le recouvrement des recettes ;

• que le prélèvement automatique constitue un moyen de paiement simple, fiable et adapté aux facturations régulières ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

Article 1 – Instauration du prélèvement automatique

Il est institué le prélèvement automatique (prélèvement SEPA) comme mode de règlement des factures relatives aux services d’accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de L’Ignon.

Article 2 – Caractère facultatif

Le prélèvement automatique est proposé à titre facultatif aux usagers. Ceux-ci peuvent y adhérer sur demande expresse, au moyen d’un mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB).

Article 3 – Modalités de mise en œuvre

Les modalités pratiques de mise en œuvre du prélèvement automatique (périodicité, calendrier de prélèvement, information préalable des usagers, gestion des rejets et oppositions) seront précisées dans le règlement intérieur des services ou dans tout document d’information destiné aux familles.

Article 4 – Autorisation donnée au Président

Le Président de la Communauté de communes, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à : • signer tous les documents nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du prélèvement automatique ; • accomplir l’ensemble des démarches auprès du comptable public et des établissements bancaires ; • informer les usagers des modalités d’adhésion à ce mode de paiement.

Article 5 – Exécution

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et au comptable publicCovati - CC – 22/01/2026 – Procès-verbal - 7 -

12/ Action sociale

Francis PERDERISET, Vice-Président en charge des affaires sociales, des solidarités et des personnes âgées présente les délibérations

DELIBERATION N°2026-008 : Renouvellement de la convention Escale 21 concernant le transport à la personne Pour rappel, la COVATI a souhaité reprendre le service transport à la personne afin de le proposer à toutes les personnes de 65 ans et les plus isolées.

Ce service a permis en 2024 aux personnes isolées de pouvoir aller faire leurs courses, d’aller chez le coiffeur, à la banque ou de se rendre chez un professionnel de santé.

Pour les courses, le conducteur charge les courses dans le coffre du bus et les déposera ensuite au domicile du senior accompagné.

Pour les personnes qui sont dans l’incapacité d’aller chez un professionnel de santé durant les créneaux proposés, un service optionnel dédié a été mis en place.

Concrètement, le service proposé porte sur :

- 4 circuits par quinzaine afin que chaque personne répondant aux critères puisse bénéficier du service transport à la personne.

- -des créneaux fixes afin de permettre aux bénéficiaires d’anticiper et de s’organiser. - un service dédié pour aller chez un professionnel de santé en dehors des créneaux cités ci-dessus.

Toutes nouvelles demandes devront être faites au service action sociale de la COVATI ainsi que toutes demandes de dérogation.

Ainsi, il est proposé de renouveler pour un an avec l'association Escale 21, pour assurer ce service. En effet, cette association a l'expérience de ce type de service et dispose des moyens nécessaires pour l'assurer.

Ce service sera facturé 3 € par aller/retour aux bénéficiaires par la COVATI ou 1,5 € dans le cas d’un aller simple. La participation de la COVATI à l’Association Escale 21 est fixée comme suit :

✓ 13 550 euros au titre du transport à la demande des 4 circuits.

✓ 1500 euros pour le circuit santé

Pour rappel, afin de permettre la mise en place de ce service de transport à la personne, une participation forfaitaire annuelle a été conventionnée avec les communes du territoire à hauteur de 200 € par commune, sauf pour Is-sur-Tille qui participera à hauteur de 500 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la poursuite de ce service de transport à la personne

Fixe le tarif des bénéficiaires à hauteur de 3 € par aller/retour ou 1,5 € dans le cas d’un aller simple Approuve la participation des communes pour soutenir ce service à hauteur de 200 €, sauf pour Is-sur-Tille qui participera à hauteur de 500 €.

