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Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR integral CM 21 06 2018 valide par PY)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
Ville de
La Rochette
REPUBLIQUE FRANCAISE
-------------
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
-------------
VILLE DE LA ROCHETTE
-------------
COMPTE-RENDU INTEGRAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JUIN 2018
Etaient présents :
M. Pierre YVROUD, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, Mme Sylvie COUDRE, M. Jean-Louis BIANCO, M. Florent REGUILLO-LARA, Mme Geneviève JEAMMET, Mme Françoise PARDO, Mme Dominique STOLTZ, Mme Ursula POITTEVIN DE LA FREGONNIERE, M. Morgan EVENAT, M. Jean-Louis LAFAYE, Mme Marie-Catherine BAILLY-COMTE, Madame Anna OLLIVIER.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Michel PIERSON a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BONNARDEL.
Mme Michèle ILBERT a donné pouvoir à Mme Sylvie COUDRE.
M. Alain SARTORI a donné pouvoir à Mme Françoise FILIPPI.
M. Patrick PICARD a donné pouvoir à M. Jean-Louis BIANCO.
Mme Pascale MEURET a donné pouvoir à M. Bernard WATREMEZ.
M. Olivier TOURNAFOND a donné pouvoir à M. Pierre YVROUD.
Mme Zahra CHARRIER a donné pouvoir à M. Morgan EVENAT.
M. Jérôme AGISSON a donné pouvoir à M. Jean-Louis LAFAYE.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, procède à l’appel et demande à Mme Marie-Catherine BAILLY- COMTE d’assurer le secrétariat de séance, fonction que celle-ci accepte.
DECISIONS MUNICIPALES :
* N°1-2018 portant sur la passation d’un bail de locaux à usage professionnel situés 42-44 rue Henri Matisse – LA ROCHETTE
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’adresse de la maison médicale
Il fait une parenthèse en ajoutant qu’un des médecins qui doit s’installer est enceinte de jumeaux, ce qui va retarder son arrivée. Il ne le savait pas lors de son édito.
Le 30 avril 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 : De signer un bail de local à usage professionnel avec les infirmières Madame Aurore CAFFÉ et Madame Marion METAUT. Ce local concerne un bureau d’une superficie de 11,95 m². Les locaux sont destinés à l’exercice de la profession d’infirmière.
Le présent bail est consenti et accepté pour une période de 11 mois du 2 mai 2018 au 31 mars 2019. Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 208,33 euros HT soit 250,00 euros TTC. Ce loyer est fixe quel que soit le nombre de locataires qui ne pourra excéder 4 personnes. Ce loyer sera réparti entre tous les locataires présents. Un nouveau bail sera établi à chaque entrée et sortie d’un locataire. Le loyer sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice national du coût de la construction publiée par l’INSEE. L’indice de référence est celui du 3ème trimestre de l’année 2017.
- Article 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget principal de la commune. - Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité. 2
Monsieur le Maire précise que la superficie de 11,95m² est provisoire, en attendant la deuxième phase. A la question de Monsieur Reguillo-Lara qui demande si un bail à usage professionnel s’applique également à des professions libérales, Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
A la question de Madame Stoltz quant à savoir si le loyer de 250€ s’applique à chaque infirmière, Monsieur le Maire répond que 250€ correspond au loyer du local de 11,95 m² qu’elles occupent.
* N°2-2018 portant sur la passation d’un contrat de prestations de services fourrière animale SACPA
Le 14 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
Article 1 : de signer avec la SAS SACPA, 12 Place Gambetta, 47700 CASTELJALOUX, un contrat de prestations de services définissant les modalités de gestion d’une fourrière animale, proposant la capture des animaux errants, dangereux ou blessés, la prise en charge de ces animaux, ainsi que le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique.
Le prix des prestations est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal de l’INSEE. Le forfait annuel HT/habitant, révisable tous les ans, est pour 2018 de 0,734 €, soit un montant de 2 509,55 € HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1er juillet 2018. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 4 ans. Article 2 : les dépenses correspondantes à ce contrat seront réglées par mandat administratif sur présentation de factures et seront inscrites à l’article 611, chapitre 011.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Melun Val de Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Monsieur le Trésorier Principal de Melun Val de Seine,
- La Société SACPA.
* N°3-2018 portant sur la passation d’un marché de travaux n° 2018-04-03 « Raccordements sur réseau eau potable Rue Paul Cézanne de la ville de LA ROCHETTE »
Le 14 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
Le marché de travaux n° 2018-04-03 relatif aux raccordements sur le réseau d’eau potable de la ville de LA ROCHETTE, est attribué à la Société des Eaux de Melun, 198 rue Foch – ZI Vaux le Penil, 77005 MELUN, et ce, pour un montant de 9 880,46 € TTC.
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 21531 sur les crédits inscrits au Budget du service EAU 2018.
- Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la réfection des canalisations en cours. Monsieur Bonnardel ajoute que les branchements seront faits par la suite.
* N°4-2018 portant sur la passation d’un marché de Maitrise d’œuvre pour le « renouvellement du réseau d’eau potable rue de la Forêt, tranche 2018, et rue Paul Cézanne » à la ville de LA ROCHETTE
Le 14 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
Le marché de maitrise d’œuvre n° 2018-04-04 relatif au programme de renouvellement du réseau d’eau potable rue de la Forêt, tranche 2018, et rue Paul Cézanne à ville de LA ROCHETTE, est attribué à la société PRELY Ingénierie, 30 rue de Montramé, 77650 SOISY BOUY, pour un montant de 16 800 € TTC, se décomposant comme suit :
Décomposition des honoraires et des phases de
missions
Montant
Réalisation de documents administratifs 1 400,00
PRO 2 100,00 3
VISA 1 400,00
DET 8 400,00
AOR 700,00
Total HT 14 000,00
TVA 20 % 2 800,00
Total TTC 16 800,00
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 21531 sur les crédits inscrits au Budget du service EAU 2018.
- Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Monsieur le Maire précise que cette deuxième tranche des travaux sera réalisée pendant les vacances d’été, quand il y aura moins de circulation. La rue du Rocheton sera réouverte le temps des travaux, comme en 2017, depuis la RD606.
* N°5-2018 portant sur la passation d’un marché « Fourniture et livraison d’une autolaveuse pour le gymnase Huard de la ville de LA ROCHETTE »
Le 14 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
Le marché relatif à l’achat d’une autolaveuse pour le gymnase Huard de la ville de LA ROCHETTE est attribué à la Société MILAN, 6 rue de l’industrie, ZA de Mainville, 91210 DRAVEIL.
- Article 2 :
Ce marché concernant la fourniture d’une autolaveuse WETROK, modèle DUOMATIC ESPRIT, est arrêté à la somme de 7 188,00 € TTC.
- Article 3 :
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2018. - Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 5 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°6-2018 portant sur la passation d’un marché « Fourniture et mise en service d’un système anti-intrusion pour les locaux de la maison médicale de la ville de LA ROCHETTE »
Le 14 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
Le marché relatif à la fourniture et la mise en service d’un système anti-intrusion pour la protection des locaux de la maison médicale de la ville de LA ROCHETTE est attribué à la Société NEWTECH PROTECTION, 30 rue Lamartine, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE, et ce, pour un montant de 4 897,20 € TTC. - Article 2 :
La dépense en résultant sera imputée au compte 2313 sur les crédits inscrits au Budget 2018 pour la réalisation du programme de construction de la Maison Médicale.
- Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°7-2018 portant sur la passation d’un marché de prestations de services : Mission de « contrôle technique » pendant l’opération : extension d’une Maison Médicale 42 rue Henri Matisse ville de LA ROCHETTE
Le 14 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 : 4
La mission de « contrôle technique » relative à l’opération de travaux : extension d’une Maison Médicale (phase 2), 42 rue Henri Matisse sur la ville de LA ROCHETTE, est attribuée à la Société QUALICONSULT – 12 Rue des Peupliers – 92752 NANTERRE, comme suit :
Décomposition des honoraires et des phases de
missions
CONCEPTION 600,00 €
TRAVAUX 1 800,00 €
RECEPTION 400,00 €
Total HT 2 800,00 €
TVA 20 % 560,00 €
Total TTC 3 360,00 €
- Article 2 :
La période de la mission de « contrôle technique » est d’environ 6 mois sur l’exercice 2018. - Article 3 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au Budget 2018 pour la réalisation du programme de construction de la Maison Médicale et de son extension. - Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 5 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°8-2018 portant sur la passation d’un marché de prestations de services : fourniture et pose dispositif de sécurité incendie Maison Médicale 42 rue Henri Matisse ville de LA ROCHETTE
Le 14 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
Le marché relatif à la fourniture et la pose du dispositif de sécurité incendie dans les locaux de la Maison Médicale, 42 rue Henri Matisse sur la ville de LA ROCHETTE, est attribué à la Société ARGOS PROTECTION INCENDIE, ZAC Léonard de Vinci, 24-28, avenue Graham Bell – 77600 BUSSY ST GEORGES, et ce, pour un montant de 681,84 € TTC.
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au Budget 2018 pour la réalisation du programme de construction de la Maison Médicale.
- Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°9-2018 portant sur la passation d’un marché de travaux « suppression coffret gaz Maison Médicale » de la ville de LA ROCHETTE »
Le 14 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
Le marché de travaux relatif à la suppression du coffret gaz de la maison médicale de la ville de LA ROCHETTE, est confié à GRDF, 101 Rue du Président Roosevelt, 75500 SARTROUVILLE, et ce, pour un montant de 1 483,13 € TTC. - Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au Budget 2018 pour la réalisation du programme de construction de la Maison Médicale.
- Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°10-2018 portant sur la passation d’un marché de travaux « modification de branchement électrique Maison Médicale », 42 rue Henri Matisse de la ville de LA ROCHETTE » 5
Le 14 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
Le marché de travaux relatif à la modification du branchement électrique de la maison médicale, 42 rue Henri Matisse de la ville de LA ROCHETTE, est confié à ENEDIS, DR IDF EST, 3 place Arthur Chaussy, 77002 MELUN, et ce, pour un montant de 2 024,40 € TTC.
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au Budget 2018 pour la réalisation du programme de construction de la Maison Médicale.
- Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°11-2018 portant sur la passation d’un marché de travaux n° 2018-05-011 « extension de la Maison Médicale de la ville de LA ROCHETTE»
Monsieur Bonnardel précise qu’il s’agit de la phase 2. Monsieur le Maire ajoute qu’elle est en partie financée par le FEDER.
Le 14 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
Les marchés de travaux n° 2018-05-011 relatif à l’extension de la Maison Médicale de la ville de LA ROCHETTE, sont attribués comme suit :
LOT 1 : VRD - Gros œuvre - carrelage
Société E.C.B., 29-31, chemin des Grouettes, 91590 CERNY
Pour un montant de 44 246,00 € HT soit 53 095,20 € TTC.
LOT 2 : Charpente bois - bardage - couverture
Société CHEMOLLE, 2 Chemin de Rateau, 89190 LES SIEGES
Pour un montant de 51 500,00 € HT soit 61 800,00 € TTC.
LOT 3 : Menuiserie aluminium - serrurerie
Société SUD METALLERIE SAS, 7 ZA Les Ailes, 45680 DORDIVES
Pour un montant de 22 678,97 € HT soit 27 214,76 € TTC.
LOT 4 : Menuiserie bois
Société ID’EES 89, 7 bis rue de la Chasse, 77000 MELUN
Pour un montant de 8 934,80 € HT soit 10 721,76 € TTC.
LOT 5 : Doublages – faux plafonds - cloisons
Société SOGEFI, 1 bis rue des Trois Saules, 77930 SAINT SAUVEUR SUR ECOLE Pour un montant de 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC.
LOT 6 : Electricité
Société AIMEDIEU, 232, rue Grande, 77300 FONTAINEBLEAU
Pour un montant de 7 886,00 € HT soit 9 463,20 € TTC.
LOT 7 : Plomberie – chauffage – VMC
Société DESCANTES, ZA ST Lazare, BP 80060, 77816 MORET SUR LOING CEDEX Pour un montant de 17 444,00 € HT soit 20 932,80 € TTC.
LOT 8 : Peinture – revêtements de sols souples
Société A.E.C., Impasse Bel Air, 77000 LA ROCHETTE
Pour un montant de 7 486,05 € HT soit 7 486,05 € HT soit 8 983,26 € TTC. - Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au budget 2018. - Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
A la question de Monsieur le Maire quant à savoir le total des travaux énumérés ci-dessus, Madame Batista, Directrice Générale des Services, annonce le montant total de 184 000€.
