Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 20
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 20
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 20
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 17
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 20
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 25
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 16
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 16
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 17
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 16
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 209 recueil des actes administratifs nominatifs du 25 aout 2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 209 recueil des actes administratifs nominatifs du 25 aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2023-209
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2023 Sommaire
Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence /
13-2023-08-25-00001 - Arrêté du 25/08/2023 portant désignation des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Beaurecueil (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de l’arrondissement
d’Aix-en-Provence
13-2023-08-25-00001
Arrêté du 25/08/2023 portant désignation des
membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Beaurecueil
Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-08-25-00001 - Arrêté du 25/08/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence
Arrêté du 25/08/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BEAURECUEIL
Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;
VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de BEAURECUEIL ;
VU la proposition du Maire de BEAURECUEIL en date du 07 juin 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune;
VU le tableau du conseil municipal de la commune de BEAURECUEIL en date du 03 juillet 2020;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-08-25-00001 - Arrêté du 25/08/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 4 ARRETE
Article premier : l’arrêté du 11 décembre 2020 est abrogé.
Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BEAURECUEIL est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Conseiller municipal titulaire BESSON Claudine
Conseiller municipal suppléant FRENOT Erwan
Délégué du TJ titulaire BERGES Natacha
Délégué du TJ suppléant
Délégué de l’Administration
titulaire
MICHELON Didier
Délégué de l’Administration
suppléant
Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de BEAURECUEIL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Aix-en-Provence, le 25/08/2023
Pour le Sous-préfet d’Aix-en-Provence et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNE
David LAMBERT
455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-08-25-00001 - Arrêté du 25/08/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 5