Approuve la convention à intervenir avec l’association Escale 21 annexée à la présente délibération. Autorise le Président à signer la convention ainsi que tout avenant éventuel

Autorise le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

DELIBERATION N°20265-009 : Convention Escale 21 : actions familles

Considérant l’intérêt pour la COVATI de développer l’information, l’accompagnement et la professionnalisation des Suite au projet social de territoire mis en place le 2 janvier 2017 par la Covati et dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, la présente convention a pour objectif de préciser le soutien de la Covati à l’Association ESCALE 21 dans la mise en œuvre de projets destinés à développer des actions avec les familles (intrafamiliales) et la participation active des habitants et usagers, sur le territoire de la Covati en complémentarité avec l’EVS de la Covati.

La participation de la COVATI à l’Association s'élève à 2 000 euros au titre d’actions répondant à cet objectif. Les actions doivent être proposées en complémentarité de celles proposées par la COVATI

Il est précisé que ce soutien est valable du 01/01/2026 au 31/12/2026.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve la convention à intervenir avec l’association Escale 21 annexée à la présente délibération. Autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant éventuel.Covati - CC – 22/01/2026 – Procès-verbal - 8 -

13/ QUESTIONS DIVERSES

Luc BAUDRY :

- Agenda :

- Vœux de la Covati : 29/01/2026

- Réunion VP : 4/02/2026

- Bureau Communautaire : 11/02/2026

- Commission finances : 16/02/2026

- Conseil communautaire : 26/02/2026

Cécile STAIGER :

- 2 gros dossiers prévus en 2026 :

o Renouvellement de la CTG,

o DSP structures petite-enfance

Francis PERDERISET :

- La Préfecture a donné son accord pour la mise en place d’un bus France Service itinérant - Le CISPD s’est réuni le 16/01 dernier en présence du procureur de la République. - Forum de l’emploi le 24/02 (environ 30 partenaires seront présents)

- Une cérémonie de remerciement des bénévoles se déroulera le 4/02/2026

- Carnaval le 18/02/2026

Thierry DARPHIN :

- Commission musique le 26/01 : présentation du projet d’établissement

- Commission tourisme le 9/02/2026

Florian PAQUET :

- Convention Citeo pour la collecte des déchets abandonnés : un avenant dénonce le contrat pour les communes de moins de 1500 habitants. Pour continuer à en bénéficier, il faudra désormais passer par la Covati. Une délibération sera proposée en ce sens lors du prochain conseil.

Michel BOIRIN :

- Recrutement en cours d’un(e) secrétaire de mairie

- Les entretiens pros 2025 sont bouclés, le CIA sera versé théoriquement au mois de mars. - Arrivée de 2 agents : Camille Eckel (service RH) et Aline Garcia (accueil)

Daniel LAVEVRE :

- Coworking : une communication sera réalisée en février pour donner de la visibilité à ce lieu. - Mobilité : participation au comité directeur du SERM le 16/01/2026 réunissant des EPCI, la Région, l’Etat et Dijon Métropole. Deux études sont actuellement en cours sur le bassin dijonnais (dont COVATI) :

1. Schéma des pôles de mobilité du bassin

Une étude visant à élaborer un schéma des pôles de mobilité est en cours, fondée sur les contributions issues des ateliers organisés à l’automne dernier. Certains sites, encore en cours d’identification, feront ensuite l’objet d’analyses approfondies, tant du point de vue des mobilités que de l’aménagement urbain.

2. Modélisations et scénarios d’évolution du trafic

Des travaux de modélisation et d’élaboration de scénarios d’évolution du trafic à court, moyen et long terme viennent d’être lancés. Cette étude est réalisée par ATMO Bourgogne-Franche-Comté."Covati - CC – 22/01/2026 – Procès-verbal - 9 -

Jean-Denis STAIGER :

- Point travaux terrain synthétique :

- Consultations en cours :

o Groupement de vérifications périodiques

o Extension de l’ALSH de Marcilly (98 dossiers retirés)

- Les WC ont été installés sur le stade du réveil

Vincent SAUVAGEOT :

- L’annonce pour les postes à pourvoir pour la piscine a été publiée sur le site internet tout comme celle pour le recrutement des surveillants de baignade.

Gilles BIANCONE :

- Travail en cours sur les demandes de subvention des associations

L’ordre du jour est épuisé. Le Président Luc BAUDRY remercie les conseillers et lève la séance.