* N°12-2018 portant sur l’avenant n° 01/2018 au marché de Maitrise d’œuvre n° 2017-03-008 pour la « construction d’une maison médicale » à la ville de LA ROCHETTE
Monsieur Bonnardel précise qu’il s’agit des plus et des moins de la première tranche. 6
Le projet de la Maison Médicale, phases 1 et 2 (construction et extension), est cofinancé par des Fonds de l’Union Européenne : le FEDER, programmation 2014 – 2020.
Le 22 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
De signer avec la société d’Architectes Agence Laurent ALAMERCERY Architecte, 5 rue du Château, 77300 FONTAINEBLEAU et à la société de Conseils Romain DESCHEEMAEKERE Conseils, 94, avenue du Général de Gaulle, 77130 MONTEREAU (groupement solidaire de maitrise d’œuvre), un avenant au marché de maîtrise d’œuvre. L’avenant est signé pour formaliser la revalorisation du forfait de rémunération compte-tenu du montant prévisionnel au stade du lancement du programme de travaux.
L’avenant porte le forfait de rémunération à 31 033,54 € HT au lieu de 30 000,00 € HT initialement. Le montant de l’avenant est de 1 033,54 € HT et se décompose comme suit :
Décomposition des honoraires et des phases de
missions
Montant
Avant-Projet 310,06
Projet 206,71
ACT 51,68
DET 361,74
AOR 103,35
Total HT 1033,54
TVA 20 % 206,71
Total TTC 1 240,25
Il n’est dérogé en rien aux autres articles du marché.
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au budget pour la construction de la Maison Médicale.
- Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Arrivée de Madame Pardo, à 20h11.
* N°13-2018 portant sur la passation du marché de travaux n° 2018-05-011 « extension de la Maison Médicale de la ville de LA ROCHETTE»
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une régularisation pour le FEDER.
Le 29 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 : De modifier la décision n° 11-2018 du 14 mai 2018 relative aux marchés de travaux n° 2018-05-011 pour l’extension de la Maison Médicale de la ville de La Rochette.
- Article 2 :
Le programme d’extension de la maison médicale, correspondant à la phase 2 du projet de travaux, est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre de l’axe prioritaire n°1 « Soutenir l’aménagement durable des territoires », Objectif Spécifique n° 1 « Renforcer la diversité des fonctions dans les quartiers prioritaires » du Programme Opérationnel Régional 2014-2020 FEDER-FSE de l’Ile-de-France et du bassin de Seine. - Article 3 :
Les autres termes de la décision n° 11-2018 demeurent inchangés.
- Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette.
- Article 5 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité. 7
* N°14-2018 portant sur la passation d’un contrat de prestations de services – séjour pour voyage annuel des seniors
Le 25 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
Article 1 : de signer avec la SCIC ODCVL, Comptoir de projets éducatifs, Parc d’Activités de la Roche BP 247, 88000 EPINAL, un contrat ayant pour objet l’organisation d’un séjour pour le voyage annuel des seniors qui aura lieu du 15 au 22 septembre 2019 comprenant principalement le séjour en pension complète et les activités au centre le Pont du Metty à LA BRESSE pour un effectif prévu de 40 participants.
Article 2 : Les dépenses en résultant, soit 15 483,00 € TTC pour 40 participants, seront imputées à l’article 6042 du budget 2018 ;
Cette dépense fait l’objet du versement d’un acompte de 6 193,20 € à la réservation du séjour. Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. Article 4 : Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Monsieur le Maire précise qu’il y aura des recettes sur un autre compte.
* N°15-2018 portant sur la passation du marché de travaux n° 2018-05-015 « confortement et réfection du mur d’enceinte du Bois de LA ROCHETTE »
Le 30 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
Le marché de travaux n° 2018-05-15 relatif au confortement et à la réfection du mur d’enceinte du Bois de LA ROCHETTE, est attribué à la Société FREARD, 3 rue d’Etrelles, 77930 PERTHES-EN-GATINAIS, et ce, pour un montant de 34 329,26 € TTC.
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2018. - Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°16-2018 portant sur la passation d’un marché de prestations de services : « étude thermique réglementaire RT 2012 » pendant l’opération : extension d’une Maison Médicale 42 rue Henri Matisse ville de LA ROCHETTE – PHASE 3
Le 30 mai 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
La mission « étude thermique réglementaire RT 2012 » relative à l’opération de travaux : extension d’une Maison Médicale 42 rue Henri Matisse sur la ville de LA ROCHETTE – phase 3, est attribuée à la Société ECO2 WATTCONSEIL – 31 allée Jules Guesde, Village ByCA – 31000 TOULOUSE, et ce, pour un montant de 750,00 € HT.
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au Budget 2018. - Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°17-2018 portant sur la passation d’un marché de maitrise d’œuvre pour « l’extension de la maison médicale – phase 3 » à la ville de LA ROCHETTE
Le 1er juin 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
Le marché de maitrise d’œuvre n° 2018-06-17 relatif à l’extension de la maison médicale à ville de LA ROCHETTE, pour la phase 3 des travaux, est attribué à la société d’Architectes Agence Laurent ALAMERCERY Architecte, 5 rue du Château, 77300 FONTAINEBLEAU et à la société de Conseils Romain DESCHEEMAEKERE Conseils, 94, avenue du Général de Gaulle, 77130 MONTEREAU (groupement solidaire de maitrise d’œuvre), pour un montant de 10 500 € HT soit 12 600 € TTC, se décomposant comme suit :
Décomposition des honoraires et des phases de
missions
Montant 8
Avant-Projet 3 150,00
Projet 2 100,00
ACT 525,00
DET 3 675,00
AOR 1 050,00
Total HT 10 500,00
TVA 20 % 2 100,00
Total TTC 16 200,00
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au Budget 2018 pour la construction de la Maison Médicale.
- Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°18-2018 portant sur la passation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et financière pour la réalisation d’une fresque « trompe l’œil » sur le poste de transformation rue Honoré Daumier de la ville de La Rochette
Le 18 juin 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
Article 1 : de signer avec le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM), 1 rue Claude Bernard, 77000 LA ROCHETTE, une convention ayant pour objet d’organiser les modalités de délégation de maîtrise d’ouvrage et financière pour la réalisation d’une fresque « trompe l’œil » sur le poste de transformation situé rue Honoré Daumier sur le territoire de la commune de La Rochette.
Article 2 : Le montant de cette réalisation s’élève à 2 000,00 €.
La commune participera à hauteur de 30 %, sur les dépenses réellement engagées H.T. soit 600,00€. La participation du SDESM est de 70 % des dépenses réellement engagées plafonnées à 2 000 €, soit en l’état, d’un montant de 1 400 €.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. Article 4 : Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Monsieur le Maire précise que la fresque est réalisée et qu’elle a coûté 600€ à la commune. Il ajoute que quelques commerçants ont été associés.
A la question de Monsieur le Maire quant à savoir si elle plait à l’assemblée, Madame Coudre répond que c’est bien mieux qu’un bloc en béton.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2018. Par ailleurs, Monsieur Lafaye revient sur la question de Monsieur Agisson posée au dernier conseil municipal quant à la possibilité de traduire les appartements du Rocheton en logements sociaux. Monsieur le Maire répond qu’il a saisi Madame le Préfet à deux reprises, et que la réponse est en cours. Il ajoute que tous les logements du Rocheton ne sont pas éligibles, que seulement ceux du CADA et du CHRS, ce qui ferait pas plus d’une dizaine. A la question de Monsieur Lafaye quant à savoir si la commune est éligible au FEDER et si elle a obtenu la subvention, Monsieur le Maire répond que la subvention est notifiée à hauteur de 50% des travaux soit 342 522€, et que c’est grâce à la phase 2 de la maison médicale que la commune a pu obtenir cet accord.
POINT N°1 : Redevance pour occupation du domaine public versée par les opérateurs de communications électroniques 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public routier, aux droits de passages sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des postes et 9
des télécommunications électroniques, le Conseil municipal fixe le montant de cette redevance en fonction du patrimoine total des installations d’Orange (ex France Télécom) occupant le domaine public routier géré par la Mairie de La Rochette, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
Ainsi au 31 décembre 2017, le patrimoine était de :
- 20 mètres d’artères aériennes,
- 40 517 mètres d’artères en sous-sol,
- 4,50 m² d’emprises au sol pour les autres installations.
Le coefficient d’actualisation fixé par la loi pour l’année 2018 et pour le calcul de la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunications, conformément au décret 2005-1676, est de 1.30942 et les tarifs sont donc :
▪ Artère aérienne = 52,38 €/km
▪ Artère en sous-sol = 39,28 €/km
▪ Autres installations au sol (cabines téléphoniques, sous répartiteur) = 26,19 €/m²
Pour l’année 2018, il est proposé à la municipalité de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier conformément au décret 2005-1676, comme suit :
- ▪ 0,020 km d’artère aérienne x 52,38 € = 1,0476 €
- ▪ 40,525 km d’artère en sous-sol x 39,28 € = 1 591,82 €
- ▪ 4,50 m² d’installations au sol x 26,19 € = 117,85 €.
- Soit un total de : 1 710,72 €.
En application de l’article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est arrondi à l’euro le plus proche. La redevance ainsi calculée pour 2018, à savoir 1 711 €, est proposée au vote du Conseil Municipal.
Délibération :
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code des postes et des télécommunications électroniques et notamment ses articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passages sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées ;
- VU le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public routier, aux droits de passages sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45- 1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des télécommunications électroniques ; - CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier en fonction du patrimoine total des installations d’Orange (ex France Télécom) occupant le domaine public routier géré par la Mairie de La Rochette, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
- CONSIDÉRANT que le montant doit être revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois des kilomètres d’artères sur le domaine autoroutier et des m² d’emprise au sol ; - CONSIDÉRANT les tarifs légaux maximaux fixés par la loi et réévalués annuellement au 1er janvier de chaque année, conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005, fixés pour le domaine public routier communal et pour 2018 ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de fixer pour l’année 2018, les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier
communal due par les opérateurs de télécommunications, conformément au décret 2005-1676, respectivement comme
suit :
▪ Artère aérienne = 52,38 €/km
▪ Artère en sous-sol = 39,28 €/km
▪ Autres installations au sol (cabines téléphoniques, sous répartiteur) = 26,19 €/m². - DIT que la recette correspondant au montant de la redevance perçue soit 1 711 € sera inscrite à l’article 70323 du budget 2018.
POINT N°2 : Régularisations comptables suite à l’assujettissement de la ville à la TVA pour l’opération « maison médicale »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le projet de construction de la maison médicale, engagé fin 2016, n’est pas éligible au FCTVA car celui-ci ne répond pas à l’ensemble des conditions requises. A l’occasion de la 10
constitution du dossier pour l’obtention de la subvention FEDER, les services de la Trésorerie de Melun Val de Seine, sollicités pour obtenir une attestation relative à la TVA, se sont interrogés sur les modalités de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par la commune.
Selon les caractéristiques de ce projet, la commune dispose d’un droit à déduction de la TVA par la voie fiscale pour les dépenses afférentes à la Maison Médicale. Aussi, sur la base des consignes de la Trésorerie, et afin de sécuriser juridiquement ce projet, une demande a été formulée auprès du Pôle Gestion du Service des Impôts des Entreprises de Melun (SIE) afin d’opter pour l’assujettissement de la T.V.A. pour l’activité « Maison Médicale ». Au regard de cette situation fiscale, les recettes perçues dans le cadre du fonctionnement de la Maison Médicale seront assujetties au paiement de la TVA.
Compte-tenu de la prise en compte de cet assujettissement à la TVA à compter du 1er novembre 2016, il est nécessaire de procéder aux régularisations comptables suivantes sur les exercices 2016, 2017 et 2018 :
Au titre de l’exercice 2016
En section d’investissement
- Titre au compte 2313 pour la récupération de 542,88 € TTC
- Mandat au compte 2313 pour le versement de 452,40 € HT
Au titre de l’exercice 2017
En section de fonctionnement
- Titre au compte 773 pour la récupération de 6 374,30 € TTC
- Mandats aux comptes du chapitre 011 pour le versement d’un montant global de 5 817,40 € HT
En section d’investissement
- Titres au compte 2031 pour la récupération de 6 000,00 € TTC
- Mandats au compte 2031 pour le versement de 5 000,00 € HT
- Titre au compte 2313 pour la récupération de 91 413,99 € TTC
- Mandat au compte 2313 pour le versement de 76 178,33 € HT
- Titre au compte 238 pour le versement de 7 807,59 € TTC
- Mandat au compte 238 pour le versement de 6 506,33 € HT
Au titre de l’exercice 2018
En section de fonctionnement
- Annulation des mandats aux comptes du chapitre 011 pour la récupération d’un montant global de 2 069,36 € - Emission des mandats aux comptes du chapitre 011 pour le versement d’un montant global de 1 750,87 €
En section d’investissement
- Annulation des mandats au compte 2313 pour 416 845,16 € TTC
- Emission d’un mandat au compte 2313 pour 347 370,96 € HT.
