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Déliberation - 03dcm2020 58 creation et designation des membres des commissions municipales permanentes
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 03dcm2020 58 creation et designation des membres des commissions municipales permanentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAUREPAS
+'TTHARCY
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 29 septembre 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 29 septembre, le conseil municipal, légalement convoqué le 23 septembre 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE (à partir du point n°16), Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNÉE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA.
Représentés :
Mme DENIS par M. GARESTIER
Mme DOMEGE par M. LIET (jusqu'au point n°15) Mme RIBOT-LAHDEB par Mme ROCHER
Excusé :
M. LE GALL
Secrétaire de séance :
François LIET
3. DCM N°2020/58 - Création et désignation des membres des commissions municipales permanentes
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-3DCM2020-58-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 3. DCM N°2020/58 - Création et désignation des membres des
commissions municipales permanentes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2121-21 et L2121- 22,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission générale rendu le 21 septembre 2020,
Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises soit par l'administration, soit par l’un de ses membres,
Considérant que l'article 10.2 du règlement intérieur prévoit que chaque
commission est composée de 13 membres, exceptée pour la commission générale qui réunit l'ensemble des membres des commissions permanentes,
Considérant que la désignation les membres composant les commissions sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Décide de créer 4 commissions municipales permanentes :
- Commission ressources et moyens,
- Commission cadre de vie et patrimoine bâti,
- Commission services à la population,
- Commission générale (qui réunit l'ensemble des membres des trois commissions permanentes précitées).
Dit qu'une seule liste a été déposée pour la commission ressources et moyens et que les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
Déclare que sont ainsi élus membres de la commission ressources et moyens :
1-Myriam DEBUCQUOIS
2-Eric NAUDIN
3-Laurent BURÇON
4-Michel AUROY
5-Marie-Christine CURT
6-Bérénice RIBOT-LAHDEB
7-Serge BOUTTIER
8-Nicolas GENEVOIS
9-Bernard PARMENTIER
10-Nadia DOMEGE
11-Ismaïla WANE
12-Yann LAMOTHE
13-Erwan LE GALL
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-3DCM2020-58-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Dit qu'une seule liste a été déposée pour la commission cadre de vie et patrimoine bâti et que les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
Déclare que sont ainsi élus membres de la commission cadre de vie et patrimoine bâti:
1-François LIET
2-Eric NAUDIN
3-Myriam DEBUCQUOIS
4-Pascale DENIS
5-Lucia BERNY |
6-Christophe JOURNE
7-Caroline LAMOUREUX
8-Rémy LEMATTRE
9-Delphine SALVAN
10-Michèle BUIRON
11-Martine FAYOLLE
12-Aurélien AGESTA
13-Benjamin BOUHANNA
Dit qu'une seule liste a été déposée pour la commission services à la population et que les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
Déclare que sont ainsi élus membres de la commission services à la population :
1-Laurent BURÇON
2-Pascale DENIS
3-Véronique ROCHER
4-Emmanuel DUTAT
5-Véronique MILLOT
6-Hélène CLAUZIER
7-Michel AUROY
8-Jean-Michel LIGNIER
9-Sophie NICOLAS
10-Pierre DUVAL
11-Benjamin BOUHANNA
12-Édite PIRES
13-Martine FAYOLLE
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture :;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-3DCM2020-58-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020