Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 164 recueil des actes administratifs nominatifs. du 19 juillet 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 16

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 17

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 16

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 16

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 17

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 18

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 20

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 20

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 20

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 32

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 164 recueil des actes administratifs nominatifs. du 19 juillet 2023 Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 164 recueil des actes administratifs nominatifs. du 19 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°13-2023-164

PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2023Sommaire

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence /

13-2023-06-09-00012 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Bouc Bel Air (2 pages) Page 3

13-2023-06-09-00013 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Cabriès (2 pages) Page 6

13-2023-06-09-00011 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune d’Alleins (2 pages) Page 9

13-2023-07-12-00014 - Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune d’Aurons (2 pages) Page 12

2Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00012

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Bouc Bel Air

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00012 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 3Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOUC BEL AIR

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de BOUC BEL AIR ;

VU la proposition du Maire de BOUC BEL AIR en date du 24 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de BOUC BEL AIR en date du 15 septembre 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00012 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 4ARRETE

Article premier : l’arrêté du 1er décembre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de BOUC BEL AIR est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire BIECHE Dominique

Titulaire LOUIS Evelyne

Titulaire VITIELLO Marie-Pierre

Suppléant

Suppléant

Suppléant

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CAYLA Hervé

Suppléant

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CANOBIO Philippe

Suppléant

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de BOUC BEL AIR sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00012 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 5Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00013

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Cabriès

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00013 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 6Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CABRIÈS

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CABRIÈS ;

VU la proposition du Maire de CABRIÈS en date du 23 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de CABRIÈS en date du 15 mars 2023 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00013 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 7ARRETE

Article premier : l’arrêté du 22 mars 2021 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CABRIÈS est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire LEBOURGEOIS Serge

Titulaire DANIEL Florence

Titulaire VAN DEN PLAS Marianne

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire LLUELLES Nathalie

Titulaire FABRE-AUBESPY Hervé

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de CABRIÈS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00013 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 8Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00011

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune d’Alleins

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00011 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 9Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’ALLEINS

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’ALLEINS ;

VU la proposition du Maire d’ALLEINS en date du 25 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune d’ALLEINS en date du 27 mai 2020 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00011 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 10ARRETE

Article premier : l’arrêté du 23 octobre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’ALLEINS est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire AUBERT Pierre

Titulaire BERTO Roger

Titulaire DELIGNY Yveline

Suppléant

Suppléant

Suppléant

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire JUVIGNY Daniel

Titulaire BLANC Jean-Charles

Suppléant

Suppléant

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire d’ALLEINS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00011 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 11Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-07-12-00014

Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune d’Aurons

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-12-00014 - Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 12Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’AURONS

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’AURONS ;

VU la proposition du Maire d’AURONS en date du 25 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune;

VU le tableau du conseil municipal de la commune d’AURONS en date du 12 janvier 2023;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-12-00014 - Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 13ARRETE

Article premier : l’arrêté du 11 décembre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’AURONS est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Conseiller municipal titulaire LEFUR Véronique

Conseiller municipal suppléant

Délégué du TGI titulaire BORIES Francis

Délégué du TGI suppléant

Délégué de l’Administration

titulaire

GASS épouse CAYUELA Nadine

Délégué de l’Administration

suppléant

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire d’AURONS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 12/07/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-12-00014 - Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 14