Ces régularisations auront pour conséquence les inscriptions et modifications budgétaires sur l’exercice 2018 suivantes : Section de fonctionnement
Recettes
Compte 773 – annulations mandats sur exercice antérieur 6 374,30 € Dépenses
- Annulations des mandats pour un total sur chapitre 011 de 2 069,36 € Se répartissant comme suit :
60611 Eau et assainissement : 102,37 €
60612 Energie – électricité : 1 895,53 €
6161 Multirisque : 71,46 €
- Emission de mandats sur chapitre 011 7 568,27 €
Section d’investissement
Recettes
Compte 2031 – frais d’études 6 000,00 € Compte 2313 – travaux en cours 508 802,03 € Compte 238 – avances versées sur commandes d’immobilisation 7 807,59 € Soit un total de 522 609,62 €
Dépenses
Compte 2031 – frais d’études 5 000,00 € Compte 2313 – travaux en cours 424 001,68 € Compte 238 – avances versées sur commandes d’immobilisation 6 506,33 € Soit un total de 435 508,01 € 11
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser les opérations comptables, ainsi que les inscriptions et modifications budgétaires relatives à la maison médicale.
Délibération :
- VU le Code des Impôts ;
- VU les dispositions des articles 260 2° et 261 D du Code Général des Impôts ; - VU le Code général des collectivités territoriales ;
- CONSIDÉRANT que la commune de La Rochette est soumise à assujettissement à la TVA à compter du 1er novembre 2016 pour l’opération « Maison Médicale » ;
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à des régularisations comptables sur les exercices 2016, 2017 et 2018 ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- AUTORISE les opérations comptables suivantes :
Au titre de l’exercice 2016
En section d’investissement
- Titre au compte 2313 pour la récupération de 542,88 € TTC
- Mandat au compte 2313 pour le versement de 452,40 € HT
Au titre de l’exercice 2017
En section de fonctionnement
- Titre au compte 773 pour la récupération de 6 374,30 € TTC
- Mandats aux comptes du chapitre 011 pour le versement d’un montant global de 5 817,40 € HT En section d’investissement
- Titres au compte 2031 pour la récupération de 6 000,00 € TTC
- Mandats au compte 2031 pour le versement de 5 000,00 € HT
- Titre au compte 2313 pour la récupération de 91 413,99 € TTC
- Mandat au compte 2313 pour le versement de 76 178,33 € HT
- Titre au compte 238 pour le versement de 7 807,59 € TTC
- Mandat au compte 238 pour le versement de 6 506,33 € HT
Au titre de l’exercice 2018
En section de fonctionnement
- Annulation des mandats aux comptes du chapitre 011 pour la récupération d’un montant global de 2 069,36 € - Emission des mandats aux comptes du chapitre 011 pour le versement d’un montant global de 1 750,87 € En section d’investissement
- Annulation des mandats au compte 2313 pour 416 845,16 € TTC
- Emission d’un mandat au compte 2313 pour 347 370,96 € HT.
- AUTORISE les inscriptions et modifications budgétaires suivantes :
Section de fonctionnement
Recettes
Compte 773 – annulations mandats sur exercice antérieur 6 374,30 € Dépenses
- Annulations des mandats pour un total sur chapitre 011 de 2 069,36 € Se répartissant comme suit :
60611 Eau et assainissement : 102,37 €
60612 Energie – électricité : 1 895,53 €
6161 Multirisque : 71,46 €
- Emission de mandats sur chapitre 011 7 568,27 € Section d’investissement
Recettes
Compte 2031 – frais d’études 6 000,00 € Compte 2313 – travaux en cours 508 802,03 € Compte 238 – avances versées sur commandes d’immobilisation 7 807,59 € Soit un total de 522 609,62 €
Dépenses
Compte 2031 – frais d’études 5 000,00 € Compte 2313 – travaux en cours 424 001,68 € Compte 238 – avances versées sur commandes d’immobilisation 6 506,33 € Soit un total de 435 508,01 € 12
POINT N°3 : Convention de mise à disposition avec le lycée professionnel Benjamin Franklin des installations sportives du Stade - année scolaire 2018-2019
Rapporteur : Monsieur Watremez, Adjoint au Maire
Monsieur Watremez rappelle aux conseillers municipaux que comme chaque année, le lycée professionnel Benjamin-
Franklin souhaite la mise à disposition des installations sportives du stade et de la salle René Huard pour les lycéens.
Afin de s’adapter aux créneaux horaires demandés, il est proposé au Conseil municipal : - d’appliquer une revalorisation à hauteur de 0,5 % à compter du 3 septembre 2018 (le tarif précédent était de 18 496€), notamment pour compenser les coûts de chauffage.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le budget communal ;
- VU la demande présentée par le lycée professionnel Benjamin-Franklin, concernant le renouvellement de la mise à disposition, pour les lycéens, de l'ensemble des installations sportives, stade et salle René Huard, pour l’année scolaire 2018-2019 ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de passer une convention pour fixer les modalités de cette mise à disposition ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur WATREMEZ, Adjoint au Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DÉCIDE de mettre à disposition les installations sportives communales, stade et salle René Huard, aux élèves du lycée professionnel Benjamin-Franklin pour l’année scolaire 2018-2019 ;
- FIXE la participation forfaitaire du lycée pour cette mise à disposition à 18 588 €, pour la période du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 5 juillet 2019 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante pour l'année scolaire 2018-2019. Les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 752 des budgets 2018 et 2019.
POINT N°4 : Cadeaux aux bénévoles et intervenants extérieurs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commune de La Rochette a pour coutume d’offrir, en
remerciement de leur contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général, des présents aux bénévoles
de la bibliothèque, et à certains intervenants extérieurs à l’occasion de manifestations ou activités culturelles, et ce, dans
la limite des crédits inscrits au budget à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».
Leurs montants, d’environ 40 €, restent dans des limites raisonnables et la valeur unitaire n’excède pas la somme maximale de 69 €, toutes taxes comprises par objet et par an pour un même bénéficiaire, fixée par l’article 28-00 A de l’annexe IV du Code Général des Impôts pour définir les « cadeaux de faible valeur cédés sans rémunération ». Pour la prise en charge de ces dépenses, il doit être produit au comptable public la délibération de la collectivité décidant le principe de l’octroi de tels cadeaux et les modalités d’attribution. Pour répondre aux sollicitations de la Trésorerie de Melun Val de Seine quant aux pièces justificatives à joindre lors du règlement de dépenses de cette nature, il est proposé au Conseil Municipal : De confirmer le principe d’octroi de cadeaux aux bénévoles de la bibliothèque et aux intervenants extérieurs apportant leur concours à la collectivité pour le fonctionnement de la bibliothèque ou à l’occasion des diverses activités ou manifestations culturelles organisées.
▪ D’autoriser l’achat des cadeaux dans la limite du budget affecté chaque année à ces dépenses et dans la limite de la valeur maximale fixée par l’annexe IV du Code Général des Impôts.
▪ D’imputer les dépenses au budget de la commune au chapitre 011 « charges à caractère général », nature 6232 « fêtes et cérémonies » aux fonctions correspondantes.
Délibération :
- VU l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Décret 2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses ;
- VU l’instruction comptable M14 ;
- VU l’instruction codificatrice n° 07-024-M0 du 30 mars 2007 ;
- VU les articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 13
- VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 28-00 A et 206-IV-2-3° ; - CONSIDERANT la demande de la Trésorerie de Melun Val de Seine ;
- AYANT ENTENDU, l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE le principe d’octroi de cadeaux aux bénévoles de la bibliothèque et aux intervenants extérieurs apportant leur concours à la collectivité pour le fonctionnement de la bibliothèque ou à l’occasion des diverses activités ou manifestations culturelles organisées.
- AUTORISE l’achat de cadeaux dans la limite du budget affecté chaque année à ces dépenses et dans la limite de la valeur maximale fixée par l’annexe IV du Code Général des Impôts.
- IMPUTERA les dépenses au budget de la commune au chapitre 011 « charges à caractère général », nature 6232 « fêtes et cérémonies » aux fonctions correspondantes.
POINT N°5 : Décision modificative n° 1 du budget primitif 2018 de la commune Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’une décision modificative (DM) d’un budget pour l’exercice en cours consiste en des réajustements de crédits et à la prise en compte de recettes et dépenses nouvelles qui modifient les prévisions budgétaires initiales.
En ce qui concerne la présente décision modificative n° 1 (DM1) du budget primitif de la commune pour l’exercice 2018, il s’agit :
- Principalement de procéder aux régularisations comptables des dépenses réalisées pour l’opération « Maison Médicale » suite à son assujettissement à la TVA à partir de novembre 2016. Le détail des écritures comptables sont présentées dans le cadre d’une délibération distincte.
En dépenses d’investissement
- D’augmenter les crédits ouverts pour les travaux (création d’une maison médicale, agrandissement des écoles Matisse et Sisley, confortement et réfection du mur d’enceinte du bois de La Rochette notamment) et d’autoriser de nouvelles dépenses non prévues au budget primitif.
- De réduire les crédits inscrits en dépenses imprévues et les provisions du projet d’enfouissement du réseau Basse Tension Rue Paul Cézanne pour financer une partie des nouvelles dépenses. En recettes d’investissement
- De procéder à des ajustements des crédits inscrits
En section de fonctionnement, en revanche, les modifications concerneront uniquement les régularisations comptables liées à la « Maison Médicale ».
L’équilibre des sections de la DM1 s’établit de la façon suivante :
• Investissement : + 562 109,62 €
• Fonctionnement : + 6 374,00 €
Un tableau récapitulatif est joint avec le détail des articles budgétaires modifiés. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la présente décision modificative n°2. 14
VILLE DE LA ROCHETTE
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2018
Section d'investissement
DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
EXPLICATIONS
020
020
Dépenses imprévues
-45 000,00 €
Réduction des crédits pour financer nouvelles dépenses et notamment la réfection du mur d'enceinte du bois de La Rochette
20
2031
Frais d'études
5 000,00 €
Régularisations comptables assujettissement à la TVA maison médicale
20
2051
Concessions et droits similaires
2 371,00 €
Migration logiciel AFI élections vers OPEN ELECT + licences microsoft
204
2041582
Bâtiments et installations
600,00 €
Réalisation fresque poste ENEDIS rue Honoré Daumier
204
2041582
Bâtiments et installations
-25 000,00 €
Réduction de la provision pour les travaux d'enfouissement du réseau Basse Tension rue Paul Cézanne afin de financer de nouvelles dépenses
21
2117
Bois et forêt
34 330,00 €
Réfection mur d'enceinte Bois La Rochette
21
21311
Hôtel de ville
1 772,00 €
Remplacement pompe fontaine mairie 15
21
2182
Matériel de transport
-3 000,00 €
réaffectation de crédits : réduction crédits achat véhicule - coût d'acquisition moins cher que prévu
21
2184
Mobilier
5 322,00 €
Fabrication mobilier maison médicale
23
2313
Immobilisations en cours
21 468,40 €
Travaux
écoles
Matisse
et
Sisley
- crédits
complémentaires
23
2313
Immobilisations en cours
555 739,89 €
Régularisations comptables sur dépenses réalisées suite assujettissement à la TVA MAISON MEDICALE Travaux extension phase 3
23
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
6 506,33 €
Régularisations comptables assujettissement à la TVA maison médicale
45
4581
Opérations sous mandat dépenses
2 000,00 €
Réalisation fresque poste ENEDIS rue Honoré Daumier
TOTAL DEPENSES
562 109,62 €
Section d'investissement
RECETTES
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
EXPLICATIONS
10
10222
FCTVA
37 500,00 €
Ajustement des crédits à partir des états déclaratifs transmis
20
2031
Frais d'études
6 000,00 €
Régularisations comptables assujettissement à la TVA maison médicale 16
23
2313
Travaux en cours
508 802,03 €
Régularisations comptables assujettissement à la TVA maison médicale
23
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
7 807,59 €
Régularisations comptables assujettissement à la TVA maison médicale
45
4582
Opérations d'ordre
2 000,00 €
Ecritures
réalisation
fresque
poste
ENEDIS
rue
Honoré Daumier
TOTAL RECETTES
562 109,62 €
Section de fonctionnement
DEPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
EXPLICATIONS
011
60611
Eau et assainissement
300,00 €
Régularisations comptables assujettissement à la TVA maison médicale - inscription de crédits pour équilibre avec les recettes suite annulation mandats sur exercice 2017
011
60612
Energie - électricité
374,00 €
011
6068
Autres matières et fournitures
300,00 €
011
6162
Assurance
obligatoire
dommage
construction
5 400,00 €
TOTAL DEPENSES
6 374,00 € 17
Section de fonctionnement
RECETTES
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
EXPLICATIONS
77
773
Annulations mandats sur exercice antérieur
6 374,00 €
Régularisations comptables assujettissement à la TVA maison médicale - annulation des mandats sur exercice 2017
TOTAL RECETTES
6 374,00 € 18
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
- CONSIDÉRANT qu’il convient par décision modificative n° 1 d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2018 ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de décision modificative n°1 au budget primitif de l’exercice 2018, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à l’intérieur de la section investissement et fonctionnement, comme suit : • Investissement : + 562 109,62 €
• Fonctionnement : + 6 374,00 €
POINT N°6 : Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un agent titulaire du grade de rédacteur a souhaité mettre fin à son détachement en date du 1er septembre 2018.
Afin de le remplacer, un candidat titulaire du grade de rédacteur principal de 2ème classe a été retenu et sera recruté par voie de mutation.
En conséquence, un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet est à créer. Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la création de ce poste.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012, portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ; - VU l’avis favorable du Comité Technique du 07 juin 2018 ;
- CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de créer un poste à temps complet au grade de rédacteur principal de 2ème classe ; Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 21 juin 2018 :
- Filière : administrative
- Cadre d’emploi : rédacteurs,
- Grade : rédacteur principal de 2ème classe,
o Ancien effectif : 1
o Nouvel effectif : 2
POINT N°7 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un agent détenant le grade d’adjoint administratif a souhaité mettre fin à son contrat, au 08 août 2018.
Afin de le remplacer, un candidat titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe a été retenu et sera recruté par voie de mutation.
En conséquence, un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet est à créer. Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la création de ce poste.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, modifié par le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 ; 19
- VU l’avis favorable du Comité Technique du 07 juin 2018 ;
- CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de créer un poste à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 21 juin 2018 :
- Filière : administrative
- Cadre d’emploi : adjoint administratif,
- Grade : adjoint administratif principal de 1ère classe,
o Ancien effectif : 2
o Nouvel effectif : 3
POINT N°8 : Suppression d’un poste d’animateur suite à la réussite d’un concours Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’un agent détenant le grade d’animateur a été nommé animateur principal de 2ème classe en date du 1er mai 2018, après sa réussite au concours externe (session 2017). En conséquence, il convient de supprimer un poste d’animateur.
Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la suppression de ce poste.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ; - VU l’avis favorable du Comité Technique du 07 juin 2018 ;
- CONSIDERANT la nomination de l’agent titulaire du grade d’animateur au grade d’animateur principal de 2ème classe ;
- CONSIDERANT que le poste correspondant a été créé en conséquence ; - CONSIDERANT la nécessité de supprimer l’emploi sur lequel l’agent était positionné avant sa nomination au grade d’animateur principal de 2ème classe ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de supprimer un poste d’animateur.
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 21 juin 2018 :
- Filière : animation
- Cadre d’emploi : animateurs,
- Grade : animateur,
o Ancien effectif : 1
o Nouvel effectif : 0
POINT N°9 : Suppression de postes suite à nominations par voie d’avancement de grade Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’en regard à la qualité de la réalisation de leurs missions, 4 agents de la collectivité ont été inscrits sur le tableau d’avancement de grade 2018 et nommés le 1er mai 2018, aux grades suivants :
- adjoint technique principal de 2ème classe (1 agent),
- adjoint technique principal de 1ère classe (1 agent),
- adjoint d’animation principal de 2ème classe (2 agents).
En conséquence, il convient de supprimer respectivement les postes suivants : - 1 poste d’adjoint technique,
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, 20
- 2 postes d’adjoint d’animation.
Il est donc proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la suppression de ces postes.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984, relative aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, modifié par le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 ;
- VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux, modifié par le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 ;
- VU l’avis favorable du Comité Technique du 07 juin 2018 ;
- CONSIDERANT la nomination de l’agent titulaire du grade d’adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe ;
- CONSIDERANT la nomination de l’agent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ;
- CONSIDERANT la nomination des 2 agents titulaires du grade d’adjoint d’animation au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe ;
- CONSIDERANT que les postes ont été créés en conséquence ;
- CONSIDERANT la nécessité de supprimer les emplois sur lesquels les agents étaient positionnés, avant leur changement de grade ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE de supprimer les postes suivants :
- 1 adjoint technique,
- 1 adjoint technique principal de 2ème classe,
- 2 adjoints d’animation.
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 21 juin 2018 :
- Filière : technique
- Cadre d’emploi : adjoint technique
- Grade : adjoint technique
o Ancien effectif : 9
o Nouvel effectif : 8
- Filière : technique
- Cadre d’emploi : adjoint technique
- Grade : adjoint technique principal de 2ème classe
o Ancien effectif : 6
o Nouvel effectif : 5
- Filière : animation
- Cadre d’emploi : adjoint d’animation
- Grade : adjoint d’animation
o Ancien effectif : 19
o Nouvel effectif : 17
POINT N°10 : Projet d’enfouissement des réseaux - rue Paul Cézanne - modification de la délibération 2018-01-7 du 16 janvier 2018
Rapporteur : Monsieur Bonnardel, Adjoint au Maire
Monsieur Bonnardel rappelle aux conseillers municipaux qu’en sa séance du 16 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de se positionner favorablement pour l’enfouissement des réseaux de la rue Paul Cézanne à La Rochette. Monsieur Bonnardel précise la limite de la commune, qui n’est pas perpendiculaire, mais longitudinale, à partir de la rue Pissaro.
Toutefois, la rue Paul Cézanne se trouvant sur le territoire de la commune de LA ROCHETTE (trottoir côté Beauvallet) et sur le territoire de la commune de MELUN (trottoir de la SNCF), le SDESM, qui propose des services de maîtrise d’œuvre pour les projets d’enfouissement et d’extension d’éclairage public à préparer deux nouvelles estimations pour ces travaux projetés (une première sans le tronçon commun Melun-La Rochette et une seconde avec le tronçon commun Melun-La Rochette), même si la Ville de Melun est favorable. La commune de La Rochette attend la lettre d’accord de la Ville de Melun et sa délibération. 21
Les sommes à engager ont changé comme suit :
Estimation sans le tronçon commun Melun-La Rochette
Réseaux Part communale Taux participation communale
BTA 65 427,60 € 60% montant HT
Eclairage Public 93 396,00 € 100% montant TTC
communications
électroniques 74 919,00 € 100% montant TTC
Contribution des
communes percevant la
TCCFE
8 979,23€
Montant total 242 721,83 € ---
Estimation avec le tronçon commun Melun-La Rochette
Réseaux Part communale Taux participation communale
BTA 67 390,80 € 60% montant HT
Eclairage Public 115 602,00 € 100% montant TTC
communications
électroniques 86 583,00 € 100% montant TTC
Contribution des
communes percevant la
TCCFE
9 924,14€
Montant total 279 499,94 € ---
À noter : - la TVA, pour le réseau BTA et les dispositifs d’économie d’énergie, est prise en charge par le SDESM. - L’estimation pour le réseau de communication électronique est indiquée avec le montant le plus défavorable. En effet, elle est liée aux prescriptions Orange encore inconnues à ce jour - il a été demandé, comme pour la rue Daubigny de prévoir un éclairage LED (baisse entre 22h et 6h)
Une convention financière sera établie avec la commune de Melun pour les 65 ml supplémentaires comme suit :
Réseaux Part communale Taux de participation
BTA 1 963,20 € HT 100% Melun
Eclairage Public 22 206,00 € / 2 soit 11 103,00 € TTC 50% La Rochette 50% Melun
communications
électroniques 11 664,00 € TTC 100% Melun
Contribution des
communes percevant la
TCCFE
944,91 € 100% Melun
Montant total 25 675,11 € 22
La ville de LA ROCHETTE s’acquittera de la totalité du montant des travaux et la part concernant la ville de MELUN fera l’objet d’un titre de recettes, car la Ville de Melun n’adhère pas encore au SDESM. En regard des travaux sur le réseau d’eau potable de la rue Paul Cézanne qui sont en cours, il est proposé au Conseil Municipal de s’engager à effectuer les travaux d’enfouissement de réseaux de cette rue en 2019 (début : fin 2018- janvier 2019).
Il était convenu qu’à la signature de la convention financière, il serait facturé une partie du coût des analyses d’enrobés pour la recherche d’amiante. Ces analyses ayant été faites pour les travaux d’eau, ce coût ne sera pas nécessaire. La commune peut solliciter le report des travaux dans un délai de 2 ans. En revanche, si elle abandonne le projet après réalisation de l’étude détaillée, le SDESM se verra dans l’obligation de solliciter la commune pour le paiement des prestations effectuées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER de modifier la délibération 2018-01-7 du 16 janvier 2018. - D’APPROUVER le programme de travaux et les modalités financières pour l’enfouissement de la rue Paul Cézanne selon les deux solutions techniques proposées par le SDESM, dans l’attente de la position de la ville de Melun. - DE DELEGUER la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant le réseau d’éclairage public ; - DE DEMANDER au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) de procéder à la réalisation des études détaillées pour l’enfouissement des réseaux de la rue Paul Cézanne pour une programmation en 2019 ; - DE PRENDRE ACTE que la participation financière de la commune est estimée à environ 242 721,83 euros sans le tronçon commun Melun-La Rochette et 279 499,94 euros avec le tronçon commun Melun-La Rochette. Ce montant est susceptible d’être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des aléas rencontrés lors de la réalisation des travaux ;
- D’AUTORISER Monsieur Pierson, adjoint au Maire en charge des finances, de signer la convention financière avec le SDESM pour l’exécution de ces travaux ;
- DE DIRE que les crédits correspondant à cette dépense, seront prévus aux budgets 2018 et 2019 pour la partie sur le territoire de la commune de La Rochette.
- DE DIRE que dans le cas de la réalisation avec le tronçon commun Melun-La Rochette une délibération pour la convention correspondante sera présentée au conseil municipal et les crédits correspondants feront l’objet d’une décision modificative.
Monsieur Bonnardel ajoute que cela peut paraitre compliqué dans la forme, mais que l’opération est simple dans l’idée. Monsieur le Maire ajoute qu’il ne restera plus que la rue Corot à faire.
Mesdames Bailly-Comte et Poittevin de la Frégonnière, précisent que l’enfouissement de réseaux de cette rue est très attendu.
Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura également l’avenue du Général Leclerc et la Feuilleraie. Madame Bailly-Comte précise que moins d’habitations sont concernées dans ces rues.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 du 18 mars 2013 relatif à la création du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne ;
- VU l’arrêté municipal n°111/2014 du 29 mars 2014 relatif à la délégation de pouvoir et de signature à M. Michel PIERSON, adjoint aux finances et aux affaires juridiques ;
- VU la délibération 2018-01-7 du 16 janvier 2018 relative au projet d’enfouissement des réseaux rue Paul Cézanne ; - CONSIDERANT l’adhésion de la ville de La Rochette au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
- CONSIDÉRANT que le SDESM est maître d’ouvrage du réseau d’électrification ; - CONSIDERANT que la rue Paul Cézanne se situe sur le territoire de la commune de LA ROCHETTE et sur le territoire de la commune de MELUN ;
- CONSIDÉRANT le premier Avant-Projet Sommaire (sans le tronçon commun Melun-La Rochette) réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement de réseaux de la rue Paul Cézanne. Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet à 65 427,60 € HT pour la basse tension, à 93 396,00 € TTC pour l’éclairage public et à 74 919,00 € TTC pour les communications électroniques. Le total de l’estimation des travaux, établie par le SDESM, est de 233 742,60 € avec éclairage LED auquel il faut ajouter la contribution des communes percevant la TCCFE soit 8 979,23 € ;
- CONSIDÉRANT le second Avant-Projet Sommaire (avec le tronçon commun Melun-La Rochette) réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement de réseaux de la rue Paul Cézanne. Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet à 67 390,80 € HT pour la basse tension, à 115 602,00 € TTC pour l’éclairage public et à 86 583,00 € TTC pour les communications électroniques. Le total de l’estimation des travaux, établie par le SDESM, est de 269 575,80 € avec éclairage LED auquel il faut ajouter la contribution des communes percevant la TCCFE soit 9 924,14 € ;
- CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage public et de sa politique d’environnement, il convient de continuer l’enfouissement des réseaux de la rue Paul CEZANNE ; 23
- CONSIDERANT la modification de l’avant-projet sommaire transmis par le SDESM en date du 5 avril 2018 et notamment l’abandon des analyses d’amiante déjà effectuées lors du chantier d’eau potable ; - CONSIDERANT que les travaux seraient à réaliser sur l’année 2019 ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL, Adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, de l'équipement et de l'environnement ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- ACCEPTE de modifier la délibération 2018-01-7 du 16 janvier 2018.
- APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières pour l’enfouissement de la rue Paul Cézanne selon les deux solutions techniques proposées par le SDESM, dans l’attente de la position de la ville de Melun. - DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant le réseau d’éclairage public. - DEMANDE au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) de procéder à la réalisation des études détaillées pour l’enfouissement des réseaux de la rue Paul Cézanne pour une programmation en 2019. - PREND ACTE que la participation financière de la commune est estimée à environ 242 721,83 euros sans le tronçon commun Melun-La Rochette et 279 499,94 euros avec le tronçon commun Melun-La Rochette. Ce montant est susceptible d’être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des aléas rencontrés lors de la réalisation des travaux.
- AUTORISE Monsieur Pierson, adjoint au Maire en charge des finances, de signer la convention financière avec le SDESM pour l’exécution de ces travaux.
- DIT que les crédits correspondant à cette dépense, seront prévus aux budgets 2018 et 2019 pour la partie sur le territoire de la commune La Rochette.
- DIT que dans le cas de la réalisation avec le tronçon commun Melun-La Rochette une délibération pour la convention correspondante sera présentée au conseil municipal et les crédits correspondants feront l’objet d’une décision modificative.
POINT N°11 : Modalités de concertation de la révision du règlement local de publicité sur le territoire de La Rochette
Rapporteur : Monsieur Bonnardel, Adjoint au Maire
Monsieur Bonnardel rappelle aux conseillers municipaux qu’en sa séance du 8 février 2018, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration de la révision du règlement local de publicité (RLP) sur le territoire de la commune de La Rochette.
Dans ce contexte, il a été proposé le 8 février 2018, d’engager la procédure d’élaboration d’un RLP de La Rochette avec pour objectifs :
- Préserver le cadre de vie, la qualité du paysage et le dynamisme économique du territoire en les valorisant et leur permettre de se développer.
- Assurer à la population un environnement sain et équilibré où il est agréable de vivre et à préserver, protéger, valoriser, l’ensemble du patrimoine écologique, naturel paysager et architectural de la commune qui en fait son identité et sa richesse, tout en permettant aux activités économiques de s’exercer et de se faire connaître par des moyens adaptés au monde contemporain.
- Ménager les deux vecteurs d’attractivité, que sont le paysage et la communication, pour qu’ils se complètent et se valorisent mutuellement en les encadrant au travers d’un ensemble de différents dispositifs règlementaires locaux, dont le RLP est l’outil majeur.
- Encadrer la publicité au sens large par la réduction de son impact et le renforcement de son efficacité. Il a été proposé que la concertation se déroule sous les formes suivantes :
- ouverture d’un registre de concertation mis à la disposition des habitants à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture,
- informations disponibles sur le site de la commune,
- publication dans un journal local.
Afin d’organiser cette concertation, il est proposé au conseil municipal d’en préciser les modalités.
Monsieur Bonnardel ajoute ce qui a évolué depuis : la commune a rencontré les services de l’Etat qui s’occupent de la publicité, et qui ont préconisé d’élargir le champ de la concertation.
Il résume en disant que c’est la même démarche, le même schéma que pour la révision du PLU, le but étant de compléter la concertation pour le RLP.
A la question de Madame Pardo quant à savoir si les dates avaient déjà été données, Monsieur Bonnardel répond par la négative.
A la question de Monsieur Lafaye quant à savoir si le SMEP de Fontainebleau a en charge le SCOT, Monsieur Bonnardel répond qu’il s’agit du SCOT de Fontainebleau.
Monsieur Lafaye ajoute qu’il est allé à deux réunions à la CAMVS, qui est en charge de la révision du SCOT. Monsieur le Maire informe que les communes ne viennent pas ou peu aux réunions à la CAMVS, à part La Rochette 24
De ce fait, cela n’avance pas, et on ne sera probablement pas prêts pour 2020. Il rappelle que lorsque le SCOT n’est pas voté, c’est le SDRIF qui s’applique.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 581-14-1 et suivants ; - VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.153-11 et suivants ; - VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ; - VU l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
- VU le décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 portant diverses modifications du Code de l’Environnement relatives à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes ;
- VU la délibération n°3 du 8 février 2018 portant prescription de la révision du règlement local de publicité de la commune de La Rochette ;
- VU la délibération n°4 du 8 février 2018 portant débat sur les orientations du règlement local de publicité ; - CONSIDERANT qu’il convient de préciser les modalités de la concertation ; - AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, de l’équipement et de l’environnement ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DÉCIDE d’organiser la concertation préalable en associant les acteurs locaux compétents et toutes les personnes concernées, pendant la durée de la révision du règlement local de publicité (RLP) selon les modalités suivantes : • Affichage en mairie ;
• Information sur le site internet de la commune : www.ville-la-rochette.fr ; • Article spécial dans la presse locale ;
• Articles dans le magazine municipal;
• Mise à disposition en mairie du dossier du projet au fur et à mesure de son élaboration ; • Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée, tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture ;
• Possibilité d’écrire par courrier à Monsieur le Maire ;
• Organisation d’une réunion technique avec les associations de protection du paysage, les commerçants et les professionnels de la publicité ;
• Organisation d’une réunion publique.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de RLP. À l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de RLP.
- DIT que les services de l’État seront associés à la révision du RLP ;
- DEMANDE que les personnes publiques associées, hors services de l’État, soient consultées pendant toute la durée de la procédure de révision du RLP ;
- PRÉCISE que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes : • d’un affichage en mairie pendant au moins un mois,
• d’une publication dans un journal diffusé dans le département,
- PRÉCISE que cette délibération deviendra exécutoire dès sa transmission à la préfecture de Melun et dès l’accomplissement des mesures de publicité citées ci-dessus ;
- PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée par le Maire :
• À Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
• Aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,
• À Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine en tant qu’autorité compétente en matière de transports urbains et de Programme Local de l’Habitat, • Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de la Chambre d’Agriculture,
• À Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Études et de Programmation du Schéma Directeur du Pays de Fontainebleau (SMEP) en charge du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), • À Monsieur le Président de l’Office National des Forêts (ONF),
• À Monsieur le Président du réseau Natura 2000 du Massif de Fontainebleau, • À Mesdames et Messieurs les Maires des communes limitrophes. 25
POINT N°12 : Approbation du projet éducatif de l’accueil de loisirs « l’Escargot » pour les années 2018 à 2020 Rapporteur : Madame Filippi, Adjointe au Maire
Madame Filippi informe les conseillers municipaux que depuis trois années, le projet éducatif de la structure a mis en valeur le travail pédagogique effectué par l’équipe d’animation de l’accueil de loisirs. Arrivé à son terme, le projet a été revu et corrigé. L’actualisation va permettre de mettre l’accent sur de nouvelles valeurs éducatives tout en renforçant celles déjà mises en place.
Ce projet éducatif découle du projet de service du Pôle Enfance et accentue la cohérence éducative du parcours de l’enfant de 3 mois à 15 ans sur les différentes structures municipales.
Le projet éducatif est transmis aux différents organismes tels que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et à l’équipe d’animation pour la rédaction du projet pédagogique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’élaboration du nouveau projet éducatif pour les années 2018 à 2020.
Monsieur le Maire ajoute que les couleurs servent à mettre en valeur les points principaux et que le projet pédagogique ne change pas énormément comparé aux autres années. Il s’agit là juste d’une évolution.
La Ville
de La Rochette
Projet Educatif
2018-2020
Pôle Enfance
Accueil de Loisirs
« L’Escargot »
Préambule
L’accueil de loisirs est un partenaire éducatif des familles et de l’école. Notre volonté est que l’ALSH soit un lieu d’éducation complémentaire où les échanges sont facilités avec les parents grâce à des manifestations autour de la parentalité, des ateliers parents/enfants et des temps conviviaux tels les portes ouvertes. La collectivité permet de vivre un temps de découverte et d’apprentissage dans une ambiance détendue. Les accueils collectifs de mineurs permettent aux enfants de se confronter à la différence de se confronter à une socialisation entre pairs. L’ensemble des activités pratiquées et l’organisation de la vie quotidienne peuvent aussi faciliter l’expérimentation de la démocratie et de la citoyenneté. Ces valeurs sont inscrites dans le projet de service du Pôle Enfance 2017-2020.
Sommaire
I. Descriptif Page 3
1. La commune de La Rochette
2. Locaux et territoire
3. Jours et horaires de fonctionnement
4. Le public
II. Les objectifs éducatifs Page 5
III. Les moyens Page 8
1. Humains
2. Techniques
3. Financiers
IV. Hygiène et sécurité Page 9
1. L’hygiène
2. La santé
3. Les repas
V. Suivi et évaluation du projet éducatif Page 10 26
I. Descriptif
1. La commune de La Rochette
La Rochette est une commune du sud de la Seine-et-Marne, bordée par la forêt de Fontainebleau et la Seine. La commune est intégrée à l’agglomération Melun Val de Seine.
2. Locaux et territoire
Située au 34 bis de la rue Troyon, la structure l’Escargot est composée de plusieurs bâtiments : - L’accueil de loisirs maternel est agencé pour l’accueil des enfants âgés de 3 à 6 ans ; un hall d’accueil, 4 salles
d’activités, 1 dortoir, 1 vestiaire animateur, 1 cuisine pédagogique, des sanitaires enfants, adultes et
handicapés, 1 bureau administratif,
- L’accueil de loisirs élémentaire est constitué d’un hall d’accueil, 4 salles d’activités et de sanitaires enfants,
- 1 bureau administratif,
- 1 laverie,
- Le restaurant scolaire est divisé en 2 parties : 1 salle à manger et 1 plonge pour le côté maternel, 2 salles à
manger, 1 self et 1 plonge pour le côté élémentaire et 1 cuisine.
- 3 espaces extérieurs dont 2 aménagés de structures de jeux.
3. Jours et horaires de fonctionnement
La structure est ouverte en fonction des différents temps :
- L’accueil périscolaire est ouvert tous les matins et fin d’après-midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis de
l’année scolaire hors vacances scolaires (matin de 7h30 à 8h30 ; soir de 16h30 à 19h00)
- Le temps du midi est ouvert tous les jours les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de l’année scolaire
hors vacances scolaires (de 11h50 à 13h50)
- Les mercredis (de 7h30 à 19h00)
- Les vacances scolaires (de 7h30 à 19h00).
La structure est fermée 2 semaines par an pendant la période des vacances de noël.
4. Le public
L’accueil de loisirs permet aux enfants âgés de 3 à 12 ans de participer à des temps de vie collective sur la structure « L’Escargot ».
Pour le temps périscolaire, les enfants accueillis doivent obligatoirement fréquenter les écoles de La Rochette. Les effectifs de l’accueil extrascolaire sont définis par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
II. Les objectifs éducatifs
VALEUR n°1 : Œuvrer tous ensemble pour que nos enfants deviennent des citoyens épanouis, libres, responsables et autonomes, capables de prendre place dans la société et de devenir les acteurs de leur évolution Objectif éducatif 1 : Faire progresser de manière significative l’apprentissage et l’exercice de la citoyenneté des enfants dans la ville
Les enfants d’aujourd’hui seront les acteurs de la société de demain. C’est pourquoi, il est essentiel de les préparer à participer au mieux à la vie démocratique en comprenant le fonctionnement des institutions. Aussi, les enfants doivent dès le plus jeune âge apprendre à avoir des comportements responsables au niveau de la santé, de la sécurité routière, de la solidarité et du respect des autres.
Objectif éducatif 2 : Apprendre à se construire une place légitime au sein de notre société Vivre ensemble, évoluer parmi d’autres enfants, partager son temps avec ses pairs est primordial pour la socialisation de l’enfant. Il peut aussi trouver sa place et comprendre comment se comporter au sein de la société. L’enfant doit pouvoir prendre des responsabilités, effectuer ses propres choix, construire des relations, pratiquer des activités et développer son esprit critique. 27
L’accueil de loisirs doit être un lieu d’échange où chacun pourra découvrir et être confronté aux valeurs de solidarité, de laïcité, de citoyenneté, de liberté et d’ouverture aux autres. De plus, L’enfant doit donc apprendre à vivre en collectivité pour ne pas subir le poids du groupe, mais pouvoir y prendre part.
VALEUR n°2 : Mettre en place des actions pour apprendre à construire avec d’autres, à développer la solidarité, la coopération et à agir avec les autres pour que le groupe puisse vivre ensemble Objectif éducatif 1 : Apprendre à maitriser les habiletés sociales
Les habiletés sociales, c’est ce qui permet à l’enfant d’entrer en contact avec les autres, de bien s’entendre avec eux, de se faire des copains, de prendre sa place au sein de la société, de l’école, … Il s’agit d’un ensemble de capacités qui permettent à l’enfant de percevoir et de comprendre les messages communiqués par les autres, de choisir une réponse à ces messages et de l’émettre par des moyens verbaux et non verbaux, de façon appropriée à une situation sociale.
Le niveau de compétence sociale attendu est bien entendu dépendant de l’âge et de la personne. Les habiletés de base sont :
- Soigner son apparence,
- Ecouter,
- Commencer une conversation,
- Se présenter,
- Répondre au téléphone,
- Remercier,
- …
Puis viennent les habiletés sociales avancées :
- S’excuser,
- Donner et suivre des instructions,
- Demander et offrir de l’aide,
- Partager des activités, du matériel,
- Se préparer à une conversation, à un entretien.
Les habiletés sociales doivent aussi permettre de reconnaitre les expressions des émotions ; c’est-à-dire être en capacité à identifier ses propres émotions, mais aussi identifier ceux des autres, répondre aux taquineries, accepter l’échec, reconnaitre et utiliser l’humour.
Cela devrait aboutir à une affirmation de soi afin de pouvoir formuler ou accepter un refus, faire ou répondre à une demande, une critique, un problème, etc.
A terme, l’apprentissage de toutes ces étapes permettront à l’enfant de savoir se faire des amis, d’intégrer un groupe et par conséquent, de vivre en société.
Objectif éducatif 2 : Développer un parcours éducatif cohérent pour les enfants de 3 mois à 15 ans Les enfants, en fonction de leur âge, fréquentent le multi-accueil, les écoles, le périscolaire, la jeunesse. Aussi, afin de permettre aux enfants de grandir et d’évoluer dans un environnement de sécurité affective et pour permettre aux parents de mieux appréhender le schéma éducatif des différentes structures de l’enfance fréquentée par leur enfant tout au long de ses jeunes années, il est essentiel de mettre en place un parcours éducatif cohérent et clair. Aussi, les équipes, au-delà de l’accueil de loisirs, mettront en place une communication en réseau et tendront vers des objectifs et des projets communs.
Il en est de même pour la gestion administrative des données familiales.
Objectif éducatif 3 : Favoriser le soutien à la parentalité
La parentalité désigne, de manière globale, la fonction de parent dans ses responsabilités et ses dimensions affectives, juridiques, culturelles, morales, éducatives et institutionnelles. La parentalité recouvre donc tout ce qui touche à l’éducation, elle implique tous les temps de la vie quotidienne et nécessite l’appréhension des conditions au développement de l’enfant et à son épanouissement. 28
Le soutien à la parentalité se traduit par la mise en place d’actions variées dont l’objectif est d’accompagner les familles dans leur communication. Aussi, l’accueil de loisirs s’inscrit dans cet objectif par des actions favorisant l’épanouissement de l’enfant et de ses parents, le renforcement des compétences parentales et la communication intrafamiliale.
VALEUR n°3 : Travailler au respect des lois fondatrices de la République Française Objectif éducatif 1 : Appliquer la loi handicap de 2005
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure le principe de l’accès à tout pour tous.
Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. La loi précise dans son deuxième article que « l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l’accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées. »
Aussi, les équipes favoriseront grâce à un projet d’accueil, l’inclussions des enfants en situation de handicap.
Objectif éducatif 2 : Respecter et faire respecter les droits et devoirs des enfants inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Enfant
Le texte de la Déclaration des Droits de l’Enfant date du 20 novembre 1959. Il est repris par la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant de 1989. Dans cette convention, on entend le terme « enfant » par « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. »
En ce qui concerne l’accueil de loisirs, nous devons répondre notamment aux droits culturels qui garantissent le droit d’être éduqué, le droit à une information appropriée et le droit aux loisirs.
III. Les moyens
1. Humains
L’équipe est constituée selon les obligations réglementaires définies par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et par conséquent, suivant le nombre d’enfants inscrits. Les taux d’encadrement sont les suivants : - Pour l’accueil extrascolaire, 1 animateur pour 8 enfants d’âge maternel et 1 animateur pour 12 enfants d’âge
élémentaire,
- Pour l’accueil périscolaire, 1 animateur pour 14 enfants maternels et 1 animateur pour 18 enfants élémentaires.
Le temps du midi ainsi que les études surveillées n’entrent pas dans le champ de compétences de la Direction de la Cohésion Sociale et les taux d’encadrement sont fixés par la mairie.
Quel que soit le temps d’accueil, l’équipe est composée de la manière suivante : - 1 directeur
- 2 directeurs adjoints
Responsables de l’équipe d’animation, ils sont forces de proposition sur la pédagogie et l’animation. Garants de la mise en œuvre du projet pédagogique, ils assument les fonctions d’organisation, de gestion et d’évaluation. Ils développent la communication et le partenariat avec les parents, les associations et tous les autres acteurs éducatifs. - des animateurs
Ils assurent la sécurité physique, affective et morale des enfants et mettent en œuvre le projet pédagogique de la structure. Ils encadrent la vie quotidienne, les activités et la vie collective des différents groupes d’enfants. Ils accueillent les familles pendant les temps d’accueil.
2. Techniques
Outre les locaux dédiés à l’activité du service, l’équipe dispose de matériels et matériaux mis à sa disposition en fonction de ses besoins.
3. Financiers
Chaque année, le budget annuel est voté par le Conseil Municipal. 29
La participation financière des familles et les subventions des différents organismes permettent de finaliser l’équilibre financier de la structure.
IV. Hygiène et santé
1. L’hygiène
L’entretien des locaux est assuré quotidiennement par les agents d’une entreprise privée (marché public). En plus, l’équipe d’animation doit respecter et faire respecter les mesures mises en place sur la structure afin de garantir l’hygiène des locaux et du matériel, de responsabiliser et de sensibiliser aux biens publics.
2. La santé
L’admission des enfants est subordonnée à la production d’un document attestant qu’ils satisfont aux obligations légales en matière de vaccination.
L’admission est également soumise à la communication par les parents ou responsables légaux de renseignements d’ordre médical en cas de problèmes de santé.
Dans ce cas, les parents doivent signer un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pour assurer sa sécurité physique. L’accueil des enfants atteints de problème de santé ou en situation de handicap doit être validé par la commission enfance de la mairie de La Rochette. Ces enfants pourront notamment être accueillis dès lors qu’il n’est pas obligatoire de leur adjoindre la présence d’un éducateur spécialisé ou d’un animateur supplémentaire.
3. Les repas
Nous avons tous le rôle d’éduquer au goût des enfants, parce que, c’est :
- partager un moment de complicité et de bonheur gustatif,
- permettre de diversifier l’alimentation pour une meilleure santé,
- inciter les enfants à ne pas rejeter systématiquement l’inconnu dans son assiette : une fourchette pour déguster de nouvelles saveurs.
Les animateurs ne doivent pas forcer les enfants à manger ou à goûter à tout sous prétexte de l’éduquer. Ils ne doivent pas faire appel à la contrainte qui peut être assimilé à de la violence, mais passe par la politesse, le respect et la confiance entre l’enfant et l’adulte. Goûter à tout n’est pas nécessaire !
L’animateur doit rester vigilant à ne pas créer des situations de stress et de conflits. Il faut savoir qu’un enfant ne se laisse pas mourir de faim.
Permettre l’autonomie à table, c’est accompagner l’enfant dans l’apprentissage des gestes et de la manipulation des outils. Pour les plus jeunes, cet apprentissage de la main est tellement essentiel que nous devons la retrouver dans les activités que l’on propose aux enfants.
L’animateur facilite et organise la gestion du repas, crée le climat de convivialité et écoute les enfants en difficulté pendant cet instant du repas.
V. Place des parents à l’accueil de loisirs
Associer les familles à l’accueil de Loisirs Sans Hébergement est une ambition affichée des équipes d’animation et de direction afin de permettre aux parents de découvrir la vie de l’enfant en dehors du temps familial, mais aussi pour valoriser les intentions éducatives de l’ALSH.
Cet échange est favorisé en priorité sur les différents temps d’accueil et lors de moments ponctuels tels ceux de la participation des parents délégués à la commission des menus, de l’ouverture des structures lors des portes ouvertes, de la visite annuelle des structures au futurs élèves de petites sections et aux nouveaux arrivants, de la rédaction du « Zoom de la direction », de l’organisation ponctuelle de conférences et de réunions de parents à thèmes.
VI. Suivi et évaluation du projet éducatif
Durant les deux années de validation du projet éducatif, des réunions seront organisées avec l’équipe d’animation pour évaluer la concordance des projets pédagogiques et des projets d’animation avec le projet éducatif. Une fois par an, un bilan sera présenté à la commission enfance de la mairie de La Rochette.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération n°13 du Conseil du Conseil Municipal en date du 30 juin 2015 portant projet éducatif de l’accueil de loisirs pour les années 2015 à 2018 ;
- CONSIDERANT qu’il convient d’approuver un nouveau projet éducatif de l’accueil de loisirs « L’Escargot » pour les années 2018 à 2020 ; 30
- AYANT ENTENDU, l’exposé de son rapporteur, Madame Françoise FILIPPI, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le projet éducatif de l’accueil de loisirs « L’Escargot » de la commune de La Rochette, annexé à la présente délibération, pour les années 2018 à 2020.
POINT N°13 : Approbation du projet éducatif du multi-accueil « les Premiers Pas » pour les années 2018 à 2020 Rapporteur : Madame Filippi, Adjointe au Maire
Madame Filippi informe les conseillers municipaux que le projet éducatif de la structure a été rédigé à son ouverture en 2012. Depuis, les objectifs inscrits dans ce document ont été atteints et il semble important de les renouveler et les actualiser.
Ce projet éducatif découle du projet de service du Pôle Enfance et accentue la cohérence éducative du parcours de l’enfant de 3 mois à 15 ans sur les différentes structures municipales.
Le projet éducatif est transmis aux différents organismes tels que la CAF et la PMI. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’élaboration du nouveau projet éducatif pour les années 2018 à 2020.
La Ville
de La Rochette
Projet Educatif
2018-2020
Pôle Enfance
Multi-accueil
« Les Premiers Pas »
« Vous dites : c’est fatiguant de fréquenter les enfants.
Vous avez raison.
Vous ajoutez :
parce qu’il faut se mettre à leur niveau, se baisser,
s’incliner, se coucher, se faire petit.
Là, vous avez tort.
Ce n’est pas cela qui fatigue le plus,
c’est plutôt le fait d’être obligé de s’élever jusqu’à la
hauteur de leurs sentiments,
de s’étirer, de s’allonger, de se hisser sur la pointe
des pieds
pour ne pas les blesser. »
J. Korczak
Pédiatre, éducateur et écrivain
Préambule
Le projet éducatif vise à définir les grandes orientations éducatives. Il affirme la place de l’enfant et de ses besoins à partir desquels sont envisagées la présence et l’action des adultes. Cela permettra à l’enfant de se sentir en sécurité, de vivre des expériences, de construire son individualité, d’avancer vers l’autonomie. Mais aussi d’éveiller son intelligence, de développer sa personnalité, sa créativité, ainsi que d’établir des relations avec d’autres adultes et enfants et de vivre au sein d’un groupe.
Notre projet éducatif représente le fruit d’une réflexion d’équipe. C’est un support servant de base de travail. Il guide les professionnels vers l’accompagnement qu’ils souhaitent proposer à l’enfant. Enfin pour les parents il apporte un cadre et permet d’assurer une continuité éducative pour leur enfant, entre leur domicile et la structure. Cependant bien que les professionnels en soient les principaux acteurs, nous avons élaboré notre projet en lien avec les orientations prioritaires pour l’action éducative impulsées par la municipalité.
Ce projet sera également un support pour nos stagiaires afin de les accompagner dans leur période d’observation et tout au long de leur stage.
Présentation de la crèche
Le Multi-Accueil « Les Premiers Pas » est un lieu d’accueil collectif qui permet aux familles de concilier vie socio- professionnelle et vie familiale tout en garantissant à l’enfant une vie quotidienne harmonieuse et sécurisante. 31
L’équipe
Une équipe est un groupe de professionnels pluridisciplinaires. Tout en ayant des formations différentes, elle tend vers des objectifs communs. Etre une équipe c’est travailler ensemble, en s’appuyant sur des compétences, des profils de poste et des outils. Ces éléments sont indispensables pour guider et fédérer le travail au quotidien des professionnels. Plusieurs outils de travail, mis à disposition des professionnelles pour harmoniser les pratiques : • Réunions de service
• Groupes d’analyse des pratiques
• Cahiers de transmissions
• Règlement de fonctionnement
• Protocoles
• Formations professionnelles internes et externes
• Charte qualité de l’accueil des familles
• Observations
La Coordinatrice Petite Enfance :
La coordinatrice clarifie les enjeux de l’accueil de la Petite Enfance, travaille sur les projets et met en place des actions visant à promouvoir le bien-être de l’enfant. Elle harmonise et optimise le fonctionnement de service.
L’équipe de direction :
La directrice EJE et l’infirmière sont garantes des projets, de leurs mises en œuvre et de leur respect. Elles s’assurent de l’adhésion de tout le personnel aux repères et valeurs éducatives définies dans ce projet. Elles concourent, au quotidien, à l’instauration et au maintien d’un climat de confiance avec les familles.
L’équipe encadrante :
Elle se compose de 6 auxiliaires de puériculture et de 2 accompagnants éducatifs petite enfance. Elles mobilisent quotidiennement leurs compétences pour répondre aux attentes des parents et aux besoins individuels des enfants afin que chacun vive au mieux la séparation.
Les partenaires :
1. Partenaires financiers :
• La CAF
• Le Département
2. Partenaires de santé
• Pédiatre de la crèche
• Médecin de la PMI
• Médecine du travail
3. Partenaires socio-éducatifs :
• L’école maternelle H. Matisse
• La bibliothèque
• L’accueil de loisirs
• Intervenante de musique
• Rencontres intergénérationnelles
• Les parents
Nos valeurs éducatives
Les pratiques éducatives dans notre structure respectent un certain nombre de principes et découlent du projet de service:
• Accueillir les enfants et leurs parents dans une relation de confiance
• Le respect du rythme et de l’individualité de chaque enfant dans un cadre collectif • Accompagner l’enfant vers ses premières expériences de vie en groupe • Permettre à chaque enfant de se construire des repères stables pour évoluer en toute sécurité et en pleine confiance
• Laisser chaque enfant expérimenter et découvrir par lui-même
• Favoriser la découverte sans imposer un programme d’activité à respecter • Ouvrir l’enfant au monde qui l’entoure
• Rendre possible l’accueil des enfants en difficultés quelle qu’en soit la nature dans une dynamique de vivre ensemble
• Accompagner les familles dans leur parentalité, « l’art d’être parent »
• Faire de l’observation un outil de référence pour les professionnelles afin de repérer au mieux les besoins de chaque enfant
• Garantir la formation professionnelle pour soutenir la dynamique de projet et contribuer à un accueil de qualité 32
• Favoriser les projets interculturels
L’accueil
Accueillir un enfant, c’est aussi accueillir sa famille, créer et maintenir un lien, être disponible et à l’écoute. L’arrivée d’un enfant et de sa famille doit être pensée, anticipée par toute l’équipe pour que ces premiers échanges soient de qualité. L’accueil de l’enfant est personnalisé : un casier nominatif dans l’entrée, ainsi que dans la salle de vie et la salle de change.
Un accueil sécurisant :
• Accueillir verbalement : verbaliser, choisir ses mots, être vigilant au ton employé. • Accueillir et contenir physiquement : prendre l’enfant dans ses bras, ou sur ses genoux, prendre sa main, permettre un contact.
• Accueillir dans un cadre : agréable et sécurisant
• Offrir un accueil individualisé : prolonger un moment à deux, soutenir l’enfant du regard, reconnaître son individualité, son besoin de s’isoler, de montrer son chagrin ou sa colère.
Premiers contacts
1. Le dépôt de dossier pour la commission d’attribution des places
Il se fait auprès de la directrice. Cette première rencontre est un moment d’échange et de partage d’informations, entre les parents qui expriment leurs besoins et leurs attentes, et la directrice qui présente les modalités de fonctionnement de la crèche. Elle fait visiter la structure, présente l’équipe, le projet pédagogique, l’adaptation progressive, les horaires, le paiement.
Lors de ce rendez-vous, les familles remplissent des fiches de souhaits concernant les modalités de garde de leur enfant (jours de présence à la crèche, horaires souhaités).
La commission d’attribution des places se réunit une à deux fois par an. Les familles reçoivent par courrier une réponse positive ou négative dans les jours qui suivent.
2. L’inscription
Lors de l’inscription, les parents remplissent le dossier administratif (contrat, règlement de fonctionnement, autorisations…) et apportent le carnet de santé afin de vérifier la vaccination (vaccins obligatoires pour l’entrée en collectivité).
Lors de l’inscription, la famille et la directrice définiront les conditions de déroulement de l’adaptation et établiront un planning. Celui-ci pourra être modifié en fonction des besoins de l’enfant et de sa famille. Cette période d’adaptation sera menée par un professionnel référent désigné par la directrice.
3. L’adaptation
La période d’adaptation est un moment important et indispensable durant lequel l’enfant va apprivoiser un nouvel espace de vie, découvrir de nouveaux visages et se familiariser à la vie en collectivité. Du côté de l’équipe, c’est une période nécessaire pour découvrir chaque enfant afin de respecter ses besoins et ses habitudes. Nous nous attachons à développer 3 axes :
• Un premier axe en direction des parents
• Un deuxième axe en direction des professionnels
• Un dernier axe en direction des enfants
La famille, un partenaire privilégié
Pour nous, la coéducation, partenariat entre les parents et l’équipe qui vise à accompagner l’enfant dans son éducation. S’engager dans une coéducation implique une confiance mutuelle, basée sur la communication, le respect, la confidentialité et la reconnaissance du rôle et des ressources de chacun. Les parents restent les premiers éducateurs de l’enfant. Ainsi la structure s’attache à respecter et comprendre le cheminement des parents et les accompagner sans jugement, sans jamais les déposséder de leur propre compétence. Dans notre structure, nous privilégions le lien parent/enfant ; c’est à ce prix que nous aiderons les parents à construire leurs compétences dans l’éducation.
Dans notre structure les parents sont valorisés dans leur rôle et dans leurs compétences. Une attention particulière est accordée à la continuité de la prise en charge de l’enfant afin d’éviter une rupture entre la structure familiale et la structure d’accueil.
Des moyens sont mis en place dans le service afin que les parents puissent être accompagnés dans leur fonction parentale par les différents professionnels de la petite enfance.
• La directrice et son adjointe sont disponibles et attentives pour répondre aux préoccupations des parents 33
• De la documentation est mise à leur disposition
• Un journal interne de structure, un outil supplémentaire d’information et de communication • Une écoute et un soutien par des professionnels spécialisés : pédiatre, infirmière, éducatrice sont toujours possibles
• Nous organisons 2 fois par an une rencontre avec les parents autour d’un spectacle ou d’une fête de fin d’année.
Nous cherchons à mettre en place une relation de partenariat et de confiance mutuelle avec les familles au profit des enfants.
Les professionnels : un juste positionnement
Les professionnels de la petite enfance ne sont pas un substitut maternel. Ils répondent de façon adaptée et individualisée aux besoins de l’enfant. Les professionnels veillent à considérer l’enfant comme une personne à part entière. Ils sont à l’écoute de son langage verbal et non verbal, créent un climat de confiance calme et invitant. A partir des activités quotidiennes comme le repas, le change, l’atelier d’éveil adapté aux compétences de l’enfant, ils l’aident à devenir autonome, à se socialiser, à grandir en ayant confiance en lui. Ils contribuent à l’aménagement d’espaces au fil de l’année en fonction de l’âge de l’enfant pour assurer sa sécurité. Ils mobilisent quotidiennement leurs compétences pour répondre aux attentes des parents et aux besoins individuels des enfants afin que chacun vive au mieux la séparation.
L’équipe est garante du respect du projet éducatif et du bon fonctionnement quotidien de la crèche. Elle s’assure que les besoins des enfants soient satisfaits et les principes de valeurs énoncés dans le paragraphe précédent soient respectés. Les professionnels ont des compétences, des connaissances générales sur le jeune enfant compte tenu de leur formation et de leur expérience.
Les membres de l’équipe se rencontrent au cours de réunions mensuelles dans le but de faire une mise au point des différents projets mis en place. Cette réflexion commune permet d’instaurer une cohérence dans notre pratique auprès des enfants.
L’enfant et ses besoins quotidiens
1. L’éveil au rythme de l’enfant
La crèche est un lieu où l’enfant peut inventer des activités variées lui permettant de faire différentes expériences, découvertes et s’ouvrir sur le monde qui l’entoure. Le jeu est l’activité principale de l’enfant et s’avère donc indispensable à son développement tant psychique que physique et son seul objectif est le plaisir. Le jeu permet à l’enfant d’exprimer ses émotions (joie, tristesse, peur, angoisse…) et d’affirmer son identité. Toutes les actions de la journée sont sources d’activité. Par exemple : se laver les mains, manger, se déshabiller, jouer…. Notre rôle est de mettre à disposition de l’enfant un environnement, un espace lui permettant d’explorer, d’expérimenter, de se construire… de jouer. Les professionnels proposent une diversité d’activités poursuivant un objectif pédagogique adapté à chaque stade de leur développement.
Les professionnels cherchent à tout moment à mettre des mots sur ce que l’enfant vit et à encourager l’enfant à exprimer ce qu’il ressent. La verbalisation permet au jeune enfant d’avoir une représentation sécurisante sur les évènements abstraits ou incompris.
a) Les activités dirigées
Celles-ci sont proposées à l’enfant sans jamais être imposées :
• Des ateliers de manipulation de différentes matières (pâte à modeler, pâte à sel, cuisine…) • Des ateliers d’expression (peinture, craies, feutres, gommettes, découpage…) • Des jeux de transvasement avec différents supports (pâtes, semoule, sable, eau….) • Des ateliers d’éveil musical avec un intervenant extérieur
• Des parcours psychomoteurs
b) Les jeux libres
Les jeux libres tiennent une place importante au multi-accueil où l’espace est aménagé afin de répondre aux besoins de motricité globale du petit enfant.
Les jeux d’imitation (dinette, poupée, garage et petites voitures) ainsi que les jeux de construction sont très appréciés. Les premiers répondent à un besoin de faire « comme l’adulte » pour structurer leur personnalité, les deuxièmes développent la créativité, la coordination des mouvements, le contrôle du geste.
Les piscines en été, ainsi que le bac à sable / eau, sont là pour répondre à leur besoin de vider, de manipuler, de transvaser, de patouiller. 34
2. L’autonomie
Devenir autonome, c’est être capable d’intérioriser des règles, des limites et des interdits afin que l’enfant se réalise pleinement pour son devenir. En effet, cela sécurise l’enfant et lui permet de grandir. Notre rôle au quotidien consiste à motiver l’enfant et à installer une ambiance adaptée pour qu’il puisse librement faire ses propres expériences. Toute intervention est mesurée.
3. Le repas : un temps de convivialité
Le repas est l’occasion de nourrir l’enfant non seulement sur le plan physiologique mais aussi sur le plan psychomoteur et socio affectif.
Il s’agit d’un moment convivial, propice aux échanges, aux découvertes. Le repas contribue à la socialisation (rester à table, attendre son tour, partager) et à l’autonomie (participation à la préparation de la table, se servir seul). Afin que ce moment privilégié soit le plus agréable possible, les professionnels veillent à ce que l’enfant devienne maitre de ses découvertes sensorielles et motrices, non uniquement spectateur. Les professionnels invitent les enfants à goûter aux aliments sans les forcer. De cette manière ils les aident à développer un rapport sain avec la nourriture.
4. Le sommeil
Chez l’enfant, le sommeil est bénéfique pour son développement, sa croissance, le fonctionnement du système immunitaire, la mise en place des circuits nerveux et la mémorisation.
Dans notre structure, les équipes accompagnent les tout-petits dans ce moment particulier qu’est l’endormissement. La sécurité, l’ambiance, l’environnement et la présence des adultes sont des éléments primordiaux pour permettre à l’enfant de lâcher prise, de se laisser aller à son rythme, et au moment qui sera le bon pour lui d’entrer dans son sommeil.
Les horaires de sieste sont fixes, avec une flexibilité selon les besoins de l’enfant. La qualité de l’accompagnement à l’endormissement des enfants (objets transitionnels -« doudou », présence et disponibilité des professionnels) et respect des rituels de sommeil et de réveil sont instaurés. Les lits sont placés à endroit fixe afin que l’enfant ait des repères.
5. Les soins
L’aspect relationnel entre l’enfant et le professionnel au cours des soins est prépondérant ; l’enfant doit se sentir rassuré. C’est pourquoi tout soin commence par expliquer à l’enfant sur ce qu’il va se passer afin qu’il puisse anticiper. Le temps des changes est un moment privilégié entre l’enfant et le professionnel pour accompagner l‘enfant individuellement dans la découverte de son schéma corporel et ses sensations physiques. L’acquisition de la propreté est un élément essentiel dans le développement de l’autonomie de l’enfant. Cette dernière est amenée dans le respect de la maturation physiologique (maitrise des sphincters), et psychologique (l’enfant doit être prêt). L’apprentissage de la propreté est progressif et est géré avec les parents.
6. La crèche tournée vers l’extérieur
Notre structure organise régulièrement des sorties (visite à la ferme, sortie à la bibliothèque, visite à l’école et au centre de loisir,) qui favorisent l’ouverture des enfants sur le monde extérieur. Ce sont des moments riches en émotion, partage, convivialité.
a) La bibliothèque
« Les bébé ont besoin de caresses, de lait….et d’histoires »
Un partenariat avec la bibliothèque municipale a été mis en place. Une à deux fois par mois, les enfants de la crèche ont une animation autour du livre qui leur est proposée. Le livre pour l’enfant est une source de plaisir, stimule leur imaginaire et favorise le développement du langage. Lire un livre aux jeunes enfants reste un moment privilégié, de partage et d’échange entre eux et leur entourage. Un livre qui surprend, qui inspire, qui encourage, mobilise l’enfant à devenir autonome et curieux.
Plus tard, nos petits pourront se ressourcer de tous ces mots, de toutes ces images, dont on leur parle aujourd’hui à la crèche.
b) Les visites à l’école (petite passerelle)
La mise en place de visites a été instaurée avec la directrice de l’école maternelle Henri Matisse (deux matinées). Ces deux matinées sont consacrées à la découverte des lieux, elles permettent la rencontre des enfants avec les enseignants et les anciens copains de la crèche. 35
Par ailleurs nos petits participent à une activité dirigée par leur future maitresse (peinture, comptine) puis au goûter. La visite se termine par la récréation dans la cour. Ainsi les enfants découvrent les prémices de l’école et son fonctionnement.
c) La cantine scolaire
Afin de préparer au mieux nos futurs écoliers, et dans la continuité de la visite à l’école, nous organisons un repas au sein de la cantine scolaire pour nos grands. Pour eux c’est une expérience qui leur permet de découvrir un nouveau milieu avec un fonctionnement différent ; cela permet aux enfants d’appréhender plus directement la prise d’autonomie qui est déjà expérimentée à la crèche en vue de l’entrée à l’école.
Perspectives
Suite à une formation de toute notre équipe professionnelle sur l’accueil d’un enfant en situation de handicap, plusieurs axes de travail ont été soulevés en réunion d’équipe. Nous allons travailler pour l’année à venir sur l’inclusion et l’accueil d’un enfant en situation de handicap. Notre projet c’est de permettre d’accueillir d’une manière individuelle chaque enfant tel qu’il est avec ses particularités.
De manière collective, nous favoriserons son intégration dans le groupe dans une volonté de bien-vivre ensemble. Eduquer à la différence, dès le plus jeune âge, est un devoir citoyen. Porter par l’équipe, ce projet pourra constituer un levier de rencontre et d’action avec les parents des enfants accueillis.
D’autres sujets, tels que la coéducation feront aussi l’objet de nos réflexions.
« L’enfance trouve
son paradis dans l’instant.
Elle ne demande pas de bonheur.
Elle est le bonheur. »
Louis PAUWELS
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de la Santé publique ;
- VU le décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique ;
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2004 décidant d’appliquer les critères spécifiques de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et de la Caisse d’Allocations Familles de Seine-et-Marne, en direction des enfants de moins de 4 ans et d’appliquer le taux d’effort directement sur les ressources des familles ; - VU la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 14 juin 2012 portant adoption du nouveau projet éducatif de la structure « Les Premiers Pas » ;
- CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser le projet éducatif pour les années 2018-2020 ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Madame Françoise FILIPPI, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires, de l’enfance et de la petite enfance ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE le projet éducatif du multi-accueil « Les Premiers Pas » de la commune de La Rochette, annexé à la présente délibération, pour les années 2018 à 2020.
POINT N°14 : Modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une mise à jour et d’un ajout d’une compétence afin de pouvoir tirer des câbles de vidéo protection.
A la question de Monsieur Lafaye quant à savoir si le syndicat prend la compétence et facturera aux communes, Monsieur le Maire répond par la négative, la commune étant propriétaire de son réseau. Il donne l’exemple d’Orange : la commune fait une délégation d’ouvrage au syndicat juste le temps d’enfouir le réseau.
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération n° 2018-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant modification de ses statuts ; 36
- CONSIDERANT que les communes membres du SDESM doivent se prononcer sur ces modifications ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE les modifications des statuts du SDESM.
POINT N°15 : Autorisation de recrutement de policiers municipaux intercommunaux par la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que conformément à l’article L512-2 du Code de sécurité intérieure et à la demande des maires de Boissettes et de Melun, la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine sollicite notre Conseil municipal afin qu’il délibère pour autoriser le Président de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine à recruter des policiers municipaux intercommunaux en vue de les mettre à disposition de l’ensemble des communes de l’Agglomération.
Il est précisé que, pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ces agents sont placés sous l'autorité opérationnelle du maire de cette commune et sous la responsabilité fonctionnelle et administrative de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine.
Par ailleurs, l’Agglomération ayant obtenu l’accord écrit préalable de l’Autorité organisatrice de la mobilité (Ile de France Mobilités) en date du 7 mars 2018 et l’avis favorable du Bureau communautaire du 3 mai 2018, les agents de police municipale intercommunale ainsi recrutés seront consacrés exclusivement à la sécurité des transports publics de voyageurs, de leurs sites dédiés et de leurs équipements et ce, au profit du territoire communautaire. Ils exerceront, sur l’ensemble des communes, les compétences mentionnées à l'article L511-1 de Code de la sécurité intérieure, sans préjudice des compétences de police judiciaire qui leur sont dévolues par le code de procédure pénale, par les lois pénales spéciales, la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs et selon les modalités définies par convention de coordination conformément à l’article précité. En conséquence, il appartient au Conseil municipal, conformément à l’article L512-2 du Code de la sécurité intérieure et selon la demande écrite, en date du 7 mai 2018, du Président de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine, d’autoriser par délibération la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine à recruter des policiers municipaux intercommunaux consacrés exclusivement à la sécurité des transports publics de voyageurs, de leurs sites dédiés et de leurs équipements et ce, au profit du territoire communautaire ainsi que de créer un Service de police intercommunale des transports.
Monsieur le Maire explique que l’objet de la délibération est de pouvoir faire intervenir des policiers municipaux intercommunaux dans les bus. Il ajoute que la commune de La Rochette n’est pas trop concernée, mais qu’il y a des quartiers plus sensibles dans les communes alentours.
A la question de Monsieur Lafaye quant à savoir l’effectif prévu, Monsieur le Maire répond 5. Monsieur Lafaye remarque que cet effectif est modeste. Monsieur le Maire évoque le coût de ce recrutement. Madame Bailly-Comte, quant à elle, s’étonne de ce faible effectif comparé au nombre de bus en circulation. Elle émet l’hypothèse qu’il sera peut-être plus important la nuit ou aux heures de pointe.
Délibération :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la Loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ;
- VU le Code de la sécurité intérieure et, notamment, son article L512-2 ;
- VU l’accord de l’Autorité organisatrice de la mobilité d’Ile de France (Ile de France Mobilités) formulé par courrier en date du 7 mars 2018 ;
- VU l’avis favorable du Bureau communautaire de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine, en sa séance du 3 mai 2018 ;
- VU la demande écrite, notamment, des communes de Boissettes et de Melun, datée respectivement du 3 mai et du 4 mai 2018, sollicitant le recrutement de policiers municipaux intercommunaux dans le but de créer une police intercommunale des transports ;
- VU la demande écrite, en date du 7 mai 2018, du Président de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine sollicitant l’inscription à l'ordre du jour du Conseil municipal afin de délibérer sur le recrutement de policiers municipaux intercommunaux par la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine dans le but de les consacrer exclusivement à la sécurité des transports publics de voyageurs, de leurs sites dédiés et de leurs équipements et ce, au profit du territoire communautaire ;
- CONSIDÉRANT que la sécurité des transports collectifs de voyageurs est un enjeu communautaire important; que la sécurité des usagers doit être garantie notamment par des moyens communautaires au regard de l’importance du réseau 37
de transport public de voyageurs constitué, à ce jour, de 21 lignes de bus, de 5 gares et de sites et d’équipements dédiés aux transports; que ce dispositif intercommunal innovant présente un intérêt général majeur tant pour les forces de l’ordre que pour les personnels des entreprises de transports et des usagers ainsi que pour les maires des communes membres ;
- CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer pour autoriser la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine à recruter des policiers municipaux intercommunaux permettant ainsi de créer un Service de police intercommunale des transports ;
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DÉCIDE :
Article 1er : d’autoriser la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine à recruter des policiers municipaux intercommunaux ;
Article 2 : de permettre à la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine de consacrer ces derniers exclusivement à la sécurité des transports publics de voyageurs, de leurs sites dédiés et de leurs équipements et ce, au profit du territoire communautaire et de créer un Service de police intercommunale des transports.
POINT N°16 : Avis pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos assistance électrique sur le territoire de La Rochette
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le syndicat des transports d’Ile-de-France, Ile-de-France Mobilités, a décidé de lancer un service public de location de bicyclettes sur le territoire francilien. Le déploiement d’une première tranche de 10 000 vélos à assistance électrique est prévu au plus tard en septembre 2019.
Le service prendra la forme d’une concession de service public.
A ce jour, la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service est lancée en intégrant la commune de La Rochette. Aussi, conformément à l’article L.1241-1 du Code des Transports, Ile-de-France Mobilités sollicite l’accord de la commune.
Il est à noter que les lieux précis de l’implantation du service dépendront du résultat de la mise en concurrence et des partenaires sur lesquels s’appuiera l’exploitant.
Par ailleurs, la mise en place de ce service n’entraînera aucun frais pour la commune, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Ile-de-France Mobilités.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit juste d’un avis à donner, même s’il est un peu sceptique. Madame Coudre ajoute que la commune prend peu de risque et que l’idée est sympathique. Monsieur Evenat, quant à lui, est également favorable. 38
Délibération :
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, - VU le Code des transports, notamment son article L. 1241-1,
- VU le courrier en date du 17 avril 2018 par lequel Île-de-France Mobilités, nom d’usage du Syndicat des Transports d’Île-de-France, a informé La commune de LA ROCHETTE de la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique en Île-de-France,
- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,
Il est exposé ce qui suit :
En 2018, Île-de-France Mobilités a informé la commune de LA ROCHETTE de la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique en Île-de-France.
L’objectif de ce projet est de permettre aux citoyens de la commune de LA ROCHETTE de bénéficier d’une solution de mobilité supplémentaire dans une logique de développement durable et de protection de la santé publique. Ce service n’entrainera aucun frais à la charge de la commune de LA ROCHETTE, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Île-de-France Mobilités.
Île-de-France Mobilités a informé la commune de LA ROCHETTE que la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service public était lancée en l’intégrant dans le périmètre envisagé. En vertu de l’article L. 1241-1 du Code des transports, Île-de-France Mobilités doit obtenir l’accord de la commune de LA ROCHETTE afin de mettre en place ce service sur son territoire.
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
- DONNE un avis favorable pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à
assistance électrique sur le territoire de LA ROCHETTE ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer
tous les actes et documents relatifs à cette fin.
INFORMATIONS GENERALES
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2019
Il est procédé au tirage au sort de 6 électeurs inscrit sur la liste électorale de la commune de La Rochette. Ont été tirés au sort :
- Madame Claudine SEGUY épouse GUILLAUME
- Monsieur Bernard DUPUIS
- Madame Patricia ALVES épouse FERNANDES
- Monsieur Jean-Christophe MICHEL
- Madame Brigitte BROUTIN épouse RODIER
- Madame Marie-Laure SCHRAM épouse KACHEL
* Vendredi 22 juin à partir de 19h30 : fête de la musique, sous la halle du Marché. Madame Coudre ajoute que les enfants du centre de loisirs vont danser et chanter en première partie.
* Samedi 23 juin : portes ouvertes de l’Accueil de Loisirs à partir de 10h00. * Samedi 8 septembre : forum des associations au gymnase Huard et fête communale au stade.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21h00